💬 • Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Feb 04 14:26:15
Vous avez raison, les refus d’obtempérer ont augmenté de 11 % en 2025 par rapport à 2024 et représentent 28 200 faits. Il faut s’en inquiéter, mais cela illustre aussi que nous sommes présents sur le terrain, que nous patrouillons efficacement et que nous ne laissons rien passer. J’entends certains médias évoquer un prétendu échec de l’État. Comment pourrait-on parler d’échec alors que nous avons abandonné les instructions qui, il y a vingt ans, demandaient de ne poursuivre qu’en cas de délits et de crimes de sang ? Désormais, nous sommes présents, fermes, et nous donnons des instructions d’autorité à nos forces de sécurité – c’est une bonne chose. Il peut y avoir des blessés – et je le déplore. J’adresse tout mon soutien aux gendarmes et aux policiers engagés dans ces courses-poursuites, qui peuvent être blessés. Je me suis d’ailleurs rendu à Nantes il y a quarante-huit heures, au chevet d’un policier grièvement blessé ce week-end alors qu’il prenait en chasse un véhicule. Le conducteur a brusquement fait demi-tour et percuté violemment le véhicule de police, blessant gravement trois agents. J’y insiste, nous ne baisserons pas la garde ; nous continuerons à engager des poursuites – les instructions sont claires, fermes, et la main de l’État ne tremble pas. Le garde des sceaux adresse régulièrement des instructions de fermeté au parquet. Lorsque la vie de policiers ou de gendarmes est mise en danger, les poursuites sont engagées avec la circonstance aggravante d’infraction contre une personne dépositaire de l’autorité publique. À Nantes, le procureur a même courageusement ouvert une enquête pour tentative d’homicide. Comptez sur la fermeté du gouvernement pour lutter contre les refus d’obtempérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Berrios veut reprendre la parole.)
Au plus haut sommet de l’État, on s’est exprimé sur ce sujet. Aujourd’hui, le modeste ministre de l’intérieur que je suis vous confirme que, même si nous sommes obligés de tenir compte des règles juridiques, le gouvernement est évidemment favorable à ce type de mesure.
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💬 • Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Jan 28 14:39:35
Ce sujet est archiconnu, nous y revenons régulièrement. Vous connaissez la réglementation en la matière, tout comme la position du gouvernement. Il avait en effet soutenu la proposition de loi visant à autoriser un maire à s’opposer à un mariage si l’une des deux personnes est en situation irrégulière. Il se trouve que des principes constitutionnels et des conventions empêcheraient l’application de ce texte qui, s’il avait été adopté, aurait été inconstitutionnel. Vous devez tenir compte de l’état du droit. Au demeurant, s’il a bien été adopté au Sénat – après avoir été repoussé en commission –, les députés n’ont pas eu le temps de l’examiner. Je rappelle que le maire a toujours la possibilité de saisir le procureur de la République et que celui-ci peut, dans le cadre d’investigations – comme on en mène chaque année plusieurs centaines –, démontrer l’existence d’un dol, d’une fraude destinés à obtenir un titre de séjour ou à éviter un éloignement. Des sanctions pénales peuvent alors être prononcées. Puisque vous connaissez très bien la règle de droit, je suppose que vous évoquez ce sujet afin que je sorte de mes gonds une nouvelle fois. Or je resterai très calme et me contenterai de vous rappeler que nous devons appliquer le droit. Certes, nous aimerions bien qu’il évolue mais nous devons aussi respecter les principes constitutionnels. Comme je ne doute pas que vous allez me répondre, je garde un peu de temps de parole pour répliquer à mon tour ! (Sourires. – Mme Danielle Brulebois applaudit.)
