💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Mar 01 15:11:22
En décidant, dans la nuit du 23 au 24 février, de déclencher une attaque militaire massive contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a commis un acte de guerre qui enfreint toutes les règles du droit international, rompt avec tous ses engagements et surtout bafoue les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies. Comme le Président de la République l’a souligné, nous faisons face à une situation de guerre mais également à un « tournant dans l’histoire de l’Europe et de notre pays ». Je veux le redire ici d’emblée : la France condamne de la manière la plus absolue cette agression cynique et préméditée. En ces instants tragiques, je redis tout notre soutien au peuple ukrainien, qui vit des moments terribles, ainsi qu’à toutes les victimes de ce drame, absolument inconcevable, entre deux pays voisins, en Europe, au XXIe siècle. Je veux également dire mon admiration au président Zelensky (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement), qui, depuis Kiev assiégée, mène le combat et fait face avec courage, responsabilité et dignité. Je veux enfin saluer le travail remarquable de nos agents de l’ambassade de France en Ukraine, et plus largement celui des agents de l’État qui, jour et nuit, se relaient pour porter assistance aux Français et marquer notre soutien aux autorités ukrainiennes. (Applaudissements sur tous les bancs.) Sous l’autorité de notre ambassadeur, Etienne de Poncins, cette équipe œuvre dans des conditions particulièrement difficiles. Pour des raisons de sécurité de nos agents, elle s’est déplacée hier de Kiev à Lviv. Nous restons extrêmement attentifs à sa protection. La gravité de la situation m’a conduit à proposer dès la semaine dernière aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, aux présidents des groupes parlementaires et à ceux des commissions compétentes des deux chambres de réunir sans délai un comité de liaison qui nous a permis de partager vendredi des informations importantes et de répondre à l’essentiel des questions qu’ils ont bien voulu nous soumettre. J’ai invité hier, dans le même esprit, les candidats à l’élection présidentielle. J’ai également et évidemment souhaité répondre à la demande légitime que la représentation nationale tout entière puisse s’exprimer sur ce sujet de la plus haute importance, ce qui me conduit à vous soumettre aujourd’hui une déclaration au titre de l’article 50-1 de la Constitution portant sur le conflit en Ukraine, qui sera suivie d’un débat. Mesdames et messieurs les députés, la France n’a pas ménagé ses efforts, ces dernières semaines et ces derniers mois, pour faire valoir jusqu’au bout la voie de la raison et de la paix. Telle est d’ailleurs la ligne constante qu’a suivie notre diplomatie, depuis le président Chirac, vis-à-vis de la Russie du président Poutine. Ce fut le cas avec le président Sarkozy, dans le cadre du conflit en Géorgie ; ce fut encore le cas pour l’Ukraine, depuis le premier jour des tensions, en 2013, et dans la suite des accords de Minsk de 2014, signés alors que le président Hollande était à l’Élysée. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, en tant que présidente en exercice du Conseil de l’Union européenne, au regard aussi de ce que sont ses valeurs, de l’idée qu’elle se fait de la paix et du mode de résolution des conflits, la France se devait d’assumer son rôle. Les initiatives prises par le chef de l’État se sont multipliées, en liaison étroite avec nos partenaires européens et avec les États-Unis. Ces efforts n’ont pas abouti ; Vladimir Poutine a non seulement déchiré les accords de Minsk, mais aussi rompu tous les engagements qu’il avait pris dans les derniers jours. Il en porte la pleine et entière responsabilité. Évidemment, la France n’a jamais sous-estimé le risque du scénario du pire. Nous observions avec nos partenaires et alliés le déploiement progressif d’un dispositif militaire massif en Biélorussie, aux frontières de l’Ukraine, en mer Noire : plus de 150 000 hommes équipés des moyens les plus modernes. Un dispositif militaire dont Vladimir Poutine assurait qu’il se retirerait une fois les exercices terminés, tout en appelant au dialogue diplomatique sur des garanties de sécurité pour la Russie, et en répétant que la Russie ne s’apprêtait pas à envahir l’Ukraine. Vladimir Poutine a menti. Il a menti au Président de la République, il a menti à la communauté internationale, il a menti à son propre peuple : non, aucun génocide n’a eu lieu contre les populations russophones du Donbass ; non, il n’y a pas d’armes nucléaires sur le sol ukrainien ; non, M. Zelensky n’est pas à la tête d’un régime nazi, terme particulièrement infâme quand il est appliqué à un pays pleinement démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I, LT et FI ainsi que parmi plusieurs députés non inscrits. – M. Jean-Paul Dufrègne applaudit également.) La suite, vous la connaissez. Le 21 février, les masques sont tombés. La reconnaissance par le président de la Fédération de Russie des deux régions séparatistes de l’est de l’Ukraine, l’ordre donné aux forces russes d’occuper ces territoires, l’invasion de l’ensemble du territoire ukrainien depuis la Russie, la Crimée et la Biélorussie, constituent le premier acte de cette crise, qui sera sans doute longue. Vladimir Poutine a fait le choix de la guerre. Il a fait le choix de vouloir inverser le cours de l’histoire et de revenir sur les acquis qui avaient suivi la fin de l’Union soviétique. Il a pris prétexte de la situation dans la région du Donbass pour violer la souveraineté territoriale et chercher à renverser le gouvernement légitime d’un pays de 44 millions d’habitants. Face à cette agression inacceptable, il convient de réagir dans l’unité et dans la durée, à la fois pour soutenir nos amis ukrainiens et pour ne pas laisser cet acte de guerre sans réponse ni conséquence. Nous devons pour cela, mesdames et messieurs les députés, nous appuyer sur quatre principes d’action. Le premier principe, c’est la fermeté. D’abord dans l’enceinte des Nations unies : la résolution présentée en urgence devant le Conseil de sécurité n’a pas été adoptée en raison du droit de veto russe, mais elle a permis de démontrer l’isolement de la Russie, de même que les échanges de l’Assemblée générale qui ont suivi et donné lieu à une condamnation ferme de la communauté internationale. Ensuite par la mise en place de plusieurs trains de sanctions que nous avons voulu prendre très rapidement. Le Conseil européen, sous présidence française, a ainsi approuvé, les 23, 25 et 27 février, trois paquets de sanctions. Ces mesures prises en coordination avec nos alliés couvrent