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📅10 déc. 2025 14:00 - 20:55
Ordre du jour :
Discussion proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Déclaration du Gouvernement sur la stratégie de défense nationale, suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (article 50-1 de la Constitution) 👍Adopté
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:15:45
La séance est ouverte.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:15:48
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:15:51
La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
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Alexandre Allegret-Pilot • 2025 Dec 10, 14:16:00
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

Nous avons assisté hier à un vote étonnant : le groupe Écologiste et social, qui, officiellement, ne cesse de critiquer votre politique depuis des mois, s’est abstenu dans sa grande majorité sur votre budget pour la sécurité sociale, trois de ses membres votant même en faveur du texte. Quelle surprise !
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Jérémie Iordanoff • 2025 Dec 10, 14:16:14
Mise en cause personnelle !
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Alexandre Allegret-Pilot • 2025 Dec 10, 14:16:17
Nous avons également appris hier que les écologistes pratiquaient le chantage sur leur vote en échange d’une politique de soutien aux ruineuses énergies intermittentes. Quelle coïncidence !

Après avoir bradé aux socialistes nos équilibres budgétaires, après avoir sacrifié la médecine et l’investissement avec la complicité du groupe LR, vous seriez donc prêts à sacrifier aussi notre politique énergétique sur l’autel de la survie de votre gouvernement. S’il s’agit d’une prise en otage, clignez trois fois !
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Hervé Saulignac • 2025 Dec 10, 14:16:42
C’est ridicule !
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Alexandre Allegret-Pilot • 2025 Dec 10, 14:16:45
Aucun mouvement politique n’a fait plus de mal à l’environnement que les écologistes. En Allemagne, ils ont enterré le nucléaire et déterré le charbon. En France, ils ont saccagé notre indépendance énergétique pour favoriser des énergies laides – qu’on se le dise –, diffuses et intermittentes. Après Voynet et Hollande, jamais deux sans trois !

Comment saborder à la fois la planète et la nation ? C’est un coup de maître – pas besoin d’ennemis avec des amis comme ceux-là ! Pour rappel, le soutien aux énergies pseudo-renouvelables prévu par la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie représente 200 à 250 milliards d’euros d’argent du contribuable, pour des énergies qui ne sont pas pilotables, qui produisent peu, qui sont plus chères que le nucléaire et l’hydraulique et qui déstabilisent le réseau électrique. Bref, la totale !
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Gérard Leseul • 2025 Dec 10, 14:17:13
Quelle honte !
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:17:24
Ce n’est pas possible !
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Alexandre Allegret-Pilot • 2025 Dec 10, 14:17:32
La France est encore un modèle environnemental en matière d’électricité : alors que la part des renouvelables y est deux fois moindre qu’en Allemagne, elle émet neuf fois moins de CO2.
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Erwan Balanant • 2025 Dec 10, 14:17:39
Il faudrait savoir !
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Alexandre Allegret-Pilot • 2025 Dec 10, 14:17:40
Plus pour longtemps. Sortez donc de ce coma artificiel dans lequel vous ont plongé les écolos et qui détruit l’écologie ! Monsieur le ministre, avez-vous pris auprès du groupe Écologiste des engagements sur la programmation pluriannuelle de l’énergie ?
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:17:56
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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Roland Lescure, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2025 Dec 10, 14:18:04
Vous nous accusez de prendre quelque chose en otage, je n’ai pas bien compris quoi. Ce que je peux vous dire, c’est que la programmation pluriannuelle de l’énergie est un sujet trop sérieux pour que de basses considérations politiques vous amènent à le prendre en otage.
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:18:19
Eh oui ! Bravo !
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Roland Lescure, Ministre • 2025 Dec 10, 14:18:27
Les fantasmes et les guerres de religion sur les différentes sources d’énergie, nous en avons soupé ! Nous sommes capables, sur ce sujet comme sur d’autres – y compris le financement de la sécurité sociale –, d’échanger entre gens de bonne volonté, sans caricature et en tenant compte des avantages et des inconvénients de chaque source d’énergie, pour construire l’énergie de la France des dix, vingt, trente, quarante prochaines années.
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:18:41
Exactement !
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Roland Lescure, Ministre • 2025 Dec 10, 14:18:53
C’est ce que nous faisons.

Les énergies renouvelables ont des avantages – ne vous en déplaise : elles sont décarbonées – évidemment –, elles sont flexibles – les infrastructures peuvent être construites rapidement – et elles permettent – j’espère que cela vous intéresse – de développer des filières industrielles françaises et de l’emploi dans nos territoires.
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:18:59
Eh oui !
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Roland Lescure, Ministre • 2025 Dec 10, 14:19:13
Quant au nucléaire, il fait partie du mix énergétique grâce aux grands leaders qui ont lancé la filière il y a plus de cinquante ans, et nous allons continuer à le développer.

Enterrons la hache de cette guerre des religions et continuons de développer les énergies de manière équilibrée. N’allons pas chercher midi à quatorze heures ! Le premier ministre a répondu hier à cette question : il n’y a aucun chantage et aucun deal, si ce n’est la volonté d’assurer la souveraineté énergétique et industrielle de la France.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:19:41
La parole est à M. Roger Chudeau.
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Roger Chudeau • 2025 Dec 10, 14:19:52
Les performances de notre système éducatif s’effondrent – même le ministère de l’économie s’en émeut dans une note récente, au point d’y voir une menace pour l’avenir de la nation. Et que fait votre ministère avec ardeur ? Il harcèle l’enseignement catholique !

Le secrétaire général de ce dernier évoque des « opérations de police » menées par les corps d’inspection à la diligence des recteurs. Dans un courrier public qu’il vous adresse le 5 décembre, il rappelle que, s’il ne peut y avoir de liberté sans contrôles, la manière dont ceux-ci sont conduits aujourd’hui est scandaleuse. Douze pages de témoignages accompagnent ce courrier : on y lit que des inspections sont parfois menées par des brigades de quinze inspecteurs, que des chefs d’établissements sont interrogés par quatre inspecteurs, que des élèves sont questionnés hors de la présence d’adultes référents et qu’il est enjoint à certains établissements de faire disparaître les croix des classes au motif que cela discriminerait les élèves musulmans.

Ces pratiques doivent cesser car elles constituent une instrumentalisation politique des corps d’inspection et jettent le discrédit sur l’enseignement diocésain, délégataire du service public d’enseignement, choisi par une famille française sur deux durant la scolarité de ses enfants.

Vous avez une façon singulière de célébrer le 120e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État. Devons-nous croire que c’est à la liberté d’enseignement que vous vous attaquez ainsi sous le prétexte de faire suite aux recommandations de la commission d’enquête sur Bétharram ? Seriez-vous sensible aux sirènes laïcardes de l’extrême gauche, dont l’horloge politique est restée bloquée à l’époque du petit père Combes ?

Revenez aux urgences : réformez l’éducation prioritaire, par exemple – mais vous venez hier de l’abandonner en rase campagne –, ou bien assurez-vous que les établissements publics locaux d’enseignement, dont 50 % n’ont pas de projet d’établissement, qui est pourtant une obligation légale, commencent par respecter la loi.
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Mathilde Panot • 2025 Dec 10, 14:21:28
On ne comprend pas votre question ! Articulez !
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Roger Chudeau • 2025 Dec 10, 14:21:35
Si vous manquez d’idées, vous connaissez l’adresse du Rassemblement national.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:21:41
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray, Ministre de l’éducation nationale • 2025 Dec 10, 14:21:53
Vous le savez, l’enseignement privé sous contrat s’inscrit dans un cadre constitutionnel, législatif et réglementaire, dont j’ai d’ailleurs rappelé ici à plusieurs reprises qu’il devait être respecté dans toutes ses dimensions. La responsabilité de mon ministère, c’est d’assurer le respect de ce cadre. Nous ne sommes pas là pour porter atteinte au privé sous contrat – le contraire serait très problématique. Nous ne sommes pas là non plus pour exercer un contrôle distancié. Or pendant des années, il y a eu un contrôle très distancié du privé sous contrat…
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Ségolène Amiot • 2025 Dec 10, 14:22:22
On peut même dire qu’il n’y avait pas de contrôle du tout !
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Édouard Geffray, Ministre • 2025 Dec 10, 14:22:24
…– et peut-être pas seulement de cet enseignement, d’ailleurs. Une vingtaine de contrôles étaient conduits chaque année – autrement dit, quasiment rien. De fait, ces contrôles n’intervenaient que dans des situations réellement problématiques. Nous avons donc engagé, avec sérénité, un plan de contrôle systématique : 1 000 établissements auront été contrôlés cette année – 985 ont été effectués – et 40 % du total le sera d’ici 2027.
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Olivier Falorni • 2025 Dec 10, 14:22:52
C’est normal !
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Édouard Geffray, Ministre • 2025 Dec 10, 14:22:52
Ces contrôles ne peuvent avoir pour objet que de s’assurer du respect du contrat d’association et du cadre réglementaire. Dans cette perspective, vous l’avez dit, le secrétaire général de l’enseignement catholique a dressé une liste de situations qui, si elles sont avérées, ne sont effectivement pas acceptables – il n’y a pas de problème sur ce point.

Je vais donc rappeler le cadre réglementaire aux recteurs – je les vois demain – et aux inspecteurs, de manière que les contrôles puissent intervenir dans un climat serein, dans un cadre respectueux du droit et dénué de tout parti pris, quel qu’en soit le sens, et de toute considération morale, politique ou idéologique. Les inspecteurs sont par définition tenus à un devoir de neutralité et d’objectivité. Je veillerai à ce qu’il soit respecté.
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Erwan Balanant • 2025 Dec 10, 14:23:28
Bravo !
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Thibault Bazin • 2025 Dec 10, 14:23:30
Nous y veillerons aussi ; c’est important !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:23:42
La parole est à Mme Nathalie Coggia.
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Nathalie Coggia • 2025 Dec 10, 14:23:51
J’associe à ma question l’ensemble des députés des Français de l’étranger du groupe EPR.

Le réseau des lycées français géré par l’AEFE est un atout unique pour la place de la France dans le monde : il y relaie notre langue, notre culture et nos valeurs. C’est un actif intangible précieux. À l’heure où le trumpisme et ses variantes sont diffusés par les algorithmes, le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger forme des élites francophiles et crée des liens durables avec les pays hôtes, renforçant ainsi notre diplomatie d’influence et notre rayonnement international, tout cela pour un prix modique pour le contribuable français, puisque ce sont les parents d’élèves étrangers qui payent 80 % des coûts de fonctionnement du réseau.

Pourtant, ce réseau est aujourd’hui déstabilisé par la baisse de la subvention de l’État décidée en 2025 et par celle prévue en 2026 ainsi que par le poids croissant des cotisations de retraite des enseignants. Ces choix effectués sans vision d’ensemble ni concertation fragilisent l’ensemble du réseau, son accessibilité, sa compétitivité et sa stabilité. On ne pérennisera pas l’AEFE en faisant peser sur les seuls établissements et les familles le coût d’un modèle qu’il revient à l’État de réformer.

Alors que les frais de scolarité annuels moyens supportés par les familles du réseau s’élèvent déjà à 7 000 euros par élève, une approche strictement comptable entraînerait une hausse significative des écolages, sans contrepartie, une exclusion accrue des classes moyennes, des risques de déconventionnement, une instabilité pour les personnels détachés et une perte d’influence au profit de nos concurrents.

Voilà huit ans que les députés des Français de l’étranger du groupe EPR appellent à une réforme profonde de l’AEFE menée en concertation avec la communauté éducative : parents, enseignants et élus.
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:24:57
Eh oui !
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Nathalie Coggia • 2025 Dec 10, 14:25:34
Quelle réforme comptez-vous conduire de manière concertée pour enfin pérenniser le réseau des lycées français à l’étranger et assainir ses bases financières ? En privant l’opérateur de marges de manœuvre, les arbitrages budgétaires décidés ne feraient en effet, en l’état, qu’aggraver une situation qui se dégrade depuis 2018.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:25:52
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 14:26:00
Vous avez raison : l’enseignement français à l’étranger est un trésor. C’est à la fois un service public rendu à nos compatriotes établis à l’étranger et un levier d’influence pour notre pays. Nous devons préserver ce trésor contre deux menaces qui le guettent : d’une part, l’écart structurel qui se crée entre les recettes et les charges de l’opérateur qui gère le réseau, l’AEFE, d’autre part, les difficultés conjoncturelles auxquelles le gouvernement, sous l’autorité du premier ministre, veut faire face en sollicitant des mesures d’économie de la part de l’ensemble des ministères et des opérateurs.

C’est la raison pour laquelle la dotation de l’AEFE est effectivement en baisse cette année. Cette baisse sera toutefois compensée par plusieurs mesures qui seront prises d’abord par l’opérateur lui-même – les services centraux de l’AEFE vont faire des efforts en matière d’effectifs et de frais de mission –, mais également par les établissements, en particulier les établissements en gestion directe et les établissements conventionnés, en fonction de la part des enseignants détachés dans leur personnel, et dans une bien moindre mesure, les établissements partenaires.

Ces mesures budgétaires pourraient affecter les frais de scolarité, dont la hausse sera, je l’espère, compensée par un ressaut des bourses, grâce à la réinjection des économies ainsi réalisées. Le vote du Sénat hier à ce sujet nous permettra de le faire dans les meilleures conditions.

Ces mesures budgétaires s’inscrivent dans une vision de plus long terme, pour projeter ce réseau – ce trésor – dans l’avenir, le rendre plus efficace, grâce à une réforme de sa gouvernance et à un ciblage de ses missions, plus juste, en augmentant la part du financement supportée par les élèves et les familles étrangères, plutôt que celle assumée par les élèves et les familles français, et plus lisible, en mettant progressivement fin aux exemptions et aux exonérations qui se sont accumulées au fil du temps et qui nuisent à l’efficacité et à la lisibilité de ce système.
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:27:05
Très bien !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:28:02
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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Nathalie Oziol • 2025 Dec 10, 14:28:10
À Gabès, en Tunisie, la population étouffe et la France est complice. Depuis septembre, l’hôpital de Gabès voit exploser le nombre de patients pris en charge pour intoxication au gaz. Au moins 310 personnes ont été hospitalisées pour des difficultés à respirer, dont une cinquantaine de lycéens et une trentaine de collégiens. Ces intoxications sont causées par le Groupe chimique tunisien, spécialisé dans la transformation du phosphate, qui rejette des gaz toxiques dans l’atmosphère et entre 10 000 et 15 000 tonnes de déchets chaque jour dans la mer.

La transformation du phosphate permet de produire plusieurs engrais, notamment le DAP 18-46. Où sont exportés ces engrais aux conditions de production désastreuses ? En France, par un groupe industriel français en particulier, le groupe Roullier, dont la filiale Phosphea est implantée sur le site de Gabès.

Or les autorités françaises n’ignorent pas le coût sanitaire et environnemental de ces importations depuis Gabès. En juillet 2017, l’ambassadeur de France en Tunisie a en effet annoncé un soutien au projet de dépollution du golfe de Gabès. Notons au passage que l’ancien ministre des pesticides, Marc Fesneau, a accueilli dans son cabinet l’ancien directeur général de la stratégie de Roullier.
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Marc Fesneau • 2025 Dec 10, 14:29:23
Pourquoi tant de haine ?
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Nathalie Oziol • 2025 Dec 10, 14:29:26
Depuis dix ans, la France a laissé la situation empirer.

Des centaines de milliers de personnes ont manifesté à Gabès après la grève générale décrétée par l’Union générale tunisienne du travail. Ces manifestants pacifiques ont été violemment réprimés, comme chaque mouvement de protestation citoyen, politique ou syndical l’est en Tunisie. Avec mon groupe La France insoumise, nous disons notre solidarité avec le peuple tunisien et les victimes de la répression du régime autoritaire de Kaïs Saïed.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, pourquoi la France ferme-t-elle les yeux sur l’implication du groupe Roullier à Gabès ? Allez-vous agir pour que la France cesse d’être complice de l’intoxication des sols, des eaux et des habitants en Tunisie ?
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:30:09
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 14:30:21
Madame la députée, je vous invite à écouter vos propos. Vous parlez de la Tunisie, mais pour commencer, vous accablez une entreprise française et vous poursuivez en pointant du doigt le président d’un groupe parlementaire de cette assemblée. Est-ce bien responsable ?

Les manifestations et le mouvement social qui ont lieu à Gabès en Tunisie pour protester contre la situation environnementale sont une affaire tunisienne,…
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Danièle Obono • 2025 Dec 10, 14:30:45
Nous parlons de l’implication de la France dans cette entreprise !
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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2025 Dec 10, 14:30:50
…qui n’a pas vocation à être commentée par les autorités françaises.
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Nathalie Oziol • 2025 Dec 10, 14:30:56
Et les importations ?
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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2025 Dec 10, 14:30:56
Ces manifestations doivent pouvoir se dérouler en toute liberté et dans le respect des règles de l’État de droit.
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Danièle Obono • 2025 Dec 10, 14:31:03
Et la RSE ?
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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2025 Dec 10, 14:31:04
Cependant, je déplore la désinformation diffamatoire produite par, affilié à La France insoumise,…
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Pierre Cazeneuve • 2025 Dec 10, 14:31:09
Comme par hasard !
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:31:10
Est-ce que La France insoumise ne ferait pas du lobbying pour un média ?
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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2025 Dec 10, 14:31:14
…contre le groupe français Roullier. Cette entreprise produit effectivement des compléments nutritionnels pour animaux et végétaux sur deux sites à Gabès, mais cette activité de transformation ne génère pas de rejets toxiques. Sa politique de responsabilité sociale des entreprises (RSE) est reconnue par tous localement.
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Ségolène Amiot • 2025 Dec 10, 14:31:31
Qu’en est-il de son devoir de vigilance ?
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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2025 Dec 10, 14:31:35
Je vous invite à ne pas vous fier aux diffamations du et à mieux calibrer vos propos pour n’accabler ni les entreprises françaises ni des membres éminents de cette assemblée.
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Danièle Obono • 2025 Dec 10, 14:31:38
Alors tout va bien ?
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:31:51
La parole est à M. Christian Baptiste.
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Christian Baptiste • 2025 Dec 10, 14:31:58
Madame la ministre de la culture, le 13 octobre, France Télévisions diffusait « Mères en lutte », un documentaire qui suit trois mères se battant pour faire reconnaître l’inceste subi par leurs enfants. Trois histoires singulières, mais qui révèlent une réalité immense en France : 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, dont 130 000 au sein de leur famille. Seul un enfant sur dix en parle : c’est dire l’ampleur de l’horreur.

Le 13 novembre, nous projetons ce film à l’Assemblée nationale. Mais au moment où nos invités demandent comment le revoir, nous apprenons que le replay a été supprimé. Pourquoi ? Parce qu’un homme, jamais cité, dont la situation n’est évoquée qu’à travers le témoignage de Cynthia, l’une des mères, a adressé une simple mise en demeure. Aucune plainte, aucune diffamation invoquée, aucun motif sérieux, mais le service public s’est pourtant exécuté, sans entendre la réalisatrice, sans entendre la production, sans entendre celles qui témoignent.

