La situation sanitaire dans mon département, la Haute-Marne, n’est plus seulement préoccupante ; elle est devenue structurellement défaillante. La Haute-Marne est aujourd’hui un désert médical avéré : on y compte 12 médecins généralistes pour 10 000 habitants, contre 34 en moyenne à l’échelle nationale. L’accès aux soins de premier recours comme aux spécialités est devenu, pour les Haut-Marnais, un parcours d’obstacles permanent. À Saint-Dizier, principale ville de ma circonscription, le centre hospitalier est sous tension continue. En 2025, le service d’urgences a fermé à plusieurs reprises – en août, en septembre et à Noël – faute de médecins urgentistes. À chaque fermeture, les habitants doivent se rendre à Vitry-le-François, à Bar-le-Duc ou à Chaumont, soit parcourir 40 ou 60 kilomètres. Cette situation est factuellement incompatible avec une prise en charge rapide et sécurisée des urgences vitales. Cette fragilité a été aggravée par la gestion brutale et technocratique de l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est. En 2024, l’ARS a décidé de supprimer l’activité chirurgicale de la clinique François-Ier pour la transférer au centre hospitalier, dans le cadre d’un groupement de coopération sanitaire. Ce transfert aurait pu renforcer l’offre de soins, mais il s’est transformé en un chaos administratif et humain. Près de trente membres du personnel soignant ont été maintenus pendant des mois dans une incertitude totale, traités comme de simples variables comptables. Il aura fallu plus d’un an de bataille juridique et un jugement, rendu en décembre dernier, pour que leurs contrats soient enfin repris. Il faut désormais le dire clairement : le modèle actuel des ARS est un échec et contribue à l’aggravation de la désertification médicale. La santé ne peut pas être pilotée par des agences régionales opaques, guidées par la comptabilité plutôt que par les besoins des territoires. Le Rassemblement national défend une réforme profonde de cette organisation : il se prononce en faveur d’un pilotage départemental et préfectoral, ancré dans les réalités locales. Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour stabiliser l’offre de soins à Saint-Dizier et pour mettre fin aux fermetures chroniques des services d’urgences ? Comment compte-t-il réparer le climat social profondément dégradé par ce transfert d’activité chaotique, imposé et orchestré par l’ARS ?
En attendant qu’arrive au pouvoir une formation politique qui aura le courage de préférer les actes aux mots et aux mesurettes, cet amendement vise donc à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport concernant les naturalisations en vertu du droit du sol depuis 1998. (Applaudissementssur les bancs des groupes RN et UDR.)
…emporte automatiquement l’acquisition de la nationalité française, sans qu’il soit besoin d’en formuler le souhait. Notre générosité est utilisée par l’État comorien en vue de la submersion migratoire de Mayotte, dont il revendique la souveraineté : une politique qui porte ses fruits, le gouvernement français étant apparemment trop faible pour lui tenir tête. Désormais, la plupart des naissances sur le territoire de l’île sont le fait de parents étrangers. Cette proposition de loi va certes dans le bon sens, mais trahit un profond défaut de courage politique : le droit du sol devrait faire partout en France l’objet de restrictions drastiques. La nationalité est octroyée sans contrôle, y compris à ceux qui veulent notre destruction. Mohammed Merah, les frères Kouachi, Amedy Coulibaly, Salah Abdeslam, Chérif Chekatt, tous condamnés à de multiples reprises avant de finir par perpétrer une tuerie islamiste, étaient Français en vertu du droit du sol ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Nous vivons sans doute l’une des rares périodes, au cours de l’histoire des civilisations, où le remplacement d’un peuple aura été sciemment organisé avec l’aval de ses dirigeants. Depuis des années, nous signalons la souplesse excessive de notre droit du sol, résultat de sa réforme, en 1998, par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin : le fait d’être né en France et d’y avoir résidé cinq ans…
Sur les 55 heures moyennes de travail hebdomadaires, les agriculteurs en consacrent une dizaine à la paperasse administrative. Environ 80 % des normes proviennent directement de l’Union européenne. L’UE est en effet ambitieuse. Le pacte vert vise à la neutralité carbone pour 2050. Sa stratégie, ingénieusement dénommée « de la ferme à la fourchette », vise à réduire de 50 % l’utilisation de pesticides. Dans le même temps, elle continue d’empiler les traités de libre-échange avec des régions du monde dont les normes sociales et environnementales sont bien éloignées des nôtres. Voilà qui pose la question des véritables objectifs poursuivis par l’Union européenne. Où est la cohérence quand elle vise la neutralité carbone et met tout en œuvre pour faire exploser notre bilan carbone dû à l’importation ? Aussi le présent amendement vise-t-il à inciter l’Union européenne à établir un audit de ces normes qui plombent la compétitivité de notre agriculture et qui entravent la vie de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Les agriculteurs sont au bord de la surdose normative, pouvait-on lire, il y a bientôt dix ans, dans un rapport sénatorial. Elle est aujourd’hui largement atteinte et elle est responsable de la disparition de nombreuses exploitations françaises et de la détresse de celles qui ont survécu. Quelle que soit l’activité considérée, les normes qui pèsent sur les agriculteurs sont foisonnantes : interdiction du taillage des haies entre les mois de mars et d’août, sous peine de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende ; interdiction de certains produits phytosanitaires pourtant autorisés dans de nombreuses régions du monde ; règles de la politique agricole commune ; pacte vert pour l’Europe, et j’en passe. L’administration européenne administre. En 1965, le code rural comptait 755 pages contre plus de 3 000 en 2022. Le nombre des pages du code de l’environnement a été multiplié, lui, par onze en vingt ans.
