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À l’occasion de leur venue, les membres du Gouvernement ont inscrit la rénovation des procédés dans la double perspective de l’économie des moyens et de la décarbonation, tout en montrant le souci de la compétitivité d’une industrie concurrencée par des firmes étrangères exonérées du respect de certaines normes. Ainsi, l’État interventionniste et réindustrialisateur montre son efficacité.
Cette visite s’est poursuivie par une rencontre avec des agriculteurs de Meurthe-et-Moselle – signe de l’intérêt que l’exécutif porte à l’élevage comme moyen d’entretenir les prés – au sujet de la qualité des captages, essentiels aux agglomérations de Nancy et de Metz.
Ma question porte sur la manière dont les efforts visant à améliorer la qualité et la quantité d’eau disponible seront prolongés. Les agriculteurs y seront sensibles, tout comme les industriels de la filière bois, dans une région Lorraine fortement menacée par le changement climatique.
Je souhaite également que vous confirmiez l’attention du Gouvernement pour Ascometal, entreprise comptant 1 200 salariés, parmi lesquels 700 salariés lorrains, qui travaillent à Hagondange et à Custines, près de Nancy. Ils ont été assurés que le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et le ministère délégué chargé de l’industrie et de l’énergie poursuivraient les efforts fournis en vue de la reprise ou de la poursuite des discussions avec les potentiels repreneurs, notamment l’Italien Acciaierie Venete. Il y va de l’industrie Lorraine et de la base d’armement française.
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Soyez assurée que la communauté des élus se mobilise pour les personnes en situation de handicap, et plus généralement pour les personnes vulnérables – car le sujet concerne aussi bien des élèves que nos aînés. Nous vous remercions de votre engagement.
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Je vous ai accueillie en août 2023 à Villers-lès-Nancy, madame la ministre, avec le maire de la ville et la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle ; vous effectuiez cette visite à la demande de la Première ministre, Élisabeth Borne, et de la ministre des solidarités et des familles, Aurore Bergé, qui s’étaient déplacées la veille sur les lieux de l’incendie.
Vous avez fait preuve d’une immense compassion pour les familles et les personnels d’encadrement, qui ont énormément souffert. Vous avez aussi fait preuve d’efficacité, puisque vous avez activé la cellule d’urgence médico-psychologique animée par le centre psychothérapique de Nancy, basé à Laxou, dont l’action a été remarquable. À cette occasion, toute la communauté était rassemblée. Elle l’a été de nouveau la semaine dernière, lorsque, avec les maires des agglomérations de Nancy, de Lunéville et de Val de Briey, nous avons planté un séquoia dans le parc Sainte-Marie, en présence de membres des familles des victimes et, pour la première fois, de leurs amis.
Après le recueillement, le temps est venu de tirer les leçons du drame. Avec Aurore Bergé, vous avez commandé un rapport à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) immédiatement après les faits ; il a été rapidement publié. Il comporte de nombreuses recommandations, et dresse surtout une description de l’incroyable mille-feuille administratif français, qui fait intervenir une agence régionale de santé, une direction générale, une direction régionale, une direction départementale, trois préfectures et un service interdépartemental – avec, pour résultat, des agréments donnés dans des départements non concernés et des carences dans la chaîne d’intégration.
Il est délicat de tirer des conclusions alors qu’une enquête pénale est en cours : elles risqueraient d’être hâtives et de réduire le droit aux vacances et aux congés des personnes en situation de handicap. Comment peut-on malgré tout améliorer ou simplifier l’organisation des congés de ce public, à tous les maillons de la chaîne ? Peut-on innover ? Ces personnes ont le droit de partir en groupe dans la sérénité, lorsqu’elles aspirent à un temps de respiration.
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Au bout du compte, le cadre dans lequel nous nous inscrivons reste européen et concurrentiel. La logique demeure celle de la compétitivité des entreprises. Il est remarquable d’observer qu’en stabilisant EDF, nous offrons aux industries, aux artisans et aux particuliers des tarifs qui permettent au pays de continuer à s’appuyer sur l’un de ses atouts majeurs depuis toujours, à savoir la compétitivité des prix de l’électricité.