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💬 • Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Jan 27 15:32:11
Je vous remercie d’avoir salué l’engagement des forces de sécurité civile, notamment de la cinquantaine de sapeurs-pompiers ainsi que des sapeurs-pompiers militaires qui sont engagés pour faire face à cet épisode de pluies, d’inondations et de crues qui affecte la Bretagne. Vous le savez, plusieurs départements ont été classés en vigilance orange crues et inondations. Lorsque j’ai fait le point à 13 heures, la situation était calme et l’activité modérée ; aucune victime n’a été recensée. Je salue moi aussi l’engagement des forces de sécurité civile. Nous maintenons notre surveillance, en particulier dans le Finistère, notamment à Quimper et à Quimperlé, en prévision de nouvelles pluies tout au long de la journée. Les forces de secours restent totalement mobilisées et le préfet de zone de défense et de sécurité s’est rendu sur place. Pour répondre à votre question, l’État continuera à accompagner les territoires face à de tels phénomènes climatiques en maintenant la mobilisation exceptionnelle déjà déployée. Comme je l’ai annoncé la semaine dernière, l’État examinera le cas échéant ensuite les dossiers de catastrophe naturelle, dans les conditions légales et réglementaires. Nous continuerons à suivre la situation minute par minute en lien avec les préfets territoriaux compétents et le préfet de zone.
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💬 • Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Jan 27 15:18:48
Hier, deux faits de violence urbaine extrêmement graves ont été recensés à Mayotte. À Bandrélé, une trentaine de jeunes cagoulés ont érigé des barrages, bloqué la circulation et tenté d’agresser des automobilistes. À Bandraboua, près de 200 personnes – dont certaines cagoulées – armées de machettes se sont dirigées vers le lieu où se tenait une réunion publique en vue de l’élection municipale. Dans les deux cas, les gendarmes sont intervenus immédiatement, comme ils le font systématiquement, pour rétablir l’ordre. Ils ont pu disperser ces attroupements, procéder à des interpellations à Bandraboua, dégager les voies de circulation et rétablir l’ordre public. Le dernier fait de cette nature remontait au 26 décembre. Je vous rassure : les forces de sécurité intérieure continueront à assurer l’ordre public à Mayotte. Cinq escadrons de gendarmerie mobile sont déployés en permanence, parmi lesquels trois font du contrôle de zone et deux sont destinés précisément à lutter contre les bandes. Ils réalisent de nombreuses opérations. La gendarmerie nationale compte également des cellules spécialisées dans le démantèlement des bandes et dont le travail est judiciaire. Ces équipes poursuivront leurs actions. Par ailleurs, nous avons inauguré une nouvelle brigade de gendarmerie à Mayotte ; nous en créerons une seconde. Nous poursuivrons bien sûr notre action. Pour ce qui est de réaliser une opération d’ampleur, je n’exclus pas cette hypothèse, je l’examine avec attention et suis prêt à en discuter avec vous. En attendant, nous continuerons à maintenir l’ordre public ; le nombre d’atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes a diminué et il faut continuer dans cette voie.
Monsieur le député, comment pouvez-vous dire pareille chose ? Il n’y a qu’un juge de paix dans notre pays : la justice de notre pays. Sur l’affaire de Mantes-la-Jolie, je vous invite à regarder ce qu’ont été les décisions de justice. Je pense que ça vous clouera le bec. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.– Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
J’ai bien entendu les propos du président Wauquiez, et je peux vous dire que nous n’en resterons évidemment pas là sur un texte ayant l’approbation du gouvernement et recueillant l’assentiment de l’ensemble des organisations syndicales de la police nationale. (Les députés des groupes EPR et DR se lèvent pour applaudir.)
…et que vous déniez aux forces de sécurité intérieure leurs prérogatives et la possibilité qui leur est accordée de faire usage de la force. Votre vraie doctrine est celle-là : désarmer la police. Vous aurez toujours en face de vous le ministre de l’intérieur que je suis.
