J’ai échangé avec Thomas, exploitant de la boulangerie-pâtisserie Entremets Créations à Templeuve-en-Pévèle, un établissement qui fait la fierté de notre territoire. Le 1ermai, Thomas a le droit de travailler parce qu’il est chef d’entreprise, mais il ne peut demander à son salarié d’en faire autant pour fabriquer son pain. Résultat : soit il ferme et perd une part cruciale de son chiffre d’affaires, soit il ouvre et se met hors-la-loi. Travailler avec la peur au ventre, entreprendre sous la menace, servir ses clients sous contrôle : on ne peut pas continuer ainsi ! Il est temps de retrouver un peu de bon sens. Laissons en paix ceux qui souhaitent travailler plus pour gagner plus. (Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Corentin Le Fur applaudissent.) Une proposition de loi est prête qui vise à apporter de la clarté en protégeant à la fois la fête du travail, le salarié et l’entrepreneur. Quand le gouvernement inscrira-t-il ce texte à l’ordre du jour ? Quand sortira-t-on de ce flou qui pénalise nos territoires ? Quand cessera-t-on d’opposer symboles et réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
En France, on célèbre donc le travail en verbalisant les travailleurs. Il y a là une contradiction que les Français ne comprennent plus. Depuis toujours, le 1er mai, des boulangers, des fleuristes, des commerçants de proximité ouvrent leurs portes pour servir leurs clients. Ils font appel à des salariés volontaires qu’ils paient double. Ils respectent le droit social. Pourtant, ils risquent de se voir infliger une amende de 750 euros par salarié.
Monsieur le ministre du travail, le 1er mai 2025, dans un petit village, un artisan boulanger s’est levé à 2 heures du matin, comme il le fait depuis trente ans. Il a pétri sa pâte, enfourné ses baguettes et ouvert sa boutique. Or, pour ce geste si ordinaire – si français au fond –, il a été verbalisé. Son crime ? Avoir voulu nourrir ses voisins, un 1er mai, avec ses employés volontaires. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) La fête du travail est devenue la fête de l’angoisse, du contrôle et de l’amende.
Il y a quasiment un an jour pour jour, dans votre bureau, je portais devant vous la voix des élus, des associations de riverains et des habitants de ma circonscription, profondément impactés par les nuisances nocturnes de l’aéroport de Lille-Lesquin. Après la réalisation d’une étude d’impact et de nombreuses réunions, le temps est venu d’instaurer un couvre-feu et de répondre à la demande du territoire. Il ne s’agit pas d’un combat idéologique, mais d’un combat de santé publique et de qualité de vie. Le bruit des avions la nuit perturbe le sommeil, accroît le stress et s’ajoute aux contraintes déjà lourdes que supportent nos concitoyens. Il ne s’agit pas d’être contre le développement économique, mais d’agir en faveur de la santé de femmes et d’hommes qui travaillent, élèvent leurs enfants et veulent simplement dormir la nuit. La métropole européenne de Lille a voté à l’unanimité le vœu du maire de Seclin, François-Xavier Cadart, pour l’instauration d’un couvre-feu de 23 heures à 6 heures. La communauté de communes de Pévèle Carembault a elle aussi voté à l’unanimité le vœu du maire de Templeuve-en-Pévèle, Luc Monnet. Ces votes transcendent les étiquettes politiques et reflètent une réalité partagée sur le terrain. Les élus locaux et les associations ne demandent pas l’impossible, mais des garanties claires pour la tranquillité nocturne. Malgré la baisse du nombre de vols en cœur de nuit, des mouvements aériens continuent tardivement sans que des limites strictes soient inscrites dans la réglementation. Ce vide laisse nos concitoyens exposés à des nuisances qui affectent leur santé, leur sommeil et leur bien-être. Quelles mesures concrètes le gouvernement est-il prêt à engager pour instaurer un couvre-feu opérationnel et contraignant entre 23 heures et 6 heures à l’aéroport de Lille-Lesquin ? Quand les élus et les habitants, qui ne demandent qu’une chose, pouvoir dormir en paix, recevront-ils une réponse claire ?
