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🤔Lutte contre le dépôt sauvage de déchets
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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16 juin 2026
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🤔Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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16 juin 2026
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🤔Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Hachette et Driout : demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Situation préoccupante des Fonderies Hachette & Driout
💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
•
9 juin 2026
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🤔Engagements financiers publics annoncés lors du sommet Africa Forward de Nairobi
💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
•
9 juin 2026
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🤔Avenir de la proposition de loi facilitant le don du sang
💡Réponse de
Laurent Panifous
,
Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
•
2 juin 2026
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🤔Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
26 mai 2026
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🤔Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
5 mai 2026
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🤔Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
5 mai 2026
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🤔Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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28 avr. 2026
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🤔Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
À
Sabrina Roubache
,
Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage
•
7 avr. 2026
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🤔Prise en charge des enfants atteints du syndrome de WEST
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Déconjugalisation de l'ASPA
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Champ d'application du congé de solidarité familiale
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
22 févr. 2026
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🤔Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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20 janv. 2026
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🤔Prise en charge par l'État de la destruction des nids de frelons asiatiques
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
20 janv. 2026
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🤔Concurrence déloyale envers les artisans
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
30 déc. 2025
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🤔Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
4 nov. 2025
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🤔Interdiction de l'acétamipride
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
13 oct. 2025
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🤔Natalité - Allongement de la durée du congé maternité
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Remises commerciales sur les médicaments génériques
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
13 oct. 2025
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🤔Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
•
16 sept. 2025
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🤔Fin de la surveillance d'A. B.
💡Réponse de
Bruno Retailleau
,
Ministère de l'intérieur
•
10 juin 2025
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