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Nous pouvons être fiers d’avoir répondu à une attente de longue date : augmenter à 85 % du SMIC le minimum de retraite, sur la base d’une démarche transpartisane engagée par André Chassaigne et travaillée avec Jacqueline Dubois. Il était urgent d’agir puisque la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans dix ans et viendront s’ajouter aux 200 000 retraités bénéficiaires de cette revalorisation dès ce mois.
Nous sommes allés plus loin, avec l’élargissement du dispositif aux conjoints collaborateurs et aux aidants familiaux. Cette injustice désormais réparée contribue à rendre de l’attractivité à ce métier essentiel à la société, comme nous l’a rappelé le dernier recensement décennal.
Cette action s’inscrit dans une démarche plus globale que nous menons avec le Gouvernement depuis 2017 ; avec les lois EGALIM 1, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et 2, pour protéger la rémunération des agriculteurs ; avec le texte sur le foncier agricole adopté hier sur ces bancs, pour une meilleure distribution des parcelles de la ferme France et aussi, évidemment, avec France relance, le Varenne de l’eau et prochainement la réforme de l’assurance récolte.
Et ce n’est qu’un début. Depuis la décision du monde agricole de ne pas entrer dans le système général en 1962, les réalités ont évolué. La réforme des retraites qu’on nous a empêchés de mener prévoyait bien de corriger un déficit structurel par l’harmonisation et la solidarité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer votre volonté de créer un système juste et durable pour nos agriculteurs, mais aussi pour nos artisans, nos commerçants, nos indépendants, bref, de créer un système de retraite plus équitable eu égard à la valeur travail ?
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Je donnerai l’exemple, qui nous a été signalé par une association, de la poire fauvanelle, cultivée uniquement en Haute-Saône. Trop peu de moyens sont mis pour développer et relancer la production de ces fruits oubliés. Nous proposons donc, par cet amendement, d’abonder de 500 000 euros l’action 01 du programme 206 pour que les associations aillent de l’avant et parviennent à recréer des filières.
Il était question à l’instant de l’élaboration des PAT. Or les associations dont je vous parle n’en sont même pas à ce stade. Nous devons les aider à remettre sur le marché ces fruits dont nous avons besoin pour notre souveraineté alimentaire.
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L’agriculture, c’est donc plus qu’un simple secteur d’activité économique. La ferme France et les filières alimentaires sont également un fleuron français infiniment précieux, qui représentent, de la ferme à la fourchette, 16 % de l’économie française incluant la restauration.
Comme dans de nombreux domaines politiques, l’appréciation des ressources financières allouées à l’agriculture et à l’alimentation va au-delà de la mission
D’un point de vue structurel, il m’importe bien sûr de mentionner les lois que nous avons votées puisqu’il s’agit du dernier budget du mandat : EGALIM 1 et 2, loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer. Je mentionne également les initiatives parlementaires dont nous souhaitons l’aboutissement prochain, comme la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes et la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. J’ajoute le projet de loi relatif à la réforme de l’assurance agricole ou la mission d’information sur le modèle coopératif agricole. Nous avons eu à cœur sur ces bancs de mener des réflexions de fond au-delà du corporatisme et des facilités.
Le budget pour 2022 traduit des engagements que vous-même, monsieur le ministre – ainsi que vos prédécesseurs, et je pense évidemment à notre collègue de la commission des affaires économiques, Stéphane Travert – avez tenus depuis le début de la législature. Ce budget favorise une agriculture résiliente et compétitive qui innove, forme les producteurs de demain, entretient notre patrimoine végétal, structure des filières de qualité, notamment grâce aux signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), une agriculture qui réduit son effet sur l’environnement, qui est pleinement en mesure de s’adapter aux aléas climatiques, enfin qui, forte d’une envergure réaffirmée, bénéficie d’aides de la politique agricole commune.
Ce budget encourage également, puisque l’un ne va pas sans l’autre, une alimentation faite au maximum de produits frais et locaux qui nourrissent, comportent un vrai goût, présentent une vraie couleur et se vendent à un juste prix – j’y tiens, en ma qualité de corapporteure de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire. À ce titre, je ne peux que regretter que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’ait toujours pas remis son rapport sur les sels nitrités qui nous avait été promis, d’abord au mois de février puis au mois de juin – je sais, monsieur le ministre, que vous l’attendez également.
Enfin, je me permets de mentionner un sujet connexe qui, du fait de son caractère transversal, n’est pas abordé lors de la discussion budgétaire, alors qu’il est pourtant indissociable de l’agriculture et de l’alimentation : la gastronomie. Ce matin, lors de l’examen de la mission
Pour que ces crédits servent, en toute cohérence, notre ambition – qui, nous le savons, est aussi la vôtre –, le groupe La République en marche, évidemment, les votera.