Ma question est simple : est-ce vraiment la mission du service public de censurer un documentaire d’intérêt général pour se conformer à une mise en demeure demandée par une personne qui n’est pas citée ? Trop souvent, la parole des femmes qui dénoncent les violences sexuelles est méprisée et silencée. Hier, elles étaient traitées de « sales connes » par la première dame. Aujourd’hui, elles sont censurées par la télévision publique. Madame la ministre, remettez ce film en ligne et montrez que le service public reste fidèle à sa vocation.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:33:58
La parole est à Mme la ministre de la culture.
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Rachida Dati, Ministre de la culture • 2025 Dec 10, 14:34:09
Le sujet est trop grave pour y ajouter de la polémique. La protection de l’enfance est un combat qui nous unit et c’est un combat qui est ancien pour moi.

De graves dysfonctionnements, voire des crimes ont été récemment dénoncés au sein de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et je remercie la Défenseure des droits, Claire Hédon, de s’en être saisie. Lorsque j’étais garde des sceaux, j’ai créé cette autorité pour protéger les enfants, notamment ceux qui sont victimes d’inceste.
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 14:34:47
Parlons de France Télévisions !
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Rachida Dati, Ministre • 2025 Dec 10, 14:34:57
L’inceste a trop longtemps été passé sous silence, car c’est un crime d’intimité, un crime familial. Je comprends que les femmes qui ont témoigné dans ce documentaire aient eu le sentiment légitime d’une négation de leur parole et des faits graves qu’elles dénoncent après la suppression du replay, intervenue à la suite d’une mise en demeure adressée par un avocat.
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Erwan Balanant • 2025 Dec 10, 14:35:27
Eh oui !
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Rachida Dati, Ministre • 2025 Dec 10, 14:35:28
Il s’agit en effet d’une mise en demeure, non d’une décision de justice : je vous rejoins sur ce point. Je vous invite à rencontrer les représentants de France Télévisions avec les collectifs qui vous accompagnent pour qu’ils vous expliquent les motivations qui ont conduit à la suppression du replay.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:35:43
La parole est à M. Christian Baptiste.
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Christian Baptiste • 2025 Dec 10, 14:35:47
La télévision publique ne peut pas devenir un espace où une seule voix, socialement armée, réduit au silence celles qui protègent leurs enfants !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:35:58
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
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Valérie Bazin-Malgras • 2025 Dec 10, 14:36:07
Madame la ministre de la santé, la loi qui porte votre nom a plafonné la rémunération des médecins intérimaires. Cette mesure a eu pour conséquence la création de contrats de motif 2, devenus la seule solution pour permettre à nos établissements de santé, dont les hôpitaux de proximité, de continuer à fonctionner, puisqu’ils n’ont pas les moyens de retenir les médecins titulaires. L’application du décret encadrant strictement ces contrats devient une sanction, tant pour les médecins qui souhaitent rester dans leurs établissements que pour les territoires, notamment ruraux, qui voient se restreindre encore davantage l’accès aux soins. Partout en France, des hôpitaux essentiels à la continuité du service public se retrouvent, faute de praticiens, à la veille de fermer des services, partiellement ou totalement. Les témoignages et les alertes se multiplient.

Votre réforme produit exactement l’inverse de ce qu’elle promet : elle ne sécurise pas l’hôpital public, elle le fragilise, là où il est déjà en danger. Dans mon département de l’Aube, les hôpitaux Champagne Sud sont au bord de la rupture. Ils peinent à garder leurs médecins. Certains sont déjà partis et d’autres s’apprêtent à quitter leur poste à cause de votre loi.

Comment pouvez-vous justifier que votre loi contribue à mettre en péril des établissements qui sont souvent le dernier rempart sanitaire de nos habitants ? L’urgence est de lever au niveau réglementaire les deux principaux points de blocage, celui qui limite à six ans la durée des contrats de motif 2 et celui qui impose un délai minimal d’inscription à l’ordre de cinq ans. Quand comptez-vous le faire ?
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:37:45
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées.
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Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées • 2025 Dec 10, 14:37:54
Madame la députée, je vous prie d’excuser Mme la ministre de la santé, Stéphanie Rist, qui m’a chargée de vous communiquer la réponse à votre question. Cette réponse sera partielle, car il n’y a que sur certains aspects que nous pouvons vous confirmer des délais.

Je souhaite d’abord vous redire toute l’importance que le gouvernement attache aux hôpitaux de proximité et à leur rôle majeur dans l’accès aux soins, qui a d’ailleurs été confirmé par le rapport du député Yannick Monnet. Ils sont en effet un premier recours et permettent d’orienter les patients vers d’autres dispositifs de santé.

Le gouvernement souhaite continuer à soutenir ces hôpitaux et notre objectif est de les intégrer dans le réseau France Santé. D’après les informations qui nous reviennent, ils sont nombreux à le vouloir. Ils y ont toute leur place compte tenu de leur rôle dans l’accès aux soins. Après leur labellisation, ils pourront bénéficier des subventions de France Santé, qui contribueront à leur bon fonctionnement.

S’agissant des délais, j’adresserai vos questions spécifiques à Mme la ministre pour qu’elle puisse vous répondre.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:39:24
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
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Valérie Bazin-Malgras • 2025 Dec 10, 14:39:36
J’aurais aimé que Mme Rist soit présente pour parler de cette loi délétère pour tout le système de santé français. J’aurai plaisir à vous inviter avec elle pour assister à la fermeture de nos hôpitaux de proximité.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:39:51
La parole est à M. Nicolas Thierry.
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Nicolas Thierry • 2025 Dec 10, 14:39:59
Ma question s’adresse à la ministre de la transition écologique, mais elle concerne tout autant la ministre de la santé.

Ce qui me conduit à prendre la parole aujourd’hui, c’est une incompréhension profonde. Dans un nombre croissant de communes, des familles se demandent désormais si l’eau du robinet est encore sûre, si les œufs du jardin ou les légumes cultivés dans le potager familial ne présentent aucun risque ou encore si on peut préparer un biberon en toute confiance. Ces quelques exemples disent tout de l’ampleur de ce que nous traversons : la pollution généralisée aux PFAS n’est plus une dystopie, mais une réalité tangible.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail vient de le confirmer après une campagne de mesure d’une ampleur inédite : plus de 90 % de l’eau potable en France est contaminée par au moins un polluant éternel. À cela s’ajoutent d’autres sources d’exposition : les boues d’épandage, les aliments à base de céréales ou encore les produits de la mer, qui sont particulièrement concernés.

Malgré ces constats et ces alertes, la loi PFAS adoptée en février demeure sans effet : dix mois après son adoption, aucun des principaux décrets n’a été publié, alors même que les premières mesures doivent entrer en vigueur au 1er janvier.
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Pouria Amirshahi • 2025 Dec 10, 14:40:26
Une honte !
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Nicolas Thierry • 2025 Dec 10, 14:40:59
Quant à la taxe destinée à appliquer le principe pollueur-payeur, indispensable pour soutenir nos communes, vous demandez le report de son application en 2027.

Il arrive un moment où le décalage entre la gravité d’une situation et l’absence de réponse devient difficile à justifier.

Notre pays a connu l’amiante et le chlordécone ; nous savons tous ce que coûte l’inaction face à un risque sanitaire. Quand allez-vous réagir ? Quand allez-vous, par exemple, créer un fonds d’urgence pour accompagner les communes dans la sécurisation de l’eau potable ? Quand allez-vous élargir l’interdiction des PFAS aux usages non essentiels pour réduire enfin la pollution à la source ?

Personne ne pourra dire qu’il ne savait pas.

Ma question est simple : pourquoi cette inaction ? Pourquoi ce retard, cette hésitation, cette incapacité apparente à prendre la mesure du problème ? Je vous le dis très calmement et très franchement : je ne comprends pas.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:41:50
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.
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Mathieu Lefèvre, Ministre délégué chargé de la transition écologique • 2025 Dec 10, 14:41:58
Monsieur le député, je tiens d’abord à saluer votre engagement sur ce sujet qui a notamment abouti à l’adoption à l’unanimité de votre proposition de loi, qui est désormais une loi de la République. Toutefois, je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement reste sans agir ni qu’il existe une contamination généralisée de l’eau du robinet et des eaux traitées dans notre pays.
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Sandra Regol • 2025 Dec 10, 14:42:21
Elle est constatée par la science !
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Jean-Claude Raux • 2025 Dec 10, 14:42:22
C’est un fait !
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Mathieu Lefèvre, Ministre délégué • 2025 Dec 10, 14:42:22
Nous nous référons à l’Anses, et donc à la science. Son étude révèle que 98 % des 1 274 échantillons traités ne dépassent pas les seuils français. Une non-conformité a été constatée pour 1,4 % des eaux.
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Sandra Regol • 2025 Dec 10, 14:42:42
Il y en a donc, allez en Alsace !
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Cyrielle Chatelain • 2025 Dec 10, 14:42:43
Ou en Isère !
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Mathieu Lefèvre, Ministre délégué • 2025 Dec 10, 14:42:44
Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’absence généralisée de conformité ou de contamination généralisée.

Votre loi s’appliquera pleinement, y compris ses dispositions introduites par des amendements de l’Assemblée nationale et du Sénat qui prévoient une redevance dont le produit devrait atteindre 15 millions d’euros. Toutefois, il existe un débat sur leur entrée en vigueur : l’Assemblée nationale s’est prononcée pour 2026 alors que le Sénat préfère 2027.
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Sandra Regol • 2025 Dec 10, 14:43:07
Et les décrets ?
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Mathieu Lefèvre, Ministre délégué • 2025 Dec 10, 14:43:14
Pour des raisons d’opérationnalité, le gouvernement préfère cette dernière date, notamment parce qu’il faut impérativement une mise en consultation du décret avant sa publication. Ces arguments ont déjà été indiqués en séance lors des débats budgétaires.

Quant aux interdictions prévues par la loi, elles entreront bien en vigueur au 1er janvier 2026.
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Sandra Regol • 2025 Dec 10, 14:43:26
Et les décrets ?
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Mathieu Lefèvre, Ministre délégué • 2025 Dec 10, 14:43:33
Mais, de grâce, ne cédons pas au soupçon et travaillons ensemble, pour améliorer encore les contours de votre loi et sa mise en œuvre réglementaire. Ne laissons pas croire que le gouvernement resterait totalement à l’arrêt sur cette question de santé publique dont l’intérêt est majeur pour nos concitoyens.
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Cyrielle Chatelain • 2025 Dec 10, 14:43:50
Votre réponse confirme votre inaction.
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Sandra Regol • 2025 Dec 10, 14:43:52
Publiez les décrets !
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Pouria Amirshahi • 2025 Dec 10, 14:43:54
Arrêtez de vous justifier et agissez !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:43:56
La parole est à M. Nicolas Thierry.
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Nicolas Thierry • 2025 Dec 10, 14:43:58
Je vous invite à lire l’étude de l’Anses que vous avez mentionnée, car il n’existe pas de seuil réglementaire pour le polluant analysé.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:44:08
La parole est à M. Frédéric Petit.
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Frédéric Petit • 2025 Dec 10, 14:44:16
Quand allons-nous enfin annoncer la fermeture du ciel ukrainien ? Certes, protéger le ciel d’une partie de l’Ukraine, à distance du front, est une opération complexe, qui sera sans doute utilisée et déformée par l’ennemi, y compris par ses relais, ici en France ou ailleurs en Europe. Pourtant, c’est désormais une obligation morale et stratégique.

Je reviens d’une longue mission en Ukraine, où j’ai rencontré de nombreux acteurs de nos deux sociétés civiles. Dans une bibliothèque souterraine de Kherson, j’ai vu des enfants écrire une histoire avec ceux d’Avignon ; à Odessa, des entrepreneurs se lancent dans des clubs d’affaires internationaux ; de nouvelles collectivités territoriales font sortir de terre des maisons de santé ; j’ai visité l’hôpital de Lviv pour les blessés de guerre, sans doute le plus en pointe en Europe ; j’ai fait 40 kilomètres sous les filets envoyés par les pêcheurs bretons.

Fermer le ciel, c’est protéger des citoyens engagés, mais aussi notre fraternité. La France et les Européens se sont toujours tenus aux côtés des plus vulnérables : ne laissons pas tuer des enfants dans leur sommeil, déchirer des familles par des drones ou des missiles russes. La France et les Européens, depuis quatre-vingts ans, bâtissent ensemble, unis dans la diversité : ne laissons pas détruire des infrastructures énergétiques, des gares et des trains du quotidien. Ce sont sur ces ruines que les drames et la division risquent de renaître, pour notre malheur commun.

Fermer le ciel ukrainien, c’est aussi un message qui sera entendu, et surtout compris, à Moscou. Qui peut prétendre que protéger des civils, c’est entrer en guerre ? Le président Zelensky vient de proposer des élections à une condition, c’est que nous les protégions. Pouvons-nous imaginer qu’elles se déroulent sous un ciel rempli de drones et de missiles ?

Si l’annonce de cette fermeture du ciel est clairement expliquée aux Français et partagée avec eux, alors elle sera soutenue par notre pays tout entier. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, fermer le ciel ukrainien ne sera pas parfait du jour au lendemain, mais vous devez l’annoncer maintenant. Quand tout sera parfait, il sera trop tard.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:46:08
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 14:46:16
Monsieur le député, je tiens d’abord à vous remercier pour votre engagement dans la mission que vous venez de conduire, ainsi qu’à saluer le rôle éminent des parlementaires dans le soutien apporté par la France à Kiev. Je veux également souligner l’implication des collectivités territoriales, illustrée par plusieurs initiatives, dont le don de filets par les pêcheurs bretons que vous avez mentionné. Toutes ces actions témoignent d’un ensemble cohérent de marques de solidarité envers l’Ukraine envahie.

Vous avez été modeste quant à votre contribution à l’initiative visant à sécuriser le ciel ukrainien, connue sous le nom de. Lancée l’été dernier, cette initiative a donné lieu à une pétition qui a déjà recueilli plus de 60 000 signatures. Nous l’avons accueillie avec beaucoup d’intérêt et intégrée à notre réflexion sur le renforcement du soutien militaire de la France à l’Ukraine.

Ce soutien porte d’abord sur la période qui nous sépare encore du cessez-le-feu. À la fin du mois d’octobre, le président de la République a ainsi annoncé que de nouveaux avions Mirage ainsi que de nouveaux missiles Aster seraient transférés à l’Ukraine pour défendre le ciel ukrainien.

Par ailleurs, dans le sillage de votre initiative, nous avons organisé, lors de la visite du président Zelensky, un forum des drones qui a permis de réunir les industriels de nos deux pays, afin de développer des capacités conjointes de protection du ciel ukrainien.

Lorsque le cessez-le-feu interviendra, la coalition des volontaires lancée conjointement par le président de la République et le premier ministre britannique – et qui se réunira demain – fournira à l’Ukraine les moyens de régénérer sa propre armée ainsi que les capacités militaires nécessaires pour garantir que la paix ne puisse être remise en cause par de nouvelles agressions ou incursions russes.

Enfin, pour un pays indépendant depuis 1991 et qui ne dispose toujours pas d’une flotte aérienne, les accords conclus fin novembre à Paris, qui prévoient l’acquisition par l’Ukraine de 100 avions Rafale, de systèmes de défense Samp-T et d’autres équipements, lui offriront, pour les décennies à venir, les moyens de protéger durablement son espace aérien.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:48:23
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 14:48:33
Dans quelques jours, nous commémorerons le tragique cyclone Chido, qui a ravagé Mayotte : voilà un an que cette catastrophe a emporté des vies et dévasté notre île. Pour nous, Mahoraises et Mahorais, au-delà des traumatismes visibles et invisibles laissés par Chido et Dikeledi, cette année de souffrance est celle d’une interminable et douloureuse attente – l’attente d’une reconstruction qui n’a toujours pas commencé.

Il y eut les premiers secours et les réparations d’urgence, et puis rien. Rien, puisque François Bayrou et Manuel Valls ont choisi de jouer la montre en faisant des économies au détriment de notre île. Mayotte subit donc depuis un an une inertie qui nous achève.

À ce jour, la plupart des familles mahoraises n’ont reçu aucune aide financière. La plupart des collectivités n’ont pas été remboursées des frais exceptionnels d’urgence. Les bidonvilles se sont reconstruits et même agrandis, tandis que les grands projets publics promis n’ont toujours pas démarré. Les logements et les bâtiments publics restent sous des bâches. Les coupures d’eau sont quotidiennes, les violences ont repris, les migrants débarquent chaque jour.

Pourtant, cet été, le Parlement a voté une loi de programmation prévoyant 4 milliards d’euros pour reconstruire Mayotte. Le premier ministre s’est engagé, ici même, à dédier une ligne budgétaire spécifique à notre département, avec un programme des interventions territoriales de l’État – un Pite Mayotte – visant à sanctuariser les crédits de la reconstruction.

Depuis des semaines, nous négocions avec le gouvernement pour déterminer combien vous allez réellement mettre sur la table pour Mayotte, pour veiller à ce que les grosses dépenses ne soient pas décalées après l’élection présidentielle, et pour que Bercy ne gèle pas mais augmente bien les crédits pour Mayotte.

Madame la ministre des outre-mer, quel sera le montant des crédits de paiement inscrits pour Mayotte dans la loi de finances pour 2026 ? Quand et comment la ligne Pite Mayotte sera-t-elle inscrite dans le budget de la nation ? La reconstruction de Mayotte sera-t-elle inscrite dans la loi spéciale si le Parlement ne vote pas le budget ?
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:50:35
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
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Naïma Moutchou, Ministre des outre-mer • 2025 Dec 10, 14:50:46
Il y a un an, le cyclone Chido frappait Mayotte. Votre question est l’occasion de rendre hommage une nouvelle fois aux quarante victimes et à leur famille. Dès le lendemain de la crise, l’État s’est mobilisé pour rétablir les services vitaux – l’eau, l’électricité, les routes – afin que l’île reprenne vie.

Vous-même, madame la députée, avez beaucoup contribué aux mesures de prolongation du chômage partiel, à l’aide aux agriculteurs ou à la remise en service de l’usine d’Ourovéni. Enfin, la loi de programmation, dont vous avez rappelé l’adoption, constitue un engagement tenu par l’État, à hauteur de 4 milliards d’euros jusqu’en 2031.

Mais, comme vous l’avez rappelé en décrivant les souffrances des Mahoraises et de Mahorais, la situation reste très difficile. L’action et la visibilité sont nécessaires, et ce n’est certainement pas moi qui jouerai la montre ou qui me cacherai derrière ces réalités. Comment agir concrètement ?

