Tri
Nous sommes là pour éviter que le terrorisme ne se propage au reste de l’Afrique de l’Ouest. Et c’est toute la région qui s’engage : le Niger de M. Bazoum, avec la force Takuba, et les pays du golfe de Guinée, qui se mobilisent dans le cadre de l’initiative d’Accra.
L’Europe s’engage également, en déployant des moyens financiers. Le principal défi est d’instaurer la bonne gouvernance. D’un côté, la pauvreté pousse les jeunes désœuvrés dans les bras des djihadistes ; de l’autre, la corruption désespère les populations et les jette dans les bras des régimes militaires. Les régimes élus ont fait défaut. La bonne gouvernance sera la condition de notre réussite ou de notre échec.
Elle devra s’appuyer sur des parlements qui exercent leur mission de contrôle. Avec les parlements sahéliens, nous avons participé à la création du comité interparlementaire du G5 Sahel. Nous y poursuivons ensemble un même objectif : mieux contrôler la coopération civile et militaire entre l’Europe et ces pays. Les coups d’État ne doivent pas ralentir cet effort.
Ensuite, la bonne gouvernance doit impliquer la société civile, en premier lieu les organisations de femmes, de jeunes et de militants des droits de l’homme.
Pour conclure, si nos militaires se retirent du Mali, nous n’abandonnons pas les Maliens. La France, l’Europe et l’Afrique partagent un avenir commun. Et cela ne changera pas car, comme on dit à Bamako : « Le mariage n’est pas un fagot de bois dont on peut se débarrasser à tout moment. »
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C’est donc un combat juste, pour préserver une culture séculaire, celle des manuscrits mythiques de Tombouctou, Djenné, Gao, Kayes ou Ségou, celle que nous a transmise Amadou Hampâté Bâ, dans la belle langue française. C’est enfin le combat pour un islam africain ouvert. Tout cela était menacé.
L’heure est au bilan. C’est une évidence, mais qui mérite d’être répétée à chaque fois : nous avons sauvé le Mali d’un destin de califat. Pour être juste, lucide, notre bilan doit être dressé dans une démarche d’humilité.
Dès 2013, nous avons libéré les villes, réduit Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) avec nos alliés tchadiens, puis rendu possible l’élection régulière d’un président de la République. D’autres l’ont dit, dans ce combat pour les valeurs, nous avons obtenu de nombreux succès : la reprise des villes en 2013, l’élimination du chef d’Al-Qaïda en 2020, celle du chef de Daech en 2021.
Durant cette période, les sommets de Pau et de N’Djamena ont été l’occasion d’ajuster notre dispositif, en concertation avec nos partenaires. Oui, il y a des résultats : nous avons permis à la Mauritanie, au Tchad et au Niger de résister et de renforcer leurs capacités. Mais les faits sont là : nous devons quitter un Mali à terre.
C’est pourquoi, monsieur le Premier ministre, vous avez emprunté avec nos alliés, le 17 février, un tournant nécessaire. Nous le soutenons pleinement.
Cependant, j’ai deux questions. D’abord, les succès que j’évoquais à l’instant auraient-ils pu permettre d’amorcer un retrait de Barkhane plus tôt ?
Deuxièmement, le rapport d’information de la commission de la défense sur l’opération Barkhane, justement cité par Sereine Mauborgne, corapporteure, souligne que la discussion avec les terroristes est inéluctable. En effet, les populations et les gouvernements du Sahel la souhaitent, et la pratiquent. Que devons-nous faire vis-à-vis des terroristes ? Détourner la tête ? Poser nos conditions ?
La nouvelle stratégie comporte de multiples défis. Il faut d’abord mettre fin à une certaine incompréhension. Au Sahel, nous luttons contre le terrorisme international. Nous n’avons jamais dit que nous assurerions la sécurité publique à la place des États. Pourtant, les Maliens l’ont cru, en écoutant leur propre gouvernement. C’est faux, et il est dangereux de le laisser croire. D’abord, assurer la sécurité publique sur 5 millions de kilomètres carrés à l’aide de 5 000 hommes est au-dessus des capacités de quiconque. Ensuite, le Mali s’est défaussé de toute responsabilité et les Maliens, déçus, ont pensé que nous leur avions menti.