Dans la vie d’une femme, il est des choix difficiles. Celui de recourir à une interruption volontaire de grossesse en fait partie. Il est peut-être le choix le plus difficile à poser, car le plus intime ; c’est un choix que seule la femme ressent au plus profond de sa chair. Pour reprendre les mots prononcés par Simone Veil le 26 novembre 1974 à l’Assemblée nationale, « aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » Aussi difficile soit-il, le recours à l’IVG doit relever du choix de la femme. Depuis les Lumières, le libre arbitre est un principe cardinal de notre société et la liberté est érigée en boussole de nos choix individuels et collectifs. Pourtant, jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, la moitié de la population fut exclue de ces avancées philosophiques majeures. Les activités comme les ressources des femmes restaient contrôlées, les épouses ne pouvant travailler ou ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation de leur mari. Le contrôle s’étendait au corps des femmes, car le code pénal de 1810 s’était immiscé au plus profond de leur intimité en posant l’interdiction générale de recourir à une IVG. Crime ultime, l’IVG était passible d’une peine de réclusion pour la femme ayant avorté et de travaux forcés pour les médecins ayant pratiqué l’acte. Bravant cette pénalisation de l’avortement, des femmes se sont levées pour porter la voix des autres femmes et pousser la société à respecter leur choix. Je pense notamment aux 343 Françaises qui ont fait bouger les choses et changé la vie des femmes en publiant, le 5 avril 1971, un manifeste pour la légalisation de l’avortement. La lente évolution de l’opinion publique permise par leur action courageuse s’est traduite par une avancée législative : l’inscription dans la loi du droit des femmes de recourir à une IVG en 1975. Elle fut portée, tout aussi courageusement, par Simone Veil, qui fit preuve d’une volonté politique sans faille. Si, cinquante ans après la légalisation de l’IVG, notre nation ne peut réécrire l’histoire, elle peut toutefois reconnaître que « l’application par l’État des dispositions législatives et réglementaires pénalisant le recours, la pratique, l’accès et l’information sur l’avortement, aujourd’hui caduques ou abrogées, a constitué une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité entre les femmes et les hommes, aux droits des femmes et au droit au respect de la vie privée. » Tel est l’objet de la présente proposition de loi, à laquelle le groupe Horizons & indépendants apporte tout son soutien. (M. Xavier Albertini applaudit.)
La République française ne peut en effet être tenue comptable des agissements du régime de Vichy. Dans la même lignée, nous estimons que c’est à raison que l’article 2, qui visait à créer un délit de contestation ou de minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la seconde guerre mondiale, a été supprimé. Consacrer ce délit reviendrait à considérer que ces faits n’entrent pas dans le champ du délit de négationnisme. Or le statut du tribunal militaire appelé à juger les crimes commis par les nazis, dit tribunal de Nuremberg, cite expressément la déportation dans son ensemble – que celle-ci ait concerné les Juifs, les communistes, les résistants, les Tziganes ou les homosexuels – comme constitutive d’un crime contre l’humanité. La négation de la déportation entre de ce fait dans le cadre de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC et Dem.)
Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l’homosexualité, le groupe Horizons & indépendants salue l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et fondamental : il reconnaît officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles. Rappelons que la France a été pionnière en dépénalisant l’homosexualité au lendemain de la Révolution française, dans le code pénal de 1791 puis dans le code pénal napoléonien, devenant ainsi l’un des pays les plus progressistes en la matière. En août 1942, le régime de Vichy a battu en brèche cette avancée essentielle en rétablissant une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle : il a instauré une majorité sexuelle à 21 ans pour les homosexuels, contre 13 ans pour les hétérosexuels. Cette discrimination légitima jusqu’à la fin de la guerre la persécution, l’arrestation et la condamnation de dizaines de milliers d’hommes dans notre pays. Quelques centaines d’entre eux furent, hélas, déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration. Ce n’est que quarante ans après, à l’initiative du garde des sceaux Robert Badinter, du député Raymond Forni et de la rapporteure Gisèle Halimi, que la majorité sexuelle discriminante héritée de Vichy fut abrogée. Le temps est venu de reconnaître la responsabilité de la République dans cette discrimination insupportable. Permettez-moi de revenir sur le texte de manière plus précise. Notre groupe tient à souligner que la République, par définition, ne peut endosser la responsabilité de cette discrimination terrible qu’à compter de 1945.