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La victoire du candidat Davy Tissot et de son équipe à Lyon lors de cette édition du Bocuse d’Or n’est pas un hasard : des moyens sans précédent ont été mobilisés pour que notre « team France » puisse redevenir numéro un. Dans les pays scandinaves, l’État vient davantage agir sur cette partie-là.
Cet amendement va donc dans le sens des annonces du Président de la République, ainsi que dans celui de ce que nous souhaitons tous développer : une alimentation plus saine, sûre et durable à travers l’outil de la gastronomie. Je propose donc que l’État consacre 1 million d’euros à l’accompagnement de cette structure-là.
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Comme vous le savez, depuis le transfert réalisé par la précédente loi de finances initiale, c’est l’action 04 du programme 305,
À bien des égards, le dernier budget du présent quinquennat renouvelle l’engagement qui a été celui des pouvoirs publics tout au long de la législature. Au-delà de la création d’un secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, qui manifeste l’importance accordée au secteur, celui-ci a bénéficié d’un soutien financier croissant. Dans les circonstances économiques troublées de la crise sanitaire, il a pu compter sur le fonds d’urgence ESS qui a permis, au bénéfice de près 4 800 structures de moins de dix équivalents temps plein, la mobilisation de 30 millions d’euros.
Alors que tous les tableaux de bord permettent d’annoncer une reprise exceptionnelle de l’activité marchande, il importe que l’État accompagne l’ESS, afin qu’elle prenne toute sa part dans la construction d’un modèle de développement pouvant parfaitement s’inscrire dans l’économie réelle.
Le projet de loi de finances pour 2022 contribue pleinement à la réalisation de cet objectif, en dégageant les moyens nécessaires à la structuration d’un écosystème et à la conception de nouveaux outils. De fait, la programmation budgétaire assure la continuité de financements dédiés à ces enjeux essentiels pour la structuration et la croissance de l’économie sociale et solidaire.
En premier lieu, les crédits prévus soutiennent le développement des contrats à impact social. En second lieu, ce projet de budget pour 2022 propose des ressources utiles à la structuration d’un écosystème dont la complexité peut décourager certains acteurs. Au-delà de la reconduite des crédits alloués au soutien des têtes de réseau, il met en effet l’accent sur le financement accru des pôles territoriaux de coopération économique – PTCE. Une telle orientation paraît décisive, car ces dispositifs présentent deux vertus : d’une part, ils offrent un cadre à la mise en commun de ressources et aux coopérations entre associations, coopératives, tiers lieux, entreprises et collectivités publiques ; d’autre part, ils paraissent de nature à favoriser un changement d’échelle pour la réalisation des projets, favorisant la mobilisation d’autres ressources que les microfinancements ou les subventions.
Dans la même optique, il convient de souligner, en dernier lieu, le caractère stratégique des ressources dégagées cette année encore pour l’affermissement des dispositifs locaux d’accompagnement – DLA. En effet, ceux-ci visent à favoriser la consolidation et le développement des emplois et des projets des structures d’utilité sociale par le biais d’un accompagnement sur mesure et qui plus est gratuit.
L’économie sociale, solidaire et responsable ne saurait être tenue pour un secteur sous perfusion. Elle représente 10 % du produit intérieur brut national, 14 % de l’emploi privé, compte 12 millions de bénévoles, 2,4 millions de personnes salariées et ses acteurs sont très divers, si bien qu’elle possède tous les attributs d’un secteur économique à part entière.
Bien souvent, ces structures et opérateurs se heurtent à des difficultés de financement. L’investissement des acteurs privés apparaît aujourd’hui restreint du fait de nombreux facteurs. Il existe d’abord une appréciation très défavorable – et irraisonnée – du risque associé au financement de ses projets. Cette aversion, qui participe souvent d’une incompréhension des modèles de l’ESS et de la perception d’une rentabilité insuffisante, hypothèque le recours aux circuits financiers traditionnels.
Il convient ensuite de prendre la mesure des limites des outils financiers spécifiques instaurés par la loi du 31 juillet 2014. La rénovation des titres et obligations associatifs, l’accompagnement des acteurs et le développement d’une épargne solidaire constituent des démarches indispensables afin d’accroître l’investissement du secteur privé. Même si plusieurs chantiers ont été ouverts par le Gouvernement en ce sens, aujourd’hui, le soutien des collectivités publiques conserve une importance cardinale.
