En contrepartie, elle abondera de 500 euros supplémentaires le compte personnel de formation du salarié. Grâce au travail parlementaire mené en commission des affaires sociales et dans cet hémicycle, le dispositif du CDIE a été recentré sur les publics les plus éloignés de l’emploi. Ces femmes et ces hommes qui risquent le plus d’enchaîner les petits contrats sont les personnes au chômage depuis un an ou plus, les allocataires de minima sociaux, les personnes en situation de handicap, les plus de 55 ans sans emploi depuis six mois, et enfin les jeunes à faible niveau de qualification qui peinent à s’insérer sur le marché du travail. Comme l’ont souligné nos collègues Fanta Berete et Stéphane Viry, dans la mission flash qu’ils ont menée pour la commission des affaires sociales en juillet 2023, ce dispositif n’implique pas de nouvelles dépenses pour l’État ou la sécurité sociale. Au contraire, on pourrait même estimer que le CDIE permet de réaliser des économies : en effet, les salariés conservent leur rémunération entre deux missions alors que, sans ce dispositif, ils auraient été indemnisés par l’assurance chômage. En prolongeant l’expérimentation de ce dispositif novateur pour quatre ans, nous nous mettons en condition de l’évaluer avec précision, ce qui, pour l’instant, n’a malheureusement pas pu être le cas. À l’issue de ce délai, il appartiendra au législateur de trancher entre la généralisation ou l’abandon de ce CDIE : rendez-vous en 2027. D’ici là, je vous invite à voter pour la prolongation de l’expérimentation du CDIE. J’espère que nos collègues sénateurs pourront ensuite se saisir rapidement de cette loi. Nous pouvons donner une chance de stabilité professionnelle à des personnes éloignées de l’emploi : n’hésitons pas !
Merci. C’est pourquoi nous devons être inventifs et imaginer de nouveaux dispositifs, afin de faciliter l’insertion professionnelle, de laquelle dépendent bien souvent l’insertion sociale et l’émancipation de l’individu. Le CDIE incarne cette ingéniosité et ce refus de la précarité professionnelle. Expérimenté en 2018, il est une nouvelle forme de mise à disposition temporaire de salariés entre deux entreprises. Comme l’ont bien expliqué mes collègues Nicolas Turquois et Anne Bergantz, une entreprise de travail à temps partagé embauche d’abord un salarié ; elle le met ensuite à disposition auprès d’une autre entreprise couramment appelée « entreprise utilisatrice ». Jusque-là, rien de bien inhabituel ; mais l’objectif du dispositif est double. D’abord, pour le salarié, cela représente une stabilisation professionnelle liée à la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée, une rémunération minimale garantie entre les missions et une possibilité élargie de formation. Ensuite, l’entreprise bénéficie d’une flexibilité, socialement encadrée, qui lui permet de faire appel à une main-d’œuvre adaptée à ses contraintes de recrutement et de force de travail.
L’objectif du plein emploi est atteignable et nous mettrons tout en œuvre pour y parvenir. Les députés Démocrates considèrent même qu’il est de leur devoir de ne jamais baisser les bras face à l’exclusion professionnelle.
Ce soir, nous évoquons la question des salaires, importante pour toutes les personnes qui travaillent en France. Le salaire, et plus largement la rémunération du travail, nous émancipe et nous fait contribuer à la société ainsi qu’à la solidarité nationale. Il nous permet de vivre, tout simplement. Pourtant, en 2024, le principe « à travail égal, salaire égal » ne s’applique toujours pas en France. Entre le salaire d’un homme et celui d’une femme dont les situations professionnelles sont identiques, il existe un écart inexpliqué de 9 %. Cela contrevient au principe d’égalité qui fonde notre République. C’est pourquoi le président Macron a déclaré « grande cause du quinquennat » l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans la continuité de la mobilisation de la majorité entre 2017 et 2022, un nouveau plan interministériel prévoit des mesures ambitieuses jusqu’en 2027. Il devra donner les moyens d’atteindre enfin l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Comment l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sera-t-il à même de favoriser les comportements vertueux ? Quelles mesures le Gouvernement prendra-t-il pour renforcer l’égalité salariale dans la fonction publique ? Comment l’instauration du service public de la petite enfance et le soutien accru aux familles monoparentales amélioreront-ils la conciliation entre vie professionnelle et parentalité ?