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Nous en sommes redevables au Président de la République et au Gouvernement.
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Ce débat se poursuivra, mais reconnaissons que nous avons, ensemble, fait considérablement évoluer les choses. Il y a quelques mois, une telle réalisation n’aurait pas été possible. Nous y avons pris toute notre part, notamment en commission des finances, où nous n’avons jamais proposé autre chose que des amendements de fond…
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Depuis le début aussi, nous nous sommes opposés aux propositions dépourvues de pertinence et aux idées potentiellement nuisibles à EDF comme à l’avenir énergétique du pays.
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Nous souhaitons offrir des perspectives d’investissement – ce dernier étant autant issu de ressources privées que de ressources publiques – à l’énergéticien national, qui joue un rôle clé à la fois en matière de production et de distribution. Or le champ d’application de la proposition de loi ne le concerne pas exclusivement.
Faire figurer le mot démembrement dans le titre et prétendre faire de cette proposition de loi un texte visant uniquement à définir les contours d’EDF n’était pas une bonne manière d’aborder l’avenir énergétique de notre pays. Le vote qui vient d’avoir lieu montre que le cœur de ce texte, ce sont les tarifs.
Nous proposons donc de modifier le titre en conséquence, afin de faire référence à l’extension des TRVE à certaines entreprises, collectivités locales ou associations, dans le respect du cadre européen, avec l’assentiment du Gouvernement. Vous pouvez considérer que j’ai défendu en même temps l’amendement n
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Plusieurs amendements visant à modifier la date d’entrée en vigueur de cet article avaient été déposés en commission, car le Gouvernement ne s’était pas encore engagé à assurer une application efficace du texte. Le contexte a changé. C’est la raison pour laquelle un compromis est en train d’être trouvé. Des majorités se dégagent, nous débattons de ce texte, mais il est nécessaire de le rendre efficace, ce qui est impossible sans l’action du Gouvernement. Il l’a engagée, ce qui permet de franchir une étape institutionnelle sur laquelle nous reviendrons. Je retire l’amendement.
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Rappelons que le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence partielle il y a vingt ans. EDF joue elle-même un rôle actif à l’échelle internationale. Dans ce contexte, il n’est bien sûr pas question de revenir en arrière.
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Nous rappelons à nos collègues que cette question a été abordée en commission des finances. Le modèle de la prise de participation de la Caisse des dépôts, dans le cadre d’une forme d’épargne nationale, existe déjà pour le réseau de distribution d’électricité à haute tension, qui distribue le courant fort. Enedis, pour le courant faible, raccordera demain tous les producteurs d’énergies renouvelables. Les investissements nécessaires seront colossaux, M. le rapporteur l’a rappelé. Nous pouvons envisager la façon dont, dans un avenir proche, l’État soutiendrait, notamment en utilisant l’épargne nationale, l’investissement d’Enedis. Plutôt que de débattre des contours d’EDF et de ses activités – nous en avons déjà discuté –, il est préférable que la proposition de loi ne concerne que cette question. Nous remercions le Gouvernement et les rapporteurs pour cet amendement.
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Un certain nombre d’éléments avancés par le rapporteur Philippe Brun sont justes, mais d’autres le sont moins. Sur la sortie des salariés du capital, récemment achevée, la cour d’appel de Paris a dit le droit et nous avons, à plusieurs reprises, eu l’occasion de saluer à cette tribune le succès complet du Gouvernement dans le respect du droit et des règles.
Il est par ailleurs clair que le groupe EDF traverse une phase de consolidation financière. Dans ce contexte, également caractérisé par la nécessité d’investissements très importants dans la filière nucléaire, il est plus que délicat de décider le retour immédiat de ses salariés à son capital. Aussi est-il préférable de reporter à une date ultérieure la réouverture d’un programme d’actionnariat salarié, tout en conservant cette perspective dans la proposition de loi.
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