Le comité de suivi que je vais lancer à Mayotte dès le 15 décembre – vous y serez avec moi – précisera la programmation budgétaire que je vous communique dès à présent : pour 2026, 674 millions d’euros en autorisations d’engagement, 434 millions en crédits de paiement, dont 80 % mobilisés directement par le préfet grâce au Pite Mayotte, pour plus d’efficacité. Pour 2027, 473 millions en autorisations d’engagement et 530 millions en crédits de paiement.

Grâce à l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale – et à un amendement adopté dans cet hémicycle –, les exonérations prévues par la loi pour le développement économique des outre-mer seront appliquées dès 2026. Une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros renforcera le fonctionnement des hôpitaux dans les outre-mer, notamment à Mayotte.

En revanche, aucune loi spéciale ne pourrait endosser ces engagements, car elle ne permettrait que de percevoir les impôts essentiels au fonctionnement des services publics. L’examen et le vote de nouveaux textes budgétaires seraient donc nécessaires si le Parlement décidait de ne pas voter le PLFSS et le projet de loi de finances. Mayotte serait alors la grande perdante.
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 14:51:19
Eh oui, bravo ! Il faut rappeler les responsabilités !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:52:51
La parole est à M. Michel Criaud.
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Michel Criaud • 2025 Dec 10, 14:53:05
Vendredi dernier, l’administration de Donald Trump a publié sa stratégie de sécurité nationale. Dans ce document, Washington s’en prend directement à l’Europe – aux activités européennes qui affaibliraient les libertés publiques et la souveraineté, aux politiques migratoires et à la conception européenne de la liberté d’expression – tout en pointant un effondrement des taux de natalité ou encore une perte des identités nationales et de la confiance en soi.

S’agissant du conflit en Ukraine, l’administration américaine estime qu’il est dans l’intérêt fondamental des États-Unis de mettre fin aux hostilités et de parvenir à une normalisation des relations entre l’Europe et la Russie. Sans surprise, cette stratégie a été favorablement accueillie par le Kremlin.

Mais la critique de l’Europe ne s’arrête pas là : lundi, Donald Trump est encore revenu à la charge devant la presse. Selon lui, les dirigeants européens sont faibles, la Russie a l’avantage et le président Zelensky n’est plus légitime : le président américain n’a jamais aussi bien utilisé les éléments de langage du Kremlin.

Comme l’a rappelé le président du Conseil européen, Antonio Costa, les États-Unis restent un allié et un partenaire économique important. Mais l’Europe est et doit rester souveraine. L’Union européenne ne peut, en effet, accepter aucune menace d’interférence. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pouvez-vous nous indiquer la position de la France face à des propos qui remettent en cause la capacité de l’Europe de choisir librement son destin ?
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:55:02
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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Jean-Noël Barrot, Ministre de l’europe et des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 14:55:10
La publication de la stratégie de sécurité nationale des États-Unis est un moment de clarification et de vérité, qui nous invite à tenir le cap et à accélérer. Elle donne raison à la France, en offrant la démonstration éclatante que nous avons eu raison, depuis 2017, d’appeler l’Europe à l’autonomie stratégique et d’avoir commencé à faire changer l’Europe.

L’Union européenne a repris le contrôle de ses frontières avec le pacte sur l’immigration et l’asile ; elle s’est donné les moyens de se défendre contre la concurrence déloyale ; elle a imposé des règles aux géants du numérique. Quels que soient les hurlements de l’internationale réactionnaire, nous ne nous laisserons pas intimider : la règle est la même pour tous. TikTok l’a acceptée, X l’a refusée : la Commission européenne a sévi, et elle a bien fait – ce n’est que le début.

Certes, des voix ne manqueront pas de s’élever en Europe pour dire : nous vous l’avions bien dit, ce document américain confirme que la véritable souveraineté ne peut s’exercer qu’à l’échelle nationale. Mais les peuples européens savent bien que la garantie de l’exercice de leur souveraineté passe aussi par l’Europe, à condition qu’elle soit plus forte, plus sûre et plus compétitive.
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Éric Bothorel • 2025 Dec 10, 14:56:06
Bien sûr, il a raison !
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Jean-Noël Barrot, Ministre • 2025 Dec 10, 14:56:30
Les peuples européens refusent les capitulations, dans les guerres d’invasion comme dans les guerres commerciales. Ils refusent que l’Europe devienne un continent vassalisé et vieillissant ; ils veulent que l’Europe devienne une puissance démocratique qui ne laisse personne décider à sa place. Le moment est venu : ne les décevons pas.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:56:55
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 14:57:05
Depuis votre nomination en décembre 2024, je vous alerte sur la situation problématique du centre de contrôle aérien de Tahiti-Faa’a, qui gère le plus vaste espace aérien français – un des plus grands au monde, avec près de 12,3 millions de kilomètres carrés –, au cœur de la zone indo-pacifique, en interface directe avec les États-Unis sur 4 000 kilomètres, la Nouvelle-Zélande et le Chili.

Ce centre est unique par son étendue, son environnement international et ses contraintes opérationnelles ; il est un outil stratégique de souveraineté, de sécurité aérienne et de continuité territoriale. En effet, l’aéroport de Tahiti-Faa’a est l’un des deux poumons de la Polynésie française.

Aujourd’hui, l’offre de service public est fragilisée par un sous-effectif et par une organisation du travail issue d’une lecture strictement hexagonale des textes, inadaptée aux réalités du terrain. Il en découle des fermetures quotidiennes de secteurs de contrôle à des heures sensibles et des difficultés dans la formation des contrôleurs stagiaires, ce qui hypothèque l’avenir même du centre.

Les revendications syndicales ne sont pas salariales mais structurelles. Le reclassement en liste 5 est incontournable, mais chacun sait qu’il ne peut être immédiat. Il doit s’inscrire dans une trajectoire progressive et réaliste. Il y a urgence, et pour garantir la continuité du service public, relancer la formation et éviter les fermetures de secteurs, il existe une solution technique : l’option 1 du protocole, déjà appliquée dans tous les centres et dans de nombreuses approches, même en outre-mer.

Monsieur le ministre des transports, vous ne découvrez pas ce sujet : ni la technicité de la question ni l’instabilité institutionnelle ne sauraient justifier votre inertie. Pas de réunions stériles, pas d’audits inutiles, mais des réponses concrètes : quelles sont-elles ?
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Stéphane Peu • 2025 Dec 10, 14:57:52
C’est d’une clarté absolue ! J’espère que la réponse sera au niveau !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:58:52
La parole est à M. le ministre des transports.
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Philippe Tabarot, Ministre des transports • 2025 Dec 10, 14:59:04
Avant toute chose, permettez-moi de revenir un instant sur le terrible drame qui a frappé, dimanche, le monde de l’aérien. Quatre jeunes passionnés de l’École nationale d’aviation civile ont perdu la vie dans un crash. Ils incarnaient l’avenir de notre aviation. Je partage la peine de leurs familles et de toute la communauté aéronautique. Je tenais à leur rendre hommage devant vous.

J’en viens à votre question. Je sais que vous connaissez parfaitement le contrôle aérien, étant vous-même issue de cette profession. Vous avez rappelé les spécificités que présente l’aéroport de Tahiti-Faa’a : son insularité, sa position centrale dans le Pacifique et le caractère vital de la continuité territoriale. Je salue la reprise du dialogue avec les syndicats. La réunion du 5 décembre a permis deux avancées concrètes. Premièrement, à la demande des syndicats, une mission de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable dressera un état des lieux objectif. Deuxièmement, nous proposons la reprise de la formation de douze contrôleurs stagiaires déjà affectés ; c’est la solution la plus rapide pour apaiser les tensions en matière d’effectifs. La direction générale de l’aviation civile agit depuis plusieurs mois : elle fournit du renfort en ressources humaines, des affectations supplémentaires et accompagne les équipes locales.

Plus largement, la situation du contrôle aérien français nécessite une réforme d’ampleur. La performance française en la matière est en retrait par rapport à celle de ses voisins européens. Je veux mener cette réforme ; le gouvernement et moi-même sommes déterminés à tout faire pour que notre contrôle aérien soit à la hauteur du grand pays de l’aéronautique qu’est la France. Pour cela, il faudra certes garantir des conditions de travail soutenables, mais aussi l’effectivité des missions, l’amélioration de la performance et surtout la sécurité. Je compte sur la poursuite d’un dialogue constructif pour trouver des solutions durables, à Tahiti comme sur l’ensemble du territoire national.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 14:59:59
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 15:01:04
La France ne peut pas continuer à regarder s’affaiblir l’un de ses centres de contrôle les plus stratégiques et laisser s’installer chez ses voisins l’idée qu’elle renonce à assumer pleinement ses responsabilités dans l’Indo-Pacifique.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:01:16
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:01:18
La séance est suspendue.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:15:18
La séance est reprise.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:15:20
L’ordre du jour appelle la déclaration du gouvernement sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

La parole est à M. le premier ministre.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:15:55
« Les Français sont déjà trop portés à croire qu’ils peuvent dormir tranquilles, qu’ils n’ont qu’à s’en remettre à d’autres du soin de défendre leur indépendance ! Il ne faut pas les encourager dans cette confiance naïve, qu’ils paient ensuite par des ruines et des massacres ! Il faut les encourager à compter sur eux-mêmes ! » Ces mots sont ceux du général de Gaulle, confiés à son ministre Alain Peyrefitte. Ils traduisent une volonté partagée sur l’ensemble de ces bancs : celle de ne compter que sur nous-mêmes, de ne jamais dépendre des autres, d’être souverains et indépendants. C’est ce qui a justifié toute la construction de notre modèle d’armée depuis 1958 et ce qui justifie à présent notre réarmement et donc le débat que nous avons cet après-midi.

L’indépendance ne se décrète pas ; c’est une conquête permanente. Après trois ans et demi à la tête du ministère des armées, je veux, comme premier ministre, exposer brièvement d’où nous partons, rendre compte de ce qui a été fait depuis 2022 avec la programmation militaire en cours mais aussi tenir un discours de vérité face à vous et faire clairement état des enseignements qu’il faut tirer du contexte géopolitique pour nos armées ainsi que pour notre modèle de défense, et présenter les évolutions que nous proposons pour y remédier.

Nous n’y arriverons qu’en étant lucides : nous ne pouvons pas nous mentir sur les menaces qui nous visent ni sur les faiblesses de nos armées qu’il nous faut corriger. À la demande du président de la République, et conformément aux annonces du chef de l’État le 13 juillet à l’hôtel de Brienne, le gouvernement proposera au Parlement, en début d’année 2026, un texte visant à réactualiser la programmation militaire.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 15:17:39
Et la diplomatie ?
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:17:50
Heureusement, nous ne partons pas de rien. En 2017, le budget du ministère des armées était de 32,7 milliards d’euros ; il atteindra 57,1 milliards l’année prochaine si les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 sont adoptés. Ce dernier prévoit en effet une marche d’augmentation de 6,7 milliards, correspondant aux 3,2 milliards déjà prévus par la loi de programmation militaire (LPM), augmentés d’une enveloppe supplémentaire de 3,5 milliards. Ces crédits visent à produire des effets très concrets pour le renforcement et la modernisation de notre modèle d’armée.

Mais l’argent, s’il est essentiel, ne pourra pas être – et ne sera pas – la seule réponse.

L’augmentation des crédits du ministère des armées depuis 2017 – et même depuis 2015, sous la présidence de François Hollande – a déjà permis une remontée en puissance. Citons le renouvellement de nos capacités de dissuasion nucléaire – océaniques et aéroportées – pour les trente prochaines années, la modernisation de l’armée de terre ou celles des sous-marins nucléaires d’attaque, l’innovation qui, plus largement, doit rester au cœur des futurs équipements, sans oublier les nouveaux espaces de conflictualité comme le cyber, l’espace et les grands fonds marins.

Toutefois, depuis 2022, beaucoup de choses ont changé – ou en tout cas se sont prodigieusement accélérées – et nous devons en tirer sans attendre les enseignements pour notre réarmement, avec lucidité, et en prenant, je le crois, les bonnes décisions.

Depuis l’agression russe en Ukraine en 2022, la dégradation de l’environnement sécuritaire s’est accélérée. Les théâtres en Ukraine ainsi qu’au Proche et au Moyen-Orient a redéfini les contours de la conflictualité moderne, avec le retour de guerres de haute intensité, qui combinent les moyens conventionnels de masse et de saturation avec les armements de très haute technologie et la dronisation du champ de bataille, tout cela sur fond de chantage nucléaire.

Le recours à des stratégies hybrides par des puissances adverses s’accélère et menace de fragiliser durablement l’Europe – la France en tête, jusque dans les outre-mer – et, plus généralement, toutes les démocraties du monde. Ces stratégies menées également dans les nouveaux champs de conflictualité comme les fonds marins ou la très haute altitude se caractérisent par la conjonction de cyberattaques, de manipulations de l’information, d’instrumentalisations du droit et de l’économie, de sabotages et d’opérations militaires. Ces menaces hybrides visent à nous déstabiliser en touchant nos intérêts ou nos valeurs. Elles contournent parfois notre dissuasion nucléaire et font poindre un risque que les guerres précédentes ne permettaient pas de saisir complètement, celui d’être défaits sans même avoir été envahis.

La résurgence de la menace terroriste malheureusement se confirme. Les recompositions en cours au Moyen-Orient et en Afrique fragilisent durablement ces zones et sont contagieuses. Elles entraînent également l’activation en plus grand nombre sur le territoire national d’individus inspirés par la mouvance islamiste et le renouveau d’une menace en provenance de l’étranger d’inspiration djihadiste susceptible de passer à l’acte. Dix ans après les attentats du 13 novembre 2015, nous ne pouvons être absolument assurés qu’une telle attaque ne se reproduise pas étant donné les mouvements djihadistes qui vont du Sahel au Khorassan en passant par le Levant.

Enfin, nous assistons à des tensions – pour ne pas dire plus – entre États dotés, comme nous l’avons vu entre l’Inde et le Pakistan. La dialectique de certaines puissances sur l’arme nucléaire évolue dangereusement.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 15:21:28
Il faut désarmer !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:21:49
À certains égards, les réflexes de maîtrise de l’escalade appris pendant une partie de la guerre froide ont disparu – sans oublier que les transferts de technologies mènent à une prolifération nucléaire accrue dans certains États, comme la Corée du Nord et l’Iran.

C’est dans ce contexte que le président de la République, garant de notre doctrine nucléaire, aura l’occasion de s’exprimer au début de l’année prochaine.

À l’ensemble de ces menaces et aux défis posés par le réchauffement climatique, il faut ajouter la phase d’incertitude que connaît la relation transatlantique et qui perturbe pour le moins la plupart de nos voisins européens. Cette incertitude est destinée à durer,…
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 15:22:08
Ça, c’est sûr !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:22:30
…tant le pivot de l’Europe vers l’Asie et la Chine semble dominer l’ensemble des élites américaines. Il impose de rendre opérationnel et probablement de repenser encore le réveil stratégique européen. Je salue à cet égard toutes les initiatives lancées ces dernières années par la France pour accompagner le réarmement des nations de notre continent. Elle était parfois bien seule à agir ainsi.

Les débats sur le projet de loi de finances n’ont pas permis d’aborder en première lecture l’examen des crédits de la mission. C’est pourtant un sujet qui peut nous rassembler. Si je demande aujourd’hui que nous débattions et que vous votiez, c’est pour envoyer un message à nos alliés comme à nos compétiteurs, qui nous observent, et pour leur montrer que, malgré nos divisions, nous nous retrouvons sur l’essentiel : la sécurité et l’indépendance nationales.
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 15:23:22
Très bien !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:23:26
L’accélération de notre réarmement – grâce à une augmentation des crédits de 6,7 milliards d’euros en 2026 – se décline en des chantiers prioritaires destinés à relever quatorze défis majeurs pour préserver la crédibilité opérationnelle des armées françaises. Permettez-moi de les détailler devant vous par souci de transparence et de rigueur.

Le premier défi pour 2026 est incontestablement celui des munitions. Trop de fois, par le passé, nos militaires sont partis en mission sans un stock de munitions suffisant pour accomplir leur mission en sécurité et dans la durée. Ce tabou doit être brisé pour de bon. Il y a donc urgence à reconstituer nos stocks, tant pour les missiles complexes que pour les obus ou pour les petits calibres. Le projet de budget prévoit une commande d’un niveau inédit, qui doit conduire les industriels à transformer profondément leur outil de production afin de fournir des munitions plus vite et en plus grande quantité. Au total, nous vous proposons plus d’un demi-milliard d’euros de commande de munitions supplémentaires.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 15:24:01
Très bien !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:24:35
Le deuxième défi pour 2026 est le changement d’échelle pour la production de drones. Cette rupture technologique transforme les conflits armés – nous le voyons en Ukraine comme au Proche et au Moyen-Orient. Cela est vrai pour les États mais aussi pour les groupes terroristes. Les technologies évoluent en permanence ; elles deviennent obsolètes en deux ou trois mois à peine. L’enjeu est donc double : réaliser des drones qui sont à jour technologiquement ; les produire en masse pour saturer le ciel et permettre la pénétration d’une ligne ennemie par certains drones ou par des missiles plus complexes. Les crédits de la mission pour 2026 prévoient le lancement d’une filière industrielle de production de drones pour 150 millions d’euros. Je veux remercier les industriels français qui ont pris le risque de relever ce défi, en lien notamment avec nos amis ukrainiens.

La défense surface-air et la lutte antidrone constituent un troisième défi. La protection de notre ciel est en effet la troisième urgence qui justifie l’augmentation des moyens : les survols par des drones de certains de nos sites stratégiques l’ont encore confirmé il y a quelques jours. Le projet de loi de finances prévoit donc l’achat de radars et de brouilleurs qui doivent protéger notre ciel contre les missiles longue portée mais aussi contre les drones. L’industrie française produit le système sol-air de moyenne portée terrestre (Samp-T) qui protège nos bases et qui est actuellement déployé en Ukraine. Sa nouvelle version, sur laquelle nous fondons beaucoup d’espoir, connaît un premier succès à l’export : comme au Danemark, il va vite s’imposer comme un outil reconnu, encore plus efficace que le Patriot américain.
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 15:25:15
Il pourra servir à protéger le Groenland !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:26:16
Quatrième défi, la guerre dans le champ électromagnétique est devenue une composante incontournable des opérations dans les trois milieux ; elle impose de pouvoir surveiller, se défendre et attaquer dans ce champ de conflictualité. Le segment de l’attaque électromagnétique, délaissé depuis la fin de la guerre froide, sera renforcé pour équiper nos armées de moyens de brouillage, de leurrage, d’interception et d’action électromagnétiques allant de la faible à la forte puissance.