un large éventail d’activités économiques russes. Tout d’abord, nous avons décidé d’assécher la capacité de financement extérieur de l’économie russe. Depuis hier à quatre heures du matin, toutes les transactions avec les réserves de la Banque centrale russe sont interdites, et les avoirs de la Banque centrale russe détenus à l’étranger sont gelés. Cette mesure est complétée par l’interdiction imposée à la majorité des banques russes d’accéder à la messagerie de transmission des paiements SWIFT. Ce paquet de sanctions financières est inédit par son ampleur, et ses effets sont déjà palpables : le rouble a dévissé de près de 30 % à l’ouverture des marchés lundi matin. L’Union européenne a également fermé l’intégralité de son espace aérien aux aéronefs et aux compagnies aériennes russes, y compris l’aviation d’affaires. En outre, les avoirs et les ressources économiques détenus et contrôlés par ceux sur lesquels s’appuie le pouvoir de Vladimir Poutine ont été gelés. Les personnes visées, très précisément 476 à ce jour, ne pourront plus accéder aux avoirs qu’elles détiennent dans les pays – dont, vous l’aurez noté, la Suisse – qui ont pris ces sanctions ; elles ne pourront plus non plus s’y rendre. Vladimir Poutine fait d’ailleurs partie de la liste des personnes sous sanctions, tout comme Sergueï Lavrov. Par ailleurs, les différentes coopérations entre l’Union européenne et la Russie dans les domaines industriel, scientifique ou culturel sont suspendues. Le Conseil européen a également demandé la préparation d’un paquet de sanctions – ce sera le quatrième – contre la Biélorussie. Les échanges, mesdames et messieurs les députés, se poursuivent pour aller plus loin. Nous y sommes prêts. L’essentiel était d’agir rapidement et de bien cibler nos mesures pour qu’elles produisent un effet massif sur l’économie russe, à court terme bien sûr mais aussi et surtout dans la durée, quitte à les durcir encore par étapes au cours des prochains jours. Évidemment, ces sanctions ne seront pas indolores pour nos économies européennes. Nous le savons et nous devons l’assumer, à moins de nous contenter de mesures sans réelle portée. Bien sûr, nous savons que la Russie arrêtera à son tour des contre-mesures. Mais nous y sommes prêts et nous allons accompagner nos concitoyens et nos entreprises afin qu’ils en encaissent au mieux les impacts économiques, notamment les probables tensions sur les approvisionnements et sur les prix de certains produits. À la demande du Président de la République, le Gouvernement prépare à cet effet un plan de résilience qui sera finalisé dans les tout prochains jours. Je pense en particulier à certaines de nos filières industrielles et agricoles ; je pense aussi aux ménages en tant que consommateurs d’énergie, d’autant plus qu’ils sont déjà très affectés depuis plusieurs mois par un mouvement de hausse très puissant. Pour tous ces acteurs de notre vie économique et sociale, des mesures très fortes de protection ont déjà été prises depuis septembre dernier – vous avez eu à débattre de la plupart d’entre elles. Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie a ainsi permis de consacrer plus de 16 milliards d’euros à la protection de nos concitoyens et de nos entreprises face à la hausse que nous anticipions des prix de l’énergie. Ces mesures d’accompagnement et de protection seront prolongées et renforcées autant que nécessaire, sur la base des travaux en cours. Mais c’est bien la Russie qui va souffrir le plus des conséquences de ces sanctions. La guerre unilatérale et injustifiée que Vladimir Poutine a déclenchée aura un coût indéniable pour lui et pour ses soutiens. De la fermeté, donc. Le deuxième principe de notre action, c’est la solidarité avec le peuple et le gouvernement ukrainiens. Cette solidarité, le Président de la République en a réitéré l’expression au président Zelensky lors de leurs entretiens quasi quotidiens. Cette solidarité, nous l’exprimons symboliquement par le maintien de notre représentation diplomatique et par l’attention permanente que nous portons à nos ressortissants. À ce jour, ce sont environ un millier de nos compatriotes qui sont encore en Ukraine. Nous sommes en contact avec eux dans le cadre du dispositif mis en place sous l’autorité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Des équipes consulaires ont été déployées aux postes frontières dans les pays limitrophes pour accueillir nos concitoyens qui veulent et peuvent quitter le pays. Hier, vous le savez, la possibilité de quitter Kiev par le sud leur a ainsi été signalée. Nous exprimons aussi notre soutien par un appui économique renforcé portant sur 300 millions d’euros d’aide immédiate. Nous soutenons également les forces armées ukrainiennes avec des livraisons de carburant et de matériel militaire, y compris d’armement, en lien avec nos partenaires européens. Nous continuerons de le faire aussi longtemps que nécessaire. Nous nous préparons, au niveau de l’Union européenne, à faire face aux conséquences humanitaires de cette crise. Je pense évidemment, en particulier, à l’afflux de réfugiés, dont on peut craindre qu’il soit massif. Le mécanisme de protection civile de l’Union européenne a été activé. Dans ce cadre, 33 tonnes de matériel humanitaire parties de Paris sont déjà arrivées à la frontière ukrainienne ; les acheminements se poursuivront cette semaine, incluant de l’aide médicale. La France soutiendra aussi les pays frontaliers de l’Ukraine qui accueilleront les réfugiés. Nous proposerons, dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne, qu’un dispositif de solidarité permette une juste répartition des efforts d’accueil de ces réfugiés entre les pays de l’Union. Je veux à ce stade aussi, pour m’en réjouir, souligner la forte mobilisation spontanée de nos concitoyens, des collectivités territoriales (Applaudissements sur tous les bancs) et du milieu associatif pour apporter une aide humanitaire au peuple ukrainien. Cet élan de générosité fait honneur à la France et l’État, bien entendu, l’accompagnera. Troisième principe de notre action : l’unité. Tout ce que nous faisons, nous le décidons conjointement avec nos partenaires, au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne. Vous l’avez vu et constaté, mesdames et messieurs les députés : la réponse de l’Europe a été rapide, la réponse de l’Europe a été forte. Et nous entendons l’amplifier encore. Cette unité, cette rapidité, cette intensité ont surpris – y compris sans doute le président Poutine. Cette unité, cette rapidité, cette intensité sont inédites. Nous pouvons être fiers de l’Europe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens, UDI-I et LT ainsi que parmi plusieurs députés non inscrits. – M. Adrien