Le présent projet de loi de finances inscrit dans la durée l’effort de l’État en faveur d’un secteur d’avenir, qui n’oppose pas la rationalité économique à la poursuite de buts d’utilité sociale, au respect d’enjeux éthiques et à la valorisation des territoires. C’est en considération de ces choix et des moyens inscrits à l’action 04 du programme 305 qu’à l’instar de la commission des affaires économiques, je donnerai un avis favorable à ces crédits de la mission
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Nous proposons d’élargir ce fonds à de nouveaux bénéficiaires en l’abondant de 80 millions d’euros.
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La victoire de nos équipes sportives nationales a, nous le savons, de fortes répercussions sur l’intérêt du public, donc sur l’attractivité des clubs de nos territoires.
Monsieur le ministre, nous connaissons bien votre attachement à une alimentation saine, sûre et durable, composée de produits frais et locaux. Nous en parlons dans l’hémicycle depuis 2017. Serez-vous présent avec ceux qui, comme moi, se mobilisent pour cette cause – Guillaume Gomez ou le ministre délégué Alain Griset – pour soutenir notre équipe de France lors de la finale du Bocuse d’or, le 27 septembre prochain, au SIRHA, le Salon international de la restauration, de l’hôtellerie et de l’alimentation, notre Stade de France de la gastronomie ?
D’autre part, quels seront les contours et les temps forts de cette année de la gastronomie ?
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Entendons-nous bien : la gastronomie est l’art de bien se nourrir. Elle appartient à toutes et à tous. C’est bien elle qui a été distinguée par l’UNESCO – Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture –, laquelle a en effet inscrit au patrimoine culturel immatériel de l’humanité le repas gastronomique des Français.
Car la gastronomie forme un tout, c’est un écosystème. Elle rassemble les artisans, les métiers de bouche et les arts de la table à travers nos PME, nos commerces et nos restaurateurs. Une mission d’information sur l’organisation et les enjeux de la gastronomie et de ses filières est d’ailleurs en cours. Tous les acteurs nous disent que le moment est venu de se structurer afin de promouvoir une vision audacieuse et engagée.
Partout dans le monde notre gastronomie est reconnue. Nous devons pourtant aussi faire en sorte que chacun se l’approprie au quotidien. C’est une question de convivialité, certes, mais aussi de culture, de santé ou encore d’économie, et elle traverse tous nos territoires, jusqu’à Paris.
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Nous proposons donc de faire apparaître le nom et l’adresse du producteur de bière sur l’étiquette afin que les consommateurs disposent d’une information claire et transparente sur l’origine des bières qu’ils achètent.
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J’évoquerai à ce titre une initiative exemplaire provenant de ma circonscription, à savoir la création d’un outil d’information innovant à destination des victimes de violences intrafamiliales, notamment en milieu rural. Le groupement de gendarmerie de Haute-Saône, en collaboration avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité ainsi qu’avec les associations locales d’aides aux victimes, a développé un nouvel outil d’information à l’intention des usagers, qui sera distribué par l’intermédiaire des municipalités. Il s’agit d’une carte papier présentant l’ensemble des numéros d’appels nationaux et départementaux à l’écoute des personnes qui en font la demande ainsi que d’un QR code à photographier pour être automatiquement redirigé vers les informations pratiques et les structures existantes en Haute-Saône.
La distribution de cette carte aux élus a débuté à la fin du mois d’avril et le dispositif devrait être déployé dans les huit départements de Bourgogne-Franche-Comté d’ici à la fin de l’année. Cette distribution est assurée par les forces de l’ordre ainsi que par les stagiaires du service national universel, dans le cadre de leur mission d’intérêt général. Un partenariat avec les services de l’éducation nationale est en discussion afin de faire connaître, notamment grâce aux psychologues scolaires, les numéros d’urgence aux élèves concernés par les violences au sein de leur foyer.
Un panel de supports de communication est déjà disponible dans le cadre de la lutte contre les violences intrafamiliales, pour informer les personnes ciblées des dispositions d’aides existantes. Il ne sera jamais trop large. Pour autant, le moyen de communication auquel je fais référence, à la fois simple et efficace, se révèle particulièrement pratique en ce qu’il se présente sous la forme d’une simple carte de visite peu coûteuse et discrète, ce qui facilite d’autant plus la diffusion de l’information.
Pour faire face à cet enjeu grave, ce que chaque nouveau crime rend d’autant plus urgent, il est impératif de mobiliser toutes les forces vives sur le terrain et d’aller au plus efficace. C’est ce que nous nous attachons à faire à travers cette initiative. Comment ce dispositif innovant peut-il s’inscrire dans le panel d’outils déployés par le Gouvernement et dans son action contre les violences intrafamiliales faites aux femmes sur l’ensemble du territoire français ?
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