Monsieur le ministre, il y a quelques semaines les laboratoires Servier faisaient connaître leur volonté de céder leur filiale Biogaran, leader français du marché des médicaments génériques. Biogaran, c’est plus de 900 médicaments référencés, soit 32 % des médicaments génériques commercialisés en France. Biogaran, c’est en outre 8 600 emplois directs et indirects à travers ses 39 sous-traitants. Biogaran est donc, en tant que fabricant de médicaments génériques, un actif stratégique, nécessaire à la souveraineté industrielle et sanitaire de notre pays. La crise du covid-19 nous a montré l’importance capitale que revêt la fabrication de médicaments en quantité suffisante et à un prix abordable pour la santé de nos concitoyens. Le Premier ministre l’a rappelé en ces lieux mercredi dernier : ces raisons font que la vente de Biogaran intéresse la nation tout entière et que, de la part de l’État, la plus grande vigilance est de mise quant à une éventuelle reprise par un acteur économique étranger, alors que la France est devenue la nation la plus attractive d’Europe grâce à la politique menée par notre majorité depuis 2017. Monsieur le ministre, à l’heure où la préservation de la souveraineté française et européenne fait figure de priorité absolue du Gouvernement depuis plusieurs années (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame),– quoi qu’en disent des oppositions toujours plus promptes à tenir des propos d’estrade qu’à adopter un discours de responsabilité – que comptez-vous faire afin que la vente de Biogaran n’affecte ni la souveraineté sanitaire, ni l’emploi ? (Applaudissements et « Excellent ! » sur les bancs du groupe RE.)
Monsieur le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention, samedi dernier, un soignant du centre hospitalier de Challans était agressé par l’accompagnateur d’un patient alors qu’il tentait simplement de porter assistance à ce dernier. Je tiens à saluer ici le travail des forces de l’ordre qui ont interpellé le suspect. Le brancardier, figure éphémère de ces héros du quotidien qui peuplent nos établissements de santé, était, ce matin encore, en soins intensifs. Le 23 mai dernier, notre collègue Éric Girardin prenait la parole dans cet hémicycle, à la suite de l’agression dont ont été victimes une infirmière et une secrétaire médicale du centre hospitalier universitaire de Reims ; l’une d’entre elles est même décédée. Ces cas extrêmes ne sont pas isolés. En effet, selon les chiffres de l’Observatoire national des violences en milieu de santé, en 2022, 23 500 professionnels ont déclaré avoir été victimes de violences dans des établissements de santé, soit 64 victimes par jour. Ce chiffre doit tous nous alerter. Nous le reconnaissons, le Gouvernement a d’ores et déjà mené des actions d’ampleur. Ainsi, le plan pour la sécurité des professionnels de santé, dévoilé en septembre 2023, fait du renforcement du signalement des violences portées aux soignants un chantier prioritaire du ministère de la santé et de la prévention. Mais, face à l’urgence de la situation et pour apaiser les inquiétudes légitimes de la profession, il nous faut répondre par des actes politiques forts. Monsieur le ministre délégué, comment comptez-vous garantir la sécurité de nos personnels soignants dans l’exercice quotidien de leur mission essentielle ?
La représentation nationale est sensible à l’égale considération des citoyens français où qu’ils résident – en métropole comme dans les territoires d’outre-mer –, a fortiori quand des droits aussi fondamentaux que ceux relatifs à la santé publique sont en jeu. Le groupe Renaissance votera ce projet de loi, dans un objectif de cohérence de l’action politique menée et par conviction profonde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
…cette mesure est un acte politique fort, traduisant un progrès social majeur en faveur du droit des femmes à disposer pleinement de leur corps. Enfin, l’ordonnance permet d’étendre l’accès aux soins et de renforcer la politique de prévention en santé dans les territoires concernés. Deux mesures complémentaires ont ainsi été consacrées dans la loi : l’extension des compétences des sages-femmes en matière de dépistage des infections sexuellement transmissibles, permise par la loi Rist 1, et l’accès effectif à la contraception pour les personnes mineures, permis quant à lui par la loi du 26 janvier 2016. Les dispositions législatives concernées sont déjà en application sur le territoire métropolitain ; elles y ont prouvé leur bien-fondé, voire leur nécessité. Ces avancées législatives sont le fruit de combats politiques menés par notre majorité depuis 2017 ; néanmoins, nous avons entendu nos collègues du groupe GDR évoquer un certain nombre de problèmes. L’examen du texte en commission des affaires sociales et le travail de concertation mené avec le Gouvernement ont porté leurs fruits et permis de perfectionner ce texte de ratification.
