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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 juin 30
C’est la raison pour laquelle ce gouvernement est fier de porter haut les couleurs de l’écologie dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 juin 30
…afin de permettre au Parlement de les examiner ou au Gouvernement, à l’occasion d’un prochain conseil de défense écologique, de les mettre rapidement en œuvre.

Nous ne partageons pas votre vision de l’écologie. Celle que ce gouvernement défend est une écologie à la fois de progrès et de responsabilité, une écologie des territoires, enfin une écologie de justice qui ne laisse personne sur le bord du chemin. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 juin 30
Nous aurions souhaité faire davantage bouger les lignes. Mais votre perception des précédentes élections municipales me laisse assez songeuse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

L’autre leçon que je retiens est le message qui nous a été adressé sur la question écologique : une aspiration à vivre mieux dans un monde qui considère enfin la transition écologique comme un impératif pour tous. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a signifié par des mots très forts son intention de reprendre sans filtre la quasi intégralité des propositions de la convention citoyenne,…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 juin 30
…mais également de remercier l’ensemble des maires, des assesseurs et présidents de bureaux de vote qui ont permis la tenue du scrutin dans un contexte ô combien difficile.

Le premier enseignement que nous pouvons tirer de ces élections est celui d’une abstention massive qui doit collectivement nous interpeller. Nous devons sans cesse remettre l’ouvrage sur le métier.

Vous avez évoqué les résultats. J’en conviens, ces élections ont été pour la majorité une déception…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement2020 juin 30
Permettez-moi de féliciter à mon tour de manière républicaine l’ensemble des maires qui ont été élus…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 mai 26
…que nous en avons été capables.

En cette première phase de déconfinement, les indicateurs sanitaires semblent bien orientés. Cependant, nous tenons à rester prudents, ce qui nous permettra peut-être de passer à une seconde étape du déconfinement, en fonction de l’évolution de ces indicateurs. Sachez que, tout au long de son action, le Gouvernement a été déterminé et qu’il compte bien le rester.
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 mai 26
C’est d’ailleurs aussi grâce à la politique que nous avons menée depuis le début du quinquennat en matière d’investissement et de maîtrise des comptes publics – notamment lorsque vous étiez membre de cette majorité –…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 mai 26
…et parce nous avons eu des personnels soignants et administratifs qui sont montrés à la hauteur de leur tâche.

Nous avons su y faire face aussi sur le plan économique, car nous connaissons les répercussions terribles que cette crise sanitaire a eues en matière économique et sociale.
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 mai 26
…et les résultats sont au rendez-vous.

Cette épidémie dont nul dans le monde ou en Europe, ni malheureusement dans notre pays, n’avait pu prévoir l’ampleur, nous y avons fait face, parce que nous avons su anticiper l’adaptation de notre système de santé (Protestations sur les bancs du groupe LR),…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 mai 26
…et sanitaire pour prendre l’ensemble des décisions qui ont été les nôtres. Qu’il s’agisse de la doctrine d’emploi des masques ou de celle de la diffusion et de l’utilisation des tests, c’est uniquement sur ce rationnel scientifique et sanitaire que nous avons fait nos choix en matière de politique de santé publique,…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement2020 mai 26
Je vous remercie pour votre question, qui me permet d’apporter un éclairage sur ce qu’a été la politique du Gouvernement depuis le début de la crise sanitaire. À chaque instant, nous avons fait le choix de regarder les indicateurs sanitaires et de nous appuyer sur un rationnel scientifique…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 févr. 11
Oh !
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 28
Il s’agit, en quelque sorte, de préserver et de valoriser ce patrimoine.

Enfin, nous avons souhaité – nous l’avons indiqué en commission – que soit produit, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport examinant la possibilité de prendre en considération, dans le code civil, la spécificité des territoires ruraux pour l’application du principe de responsabilité en matière de trouble anormal de voisinage. La Chancellerie travaille actuellement sur la question.

Soyez assuré, monsieur le député, que nos vaches, nos poulets et nos cochons pourront continuer à animer nos campagnes ! (Applaudissements sur divers bancs.)  
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement2020 janv. 28
Je vous remercie de votre question, monsieur Morel-À-L’Huissier, et vous prie d’excuser l’absence du ministre de la culture, Franck Riester, actuellement en déplacement en Inde.

En présentant la proposition de loi que vous avez évoquée, vous témoignez de votre attachement à la ruralité et à ses spécificités, attachement que nous partageons, bien évidemment. La ruralité est un motif d’immense fierté pour l’ensemble de nos concitoyens.

