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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 30

…et qui rejoignent les associations représentant les collectivités locales, à travailler main dans la main avec nous pour déployer les nouvelles lois que nous aurons élaborées. Le Gouvernement a la volonté de développer une écologie fondée sur le consensus et non sur l’opposition, une écologie fondée sur l’action et le rassemblement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 30

…à l’exception de trois d’entre elles. Ces propositions seront transmises aux députés, ici même – et je sais, madame Battistel, que vous aurez à cœur, avec les membres de votre groupe, de les enrichir et d’accompagner leur application. Construire un projet de loi, c’est important, mais le déployer, ça l’est tout autant ! J’engage les élus de votre groupe, qui viennent de prendre leurs fonctions dans les communes…

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 30

C’est le Président de la République ! Il a fait ce pari démocratique fou, et il a repris intégralement les propositions de la convention, sans filtre…

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 30

Voyez l’arrêt de la centrale de Fessenheim ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Vous demandez au Gouvernement de travailler avec les oppositions : parlez-en donc avec les collègues de votre groupe ! Ils vous diront que nous avons efficacement collaboré dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi de consensus que nous avons élaborée ici, collectivement, avec l’ensemble des députés. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

Enfin, vous en appelez à l’action. Or qui a décidé de créer une convention citoyenne pour le climat ?

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 30

…mais qui n’ont jamais été mises en application.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 30

Au ministère de la transition écologique et solidaire, quand on ouvre des placards, il en tombe des centaines, voire des milliers d’idées qui avaient été très justement avancées par le Gouvernement précédent…

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Brune Poirson, Secrétaire d’état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • 2020 juin 30

Avoir des idées, c’est bien ; les mettre en œuvre, c’est mieux !

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Brune Poirson, Secrétaire d’état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • 2020 juin 30

Elles nous appartiennent à tous et nous les mettrons en œuvre collectivement.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 30

…en travaillant avec des groupes de suivi réunissant des ministres, des parlementaires et des représentants de la convention citoyenne. Ensemble vous examinerez comment nous mettrons en œuvre les mesures proposées par la convention citoyenne pour le climat. Vous aurez aussi un rôle majeur à jouer parce que, comme le Président de la République l’a dit, la démocratie délibérative ne remplace pas la démocratie représentative, bien au contraire. S’il vous transmet ces propositions sans filtre, c’est votre légitimité à tous ici, celle qui est issue des urnes, l’expertise que vous avez acquise qui permettront de transformer ces propositions en lois.

Ensuite nous travaillerons, comme nous le faisons aujourd’hui, à mettre en œuvre concrètement ces propositions de la convention citoyenne pour le climat. Ces propositions ne sont pas celles du Gouvernement uniquement : elles sont issues d’un consensus de Français représentatifs.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • 2020 juin 30

Vous l’avez souligné, madame la députée Tiegna, la convention citoyenne pour le climat est un changement majeur. C’est d’abord un changement de méthode, qui incarne la façon dont nous voulons faire de l’écologie : non pas en dressant les citoyens les uns contre les autres mais en recherchant un consensus qui nous permette des avancées très concrètes et je sais combien, madame la députée, avec tous vos collègues, vous aurez le cœur d’aller de l’avant.

Sur cette question absolument essentielle de la méthode, je voudrais d’abord dire qu’elle sera inédite. Vous, les parlementaires, vous allez pouvoir aller dans le sens des propositions de la convention citoyenne pour le climat (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

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Brune Poirson, Secrétaire d’état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • 2020 juin 9

Madame Bureau-Bonnard, je vous remercie de votre question. Je sais combien vous êtes impliquée sur ce sujet. Comme vous l’avez rappelé, la gestion des déchets a été une priorité du Gouvernement pendant la crise sanitaire provoquée par l’épidémie. Je tiens à saluer à nouveau les acteurs de la filière, qui se sont très largement mobilisés. Sans eux, nous aurions subi une autre crise sanitaire, à l’intérieur même de celle que nous vivions déjà.

À présent que nous sortons progressivement de la crise sanitaire du covid, la reprise économique s’affirme et exige que les filières de collecte et de recyclage retrouvent un niveau d’activité satisfaisant, à commencer par les filières à responsabilité élargie des producteurs, qui reposent sur le principe pollueur-payeur.

J’ai bien conscience que certaines filières rencontrent des difficultés. C’est pourquoi j’ai demandé aux deux inspections générales de mon ministère et de celui des finances de mener une mission conjointe, dont les résultats devraient répondre à la plupart de vos interrogations, madame la députée.

Cette mission consistera, en premier lieu, à évaluer les conséquences économiques de la pandémie sur ces filières, dont vous avez rappelé qu’elles sont bouleversées. Deuxièmement, elle devra déterminer les modalités du soutien qu’il conviendra d’apporter aux éco-organismes pour continuer de traiter les déchets avec des garanties de protection de l’environnement inchangées. Je sais combien ce sujet vous tient également à cœur. Troisièmement, cette mission doit déterminer les contreparties environnementales que nous pourrions attendre du soutien apporté aux producteurs – nous ne signons pas de chèques en blanc. Le cas échéant, réfléchissons même au moyen de faire évoluer les éco-modulations prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire !

Dans le cas précis de la filière textile, une contrainte structurelle s’ajoute aux difficultés conjoncturelles issues de la pandémie. En effet, elle exporte beaucoup de textiles usagés, bloqués par la fermeture des frontières dans les entrepôts des collecteurs. Il est vrai que les acteurs de l’économie sociale et solidaire n’ont pas pu poursuivre leurs activités de réemploi des textiles, et que certains d’entre eux connaissent des difficultés.

Dès lors, l’élaboration d’une filière de recyclage textile en France est plus que jamais nécessaire. Elle permettrait d’accélérer le développement d’une écologie industrielle et territoriale, de diversifier les débouchés et de réduire la dépendance aux exportations ainsi que nos importations de matières premières, grâce à la valorisation de celles présentes en France. Elle constituerait en outre un vivier d’emplois locaux pérennes. À n’en pas douter, l’économie sociale et solidaire est l’un des piliers de la reconquête de notre souveraineté économique et sociale.

C’est pourquoi j’ai demandé à plusieurs éco-organismes de mettre à l’étude les solutions permettant de relancer l’activité de la filière, conjointement avec les opérateurs de tri et les collectivités territoriales. C’est ensemble, collectivement, dans le cadre de la mission que j’évoquais tout à l’heure et grâce au travail que j’ai confié aux éco-organismes, en particulier EcoTLC, et aux opérateurs de tri, que nous trouverons des solutions très concrètes pour accélérer et pérenniser le développement de cette filière, qui a un rôle vital à jouer en France. Madame Bureau-Bonnard, je vous remercie de l’attention que vous portez à ce sujet.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Ce duopole idéologique freine la mise en œuvre de la transition écologique.

Vous placez les Français dans le piège mortifère de cette unique alternative. Loin de proposer un programme pour renverser la table, vous remettez sur la table vos vieilles lunes ! Il y a là tout le contraire d’un programme d’action capable de proposer aux Français les transformations qu’ils attendent, et surtout d’un programme de reconstruction à la hauteur de la réalité.

Concrètement, que faire ? Comment entrer dans le « comment » ? Il faut élaborer un système fondé sur une gestion améliorée des ressources permettant d’en limiter le gaspillage. Il faut également s’assurer que les processus industriels soient plus efficaces et plus compétitifs qu’ils ne le sont. C’est précisément à cela que vous vous opposez, vous qui vous êtes opposés au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Clivage confortable, mais trop simple ! Il perdure d’autant plus que vous veillez à faire en sorte qu’aucune voix ne s’élève pour le contester. Ainsi, chacun préserve sa rente intellectuelle et politique.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Ainsi, il y aurait les adeptes du « tout, tout de suite » et les partisans du « on verra plus tard ».

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Alors même que nous sortons progressivement de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus, le débat public sur l’écologie est pris en tenaille entre deux discours caricaturaux.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Ce que vous voulez surtout, c’est ne pas faire : il est bien plus confortable de se gargariser de grands mots à une tribune ! Dès lors, le débat est restreint à la définition du « quoi », ce qui dispense d’aborder la question du « comment ». Ce que vous proposez n’est pas un projet, mais un nouveau programme de confinement des Français !

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

C’est pourquoi nous avons décidé de nous confiner.

Nous pouvons également dresser le bilan de ce dont nous ne voulons plus – une économie de surproduction exclusivement fondée sur une logique de réduction des coûts, exerçant de multiples pressions sur les ressources de la planète – et de ce dont nous sommes capables – produire, consommer et vivre autrement, comme l’ont fait les individus, les entreprises et les États dans l’urgence de la crise sanitaire. De nouvelles habitudes s’installent : consommer local, acheter français, produire en France – toutes choses considérées comme impossibles pendant tant d’années et qui ne s’en sont pas moins produites.

Le Gouvernement s’engage en faveur de la relance économique – j’assume ce terme – car à la base, il y a les hommes, auxquels l’emploi est nécessaire. Notre méthode consiste à placer la transition écologique en son cœur. M. le ministre de l’économie et des finances l’a rappelé lors de la dernière séance de questions au Gouvernement : nous voulons transformer notre modèle économique pour qu’il soit décarboné et respectueux de l’environnement.

Nous partageons un deuxième constat, selon lequel la justice sociale est la condition même du progrès écologique. La transformation de notre pays suppose de ne laisser personne de côté. Sans justice sociale, pas de transition écologique ! Nous devons placer l’homme – plutôt que certaines abstractions que je tiens à citer, telles que « la planète » ou « la nature » – au cœur de la recherche d’harmonie avec ce qui l’entoure.

Nous partageons un troisième constat essentiel : nous devons entrer dans un nouvel âge de l’emploi industriel. La crise sanitaire a révélé notre dépendance au tout jetable, alors même que nos capacités de production ne sont pas infinies, et que les matières présentes en France pourraient être recyclées, ce qui en ferait un actif précieux.

Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, vous avez décidé de voter contre les dispositions présentées à cette fin ; vous ne partagez donc pas ce point de vue. Vous n’avez pas souhaité vous engager plus avant dans la lutte contre le gaspillage. Or nous devons passer d’une économie reposant sur la productivité du travail à une économie reposant sur celle de la matière. Nous devons réindustraliser nos territoires, et envisager, à l’échelon stratégique, une nouvelle façon de produire en France, au moins pour certaines industries.

Par ailleurs, une nouvelle révolution industrielle s’impose, afin de réconcilier trois aspirations fortes des Français : la souveraineté, l’écologie et l’économie. C’est pourquoi le Président de la République n’a pas ménagé ses efforts pour obtenir la mutualisation de la dette européenne à hauteur de 750 milliards d’euros. En l’espèce, l’Europe a prouvé qu’elle pouvait se réinventer en pleine crise, et proposer des solutions très concrètes aux citoyens, où qu’ils vivent.

Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, votre seul but, in fine, est d’exister politiquement en perpétuant artificiellement un duopole mortifère.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Tout d’abord, nous sommes tous d’accord, le capitalisme, tel qu’il est, a clairement montré ses limites. Je l’ai dit à plusieurs reprises et je continuerai à le dire. Trop longtemps, le profit a été le moteur d’une croissance exponentielle au détriment des hommes, des savoir-faire, des ressources et des territoires. La crise que nous vivons doit être l’occasion de refonder un modèle économique qui tourne rond, après avoir souvent donné l’impression de marcher sur la tête.

C’est ainsi que j’aborde ce sujet quand je suis dans le Vaucluse et c’est ainsi, me semble-t-il, que nous continuerons de l’aborder ici, d’autant plus que la crise a permis de dresser un bilan de ce que nous sommes : une société où la santé et la sécurité des citoyens l’emporte sur la raison économique. Le Président de la République l’a confirmé, en décidant de confiner la population. Pour la première fois de l’histoire de l’humanité – je réponds ici à Mme Panot –, de nombreux gouvernements ont très clairement arbitré entre économie et sauvegarde de la vie humaine. Leur arbitrage a été clair et net : la vie humaine passe avant l’économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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Brune Poirson, Secrétaire d’état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • 2020 juin 4

Les quelques mois qui viennent de s’écouler ont ébranlé nos certitudes en nous faisant toucher du doigt, de façon concrète, les effets potentiels d’une crise climatique et environnementale, par le jeu d’un effet miroir entre la crise sanitaire et la crise climatique. Une telle crise bouleverserait également notre façon de vivre, de consommer, de nous rencontrer, et en général de nous comporter. Nous savons que crise sanitaire et crise écologique sont en partie corrélées. Toutefois, l’une ne chassera pas l’autre. L’urgence et la nécessité de construire une société française plus résiliente demeurent.

Nous plaçons ce constat au cœur de notre projet de relance économique. Reste à définir comment, à sortir de l’incantation et des belles paroles, à définir ensemble ce que nous conserverons et ce que nous devons mettre de côté, puis la façon dont nous agirons concrètement. À ce sujet, je me réjouis que nous partagions, sur ce chemin, certains constats et certaines conclusions.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Ce que vous proposez conduirait immanquablement à la résignation. Or en matière de transition écologique, il n’y a rien de pire que la résignation, qui nourrit le cynisme, qui freine l’action et amène au pouvoir des populismes, et en particulier des populismes écologiques. C’est un débat que nous avons déjà eu.

Le Gouvernement s’oppose évidemment à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-I, Agir ens et LT.)

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Vos jours heureux ne pourraient donc laisser la place qu’à des lendemains qui déchantent.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Je sais que vous n’êtes pas d’accord, mais c’est la réalité ! Et ces emplois sont de tous types, du plus qualifié comme celui de l’ingénieur au moins qualifié comme celui du collecteur.

La troisième réponse, c’est celle que nous devons apporter à la crise écologique ; notre méthode est intrinsèquement respectueuse des ressources de la planète. Nous nous sommes fixé pour 2025 un objectif de 100 % de plastique recyclé : en termes d’émission de CO2, c’est l’équivalent de la fermeture de nos quatre centrales à charbon.

Voilà pour le « comment » ! Notre méthode permet de sortir les Français du confinement politique dans lequel vous cherchez à les maintenir.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

Suivre cette méthode, c’est enfin apporter une réponse à la crise sociale, parce qu’elle permet de créer partout des emplois qui ont du sens. Une tonne de déchets recyclés crée dix fois plus d’emplois qu’une tonne de déchets enfouis.

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Brune Poirson, Secrétaire d’état • 2020 juin 4

…et que nos systèmes économiques sont en train de détruire les deux. Mettons-nous ensemble autour de la table et travaillons pour que, partout sur les territoires, on puisse établir des ponts entre économie et écologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

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