Quatennens applaudit également.) Nous pouvons être fiers du rôle que la présidence française a joué pour la stimuler. Car la France, le Président de la République et le Gouvernement sont à la manœuvre et à l’initiative. Tout cela nous montre le cap : faire des Européens des acteurs de leur sécurité collective et renforcer leur souveraineté. Cet enjeu, que la France promeut depuis notamment le discours prononcé par le Président de la République à la Sorbonne, sera au cœur du prochain Conseil européen des 10 et 11 mars prochains. Le quatrième principe, enfin, sans doute le plus difficile en ce moment, c’est le maintien du dialogue. Comme je vous l’ai déjà dit, la diplomatie française n’a pas ménagé ses efforts pour éviter cette crise et chercher le chemin de la désescalade. Le Président de la République s’est personnellement engagé et continue inlassablement à le faire. Nous restons persuadés, en effet, que la diplomatie a encore toute sa place pour mettre fin à la guerre et nous continuerons de dialoguer avec tous les protagonistes de cette crise sans relâcher nos efforts et, bien entendu, sans céder sur les principes du droit et du respect de la souveraineté des États. Le dialogue est indispensable ; mais si Vladimir Poutine ou ses collaborateurs souhaitent négocier, ils doivent d’abord faire taire les armes. Encore hier, le chef de l’État s’est entretenu longuement avec le président russe. Il a réitéré auprès de lui la demande de la communauté internationale d’un cessez-le-feu immédiat. Il a appelé au respect du droit international humanitaire et de la protection des populations civiles comme de l’acheminement de l’aide, conformément à la résolution défendue par la France au Conseil de sécurité des Nations unies. Mesdames et messieurs les députés, cette crise sera longue et aura des conséquences majeures sur l’avenir de l’Europe. Mais c’est bien le droit, la paix et la démocratie qui devront à la fin en sortir vainqueurs. Nous venons d’assister, ou sommes en train d’assister, à un premier acte ; un premier acte qui n’est pas terminé et qui fait apparaître le déséquilibre des forces en présence mais aussi le courage admirable du peuple ukrainien, monsieur l’ambassadeur (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent), et la mobilisation de la communauté internationale. (Les applaudissements se poursuivent longuement.) Nous avons toujours été clairs et nos amis ukrainiens l’ont d’emblée compris : un pays comme la France ne peut recourir à la force que s’il est directement attaqué, ou dans le cadre des systèmes d’alliance dont il fait partie. L’Alliance atlantique dont nous sommes membres est une alliance défensive. Elle se défend lorsque l’un de ses membres est agressé et l’Ukraine, vous le savez, n’est pas membre de l’OTAN. Il n’y a aucun doute que nous serions amenés à nous engager militairement dans la protection de nos alliés de l’est de l’Europe si le conflit devait connaître des extensions au-delà du territoire ukrainien, dans les pays membres de l’Alliance. Le Président de la République a d’ores et déjà décidé de renforcer notre participation au dispositif de l’OTAN dans les pays baltes, en Pologne et en Roumanie. Tout en restant engagée dans l’approfondissement de l’Europe de la défense, la France tient sa place de membre actif, solidaire et impliqué dans l’Alliance atlantique. À ce titre, je rappelle à la représentation nationale que nos forces armées participent sans interruption depuis 2017 à la réassurance de nos alliés orientaux, notamment dans les pays baltes où notre engagement va se poursuivre à terre et dans les airs. Nous allons également prendre la tête, en tant que nation cadre, d’un bataillon multinational qui va se déployer cette semaine en Roumanie. Nous mettons donc tout en œuvre, collectivement, pour écrire les actes suivants de cette crise. Celle-ci va s’inscrire dans le temps long. Le peuple russe va être, lui aussi, la victime collatérale des décisions de Vladimir Poutine. Peut-être n’en a-t-il pas encore conscience, abreuvé par une propagande médiatique qui travestit la réalité des faits. Je ne suis pas certain que ce soit le destin qu’il ait choisi car le peuple russe est un grand peuple. Les efforts de guerre qu’il faudra payer, les sanctions économiques subies, la mise au ban des nations vont appauvrir et affaiblir la Russie, au détriment de son peuple qui n’a évidemment pas été consulté avant la décision prise par son président. Nous devons donc nous adresser au grand peuple russe et clairement mener la bataille de la communication, là encore dans un cadre partenarial, comme nous avons commencé à le faire avec les chaînes d’information, ou plutôt de désinformation, contrôlées par le pouvoir russe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, LT et UDI-I.) Mesdames et messieurs les députés, vous l’aurez compris, l’agression de l’Ukraine par les forces de Vladimir Poutine va bien au-delà d’un simple conflit entre deux pays. Cette agression, qu’il qualifie dans son narratif d’opération militaire, est une atteinte aux principes les plus fondamentaux du droit international, de souveraineté et d’intégrité des États. Ces bruits de bottes à l’est de l’Europe nous replongent dans des périodes de l’histoire que nous pensions durablement derrière nous. À cela, nous voulons répondre différemment et collectivement, en privilégiant la plus grande fermeté dans nos actions, l’unité entre alliés et partenaires européens, et surtout la solidarité avec le peuple ukrainien et ses dirigeants qui, par leur résistance, leur dignité et leur courage, forcent notre admiration et nous obligent. Nous devons être à leurs côtés pour les soutenir, aujourd’hui et demain, par tous les moyens utiles. À la fin des fins, nous devrons toujours chercher à privilégier l’arme de la diplomatie, la seule qui vaille dans nos démocraties. Nous le ferons en nous adressant aux peuples russe et ukrainien, qui composent deux peuples matures et à qui nous rappellerons incessamment que la voie de la force et de l’impérialisme finit toujours par conduire à l’impasse. Si aujourd’hui les chars russes envahissent Kiev, et non Budapest ni Prague, c’est justement parce que l’Europe a su construire avec ses partenaires, autour d’aspirations communes, un ensemble sûr, uni, prospère. Le peuple ukrainien aspire dans sa majorité à rejoindre cet ensemble, à s’associer à ce mouvement. Ce mouvement reprendra car c’est le sens de l’histoire. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, Dem, Agir ens, UDI-I et LT se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes LR, SOC, FI et GDR applaudissent également.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 18:54:22
C’est vrai !