Le Gouvernement est largement favorable à cette proposition de loi, ainsi que le ministre de la culture a eu l’occasion de le dire la semaine dernière, lors de son audition par la commission des affaires culturelles.

Je tiens à saluer le travail constructif que vous avez réalisé sur ce texte, monsieur le rapporteur, avec l’ensemble des composantes de la majorité et de l’opposition, afin de trouver la rédaction la mieux à même de défendre la ruralité.

En lien avec l’Association des régions de France, nous avons proposé que vous vous saisissiez de l’élaboration de l’inventaire général de ce patrimoine culturel, qui permettra de reconnaître à leur juste valeur les bruits et les odeurs que vous avez évoqués, lesquels contribuent à la richesse de nos campagnes.
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 28
Soyez-en assurée, madame la députée, nous sommes déterminés à ce que ces principes soient, en toutes circonstances, parfaitement respectés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 28
Cet engagement au service des autres doit être compatible avec l’exercice des fonctions ministérielles. Les ministres doivent respecter une division très stricte entre leur fonction ministérielle et leur candidature. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

À compter des élections de mars prochain, la règle du non-cumul demeurera ; on ne pourra donc pas être ministre et chef d’un exécutif local. Chacun disposera de quelques semaines pour se mettre en conformité avec cette règle définie par le chef du Gouvernement. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.)

Nous le devons à l’ensemble de nos concitoyens. Il est légitime d’attendre de la part des ministres un engagement total. Cela n’empêche pas, pendant quelques semaines, d’être candidat dans le respect des règles applicables.
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 28
Cela fait partie de la vie politique. La désignation par le suffrage universel pour un homme ou une femme politique est à la fois une chance et un honneur qu’il convient de saluer.  
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 28
La doctrine du Gouvernement est très claire. Elle a été rappelée par le Premier ministre à plusieurs reprises, notamment à la fin de l’été : les ministres ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour déclarer leur éventuelle candidature. Il est important que des membres du Gouvernement puissent s’engager sur le terrain dans les élections.
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 28
…à la veille d’un scrutin qui, comme vous l’avez noté, est très important pour nos compatriotes. Le maire fait partie des élus que plébiscitent les Français.  
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement2020 janv. 28
Je vous remercie pour votre accueil si chaleureux.

Votre question, madame la députée, me permet de clarifier la position du Gouvernement…
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 21
Il n’y aura pas, en France, de clémence envers tous ceux qui entendent frapper et insulter l’ensemble de nos compatriotes en raison de leur origine religieuse. Soyez assuré de la détermination du Gouvernement en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 21
Vous évoquez également la recrudescence des actes antisémites. Vous connaissez, je n’en doute pas, la résolution du Gouvernement à lutter très fermement contre l’ensemble des actes antisémites.
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement2020 janv. 21
Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de la garde des sceaux, actuellement en séance au Sénat et qui nous rejoindra dès que possible.

Je partage largement votre émotion et nous avons tous étés particulièrement horrifiés par le meurtre de Mme Attal-Halimi, voilà maintenant deux ans. Vous l’avez rappelé, la Cour d’appel de Paris a déclaré l’auteur des faits irresponsable, « en raison d’un trouble psychique ayant aboli son discernement au moment du crime ». Les juges ont toutefois reconnu de manière nette et claire le caractère antisémite, dont nous ne doutons absolument pas, de ce meurtre. Cet élément est essentiel et je tenais à le rappeler devant votre assemblée.

Vous le savez également, du fait de la séparation des pouvoirs, le Gouvernement n’a pas la possibilité de donner des instructions particulières au parquet. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) La Cour a ordonné que le suspect soit hospitalité d’office. Voilà ce que nous a dit la justice.

Je comprends, et je vous le dis au nom du Gouvernement, l’émotion et les interrogations légitimes que suscite cette décision. Cependant, nous ne pouvons, en vertu de la séparation des pouvoirs, nous prononcer à ce propos. Un pourvoi a été formé et je ne doute pas que des réponses nous seront apportées sur ce point.
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Sibeth Ndiaye
, Secrétaire d’état2020 janv. 7
Je peux le dire : nous avons beaucoup œuvré depuis le début du quinquennat, et nous continuerons en ce sens car, contrairement à votre groupe politique, nous ne nous arrêtons jamais à mi-chemin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
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