Autre urgence, l’alerte avancée constitue un cinquième chantier pour nos armées. C’est une des grandes leçons de la nouvelle donne. Il faut être conscient que la capacité à détecter et à suivre la trajectoire des missiles qui cibleraient le sol européen est actuellement fournie par les seuls États-Unis d’Amérique, avec le système d’alerte précoce partagée SEW.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 15:26:56
Et voilà !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:27:05
Ne nous mentons pas, cette dépendance n’est plus acceptable. Aussi défendons-nous l’ambition que toutes les composantes soient rapidement développées pour surveiller de façon autonome les approches de l’Europe et contribuer à sa défense.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 15:27:17
Très bien !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:27:17
Un système d’alerte avancée permanent sera acquis d’ici 2035. Le démonstrateur de radar transhorizon Nostradamus, unique en Europe, sera porté à maturité opérationnelle d’ici 2030, constituant ainsi la première brique de l’édifice d’alerte avancée.

La sixième urgence est le spatial militaire. Des investissements majeurs ont été engagés pour assurer notre indépendance en la matière. La menace se durcit dans l’espace. Des puissances visent nos satellites et d’autres développent des projets inquiétants d’armes nucléaires embarquées qui menaceraient des milliers de satellites en même temps et produiraient un grand blackout spatial. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit la commande de quatre satellites en orbite basse pour la revisite et la résilience ainsi que des satellites patrouilleurs destinés à assurer la protection de nos infrastructures spatiales. Ensuite, nous proposons de quasiment doubler le budget pour le spatial de défense d’ici 2030 par rapport à celui initialement prévu dans la LPM, le portant à près de 10 milliards d’euros.

L’innovation opérationnelle est la septième urgence. L’intelligence artificielle bouleverse le combat moderne, notamment pour déployer des flottes de robots, automatiser des attaques, repenser en temps réel des stratégies de défense sur un champ de bataille comme dans le cyberespace. Nous avons créé l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense (Amiad) pour relever ce défi technologique. Elle vient d’être dotée d’un supercalculateur, le plus puissant d’Europe pour le traitement de données classifiées. Ce modèle d’agence doit nous inspirer car la modernisation de l’État passe à coup sûr par l’intelligence artificielle.

Le quantique constitue un autre défi – sûrement encore plus brutal – que nous relevons avec nos ingénieurs, nos start-up, la direction générale de l’armement (DGA) et les grandes entreprises françaises. Nous n’avons pas à rougir : la France est au rendez-vous des grandes puissances sur ce sujet. Un laboratoire sera créé en 2026 au sein du ministère des armées pour fédérer l’ensemble des acteurs. Il permettra de développer des technologies susceptibles d’être embarquées sur notre futur porte-avions ou dans nos sous-marins, notamment pour les rendre encore plus discrets.

D’autres chantiers sont à traiter au cours de l’année prochaine ; je ne les développerai pas ici, car la ministre des armées et la ministre déléguée y reviendront plus tard. Citons la préparation opérationnelle, les feux dans la profondeur, l’engagement terrestre, le combat naval, l’aviation de combat, l’aviation de transport et la contribution de nos armées à la cohésion nationale.

Sur ce dernier point, le service national, annoncé par le président de la République le 27 novembre, accueillera 3 000 jeunes Français dès l’été prochain et fera pleinement évoluer notre modèle d’armée. La sensibilisation de toute une classe d’âge ne pourra qu’être utile à la vie de citoyen, mais elle contribuera aussi à la montée en puissance de nos réserves et permettra même des recrutements pour l’active. Ce service, qui sera volontaire et rémunéré, se déroulera sur le territoire national.

Le réarmement, en effet, ne peut être uniquement militaire, capacitaire, budgétaire ou technologique : il doit aussi être moral et humain. Je veux remercier les jeunes Françaises et Français qui feront le choix de s’engager pour leur pays.

Pour répondre à cette accélération, mais aussi à nos ambitions à l’exportation, il faut une mobilisation totale de nos industriels de la défense. C’est aussi un sujet que nous devons aborder avec nos partenaires européens, car certains problèmes peuvent – et doivent – trouver des solutions mutualisables, sans faire offense à notre souveraineté.

La montée en cadence de la production d’armes ne concerne pas uniquement les pays en guerre ou les régimes autoritaires mais aussi, désormais, toutes les grandes puissances démocratiques.

Le premier axe de notre stratégie est de relocaliser des lignes de production, notamment pour la production de munitions. C’est ce que nous avons déjà accompli pour la poudre explosive avec Eurenco à Bergerac. Nous continuons de le faire pour les munitions de petit calibre, avec un soutien financier et normatif de l’État.
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 15:31:20
Pour les obus de 155, ça fait deux ans qu’on attend !
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 15:31:26
Demain, de plus en plus d’acteurs financiers privés devront investir dans cette filière, qui retrouve un avenir.

Produire plus, c’est aussi assurer notre approvisionnement en matières premières, notamment en poussant les industriels à constituer des stocks pour être résilients en cas de ruptures d’approvisionnement pour des raisons géopolitiques.

De manière plus globale, si des résultats importants ont été obtenus s’agissant des temps de production de nombreux armements, il reste encore beaucoup à faire, notamment concernant les missiles complexes. Nous n’y sommes pas encore. De ce point de vue, les industries civiles, qui maîtrisent la capacité de produire en masse, peuvent fournir des enseignements. Le gouvernement se félicite ainsi du rapprochement de plusieurs acteurs de l’automobile français avec notre industrie de défense, afin de partager leur expertise en matière de processus industriels de façon à soutenir la production de masse et à optimiser les coûts.

Le renforcement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), c’est aussi un enjeu pour nos voisins : aujourd’hui, près de 65 % des équipements européens sont achetés à l’extérieur de l’Union européenne – essentiellement aux États-Unis. Ce n’est pas ainsi que l’on construit l’autonomie stratégique nécessaire en la matière.

C’est pourquoi la France se bat pour obtenir le respect d’une règle simple et de bon sens : l’argent européen, et donc du contribuable français, doit servir les intérêts européens, et donc les industries européennes. C’est ce qu’on appelle la préférence européenne.

Nous gagnons progressivement cette bataille, comme le montre le bon atterrissage des négociations sur l’instrument Safe – Sécurité pour l’action en Europe –, qui prévoit un prêt de 150 milliards d’euros pour acquérir en commun des équipements militaires, ou sur le texte dit Edip qui définit un programme de moyen terme pour l’industrie de défense européenne.

Le respect de la préférence européenne est également un enjeu majeur de la négociation qui vient de s’ouvrir sur le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2028-2034. Les lignes bougent favorablement à Bruxelles, mais notre vigilance – pour ne pas dire plus – doit rester totale, car pour certains, ce sujet continue à ne pas être une évidence, alors que la défense reste de la compétence des seuls États membres.

Mesdames et messieurs les députés, nous devons donner à nos armées les moyens d’assumer notre rôle de grande puissance, de garantir notre sécurité et de défendre nos intérêts partout sur la planète. L’instabilité politique nous bouleverse au sein de cet hémicycle, mais elle ne doit pas nous couper des réalités du monde. Nous nous devons de répondre à l’inquiétude des Françaises et des Français, qui mesurent l’engagement absolu de leurs militaires et comptent sur eux pour les protéger.

Le gouvernement appelle une majorité de députés à s’engager pour le réarmement de notre nation, qui devra s’accélérer conformément aux annonces du chef de l’État. Pour y répondre, le gouvernement présentera au cours du premier semestre de l’année prochaine, en toute transparence, un texte pour actualiser la programmation militaire.

À l’heure où beaucoup pensent que tout peut s’écrouler et que le déclin français est inéluctable, personne ne songe pourtant à douter de nos armées. Ce sont elles qui ont porté les grands succès de la nation et qui ont relevé le pays de ses plus grands périls. Ce sont nos anciens combattants qui ont tenu bon, dans la moiteur d’une tranchée, dans la fureur d’un champ de bataille, dans les tempêtes des océans et des mers, depuis les hauteurs d’un avion ou les profondeurs d’un sous-marin.

Pour eux, pour la France, pour notre indépendance nationale, le gouvernement vous demande de débattre et de voter pour approuver, ou non, le principe – j’insiste sur ce mot – d’une augmentation du budget de la défense, de façon à soutenir dès 2026 une montée en puissance plus rapide de nos forces armées.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:35:25
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
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Geneviève Darrieussecq • 2025 Dec 10, 15:36:01
Monsieur le premier ministre, au nom du groupe Les Démocrates, je souhaite vous remercier sincèrement d’avoir inscrit ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. La situation politique intérieure comme le contexte international justifient pleinement la discussion qui nous réunit. Nous devons en mesurer l’importance.

Alors que l’ordre international ancien s’efface, nous avons peine à voir se dessiner celui qui le remplacera. Entre les deux, nous sommes entrés dans un temps de grands dangers : le commerce pacifique cède la place à la concurrence agressive et sauvage ; l’expansion démocratique est supplantée par le retour des régimes forts et autoritaires ; l’esprit du droit bute sur la facilité de la force.

Le retour de la guerre sur notre continent depuis quatre ans, avec l’agression par la Russie de l’Ukraine, l’inquiétante instabilité au Proche et au Moyen-Orient, la multiplication des tensions internationales et le réarmement massif des nations nous contraignent à regarder la vérité en face : la guerre, les conflits et les rapports de force, que nous pensions voués aux cauchemars du passé, peuvent, si nous ne faisons rien, redevenir notre avenir.

Ne soyons pas les acteurs impuissants d’un monde qui change. Soyons, au contraire, partie prenante du monde qui vient. Commençons par prendre pleinement conscience de ce qui nous menace afin d’y répondre de manière résolue.

Les menaces sont de plusieurs ordres. D’abord, on constate un retour des visées impérialistes qui, depuis l’Europe de l’Est jusqu’aux confins de l’Asie, cherchent à s’étendre territorialement.

Ensuite, on note un affaiblissement et une contestation dans le monde de notre idéal civilisationnel, bâti autour des valeurs universelles, démocratiques et humanistes.

Il faut aussi prendre en compte l’instabilité politique interne à nos États démocratiques, laquelle est parfois entretenue par des ingérences étrangères qui en amplifient encore les risques.

Enfin, il faut citer le désengagement progressif des États-Unis dans la défense de l’Europe, voire le regard suffisant, et parfois insultant, que porte le président Trump sur notre continent.

Il serait irresponsable de notre part d’adopter la politique de l’autruche. Notre devoir de responsables politiques et de citoyens est d’affronter cette réalité de manière résolue et immédiate.

La première réponse est budgétaire. Nous devons poursuivre la trajectoire de réarmement engagée depuis 2017 sous l’impulsion du président de la République. Ce dernier avait discerné avant beaucoup d’autres l’enjeu qu’allait représenter le renforcement de notre défense française et la nécessité d’une coopération européenne forte.

Cette trajectoire est traduite dans les lois de programmation militaire successives qui – faut-il le rappeler ? – sont respectées à l’euro près. Toutefois, la sécurité de la France appelle un effort supplémentaire pour 2026 et les années qui viennent. C’est ce que vous proposez, monsieur le premier ministre, madame la ministre des armées, et nous y sommes favorables.

Il faut que cette approbation soit partagée le plus largement possible sur ces bancs. Nous devons aboutir à un compromis ambitieux sur le PLF avant le 31 décembre. C’est une brique indispensable de l’édifice de défense que nous avons à bâtir. Notre défense, notre sécurité et notre souveraineté seraient les premières à pâtir de l’absence de budget.

La deuxième réponse, indispensable et qui dépend de nos choix budgétaires, est l’adaptation permanente et l’agilité de nos armées. L’objectif est de conformer nos armées aux nouveaux modes de l’action militaire : guerre hybride, utilisation massive des drones de reconnaissance ou de combat, intégration tout aussi massive de l’intelligence artificielle, importance de la guerre économique et de ses subterfuges – espionnage, sabotage des infrastructures combinés aux cyberattaques –, investissement de l’espace et de la très haute altitude comme nouveaux lieux de conflictualité.

Cette adaptation doit aussi renforcer nos atouts issus de l’après-guerre. Je pense à notre dissuasion nucléaire, qui reste un modèle de protection et de souveraineté.

La guerre en Ukraine nous a montré l’importance de détenir des stocks massifs de munitions pour entraîner nos armées et permettre, si nécessaire, une riposte immédiate et soutenue.

Enfin, pour que nos armées s’adaptent vite et bien, il faut qu’elles s’équipent efficacement. Nous mesurons l’importance d’une base industrielle et technologique de défense forte et capable de monter en puissance rapidement. Assurons-nous que les hausses de budget votées à Paris se traduisent par des bons de commande à nos entreprises de la défense et à leurs sous-traitants.

Chacun doit avoir pleinement conscience que sans cette hausse des crédits, il n’y a pas d’espoir de mettre nos armées à niveau.

La troisième réponse est européenne. Nous partageons en effet un espace commun et nous faisons face aux mêmes menaces ; nous devons donc être capables d’apporter des réponses en Européens, sans remettre en cause la souveraineté de chaque État. La recherche, l’innovation technologique, notamment en ce qui concerne l’intelligence artificielle, le déploiement permanent de l’interopérabilité de nos systèmes et l’étroite coopération entre États membres seront la base de notre sécurité commune.

La quatrième réponse est sociétale et citoyenne. Elle dépend de notre capacité à porter à la connaissance du plus grand nombre les enjeux qui sous-tendent cet effort de la nation.

Il ne peut y avoir d’engagement durable de nos armées sans un soutien permanent des Françaises et des Français. Cela suppose que nous soyons en mesure d’expliquer de manière claire et lucide les menaces auxquelles nous sommes exposés. Renforcer le lien entre l’armée et la nation est un enjeu majeur. Il nous semble essentiel de déployer une réserve opérationnelle plus nombreuse et plus intégrée.

Le service national volontaire annoncé par le président de la République doit non seulement permettre de former davantage de jeunes au maniement des armes, mais il doit aussi faire que notre société s’imprègne progressivement de l’esprit de défense.
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Christophe Blanchet • 2025 Dec 10, 15:38:31
C’est clair !
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Geneviève Darrieussecq • 2025 Dec 10, 15:43:00
Toutes ces réponses, graduées et dépendantes les unes des autres, forment un ensemble cohérent et dessinent une action collective devant renforcer nos armées sur le plan humain et moral.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 15:43:13
Très bien !
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Geneviève Darrieussecq • 2025 Dec 10, 15:43:16
Nous avons néanmoins devant nous un chantier majeur, bien identifié dans la dernière revue nationale stratégique (RNS) : celui de la résilience nationale. Car une armée seule ne peut pas tout. C’est avec la société tout entière que la nation sera forte.
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Christophe Blanchet • 2025 Dec 10, 15:43:34
Bravo !
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Geneviève Darrieussecq • 2025 Dec 10, 15:43:35
Sensibiliser, informer, former chaque Français sur les risques et les moyens de se protéger individuellement et collectivement est aujourd’hui une absolue nécessité. La mobilisation de l’école, du monde du travail et des collectivités locales devrait nous permettre d’atteindre ces objectifs.

Pour terminer, je voudrais, au nom du groupe Les Démocrates, rendre hommage à nos soldats. Pour les côtoyer depuis longtemps, à Mont-de-Marsan comme ailleurs, je sais leur engagement profond pour la nation. Je sais leurs compétences, leur soif de toujours s’adapter pour être toujours meilleurs – toujours les meilleurs. Leur mobilisation est permanente ; nous leur devons respect, reconnaissance et soutien inconditionnel.

Notre groupe salue aussi, monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, madame la ministre des armées, votre engagement, sous l’autorité du président de la République. Pour notre indépendance, notre sécurité commune, nous n’avons jamais manqué le rendez-vous. Aujourd’hui comme hier, nous soutiendrons nos armées ; nous appelons tous ceux qui se réclament du champ républicain, qui sont attachés à la souveraineté de notre pays, à s’engager également dans cette voie. Nous sommes comptables devant l’histoire.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:45:01
La parole est à M. Loïc Kervran.
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Loïc Kervran • 2025 Dec 10, 15:45:11
Comme l’a rappelé avec force la mise à jour de la revue nationale stratégique, notre pays traverse une zone de turbulences géopolitiques sans précédent. Les menaces sont devant nous, multiples, convergentes, désormais directement tournées contre nos intérêts vitaux, nos infrastructures et jusqu’à la cohésion de notre société. Nous ne pouvons nous contenter d’ajuster des curseurs : il nous faut une stratégie, des moyens accrus, concrétisés par une actualisation de la LPM.

Pour le groupe Horizons & indépendants, quatre lignes de force doivent guider durablement notre stratégie de défense. Le premier axe est la lucidité : la France doit dire ce qu’elle voit et agir en conséquence. Oui, la Russie est redevenue une puissance hostile qui assume la confrontation avec l’Europe. Oui, la compétition sino-américaine réordonne les équilibres mondiaux. Oui, les menaces hybrides, cyber, informationnelles, subversives, terroristes frappent directement notre société civile, nos collectivités, nos entreprises. Cette réalité impose une doctrine claire : protéger notre liberté d’action, préparer le pays à des crises majeures, investir l’ensemble des champs de conflictualité – depuis le renseignement jusqu’au numérique, depuis le spatial jusqu’à la lutte informationnelle. Cette lucidité n’est pas du pessimisme, mais la condition de la souveraineté.

Le deuxième axe, la deuxième exigence de notre souveraineté, tient à la résilience de la nation. Le réarmement moral que nous devons engager ne se décrète pas, il se construit et se construit avec la jeunesse. Dans cet esprit, nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’annonce par le président de la République d’un service national volontaire. Dès 2026, plusieurs milliers de jeunes s’engageront pour dix mois au service de la nation, dans des missions de protection, de logistique, de cyber ou de soutien. C’est là une avancée majeure, mais nous devons aller plus loin.

Au-delà de l’engagement militaire, ce service doit constituer un véritable contrat social entre la nation et sa jeunesse, reposant sur une idée simple : si la jeunesse s’engage pour la nation, la nation doit s’engager pour la jeunesse. Cela signifie reconnaître l’effort consenti en facilitant les études, en soutenant les projets professionnels, en permettant à des milliers de jeunes d’acquérir des compétences recherchées en matière de cyber, de santé, de logistique, de data, tout en participant à la sécurité du pays. Le service national volontaire ne peut constituer un simple outil pour notre défense : il doit devenir un projet de cohésion nationale, de justice sociale, d’opportunité pour les générations futures, non une parenthèse dans la vie des jeunes, mais un tremplin.
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 15:47:35
Tiens, certains redécouvrent la conscription !
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Loïc Kervran • 2025 Dec 10, 15:48:22
Notre troisième axe est celui d’une Europe qui assume le langage de la puissance. Face aux menaces qui pèsent sur les démocraties européennes, l’incertitude de l’engagement américain oblige l’Europe à se reprendre en main.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 15:48:34
Il n’y a aucune incertitude !
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Loïc Kervran • 2025 Dec 10, 15:48:35
L’Europe ne sera respectée que si elle peut garantir sa propre sécurité. Cela implique un pilier européen solide au sein de l’Otan, une base industrielle intégrée, des programmes communs, une doctrine européenne de résilience – une Europe qui ne dépend pas mais qui choisit, une Europe capable de soutenir l’Ukraine dans la durée, de sécuriser son voisinage, de défendre ses intérêts au-delà de ses frontières.