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 17:30:35
La semaine dernière, le Président de la République a annoncé, en lien avec nos partenaires européens et africains, les principes d’un engagement renouvelé au Sahel. Cette décision s’inscrit en cohérence avec l’annonce de la réorganisation de notre dispositif faite par le chef de l’État au mois de juin dernier, tout en prenant acte d’une dégradation des conditions politiques au Mali. Cette décision a été prise collégialement, dans un cadre partenarial totalement préservé, avec nos alliés aussi bien africains qu’européens. Elle traduit notre volonté et notre détermination à poursuivre notre engagement, selon l’esprit de Takuba, dans la lutte contre les groupes terroristes islamistes au Sahel. Cette nouvelle donne nous conduit à renouveler et à adapter notre dispositif en accélérant les évolutions décidées ces deux dernières années, en particulier lors des sommets de Pau et de N’Djamena. Ces considérations, mesdames et messieurs les députés, me conduisent à soumettre à la représentation nationale, en ma qualité de chef du Gouvernement et au titre de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration portant sur la réarticulation de notre engagement au Sahel, qui sera suivie d’un débat. Depuis maintenant plus de neuf années, l’action des gouvernements qui se sont succédé a été marquée par la plus grande transparence en matière d’information de cette assemblée. J’en veux pour preuve la constance avec laquelle la commission des affaires étrangères et celle de la défense nationale et des forces armées, sous l’impulsion de leurs présidents, que je salue, ont travaillé sur le sujet, auditionnant régulièrement les ministres et les chefs militaires concernés et produisant des travaux d’une très grande qualité. Au-delà, le débat que nous allons avoir doit nous permettre de répondre aux interrogations des Français. Il est également l’occasion de nous incliner à nouveau devant le sacrifice de nos cinquante-neuf soldats morts au Sahel, au service de notre pays, depuis le mois de janvier 2013. J’ai en cet instant une pensée toute particulière pour eux, pour leurs familles, pour leurs camarades blessés. Je veux également dire à nos militaires, qui mettent leur engagement et leur courage au service de la sécurité des peuples sahéliens, combien notre fierté est grande et notre soutien total. Plus largement, l’action de la France au Sahel est l’œuvre de beaucoup : diplomates, gendarmes et policiers, agents de l’État, personnels du secteur privé portent et incarnent le rôle de notre pays. Nous ne l’oublions pas ; nous n’oublions pas non plus nos journalistes enlevés et assassinés à Kidal en novembre 2013, ni nos jeunes humanitaires qui ont perdu la vie au Niger, en août 2020, lâchement abattus par des terroristes fanatisés. J’ai également une pensée pour nos ressortissants, dont la sécurité fait l’objet de toute notre attention. Enfin, je veux réaffirmer notre soutien et notre amitié aux populations sahéliennes, en première ligne face aux groupes armés et qui subissent de plein fouet l’insécurité, alors qu’elles vivent souvent dans une pauvreté extrême. Mesdames et messieurs les députés, notre débat doit être empreint de dignité, de responsabilité, alors que par ailleurs les fausses informations et les manipulations en tout genre nourrissent soupçons et fantasmes sur notre engagement. Notre présence au Sahel est fondée depuis le premier jour sur un objectif clair : lutter, à la demande des pays de la région, contre les groupes terroristes et contribuer à en protéger les populations. Je veux d’abord rappeler que nous avons, de ce point de vue, obtenu des résultats incontestables. En 2013, le Mali était au bord de l’effondrement et son armée n’était que l’ombre d’elle-même. Le nord du pays était passé sous le contrôle de groupes armés liés à Al-Qaïda, et la décision courageuse du président Hollande de répondre positivement à l’appel pressant des autorités maliennes et de celles de la région a permis d’enrayer une offensive djihadiste qui avait atteint le centre du pays et menaçait Bamako. En quelques semaines, par une action audacieuse et déterminée, la progression des groupes terroristes a été stoppée et les repaires djihadistes du nord du pays ont été démantelés. Si nous avons empêché le Mali de s’effondrer, nous avons également neutralisé les projets d’installation d’un proto-État inspiré par l’idéologie islamiste la plus radicale. La création par des groupes terroristes d’une zone sanctuaire, qui aurait constitué un péril mortel pour la région et pour notre sécurité, a été entravée. Depuis lors, nos armées ont obtenu d’autres succès très significatifs. En première ligne, elles n’ont laissé aucun répit aux groupes terroristes, qu’ils soient affiliés à Al-Qaïda ou à Daech. Les objectifs qui leur avaient été fixés ont été atteints. Je veux en particulier rappeler l’élimination de plusieurs chefs internationaux de ces mouvements : ceux de la filiale sahélienne d’Al-Qaïda, que nous avons combattue dès 2013 et dont nous avons neutralisé les principaux responsables – dont le numéro un en juin 2020, l’émir d’Al-Qaïda au Maghreb islamique, membre du haut commandement d’Al-Qaïda, mais aussi ceux de Daech : au sommet de Pau, début 2020, les chefs d’État se sont accordés pour concentrer leurs efforts contre la filiale de Daech au Sahel, l’État islamique au Grand Sahara, qui s’installait dans la zone dites des trois frontières, aux confins du Mali, du Niger et du Burkina Faso. Ces efforts ont été couronnés de succès puisque nous avons neutralisé les quatre plus hauts cadres de cette organisation, dont le fondateur, entre mai et septembre 2021. En plus d’affaiblir durablement les organisations terroristes, cela a modifié l’envergure de leurs ambitions, les amenant à renoncer à l’instauration d’un califat territorial. Je veux solennellement rappeler ici que, par notre action résolue contre le terrorisme, nous participons activement à la protection de nos compatriotes dans la région et empêchons les groupes djihadistes de créer une base territoriale et d’acquérir une liberté d’action leur permettant de se projeter dans des attaques qui pourraient toucher le sol national. Ces victoires, vous le savez mesdames et messieurs les députés, nous ne les avons pas obtenues seuls. Elles sont d’abord le fruit d’une volonté des États sahéliens de traiter ensemble les défis qui se posaient à eux à travers le G5 Sahel, que nous soutenons. L’implication croissante des Européens a également été au cœur de notre démarche, avec une véritable prise de conscience, chez nos partenaires, que la sécurité de l’Europe se jouait aussi dans cette région du monde. Aujourd’hui, grâce à l’action patiente de la France et de l’Union européenne, au travers d’EUTM Mali – European Union Training Mission in Mali –, l’armée malienne a été reconstituée. C’était une priorité stratégique et nous avons eu un rôle déterminant dans cette reconstruction, en formant plus de 15 000 cadres et soldats. La force Takuba, au sein de laquelle dix pays européens se sont engagés ensemble aux côtés de l’armée malienne, incarne également cette évolution du rôle de l’Europe. À travers quatre piliers complémentaires, de nombreux acteurs se sont mobilisés dans le souci de produire une réponse globale aux immenses défis de la région. Le terrorisme, mais aussi l’insécurité, ont des sous-jacents bien connus qui s’incarnent dans la pauvreté et la faiblesse, parfois l’absence, de l’État et de ses services aux populations. La réponse de fond au phénomène insurrectionnel et au terrorisme, ce sont des autorités démocratiquement légitimes, c’est la présence de l’État de droit, c’est le développement économique et social. Au fond et plus largement, c’est sans doute l’Alliance Sahel, née en 2017 et consolidée au sommet de Pau en janvier 2020, qui incarne le mieux cet engagement de la communauté internationale, avec plus d’un millier de projets de développement financés. Oui, mesdames et messieurs les députés, notre action s’est fondée sur le principe, rappelé avec force par le Président de la République jeudi dernier, que l’intervention d’une armée étrangère ne peut se substituer à l’action d’un État souverain ni s’émanciper d’un cadre multilatéral. Or, en sortant du cadre de la transition, les autorités maliennes ont clairement choisi de rompre avec la communauté internationale. La France et ses partenaires africains comme européens, se devaient de tirer toutes les conséquences de ce choix grave du pouvoir malien. La communauté internationale a aujourd’hui comme interlocuteurs au Mali des autorités de fait, issues d’un double coup d’État et ayant renié un par un leurs engagements. Dans quelques jours, vous le savez, il aurait dû y avoir des élections au Mali, consacrant la fin d’une période de transition qui dure déjà depuis plus de dix-huit mois. Il n’en sera rien, car la logique qui prévaut est celle du maintien au pouvoir de la junte le plus longtemps possible. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine ont placé le Mali sous un régime de sanctions très strict. L’Union européenne et la communauté internationale sont pleinement solidaires de cette décision. Ce régime a par ailleurs fait le choix de s’appuyer sur une organisation privée bien connue de mercenaires russes, Wagner, dont le modèle économique repose sur la prédation des richesses des pays dans lesquels elle opère. Nous l’avons déjà constaté en particulier en Centrafrique : cette milice nourrit la guerre car la guerre la nourrit. Ses exactions contre les populations, ses entraves à la mission des Nations unies, sont multiples et documentées, sacrifiant les conditions d’une paix durable. L’appui européen et international, dans lequel la France s’inscrivait à la demande des autorités maliennes, s’exerçait quant à lui sans aucune contrepartie financière, ni intérêts cachés. Il n’est aujourd’hui plus possible de nous investir dans un pays dont les autorités ne souhaitent plus coopérer avec les Européens ni avec leurs voisins africains, et entravent leur capacité d’action – à l’image du mauvais procès fait récemment à nos alliés danois, qui souhaitaient s’engager dans la force Takuba. Peut-on imaginer poursuivre nos efforts diplomatiques et financiers, ainsi que notre coopération, alors que nous sommes accusés de mettre en œuvre un agenda caché qui irait à l’encontre des intérêts du peuple malien ? La prise en compte de cette réalité impose de repenser notre dispositif en le repositionnant en dehors du territoire malien, toujours dans l’objectif de lutter contre les terroristes. Sur le plan militaire, nous serons amenés à fermer les bases de Gossi, Menaka et enfin Gao. La manœuvre s’effectuera en bon ordre et en sécurité, comme l’a précisé le Président de la République, et durera entre quatre et six mois. Nous allons d’ailleurs renforcer notre dispositif logistique à partir de la métropole. Les opérations seront conduites de manière intégrée avec nos partenaires de Takuba car la France assume son rôle de nation cadre et agit en responsabilité. Elles devront aussi être exécutées en bonne intelligence et en coordination avec les forces armées maliennes et la MINUSMA – mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali. Nous nous y employons d’ores et déjà. Nous ne tolérerons aucun ultimatum et ne serons sensibles à aucune pression, quelle que soit leur provenance. La sécurité de nos soldats et celle de nos ressortissants seront nos priorités. Le Niger a fait part de sa disponibilité pour faciliter cette évolution du dispositif, nous permettant de faire transiter nos flux logistiques jusqu’aux ports du Golfe de Guinée mais aussi d’envisager notre redéploiement dans les autres pays de la région – j’y reviendrai. Notre appui au peuple malien, que nous respectons profondément, sera préservé au travers des programmes de l’Alliance Sahel, sous réserve bien entendu que ceux-ci ne puissent faire l’objet de détournements visant à financer des mercenaires ou le terrorisme. Nous continuerons d’œuvrer pour que la MINUSMA puisse pleinement remplir son mandat au profit de la protection des populations et en soutien à la mise en œuvre de l’accord de paix d’Alger. Dans ce contexte, nous allons poursuivre sur des bases renouvelées notre engagement contre les groupes terroristes au Sahel. Car il n’y a pas que l’attitude de la junte au pouvoir au Mali qui conduit la France et ses alliés à adapter leur approche et à réarticuler leur dispositif. Il nous faut tout autant prendre en compte l’état de la menace qui a évolué, précisément sous l’effet de l’action conduite par la communauté internationale. Ne pouvant constituer un sanctuaire, les groupes liés à Al-Qaïda ont fait le choix d’une stratégie de dissémination dans l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest. L’attaque du 9 février dernier, au nord du Bénin, dans laquelle l’un de nos compatriotes a été tué et à laquelle nous avons vigoureusement réagi en neutralisant, dans le sud du Burkina Faso où ils avaient trouvé refuge, une quarantaine de terroristes, en témoigne avec une douloureuse acuité. Cette reconfiguration de la menace terroriste, au-delà des seules évolutions au Mali, nous conduit donc aussi à adapter notre stratégie et notre organisation. Car en poursuivant notre lutte contre le terrorisme au Sahel et au nord menacé des pays du golfe de Guinée, nous aidons les États de la région à surmonter ces défis. La première évolution de notre engagement est précisément en lien avec la dissémination de cette menace. Même s’il est mis au défi par la dérive de la junte malienne, le G5 Sahel demeure un cadre pertinent de coordination des actions. Cependant, il y a aujourd’hui la nécessité d’adapter la réponse en l’élargissant aux zones périphériques du Sahel, et la France est prête à continuer à jouer un rôle fédérateur. Nous parlons ici de zones vulnérables, situées aux frontières nord de pays comme le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Togo ou le Ghana. Nous nous appuierons sur le cadre existant de l’initiative d’Accra toujours en lien, évidemment, avec la CEDEAO. Nous sommes déjà en pourparlers avec les pays de la région mais je veux ici être clair : la lutte contre le terrorisme ne sera gagnée localement que par les Africains eux-mêmes. Dès lors, nous devons leur apporter un appui adapté en coconstruisant l’avenir avec eux, avec méthode et sans précipitation. Nous avons donc la volonté, partagée avec nos partenaires, de soutenir encore davantage les États et leurs populations, en partant de leurs besoins pour pouvoir mieux y répondre. En complément de ce qui se fait déjà en matière de coopération et d’aide au développement, nous nous appuierons sur l’Alliance Sahel qui, depuis 2017, permet de nourrir ce soutien aux acteurs locaux déployant des politiques publiques et des programmes en matière de développement. Ainsi, un effort doit être clairement porté sur le volet civil de prévention, partout où il est encore temps, à travers des actions concrètes en soutien de secteurs clés ; je pense notamment à l’éducation, à la justice et au domaine social, qui permettent d’affirmer la présence de l’État et de renforcer les sociétés civiles. La deuxième évolution, réaffirmée par le Président de la République jeudi dernier à l’issue des concertations nourries conduites avec l’ensemble de nos partenaires, concerne la physionomie de notre présence militaire dans un contexte de très grande sensibilité des opinions publiques et, je l’ai dit, d’évolution de la menace terroriste. Notre approche doit être encore plus intégrée qu’elle ne l’est déjà. Il s’agit de mettre en œuvre un dispositif plus souple, plus agile, plus modulable, reposant sur des implantations dont la taille et la localisation doivent être revues. Ce redéploiement s’effectuera d’abord au Niger, puis dans les pays voisins, selon les décisions prises ensemble. La France, je vous le rappelle, dispose dans la région de forces prépositionnées en République de Côte d’Ivoire et au Sénégal qui pourront venir en appui des États et de leurs forces de défense et de sécurité – seulement lorsque ce sera