Ce n’est pas le seul tissu industriel qui est menacé mais l’intégralité du tissu économique. L’année 2024 est celle des tristes records, avec près de 66 000 défaillances d’entreprises, plus qu’en 2009, au lendemain de la crise financière. Les dizaines de milliards engagés et dépensés tous azimuts dans un plan de relance France 2030 mal orienté n’ont fait que contribuer à ce lent déclin. En mettant l’accent sur la décarbonation de l’économie française et en visant principalement les start-up parisiennes, Emmanuel Macron a non seulement délaissé l’essentiel du tissu industriel français, constitué de PME et d’entreprises de taille intermédiaire installées en zone rurale, mais il a aussi planté les clous du cercueil de notre industrie, déjà mise à mal par les économies américaine et asiatique, qui ne souffrent ni de la boulimie normative française et européenne ni d’un prix de l’électricité artificiellement gonflé. Monsieur Ferracci, vous êtes un compagnon de la première heure d’Emmanuel Macron. Le temps du mea culpa n’est-il pas venu ? N’est-il pas temps d’admettre que le président s’est fourvoyé dans un « en même temps » schizophrène visant à décarboner l’économie française tout en torpillant notre nucléaire tout au long de son premier mandat ? Enfin, allez-vous continuer dans cette fuite en avant qui risque de plonger le pays dans une profonde récession ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Sept ans après l’entrée en fonction d’Emmanuel Macron, l’ambitieuse politique de saccage social, économique et industriel du président « Mozart de la finance » porte plus que jamais ses fruits. Les chiffres de l’année 2024 sont tombés : la situation industrielle du pays est catastrophique. Pour la première fois depuis 2015, il y a eu plus de fermetures que d’ouvertures d’usines en France. Dans mon département de la Haute-Marne, les Aciéries Hachette et Driout, autrefois un fleuron de l’industrie locale, sont en liquidation judiciaire.
…sans cesser d’enchaîner les traités de libre-échange avec les pays situés à des milliers de kilomètres du nôtre. Excusez-moi mais le transport international de marchandises pollue – et pas qu’un peu. En outre, ces traités créent les conditions d’une concurrence déloyale avec des États qui imposent des normes écologiques et réglementaires bien moins lourdes que celles que subissent nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cet amendement vise à dénoncer la double hypocrisie du Gouvernement lorsqu’il fixe un objectif de 400 000 exploitations agricoles. Premièrement, on peine à imaginer par quel miracle le nombre de nos exploitations pourrait augmenter alors que l’on continue d’empiler les normes réglementaires et les surtranspositions qui tuent notre agriculture depuis des années. Deuxièmement, le Gouvernement continue de vouloir contraindre davantage nos agriculteurs au nom d’une écologie punitive…
Le Gouvernement lance une énième pétition de principe. Il fixe à l’alinéa 2 l’objectif d’atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles à l’horizon 2035. On peut lire, à l’alinéa 3 : « Ces politiques ont pour objectif […] de renforcer et d’adapter aux nouvelles conditions climatiques la capacité de production agricole et alimentaire de la France. » Voilà la ligne suivie par le Gouvernement : annoncer le développement de notre agriculture tout en consolidant les réglementations environnementales qui la tuent. Je rappelle que, selon l’Insee, la France comptait plus de 500 000 exploitations agricoles en 2013. Onze ans après l’arrivée d’Emmanuel Macron au Gouvernement, il en reste moins de 400 000.