Enfin, notre quatrième axe réside dans l’adaptation permanente de notre modèle d’armée – modèle complet, mais qui doit gagner en agilité, en rapidité, en capacité. Qu’elle concerne l’intelligence artificielle, les drones, le spatial, le quantique, l’innovation marque le rythme du monde contemporain. Nos armées doivent pouvoir s’y adapter. Il convient aussi que la lutte informationnelle et l’action dans les champs hybrides restent au sommet de la liste de nos priorités stratégiques, au même titre que la préparation à la haute intensité.

La vision de notre groupe est simple : une France lucide, une nation unie, une Europe forte, une armée agile. Cela ne peut se faire sans un budget à la hauteur de nos ambitions pour nos armées, sans moyens supplémentaires, sans efforts industriels que mon collègue Christophe Plassard, rapporteur spécial du budget de la défense, pourra vous présenter. Il vous confirmera la conviction de notre groupe : nous devons voter, chers collègues, afin de donner à nos armées, à notre industrie de défense, ce dont elles ont besoin pour préparer notre avenir. Permettez-moi, en tant que député du Cher, c’est-à-dire représentant d’un territoire, d’hommes, de femmes à qui la France et l’Europe doivent tant pour leur défense, de conclure cette intervention en la leur dédiant – qu’ils soient aux armées ou chez nos industriels, civils ou militaires.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:50:27
La parole est à M. Laurent Mazaury.
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Laurent Mazaury • 2025 Dec 10, 15:50:51
La France est face à son destin – pas dans dix ans, pas demain, mais aujourd’hui. Alors que les conflits frappent à nouveau aux portes de l’Europe, que les menaces se multiplient, notre responsabilité est claire : garantir que la France reste souveraine, libre, capable de défendre ses valeurs et son peuple.

Comment résister ? Comment convaincre que nous en avons la capacité ? Face aux conflits de haute intensité, aux drones à bas prix, aux attaques hybrides, à la bataille existentielle du spatial, aux guerres de l’information, voire de la désinformation, il nous faut, pour qu’elle soit efficace, une dissuasion crédible, adaptée, implacable. Le groupe LIOT a entendu l’appel de nos armées. Je salue l’engagement sans faille des militaires, qui chaque jour, outre-mer comme dans l’Hexagone, protègent la République et nos concitoyens, trop souvent avec des moyens insuffisants. Cette intervention s’adresse d’abord à eux.

Monsieur le premier ministre, vous avez raison : il faut dépasser les clivages, doter notre défense des moyens nécessaires – 57,1 milliards d’euros en 2026, soit 6,7 milliards de plus, surmarche indispensable pour accélérer nos programmes, renforcer notre préparation, consolider notre dissuasion nucléaire et conventionnelle. Le groupe LIOT, en ce sens, la soutient, mais soutenir ne signifie pas donner un chèque en blanc.

Ce débat ne peut se réduire à tout ou rien. Le Parlement doit pouvoir examiner les détails, les choix, les priorités. Vous nous l’avez répété au cours de votre déclaration de politique générale : « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez ». Où est le texte ? Nous l’attendons. La RNS est actualisée ; la LPM doit l’être aussi, si nous voulons soutenir activement une montée en puissance plus rapide de nos forces armées. Comme toujours, si vous souhaitez notre soutien, il nous faudra plus d’éléments détaillés. Dans la nouvelle augmentation de notre budget militaire doivent se retrouver les choix qui déploieront notre stratégie de défense et refléteront cette ambition. Les objectifs sont clairs : moderniser les armées, renforcer la résilience face aux cybermenaces, anticiper les conflits hybrides, où se mêlent guerre conventionnelle, désinformation et attaques numériques.

Restent des points d’alerte, monsieur le premier ministre. Premièrement, la gestion des crédits : 99 milliards de reste à payer en 2024, 8 milliards de reports de charges. Cette situation rigidifie notre budget, fragilise nos fournisseurs et pour finir coûte cher en intérêts moratoires.
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 15:52:37
Très juste !
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Laurent Mazaury • 2025 Dec 10, 15:53:27
Une économie de guerre ? Non, une économie de dissuasion, mais exigeant rigueur et transparence.

Deuxièmement, notre BITD : 200 000 emplois, 4 000 PME. Ces femmes et ces hommes produisent plus, plus vite, plus souverain, mais à quel prix ? Les PME en bout de chaîne manquent de visibilité, de financements. Il leur faut des perspectives, des engagements fermes de l’État, des commandes ! Sans cela, pas de recherche et développement, pas d’innovation, pas de compétitivité. Nous venons de vous entendre, dans votre intervention liminaire, tracer des contours ; nous serons avec vous afin de nous assurer que ces commandes se concrétisent.

Troisièmement, l’Ukraine : lorsque le chef d’état-major des armées signale un risque de choc avec la Russie, il n’y a plus de place pour l’hésitation. L’Ukraine résiste pour son existence, mais aussi pour la nôtre. Les avoirs russes gelés en Europe, dont plusieurs milliards en France, doivent être mobilisés. L’Europe tergiverse ? La France peut agir seule en modifiant ses textes monétaires. Nous avons déposé à cette fin une proposition de loi et voté en mars dernier en faveur d’une proposition de résolution en ce sens.

Quatrièmement, nos armées : on ne construit pas une défense robuste sur des fondations fragiles. Casernes humides, bâtiments vétustes, logements dégradés : la dette grise atteint 4,4 milliards d’euros. Au titre de la LPM, nous avons voté des milliards ; il serait temps que ces crédits profitent également à celles et ceux qui sont en première ligne. Par ailleurs, les travaux en question sont indispensables en vue d’accueillir dignement les jeunes dans le cadre du nouveau service national.

Notre vote doit constituer un signal fort pour nos armées, nos soldats, nos entreprises, nos territoires d’outre-mer – ma collègue Estelle Youssouffa y reviendra dans quelques instants. Le groupe LIOT votera le principe d’augmentation de ce budget ; il exige en revanche une gestion exemplaire, une transparence totale, une condition militaire améliorée, mais aussi une diplomatie claire et ferme.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 15:53:46
Ah ! Enfin !
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Laurent Mazaury • 2025 Dec 10, 15:55:31
La France ne peut se permettre le doute. Elle doit montrer sa détermination : c’est là notre devoir.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 15:55:38
Le seul ministre absent est celui des affaires étrangères !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 15:55:43
La parole est à M. Édouard Bénard.
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 15:56:12
Depuis le début, il y a quatre ans, de la guerre d’agression territoriale menée contre l’Ukraine par la Russie autoritaire et corrompue de Vladimir Poutine, nous restons les témoins d’échanges de coin de table visant à savoir si Kiev sera le garde-manger de Washington ou de Moscou. Nous pourrions débattre de notre enfermement dans une logique de blocs aux dépens d’un engagement renouvelé en faveur de la paix, passant par le dialogue avec les Brics+ et les pays du Sud global.

Nous pourrions débattre de notre incapacité à voir plus loin que la géographie de l’Union européenne alors que, comme l’avait ébauché en pleine guerre froide l’acte final de la conférence d’Helsinki, l’espace de sécurité collective paneuropéen court de Brest à Vladivostok, impliquant la zone méditerranéenne. À ce propos, je constate amèrement que le représentant du Quai d’Orsay n’est pas là. Nous pourrions débattre de la reconstruction d’une base industrielle de défense pilotée par la nation, au service de la défense du pays et non sous l’emprise des intérêts capitalistes – je parle de cette industrie de défense vendue à la découpe aux intérêts privés, souvent américains d’ailleurs.

Au lieu de cela, c’est le prix de nos renoncements qui figure à l’ordre du jour. Après les tentatives de tambouille du compromis à l’eau tiède, nous voilà au stade ultime de l’union sacrée, au nom du surarmement, « pour protéger ce que nous sommes » – je cite le chef d’état-major des armées. En clair, il s’agit de défendre un capitalisme national et européen arrimé à l’impérialisme américain, lequel se soucie aussi peu des travailleurs français que des jeunes Ukrainiens déjà broyés par une guerre qui sert les logiques de puissance et les intérêts d’oligarchies prédatrices. En bon dresseur, Donald Trump exige une augmentation colossale – jusqu’à 5 % du PIB d’ici à 2035 – des dépenses militaires des pays membres de l’Otan, et nous acquiesçons.
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 15:57:46
Eh oui !
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 15:58:09
Il multiplie par neuf les droits de douane auxquels sont soumis les membres de l’Union européenne, afin d’aligner mieux encore les États européens derrière les entreprises belliqueuses de l’impérialisme états-unien, et Mme von der Leyen appelle ça un accord. Il verrouille l’organisation sclérosée de l’Otan au risque de l’engager dans des conflits mortifères, le tout sur fond de corruption massive, de pots-de-vin entre marchands d’armes, et nous ne trouvons rien de mieux que de répéter que ce qui nous importe est le renforcement de cette alliance.
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 15:58:35
Bien dit !
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 15:58:36
Souvenons-nous de ce qu’aurait déclaré Henry Kissinger : il est dangereux d’être l’ennemi des États-Unis, fatal d’être leur allié. L’actualité éclaire ces mots d’un nouveau jour ; ce n’est plus de la vassalisation, c’est de l’humiliation ! Alors, pour rendre plus digeste, si j’ose dire, la cacophonie belliciste, les tournées de mobilisation des généraux européens exigeant l’alignement des peuples sur l’économie de guerre et appelant sans détour au sacrifice de nos enfants au nom de prétendues valeurs, on érige en principes de nouvelles lubies, par exemple, sous prétexte d’autonomie stratégique, l’Europe de la défense. Ils parlent d’Europe de la défense, et ils sautent comme des cabris !

Grâce au projet ReArm Europe auquel l’effort national concourt, d’un coup d’un seul, les milliards consacrés à l’effort de guerre pleuvent à l’échelle européenne : voilà une course à l’armement de 800 milliards sans recettes nouvelles, qui va saigner nos services publics au profit d’industriels de la défense vassalisés et qui plus est financiarisés. Ils nous promettent qu’en Ukraine, la paix est au bout des canons.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 15:59:27
C’est Poutine qui a écrit le discours ?
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 15:59:36
Ce n’est pas ainsi que le peuple ukrainien obtiendra la paix et nous, peuple français, n’aurons que la guerre sociale, celle que l’on mène contre les travailleurs et les retraités. Comment des bureaucrates bien installés peuvent-ils justifier que les dépenses liées à la militarisation soient retirées des critères de Maastricht de rigueur budgétaire alors que tout ce qui sert nos services publics, tout ce qui tend finalement au bien commun, ne peut pas l’être ? Pas plus tard qu’il y a deux semaines, le Parlement européen a ouvert la porte, par l’adoption du programme européen pour l’industrie de défense, aux journées de travail de treize heures, au nom de la nécessaire mobilisation face à la menace existentielle proclamée. Ce que les libéraux n’ont pu obtenir du fait des luttes sociales, ils entendent l’imposer par la militarisation. Tout cela n’a rien à voir avec notre sécurité collective.

Mais alors, de quoi parlons-nous ? Chez nous, en France, vous scandiez il y a encore quelques semaines que, sans adoption de votre budget, un des plus austéritaires de la Ve République,…
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Vincent Descoeur • 2025 Dec 10, 16:00:28
Elle en a vu d’autres !
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 16:00:37
…notre défense serait mise à mal. Il suffit d’ailleurs de comparer nos discussions d’hier à celles d’aujourd’hui pour comprendre que cette surmarche à l’armement peut se résumer en un adage : « plus d’obus, moins de sécu ! » Vous usez de ce que des sociologues appellent à juste titre le keynésianisme de guerre pour rendre possible ce que le discours d’austérité décrète plus que jamais impossible. Il faudrait se départir de notre pacte social républicain, pour notre « liberté », car à en croire le secrétaire général de l’Otan, nous ne serons plus en sécurité « dans quatre ou cinq ans ». Si nous ne le faisions pas, ajoute-t-il, nous devrions « prendre des cours de russe ou partir en Nouvelle-Zélande ».

Pendant que l’on agite le drapeau du renforcement de notre défense, assorti de promesses illusoires et surgonflées, on voit flamber le cours en Bourse des groupes de l’industrie militaire, à commencer par nos fleurons Dassault et Thales. Avant même cette explosion boursière, ce dernier groupe a versé, sur l’exercice 2024, 1 milliard à ses actionnaires. De l’autre côté, des semaines de grèves dans les entreprises des groupements de défense et d’aérospatiale français, une perte nette de 1 000 emplois et un rappel des retraités sur les affaires militaires, faute de formation des jeunes, mais rien pour les salaires, rien pour l’essentiel investissement dans l’outil industriel. Ce qui est en majorité notre argent, celui du contribuable et de la commande publique, part donc directement dans la poche des actionnaires.

Le capitalisme financiarisé est de toute évidence incompatible avec toute planification industrielle au bénéfice de notre autonomie stratégique. Derrière les grands mots d’« indépendance nationale » que vous avez brandis tout à l’heure, et pendant que vous louez les mérites de cet « effort de souveraineté », nos entreprises de défense, elles, sont bradées les unes après les autres. Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Vencorex passer sous pavillon chinois ?
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 16:02:28
Bravo !
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 16:02:34
Ils l’ont fait au nom de notre autonomie, peut-être ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui ont laissé Eolane, producteur de cartes électroniques, se faire démembrer ? Idem pour Atos, une fierté française qui se retrouve découpée, menacée et, pire encore, qui voit sa priorité grillée sur la commande du supercalculateur IA de nos armées, au profit de l’entreprise américaine HP. Certainement était-ce au nom de notre indépendance nationale ? Qui peut encore faire confiance à ceux qui laissent même filer l’acier, en refusant la nationalisation d’Arcelor, à ceux qui nous ont dépourvus de la maîtrise de transports stratégiques de marchandises en liquidant Fret SNCF ? Était-ce une fois de plus au nom de notre souveraineté ? Quelle hypocrisie !

Notre défense n’est pas nue : oui, nous pouvons faire mieux tant en matière de défense sol-air que dans le domaine des drones ou celui de l’espace. De beaux défis s’offrent à nous. Je pense en outre au projet Iris2 – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite. Le système satellitaire de connectivité sécurisée est une nécessité si l’on ne veut pas revivre l’épisode humiliant survenu il y a un an, lorsque c’est le Starlink d’Elon Musk qui a rétabli les télécommunications du département français de Mayotte. Pour cela, nous avons besoin d’un savoir-faire et de compétences dont nous disposons déjà ! Encore faut-il y mettre la volonté d’une maîtrise publique. Les salariés de nos industries de défense, tout comme les femmes et hommes qui honorent nos armées, méritent mieux qu’une instrumentalisation façonnant bulles spéculatives et dividendes de guerre. Jaurès avait raison : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage. »
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:03:05
Ah là là !
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 16:04:11
La défense ne saurait servir d’instrument de domination ; elle doit être un outil au service de la paix, sous l’autorité du droit international et de l’ONU. C’est cette voie qu’il faut ouvrir, avec l’implication de puissances tierces, pour construire une nouvelle architecture de sécurité collective et sortir enfin de la logique des blocs. L’engrenage de guerre franchit une étape gravissime en assumant dans le verbe la perspective d’un conflit entre puissances nucléaires. Gare à ceux qui rêvent d’un nouvel Austerlitz, ils pourraient nous projeter dans un futur Waterloo !
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Marc Fesneau • 2025 Dec 10, 16:04:48
C’est mieux que Munich !
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 16:04:48
Vous préférez Munich ?
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 16:04:49
Qui a agité la menace nucléaire ?
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 16:04:49
Ce budget de 57 milliards, dont 14 milliards pour l’armement, inscrit nos pas dans une hypocrite servilité, décorrélée de toute perspective de paix. Ce n’est pas un simple ajustement budgétaire, c’est une faillite morale !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:05:07
Non !
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 16:05:07
Non, nous n’acceptons pas la guerre comme horizon politique.
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💬 • Mme Delphine Batho • 2025 Dec 10, 16:05:11
Nous non plus !
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Édouard Bénard • 2025 Dec 10, 16:05:11
Alors, s’il fallait encore le préciser, nous assumons notre opposition !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 16:05:22
La parole est à M. Maxime Michelet.
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:05:48
Le gouvernement nous invite à débattre de la stratégie de défense nationale ; en somme, à débattre – osons le terme – de la guerre. L’importance de ce débat commande de refuser les postures et les polémiques : l’engagement de nos forces armées ne peut qu’appeler à l’unanimité des représentants de la nation. L’Union des droites pour la République se tenant toujours auprès de ceux qui font le choix du service de la nation, elle approuvera donc la déclaration du gouvernement.

Cependant, ne croyez pas que ce vote vienne approuver l’entièreté de l’action menée par les gouvernements d’Emmanuel Macron dans le domaine de la défense. Le budget que vous nous proposez est en hausse, anticipant l’actualisation de la LPM que vous souhaitez soumettre à nos délibérations, et la trajectoire que vous nous présentez tente donc de corriger le tragique sous-investissement des dernières décennies, erreur historique dont nous faisons encore les frais.

Mais encore faudrait-il que votre trajectoire soit sincère et vos objectifs atteints, alors que notre industrie, notamment nos PME, voit les retards de paiement s’accumuler. En trois ans, les reports de charge ont doublé et, avec presque 100 milliards de restes à payer, l’État court toujours le risque de manquer à ses engagements. Au sein du groupe UDR, notre position n’a jamais varié : la maîtrise de nos comptes publics est une condition de la maîtrise de notre souveraineté.

