Tri
Personnellement, je suis profondément opposée à la légalisation de l’euthanasie en France, car ce serait un aveu d’échec à soulager la douleur, à assurer à chacun l’accès aux soins palliatifs, à toujours préférer la vie à la mort.
Légaliser l’euthanasie, c’est transformer la vocation de ceux qui sauvent des vies en vocation à donner la mort. Quand la douleur est insupportable, on peut en venir à désirer la mort. En fait, c’est souvent un cri de désespoir. Nommons les choses en utilisant les mots justes, car la situation est trop grave : ces débats ne doivent pas tromper les Français.
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Tout au long de la crise agricole que nous avons traversée – et qui n’est d’ailleurs pas terminée –, les agriculteurs ont demandé qu’aucune interdiction ne soit énoncée en l’absence de solution alternative.
Vous le savez, la France est championne de la surtransposition, notamment s’agissant des règles relatives aux produits phytosanitaires. Le nombre de molécules autorisées se réduit de plus en plus, ce qui entraîne une résistance et un salissement des parcelles. Face à cette situation, nous devons trouver des solutions alternatives viables, sinon nous n’atteindrons pas la souveraineté alimentaire.
En effet, l’interdiction de certains produits entraîne des pertes de rendement et, pire, des phénomènes de contamination – je pense au ray-grass, particulièrement toxique, aussi bien pour les animaux que pour les humains. Dans ma circonscription, nous nous sommes ainsi retrouvés avec des cultures impropres à la consommation et dont on ne sait que faire, puisqu’on ne peut même pas les brûler en raison du danger lié à leur toxicité. Encore une fois, les agriculteurs sont prêts à participer à la transition écologique, mais à condition d’avoir des solutions.
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Nous voterons cette proposition de loi car elle va dans le bon sens, que nous sommes responsables et que nous ne tenons pas rigueur du sectarisme manifesté à notre égard, mais il faut aller plus loin. Nous manquons de moyens face au chantier immense que représente la prise en charge de tous ces troubles.
Cela a été dit, il n’y a pas assez d’AESH ; ils sont mal reconnus, mal payés, ils doivent être mieux formés. Les élèves ne bénéficient pas des heures d’accompagnement allouées par les MDPH par manque de personnel.
Le chantier est énorme. Soyons intelligents, travaillons tous ensemble dans l’intérêt de tous les Français et des personnes qui souffrent de TND.
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Nous voterons cette proposition de loi qui va dans le bon sens, parce que nous sommes responsables et que nous ne vous tenons pas rigueur du sectarisme manifesté à notre égard, mais il faut aller plus loin. Nous manquons de moyens face au chantier immense que représente la prise en charge de tous ces troubles.
Cela a été dit, il n’y a pas assez d’AESH ; ils sont mal reconnus, mal payés, ils doivent être mieux formés. Les élèves ne bénéficient pas des heures d’accompagnement allouées par les MDPH par manque de personnel.
Le chantier est énorme. Soyons intelligents, travaillons tous ensemble dans l’intérêt de tous les Français et des personnes qui souffrent de TND.
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Tout cela suffit !
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Je vous alerte en effet sur le fait que ces structures courent le risque de se trouver dans une situation semblable à celle que nos hôpitaux ont connue et connaissent encore – elle n’est pas tout à fait résolue – s’agissant du recours aux urgentistes intérimaires. Avec des soignants transformés en véritables mercenaires, allant là où ça paie le plus, elles vont rapidement se trouver confrontées à un manque cruel de personnel médical et soignant.
Nous devons nous montrer d’autant plus vigilants que le turnover, au sein de ces structures, est considérable, alors même que – cela a été rappelé – les personnes souffrant de certains types de troubles du neurodéveloppement ont tout particulièrement besoin de stabilité et que les en priver peut avoir des conséquences dramatiques. Je vous invite à en tirer toutes les leçons.
