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Marie-Sophie Bernadeau
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📜Visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'état
(v5)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Marie-Sophie Bernadeau
👍Pour
📜Visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
(v5)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Marie-Sophie Bernadeau
👍Pour
📜Relatif à la protection des enfants
(v2)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
Marie-Sophie Bernadeau
👍Pour
📜Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
(v4)
21 juil. 2026
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
Marie-Sophie Bernadeau
👍Pour
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