💬 • Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’état chargée du développement et des partenariats internationaux • 2024 May 14 09:15:47
Je vous remercie d’avoir reconnu l’action forte et constante du Président de la République et du Gouvernement en matière d’aide publique au développement. Le bilan de cette politique depuis 2017 est sans précédent : l’aide publique au développement de la France a augmenté de 50 % et son budget a doublé. La France figure aujourd’hui parmi les premières puissances solidaires. La représentation nationale a contribué à cette évolution en adoptant la belle loi de solidarité du 4 août 2021. Vous avez raison de rappeler que cette politique est au service de nos concitoyens : elle sert leurs intérêts politiques, stratégiques et économiques ; elle les protège dans un monde interdépendant où un virus à l’autre bout du monde peut bouleverser leur vie, un monde dans lequel des tonnes de CO2 émises de l’autre côté de la planète contribuent à déclencher les feux de forêts qui dévastent nos territoires. Alors oui, notre politique de développement contribue cette année à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques. Une coupe budgétaire de 742 millions d’euros est prévue, dont 540 millions sur les crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, et moi-même sommes personnellement mobilisés pour préserver nos engagements, et nous continuerons de nous battre pour protéger les subventions françaises au bénéfice des populations les plus vulnérables, pour sanctuariser notre aide bilatérale, plus visible, et pour maintenir nos engagements humanitaires, qui font l’honneur de notre pays de Kiev à Gaza, de Khartoum à Port-au-Prince. Le Gouvernement maintiendra son engagement au service de la solidarité internationale, dans l’esprit de la loi de 2021. Le rapport sur sa mise en œuvre, qui sera rendu public dans les prochains jours, nous permettra d’examiner ensemble les moyens de renforcer l’efficacité de cette politique dans un contexte budgétaire contraint. Mais ne nous focalisons pas uniquement sur la programmation budgétaire, car les besoins vont bien au-delà. Il faudrait 4 000 milliards par an pour assurer une vie digne à tous sur la planète. Or l’APD mondiale représente 200 milliards. Nous avons besoin d’une réforme ambitieuse du système financier international. Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), dette, fiscalité internationale, secteur privé : tous les leviers doivent être mobilisés, dans l’esprit du Pacte de Paris pour les peuples et la planète, défendu par la France au niveau international et désormais soutenu par cinquante-quatre États.
Nous le faisons par fidélité à ces populations et par cohérence avec notre engagement en faveur des droits de l’homme. Nous le faisons aussi parce que nous sommes convaincus que le maintien de la diversité religieuse au Moyen-Orient est une condition indispensable à son cheminement vers la paix, la stabilité et la prospérité. C’est la France qui a pris l’initiative d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2015, avant d’organiser, en septembre de la même année, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, à laquelle a participé le patriarche des Chaldéens catholiques, Louis Raphaël Ier Sako. Le plan d’action adopté à cette occasion demeure une boussole pour la communauté internationale. La France agit de manière concrète, sur le terrain. Le fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient a permis de soutenir 130 projets, principalement en Irak, pour un montant dépassant 46 millions d’euros depuis 2015. À la demande du Président de la République, le fonds pour les écoles d’Orient aide désormais, à hauteur de 4 millions d’euros par an, les écoles confessionnelles qui permettent d’éduquer des enfants chrétiens et musulmans, côte à côte, dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de tolérance et de respect mutuel. La France agit aussi pour la protection du patrimoine culturel et religieux des Chrétiens d’Orient ou encore contre l’impunité des crimes commis en Syrie et en Irak. Ces quelques exemples sont bien minces face à l’épaisseur du drame historique que nous évoquons, mais il était utile de rappeler que la France agit pour améliorer le sort des populations concernées, pour leur permettre de demeurer sur leur terre historique ou, si possible, d’y revenir ; elle agit pour contrer les discours de haine et pour jeter les fondations de sociétés inclusives et apaisées, dans lesquelles chacun, quelle que soit sa confession, pourra vivre en citoyen, dans la paix, la sécurité, la liberté et la dignité. J’ai voulu ici, au nom du Gouvernement, rappeler le passé, honorer la mémoire des victimes et avoir une pensée pour les survivants. J’ai voulu rappeler l’engagement de la France à soutenir les membres des minorités ethniques et religieuses du Moyen-Orient, tant éprouvées par les tragédies de l’histoire, et pourtant admirables dans leur fidélité à la terre, à la foi et à l’identité de leurs pères. J’ai voulu rappeler la nécessité d’œuvrer à l’édification d’un Moyen-Orient apaisé, pacifié et prospère, dans lequel chaque homme, chaque femme, chaque enfant pourra vivre dans la sécurité et la dignité, sans distinction d’appartenance ethnique ou religieuse. Telles sont nos priorités. J’espère qu’elles rassembleront très largement les membres de l’Assemblée nationale, au-delà des clivages partisans. Je comprends que la proposition de résolution s’inscrit dans le contexte que je viens de décrire. Cependant, je voudrais, au nom du Gouvernement, émettre une réserve de principe : malgré notre conscience des massacres commis en 1915, de leur ampleur, de leur caractère systématique, volontaire et organisé, la reconnaissance de l’existence d’un génocide relève du travail des historiens et de la justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
C’est pourquoi la France continue et continuera d’agir en faveur des Chrétiens d’Orient et des autres minorités du Proche et du Moyen-Orient.