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Quoi qu’il en soit, le présent amendement vise à permettre une prise en charge de tous les enfants âgés de plus de 6 ans qui seraient passés au travers des mailles du filet du repérage des TND, en introduisant des grilles de repérage de ces troubles dans les évaluations scolaires intervenant en classes de CP, de CE1, de CM1, de sixième, de quatrième et de seconde ainsi qu’en première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Inspirées de celles utilisées au Canada, ces grilles permettraient aux enseignants de détecter d’éventuels TND passés inaperçus jusque-là, de façon à pouvoir accompagner aussi les enfants n’ayant pu bénéficier du dispositif de repérage destiné à l’ensemble de la population infantile.
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Je vous demande de faire preuve de responsabilité : il faut inclure parmi les professionnels habilités les pédiatres, neuropédiatres, pédopsychiatres, ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologues, orthophonistes et médecins généralistes. D’ailleurs, les professionnels financeront eux-mêmes leur formation, afin de ne pas créer de charges. Il s’agit d’une proposition responsable qui n’a d’autre objectif que de faire en sorte que l’article soit applicable et réellement appliqué.
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La formulation « notamment de ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement » laisse entendre que les formations prodiguées vont privilégier ces enfants par rapport à ceux qui sont porteurs d’autres types de handicap, ce qui n’est certainement pas l’intention du législateur. Je propose donc de remplacer ces termes par les mots suivants : « ou présentant un trouble du neurodéveloppement ». Cela me paraît plus clair et plus juste.
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Pour conclure, nous regrettons que ce texte ne réponde que trop superficiellement aux enjeux, majeurs, du repérage, de la prise en charge, de l’inclusion scolaire et professionnelle des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, et du soutien à leurs proches aidants. Il est temps de prendre ce sujet à bras-le-corps et d’aller plus loin pour apporter des solutions concrètes, efficaces et véritablement applicables. Chers collègues, nous ne sommes pas là pour nous donner bonne conscience mais pour agir de manière exigeante au service des Français.
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La France est très en retard en matière de repérage et de prise en charge des enfants neuro-atypiques. La maman que je suis se bat depuis dix ans pour son fils. C’est un véritable parcours du combattant, dans lequel on évolue souvent bien seul, et encore plus lorsque l’on vit dans un territoire rural frappé par la désertification médicale.
Derrière les lignes de cette proposition de loi, je veux vous parler de la réalité de la vie des familles ballottées entre médecins et professionnels de santé, envoyées vers les centres d’action médico-sociale précoce (Camsp), puis vers les centres médico-psychologiques pour enfants (CMPE), des délais insoutenables avant d’obtenir une prise en charge et de la rupture de celle-ci, des kilomètres parcourus chaque semaine pour le marathon continuel des rendez-vous, des difficultés à poser, enfin, le bon diagnostic de troubles dont les signes sont parfois déconcertants.
La scolarisation est, elle aussi, un chemin éprouvant. L’école est à la fois un lieu d’apprentissage et de socialisation. Toutefois, pour un enfant qui ne sait pas comment interagir avec ses pairs, et encore moins au sein d’un groupe, pour lequel le moindre changement peut provoquer une réaction émotionnelle disproportionnée, au risque de le mettre en grave danger, un enfant dont le monde est étranger à celui des autres, ces années peuvent être source de souffrance, faute d’un véritable accompagnement.
Aussi la première partie de la proposition de loi, qui vise à améliorer les conditions de scolarisation des enfants présentant un TND, est-elle particulièrement importante. Pourtant, les dispositions prévues sont bien trop insuffisantes. En effet, rien n’est évoqué sur la question essentielle des AESH, dont nous manquons cruellement et sans lesquelles l’école inclusive n’est pas possible. Rien de concret n’est indiqué non plus concernant la formation des enseignants, qui est primordiale et reste trop théorique : face à un élève qui présente un TND, ils se sentent bien seuls. Il faudrait mettre à leur disposition une boîte à outils adaptée à chaque type de troubles du neurodéveloppement, comprenant à la fois des outils pédagogiques à même d’être déployés, du matériel adapté et des conseils sur le comportement à adopter. Les enseignants ont également besoin de disposer d’un interlocuteur identifié auquel s’adresser. Enfin, rien n’est prévu pour garantir une meilleure inclusion des élèves neuro-atypiques dans le groupe-classe et prévenir tout harcèlement, alors qu’il est indispensable de préparer les autres élèves à l’accueil d’un enfant présentant un TND.