Le Président de la République a donc raison d’en appeler à une présence militaire discrète, sans agenda caché, pour soutenir les forces nationales. Nous, députés de la majorité, avons également joué notre rôle, en faisant régulièrement visiter Barkhane à nos homologues sahéliens.
Il faut aussi clarifier nos objectifs. Nous souhaitons naturellement l’unité du Mali. Mais il revient aux Maliens de décider de leur avenir national et de l’organisation du pays. Confronté aux mercenaires sanglants de la Russie, j’espère qu’il retrouvera vite le chemin de sa souveraineté.
Le Mali représente d’autres défis, pour la MINUSMA, qui pourrait y rester seule, et pour ses alliés : ses frontières de 7 500 kilomètres ne constituent pas une ligne Maginot contre le terrorisme.
Nous restons aussi pour protéger la France contre Daech et Al-Qaïda, pour protéger nos ressortissants, ainsi que les intérêts français au Sahel. Mais nous ne sommes pas là pour mettre la main sur l’or ou sur l’uranium de ces pays. La France n’en a pas besoin…
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La question du Sahara occidental représente un paradoxe pour nous. D’une part, nous avons avec le Maroc, qui est un pays ami et un partenaire exceptionnel, doté d’une sensibilité très forte, une coopération sans égale dans tous les domaines. D’autre part, nous constatons sur ces territoires du Maroc et du Sahara un conflit gelé depuis une trentaine d’années, laissant sans situation une population ghettoïsée, qui ne se porte pas beaucoup mieux d’un côté ou de l’autre de la frontière et qui n’a pas de perspectives, notamment en termes économiques et d’emploi. Cette situation constitue le terrain idéal pour favoriser tous les comportements déviants en matière de trafic de drogue, de risques de criminalité et de radicalisation. Bref, tous les éléments sont réunis pour constituer une espèce de Gaza local.
Sur ce plan, il n’y a guère de perspectives de règlement, et je dois dire que les décisions unilatérales prises par les États-Unis n’ont pas eu l’effet escompté d’entraînement sur les pays européens. Ce que vient de faire la Cour de justice rappelle qu’on ne peut pas régler ce problème par des décisions juridiques unilatérales.
Par ailleurs, la situation apparaît de plus en plus difficile sur le plan multilatéral. Le renouvellement du mandat de la MINURSO s’est fait dans des conditions beaucoup moins consensuelles que par le passé et, de part et d’autre, le conflit se renforce.
Que la situation puisse être stabilisée n’est donc pas une option. Et la France, qui est amie de ce pays, a un rôle à jouer.
Le contexte de la rivalité entre l’Algérie et le Maroc est particulièrement délicat. J’ai l’impression que, dans les agendas bilatéraux, se placent tout en haut la situation du Sahara, que nous venons d’évoquer, ainsi que la question palestinienne et les accords d’Abraham. Il y a d’ailleurs un certain paradoxe à constater qu’à leur suite, les tensions ont légèrement diminué en Méditerranée orientale mais augmenté en Méditerranée occidentale.
La France a été un acteur inlassable de l’union du Maghreb et du dialogue à 5 + 5. Elle s’est toujours fortement impliquée pour coopérer avec les deux rives de la Méditerranée occidentale et les faire coopérer entre elles. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas ne rien faire.
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Je suis élu d’une circonscription assez bourgeoise, voire très bourgeoise par certains endroits. J’ai été frappé de constater que ceux qui m’ont interpellé à plusieurs reprises sur le sujet, dans cette circonscription, n’étaient pas les parents ou les jeunes souhaitant disposer d’un accès plus libre à des activités récréatives renouvelées, mais des parents qui pensaient être protégés dans leur quartier, dans les établissements scolaires privés ou publics, ceux qui pensaient pouvoir résister à la pression en mettant leurs enfants à distance et à l’abri. Ils sont venus me voir pour me dire : en fait, c’est partout, c’est tout le temps, et on n’y arrive pas. Il y a des vendeurs commissionnés à la porte de chaque établissement, en particulier les plus protégés. Personne ne peut résister à un réseau Tupperware présent dans chaque cuisine. Ces parents m’ont donc demandé de pousser l’idée d’une approche régulée avec la capacité pour l’État d’intervenir de façon plus efficace.