Il faut dès lors regretter que des décennies d’incurie budgétaire nous placent dans une position où nous ne sommes pas en mesure d’engager des moyens plus importants pour nous réarmer. Cette impuissance de fait nous expose à de grands périls. Au moment où la France s’enlise dans d’interminables négociations budgétaires mettant aux prises des visions inconciliables, le chancelier Merz annonce, quant à lui, mobiliser toute la puissance financière de l’Allemagne pour bâtir « l’armée conventionnelle la plus puissante d’Europe ». Hier première armée d’Europe, la France court le risque d’être reléguée demain en seconde division. Et si, comme d’aucuns, au sein de votre majorité, l’espèrent, l’Union européenne se dotait d’une armée, alors l’armée française serait réduite au rôle de contingent – sans doute sous commandement américain ou allemand, mais au service de quel intérêt suprême ?
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Vincent Descoeur • 2025 Dec 10, 16:07:18
Visionnaire !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:07:50
Cette perspective est intolérable, mais elle est la conséquence des options fédéralistes du macronisme. L’Europe de la défense se construit malgré nous, malgré nos dénonciations, malgré nos refus. Que pèsent les refus et les dénonciations de la France alors que nous nous sommes méthodiquement désarmés, que ce soit matériellement, politiquement, diplomatiquement ou idéologiquement ? Que pèse la voix de la France quand elle est celle d’un pays chassé d’Afrique ou doublé par ses propres alliés dans le Pacifique ? Que pèse la voix de la France quand, par celle du président de la République, elle propose le partage inacceptable de notre force de dissuasion nucléaire, qui reviendrait à abdiquer sa propre puissance ?
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:08:29
Vous n’avez rien compris, mon pauvre ami !
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Constance Le Grip • 2025 Dec 10, 16:08:30
Vous ne comprenez rien à rien !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:08:30
C’est Poutine qui a écrit son discours !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:08:30
Le macronisme aura également commis la faute, majeure, d’empêcher tout débat sincère sur les questions de défense, en accusant toute voix divergente d’un alignement supposé avec la Russie. Après le point Godwin, vous avez inventé le point Poutine !
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Christophe Blanchet • 2025 Dec 10, 16:08:47
Tout ça, vous connaissez bien !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:08:48
Le débat sur la défense nationale méritait pourtant mieux. Les menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays, nous les connaissons. Nous connaissons les ambitions impériales de la Chine, les déstabilisations intéressées de l’Azerbaïdjan, les appétits obscurantistes de l’Iran et la haine djihadiste, première des menaces auxquelles fait face notre pays. Nous connaissons aussi, évidemment, la menace russe…
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 16:09:11
Ah !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:09:11
…qui plane aux frontières de notre continent. Oui, la guerre est aux portes de l’Europe, et oui, nous sommes résolument aux côtés de l’Ukraine et de son peuple.
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:09:20
L’Ukraine est en Europe !
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Emeric Salmon • 2025 Dec 10, 16:09:20
La Russie aussi !
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:09:21
C’est vrai, et de Gaulle le disait !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:09:21
Mais vous parlez bien mal de cette guerre à nos concitoyens, et la multiplication des propos va-t-en-guerre n’est pas à la hauteur de la situation. Ne croyez pas que les Français qui s’émeuvent de ces propos bellicistes soient des capitulards.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:09:34
Et vous, vous croyez vraiment à ce que vous dites ?
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:09:35
Ce sont des citoyens inquiets pour l’avenir de leurs enfants ; ils ne comprennent pas les discours que vous leur tenez sur les guerres de demain. Malgré huit décennies de paix, nous ne pensons pas que la nation française et son peuple aient perdu le sens de la guerre.

Je viens d’ailleurs, pour ma part, d’un territoire qui connaît bien la guerre. Ce territoire, la Marne, que je partage avec vous, madame la ministre des armées, a bien connu le prix des guerres d’hier ; il connaît aussi le prix des guerres de demain, celles qui se préparent dans nos camps de Champagne, à Mailly, à Mourmelon ou à Suippes – permettez-moi d’en saluer ici les officiers, les sous-officiers et les soldats.

Non, les Français n’ont pas perdu le sens de la guerre, mais ils ne comprennent pas vos discours car jamais il n’existera de guerre menée pour et par l’Union européenne. Un peuple ne se résout jamais à la guerre qu’au nom de sa nation…
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Caroline Colombier • 2025 Dec 10, 16:10:03
Exactement !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:10:22
…et l’Europe, terre de civilisation, de culture et de solidarité, ne sera jamais, quoi que vous puissiez en dire, une nation.
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Emeric Salmon • 2025 Dec 10, 16:10:30
Eh oui !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:10:31
Quand on meurt au champ d’honneur, on ne meurt jamais que pour son pays et, à travers lui, pour les valeurs qu’il porte.
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Marc Fesneau • 2025 Dec 10, 16:10:40
Dites ça aux Anglais !
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Olivia Grégoire • 2025 Dec 10, 16:10:40
Et aux Américains !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:10:40
Sur les monuments aux morts de nos villages, on ne lit pas « Morts pour l’Europe » mais « Morts pour la France » ! Si les pays frontaliers de la menace russe sont aujourd’hui les pays les plus mobilisés, ils ne le sont pas en tant qu’Européens ; ils le sont en tant que Lettons, Lituaniens, Estoniens, Polonais ou Moldaves, peuples déterminés par leur histoire et par leur géographie. Et si nous sommes à leurs côtés, c’est en tant que Français, car nous sommes leurs alliés, pour défendre nos libertés et, surtout, pour défendre la civilisation que nous partageons ! Mais encore faut-il affirmer collectivement cette civilisation et ces libertés, plutôt que de laisser l’Europe se confondre avec la vacuité d’une technocratie autocratique à laquelle personne, sur ce continent, ne s’identifie. Personne ne mourra jamais pour la défense des directives de Bruxelles !
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Constance Le Grip • 2025 Dec 10, 16:11:00
N’importe quoi !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:11:38
Le tropisme bruxellois condamne à l’impuissance. Dans une démocratie, la guerre nécessite le consentement du peuple, qui veut savoir pourquoi il se bat et savoir qu’il se bat pour son pays. De quoi notre continent a-t-il donc besoin pour se défendre ? Il a besoin de ses peuples, il a besoin de ses nations. Pour dissuader la Russie, nous devons embarquer avec nous les peuples d’Europe et non organiser la défense de l’Europe malgré eux, sans eux, contre eux. Rien ne nous condamne à commettre, dans le domaine de la défense, les erreurs commises par l’Union européenne dans tous les autres domaines.

Il faut donc combattre sans relâche le saut fédéraliste qui nous conduirait à la mise sur pied d’une armée européenne, dont la première conséquence serait la relégation mécanique de l’armée française. En la matière, les ambitions d’Ursula von der Leyen, ancienne ministre allemande des armées, sont claires. Elles se traduisent par le règlement Edip, d’abord, qui organise le financement par les Européens eux-mêmes de leur dépendance militaire aux États-Unis ; par l’instrument Safe, ensuite, par lequel la France s’endette à hauteur de 16 milliards d’euros auprès de Bruxelles pour financer son propre réarmement ; mais aussi par le choix insensé de confier au maximum d’États européens les missions capacitaires, quand il faudrait s’appuyer sur les BITD existantes et tout spécifiquement sur le potentiel français. Elles se manifestent enfin, et surtout, par la préparation d’un marché unique de la défense, qui pourrait donner, à terme, pleine compétence à l’Union européenne pour l’exportation d’armes et soumettrait notre BITD française aux règles du marché intérieur. Avec ces projets, l’Union européenne prépare la dernière étape de la fédéralisation du continent !
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Laurent Jacobelli • 2025 Dec 10, 16:12:31
Très juste !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:13:15
Après avoir dépouillé les vieilles nations d’Europe de la plupart de leurs attributs de souveraineté, l’accaparement illégitime de la souveraineté militaire viendrait parachever notre intégration au Léviathan bruxellois.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:13:27
Quelle diatribe ! On dirait du Gollnisch !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:13:28
Vous nous direz que la voix de la France s’opposera à toute perspective d’armée européenne, quand bien même cette perspective est la conséquence logique du fédéralisme forcené intrinsèque au macronisme. Vous nous direz que personne n’a ce projet et que notre souveraineté sera préservée, mais permettez-nous de ne pas accorder de crédit à votre promesse ! Il nous avait été promis que notre souveraineté industrielle serait défendue ; elle a été sacrifiée.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:13:51
C’est faux !
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Caroline Colombier • 2025 Dec 10, 16:13:51
C’est complètement vrai !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:13:51
Il nous avait été promis que notre souveraineté énergétique serait défendue ; elle a été sacrifiée.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:13:55
C’est faux !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:13:56
Il nous avait été promis que notre souveraineté alimentaire serait défendue ; elle s’apprête à être sacrifiée.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:14:01
C’est faux !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:14:01
Alors permettez-nous de préférer les actes aux promesses et de placer nos espérances dans l’alternance qui vient plutôt que dans votre gouvernement.

Si demain l’armée française devait devenir le contingent français d’une armée européenne, si demain, l’intégration industrielle de la BITD européenne devait nous rendre dépendants de la Commission européenne, alors la souveraineté française aurait vécu.

Vous pourrez investir tous les milliards, vous pourrez améliorer toutes les trajectoires budgétaires, si ce combat est perdu, l’armée française aura vécu. Or notre armée est consubstantielle à notre nation. Elle a accompagné toutes les étapes de son affirmation, elle a partagé toutes ses épreuves et toutes ses gloires. La nation française s’est en effet affirmée dans les rangs de l’armée de Charles V puis à l’ombre de la bannière de Jeanne d’Arc. Elle s’est illustrée dans toutes nos victoires, de Bouvines à Malplaquet, de Marignan à Rocroi, et dans les plis des drapeaux de nos régiments se lisent encore en lettres d’or les victoires immortelles de l’empereur Napoléon.

À la fierté de cette histoire, l’armée française ajoute l’honneur d’être l’armée d’un peuple libre, des soldats de l’an II aux soldats de la France combattante, en passant par ceux de 14, ajoutant aux gloires d’Austerlitz et d’Iéna celles de Valmy, de Verdun et toutes celles de la Résistance.

Monsieur le premier ministre, les budgets sont indispensables mais ne seront jamais suffisants s’il nous manque l’esprit de consentement du peuple à la défense du pays et l’engagement d’hommes et de femmes. Pour cela, parlons d’abord de la France, de ses intérêts et de ses libertés, inculquons l’amour de la patrie à toute notre jeunesse…
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Christophe Blanchet • 2025 Dec 10, 16:14:31
Aux adultes aussi !
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Maxime Michelet • 2025 Dec 10, 16:15:31
…et surtout, préservons notre souveraineté militaire face aux appétits d’usurpation de l’Union européenne. Chaque recul de notre armée est un recul de notre nation et si l’armée française ne devait plus être demain qu’un contingent, la nation française ne serait plus qu’une région. Alors, pour que vive la France, vive l’armée française !
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Pierre Pribetich • 2025 Dec 10, 16:15:51
Vive la République !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 16:15:57
La parole est à Mme Marine Le Pen.
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:16:27
Vous avez sollicité la tenue de ce débat, qui sera suivi d’un vote. Son objet, j’y reviendrai, est officiellement d’obtenir un accord de l’Assemblée sur l’augmentation du budget de nos armées en 2026. Vous comprendrez donc, monsieur le premier ministre, que pour répondre à votre question, il est indispensable de prendre du recul et de donner à nos compatriotes, malgré votre intervention, des éléments d’appréciation que vous auriez omis.

Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, il est indéniable qu’un effort majeur a été entrepris pour augmenter le budget de la défense. C’est d’ailleurs l’une des rares politiques que l’on peut mettre à l’actif du président de la République. Et cela d’autant plus que nos forces armées, dans tous les domaines, avaient atteint un niveau de déréliction qui entravait jusqu’à leur fonctionnement courant.

Certaines urgences ont donc été traitées depuis 2019. Le problème est que, hélas comme toujours au royaume du « en même temps », il y a un « mais ». Et même plusieurs !

Le premier d’entre eux est l’accélération, par Emmanuel Macron, de la fédéralisation de notre système de défense…
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:17:21
Où avez-vous vu ça ?
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:17:30
…car elle fait peser des risques majeurs sur notre souveraineté.

Tout était d’ailleurs contenu dans le discours de la Sorbonne de septembre 2017. Depuis cette date, Emmanuel Macron n’a eu de cesse d’encourager l’ingérence des institutions européennes dans notre politique de défense. Il appelait même, voilà huit ans, à ce que l’Union européenne soit dotée à l’horizon 2030 d’un « budget de défense commun ».

En faisant cela, Emmanuel Macron a encouragé et suscité une violation par la Commission des sacro-saints traités, qui excluent toute intervention européenne dans les questions de défense.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 déc. 10
!
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:18:09
Rien, depuis 2017, n’a semblé arrêter cette dérive. Sur le plan budgétaire, d’abord, plusieurs dispositifs européens ont été créés et financés directement, non pas par des crédits supplémentaires mais sur l’enveloppe de notre loi de programmation militaire. Pour ne citer que deux exemples, 8 milliards d’euros ont été décaissés pour le Fonds européen de défense et 17 milliards ont été prévus pour la Facilité européenne pour la paix, montants abondés en amputant nos armées de milliards d’euros dont elles avaient un impérieux besoin.

Je passe sur le fait que ces enveloppes, prétendument européennes, ont servi dans leur immense majorité à financer l’achat de matériels extra-européens, le plus souvent américains.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:18:42
C’est faux !
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:18:52
Amputer les budgets de défense nationaux pour construire une souveraineté européenne consiste donc en réalité à financer les industriels américains, coréens ou israéliens. Cela demandait beaucoup d’imagination mais vous l’avez fait !

J’ai entendu vos propos sur la préférence européenne, monsieur le premier ministre, mais Mme von der Leyen, quant à elle, ne vous a pas entendu – voire ne vous a pas écouté, elle qui a annoncé avoir accepté l’achat massif d’armement américain dans le cadre d’un accord léonin passé avec le président Trump !

Pendant ce temps, les rapports publics se sont multipliés pour sonner l’alarme sur l’état des matériels français, leur nombre, leur disponibilité, et sur l’état dramatique de nos stocks de munitions, sans aucun vote des Français puisque ces décisions ont été prises dans le silence des couloirs de Bruxelles.

Dans ce système politique où la gouvernance a remplacé le gouvernement, où la technocratie a pris le pas sur la démocratie, l’appartenance des questions de défense au mal nommé domaine réservé a servi d’alibi pour dilapider les ressources budgétaires indispensables à la remontée en puissance de nos forces armées. Mais il n’y a pas que le budget.

La fédéralisation de notre politique de défense s’est aussi incarnée dans des programmes de défense aujourd’hui en échec patent. Vous le savez, monsieur le premier ministre, puisque vous avez été ministre des armées pendant plus de trois ans. Le Scaf, le système de combat aérien du futur, est aujourd’hui dans l’impasse, comme je l’avais annoncé depuis des années, tout simplement parce qu’il ne repose sur aucun besoin opérationnel ni aucune synergie industrielle clairement établis. Et depuis 2017, Emmanuel Macron s’est employé à tordre le bras de nos industriels, à commencer par Dassault, pour qu’ils consentent à des transferts de technologie massifs en faveur de l’Allemagne.

Sans le patriotisme de nos entreprises, contraintes de protéger des savoir-faire que le président lui-même était prêt à brader, nous aurions sans doute subi des pertes irrémédiables de souveraineté.

Le projet de char de bataille européen, le MGCS, est également dans une situation de blocage prévisible, ce que nous annonçons, là aussi, depuis des années.

En Allemagne, en Italie, et désormais en France, loin des gesticulations politiques, les industriels s’organisent déjà pour préparer l’après, c’est-à-dire le moment où des gouvernements responsables mettront enfin un terme à ces gesticulations.

Ce qu’a bâti Emmanuel Macron, ce ne sont ni une souveraineté européenne, ni des partenariats européens, mais un village Potemkine où nos industriels, pour ne pas déplaire, feignent épisodiquement de croire que l’impossible serait possible, que l’irrationnel serait rationnel, que le déraisonnable serait raisonnable. Tout cela est en train de se fracasser sur le mur du réel.

Par pudeur, je ne reviendrai pas sur les autres échecs de ces partenariats, du drone Male européen – drone volant à moyenne altitude et de longue endurance – au projet avorté de patrouilleur maritime franco-allemand.

Sur tous ces sujets, beaucoup d’argent public a été gaspillé et de précieuses années ont été perdues, pour nos industriels, pour nos armées, et, pour les Français.

Compte tenu du contexte géopolitique dégradé, dont nul ici ne conteste les dangers, ce spectacle ne prête ni à l’amusement, ni au sarcasme : il donne le vertige.

Emmanuel Macron, à plusieurs reprises, a même évoqué l’hypothèse d’une mutualisation européenne de notre dissuasion nucléaire, pourtant conçue par le général de Gaulle comme le cœur absolu, intouchable, de la souveraineté nationale. Ses déclarations, et c’est heureux, n’ont pas été, à ce jour, suivies du moindre effet. Nous ferons en sorte que cela reste le cas d’ici à 2027.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:22:17
Encore une !
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:22:20
La deuxième donnée que nous nous devons de porter à la connaissance des Français est l’état réel du budget du ministère des armées. Je veux parler, bien sûr, des insuffisances désormais établies de la loi de programmation militaire 2024-2030, votée à l’été 2023.

La LPM 2024-2030, vous la connaissez, c’est vous qui l’avez faite. Ses insuffisances évidentes, et surtout son insincérité, ne doivent pas vous être étrangères. Ce texte, et je l’assume parfaitement compte tenu du contexte géopolitique, notre groupe l’avait voté, sans enthousiasme ni même conviction, mais parce qu’il était de notre devoir, vis-à-vis des armées, de nos industriels, des Français, de doter la nation d’une trajectoire claire de remontée capacitaire.

Et de fait, vous nous aviez expliqué, monsieur le premier ministre, que les limites apparentes de la LPM seraient comblées par des crédits supplémentaires votés chaque année en loi de finances de fin de gestion. Compte tenu de l’état dramatique des comptes publics, cet engagement n’a pas été tenu.

Les surcoûts liés aux opérations extérieures, comme les dépenses consécutives à notre soutien à l’Ukraine, n’ont pas été couverts par les ressources additionnelles nécessaires. Tout cela a été financé au détriment de nos armées. De même, la LPM prévoyait une explosion du report de charges, c’est-à-dire des impayés du ministère des armées à la fin de chaque année. Ils atteignent désormais 8 milliards d’euros, soit près de 20 % des crédits de paiement hors titre 2.

Vous nous aviez dit que cela ne poserait pas de difficulté à nos entreprises du fait de la remontée globale du niveau des crédits. C’est faux. Aujourd’hui, notre base industrielle et technologique de défense, essentiellement constituée de PME d’excellence, souffre des décalages de commandes et des délais de paiement résultant directement du manque de crédits de la LPM. Et le ministère paie chaque année des dizaines de millions d’euros, bientôt sans doute des centaines, de pénalités de retard.

Notre effort de défense, monsieur le premier ministre, et sa concrétisation opérationnelle, ne sont pas solubles dans les éléments de langage. Des témoignages de nos industriels, quelle que soit leur taille, aux alertes des fonctionnaires du ministère des armées, qui constatent les impasses budgétaires de la LPM, en passant par les analyses des spécialistes de l’économie de défense, tout converge pour affirmer que ce texte est insuffisant et insincère.

Là aussi, ce sont des investissements structurants qui sont remis en cause et les victimes seront les mêmes : nos armées, nos industriels, les Français. Les trajectoires de remontée capacitaire sont chaque année revues à la baisse.

Vous connaissez parfaitement, monsieur le premier ministre, la réalité que je viens de décrire. Vous ne pouvez pas la reconnaître publiquement, car ce serait un désaveu pour le Président qui vous a nommé, et pour vous-même, mais vous le savez.

Et c’est dans ce contexte que vous nous demandez d’approuver un effort budgétaire, non pas de 3,2 milliards d’euros comme le prévoyait la LPM, mais de 6,7 milliards pour l’an prochain. Cet effort, nous le soutenons par principe, tout simplement parce que la défense nationale est une cause qui dépasse largement les appartenances partisanes. Ne serait-ce que par cohérence, nous ne pouvons voter contre.