Je tiens à saluer l’avancée que représente ce texte pour les enfants placés. La République doit protéger tous ses enfants, notamment les plus fragiles. Je remercie la rapporteure, Ayda Hadizadeh, pour ce combat ; le groupe Horizons & indépendants soutient pleinement l’objectif du texte. Cela étant, quelques points restent à éclaircir et c’est pourquoi nous proposons qu’« un décret en Conseil d’État précise la répartition des compétences, en matière d’assistance éducative, entre l’administrateur ad hoc et l’avocat ». Il s’agit notamment de préciser qui trancherait si ces deux personnes avaient un désaccord sur la situation de l’enfant et sur la meilleure solution pour lui, mais aussi auquel des deux il reviendrait de faire appel d’une décision judiciaire.
La Polynésie française est un territoire unique qui s’étend sur 5 millions de kilomètres carrés. Ce territoire d’outre-mer est ainsi, à lui seul, aussi grand que l’Union européenne, le tout à 16 000 kilomètres de l’Hexagone. Le cadre institutionnel qui résulte de l’ensemble de ces spécificités est tout aussi unique. La Polynésie française est en effet autonome et dispose d’une compétence de droit commun, en vertu de la loi organique du 27 février 2004. En parallèle, les communes polynésiennes, de création récente, ne bénéficient pour l’essentiel que de compétences d’attribution. La répartition des compétences entre le pays et les communes emporte, en pratique, certaines rigidités. La Polynésie française se caractérise en effet par une dispersion géographique importante, ce qui rend difficile de conduire l’action publique jusqu’au dernier kilomètre de chaque commune. C’est dans ce contexte que certaines règles de la répartition des compétences actuelles empêchent les communes d’exercer des actions de proximité, pourtant indispensables, au profit des habitants de leurs territoires. Des carences sont en effet largement documentées dans des domaines tels que l’aide sociale, la santé ou l’urbanisme, ce qui contraint les populations vivant dans les archipels les plus éloignés de l’île de Tahiti à s’y déplacer pour disposer d’un service ou faire valoir leurs droits. Cette situation est problématique à deux égards. Tout d’abord, elle entraîne la dévitalisation de certains territoires en raison des nombreux départs de populations désireuses de se rapprocher des territoires centraux. Ensuite, elle conduit à une insécurité juridique préoccupante pour les communes dont certaines actions sont menacées d’illégalité. La rigidité de la répartition actuelle des compétences les conduit en effet à accompagner leurs habitants dans des actions qui sont théoriquement dévolues au pays. Dans ce contexte, la présente proposition de loi organique vise à faciliter l’action de proximité des communes de la Polynésie française, en leur permettant d’exercer certaines compétences relevant du pays même en l’absence d’une loi du pays préalable. Le groupe Horizon & indépendants soutient cet aménagement d’autant plus adapté qu’il repose sur une logique de subsidiarité : il ne s’agit pas là d’un transfert de compétences puisque cela revient simplement à confier aux communes une capacité d’initiative dans certains domaines. Par ailleurs, l’introduction, sur amendement du rapporteur au Sénat, d’un délai de six mois entre la transmission de la délibération au président de la Polynésie française et sa mise en œuvre, apporte les garanties nécessaires à la bonne articulation de ces nouvelles dispositions. Ce délai permettra en effet d’organiser une discussion entre la commune et la collectivité de Polynésie française, à l’issue de laquelle une convention pourrait être signée entre les parties pour convenir des moyens apportés par chacune d’entre elles à la réalisation du projet. Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues de La France insoumise. Quelles que soient nos positions respectives, il convient de débattre du texte, le caractère unique de la Polynésie française ayant donné lieu à un cadre juridique tout aussi unique qui doit parfois évoluer afin de rester pertinent, de limiter les rigidités auxquelles le temps conduit parfois en pratique. Il en va ainsi de règles qui, touchant la répartition des compétences entre pays et communes, empêchent ces dernières de mener des actions de proximité indispensables aux habitants de leur territoire. Il est donc essentiel, je le répète, que nous débattions de cette proposition de loi organique, issue d’une initiative sénatoriale et reposant sur la logique de subsidiarité à laquelle notre groupe est très attaché. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Le groupe Horizons & indépendants partage l’objectif visé par cet article – la compensation des exonérations – et votera en faveur de cette disposition. L’article traduit un principe clair, inscrit dans la loi de 1994 : toute exonération doit donner lieu à une compensation à la sécurité sociale. Nous prenons acte de l’engagement du gouvernement de remettre de l’ordre dans un système qui s’était trop éloigné de la règle. Cependant il faut aussi regarder les choses en face : cette opération représente 2,5 milliards d’euros, transférés de l’État vers la sécurité sociale. De façon comptable, le déficit de cette dernière s’en trouvera allégé à l’issue de nos débats, mais au prix d’un déficit budgétaire accru de l’État. Autrement dit, aucune nouvelle recette ne sera générée et les charges seront seulement déplacées. Pour notre groupe, en matière de sincérité budgétaire, cette mesure ne règle rien. Elle améliore l’équilibre de la sécurité sociale, mais en trompe-l’œil. Ne nous racontons pas d’histoires : si nous voulons redresser nos comptes publics, nous n’y parviendrons pas par des jeux d’écriture entre sécu et État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Il vise à supprimer le relevé des frais généraux, devenu obsolète. Il faut simplifier la vie des entrepreneurs, notamment en allégeant leurs charges administratives. Voilà donc une mesure simple et pragmatique, qui va dans la direction vers laquelle nous devons nous orienter : moins de papiers, moins de doublons et plus d’efficacité.
Afin de témoigner notre confiance à l’ensemble des acteurs calédoniens, nous voterons en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire sur la présente proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Notre République doit être à la hauteur. Elle le doit à la Nouvelle-Calédonie qui peine à se remettre de la crise profonde survenue le 13 mai 2024. Cette crise a été à l’origine de dommages considérables, qui compromettront durablement le développement de l’île. Surtout, elle a ravivé les profondes blessures que la Nouvelle-Calédonie a déjà connues : le traumatisme des morts. Le groupe Horizons & indépendants aborde la discussion des conclusions de la CMP avec beaucoup de gravité et d’humilité. Gravité d’abord : reporter les élections ne peut être une finalité dans un pays démocratique comme le nôtre. Notre groupe prête une attention toute particulière aux enjeux constitutionnels attachés à un nouveau report des élections provinciales. Notre démocratie peut en effet se prévaloir d’une exigence constitutionnelle de périodicité raisonnable de l’exercice du suffrage par les électeurs, qu’il convient de préserver. Humilité ensuite : la Nouvelle-Calédonie a toujours conduit l’État à adopter, pour ce territoire, des solutions ad hoc. Ainsi, ce texte vise à proposer une solution, certes pas idéale, mais nécessaire. Les députés de notre groupe ont conscience que les élections provinciales ont déjà été reportées à deux reprises. Alors qu’elles auraient dû se tenir en mai 2024, un premier report avait été acté jusqu’au 15 décembre 2024, avant qu’un second report ne fixe la nouvelle échéance au 30 novembre 2025. Il convient toutefois de rappeler que le corps électoral des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie est gelé depuis 1998. Ce gel, combiné aux évolutions démographiques de l’île, conduit à ce que les