Pour ne pas contribuer à plomber davantage l’agriculture française, cet amendement vise à supprimer les mentions de transition climatique et d’agriculture biologique attachées aux politiques publiques que le Gouvernement entend conduire jusqu’en 2035. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il y a quelques mois, les agriculteurs exprimaient leur colère, dénonçant notamment une bureaucratie excessive et un empilement de normes grotesques. Face à cette colère légitime, la réponse apportée par le Gouvernement consiste à créer une nouvelle structure administrative dénommée France Services agriculture, qui s’ajoute au réseau et aux missions des chambres départementales d’agriculture. Le formidable travail de ces dernières est entravé par le manque de moyens juridiques, humains et financiers, dont elles se plaignent depuis des années. Je rappelle que nos agriculteurs consacrent déjà près de neuf heures par semaine à la gestion administrative de leur exploitation, ce qui est beaucoup trop. Le Gouvernement entend répondre à la crise agricole par la création de nouvelles instances de contrôle, qui coûteront des milliers d’euros par an aux Français. Les politiques visées par la création de cette structure doivent notamment tenir compte des enjeux de la transition climatique et favoriser l’agriculture biologique. Cette réforme porte ainsi en son sein la totale soumission du Gouvernement aux injonctions écologiques de Bruxelles. Nos collègues de gauche souhaitent renforcer cette soumission en inscrivant dans ce texte l’objectif de 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030. Du point de vue de la logistique et du coût, il est beaucoup plus difficile pour un agriculteur paysan que pour un gros exploitant industriel d’atteindre une rentabilité en se conformant aux contraintes écologiques européennes. Quelle ironie !
Il vise à alerter le Gouvernement au sujet de l’achat de terres par des nations étrangères, qui nuit à la souveraineté alimentaire de notre pays. L’achat de terres françaises par des pays étrangers est inquiétant et, dans un contexte où un tiers des agriculteurs partiront à la retraite dans la décennie qui vient, cela fait courir de grands risques au foncier agricole. Il convient donc de mieux armer la France pour lutter contre ce phénomène. Les Safer doivent évoluer pour empêcher que des centaines d’hectares ne soient vendus à l’étranger, quelles que soient les cultures auxquelles ils sont employés.
Dans tout nouvel accord de libre-échange, il est primordial d’assurer une protection toujours plus forte des consommateurs et de préserver les modèles non seulement européens, mais également français. En effet, les exigences françaises sont parfois plus élevées que les exigences européennes et il convient, dans un contexte de souveraineté alimentaire française, de le rappeler.
Ce sous-amendement vise à intégrer l’exigence d’un étiquetage honnête et transparent dans cet article sur la souveraineté alimentaire. Je vais prendre pour exemple un secteur qui fait la fierté de ma circonscription de Haute-Marne : la viticulture et le champagne de Colombey-les-Deux-Églises. Les étiquettes de vin sont censées indiquer clairement si le vin a été, ou non, produit en France. Cependant, les fraudes et les contournements à la limite de la légalité sont nombreux. Il y a ainsi des vins étrangers étiquetés avec des noms à consonance française, des mentions d’origine bien cachées, par exemple sous la poignée des cubis, des cocardes françaises sur des vins espagnols… Voilà la réalité d’une concurrence déloyale qui frappe notre filière viticole en plein cœur. Et au niveau européen, pas de répit : la Commission européenne a autorisé des vins mousseux étrangers à être étiquetés comme vins français si la prise de bulles a été faite en France. Comme si tout cela n’était pas suffisant, l’étiquetage malhonnête n’affecte pas seulement la filière viticole : il entrave aussi les Français dans leur choix de consommation puisque, croyant déguster un vin français – oui, c’est important pour eux –, nos compatriotes consomment en fait un vin espagnol ou italien, ne pouvant orienter leurs achats en connaissance de cause. C’est pour lutter contre ce type de situation désastreuse que ce sous-amendement vise à rappeler la nécessité d’un étiquetage honnête et transparent. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
