↕️Tri
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
L’amendement n° 672 propose d’instaurer des peines planchers – ou peines minimales, on les appelle comme on veut – pour le refus d’obtempérer. Il prévoit que, pour ce délit, la peine ne peut être inférieure au tiers de la peine maximale encourue. Il nous semble très important de forcer la main du juge, tout en restant dans le cadre de la personnalisation de la peine, afin qu’une personne qui ne respecte pas l’autorité ait la certitude d’une condamnation minimale.
L’amendement n° 671 vise à supprimer l’excuse de minorité. Un mineur qui conduit, qui participe à un rodéo sauvage, qui refuse d’obtempérer aux forces de l’ordre se comporte comme un adulte et doit être jugé comme tel. On évite ainsi des atténuations de peines prononcées contre des mineurs qui se comportent de manière dangereuse, qui défient l’autorité, qui ne respectent pas les règles de la République et qui conduisent parfois sans permis.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎2
💬Répondre
🔗Partager
Monsieur le ministre, je rappelle que le taux de recouvrement des AFD dans notre pays est de 17,5 %. Vous ne m’avez pas répondu tout à l’heure quant à la capacité de l’État à les recouvrer.
Le collègue Taverne vient de le souligner : lorsqu’une personne organise ou participe pour la première fois à un rodéo urbain motorisé, il convient de taper fort au portefeuille à travers une sanction administrative ; au Rassemblement national, nous pouvons l’entendre. Toutefois, lorsqu’il y a une condamnation pénale définitive et en cas de récidive légale, l’AFD n’est plus appropriée. Sinon, nous substituons une simple réponse administrative à la réponse pénale ; des individus se verront infliger des amendes forfaitaires délictuelles – qui resteront impayées – des dizaines de fois pour les actes visés à l’article 3.
Notre amendement prévoit d’exclure le recours à l’AFD en cas de récidive pour privilégier un passage direct devant le tribunal. Monsieur le ministre, nous allons voter l’article 3, mais s’il est adopté en l’état et que vous repoussez notre amendement, nous allons assister à une multiplication des AFD prononcées. Comment comptez-vous les recouvrer, puisque vous ne souhaitez pas les limiter en cas de récidive légale ? Une réponse administrative est concevable pour une première infraction, mais en cas de récidive, il faut une réponse pénale forte. Sans cela, le système ne fonctionnera pas.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Nous l’avons dit sur d’autres textes – car le champ des AFD ne cesse d’être étendu : nous sommes favorables à l’AFD pour les primodélinquants parce qu’il faut faciliter la vie des policiers, et parce que cela laisse une chance à la personne d’échapper à la justice de notre pays, engluée dans des procédures qui peuvent durer plusieurs années ; mais nous n’y sommes pas favorables pour les multirécidivistes, parce qu’on ne peut pas permettre à des personnes qui récidivent à de multiples reprises d’échapper systématiquement à un procès. Cette mesure ne réglera aucun problème, et certainement pas celui de la récidive.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
En cas de récidive, il ne devrait pas être possible d’avoir recours à l’AFD de manière illimitée car ne jamais passer devant un tribunal finit par être problématique : un individu peut faire cinq, dix, voire quinze rodéos, être interpellé, et ne jamais comparaître.
Deuxième problème : le taux de recouvrement des AFD est très faible. À quoi sert une AFD qui ne sera jamais recouvrée,…
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ce que proposait le Sénat et ce que nous proposons ici, c’est de rétablir une forme de certitude juridique en caractérisant le délit. Vous avez déjà refusé notre amendement qui visait à systématiser les peines complémentaires, ce qui, dans notre droit, contribue à ce que l’on nomme la certitude de la peine et permet de lutter contre la délinquance : quand vous êtes sûr d’encourir une peine, notamment une peine complémentaire comme la suspension du permis de conduire, un stage de citoyenneté – un peu de prévention fait toujours plaisir à la gauche –, la confiscation de votre véhicule ou une forte amende, vous y réfléchissez à deux fois.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎2
💬Répondre
🔗Partager
Regardons les chiffres et mettons-nous à la place du contribuable, notamment du propriétaire d’une résidence principale : depuis 2017, la base de la taxe foncière a augmenté de 21 %, et il y a eu en plus la surprime des assurances, à la suite des émeutes survenues durant cette période. Car avec vous, les macronistes – vous rejoignez alors un petit peu la logique de la gauche –, ce n’est jamais aux délinquants de payer, mais toujours, à la fin des fins, au contribuable français.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎3
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
👍1
👎1
💬Répondre
🔗Partager
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Ce texte doit être borné car je ne voudrais pas qu’il ouvre la porte à des dérives, comme c’est le cas dans de nombreux pays. Je ne voudrais que des suicides assistés pour des raisons économiques puissent avoir lieu, comme c’est le cas au Canada…
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Je tiens à préciser que par souci de trouver un équilibre, la confiscation desdits biens resterait à la libre appréciation du magistrat.
👍0
👎0
💬Répondre
🔗Partager
Voir plus
⚙️