J’aimerais ajouter une précision lexicale et revenir sur le témoignage de la personne de 90 ans, rapporté par Mme Danielle Simonnet. À mes yeux, la tentative de suicide est un appel à l’aide, pour soulager les souffrances, alors que le suicide est une tentative ratée. Les différentes interventions de nos collègues ont fait état des souffrances des patients : il nous faut donc remettre le patient au centre du soin et améliorer la gestion de la douleur. Avant tout, nous devons investir largement dans les services de soins palliatifs déjà existants et dans la gestion de la douleur. Le plan d’investissement annoncé, d’un montant de 1,1 milliard sur dix ans, sera insuffisant ; il correspond à une augmentation de 1,5 euro par personne et par an. Cette somme, déconnectée de la réalité, n’est qu’un rattrapage de l’inflation ; il nous faut investir beaucoup plus largement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je lui passais le cadre de santé afin qu’il puisse obtenir le traitement adéquat pour soulager sa douleur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la ministre affirme que les professionnels ne seront pas obligés de participer à ces actes. Je suis persuadée au contraire que certains d’entre eux, sous pression, le feront à contrecœur, pour pouvoir bénéficier d’un avancement de carrière, par exemple. J’ai travaillé en hôpital. Il ne m’est jamais venu à l’idée de conseiller d’en finir à un patient angoissé qui m’appelait la nuit car il n’avait plus de traitement.
Les soignants travaillant en soins palliatifs refuseront de pratiquer l’euthanasie car ils ont la volonté de soigner, de soulager la douleur et non de tuer. Si nous ne sommes pas suffisamment précis, nous ouvrirons la porte à des contentieux qui engorgeront les tribunaux. Ce sera Soleil vert !
En notre qualité de législateur, nous devons travailler de la manière la plus précise possible pour le plus grand nombre de Français afin que nul ne puisse dire : « Quand c’est flou, il y a un loup. »
Il vise à garantir un accès équitable et universel aux soins palliatifs, quel que soit le lieu de résidence de nos concitoyens, en métropole ou en outre-mer. Les normes et les niveaux de soins devraient être identiques à Paris comme à La Réunion, dans la Creuse comme chez moi dans le Lot-et-Garonne. Les patients devraient bénéficier d’un même soutien et d’un même accès aux services de santé. À l’heure où la désertification médicale dans les campagnes et les territoires d’outre-mer est de plus en plus préoccupante, représentant un véritable défi pour les années à venir, il me semble primordial que l’accès aux soins palliatifs soit garanti à tous les citoyens français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous allez non seulement maintenir les hausses de prix, mais imposer le rattrapage des coûts sur les factures, alors que vous aviez promis l’inverse. Cet accord désavantage les entreprises et les contribuables français au profit de l’Allemagne et des spéculateurs. Il est impératif de mettre fin à cette absurdité et à cette injustice. Quand allez-vous baisser la facture d’électricité de 40 %, comme le propose le Rassemblement national (Exclamations sur les bancs du groupe RE),…
Le coût de l’énergie demeure l’une des préoccupations majeures de nos concitoyens. Grâce à l’alliance de la production nucléaire et de la production hydraulique, les Français pourraient, et devraient, bénéficier de l’une des électricités les moins chères d’Europe. La réforme du marché européen de l’électricité, qui sera votée ce soir au Parlement européen et dont votre gouvernement s’est félicité, est une arnaque. Pourquoi ? Parce qu’elle ne prévoit aucune remise en question des règles de libéralisation du marché de l’énergie, qui sont pourtant un échec depuis plus de vingt ans. Les factures des ménages et de la majorité des entreprises ont explosé en raison de vos choix politiques désastreux et ne diminueront pas. Le prix de l’électricité restera indexé sur le coût marginal de la dernière unité de production appelée sur le marché – manière barbare de dire que les factures sont soumises aux caprices des spéculateurs, aux subventions accordées aux énergies intermittentes et aux coûts du gaz importé. Malheureusement, il se passe exactement ce qu’avait dit Marine Le Pen (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe RE), lors de la campagne présidentielle, contre vos mensonges.
Les familles, qui font souvent partie de la classe moyenne, n’ont pas les moyens de prendre en charge le coût des travaux pour leur habitation. En opérant une division inconcevable entre les territoires, les communes et les habitants, vous précarisez tout le monde.
J’ai été sollicitée par de nombreux habitants de mon département, le Lot-et-Garonne, au sujet d’importantes fissures constatées sur leurs domiciles, qui sont attribuables à la canicule intense de l’été 2022. La multiplication des incidents climatiques au sein du département entraîne des dégâts substantiels pour les résidences. De plus, les compagnies d’assurances ne prennent pas systématiquement en charge le coût des réparations. Un arrêté publié au Journal officiel le 15 septembre 2023 a déclaré l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs municipalités du Lot-et-Garonne. Cependant, il n’a été reconnu que dans vingt-huit des quarante et une communes ayant soumis une demande. Malgré des dommages significatifs, des localités telles que Trentels et Paulhiac ne sont pas incluses dans la liste. Pourtant, toutes ces communes sont situées dans le périmètre des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Compte tenu de l’urgence, quelles justifications donnez-vous aux habitants des communes dans lesquelles l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu ? Au vu de ces éléments, pourriez-vous étendre la portée de l’arrêté en accordant le statut de catastrophe naturelle aux communes initialement omises ?
Les agriculteurs ne veulent pas vivre d’aumônes mais de leur travail, et ils en ont assez d’être traités comme une espèce rare à protéger. La hausse des prix du carburant, comme la concurrence déloyale des produits importés, leur porteront vite le coup de grâce si votre réaction n’est pas à la hauteur de leurs attentes.
La chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne m’a fait part de son inquiétude face à la forte hausse du prix du carburant qui, conjuguée à l’augmentation significative de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) touchant le gazole non routier (GNR), contraint les exploitants à des avances de trésorerie de plus en plus importantes. Tant dans la filière conventionnelle que dans la filière biologique, la tendance à la suppression des molécules autorisées dans les traitements agricoles entraîne en effet une augmentation des passages mécaniques, accroissant la consommation de GNR. L’accroissement, annoncé jusqu’en 2030, du reste à charge au titre de la TICPE aggrave la situation. Les finances des agriculteurs ne sont pas en mesure d’absorber de telles hausses de charges, surtout dans le contexte économique actuel. Ne serait-il pas opportun de leur conserver l’exonération de TICPE dont, à l’instar des pêcheurs ou des transporteurs routiers, ils bénéficient ?
La fin du monopole de la RATP, prévue pour le 31 décembre 2024, a été planifiée depuis longtemps en raison d’obligations légales négociées avec la Commission européenne. Cependant, malgré une préparation de près de quinze ans, il est évident que toutes les conditions requises pour cette transition ne sont pas encore remplies. On peut être en désaccord avec l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP, mais la responsabilité de cette ouverture ne dépend que de la décision de la région Île-de-France. En tant que législateurs, notre responsabilité est de l’accompagner au mieux. Des inquiétudes se font jour concernant d’éventuelles perturbations des services de transport en Île-de-France en raison de mouvements sociaux pendant les Jeux olympiques. Le transfert de gestion des treize lots en une seule fois au 31 décembre 2024 paraît complètement irréaliste ; il semble inévitable que l’opération ait des répercussions sur les voyageurs. Des problèmes non résolus sont liés à la coordination de l’offre, à la gestion des incidents, à l’information des voyageurs, à la billetterie, sans oublier l’incertitude entourant tant la reprise de l’ensemble des employés par les opérateurs privés que la garantie du maintien de leurs salaires. De plus, l’organisme Île-de-France Mobilités ne semble pas disposer des ressources humaines et financières nécessaires pour gérer ce projet sans précédent, estimé à 4,9 milliards d’euros et qui survient dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, de difficultés à fidéliser le personnel et de détérioration des conditions de travail. Bien que le rapporteur ait précisé que les difficultés actuelles n’étaient plus les mêmes que celles rencontrées lors de la période de sortie de l’épidémie de covid-19, les usagers des transports en Île-de-France sont confrontés à d’importantes difficultés, et cela en dépit d’une augmentation significative du coût des titres de transport, récemment encore. À la RATP comme dans beaucoup d’autres domaines, plus le service se dégrade, plus les tarifs augmentent ! Bien que Mme Pécresse annonce un retour à la normale tous les quatre matins, il semble que ses prévisions ne se concrétisent jamais. Le taux de ponctualité continue de décliner, et ce sont souvent les plus précaires qui subissent les conséquences des dysfonctionnements du réseau francilien. Au sujet du report de 2024 à 2026 de l’ouverture à la concurrence des lignes de la RATP, les opinions divergent. Certains soutiennent ce report, tandis que d’autres accusent les syndicats de faire pression, arguant qu’un tel report n’empêcherait pas un conflit social ultérieur au détriment des voyageurs, alors que ceux-ci auraient pu bénéficier de tarifs plus bas et de nouveaux services de qualité. Le rapport Bailly-Grosset, rédigé par l’ancien dirigeant de la RATP, estime qu’un tel calendrier serait « viable mais tendu ». En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce qu’il offre des garanties aux employés de la RATP qui seront transférés à un nouvel opérateur. Il est impératif d’engager un véritable dialogue social sur les conditions du transfert du personnel afin de garantir la continuité et la qualité du service. Par conséquent, nous soutiendrons ce report, tout en restant vigilants quant au dialogue social : celui-ci doit offrir les meilleures garanties aux employés de la RATP susceptibles d’être transférés à un nouvel opérateur. La garantie de la continuité du service et de sa qualité sera primordiale pour que les Franciliens continuent à utiliser les transports en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Vos cabinets de conseil, monsieur le ministre, coûtent un pognon de dingue et ce sont toujours les Français qui paient. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN.)
Comment justifier que l’on paie à prix d’or une étude visant, par exemple, à « réfléchir à l’évolution du métier d’enseignant » ou à réorganiser la direction générale de l’enseignement scolaire ? Nos enseignants ne sont-ils pas compétents pour réfléchir à l’évolution de leur métier ? Nos fonctionnaires non plus ? Madame la Première ministre, notre haute administration est parmi les plus réputées du monde : pourquoi une telle défiance à son égard ? Comment le justifiez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ces chiffres n’incluent pas les prestations informatiques, parfois utiles. Je ne parle donc que de dépenses plus contestables. Une telle intrusion du secteur privé dans la gestion des affaires publiques soulève des interrogations d’abord en termes de transparence et de prévention des conflits d’intérêts, puis en termes de confiance dans notre haute administration, les missions étant souvent identiques à celles qu’assument les corps d’inspection et de contrôle de la République. Enfin, elle pose la question de la maîtrise des dépenses publiques et de l’utilisation de l’argent du contribuable par un gouvernement qui se prétend bon gestionnaire !
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Un rapport de la Cour des comptes publié hier met en évidence, une fois encore, les dérives liées au recours aux cabinets de conseil durant la gouvernance d’Emmanuel Macron. Le recours à des cabinets de conseil privés, parfois étrangers, a considérablement augmenté au cours des dix dernières années, son coût passant de 11 millions d’euros en 2014 à 103 millions en 2018, pour atteindre 200 millions en 2022.