Votre gouvernement envisage-t-il, par conséquent, de transférer à nouveau la propriété de ce site au ministère de la justice, après l’avoir cédée au ministère de la culture ? Il est crucial de savoir qui en sera le propriétaire demain pour avancer concrètement sur l’avenir de ce site. Il est d’ailleurs regrettable que la ministre de la culture, Mme Dati, ne se soit pas davantage saisie du dossier et n’ait pas daigné répondre à nos questions, alors qu’elle est à la tête du ministère qui détient aujourd’hui les clés de l’abbaye de Clairvaux.
Ma question s’adresse au garde des sceaux mais concerne également l’ensemble du gouvernement. Je souhaite aborder l’avenir du site de l’abbaye de Clairvaux, situé sur la commune de Ville-sous-la-Ferté dans ma circonscription de l’Aube, au cœur d’un bassin de vie situé à 70 kilomètres de Troyes. Le garde des sceaux s’est d’ailleurs rendu sur place il y a quelques semaines pour constater l’état des lieux. En 2016, l’ancien garde des sceaux, M. Urvoas, avait malheureusement décidé la fermeture de cette prison emblématique. Ce site pluridisciplinaire, dont l’abbaye fondée au XIIe siècle par Bernard de Clairvaux est classée au titre des monuments historiques, constitue un élément majeur du patrimoine architectural et carcéral français. Il a notamment abrité jusqu’en 2016 un établissement pénitentiaire emblématique, héritage direct des transformations opérées sous Napoléon. Ce site unique, à la croisée des histoires religieuse, pénale, cistercienne et carcérale, incarne plusieurs siècles de la mémoire nationale. Pourtant, depuis la fermeture décidée en 2016, peu de choses ont avancé. L’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2023 n’a malheureusement pas abouti. J’aimerais donc connaître votre position pour réagir aux propos de M. le ministre au Sénat, lors des questions au gouvernement, tout en précisant plusieurs enjeux locaux à la fois sur le projet patrimonial et sur le devenir carcéral du lieu. Les chantiers de rénovation du grand cloître de l’abbaye soulèvent des interrogations pour les habitants, notamment pour l’association Renaissance de l’abbaye de Clairvaux. La restauration de la façade sud pourrait conduire à la démolition de certaines zones de l’ancienne prison, comme les cellules collectives et deux murs d’enceinte. Quelle est la position du gouvernement sur ces travaux engagés par le ministère de la culture, désormais propriétaire du bien ? Quelles sont les orientations envisagées pour l’avenir du site ? L’idée de créer une école de formation pour les agents pénitentiaires, qui compléterait l’offre d’Agen, est-elle retenue par le ministre ? Ce dernier avait annoncé, à la suite des questions au gouvernement au Sénat, j’y ai fait allusion, que la mission du préfet d’Harcourt était en cours de constitution. Où en est l’étude de la réouverture de ce site, envisagée après la visite de M. Darmanin ? Ce lieu est important pour l’Aube et le Grand Est. Depuis la fermeture de la prison, ce bassin de vie s’étiole démographiquement et économiquement. Le territoire a perdu une part de son histoire et tous ses surveillants pénitentiaires. Je souhaite d’ailleurs leur rendre hommage. Madame la ministre, quelle est la vision du gouvernement pour l’avenir de Clairvaux ?
Le problème est que vous êtes un ministre macroniste et, comme tous les macronistes, vous n’êtes même pas capable de dresser le bon constat ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Nos territoires ruraux en paieront doublement le prix. Ma question est simple, monsieur le ministre délégué chargé de la ruralité : face au déclin démographique qui frappe à la fois les campagnes et le pays, comptez-vous agir un jour ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La récente publication de l’Insee est alarmante : en 2025, pour la première fois depuis 1945, la France a connu plus de décès que de naissances. Cette baisse démographique touche particulièrement les campagnes – cette France périphérique et abandonnée depuis trop longtemps par les gouvernements successifs, où l’immigration ne peut encore cacher cette triste réalité. À l’image d’un département rural comme celui de l’Aube, plus vous êtes loin de l’agglomération centrale, plus vous perdez d’habitants. Nos villages se vident, nos bassins de vie s’étiolent, et l’équilibre territorial de la nation en pâtit profondément sur les plans humain, économique et, surtout, civilisationnel. Les Français n’ont pourtant pas renoncé à la famille. Les études de l’Institut national d’études démographiques le montrent clairement : le nombre idéal d’enfants s’élève toujours à plus de 2,3 par couple. Un sondage récent révèle en outre que 35 % des femmes aimeraient avoir davantage d’enfants. Le désir est là, mais il se heurte à des obstacles concrets qui le découragent : pouvoir d’achat, insécurité, coût du logement, gardes d’enfants inexistantes, fermetures d’école, accès à l’emploi, désertification médicale, j’en passe. Il est temps de dire stop à cette spirale infernale, qui est à l’image de votre bilan macroniste. Il faut agir pour déployer une véritable politique en faveur de la natalité, comme nous le proposons depuis des années au Rassemblement national, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella : priorité nationale pour les allocations et les logements sociaux, part fiscale pleine dès le deuxième enfant, doublement de l’allocation de soutien familial pour les parents isolés, croissance économique. Un pays qui ne fait plus assez d’enfants n’a pas d’avenir !