personnes exclues des listes représentent près d’un cinquième des électeurs. Les conséquences de ces chiffres au regard des principes d’universalité et d’égalité du suffrage sont indéniables. C’est à cet enjeu de dégel du corps électoral, et à beaucoup d’autres, que se sont consacrées les forces politiques calédoniennes cet été. Le courage dont les Calédoniens ont fait preuve en se remettant à la table des négociations moins d’un an après la crise de 2024 a permis d’aboutir à une issue favorable, à la hauteur de l’histoire : l’accord de Bougival. Réunies cet été autour de l’ancien ministre d’État, ministre des outre-mer, Manuel Valls, les forces politiques calédoniennes ont trouvé une solution institutionnelle pérenne. En se mettant d’accord sur la consécration constitutionnelle d’un État de Nouvelle-Calédonie et sur une citoyenneté propre, en parallèle d’un dégel du corps électoral, elles ont fait le pari de la confiance. Outre le fait qu’elles honorent la République tout entière, les avancées significatives de ces négociations justifient un nouveau report des élections. Ne pas prévoir un tel report, ce serait nier les progrès obtenus avec Bougival et les empêcher de se concrétiser. Il convient plutôt de poursuivre le travail pour expliquer, débattre et surmonter les désaccords qui ont pu émerger depuis, et permettre ainsi à cet accord de se matérialiser. Le groupe Horizons & indépendants tient d’ailleurs à assurer de tout son soutien la ministre Naïma Moutchou, dont l’engagement en faveur de nos outre-mer est et sera, nous le savons, sans faille. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Dans le contexte actuel, nous nous devons d’être à la hauteur. Pour cela, notre assemblée doit faire preuve de courage et d’exigence, en ayant à cœur le seul intérêt calédonien. Les positions de chacun sur ce texte majeur sont légitimes ; notre groupe aspire donc à ce qu’elles puissent toutes être exprimées. Fidèle à sa position sur l’éventuel report des élections provinciales jusqu’au 28 juin 2026 et surtout fidèle à son attachement envers la Nouvelle-Calédonie, le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR. – M. Vincent Caure applaudit également.)
Outre le fait qu’elles honorent la République tout entière, les avancées significatives de ces négociations justifient un nouveau report des élections. Seul celui-ci permettra de poursuivre le travail afin d’expliquer, de débattre, de surmonter les désaccords qui ont pu émerger depuis et, ainsi, de permettre à l’accord de se concrétiser. Notre groupe a conscience que les élections provinciales ont déjà été reportées à deux reprises. Il convient toutefois de souligner que le gel du corps électoral, qui remonte à 1998, conduit à exclure aujourd’hui près d’un cinquième des électeurs des listes électorales. C’est à cet enjeu ainsi qu’à beaucoup d’autres qu’ont répondu les forces politiques calédoniennes, cet été. Le report des élections provinciales proposé par le présent texte vise à leur laisser le temps suffisant pour mettre en œuvre les solutions trouvées à Bougival. Un débat apaisé et à la hauteur des enjeux étant impossible, le groupe Horizons & indépendants votera pour la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)
Notre assemblée aurait dû se mettre d’accord sur une chose au moins, cet après-midi : l’importance de nos débats. Nous aurions espéré que ceux-ci puissent se tenir en ayant à cœur le seul intérêt calédonien – loin des manœuvres scandaleuses visant à refuser le débat. Les plus de 1 600 amendements déposés par La France insoumise sur ce texte de trois articles témoignent de sa volonté d’obstruer les débats. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe HOR.) Contrairement aux mélenchonistes qui n’aiment pas la démocratie, les Calédoniens ont eu le courage de se remettre à la table des négociations, moins d’un an après la crise de 2024. Ce courage a permis d’aboutir à une issue favorable, à la hauteur de l’histoire : l’accord de Bougival.