nécessaire et à leur demande. Elle conduit également des actions de coopération civile et militaire au profit des États du golfe de Guinée, qui pourront être développées ou réorientées. À l’image de ce que nous avons construit précédemment, nous voulons poursuivre notre engagement avec nos alliés européens, selon le même esprit Takuba qui a fait la réussite de cette force. Mesdames et messieurs les députés, au moment de conclure mon intervention, je mesure avec vous l’ensemble des sacrifices consentis non seulement pour permettre aux peuples du Sahel de vivre dignement et en sécurité, mais aussi pour assurer notre propre protection. Ces sacrifices n’auront pas été vains, comme en témoignent les résultats tangibles de notre action collective depuis 2013. Je mesure la force de l’engagement de nos armées et de tous ceux qui restent mobilisés dans la région. Je veux réaffirmer devant vous la détermination de la France, partagée avec ses partenaires européens, à poursuivre la lutte contre les groupes terroristes. Cette détermination nécessite constance et ténacité. Elle suppose aussi pragmatisme et capacité d’adaptation. Le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans un contexte international particulièrement tendu. Cette situation est le fruit d’une compétition internationale marquée par les stratégies de confrontation, directe ou indirecte, dans tous les champs physiques comme immatériels – je pense en particulier au domaine crucial de l’information. La parole de la France est forte, parce qu’elle s’ancre dans la liberté, la transparence et la confiance. C’est évidemment pour cela que le débat d’aujourd’hui est essentiel : il répond à une exigence démocratique vis-à-vis des citoyens que vous représentez. Sur le fond, les orientations présentées visent à ne pas laisser le champ libre à nos adversaires terroristes, à assurer la sécurité de notre pays et, finalement, à renouveler, pour mieux les affirmer, les principes et les valeurs qui guident notre action dans cette région du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem, Agir ens, UDI-I et LT.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 16:01:13
Ce comité pourrait se réunir pour la première fois dès vendredi après-midi, sur le modèle de ce que nous avions fait s’agissant de la crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 15:59:15
Vous me permettrez une divergence concernant un élément important de votre intervention. Vous dites d’emblée que nous ne devons pas prendre de sanctions contre la Russie. Or ce n’est pas une réponse possible à l’agression caractérisée que vous avez vous-même rappelée. Comme je l’ai déjà expliqué lors de mes précédentes réponses, j’estime au contraire que nous devons au minimum faire montre de la plus grande fermeté et ne pas accepter l’inacceptable. Toutefois, la France continuera à œuvrer diplomatiquement pour trouver une issue favorable à la paix, à la condition que la souveraineté de l’Ukraine soit pleinement respectée. Voilà sur quoi portent les débats à l’intérieur de l’OTAN et avec les Russes. Tel n’est pas le cas, or c’est un préalable. Je rejoins la précédente intervention du groupe Socialistes et apparentés : la représentation nationale a droit à certaines informations relatives à ce sujet, qui changent continuellement. La possibilité a été évoquée d’organiser un débat, conformément à l’article 50-1 de la Constitution. Je ne l’exclus pas par principe. Étant donné l’évolution de la situation, je vous propose de réunir un comité de liaison avec les présidents des groupes et les présidents des commissions compétentes, en votre présence, monsieur le président. Cela permettrait de maintenir en permanence un lien et de vous livrer l’information qui vous est due.
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 15:35:09
Le Gouvernement et moi-même nous associons pleinement aux vœux de prompt rétablissement que vous avez formés à l’endroit du président de votre groupe, Patrick Mignola, dont je prends régulièrement des nouvelles. La question que vous soulevez est extrêmement importante, puisqu’elle touche au fonctionnement de notre démocratie ; en outre, elle est tout à fait d’actualité. Je n’ai pas besoin de vous rappeler la règle, qui date de 1976, dont vous connaissez les objectifs et le contenu. Je le dis d’emblée, il n’est évidemment pas question de la modifier si près de l’échéance présidentielle. Néanmoins, nous constatons comme vous que, à dix jours de la date fixée par le Conseil constitutionnel pour recueillir les parrainages, plusieurs candidats crédités d’intentions de vote élevées éprouvent des difficultés à remplir cette condition. Personne ne saurait s’en satisfaire pour la démocratie – je le dis de manière solennelle, quels que soient les candidats concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) De ce point de vue, je salue les initiatives que vous connaissez, notamment celle du président du MODEM, que vous avez citée, visant à créer une banque des parrainages. Je l’appuie. De même, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les déclarations du président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, dimanche dernier. Même s’il s’exprimait à titre personnel, ses propos vont dans la même direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je voudrais à mon tour lancer un appel aux élus habilités à accorder leur parrainage. Parrainer un candidat ne signifie pas automatiquement qu’on le soutient politiquement ; c’est également un acte démocratique. J’en profite pour vous rappeler qu’à ce jour, seuls 10 000 des 42 000 élus susceptibles de parrainer un candidat l’ont fait. Ce chiffre est en diminution par rapport au scrutin précédent. Pour cette raison, j’ai choisi de réunir l’ensemble des représentants d’associations d’élus locaux, en présence du président de l’Assemblée nationale et du président du Sénat. Ceux-ci ont accepté mon invitation ; je les recevrai donc jeudi matin pour évoquer la situation. Si nous respectons évidemment la liberté de chacun, comme vous l’avez dit, il y a là une question profondément démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 15:26:08
Vous m’interrogez sur les suites que la situation exige : je les ai déjà évoquées dans ma réponse au président Abad. Les ministres des affaires étrangères européens sont actuellement réunis de manière extraordinaire pour décider de sanctions. Hier soir, à la demande de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni pour tirer toutes les conséquences de cette situation inadmissible. Enfin, vous avez évoqué la loi de programmation militaire : il s’agit d’un vrai sujet car s’il est exact que nous ne parvenons pas à maîtriser complètement la politique russe, nous sommes responsables de la politique de défense nationale de la France. Dans la décennie ayant précédé cette loi de programmation militaire, la France consacrait entre 30 et 31 milliards d’euros par an à sa défense nationale ; en 2021, elle lui a affecté – grâce à votre vote, mesdames et messieurs les députés – 39,3 milliards d’euros (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens) ; en 2022, cette somme atteindra 41 milliards d’euros grâce à vous. Voilà des chiffres et des faits concrets, pas des effets de manche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 15:24:54
Nous voyons que la politique intérieure n’est jamais bien loin : on se demande pourquoi ! Je rappelle tout de même à la représentation nationale que l’auteur des faits qui sèment le trouble et portent atteinte à la paix dans le monde et à l’intégrité d’un État s’appelle M. Poutine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) De grâce, alors que la France fait tout ce qu’elle peut pour empêcher l’escalade, soyons soudés et rassemblés plutôt que portés à tirer des profits politiciens de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Quant au Mali, j’ai souhaité qu’un débat soit organisé au Parlement, au titre de l’article 50-1 de la Constitution : à l’Assemblée nationale, il est prévu juste après cette séance de questions au Gouvernement.