Enfin et surtout, nous dénonçons fermement le recours excessif aux ordonnances sous la présidence d’Emmanuel Macron. Un rapport sénatorial de 2022 indique qu’avec 350 ordonnances en cinq ans, soit 70 par an au cours de son premier mandat, il est le président qui a le plus recouru à cette méthode. Je dénonce le recours à tous les types d’ordonnances : celles prises sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, comme celles visées par l’article 74-1. Légiférer par cette procédure relève toujours d’un choix politique, celui d’écarter la représentation nationale de la construction d’un texte. Si le recours aux ordonnances se justifiait par l’efficacité de la procédure, pourquoi pas ? Or, bien au contraire, le même rapport sénatorial indique qu’il faut en moyenne 250 jours pour l’adoption d’une loi au Parlement, contre 466 jours pour la publication d’une ordonnance – mais nous savons l’amour du macronisme pour tout ce qui est lourd, inutile et inefficace. (Murmures sur les bancs des groupes RE et Dem.) Utilisation abusive du 49.3, des votes bloqués et des ordonnances : les méthodes de gouvernement utilisées par le Président de la République conduisent à dénier à notre assemblée son rôle fondamental, celui de discuter, d’amender et de voter la loi. Dans ces conditions, et parce que nous ne pouvons accorder notre approbation lorsque le Parlement est ainsi contourné, le Rassemblement national s’abstiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Si la République est une et indivisible, elle reconnaît néanmoins les spécificités de ses territoires ultramarins. Ceux-ci participent à la grandeur de la France et font de notre nation une puissance mondiale. Ils contribuent, grâce notamment à la ZEE qu’ils ouvrent, au développement économique de notre pays. Pourtant, ils figurent parmi les oubliés de la République. Ils subissent les mêmes maux que la métropole, mais à un niveau plus dramatique encore. La Polynésie française connaît un taux de chômage de 44 %, six fois plus élevé qu’en métropole. Elle n’est pas épargnée non plus par la défaillance des services publics : la chambre territoriale des comptes soulignait en 2022 que le service de l’eau était de mauvaise qualité. Dans l’attente de réformes ambitieuses susceptibles d’améliorer durablement le quotidien de nos compatriotes ultramarins, nous sommes saisis du projet de loi de ratification d’une ordonnance modifiant les règles de domanialité applicables en Polynésie française. Cette ordonnance fait suite à la loi organique de 2019 qui mettait fin à une ambiguïté législative, source d’illisibilité et d’insécurité juridique, puisque l’État se voyait dénier le droit de légiférer sur son domaine privé et sur le domaine des établissements publics nationaux situés en Polynésie. La compétence de l’État ayant été affirmée par cette loi, l’ordonnance qu’il nous est proposé de ratifier vise à améliorer la cohérence et la lisibilité des règles de droit domanial applicables en Polynésie française, tout en ajustant certaines procédures au cadre juridique et administratif polynésien. Si, sur le fond, les modifications législatives proposées ne nous posent pas de problème, nous sommes en profond désaccord avec la méthode utilisée par le Gouvernement. En premier lieu, je tiens à rappeler que l’assemblée de la Polynésie française n’a pas été en mesure de rendre un avis sur le projet d’ordonnance. En effet, son avis lui a été demandé en même temps que se déroulaient les élections territoriales polynésiennes : elle n’a donc pas pu examiner le texte, et son avis a été réputé favorable de facto. Sans doute n’aurait-elle pas exprimé d’avis négatif, mais elle aurait pu enrichir la discussion et exprimer des réserves ou des suggestions. Ce genre de méthode, qui ne semble déranger personne au sein de l’exécutif, témoigne de la maigre considération qu’éprouve le Gouvernement envers nos compatriotes ultramarins.
À quelques mois des élections européennes, le Premier ministre a multiplié les appels du pied à destination des classes moyennes. Or ce sont elles qui subiront de plein fouet la hausse du reste à charge médical. Le Gouvernement va-t-il cesser ses mensonges et affirmer clairement qu’il continuera de ponctionner les Français des classes moyennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Hier, le Premier ministre a affirmé : « La solidarité nationale devra s’exercer pour nos classes moyennes ». Après sept ans de gouvernance macroniste, il serait temps de s’en rendre compte ! Notre système de sécurité sociale ne protège plus nos compatriotes, et notre modèle de solidarité nationale, assuré par la redistribution, ne profite plus aux Français : selon l’Insee, les différences relatives au poids des aides sociales dans les revenus des familles imposent d’appliquer le plus rapidement possible le principe de priorité nationale.