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💬 • Chrysoula Zacharopoulou, Secrétaire d’état chargée du développement et des partenariats internationaux • 2024 Apr 29 18:27:59
La présente proposition de résolution porte sur la reconnaissance comme génocide et la condamnation des persécutions subies par les Assyro-Chaldéens en 1915. Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont rappelé les faits, d’une cruauté inouïe, qui se sont déroulés sur les hauts plateaux anatoliens et dans la plaine de Mésopotamie, au moment même où les Arméniens subissaient, en ces mêmes lieux, un génocide. La réalité historique du massacre dont furent victimes les Assyro-Chaldéens ne fait pas de doute. Le nombre de victimes est évalué entre 200 000 et 300 000. Entre 1915 et 1918, plus de la moitié de la population assyro-chaldéenne a ainsi été assassinée. Des actes de torture et de barbarie ont été commis ; des villages ont été rasés ; des églises ont été détruites ou profanées. Les Assyro-Chaldéens ont été exterminés de manière intentionnelle et systématique, comme les Arméniens, en même temps qu’eux et avec eux. Les massacres ont été rapportés par de nombreux témoins. Ils ont été abondamment étudiés et documentés par les historiens, notamment le professeur émérite Joseph Yacoub, de l’université de Lyon, avec l’aide de son épouse. Je tiens à saluer leurs travaux. Je sais que la mémoire de ces massacres demeure vivante et douloureuse. Elle marque encore l’âme, la chair et les histoires familiales de tous les descendants de ces Arméniens, Assyriens, Chaldéens et Syriaques, orthodoxes ou catholiques, qui ont connu le pire, lors de cette terrible année 1915, sur les rives de la mer Noire. Ils sont nombreux à avoir trouvé en France un refuge. Ils en ont appris la langue et en ont épousé la culture. Arrivés avec leur cortège de drames et de souffrances, ils ont néanmoins su s’intégrer dans notre pays ; ils ont apporté leur pierre à notre maison commune, dans les domaines économique, culturel, académique et politique. Je mesure la demande – forte – de reconnaissance de leur identité, de leur histoire et de la tragédie subie par leurs ancêtres. Je tiens à leur rendre hommage, sincèrement et solennellement, au nom du Gouvernement. Face à la mémoire, toujours vive, de ce terrible passé, ces peuples méritent toute notre solidarité et tout notre respect. Il y va de notre lien, historique, politique et moral, avec les Chrétiens d’Orient. Comme l’a déclaré, à maintes reprises, le Président de la République, ce passé nous oblige. En 1536, François Ier signait avec Soliman le Magnifique le traité dit des capitulations, par lequel la France s’engageait à protéger les chrétiens de l’Empire ottoman. Ce passé nous oblige tout spécialement aujourd’hui, alors que les chrétiens de la région, comme d’autres minorités, continuent de souffrir. L’histoire et la situation actuelle des Chrétiens d’Orient nous obligent et exigent de nous un engagement sans faille.
Le choix du véhicule juridique est en effet en cours de discussion à Bruxelles et la présente proposition de résolution n’a pas vocation à préempter ce choix. Si je comprends votre demande d’un règlement d’application directe, j’estime qu’il nous faut avant tout servir notre objectif commun de se doter d’un corpus, et non imposer un moyen qui pourrait tous nous desservir. Avis défavorable.
La Russie et la Chine utilisent les services spatiaux à des fins de défense. La Russie prône une utilisation pacifique de l’espace alors même qu’elle s’en sert pour soutenir l’effort de guerre en Ukraine. L’avis du Gouvernement sera également défavorable.
Avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.) Comme vous le savez, il ne revient pas au Gouvernement de commenter les positions du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’ESA a été créée en 1975, à un autre stade de la construction européenne. Elle associe certains États membres de l’Union européenne, mais aussi la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni. L’Euspa est une agence nouvelle, créée en 2021, qui concerne seulement les États membres de l’Union européenne. Il n’y a pas de concurrence entre les deux agences. Je donne moi aussi un avis défavorable.
Je suis tout à fait d’accord, monsieur Jacobelli. Rappelons néanmoins que la formation est une compétence des États membres, non de l’Union européenne. Avis défavorable.
Je suis un peu étonnée car, à bien y regarder, l’amendement n’a pas de lien avec l’objet de la proposition de résolution européenne, dont la visée, en outre, est européenne, et non nationale.
Dans le contexte actuel, la création d’une telle agence apparaît très prématurée. Il convient en priorité d’inciter à la multiplication d’initiatives internationales sur ces sujets, comme le fait la France. Le projet de la Commission permettra justement d’étendre ses recommandations internationales à tous les États membres. Avis défavorable.