Je n’ai démis personne : les mandats s’arrêtaient le 31 décembre ! Si onze personnes ont démissionné, neuf autres avaient déjà claqué la porte compte tenu du fonctionnement de la Ciivise – neuf personnes ! Personne n’a le monopole de cet engagement !
…à l’encontre du nouveau président de la Ciivise dont le parcours, l’engagement et l’expertise sont unanimement reconnus, sinon appréciés. Permettez-moi aussi de profiter de votre question pour condamner les propos nauséabonds qui circulent depuis quelques jours sur Sébastien Boueilh et Caroline Rey-Salmon, qui ont accepté cette mission au nom de la cause qui nous anime tous – celle des enfants et de leur protection – et sont engagés depuis de nombreuses années, peut-être même avant moi et avant vous. Enfin, permettez-moi de penser que personne n’a le monopole de la reconnaissance de la parole des victimes, et de l’engagement auprès de ces dernières ! Cette parole ne se réduit pas au plébiscite d’un homme, au travail d’une secrétaire d’État ou d’un gouvernement. C’est le combat de tous ; notre majorité, et ce gouvernement, le mènent consciencieusement, et continueront. Avant nous, aucun gouvernement n’avait utilisé le mot « inceste ». La Ciivise est née de la volonté du Président de la République et nous avons déjà donné suite à quarante et une de ses quatre-vingt-deux préconisations une mission interinspections, créée par le Gouvernement, en expertise vingt-cinq autres ; nous avons souhaité prolonger la plateforme d’écoute. Je l’ai dit, et le répète, je rendrai compte des préconisations de la Ciivise devant les parlementaires et la délégation aux droits des enfants. Avant nous, personne n’avait fait autant ! Demain, avec le ministre de l’intérieur, nous saluerons le travail du nouvel Office des mineurs (Ofmin) et son coup de filet – l’interpellation de quatre-vingts personnes il y a quelques semaines. Nous avons déployé des moyens supplémentaires et ne lâchons donc rien concernant les pédocriminels. Je suis engagée. Certes, nous pouvons continuer à polémiquer mais, pour ma part, je souhaite plein succès au nouveau président et à la nouvelle vice-présidente de la Ciivise.
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💬 • Charlotte Caubel, Secrétaire d’état chargée de l’enfance • 2023 Dec 20 14:54:47
Madame Rousseau, permettez-moi de m’étonner du soupçon et du mépris que j’entends dans votre question…
Il étudiera par exemple les moyens d’accélérer les recours et la mise à l’abri des mineurs. Depuis 2016, le Gouvernement est engagé auprès des départements pour que le principe que j’ai énoncé soit respecté : un mineur isolé, qu’il soit français ou étranger, est en danger et doit être protégé.
Les départements interrogés, qui ont exprimé leur souhait de garder cette compétence, nous ont demandé de travailler à une amélioration du dispositif. Avec François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, nous avons donc annoncé la création d’un groupe de travail qui s’attellera à cette tâche.
Nous ne partageons pas non plus votre constat concernant notre action. Depuis 2016, le Gouvernement et la majorité ont amélioré la procédure d’évaluation de la minorité afin d’écarter les majeurs qui se prétendent mineurs et ont voté des dispositifs pour faciliter la prise en charge des MNA – ce qui passe par un soutien financier du Gouvernement. La Première ministre, qui a entendu le cri d’alarme lancé par les départements il y a quelques semaines, a augmenté l’enveloppe qui leur était destinée.
En revanche, nous ne partageons pas vos valeurs : un enfant isolé sur notre territoire, qu’il soit français ou étranger, est en danger ; il doit être protégé.
Je le répète, nous agissons pour tous les enfants et je suis sur le terrain à cet effet. Nous étions d’ailleurs cinq membres du Gouvernement, tout à l’heure, pour recevoir le Livre blanc du travail social. Nous sommes sur tous les fronts, même si je vous prie de nous pardonner si, parfois, nous ne montrons pas suffisamment notre action et si nous ne nous contentons pas des invectives et des insultes.
Un moment politique aura lieu dans quelques jours entre le Gouvernement et l’ensemble des départements représentatifs, afin de fixer des priorités et des engagements réciproques, puis d’engager des actions concrètes.
À cet égard, lors des assises des départements de France, la Première ministre a annoncé qu’un temps fort serait consacré à la protection de l’enfance, ce qui est une démarche inédite.
De nombreux décrets d’application de la loi Taquet ont été pris, mais le fait est que nous nous inscrivons dans un dialogue constructif avec les départements.