J’ai considéré que les travaux de mes collègues parlementaires constituaient un apport considérable à une meilleure compréhension du sujet. Je vois l’hostilité immédiate dans l’opinion ; je vois la difficulté d’appropriation du sujet, mais je ne vois pas de plan B. Quand je parle de plan B, je ne pense pas simplement à la répression mais, au plus près des collèges et des lycées, à la capacité de l’État à mettre fin à cette vente d’enfant à enfant, de jeune à jeune. Dans les conditions actuelles, je ne vois pas comment on peut y arriver.
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Cela évite-t-il les dommages à l’environnement ? Pour l’instant, oui. On ne constate pas d’impact des visites sur le stress des pingouins, mesuré par leur température. On a cependant constaté, pendant la crise sanitaire, le déplacement des autoroutes qu’ils construisent entre leur zone de nidification et les rivages ou ils pêchent. Les pingouins savent donc dévier leurs itinéraires en fonction de la fréquence des touristes, ce qui n’est pas si mal.
Enfin, l’annexe VI impose aux opérateurs de souscrire une assurance ou de disposer d’une garantie financière. Ce sujet est traité de façon correcte par les amateurs privés, mais beaucoup moins par l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor qui n’a pas prévu un niveau de couverture et d’assurance correspondant aux dommages potentiels. L’IPEV devra donc investir pour s’équiper d’une ceinture de bouées de récupération en cas de fuite d’hydrocarbures à bord – ce qui n’est pas trop cher – et de réservoirs de carburant à double paroi avec système d’alerte. Tout cela n’a pas été budgété.
Au-delà, le réchauffement rend l’Antarctique plus accessible en avion, ce qui fait courir un risque supplémentaire : les touristes désireux des séjours plus courts avec survols en hélicoptère qui perturbent beaucoup la faune. Signe précurseur : les scientifiques eux-mêmes n’ont plus envie de passer des mois en longues expéditions suivies de longs séjours. Sous l’effet de leur demande de courts séjours, on voit exploser le nombre de rotation d’avions sur le continent.
En définitive, l’annexe VI ne prévoit qu’une responsabilité environnementale limitée, liée aux mesures permettant de mettre fin à un dommage environnemental, mais elle ne crée pas de régime de responsabilité générale obligeant l’opérateur à l’origine d’un sinistre à compenser les dommages subis. Ce régime reste à négocier, ce qui avait été prévu en 2015 mais n’a pas été réalisé à cause de la pandémie. Il faut vraiment accélérer le mouvement.
En conclusion, je vous invite à voter sans réserve en faveur de ce projet de loi : c’est l’occasion pour notre pays de renforcer le Traité sur l’Antarctique et de protéger son environnement, quelques semaines après la dernière réunion à Paris.
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À plus court terme, le consensus actuel formulé par le GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – indique que la hausse du niveau de la mer ne devrait pas dépasser 80 centimètres environ d’ici 2100. Mais il y a une énorme inconnue : l’instabilité de la calotte glaciaire. Toujours selon le consensus du GIEC, celle-ci pourrait conduire à une hausse du niveau des mers pouvant aller jusqu’à 5,4 mètres en 2100, selon les hypothèses les plus hautes. Ces 5,4 mètres de plus conduiraient à submerger des centaines de millions d’humains.
À quoi est due cette difficulté de calcul ? Les travaux actuels montrent que deux phénomènes pourraient accélérer la fonte des glaces : la libération des glaces de la banquise risque d’abord de faire sauter le « bouchon » de l’Antarctique, ce qui conduirait les glaciers à fondre dans la mer ; ensuite, l’augmentation de la température de la mer pourrait décoller la calotte glaciaire de sa base rocheuse. Si le bouchon saute, comme on le voit actuellement en mer de Weddell et en mer de Ross, une couche d’eau plus chaude s’introduira dans la calotte glaciaire et la fera fondre. C’est un phénomène cumulatif. En outre, les kilomètres de glace qui recouvrent le continent font peser sur lui un poids tel que la surface du sol y est enfoncée de plusieurs centaines de mètres. Si la calotte avance, le sol remontera et à terme, un effet cumulatif conduira à accélérer le déversement. Le risque, je l’ai dit, c’est que le niveau des mers monte de 5 mètres.