Je souhaite donner un point de vue global sur l’article pour expliquer la position du Rassemblement national. Nous soutenons évidemment le recours aux caméras algorithmiques dans le cadre d’événements tels que les Jeux olympiques, qui peuvent réunir, dans un endroit précis, des centaines de milliers de personnes. Le problème de fond qui se pose à nos yeux est que le projet de loi porte sur les JOP de 2030 alors que l’usage de ces caméras est prévu pour 2026 et 2027. Nous avons l’impression – c’est même plus qu’une impression – que vous utilisez ce texte pour autoriser, en sous-marin, le recours aux caméras algorithmiques de façon plus générale. J’avais d’ailleurs formulé la même réserve lors de l’examen du projet de loi visant à sécuriser les JOP de 2024. Je vous invite donc plutôt à soumettre à l’Assemblée nationale un texte visant à expérimenter l’usage des caméras algorithmiques de 2026 à 2030 et à préciser pour quels événements vous comptez le faire. En tout cas, ne vous servez pas de l’outil législatif que constitue le projet de loi relatif aux JOP de 2030 pour justifier le recours à ces techniques plus de deux ans auparavant ! Mon groupe défendra des amendements visant à limiter l’usage des caméras algorithmiques à la période des Jeux olympiques. Il est bien sûr possible de lancer l’expérimentation quelques mois avant, mais à quoi bon la mener en 2026 et en 2027 ? Soyons sérieux ! On dirait que vous n’assumez pas le recours à ces caméras alors même qu’elles pourraient se révéler utiles pour protéger les Françaises et les Français ainsi que les touristes qui viennent dans notre pays à l’occasion de tel ou tel grand événement. Cette question n’a rien à voir avec le projet de loi que nous examinons. Il faut faire preuve de cohérence. J’ajoute enfin que nous avons déposé un amendement, portant article additionnel après l’article 35, qui prévoit que le traitement des données soit au moins confié à des entreprises européennes – même si nous préférerions, bien sûr, que le choix se porte sur des entreprises françaises. Je tiens à préciser qu’un amendement similaire avait été déposé, et adopté, lors de l’examen du projet de loi relatif aux JOP de 2024.
Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la version initiale de l’article 34, qui prévoyait un délai de quarante-huit heures entre la notification d’une interdiction de paraître et son entrée en vigueur. Ce délai paraît proportionné à cette mesure administrative prise par le ministre de l’intérieur, après information du procureur de la République, à l’encontre d’une personne dont le comportement « constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique ». La gauche, totalement déconnectée des problèmes sécuritaires posés par ce genre de manifestations, propose de notifier la mesure deux mois avant son entrée en vigueur. Ce serait pratique : les JO seraient terminés avant l’expiration du délai ! Nous voyons bien que votre logique est tout sauf sécuritaire. Pour notre part, nous souhaitons rétablir le délai de quarante-huit heures, qui s’applique par exemple en matière de rétention. Il est proportionné et nécessaire ; c’est un délai de bonne administration, de nature à protéger les Jeux olympiques de 2030. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Si ceux dont je parle géraient la Place Beauvau et avaient à sécuriser les Jeux olympiques, cela ouvrirait la porte à tous les délits et à tous les attentats possibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La légèreté avec laquelle la gauche parle de l’article 33 nous inquiète. Pour les Jeux olympiques de 2024, des centaines de milliers de contrôles ont été effectués, dont 100 000 environ sur des agents de sécurité privée. Ces 100 000 contrôles ont permis d’établir qu’une centaine de personnes fichées S avaient envoyé leur CV pour être agent de sécurité privée. On peut s’attendre à trouver parmi eux des personnes dangereuses pour la sûreté des sites olympiques, voire des individus qui avaient candidaté dans l’intention de commettre un délit ou, pire, un attentat. Nous le disons depuis longtemps et cette légèreté le confirme : j’espère qu’en 2027, les Françaises et les Français feront le bon choix et ne porteront pas au pouvoir les défenseurs des délinquants, présents sur les bancs d’en face.