Une application uniforme, car l’ordonnance du 19 avril 2023 étend d’abord le champ d’application des lois bioéthiques de 2021, notamment en matière de recherche impliquant la personne humaine, à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Cette extension est nécessaire à la sécurisation juridique des expériences scientifiques menées, comme au respect des droits fondamentaux des participants à ces expériences, essentielles pour la recherche scientifique et médicale. L’ordonnance permet également d’étendre et d’adapter aux territoires concernés la loi qui consacre l’allongement du délai de recours à l’IVG de douze à quatorze semaines. Engagement du Président de la République et de notre majorité,…
Le projet de loi soumis à notre examen ce jour vise à garantir une application uniforme et adaptée de la législation en matière de santé publique sur l’ensemble du territoire français.
Considérant que cette proposition de loi constitue une étape majeure pour bâtir une société pleinement sensibilisée aux enjeux de la perte d’autonomie, le groupe Renaissance votera pour son adoption. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Tout d’abord, prévenir la perte d’autonomie et l’isolement. L’enjeu central d’une politique de prévention efficace est de mieux coordonner l’action des différentes structures et des différents agents, afin que le repérage précoce des fragilités soit systématisé. À cet égard, le texte crée un service public départemental de l’autonomie, pour les personnes âgées et handicapées et pour les proches aidants. Ce guichet unique simplifiera le parcours de l’usager. Ensuite, protéger nos aînés. Ce texte vise à leur garantir un meilleur accès aux droits et à en ouvrir de nouveaux, tels que l’instauration d’un droit de visite effectif pour les personnes hébergées en établissement – absolu pour les résidents en fin de vie, y compris durant une crise sanitaire. En renforçant le signalement des maltraitances, le texte entend poursuivre la dynamique de restauration du lien de confiance entre proches aidants et structures accueillantes. Enfin, accompagner les professionnels. Leur tâche est une mission aussi noble qu’exigeante. Je tiens à saluer l’engagement quotidien d’un monde professionnel que je connais bien. La création d’une carte professionnelle est une juste reconnaissance de la spécificité de leurs métiers et le nouveau dispositif de soutien financier à la mobilité, inhérente à ces activités, constitue une avancée majeure. J’entends les critiques formulées contre ce texte sur certains bancs, et le reproche du « trop peu » face à un défi stratégique pour la France, dans les années qui viennent. Cependant, le rôle d’un parti de gouvernement est d’avancer pour bâtir, même pas à pas, étape par étape. Face à un texte jugé parfois imparfait, mais qui comporte de réelles avancées, chacun se déterminera en fonction de sa vocation : bâtir ou s’opposer.
Face à ce constat, le choix de notre majorité est d’agir, sans attendre. Agir dans la continuité de l’action menée depuis 2017, dont le point d’orgue fut, en 2020, la création de la cinquième branche de la sécurité sociale ; agir dans la continuité des derniers PLFSS, qui ont marqué un soutien accru et continu aux métiers du grand âge. Cette proposition de loi constitue une nouvelle étape, au sein d’une stratégie globale qui s’articule autour de trois piliers : prévenir, protéger, accompagner.