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 15:16:57
Au moment où je vous parle, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, dont je vous prie, en ces moments solennels, d’excuser l’absence devant votre assemblée, se trouve aux côtés de ses homologues européens pour discuter, notamment sur la base de propositions de la Commission européenne, des sanctions que cette situation appelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 15:15:48
Évidemment, cela ne saurait, en quoi que ce soit, invalider leur absolue nécessité, ni la recherche inlassable de la paix par la France et ses alliés occidentaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Hier soir, par les actes et les déclarations du président Poutine, la Russie a franchi une étape supplémentaire, que nous avons condamnée avec la plus grande fermeté. Oui, la Russie se met en marge du droit international. Oui, la Russie viole les accords de Minsk, qu’elle avait elle-même signés. Dans le même cadre multilatéral européen et onusien, la France portera maintenant la voix à la fois de la poursuite du dialogue et du soutien indéfectible au peuple ukrainien, ainsi que celle des sanctions qui doivent être apportées à ces faits inqualifiables.
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 22 15:14:43
La situation que traversent le monde et l’Europe est effectivement très préoccupante. À cet égard, je n’imaginais pas un seul instant, cher président Abad, que cette question puisse faire l’objet, sur aucun banc, d’une exploitation politicienne, et je suis certain que les jours qui viennent nous le démontreront. La France, qui préside par ailleurs le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier dernier, par la voix du Président de la République, n’a jamais ménagé ses efforts – je vous remercie de l’avoir rappelé – afin de faire prévaloir le dialogue et la voie diplomatique et n’a cessé d’agir dans un cadre multilatéral. Vous constatez que ces efforts n’ont pas été complètement suivis d’effet.
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 15 16:09:20
J’ai moi-même saisi le CESE – Conseil économique, social et environnemental – sur la question de l’abstention des jeunes aux élections afin qu’il fasse des préconisations. Son avis est attendu pour le mois de mars prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 15 16:08:46
Nous mobiliserons des artistes, des effecteurs, et nous souhaitons évidemment que cette campagne soit relayée par les réseaux sociaux de proximité dont vous connaissez tous l’influence aujourd’hui. Plus généralement, deux missions ont été créées sur ce sujet pour apporter des réponses structurelles. La mission d’information que vous avez décidée, monsieur le président, à la suite des élections régionales et départementales, confiée à M. Xavier Breton et M. Stéphane Travert, respectivement président et rapporteur, dont les conclusions ont été remises mi-décembre.
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 15 16:07:13
…jusqu’au 2 mars par internet et jusqu’au 4 mars en mairie. Par ailleurs, nous avons lancé un site internet dédié, car les défauts d’inscription concernent surtout les plus jeunes de nos concitoyens, même s’ils ne sont pas les seuls. Je pense au site elections.interieur.gouv.fr qui centralise l’ensemble des démarches relatives aux élections. Depuis son lancement, il y a trois semaines, près de 600 000 personnes s’y sont déjà connectées, ce qui a eu pour conséquence des inscriptions sur les listes électorales. Nous avons également rendu le vote plus facile en numérisant les procédures de procuration. Une autre plateforme en ligne, maprocuration.gouv.fr permet à tous nos concitoyens de donner une procuration à un proche, partout sur le territoire, grâce à la déterritorialisation. Enfin, nous avons proposé une nouvelle carte électorale. Un QR code permet d’accéder en direct à toutes les informations relatives à l’élection. Je profite de cette occasion pour annoncer à la représentation nationale que, le 25 février, nous lancerons une grande campagne institutionnelle d’incitation au vote et à l’inscription sur les listes électorales.