Parmi ces nombreuses incertitudes, mes chers collègues, je vois une certitude essentielle : il faut augmenter la recherche en Antarctique. Nous investissons des milliards d’euros dans la transition écologique, mais seulement des centaines de milliers voire quelques millions pour la recherche polaire. La France a un grand passé polaire, mais son présent est moins brillant. Nos stations, Dumont-d’Urville et Concordia, sont vieillissantes et hors normes. Elles ne gèrent pas leurs propres déchets et sont incapables d’assurer leur entretien dans des conditions normales. L’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV) ne parvient plus à garantir la pérennité de notre dispositif.
Je remercie le président du groupe d’études « Arctique, Antarctique, TAAF et grands fonds », Jimmy Pahun, ainsi que notre collègue Jean-Charles Larsonneur et tous les collègues députés et sénateurs qui sont mobilisés pour un plan d’urgence sur notre recherche polaire. C’est un enjeu vital pour l’humanité.
J’en viens au protocole de Madrid, adopté en 1991 en même temps que cinq de ses six annexes. Il en reste une sixième, celle qui pose le plus de difficultés ; c’est celle qui vise à prévenir les dommages et, le cas échéant, à garantir une responsabilité.
Vous l’avez dit tout à l’heure, cher ministre délégué, l’annexe VI répond à l’accroissement du tourisme, phénomène qui a été bien relevé par le rapport très intéressant de nos collègues Éric Girardin et Meyer Habib. En effet, entre 1995 et 2020, le nombre de touristes visitant l’Antarctique est passé de 9 000 à 74 000, dont 20 000 débarquent sur le continent. Certes, cela signifie concrètement que sur un continent de la taille des États-Unis, on compte dix fois moins de visiteurs qu’à Disneyland lors d’un gros week-end. Mais de fait, très peu d’endroits sont accostables et ils se trouvent essentiellement autour de la péninsule Antarctique. C’est comme si l’on disposait d’une dizaine de mouillages seulement sur l’ensemble de la côte bretonne – les lieux permettant de s’arrêter ne doivent pas se trouver devant un front glaciaire, et ils doivent en outre être protégés des vagues et d’éventuels icebergs à la dérive. De plus, si le mouillage est accueillant pour les humains, il l’est évidemment pour les animaux. Ainsi, le tourisme se concentre sur quelques très rares sites ; même si on n’y compte qu’une cinquantaine de bateaux de croisière par an, il y a un réel risque de surfréquentation si rien n’est organisé.
L’annexe VI impose donc aux opérateurs de prendre des mesures proportionnées, qui sont vérifiées par les États – en France, les autorités nationales compétentes sont les TAAF. Son efficacité est réelle en matière de prévention mais elle est plus incertaine en cas de pollution. Par exemple, si l’équipage d’un bateau peut tout à fait gérer une petite fuite de carburant, une grosse fuite due à l’échouage d’un petit cargo venu alimenter en pétrole des stations scientifiques constituerait un vrai problème – la Terre Adélie se trouve à 5 000 kilomètres du support logistique le plus proche.
Dans cette optique, j’appelle de mes vœux une plus forte coopération entre la France et l’Australie : l’idée d’un brise-glace commun, permettant une mutualisation des moyens, a été avancée. Ce n’est qu’ensemble que nous parviendrons à relever les défis spécifiques à un tel environnement.
Ensuite, en cas de dommage, l’annexe VI impose aux opérateurs d’agir, faute de quoi – c’est le seul cas où leur responsabilité financière est engagée – ils devront prendre en charge les frais engagés par les États mobilisés à leur place. Mais elle ne sera pas applicable avant plusieurs années, comme l’a dit le ministre.
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L’Antarctique est un cas complètement à part dans le droit international. Vous l’avez dit, monsieur le ministre délégué : ce continent n’est pas de la compétence des Nations unies mais il est géré par un traité très particulier, celui de Washington, que vous avez évoqué et qui a été signé par toutes les grandes puissances en pleine guerre froide. Le Traité sur l’Antarctique a permis d’entériner le gel des revendications territoriales et de consolider une gestion du continent tournée vers la recherche scientifique et la préservation de l’environnement. Mais aujourd’hui, les appétits s’aiguisent pour exploiter ses ressources, notamment les ressources minières et les produits de la mer, en particulier de la part des Chinois et des Russes. Il est donc essentiel de consolider le Traité car sur le continent blanc, il n’y a pas de casques bleus.