La présente proposition de loi traite d’un enjeu central, au cœur des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens : la perte d’autonomie. De près ou de loin, en milieu rural ou urbain, chacun, sur ces bancs, a été confronté à l’histoire d’un parent, d’un voisin, d’un proche ou d’une simple connaissance qui, du jour au lendemain, a éprouvé le besoin qu’on lui tende la main. Chacun d’entre nous peut se représenter ce qu’implique la dépendance. Qu’elle soit physique, mentale, émotionnelle ou sociale, elle implique d’abord une vulnérabilité dont il faut pouvoir s’accommoder, nécessite ensuite une adaptation à ce nouveau mode de vie contraint et exige enfin de la solidarité. C’est cet élan de solidarité qu’il nous revient, en tant que législateurs, d’organiser à l’échelle de la société. Le mur démographique qui se dresse devant nous impose de penser, dès aujourd’hui, les besoins d’une société qui vieillit déjà, et continuera de vieillir. Selon l’Insee, les personnes âgées de plus de 65 ans représentaient 17 % de la population française en 2012 et 21 % en 2023 ; en 2030, leur part dans la population dépassera les 31 %. (Brouhaha.)
Cette manœuvre politicienne ne serait pas si grave, si elle ne confisquait pas les avancées et les droits apportés aux aînés et au secteur du grand âge. (MM. Jérôme Guedj et Benjamin Lucas s’exclament.) Les députés du groupe Renaissance voteront contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Ils ont été adoptés à l’unanimité pour la simple et bonne raison que nous sommes toutes et tous soucieux que le secteur du grand âge bénéficie des réformes dont il a besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Chers collègues, gardez à l’esprit qu’en votant la motion de rejet préalable, vous cautionnerez une tentative de confiscation de plusieurs mois de travail parlementaire, pour un caprice politicien. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur les bancs des commissions.)
Après avoir fanfaronné sur les réseaux sociaux, puisque plusieurs de vos amendements appelant à une loi de programmation pour le grand âge ont été adoptés, seriez-vous prêts à mettre en péril le présent texte pour conserver vos lauriers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans un communiqué de presse publié hier sur les réseaux sociaux, vous avez clamé votre opposition à la proposition de loi, tout en reconnaissant qu’elle comportait des mesures nécessaires. Dans une tentative désespérée de masquer cette contradiction, vous tentez de vous défausser sur le Gouvernement alors que le texte résulte d’une initiative parlementaire et qu’il a été adopté à une large majorité par l’Assemblée en première lecture, y compris par votre groupe. Personne n’est dupe de cette basse manœuvre. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Chers collègues socialistes, le dépôt de cette motion de rejet préalable est incompréhensible. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Demain, mercredi 8 mars, sera la Journée internationale des droits des femmes. D’Olympe de Gouges à Simone Veil en passant par Simone de Beauvoir, notre nation a toujours été à l’avant-garde de la pensée et des combats féministes. Au mois d’avril 2022, le Président de la République a réaffirmé vouloir faire de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause de son quinquennat. Notre majorité s’engage aussi dans cette voie en affirmant sa volonté d’inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. En effet, l’actualité démontre que partout où le climat politique se durcit, les droits des femmes sont les premiers bafoués. C’est le cas en Afghanistan, où le régime taliban a interdit toute éducation aux femmes, en plus de les avoir exclues de la vie publique ; en Iran, où certains sont allés jusqu’à empoisonner des centaines d’écolières pour susciter la peur et tenter de faire taire le slogan émancipateur « Femme, vie, liberté » ; en Ukraine enfin, où les Nations unies attestent que les femmes sont victimes de violences sexuelles insupportables de la part de l’agresseur russe. Fidèle à son histoire, la France peut et doit continuer à jouer un rôle dans la protection des femmes. Madame la ministre, à la veille de cette journée du 8 mars, pouvez-vous réaffirmer ici que la diplomatie française, gardienne historique de la défense des droits de l’homme dans le monde, continuera de s’attacher tout autant à protéger les droits des femmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Maud Petit applaudit également.)