La deuxième partie du texte vise à établir un diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement. Les TND sont, pour la plupart, des handicaps invisibles, dont les signaux sont souvent difficiles à déceler par l’entourage. Les diagnostics tardifs, retardant une prise en charge adaptée, conduisent à de véritables pertes de chances pour les enfants qui présentent un TND et entraînent des tensions et des souffrances dans la sphère familiale. La généralisation des diagnostics à l’ensemble des enfants, à 18 mois et à 6 ans, est donc essentielle.
En revanche, si le périmètre des professionnels de santé habilités à réaliser ces diagnostics n’est pas élargi, nous allons droit à la catastrophe. Or, en l’état actuel, l’article 6 risque de produire les effets inverses de ceux recherchés. En effet, face à la désertification médicale, le délai pour obtenir un diagnostic est d’un an environ. L’élargissement des examens de repérage à tous les enfants provoquera inéluctablement un allongement important des délais d’obtention d’un rendez-vous pour l’établissement d’un diagnostic et retardera d’autant la prise en charge des enfants qui présentent réellement un TND. Par conséquent, au lieu d’améliorer le repérage précoce et la prise en charge des enfants, l’article, tel que rédigé, l’aggravera. C’est pourquoi j’avais déposé un amendement à ce sujet ; toutefois, de manière incompréhensible, il a été jugé irrecevable.
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Alors que les trois premiers sites sélectionnés pour la construction de six réacteurs de type EPR 2 ont été annoncés – Penly, Gravelines et Le Bugey –, de nombreuses questions se posent au sujet du choix des sites destinés à accueillir les huit prochains EPR 2. Ma région, Le Centre-Val de Loire, dispose actuellement de quatre sites – Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent-des-Eaux – qui contribuent à hauteur de 20 % à la production nucléaire nationale.
Dans ma circonscription, élus du territoire, acteurs économiques et habitants s’accordent à propos de l’accueil de l’EPR 2 sur le site de Dampierre-en-Burly. Une enquête publique, menée pendant l’été 2023 à l’occasion de la procédure de réexamen périodique, a mis en évidence le meilleur taux d’acceptabilité locale de toute la France avec 98 % d’avis favorables à la poursuite de l’exploitation de la centrale.
La centrale emploie en permanence environ 1 400 salariés d’EDF, auxquels s’ajoutent 600 prestataires permanents, 150 apprentis et stagiaires et, à l’année, 1 000 à 2 000 salariés d’entreprises partenaires. Le site est donc un employeur très important au niveau local et il semble fondamental de le préserver. Après la centrale du Bugey, cette centrale est la plus ancienne de France : elle fêtera cette année ses 44 ans.
Il semble donc indispensable d’anticiper la fin de vie des réacteurs les plus anciens et de prendre en considération le facteur d’ancienneté dans le renouvellement de notre parc nucléaire. Madame la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement, pouvez-vous nous indiquer si priorité sera donnée au remplacement des réacteurs les plus anciens dans le cadre du déploiement des prochains EPR ? Plus largement, quels critères de sélection seront retenus pour le choix des sites d’accueil des futurs EPR 2 ? Ensuite, quel poids sera donné à l’avis des conseillers régionaux dans le processus décisionnel ? Comment sera-t-il pris en compte ? Leur mobilisation en faveur des prochains EPR sera-t-elle de nature à faire pencher la balance ? Enfin, nous aimerions connaître le calendrier du processus de sélection des prochains sites d’accueil d’EPR 2.
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