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 15 16:06:17
Madame la présidente Panot, je ne suis pas sûr que je vous confierai cet après-midi ce qui me fait rêver… Je vais en revanche essayer de répondre factuellement à certains éléments de votre question. Il est vrai que 6 % de nos concitoyens en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes électorales, et c’est une réelle préoccupation. Je ne partage pas votre diagnostic, mais votre constat. C’est une difficulté à laquelle le Gouvernement, en particulier le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée Marlène Schiappa, s’attaque de façon énergique. Tout d’abord, je veux rappeler devant la représentation nationale que nous avons élargi la période d’inscription sur les listes électorales…
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 16:32:52
…surtout en matière électorale et particulièrement en ce moment. Imaginez que je me présente devant vous en vue de changer le droit électoral : peut-être ne rencontrerais-je pas un accueil enthousiaste ! Mais je m’engage à étudier la proposition de loi que votre groupe a élaborée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et UDI-I.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 16:31:29
…qui ont présidé au rendu de la décision, et des circonstances qui ont conduit le juge à considérer que la sincérité du scrutin, pour les motifs que vous avez rappelés, a été altérée. Vous l’avez dit rapidement, il est vrai que les manœuvres sanctionnées par le Conseil constitutionnel dans cette décision avaient été perçues par la commission de propagande électorale. C’est tout à fait exact, mais le fait est que le droit en vigueur ne permet pas à cette commission de faire plus que refuser la transmission par voie postale des bulletins non conformes. Ici réside donc une question pouvant être soulevée. Cela étant, vous me pardonnerez, madame la présidente Rabault, mais je découvre, par votre question, la proposition de loi que votre groupe a déposée à cet effet et à d’autres afin de faire évoluer le droit électoral. Vous m’autoriserez donc à ne pas vous répondre sur le fond, étant donné que je n’ai pu prendre connaissance de ce texte. Il convient en effet d’y réfléchir. Vous me l’accorderez, il est toujours délicat, dès qu’une décision est rendue, de changer immédiatement la loi,…
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 16:31:23
…tout en vous donnant acte des conditions exceptionnelles, ou du moins inhabituelles,…
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 16:30:56
Comme vous, j’ai pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier relative à l’élection législative partielle organisée en juin dernier dans la quinzième circonscription de Paris. Je vous répondrai d’abord qu’il ne m’appartient pas de commenter une décision rendue par le Conseil constitutionnel,…
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 16:22:58
Lors du sommet extraordinaire du 9 janvier dernier, la CEDEAO a – comme nous – clairement fait savoir que ce qui se passait au Mali était inacceptable. Comme vous le savez, elle a pris des mesures fortes et exceptionnelles. (M. Aurélien Pradié s’exclame.) Avec nos partenaires européens, nous avons exprimé notre solidarité. Un accord politique est intervenu le 24 janvier dernier lors du Conseil affaires étrangères de l’Union européenne, avec l’élaboration d’une première série de sanctions qui seront prises à l’encontre du Mali. C’est donc dans ce cadre multilatéral, africain et européen, que nous répondons à la situation au Mali, mais aussi à ce qui se produit actuellement dans toute la région. Nous nous réorganisons de façon à conserver l’objectif et la finalité de notre présence dans cette partie de l’Afrique, à savoir la lutte contre le terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 16:20:01
La situation au Mali est en effet extrêmement préoccupante – M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est déjà exprimé à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur ce sujet. Vous l’avez dit, monsieur le président Lagarde : si nous sommes au Mali et dans la région subsahélienne depuis plusieurs années, c’est pour combattre le terrorisme. Le Mali n’est pas seul concerné ; n’oublions ni le Burkina, ni le Niger, où des combats importants ont eu lieu. En ma qualité de chef du Gouvernement, je m’associe évidemment à l’hommage que vous avez, les uns et les autres, rendu à nos troupes et aux soldats que nous avons perdus au cours de ces opérations indispensables pour défendre notre démocratie. C’est, depuis le départ, en accord avec les autorités du Mali que nous sommes présents. Un coup d’État a porté au pouvoir une junte qui n’a depuis cessé de multiplier les provocations, isolant son pays. Dois-je rappeler à la représentation nationale que le pouvoir issu de ce coup d’État avait promis de s’engager dans un processus électoral, et qu’il a lui-même annoncé qu’il ne tiendrait pas cette promesse ? Dois-je rappeler ici que ce régime a fait appel, dans des conditions que plusieurs d’entre vous ont rappelées, à un groupe de mercenaires bien connus – ou plutôt mal connus –, action qui porte en germe une perte de souveraineté du Mali ? Plus récemment, la junte a fait part de sa volonté de mettre fin à la mission de notre ambassadeur. Mais, M. le ministre des affaires étrangères l’a rappelé, ce n’est pas là un problème franco-malien : la junte s’est enfermée dans sa logique d’isolement et de confrontation en agissant de la même manière vis-à-vis de la CEDEAO, la communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, dont elle a également expulsé le représentant à Bamako, et de ses autres partenaires internationaux, dont ceux de l’Union européenne – je pense en particulier à la demande de retrait du contingent danois de la force Takuba, justifiée par des motifs particulièrement infondés. Que faire face à cette situation, me demandez-vous ? Eh bien, nous agissons en partenariat avec nos alliés africains comme européens. Voilà quelle est la position de la France : elle a été rappelée à de multiples reprises.
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 15:14:44
Celles des établissements du secteur médico-social, qui nous occupent, devront sans doute évoluer pour se rapprocher de celles des établissements sanitaires. Sur le fond, la prise en charge de la dépendance, il est exact que nous n’avons pas encore mené à bien la très grande loi autonomie, à laquelle nous aspirons tous. Néanmoins, nous avons posé des jalons essentiels. Nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), et lui avons affecté 2,5 milliards de crédits afin de renforcer les personnels. Dans le cadre du Ségur, les EHPAD ont bénéficié d’une autre enveloppe de 2,5 milliards, pour améliorer les locaux, les conditions de travail du personnel et la prise en charge des résidents. Ce ne sont pas de petites mesures, monsieur Chassaigne. Nous sommes sur une trajectoire. Nous prenons cette affaire très au sérieux, car elle me scandalise autant que vous. Sur ce sujet comme sur les autres, mon Gouvernement sera au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 15:14:22
Il ne faut pas tout mettre dans le même paquet. En revanche, vous avez raison de souligner que nous devons surveiller tout le monde, ce qui implique d’augmenter le nombre des contrôles et de les rendre plus performants. Les professionnels du secteur l’ont dit, il faut également revoir les procédures d’accréditation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
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💬 • Jean Castex, Premier ministre • 2022 Feb 01 15:12:10
Je crois que nous avons tous été très frappés des accusations extrêmement graves portées contre le groupe Orpea. D’emblée, j’exprime ma compassion et ma solidarité aux résidents et à leurs familles, victimes de ces agissements. Vous l’avez dit, Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, a convoqué les dirigeants du groupe, qu’elle a reçus aujourd’hui même. Devant la représentation nationale, j’affirme que nous ne resterons pas inactifs. S’agissant du groupe visé, la ministre déléguée a annoncé des mesures de deux ordres. D’abord, elle a missionné une enquête des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (IGAS), relative notamment aux pratiques comptables et aux modalités de gestion du groupe. Ensuite, les agences régionales de santé (ARS) mèneront des contrôles dans tous les sites du groupe, au-delà de l’établissement où les faits dénoncés auraient été commis. Étant donné leurs compétences en matière d’établissements et de services dédiés aux personnes âgées, les conseils départementaux qui le souhaitent pourront s’y associer. Plus structurellement, j’ai demandé au ministre des solidarités et de la santé de m’adresser des propositions sur le contrôle de l’ensemble du secteur. Cher président Chassaigne, permettez-moi d’exprimer une nuance, que vous partagerez certainement : vous avez dit que cette affaire ne devait pas être l’arbre qui cache la forêt, mais il ne faudrait pas davantage jeter le bébé avec l’eau du bain. Vous le savez – vous connaissez ceux de vos territoires –, de nombreux EHPAD, partout en France, accueillent merveilleusement leurs résidents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs des groupes Dem et Agir ens.)