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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Jean Moulliere
📧Mail :
jean.moulliere@assemblee-nationale.fr
📊Stats
🖋️Amendements :
56% adopté(s)
15 Adoptés
10 Rejetés
2 Irrecevables
🗳️Votes :
91% comme la majorité
Actuellement :
Membre suppléant de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
depuis le 11 juin 2025
Membre de
Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
depuis le 4 avr. 2025
Membre de
Horizons & Indépendants
depuis le 29 oct. 2024
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 7 juil. 2024
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
📅 mer. 2 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 sam. 28 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 1 bis
🖋️n°529
Rejeté
📅 ven. 27 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 19 bis
🖋️n°536 (Rect)
Rejeté
Article 19 ter
🖋️n°537 (Rect)
Rejeté
Article 31
🖋️n°538
Tombé
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°524 (2ème Rect)
Adopté
🖋️n°525
Rejeté
🖋️n°526
Adopté
🖋️n°528
Rejeté
📅 mer. 25 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 8
🖋️n°532
Adopté
Article 9
🖋️n°533
Adopté
Article 11
🖋️n°534
Retiré
🖋️n°535
Rejeté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Article 2 bis A
🖋️n°530
Rejeté
Article 7
🖋️n°531
Adopté
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 jeu. 19 juin 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470)
V2
Annexe : RAPPORT ANNEXÉ
🖋️n°527
Retiré
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 10 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
Voir plus
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