Voilà pourquoi ce vote, en réalité, n’est pas le véritable sujet. Le véritable sujet, ce sont les raisons qui vous ont poussé à l’organiser. En effet, ce vote n’aura aucun effet sur le budget de nos armées, puisque celui-ci est inclus dans le budget de l’État, donc, dans le mauvais projet de loi de finances que vous avez échoué à faire voter par cette assemblée en première lecture.

La vérité est que ce débat et ce vote sont pour vous l’occasion d’instrumentaliser le budget de la défense pour faire passer votre loi de finances, une loi de punition sociale et fiscale, dont nous avons sur ces bancs, depuis des semaines, dénoncé la toxicité. Des dépenses hors de contrôle, en hausse de 30 milliards au-delà de l’inflation, des impôts en hausse de 20 milliards d’euros. En aucune façon, vous le savez, nous ne voterons un tel texte, si d’aventure l’occasion nous en est donnée.

La deuxième raison pour laquelle vous avez organisé ce débat, la voici : la LPM, parce qu’elle était insincère,…
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Aurélien Saintoul • 2025 Dec 10, 16:22:41
Il ne fallait pas la voter ! Nous, on a voté contre !
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:26:11
…doit être réabondée pour être soutenable sur le plan budgétaire. Cet effort soi-disant supplémentaire de 3,5 milliards d’euros est au moins pour moitié dédié au renflouement du budget du ministère des armées aujourd’hui en grande difficulté. Et il ne permettra que pour une faible part des investissements nouveaux. Voilà la réalité. Cela aussi, vous le savez.

Monsieur le premier ministre, je vais être encore plus claire. Cette assemblée sans majorité, c’est vous, partis du système, de LFI aux Républicains, qui l’avez fabriquée par vos accords électoraux de juin 2024, dans des centaines de circonscriptions.

Cette assemblée incapable de voter un budget c’est votre création. Dans une démocratie saine, cette situation serait tranchée par un retour aux urnes, pour redonner une majorité claire et un cap à la nation. Vous n’avez pas fait ce choix.

Vous avez misé sur l’instinct de conservation de vieux partis fatigués dont le seul objectif est de retarder l’instant où ils devront revenir devant les électeurs.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:26:50
Ils vous ont déjà déjugée trois fois ! Voyons ce que dira le juge, à présent.
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Marine Le Pen • 2025 Dec 10, 16:27:16
Les Français, aujourd’hui, n’ont pas besoin de votes fantoches, encore moins d’une mise en scène de la démocratie. Ils ont besoin de votes réels, effectifs, c’est-à-dire de nouvelles élections législatives au service du redressement de notre pays. Le vote et la délibération démocratique ne sont pas des hochets.

Nous ne dévierons pas de notre cap : il est temps de rendre la parole, véritablement, aux électeurs, pas de noyer le déni de démocratie que vous opérez, en refusant d’organiser de nouvelles élections législatives, dans la mise en scène de votes dépourvus de tout effet. Voilà notre seul objectif, voilà notre seule boussole.

Monsieur le premier ministre, pour nos soldats, pour nos armées, pour nos industriels, pour notre souveraineté, nous voterons pour ce texte, mais il aura été dit ici, et de la manière la plus claire qui soit, que nous ne sommes dupes de rien.
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Caroline Colombier • 2025 Dec 10, 16:28:07
Tout a été dit, bravo Marine !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 16:28:13
La parole est à M. Yannick Chenevard.
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Yannick Chenevard • 2025 Dec 10, 16:28:45
Le territoire est l’élément matériel de l’État, l’âme en est la souveraineté, selon Hugo Grotius, juriste, dont l’œuvre,, a influencé notre droit de la mer.

La Géorgie en 2008, la Crimée en 2014, et le reste de l’Ukraine en 2022 : avec une économie de défense représentant 40 % de son PIB, la Russie produit plus d’armement qu’elle n’en a besoin pour sa guerre actuelle. Qui peut croire qu’elle s’arrêtera là ? Quelle sera sa prochaine victime ?

La Chine dispose aujourd’hui de la plus grande marine du monde. Elle essaie de faire de la mer qui porte son nom un lac lui appartenant. Elle aligne soixante sous-marins et trois porte-avions actuellement – elle en disposera de six en 2035 : qui peut croire que la montée en puissance de son armée et, singulièrement, de sa marine sert à son autodéfense ?

Depuis plusieurs années les États-Unis font basculer leurs forces en Asie. Cette zone représente désormais 43 % de l’économie mondiale ; ce sera 50 % en 2050 : le centre de gravité de la production économique mondiale a basculé ! L’Europe n’est plus leur sujet majeur. Le réveil est brutal, mais il est bien là !

Désormais, 80 % de nos approvisionnements arrivent par la mer dont 60 % d’Asie. Leur importance pour assurer le fonctionnement de notre pays révèle en creux l’intérêt de disposer d’une flotte stratégique et d’une marine de commerce battant pavillon français. En mer Rouge, nos bâtiments de combat doivent escorter les navires de commerce et nos marins sont visés par des missiles balistiques. Je veux leur rendre hommage ainsi qu’à l’ensemble de nos forces armées.

Nous assistons à une accélération de la dégradation des relations internationales, au piétinement du droit, au retour des empires : la Russie, la Chine, la Turquie et même les États-Unis sont décomplexés dans leurs rapports aux autres. Désormais, la force prime sur le droit. Les budgets militaires s’envolent, le réarmement est mondial. Dans ce paysage, l’Europe, acteur économique mondial fort de 450 millions d’habitants, pourrait bien devenir une proie. Nombreux sont ceux qui l’ont compris et qui se réarment.

Mais se réarmer prend du temps : les annonces de hausses budgétaires ne font pas naître instantanément une armée. Il y faut patience, persévérance, entraînement et expérience. Il faut commander de l’armement, et, si l’on n’a pas de BITD, acheter à une puissance tierce qui peut vous dicter ses conditions d’emploi. C’est ce que font les États-Unis via les réglementations américaines de contrôle des exportations en matière de défense (ITAR). Avis aux pays qui s’imaginent encore que leur acheter du matériel garantira leur sécurité : l’actualité nous enseigne le contraire !

Une nouvelle fois, l’histoire se répète. Les pays occidentaux, naïvement persuadés que l’homme était devenu pacifique, ont cru en un monde sans guerre. Mais celui-ci n’a jamais existé dans l’histoire de l’humanité : la situation dominante a toujours été la guerre. Très vite, les Européens se sont empressés de « toucher les dividendes de la paix ». En France, nous avons fermé onze bases aériennes et un régiment sur deux. Notre marine est passée de 135 à 85 bâtiments de combat. Nous avions réduit nos dépenses de défense jusqu’à 1,35 % du PIB, hors pensions.

Nous n’avons rien appris de l’histoire et nous avons eu tort ! Ceux qui étaient aux affaires dans ces périodes pourraient d’ailleurs avoir la décence de se faire plus discrets. La vérité est que les nations n’ont pas d’amis mais seulement des intérêts.

Depuis 2017, heureusement, nous nous réarmons. Après une première LPM « de réparation », nous exécutons aujourd’hui celle du renouvellement capacitaire. Lorsque l’on connaît la durée des programmes de construction des blindés, des avions, des missiles ou des bâtiments de combats, imaginons notre situation si nous n’avions rien fait depuis huit ans.

Nous avons rouvert une usine de poudre à Bergerac. Il nous faudra dix ans pour construire le futur porte-avions à Saint-Nazaire et à Cherbourg et autant d’années pour bâtir les infrastructures qui l’accueilleront à Toulon. À Bourges, alors que nous produisions deux canons Caesar – camions équipés d’un système d’artillerie – par mois en 2022 et huit en 2024, ce chiffre est monté à douze en 2025. Treize Rafale ont été livrés à Mérignac en 2022, vingt et un en 2024 ; on en attend vingt-cinq cette année. Notre BITD, gage de souveraineté, représente plus de 4 500 entreprises et 220 000 emplois ; la construction de nos sous-marins concerne directement dix-sept départements métropolitains quand vingt-trois sont impliqués dans celle du futur porte-avions.

Reste que les meilleurs matériels ne valent que par celles et ceux qui les servent. La montée en puissance de nos effectifs, leurs équipements, le réajustement des grilles indiciaires – mises en place à la suite du vote de mon amendement dans la LPM –, la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), le plan « famille », l’augmentation des réserves, tout cela illustre la formule de Foch : « Prévoir pour pourvoir afin de pouvoir ».
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:28:58
Très bien !
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Yannick Chenevard • 2025 Dec 10, 16:35:02
C’est ce que nous avons fait ; nous devons poursuivre dans cette voie. La représentation nationale doit aux hommes et aux femmes qui servent dans nos armées, parfois jusqu’au sacrifice ultime, d’augmenter nos dépenses de défense de 6,7 milliards d’euros.

L’accélération de la dégradation de la situation internationale évoquée au début de mon intervention nous oblige à une mise à jour de la programmation militaire. Il conviendra peut-être de réaliser plus tôt certaines acquisitions ou programmes initialement prévus dans la prochaine LPM. Dans l’armée de terre, cela signifie acheter des lance-roquettes multiples (LRM), accroître les stocks de munition, augmenter le nombre d’heures d’entraînement, y compris pour les équipiers de chars, accélérer la « scorpionisation » des régiments, commander des fusils HK en nombre plus important.

Dans l’armée de l’air et de l’espace, cela implique l’augmentation du nombre d’heures d’entraînement des pilotes, l’acquisition de nouveaux satellites, le renforcement de la défense antiaérienne et, de manière prioritaire comme cela a été rappelé par le premier ministre, la commande de radars d’alerte avancée Nostradamus.

Pour la marine, l’achat accéléré d’une cinquième frégate de défense et d’intervention (FDI) est nécessaire. Celui de bâtiments hydrographiques et de bâtiments de guerre des mines est essentiel. Et l’achat du successeur de l’Atlantique 2 (ATL 2) est indispensable comme celui d’un patrouilleur outre-mer pour renforcer notre flotte dans l’océan Indien. Observons que La Réunion et Mayotte sont situées sur des routes maritimes importantes qui permettent d’éviter la mer Rouge.

Bousculant la guerre sur terre, dans les airs, sur et sous la mer, la dronisation est partout ! Sur le champ de bataille ukrainien, certains drones sont obsolètes en quelques semaines. Pour faire de la masse et éviter les stocks rapidement dépassés, nous devons disposer d’une capacité de production rapide et duale – civilo-militaire. Nous devons être capables de fabriquer en petit nombre des drones aux performances exceptionnelles.

Le maintien au plus haut niveau de notre dissuasion nucléaire exige d’être constants. La préparation de l’avenir est gage d’efficacité et d’indépendance. Aucune personne objective ne peut regretter les efforts jamais interrompus dans ce domaine depuis 1954.

Enfin, notre capacité de renseignement doit poursuivre sa montée en puissance.

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas. Mesurons l’importance de nos choix pour l’avenir de la nation et pour sa liberté ! Regardons au-delà de nos stratégies politiques !

Je voudrais terminer mon propos en citant quelques lignes du roman d’Antoine de Saint-Exupéry.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:36:24
Excellente référence !
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Yannick Chenevard • 2025 Dec 10, 16:38:04
Rédigées en 1943, elles évoquent la débâcle de 1940 et les efforts à entreprendre pour se ressaisir : « Notre communauté est déjà sensible. Il nous faudra certes l’exprimer pour rallier à elle. Ceci est effort de conscience et de langage. Mais il nous faudra aussi pour ne rien perdre de sa substance, nous faire sourds aux pièges des logiques provisoires, des chantages et des polémiques. Nous devons, avant tout, ne rien renier de ce que nous sommes. »
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 16:38:48
La parole est à M. Bastien Lachaud.
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:39:06
Le monde est au bord du gouffre ! Avec la fin de la mondialisation néolibérale, le système capitaliste est en proie à des convulsions permanentes. Le dérèglement climatique accélère les tensions. La loi du plus fort devient la norme. Les sociétés se fracturent. Les États se dressent les uns contre les autres. La compétition économique toujours plus impitoyable se mue en affrontement, d’abord larvé, puis armé.

L’ordre international tel que nous l’avons connu après la fin de la guerre froide n’est plus qu’un souvenir. Les vieilles puissances déclinent tandis que de nouvelles s’affirment. Les États-Unis répondent à l’émergence de la Chine par une politique toujours plus hostile. Partout, les tensions s’accumulent et les conflits s’allument.

Alors que le spectre d’un embrasement généralisé plane sur le monde, faute d’une vision, vous laissez la France glisser, sûrement et toujours plus rapidement, vers l’impuissance et, tels des somnambules prisonniers de leurs songes, inconscients du chemin qu’ils empruntent, vous entraînez notre pays vers la guerre.

Il est urgent de protéger la France et de prévenir le pire. Alors qu’il faudrait comprendre, vouloir et agir différemment, vous proposez toujours les mêmes recettes brouillonnes, les mêmes slogans en trompe-l’œil et les mêmes schémas de pensée obsolètes. Nous ne vous suivrons pas !

Dans un monde toujours plus partagé en blocs antagonistes, la France devrait retrouver le chemin de l’indépendance, reconstruire une stratégie propre, affirmer sa voix singulière. Mais vous faites exactement l’inverse. Vous vous alignez sans cesse sur l’Otan et, à travers elle, sur les États-Unis   au moment même où, sous l’impulsion de Donald Trump, ils brutalisent leurs partenaires, piétinent le droit international et sont devenus un facteur d’instabilité politique généralisée.

Avez-vous seulement lu la stratégie de sécurité nationale publiée il y a quelques jours par l’administration de Washington ?
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 16:39:32
Oui, nous l’avons lue !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:41:04
Soutien à tous les mouvements d’extrême droite, vassalisation de l’Union européenne, alliance avec le régime de Vladimir Poutine, guerre contre la Chine : voilà l’horizon des États-Unis. Quand ouvrirez-vous enfin les yeux ?

Le réveil stratégique européen dont nous parle depuis des années le président Macron n’est en aucun cas une alternative : l’Union européenne répète inlassablement que l’alliance avec les États-Unis est son horizon indépassable ! Ainsi, vous nous enfermez dans un système où nos engagements militaires, nos choix industriels et même nos budgets de défense sont dictés par des injonctions extérieures.
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 10, 16:41:21
C’est incroyable !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:41:42
Au moment même où le monde glisse vers l’affrontement, vous privez la France de la seule ressource qui pourrait la protéger : son indépendance.

Depuis deux ans, vous répétez, martelez et imposez dans le débat public une rhétorique belliqueuse qui obscurcit les esprits et ouvre la voie au scénario du pire. Vous parlez de « réarmement massif », de « nation menacée », de « conflit imminent avec la Russie ».
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:41:59
Eh oui !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:42:09
Vous allez jusqu’à faire dire au chef d’état-major des armées qu’il faudrait « accepter l’idée de perdre [nos] enfants »…
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 10, 16:42:15
Quelle honte !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:42:16
…et vous persévérez avec votre tout nouveau service national volontaire, bâclé et sans moyens. Au début du siècle précédent, on appelait cela le « bourrage de crâne », soit de la propagande pure et simple.
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 16:42:28
Et la seconde guerre mondiale ?
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:42:28
Cette rhétorique de l’urgence et de l’effroi a pour fonction de sidérer les esprits, d’empêcher toute réflexion, de réduire les oppositions au silence et d’accréditer l’idée que la fuite en avant militariste serait la seule réponse possible et crédible aux défis du monde. En agissant ainsi, vous confisquez et vous faussez le débat démocratique.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:42:47
Justement, nous débattons !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:42:50
Nous n’avons pas à craindre une guerre conventionnelle avec la Russie. Nous sommes une puissance dotée de l’arme nucléaire. La Russie ne nous attaquera pas sans craindre l’abîme, le chaos et la destruction.
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 10, 16:43:01
Exactement !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:43:03
Votre discours sur la guerre à venir affaiblit la France et sa capacité de dissuasion. C’est une prophétie autoréalisatrice : à force d’asséner que la guerre va advenir, que rien ne peut l’empêcher, on finit par ne rien faire pour l’empêcher. Et on l’obtient.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:43:20
Vous n’avez rien appris de l’histoire !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:43:21
Vous ne cessez d’affirmer : qui veut la paix, prépare la guerre. Rien de plus faux. Si l’on veut la paix, on prépare la paix par tous les moyens possibles ! La guerre n’est jamais une fatalité : c’est toujours un choix politique. Notre peuple n’en veut pas et nous devons tout faire pour l’empêcher.

Pendant que vous vous gargarisez de formules martiales, vous ne préparez pas sérieusement notre défense à affronter les défis de demain.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 16:43:44
Ah bon, il y a donc des défis ?
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:43:49
Vous parlez d’économie de guerre, mais ce sont des mots aussi ronflants que creux. Il n’y a rien de concret derrière ces termes puisque vous laissez partir nos actifs stratégiques à l’étranger : Atos, ArcelorMittal, Vencorex et plus de 1 600 autres entreprises françaises passées sous pavillon états-unien en dix ans. Aucun pilotage. Aucune stratégie. Aucune réflexion.

Votre prétendue économie de guerre n’est donc qu’un prétexte pour préparer les esprits à l’idée qu’il faudrait se serrer la ceinture afin de financer la défense de la France. Vous justifiez ainsi vos politiques d’austérité et de casse sociale mais aussi vos erreurs de programmation, vos impréparations, vos renoncements.

Car, pendant que vous dramatisez la situation, vous évitez soigneusement le véritable débat sur la question essentielle : l’état réel du budget de la défense nationale. Or celui-ci est bel et bien en surchauffe. Vos projections étaient mal calibrées, sous-budgétisées et reposaient sur des hypothèses intenables. La preuve : deux ans après le vote de la loi de programmation militaire, vous revenez aujourd’hui devant le Parlement demander 3,5 milliards d’euros supplémentaires et vous annoncez déjà vouloir écrire une nouvelle loi. Quel aveu d’échec !

Vous avez privilégié les effets d’annonce en présentant un texte rédigé dans l’urgence et bâclé. Nous avions voté contre. Nous vous avions aussi mis en garde en vous demandant de rédiger d’abord un Livre blanc de la défense pour évaluer avec précisions nos besoins. Nous avions donc raison.

Votre loi de programmation militaire ne répondait pas aux besoins réels de nos forces armées. Il ne sert à rien d’augmenter le budget de la défense si l’on ne sait pas ce que l’on en fera et si l’on ne développe pas des moyens à même de répondre aux nouvelles menaces.

Depuis 2017, Jean-Luc Mélenchon nous alerte sur les défis des nouvelles frontières de l’humanité : la mer, le numérique et le spatial. Vous vous réveillez bien tard ! Quelle meilleure preuve de votre incompétence ? Comment vous faire confiance ?

Vos annonces d’aujourd’hui ne rattraperont pas le retard pris. Dans des domaines clés, vous nous maintenez dans un état de dépendance quasi-totale à l’égard des États-Unis et multipliez les coopérations franco-allemandes alors que chacune démontre qu’elles ne fonctionnent pas.