Monsieur le député, vous avez parlé des événements de Mantes-la-Jolie en 2018. En effet, quinze policiers ont interpellé plus d’une centaine de jeunes et ont utilisé une technique très classique dans la police nationale (Protestations que les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), celle que vous avez décrite – une pratique parfaitement reconnue. Ce qui m’inquiète avec vous, c’est que vous taxez les policiers de violence dans des cas où ils font un usage réglementaire de la force…
…et pris du temps de parole, exploité pour traîner dans la boue les policiers et les gendarmes, les accuser d’être racistes, d’être violents et de tuer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR.) Vous vous êtes servi de nos forces de sécurité intérieure comme d’otages, uniquement pour faire de l’obstruction.
Il visait à créer une présomption qui pouvait être levée très facilement. Sur les bancs de la France insoumise, vous avez choisi de faire de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Pour cela, vous avez déposé des sous-amendements…
Je vais vous répondre sur Mantes-la-Jolie – et vous n’allez pas être déçus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’amendement du gouvernement s’inspirait d’un texte de Bernard Cazeneuve et ne modifiait aucun cas d’usage.
Je constate que nous ne pourrons pas terminer l’examen de ce texte. L’amendement que j’ai déposé au nom du gouvernement se voulait une disposition d’équilibre.
Avis défavorable. Vous savez très bien, monsieur le député, que toutes ces choses existent. Je vous rappelle que nous sommes très régulièrement entendus devant le Parlement, où nous pouvons rendre compte des actions menées. (Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS protestent.)
Avis défavorable. Les psychologues sont suffisamment nombreux dans la police nationale et un nombre suffisant de rapports ont été produits et publiés pour répondre aux préoccupations de M. le député Bernalicis.
Avis défavorable sur les sous-amendements et sur l’amendement. Il existe déjà des formations. Cependant, je rappelle la demande que j’ai formulée, alors que je vois des sous-amendements apparaître : je m’oppose, en application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, à l’examen de tout amendement ou sous-amendement qui n’a pas été soumis antérieurement à la commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN. – M. le rapporteur applaudit également.)
Adopter le sous-amendement tendant à lever la présomption d’innocence dès lors qu’il y a une atteinte à l’intégrité physique ôterait tout sens à l’article, le texte n’aurait plus d’intérêt. Avis défavorable à l’ensemble des sous-amendements déposés, à l’exception du sous-amendement no 71 du rapporteur, pour lequel j’émets un avis favorable.
En matière de proportionnalité, l’utilisation de l’arme individuelle n’est pas l’alpha et l’oméga. Les armes intermédiaires existent également et, dans l’appréciation de la proportionnalité de l’usage de l’arme, le choix entre l’arme individuelle et l’arme intermédiaire est pris en compte. Nous avons donc des éléments de réponse sur la plupart des points que vous avez soulevés.
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💬 • Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Jan 22 22:46:08
Sans répondre point par point aux nombreuses questions soulevées, je rappelle que les chiffres que j’ai cités sont fournis par l’Inspection générale de la police nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale. Chaque année, dans les rapports de ces inspections, un chapitre est consacré à l’usage des armes. Il n’y a donc pas de difficulté. M. Bernalicis s’étant absenté, je ne lui répondrai donc pas sur le dispositif Castaner, qui n’est pas exactement tel qu’il l’a décrit. Les usages d’armes à feu donnent systématiquement lieu à enquête. Si la présomption doit être levée, elle le sera dans le cadre de ces enquêtes. Je rappelle à M. Léaument, qui évoque systématiquement l’absence de sanctions, que les agents publics des forces de sécurité intérieure représentent 5 % des agents publics et 55 % des sanctions. Il faut le marteler.
Depuis le début de ces débats, vous sous-amendez pour obstruer le débat parlementaire. Surtout, chacun de ces sous-amendements est un prétexte pour dénigrer les forces de sécurité intérieure. Le ministre de l’intérieur que je suis ne peut l’accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Aussi, monsieur le président, compte tenu de cette situation, je sollicite l’application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution afin que ne soient examinés que les amendements et sous-amendements qui ont été soumis à la commission, à l’exception du sous-amendement no 71 du rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)