…qu’ils n’ont pas de leçons de sécurité à nous donner à propos d’un article qu’ils ont voulu supprimer. Vos amendements de suppression montrent que vous ne voulez pas de sécurité privée sur ces jeux, que vous ne voulez pas que les forces de l’ordre soient aidées par une force de sécurité privée, alors qu’il s’agit tout de même d’un événement qui va accueillir des centaines de milliers de personnes. Vous avez toujours voté contre tous les budgets qui augmentent les moyens des forces de l’ordre et les renforcent moralement, vous vous êtes toujours opposés à ce que des capacités supplémentaires soient accordées à nos policiers, vous voulez désarmer les polices municipales et, sans surprise, vous ne voulez prévoir aucune sécurité pour les Jeux olympiques ! Vous ne voulez protéger ni les touristes ni les Françaises et les Français qui souhaiteront y assister. Vos leçons de sécurité, gardez-les pour vous et occupez-vous plutôt de vos villes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…et de préciser que les agents de sécurité privée peuvent également regarder dans les sacs et autres contenants visibles à travers les vitres du véhicule. Cela semble d’autant plus nécessaire que nous connaissons actuellement une menace terroriste forte et un risque d’attentat à la voiture piégée. Cette mesure de bon sens renforcera la sécurité des Français et des touristes lors des Jeux olympiques en garantissant une certaine continuité dans la sécurisation des sites.
Il vise à clarifier le périmètre juridique de l’article. Une proposition similaire a été faite par des collègues au Sénat et en commission des lois. La fonction des agents de sécurité privée est de soulager le travail primordial des forces de l’ordre, notamment lors des Jeux olympiques, et de leur faire ainsi gagner du temps. Dans cette perspective, il me semble nécessaire de lever toute ambiguïté sur les modalités de la fouille prévue par cet article…
…vous ne soutenez jamais les forces de l’ordre – ni moralement, ni juridiquement, ni matériellement, et vous ne voulez pas non plus donner des compétences aux opérateurs ou aux agents de sécurité privée. Avec vous, c’est toujours moins de sécurité pour les Françaises et les Français, ainsi que pour les touristes qui se rendront sur les lieux de villégiature des Jeux olympiques. Je ne comprends pas votre logique, à moins qu’il ne s’agisse de semer le chaos dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…afin de sécuriser l’accès aux sites, exercer une vigilance – la France étant placée en vigilance terrorisme – et améliorer la sécurité des Françaises et des Français, mais aussi des touristes du monde entier qui viendront sur ces sites. Je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas donner de telles compétences à ces agents. Si l’on suit votre logique, vous voulez désarmer la police municipale,…
Au Rassemblement national, nous voterons contre ces amendements de suppression. Nous souhaitons maintenir en l’état l’article 31, et même l’améliorer – nous avons déposé un amendement que nous examinerons juste après. J’aimerais comprendre la logique de la gauche. Plusieurs articles visent à sécuriser les JOP de 2030 dans les Alpes, qui accueilleront des centaines de milliers de personnes. Le premier d’entre eux, l’article 31, vise à permettre à des agents de sécurité privée de procéder à la fouille de véhicules,…
Vous les avez déjà laissés décider sur les questions budgétaires, vous les laissez à présent décider sur les questions régaliennes. Les Français s’en souviendront en 2027. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Depuis qu’Emmanuel Macron est au pouvoir, nous accueillons 500 000 personnes par an. Nous battons chaque année des records d’immigration – de M. Castaner à M. Retailleau en passant par M. Darmanin, jusqu’à M. Nuñez aujourd’hui. Les Français n’en peuvent plus. Je veux simplement dire : vivement 2027 ! (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Vivement que les Françaises et les Français, que vous empêchez aujourd’hui de voter dans le cadre d’une dissolution pourtant probable, puissent s’exprimer sur la question de l’immigration ! Il y aura une clarification de la vie politique : si les Français veulent plus d’immigration, ils voteront pour la gauche ; s’ils veulent que rien ne change, ils voteront pour le bloc central associé à LR ; et s’ils veulent moins d’immigration, ils voteront pour le Rassemblement national et ses alliés. Car nous sommes les seuls à être en mesure de faire baisser l’immigration dans notre pays. Je signale qu’en raison de l’absence de nombre de leurs députés, les groupes DR et le bloc central laissent le pouvoir à des personnes qui ont obtenu 1 % lors de la dernière élection présidentielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Nous voterons bien évidemment pour ces amendements de suppression. Que nous proposez-vous avec ce texte ? Plus d’immigration. Que veulent les Français ? Moins d’immigration. La vérité, c’est que nous assistons à une alliance des socialistes, des LFIstes et – par son absence – du bloc central : ils vont encore une fois imposer aux Françaises et aux Français un texte qui entraînera une hausse du nombre d’immigrés dans notre pays.
Une fois de plus, vous leur faites payer la facture – celle de votre incompétence, qui a endetté le pays depuis huit ans. (M. Jean-Paul Mattei s’exclame.) Je le répète, cette augmentation est scandaleuse. Comme notre président Jordan Bardella, nous vous demandons, à vous et à votre gouvernement, ainsi qu’au premier ministre, de renoncer à cette augmentation indue et administrative. Il n’appartient pas aux fonctionnaires de Bercy d’indexer les impôts des Françaises et des Français. Ce sujet doit être débattu et voté ici, dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)