…et pour transmettre le soutien de l’administration et du Gouvernement avec de l’argent sonnant et trébuchant et des actions on ne peut plus concrètes.
C’est de l’argent au profit de la santé des enfants, au profit des enfants en situation de handicap, au profit du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, au profit de la prévention et de l’action. Vous nous reprochez de faire des coups de communication ; je vous reproche la vôtre, qui est essentiellement agressive, ainsi que vos appels à la vindicte qui contribuent à dégrader l’image de la protection de l’enfance. Tous les jours, je suis sur le terrain…
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💬 • Charlotte Caubel, Secrétaire d’état chargée de l’enfance • 2023 Dec 05 16:28:29
Nous ne vous avons pas attendus pour mesurer l’étendue de la crise touchant la protection de l’enfance, qui ne date pas de 2017. Le Président de la République a effectivement décidé d’en faire la priorité du quinquennat. Cela s’est traduit par un comité interministériel, qui s’est déjà réuni trois fois et dans lequel nous avons pris des engagements dont nous mesurons la concrétisation au quotidien. Ainsi, 26 milliards d’euros auront été alloués, par le Gouvernement et par cette majorité, à l’aide aux enfants les plus vulnérables.
…contient de nombreuses mesures. Nous souhaitons que le travail de la Ciivise continue, avec des modalités et une feuille de route renouvelées et centrées sur certaines missions, dont la lutte contre les violences sexuelles. Éric Dupond-Moretti et moi en présenterons le détail dans les toutes prochaines semaines. La lutte contre les violences sexuelles est l’affaire de tous et toutes, y compris celle du secteur associatif, dont nous avons besoin. Vous appelez mon attention sur l’association Aispas, qui effectue un travail remarquable dans votre territoire, notamment en milieu scolaire. Cette association a bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel à projets en 2022. Le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit le financement de nouveaux appels à projets ambitieux. Nous regarderons ensemble si cette association peut à nouveau obtenir des sommes pour conduire ses projets.
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💬 • Charlotte Caubel, Secrétaire d’état chargée de l’enfance • 2023 Nov 28 15:47:24
La Première ministre a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux enfants à l’occasion de la réunion du comité interministériel à l’enfance, le 20 novembre. Ce plan ambitieux s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et financiers pour les acteurs de la lutte contre ces violences. Vous avez cité les chiffres ; un adulte sur dix en a été victime durant son enfance – c’est beaucoup. La situation est inacceptable, y compris s’agissant des suites données. Augmentation des moyens financiers, campagne de sensibilisation, plateforme 119 pro, réécriture des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle, renforcement du maillage des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) : ce plan, ambitieux et à la hauteur des enjeux,…
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💬 • Charlotte Caubel, Secrétaire d’état chargée de l’enfance • 2023 Nov 21 16:01:08
Nous l’avons dit, et je le répète aujourd’hui : le Gouvernement souhaite que la Ciivise poursuive son travail, selon des modalités renouvelées, en suivant une feuille de route centrée sur de nouvelles missions que nous présenterons en détail, avec le garde des sceaux, dans les prochaines semaines. Je comprends votre impatience, mais il faut un peu de temps pour étudier les 750 pages et 82 recommandations formulées dans le rapport de la Ciivise, qui a été remis à cinq ministres vendredi dernier seulement. Vous l’avez rappelé, c’est bien le Président de la République qui a voulu la création de la Ciivise, soutenue depuis par le Gouvernement. Hier, c’est entourée de douze ministres que la Première ministre a présenté un audacieux plan de lutte contre les violences faites aux enfants pour les années 2023 à 2027, qui s’inscrit dans la droite ligne du plan conduit depuis 2019, et dont de nombreuses mesures sont issues des recommandations formulées par la Ciivise. Elle a été écoutée – plus que moi, manifestement. Grâce aux témoignages essentiels qu’elle a recueillis, et qui nous ont permis d’évaluer les conséquences de ces violences sur les enfants, nous pouvons mener ensemble le combat pour éradiquer ce fléau. Loin d’être celui d’un seul homme, ce combat collectif doit être celui du Gouvernement, du Parlement, de tous les adultes de notre pays. Dans quelques jours, nous présenterons les modalités de la poursuite des travaux de la Ciivise et sa nouvelle feuille de route. Je comprends votre impatience, mais soyez assuré que la révolution que nous attendons depuis des millénaires est en marche. Je vous le dis en responsabilité et sans polémique : laissez-nous agir, nous le ferons avec fermeté.
