Il vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE – responsabilité sociale des entreprises –, mais également à des fondations ou à des fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises par du mécénat financier, de compétences ou en nature.
Le bénévolat ne s’exerce pas seulement au sein d’associations mais également dans les instances de gouvernance de structures à but non lucratif, reconnues d’intérêt général, comme les fondations et les fonds de dotation. Or, contrairement aux bénévoles engagés dans des associations, ceux qui siègent dans le conseil d’administration, le directoire ou le conseil de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation ne peuvent actuellement bénéficier d’un congé. Cet amendement vise à harmoniser le régime du bénévolat entre les associations et les structures à but non lucratif reconnues d’intérêt général.
La décision du Conseil d’État vient anéantir tous les efforts entrepris, alors même que la filière souffre depuis de nombreuses années de crises successives telles que le Brexit ou la hausse du gazole en conséquence de la guerre en Ukraine. Si les pêcheurs ont toujours fait face et continuent de le faire, cette dernière décision remet cependant en cause leur savoir-faire séculaire en opposant écologie et économie, alors même que nous leur devons notre souveraineté alimentaire et que ces objectifs doivent être complémentaires. Cette décision affecte plus de 450 navires de pêche dans le golfe de Gascogne. L’ensemble de la filière de pêche de la façade atlantique est menacé. Dans la seule circonscription de Lorient, 3 000 emplois sont concernés. Monsieur le Premier ministre, comment rassurer nos pêcheurs, comment les accompagner dans cette nouvelle crise ? Ils ont toujours fait preuve d’un savoir-faire remarquable, indispensable à notre économie. Nous leur devons notre soutien. Alors que l’année 2024 est celle de la mer, ne devons-nous pas réarmer notre filière pêche et faire de la France une puissante nation maritime ? C’est l’élue qui vous parle, mais aussi la fille et petite-fille de marins-pêcheurs groisillons qui a à cœur de sauver la filière pêche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Depuis hier, les bateaux de pêche de la façade atlantique sont à quai en application de la décision du Conseil d’État qui interdit la pêche dans le golfe de Gascogne pendant un mois. Cette décision fait suite à une saisine de quatre associations environnementales visant à réduire les captures accidentelles de petits cétacés. Cette interdiction est un véritable coup de massue porté à nos pêcheurs, qui avaient engagé de lourds investissements, afin d’acheter des caméras ou d’instaurer des dispositifs d’effarouchement, par exemple, conformément au plan d’action pour une pêche durable élaboré par le Gouvernement et les professionnels et qui vise à faire advenir une pêche plus responsable. J’étais aux côtés des pêcheurs artisans lorientais de ma circonscription dès le 26 décembre. Les députés Stéphane Buchou, Didier Le Gac, Liliana Tanguy et bien d’autres sont mobilisés.
La présente proposition de loi tend à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique – je suis moi-même fonctionnaire de la fonction publique d’État et engagée dans une association qui promeut la place des femmes dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Il est indéniable que les dispositifs des nominations paritaires, les quotas et l’égalité salariale sont des éléments essentiels pour atteindre cet objectif, mais les processus de recrutement et plus largement les pratiques managériales doivent également y concourir. Il s’agit de faire bouger les mentalités afin de s’assurer que les femmes ne sont pas toujours cantonnées aux mêmes domaines ou postes – action sociale ou culturelle, ressources humaines, petite enfance… –, même si ceux-ci comportent des responsabilités. Aussi cet amendement a-t-il pour objet de garantir que toute nouvelle nomination sur un emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS) est précédée de la publication d’un appel à candidatures, d’une durée suffisante pour permettre à l’ensemble des candidats potentiels d’en prendre connaissance, et qu’au moins un candidat de chaque sexe est reçu pour un entretien. Dans mon université, par exemple, nous n’avons jamais eu une directrice générale des services. (M. David Valence et M. Jean-François Rousset applaudissent.)
Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d’ailleurs été mis à l’eau à Concarneau il y a quelques semaines. L’extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d’une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait bénéficier de tous les développements déjà effectués et à venir dans le cadre de ce programme. Qui plus est, l’Europe de la défense en sortirait renforcée.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères La semaine dernière a été marquée par le triste anniversaire du début de l’invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022. Un an plus tard, la détermination du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté et sa liberté demeure intacte. J’ai pu le constater à Lorient, aux côtés des Ukrainiens de ma circonscription, lesquels se sont mobilisés dès les premiers jours du conflit en créant l’association Unis pour l’Ukraine 56. Ce conflit, qui a causé des milliers de morts et de blessés et provoqué l’exil forcé de millions de réfugiés, constitue une violation intolérable du droit international et doit être condamné, comme l’a rappelé la résolution votée il y a quelques jours par l’Assemblée générale de l’ONU. S’agissant du soutien à l’Ukraine, la France – il faut le redire – a fait preuve de constance. Elle a en effet élaboré les premières séries de sanctions européennes à l’encontre de la Russie, apporté une aide économique significative, organisé une conférence internationale en décembre pour lever des fonds en faveur de la reconstruction du pays et fourni une assistance militaire importante et reconnue, notamment avec les canons Caesar. Malgré toutes les marques de soutien, la guerre en Ukraine semble s’enraciner dans la durée, pour le plus grand malheur des Ukrainiens qui voient leur territoire ravagé. Alors que les Ukrainiens combattent partout sur leur flanc est, notamment à Bakhmout où ils subissent la brutalité des mercenaires du groupe Wagner, comment continuer à envisager l’aide aux Ukrainiens ? Au-delà de ce volet, quelles voies diplomatiques poursuivre pour soutenir l’Ukraine dans le plan de paix exposé par le président Zelensky et soutenu par le Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)