Concernant l’environnement, vous l’avez dit, c’est le protocole de Madrid, signé en 1991 sous l’impulsion des premiers ministres français, Michel Rocard, et australien, Robert Hawke, qui a permis de faire de l’Antarctique une « réserve naturelle internationale ». Michel Rocard a poursuivi ce combat jusqu’à sa mort, en 2016, alors qu’il était encore ambassadeur des pôles. Je voudrais ici, au nom de la représentation nationale, rendre hommage à sa mémoire et son action ; si nous sommes présents pour ratifier un tel texte, c’est grâce à la démarche dont il est à l’origine.
Pourquoi le lien entre l’environnement et l’Antarctique est-il si important ? D’abord, l’Antarctique lui-même est un écosystème qu’il faut protéger en tant que tel. Mais un autre enjeu, lié au changement climatique, nous concerne encore plus directement. Savez-vous, chers collègues, que la fonte totale de la calotte glaciaire ferait à terme augmenter le niveau de la mer de 60 mètres, ce qui signifierait la disparition des Pays-Bas et du Danemark ? Cela remettrait aussi en cause l’unité française en faisant de la Bretagne une île, ce qui ne réjouirait pas forcément tous les Bretons !
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Ce rapport prend en compte le point de vue des Russes et démontre le caractère illégal de sa détention et les atteintes aux droits qu’il subit en prison. L’Assemblée parlementaire a donc voté sa libération immédiate, l’accès à des soins de médecins indépendants, la visite du comité contre la torture, et a recommandé au Comité des ministres de recourir à tous les moyens juridiques pour conduire la Russie à respecter ses obligations.
Je rappelle que la Russie a tout fait, en 2019, pour revenir comme membre à part entière du Conseil de l’Europe. Je rappelle aussi que la délégation française, à l’unanimité de ses bancs, a voté en faveur de ce retour, dans une démarche collective engagée avec sa présidente, Nicole Trisse, ici présente.
Ainsi, les Français de l’APCE ne sont pas anti-russes. Mais accepter le retour des Russes n’était pas un chèque en blanc : c’était vouloir assurer la protection des citoyens russes par la Cour européenne des droits de l’homme. Or, depuis 2019, la Russie n’a pas tenu sa promesse : Navalny en est le symbole.
Vendredi dernier, elle s’est reniée une fois de plus en m’interdisant l’accès à son territoire, tout comme à sept autres Européens. Dès lors, je m’interroge : pourquoi la Russie sanctionne-t-elle le rapporteur, alors que le Conseil de l’Europe n’a, à ce jour, pris aucune décision contre la Russie ?
Une telle sanction n’a aucun effet sur mon mandat. Elle ne fait qu’une victime : la Russie, qui s’interdit de défendre pleinement son point de vue. Face à l’escalade des sanctions contre la Russie, il existe encore un lieu où le dialogue est possible : le Conseil de l’Europe. Dans un mois, son Comité des ministres sera un moment de vérité : que fera la France si la Russie ne fait aucun geste ?
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Je prends note avec intérêt de votre volonté de promouvoir cette technologie en élargissant le certificat d’économie d’énergie du commercial au logistique et, dans un second temps, à l’outre-mer pour lequel il est particulièrement pertinent. Dans ces conditions, je retire mes sous-amendements n
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La France a promu les toitures fraîches dans le cadre du G20. Beaucoup de pays les inscrivent dans leur réglementation, mais nous ne faisons rien à ce sujet. Aux panneaux photovoltaïques et à la végétalisation, il est important d’ajouter d’autres choix, comme la toiture fraîche. Nous défendons deux sous-amendements en ce sens. Le n
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Cher Michel Herbillon, l’APD est utilisée dans la lutte contre la traite des êtres humains et l’immigration irrégulière. Je donnerai un seul exemple : l’équipe conjointe d’investigation qui est basée à Niamey, et qui comprend des officiers de police français qui portent l’uniforme local, est organisée pour identifier les filières et les démanteler. Voilà une aide publique au développement qui a une visée sécuritaire pour la France, pour le pays bénéficiaire et qui permet de contrôler les frontières.