Notre groupe s’oppose traditionnellement aux motions de rejet préalable, considérant que notre assemblée s’honore en débattant, quelles que soient les positions respectives de chacun. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Les démissions de maires et plus largement d’élus locaux se succèdent à un rythme inquiétant. Au 1erjuin 2025, 2 189 maires élus en 2020 avaient démissionné de leur mandat, soit une moyenne de 417 démissions par an, contre 129 pour le mandat 2009-2014. À quelques mois des prochaines municipales, la nécessité d’agir est incontestable. C’est la raison pour laquelle cette initiative législative est la bienvenue. Le texte contient des mesures utiles. Je pense à celles qui visent à sécuriser la sortie de mandat des élus locaux et à faciliter la conciliation entre l’exercice du mandat, de la vie professionnelle et de la vie personnelle. Le groupe Horizons & indépendants craint toutefois que nos concitoyens retiennent de ce texte uniquement l’augmentation des indemnités des élus locaux, dans un contexte où nous répétons pourtant tous les jours que des efforts budgétaires doivent être consentis par l’ensemble de la société pour réduire notre dette publique. Les mesures d’amélioration du régime indemnitaire des élus locaux ne constituent d’ailleurs pas la préoccupation principale de ces derniers. Ils nous demandent plutôt une simplification de l’action publique locale, des appuis techniques et la fin des doublons administratifs. Ils nous demandent aussi d’être protégés face aux violences qu’ils subissent trop souvent et sécurisés juridiquement dans l’exercice de leur mandat. Si ce texte contient certaines avancées, le groupe Horizons & indépendants regrette qu’il n’aille pas plus loin en créant un véritable statut de l’élu local et qu’il ne réponde que partiellement aux préoccupations légitimes de nos concitoyens qui s’engagent dans la vie publique locale et qui y consacrent une grande partie de leur temps. Notre groupe, qui tient à les en remercier solennellement, votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Ce que les élus réclament, en revanche, ce sont des appuis techniques, une meilleure conciliation entre l’exercice de leur mandat, leur activité professionnelle et leur vie personnelle, une meilleure protection face aux violences de notre société, ou encore une valorisation des compétences et de l’expérience acquises lors de leur mandat. Ce texte apporte, à cet égard, quelques réponses intéressantes. Pas de statut donc, mais des améliorations des conditions d’exercice du mandat local.
Le groupe Horizons & indépendants estime que la présente proposition de loi va améliorer les conditions d’exercice du mandat local, mais qu’elle ne crée pas véritablement un statut de l’élu local. Ce que les Français retiendront de ce texte, ce sera probablement l’augmentation des indemnités des élus locaux. Pourtant, aucun maire ou adjoint des quarante-six communes de ma circonscription ne m’a jamais demandé une hausse de son indemnité.
L’examen de cette proposition de loi a démontré que tout n’est pas si simple quand on tente de changer un mode de scrutin, surtout quand cela intervient à moins d’un an des élections, surtout quand les élus des différents partis des grandes villes concernées ne sont pas d’accord entre eux, surtout quand la réforme présente des trous dans la raquette. Je n’ai cessé de le dire lors de mes différentes interventions à tous les stades de l’examen de ce texte : le groupe Horizons & indépendants soutient bien évidemment l’idée de permettre aux Parisiens, aux Lyonnais et aux Marseillais de voter directement pour élire les membres de leur conseil municipal, qui éliront ensuite leur maire. « Un homme ou une femme égale une voix » est un principe auquel le groupe Horizons & indépendants est fortement attaché. Toutefois, cette réforme doit, devrait, aurait dû tenir sur deux jambes : la première, c’est le principe que je viens de rappeler ; l’autre, c’est la répartition des compétences entre les mairies centrales et les mairies d’arrondissement ou de secteur, afin d’assurer au mieux la relation entre le citoyen et celui ou celle qui le représente. Cette question n’est pas seulement juridique, c’est une question fondamentale, une question de représentation touchant à la réalité quotidienne de Paris, de Marseille et de Lyon, trois villes qui comptent respectivement plus de 1 million, plus de 800 000 et 500 000 habitants. Une autre question a beaucoup animé nos débats : celle de la prime majoritaire. Cette question n’est pas sibylline, elle est plus que légitime. Pourquoi la prime majoritaire serait-elle de 25 % à Paris, à Lyon et à Marseille et de 50 % à Toulouse, à Nantes, à Lille et dans toutes les autres communes de France ? Mes chers collègues, dans moins de dix mois, des scrutins différents seront organisés au même moment à Paris, à Lyon, à Marseille et à Toulouse. En voulant simplifier et rapprocher le scrutin du droit commun, on obtient en réalité une complexification. En conclusion, je tiens à répéter que notre groupe soutient le principe « un homme ou une femme égale une voix », mais réduire un mode de scrutin à ce principe n’est pas satisfaisant : il convient de l’appliquer, mais en tenant compte des autres composantes de l’élection et de la vie quotidienne d’un nombre important de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre cette proposition de loi. Plus que jamais, nous sommes et nous restons au service de ceux que nous représentons.