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💬 • Charlotte Caubel, Secrétaire d’état chargée de l’enfance • 2023 Nov 14 16:11:47
Il faut marteler ces chiffres intolérables tant qu’ils ne diminueront pas : dans ce pays, toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles. Je vous remercie d’avoir rappelé la réalité : des vies d’enfants, puis d’adultes, brisées par ces violences contre lesquelles nous devons lutter. C’est pourquoi, après avoir déjà agi au cours du précédent quinquennat, le Président de la République en a fait une priorité du quinquennat actuel et c’est aussi pourquoi, il y a un an déjà, la Première ministre en a fait la priorité de l’action du comité interministériel à l’enfance. Nous avons généralisé les unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) dans tous les départements. Nous avons créé la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui a réalisé un formidable travail. Nous avons aussi financé une campagne choc de sensibilisation sur l’inceste et les violences faites aux enfants. Vous aussi avez agi : nous pouvons saluer l’adoption à l’unanimité, en deuxième lecture hier de la proposition de loi de Mme Santiago. C’est un formidable outil au service de la protection des enfants. Mais il faut continuer à agir et je crains que le plan que la Première ministre présentera lundi prochain ne soit pas le dernier, car il nous faut lutter contre des pratiques et une culture plus que millénaires. Nous proposerons de nouvelles mesures qui s’appuient sur les préconisations de la Ciivise, dans quatre directions : prévention, repérage, accompagnement des victimes et, bien évidemment, répression des auteurs de ces violences. Nous devons continuer à nous battre afin de soutenir le formidable élan lancé par la Ciivise. Je compte sur votre mobilisation ; vous pouvez compter sur moi.
Je suis évidemment très honorée d’être présente dans l’hémicycle au moment où un texte transpartisan, au service de la protection de nos enfants, est adopté. Voilà une pierre indispensable ajoutée à un dispositif global composé déjà de nombreuses petites pierres, qu’il s’agisse de textes portant sur le numérique ou sur les violences contre les mineurs. Je pense à différents projets de loi du garde des sceaux ou à des propositions de loi adoptées lors du précédent quinquennat. Je pense également au travail mené par la Chancellerie ou encore par l’Office central de lutte contre les violences faites aux mineurs, créé récemment par le ministre de l’intérieur, mais aussi à notre engagement collectif. La Première ministre et le Président de la République ont en effet annoncé que cette question constituait une priorité. C’est un combat qui m’est personnel mais nous nous devons de le mener ensemble. Je vous remercie donc d’y prendre part à mes côtés car il faut évidemment que les chiffres que j’ai cités à plusieurs reprises baissent rapidement et fortement. Je suis sûre que l’Assemblée nationale contribuera à sensibiliser tous les adultes du pays. Nous ne devons plus accepter de telles situations et nous devons être vigilants. Oui, madame la députée Roullaud, nous sommes confrontés à un nombre trop important de signalements qui ne donnent pas lieu à une réaction suffisamment forte de la part des autorités. Cependant, le Gouvernement – qu’il s’agisse du ministre de l’intérieur ou du ministre de la justice – a mis en œuvre des moyens qui peuvent nous laisser espérer que des réponses seront données plus rapidement. Grâce à votre texte, nous protégerons de nombreux enfants qui, jusqu’à aujourd’hui, avaient peur de se retrouver sous l’autorité de leurs parents. Ils atteindront une certaine sérénité – je dis bien « une certaine » car ce n’est qu’une toute petite partie du chemin qui mènera à la reconstruction de leur vie d’enfant et d’adulte. Encore un immense merci pour ce vote transpartisan.
Je suis favorable aux amendements car il convient de mettre en cohérence le code civil avec le code pénal. À cet égard, les propositions de Mme la rapporteure et de M. Poulliat sont indispensables pour assurer une application claire du code civil aussi bien que du code pénal. En revanche, je suis défavorable aux deux sous-amendements. Comme l’a dit Mme la rapporteure, il est très important de changer les pratiques. Les magistrats doivent se poser systématiquement la question de l’exercice de l’autorité parentale et se prononcer sur les modalités de cet exercice dans les cas définis dans le texte. Cependant, si la proposition de loi contenait des décisions automatiques, elle serait fragile du point de vue constitutionnel. Car le lien qui unit les parents et les enfants est très important. Pour le rompre, il faut en passer par une décision de justice même si, nous sommes tous d’accord, dans certaines situations, une telle mesure est indispensable.