L’esprit de cette proposition de loi s’inscrit par ailleurs dans la continuité de l’action menée depuis 2017 par le Gouvernement et la majorité présidentielle en matière de santé publique. Création d’une cinquième branche, la branche autonomie, au sein de la sécurité sociale, Ségur de la santé, revalorisation de la rémunération de nos soignants, investissement dans la rénovation de nos hôpitaux et dans du matériel médical performant sont autant de mesures justes et nécessaires que cette majorité présidentielle a prises avec volontarisme et courage. Cette action du Gouvernement a été guidée une fois encore par la prise en compte continue de l’intérêt général et l’amélioration des conditions de travail de nos soignants au service de la santé des Français. Elle a favorisé une juste reconnaissance de l’engagement sans faille des professionnels du monde médical et une adaptation nécessaire de notre système de soins aux changements structurants qui façonnent déjà une société nouvelle. Cette action, qui témoigne de la confiance que nous plaçons en nos professionnels de santé, nourrit la philosophie de cette proposition de loi, laquelle tire les conséquences logiques de la loi Rist d’avril 2021 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 qui ont étendu le champ de compétences des sages-femmes. En matière de formation, elle vise ainsi un double objectif : d’une part, reconnaître la montée en compétences constante et continue observée ces dernières années au sein de cette profession ; d’autre part, adapter le contenu et la durée des formations universitaires y préparant. Le texte permet d’abord d’améliorer sensiblement la formation des sages-femmes grâce à une pleine intégration aux structures universitaires existantes. Celle-ci conduira à une harmonisation avec les parcours des autres professions médicales. Les maquettes de formation propres à la profession de sage-femme gagneront ainsi en cohérence et en lisibilité. Traduction de l’une des revendications phares des étudiants et professionnels du secteur lors des mouvements sociaux de 2021, cette partie du texte illustre la volonté politique du Gouvernement et de notre majorité de cultiver un dialogue social honnête et exigeant visant les mêmes objectifs de justice sociale et d’efficacité accrue de notre système de santé. Le texte permet également de reconnaître l’excellence des parcours en maïeutique en créant un troisième cycle de formation aboutissant à la délivrance d’un doctorat. Il ouvre ainsi la possibilité d’allier exercice quotidien d’une activité de recherche et activité professionnelle. Ici encore, la majorité fait le choix d’investir pour l’avenir dans une formation d’excellence au bénéfice de nos professionnels de santé. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, la proposition de loi procède à l’intégration de la profession de sage-femme dans la nomenclature d’activités française. Cette reconnaissance de la réalité concrète du métier de sage-femme est une mesure de justice permettant de valoriser une profession qui, jusqu’alors et aussi surprenant que cela puisse paraître, n’était pas reconnue comme une profession médicale à part entière. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
La proposition de loi qui est soumise à notre examen est bien singulière car elle a été adoptée à l’unanimité à chaque étape de la procédure législative, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Elle est le fruit d’un large travail de concertation, lancé par notre ancienne collègue Annie Chapelier, à qui je rends hommage. La dynamique transpartisane qui s’est naturellement enclenchée sur ce texte pourrait servir de modèle à un travail parlementaire utile et efficace, que nos concitoyens appellent de leurs vœux. Lorsque chacun des députés a en ligne de mire le bien commun et l’intérêt général, la collaboration et la coconstruction deviennent possibles au sein de notre assemblée !
Les communes d’Erquy et de Pléneuf-Val-André sont dans ma circonscription. Le compte rendu de l’instance de concertation de l’éolien en mer en baie de Saint-Brieuc du 13 novembre 2018 indique que les maires de Pléneuf-Val-André et d’Erquy étaient présents. Que le nouveau maire de Pléneuf ne souhaite pas y assister, c’est autre chose, mais les deux communes figuraient bien dans le compte rendu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)