Troisième élément important, si nous faisons de l’APD un débat politique dans un texte de loi, nous créerons aussi un débat politique bilatéral avec le pays concerné. Nous avons eu le débat au sujet de la radicalisation : les pays bénéficiaires ne peuvent pas assumer politiquement auprès de leurs opinions publiques une conditionnalité des aides. Il faut bien voir que des débats franco-maliens ou franco-sénégalais qui tourneraient autour d’un lien tissé entre l’APD et l’immigration seraient explosifs et feraient reculer notre capacité d’influence. Il faut des actions fortes et des actions discrètes.
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Il s’agit désormais d’adopter une vision transversale, alors même que l’évaluation elle-même est éclatée entre le ministère de l’économie, des finances et de la relance, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et l’opérateur compétent. Pour la première fois, nous franchissons une étape vers la transversalité de cette politique. Je tiens à saluer l’effort important fourni par le Gouvernement. Je remercie aussi très chaleureusement le rapporteur, qui a permis de donner à cette commission indépendante une plus grande visibilité et de la placer auprès de la bonne institution, à savoir la Cour des comptes, lui conférant une puissance et une légitimité renforcées. Nous avons également – c’est important – précisé le rôle d’accompagnement du contrôle parlementaire que jouera cette commission.
Pour toutes ces raisons, j’estime que parmi ce que l’on retiendra de cette future loi de programmation, l’évaluation occupera une place centrale.
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Il est très important, lorsqu’on contrôle une politique publique, d’examiner son degré d’exécution et le niveau des dépenses. Cela ne signifie pas que les dépenses doivent être l’alpha et l’oméga de la performance des politiques de développement, mais une telle mesure de transparence permettra d’assurer un meilleur pilotage et de mieux rendre compte de la réalité et des difficultés.
M. le ministre m’a demandé de regarder où l’on pouvait inscrire ces informations. L’endroit que nous vous proposons est assez discret, mais il est le seul dans le texte qui évoque le DPT, le document de politique transversale : c’est dans ce document budgétaire qu’il est proposé de détailler les décaissements en dons et en prêts, par pays et par secteur.
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Cet amendement vise à préciser qu’Expertise France, en tant qu’opérateur interministériel, peut contribuer à porter les priorités stratégiques des différents ministères.
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Oui, il est normal de lutter contre l’immigration illégale, et certains États africains sont très engagés sur cette question. Le Niger en est un excellent exemple. En revanche, si les pays partenaires perçoivent dans nos décisions une remise en cause de l’aide publique au développement pour des raisons liées à l’immigration, cela fera dériver le débat, qui deviendra un débat de politique intérieure des pays bénéficiaires. Compte tenu des enjeux politiques que sont, d’une part, la diaspora et les familles d’origine, et, d’autre part, l’aide publique au développement, on risque de mettre en difficulté les États partenaires, qui doivent nous aider à lutter contre l’immigration illégale. Je suis donc opposé à cet amendement.
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Afin de mener à bien ce travail, des outils existent déjà, tandis que d’autres devront être instaurés. En toute hypothèse, il est important de souligner que, dans l’optique de permettre à l’UMOA, puis à la CEDEAO de gagner en souplesse et de favoriser la création de richesses, la France se tiendra aux côtés de ses partenaires africains, afin de les accompagner au mieux dans une mue qui s’effectuera à leur entier bénéfice.
Voilà, mes chers collègues, ce qu’il me revenait de partager, à l’occasion de cette adoption. J’ai foi en la capacité des jeunesses africaines de se saisir de ces sujets, qui ne peuvent et ne doivent être réservés à leurs seuls dirigeants. Une nouvelle dynamique est à l’œuvre en Afrique de l’Ouest, et il nous revient d’y apporter tout le concours qui nous est demandé, avec solidarité, gravité et enthousiasme.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous invite à vous inscrire dans le prolongement des travaux de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances, en adoptant de façon unanime ce projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine.
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