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Brune Poirson
🌐https://www.brunepoirson2017.fr/
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Précédemment
Ministère de la transition écologique, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • En mission "L'éducation au développement durable" • 5 oct. 2020 - 16 mai 2022
Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire • Secrétaire d'État • 17 juil. 2019 - 6 juil. 2020
Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • Secrétaire d'État • 22 juin 2017 - 16 juil. 2019
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Brune Poirson > 📜Lois > 🗳️Votes sur lois
↕️Tri
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
📜Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (v6)
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
📜Loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (v3)
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
📜Loi confortant le respect des principes de la république (v7)
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
📜Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (v6)
📜Loi organique relatif au conseil économique, social et environnemental (v7)
📜Loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v5)
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
📜Loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (v3)
📜Loi visant à promouvoir la france des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)
📜Loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (v6)
📜Résolution relative à l'évolution de la constitution afin de permettre l'intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif (v2)
📜Résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (v2)
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (v7)
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v5)
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
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