Résultat : pendant que l’Allemagne repositionne aujourd’hui massivement son appareil productif vers le domaine de la défense, sous licence états-unienne et au service de ses intérêts, nous pourrions perdre notre capacité à produire des chars et des avions de combat.
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 10, 16:44:44
Eh oui !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:46:16
Quand renoncerez-vous au Scaf ?

Votre modèle est absurde. Derrière votre rhétorique martiale, il n’y a qu’une série d’échecs, d’abandons et d’aveuglements et, au bout du chemin, la détérioration de notre outil militaire et l’abaissement de la France,…
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:46:28
Quel sens de la nuance !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:46:29
…l’impuissance face à la montée des tensions dans le monde et le risque d’une conflagration irréparable.

Il faut tout changer pour restaurer nos capacités de défense et la souveraineté de notre patrie, pour construire la coopération internationale et la paix,…
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 16:46:38
Donc vous êtes pour ou contre la coopération ?
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:46:42
…pour prévenir le pire.

Tout changer, c’est d’abord gouverner en fonction des besoins et donc en finir avec votre politique dictée par les injonctions extérieures, les effets d’annonce ou les lubies présidentielles. Il faut partir du réel, c’est-à-dire s’interroger sur les moyens dont nos armées doivent être dotées pour protéger efficacement notre pays et sa population.

Pour défendre notre territoire, il faut une vision d’une tout autre ampleur que l’inventaire improvisé que vient de nous livrer le premier ministre. Il ne suffit pas d’ajuster à la hâte notre programmation militaire. Il faut reconstruire une souveraineté d’ensemble : économique, industrielle, technologique et diplomatique.
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René Pilato • 2025 Dec 10, 16:47:01
Oui, il faut avoir une vision !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:47:15
Un pays qui ne maîtrise plus sa production, laisse filer ses actifs stratégiques et dépend de puissances étrangères pour ses technologies vitales ne peut prétendre à une stratégie autonome. Or c’est à cet état de dépendance et d’abaissement, auquel nous voulons mettre fin, que conduit votre politique.

Il faut planifier notre outil industriel, rééquilibrer les rapports entre les secteurs public et privé et orienter l’économie et la production vers l’intérêt général. Nous avons besoin d’un grand plan de souveraineté, seul à même de redonner à la France les moyens de décider elle-même de son destin et ainsi d’éviter d’être entraînée dans les logiques de confrontation entre blocs opposés.

Pour atteindre ces objectifs, il faut aussi rompre avec les structures d’alliance actuelles qui nous alignent, nous contraignent et nous privent de la liberté de définir notre stratégie. Là où votre politique lie notre pays à un prétendu camp occidental qui s’inscrit dans une logique d’affrontement avec le reste du monde, nous proposons une autre voie, celle du non-alignement, ce qui suppose des partenariats militaires fondés sur des dépendances choisies et consenties, avec des alliés fiables.

De telles coopérations permettent de mutualiser ce qui doit l’être et d’œuvrer au service de l’intérêt général humain, c’est-à-dire apporter des réponses face au défi du changement climatique et préserver l’espace comme bien commun de l’humanité. Le cadre de la coopération doit bien sûr toujours être fondé sur l’égalité des nations, la stabilité collective, les institutions et le droit international. Il faut, partout, faire reculer la loi du plus fort, partout, faire avancer la coopération et, partout, affirmer notre humanité commune. Là est pour nous la vocation de la France.

Il y a un peu plus d’un siècle, le 31 juillet 1914, à la veille de son assassinat et de la Grande Guerre, Jean Jaurès écrivait ce qui devait être son dernier article dans le journal.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 16:47:29
La situation, aujourd’hui, c’est plutôt les années 1930 que 1914 !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:48:56
Il disait : « Pour résister à l’épreuve, il faut des nerfs d’acier ou plutôt il faut une raison ferme, claire et calme. » Retenons aujourd’hui la leçon. Ne cédons pas aux solutions simplistes, à la panique, à l’emballement guerrier. Faisons mieux !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:49:08
Les socialistes avaient rejoint le gouvernement d’union sacrée en 1914 !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 16:49:08
Si la France doit avoir les moyens de sa défense, c’est pour mieux être indépendante et non-alignée, pour mieux œuvrer à l’équilibre entre les nations et à la paix entre les peuples, pour mieux servir l’intérêt général de l’humanité.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 16:49:20
La parole est à Mme Anna Pic.
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Anna Pic • 2025 Dec 10, 16:49:49
Les grands équilibres géopolitiques des quatre-vingts dernières années disparaissent sous nos yeux et, avec eux, le multilatéralisme construit au sortir de la seconde guerre mondiale. Les institutions internationales et la construction européenne avaient fait naître l’espoir d’un monde où les règlements des conflits ne passeraient par les armes qu’à la marge. Or il nous faut nous rendre à l’évidence : nous assistons au retour de l’agressivité des grandes puissances ; le commerce et les échanges ne suffisent pas à la pacification du monde.

La nouvelle conflictualité à laquelle nous sommes confrontés présente la caractéristique d’être protéiforme. Nous avons tous en tête les terribles images du front ukrainien, de ces canons, chars et missiles. Le grand public est nettement moins accoutumé aux menaces hybrides qui, d’une certaine manière, ont toujours existé mais sont de plus en plus prégnantes dans la mesure où elles ont gagné en intensité et en ampleur et où leurs conséquences sont plus importantes.

Si les États restent les principaux protagonistes de ce retour de la conflictualité, ils partagent désormais l’affiche avec de nouveaux acteurs : des organisations paramilitaires ou criminelles parfois complices des pouvoirs politiques en place, la plus connue étant Wagner, devenu Africa Corps, sur le territoire africain.

De nouvelles méthodes, de nouveaux acteurs et un constat simple : l’accélération de la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial s’est confirmée en raison de la simultanéité du durcissement des conflits, d’un accroissement inédit des menaces transnationales mais aussi d’une fragilisation du multilatéralisme et d’une désinhibition du recours à la force.

Dans le domaine des relations internationales, il existe un principe simple : lorsqu’une puissance vous désigne comme son adversaire et passe à l’acte, les solutions qui s’offrent à vous sont peu nombreuses. Il faut subir ou se préparer, pour mieux dissuader.

Entendons-nous bien : personne ici ne souhaite un conflit – quelles que soient ses formes – ni ses conséquences. C’est pour mieux les éviter que nous devons nous y préparer. Il y va de l’affirmation de notre crédibilité auprès de nos partenaires comme auprès de ceux qui nous perçoivent comme des concurrents.

Depuis le milieu des années 1990, la France avait dimensionné son effort de défense pour un temps de paix. Or, en raison de la guerre en Ukraine et de l’évolution du contexte géostratégique, il est apparu nécessaire de retrouver une profondeur industrielle pour soutenir un effort de guerre dans la durée, pour nos forces armées ou au profit d’un partenaire.

Le choix de la professionnalisation de nos armées était indispensable au vu de la technicité du champ de bataille et de la réduction des moyens. Il a cependant créé une distance entre les mondes civil et militaire, limitant les nécessaires circulations des compétences et la connaissance partagée des enjeux de sécurité.

L’apparition de nouvelles formes hybrides de la guerre – ingérences, contenus numériques visant à déstabiliser nos sociétés, attaques de nos systèmes informatiques, survol du territoire par des drones – nous oblige à repenser le rôle de la population dans notre défense. Il semble impératif de construire, dans la société, une culture commune en matière de défense et de résilience, comme nous avons su le faire face aux enjeux de sécurité et de sûreté.

Lors de l’examen de la dernière LPM, nous avions considéré qu’il s’agissait davantage d’une loi de continuité que d’un texte historique. Cette loi de programmation évoquait certes l’invasion russe en Ukraine mais ne prenait pas en considération toute sa dimension. À l’époque, nous avions accepté de voter le texte après avoir obtenu plusieurs satisfecit – nous souhaitions notamment que la trajectoire budgétaire soit plus linéaire, avec une augmentation dès la première année et nous voulions une actualisation du texte en 2026 étant donné le durcissement du contexte international. Nous nous inquiétions aussi de la crédibilité d’ensemble des éléments budgétaires présentés au regard des objectifs affichés.

Deux ans et demi plus tard, les reports de paiement confinent aux impayés, l’inflation – même maîtrisée – fait son œuvre et les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) de notre BITD en sont les premières victimes, ce qui limite la montée en puissance qui leur est demandée.

Bien sûr, dans le contexte actuel, nous accueillons avec lucidité les hausses de crédits annoncées pour 2026. Cependant, notre analyse ne sera pas moins exigeante qu’en 2023. Soulignons que l’augmentation des crédits ne suffira pas à elle seule pour que l’efficacité soit au rendez-vous. Elle doit s’inscrire dans une vision stratégique renouvelée qui repose sur l’émergence d’une nouvelle architecture de sécurité collective du continent européen et sur le renforcement de la politique de coopération multilatérale.

Par ailleurs, certaines zones d’ombre subsistent. Nous souhaitons donc que vous nous apportiez des éclairages, avec précision, concernant, par exemple, le nouveau service national volontaire – son financement et son rôle dans la transformation de nos armées –, mais aussi les attentes, sans cesse repoussées, de notre marine nationale.

Autre point majeur : cette augmentation des crédits ne devra en aucun cas servir à justifier le démantèlement de nos services publics – notre cohésion nationale en dépend.

La réponse que nous apportons aujourd’hui à la question qui nous est posée ne concerne évidemment que l’exercice budgétaire actuellement en débat – soit l’année 2026. Nous débattrons d’une nouvelle trajectoire et de son contenu au cours du premier trimestre de l’année à venir. Notre rôle de députés est d’écrire la loi, pas seulement de voter ou non pour les projets du gouvernement.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 16:54:46
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
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Jean-Louis Thiériot • 2025 Dec 10, 16:55:11
Le 15 mars 1935, dans cet hémicycle, conseillé par celui qui n’était alors que le lieutenant-colonel de Gaulle, Paul Reynaud appelait, en vain, à la constitution du corps de bataille blindé qui nous a tant fait défaut en 1940. Il lançait à nos lointains prédécesseurs cet avertissement solennel en citant le chef du parti conservateur anglais s’exprimant à la Chambre des communes : « Je crois à la démocratie ; mais je crois aussi qu’elle doit être capable d’assumer ses responsabilités. » Et il ajoutait : « Messieurs, la responsabilité non pas du détail, mais de la direction générale de notre politique militaire, nous n’avons pas le droit de la passer à d’autres épaules. »

C’est aujourd’hui à notre génération de relever le gant et de ne pas faire les mêmes erreurs. C’est à nous qu’il appartient de donner à notre pays l’armée de sa politique.

Il n’est pas d’action sérieuse sur un outil militaire sans réflexion relative aux menaces. Le temps des illusions de la mondialisation heureuse, des dividendes de la paix et de la démocratie prospérant à l’ombre du droit est définitivement derrière nous. Nous vivons dans un monde sans juge ni gendarmes où la puissance est redevenue la mesure de toute chose.

Trois menaces principales pèsent sur nos épaules. La première vient de l’Est. Nul ne peut douter de la volonté impériale de la Russie. Sa production d’armement dépasse les besoins de la guerre en Ukraine. L’Occident démocratique est directement ciblé. Ne pas le voir témoigne d’une cécité volontaire.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 16:56:44
Absolument !
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Jean-Louis Thiériot • 2025 Dec 10, 16:56:56
Je m’adresse avec gravité à ceux qui, par petit calcul politique, accusent le chef d’état-major de jouer avec les peurs. La France n’est pas la seule à le dire – écoutez les Baltes, les Polonais, les Danois ou encore les Allemands.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:57:12
C’est vrai !
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 16:57:12
Absolument !
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Jean-Louis Thiériot • 2025 Dec 10, 16:57:13
Sergueï Karaganov, stratège du Kremlin, a déclaré, comme on peut le lire dans la revue : « Cette guerre a déjà commencé. Simplement nous ne l’appelons pas encore ainsi. Notre véritable adversaire est bien l’Europe […]. »

Bien sûr, la géographie commande. Peut-être ne sommes-nous pas en première ligne. Nous subissons des attaques hybrides – certaines ont déjà commencé. Il nous appartient d’éviter que cette drôle de paix ne se transforme en véritable guerre, à moins que l’on considère que la solidarité européenne et les traités, de l’Atlantique ou de l’Union européenne, sont des chiffons de papier.

La défense de l’Est et la volonté de préserver une Ukraine indépendante, puissante et libre constituent la première de nos priorités en la matière.

Nous sommes ensuite confrontés à une menace à 360 degrés. Il serait en effet absurde de nous focaliser sur le flanc est et d’oublier les désordres en Méditerranée, le terrorisme islamiste, les flux migratoires utilisés comme une arme, les attaques contre nos voies maritimes, les conséquences des crises climatiques ou la déstabilisation de nos outre-mer. Nous ne choisissons pas l’ennemi, c’est l’ennemi qui nous choisit.

Enfin, la troisième menace tient à l’incertitude concernant la fiabilité de l’Alliance atlantique. Le basculement des États-Unis vers l’Asie, qui a commencé à l’époque du président Obama, est une réalité. La toute récente stratégie de sécurité nationale américaine n’est pas de nature à nous rassurer. Nous savons que nous pourrions nous retrouver seuls. Il est urgent de garantir l’autonomie stratégique de l’Europe, dans le cadre du pilier européen de l’Alliance, seule structure militaire à pouvoir conduire des opérations à l’échelle d’un théâtre. Telle est notre feuille de route : assurer au plus vite l’européanisation de l’Otan.

Le principal risque réside dans le contournement de notre dissuasion par le bas. Nous vivons à l’ère d’une sanctuarisation agressive, où la Russie, puissance nucléaire qui conduit des opérations militaires sur notre continent, le fait à l’abri de ses armes atomiques. Comment disposer des forces conventionnelles suffisantes pour décourager une agression ? Voilà le défi que nous devons relever.

L’attaque de 2022 a été pour une part causée par une erreur d’appréciation du Kremlin qui ne croyait pas à la volonté de résistance du peuple ukrainien. Aujourd’hui, c’est la résolution du peuple français et des peuples européens qui peut préserver paix et liberté.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 16:57:21
Excellent !
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Jean-Louis Thiériot • 2025 Dec 10, 16:59:59
C’est pour cela, monsieur le premier ministre, que nous avons voté deux lois de programmation militaire. Vous aviez accepté que soit posé le principe suivant lequel il s’agissait d’un minimum susceptible d’être réévalué. C’est dans la suite de cette position de principe que s’inscrit la surmarche annoncée le 13 juillet.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 17:00:16
Bravo !
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Jean-Louis Thiériot • 2025 Dec 10, 17:00:16
Nous avons besoin de davantage de moyens pour l’activité opérationnelle, pour le renforcement de nos stocks de munitions bonnes de guerre, pour la défense surface-air (DSA), pour la trame drone, pour la guerre électronique ou encore pour la défense opérationnelle du territoire.

Alors, bien sûr, nous soutiendrons cette accélération, qui n’est qu’une étape. Lors de l’actualisation de la LPM, il faudra faire des choix. Sans anticiper sur ce débat, dans le cadre de l’européanisation de l’Otan, notre priorité doit être de développer les – les facilitateurs stratégiques – pour la mobilisation desquels nous dépendons des capacités américaines. À ce titre, il est primordial de développer des capacités de frappe balistique conventionnelle dans la profondeur susceptibles de témoigner d’une volonté politique sans nous faire courir le risque de perdre des avions et des pilotes. La surmarche doit nous permettre de ne pas prendre de retard. Grâce au programme Elsa, ou – programme européen de frappe à longue portée –, nous avons été leader en Europe ; nous devons le rester ! Et s’il faut établir des SPV, ou – fonds communs de créances –, pour créer des marges, faisons-le !

Bien évidemment, ces besoins sont des contraintes : 6,7 milliards d’euros, ce n’est pas rien. Mais il faut relativiser ce montant, qui représente moins de 1 % des dépenses sociales. C’est une occasion qu’il est important de saisir pour les 4 000 entreprises de notre base industrielle et technologique de défense et leurs 220 000 salariés. De la start-up aux grands groupes, face à la désindustrialisation, le secteur de la défense est un accélérateur de croissance dans le domaine des technologies duales, comme l’IA ou le quantique.

À l’issue de la mission sur la stratégie européenne industrielle de défense que m’avait confiée l’ancien premier ministre, je vous ai présenté un rapport, madame la ministre des armées, où j’évoquais la nécessité d’un « colbertisme 2.0 » en vue d’assurer un continuum de financement pour ne pas rater un Palantir ou un Anduril à la française.

Mais la base de la base, ce sont les commandes. Si le budget de la défense n’était pas voté, aucune nouvelle commande ne pourrait être passée. Alors qu’il nous faut des acquisitions agiles, cela fragiliserait l’écosystème des PME et des acteurs de la. On ne peut pas pleurer quotidiennement la perte de nos pépites technologiques et de notre souveraineté technologique et ne pas mobiliser les moyens requis pour les financer, cohérence oblige.

Alors oui : il nous faut trouver une voie de passage budgétaire pour financer la marche et la surmarche 2026. C’est votre tâche, monsieur le premier ministre. À nous, membres de la représentation nationale, elle incombe également. N’oublions pas que les parlementaires ont des juges et qu’ils comparaissent devant le plus impitoyable des tribunaux : celui de l’histoire. Soyons à la hauteur du moment, qui exige la concorde au service d’intérêts nationaux plus grands que nous-mêmes. Nous le devons à la France et à ceux qui portent ses armes – nous leur devons tant !
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Anne-Laure Blin • 2025 Dec 10, 17:00:30
Bravo !
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Jean-Louis Thiériot • 2025 Dec 10, 17:03:37
Notre groupe y prendra toute sa part.

À l’heure d’achever, je nous invite à méditer ces mots d’Henri de Kérillis, un des rares parlementaires de droite à avoir refusé les accords de Munich. Ici même, il avait lancé : « Avant ma classe sociale, il y a la France. […] Avant notre régime politique, il y a la France. Avant toutes mes préférences idéologiques, il y a la France. » Mes chers collègues, nous en sommes là. À nous d’être à la hauteur.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:04:25
La parole est à M. Damien Girard.
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Damien Girard • 2025 Dec 10, 17:04:56
Le groupe Écologiste et social souhaite que notre pays construise une architecture de sécurité globale qui prenne en compte les menaces asymétriques et l’exigence de lutte contre les ingérences étrangères, alors qu’en Europe et dans cet hémicycle, l’extrême droite est l’instrument qu’emploient Vladimir Poutine et Donald Trump pour nous affaiblir. Elle doit impliquer les entreprises de la BITD, base dont la solidité dépend directement des travailleuses et des travailleurs, qu’il faut associer à cette construction. Elle doit enfin faire de notre modèle social et de la transition écologique une force pour la robustesse de notre pays et la cohésion de notre peuple.

Ces orientations exigent de faire des choix. Notre pays ne peut pas tout, mais il peut beaucoup, en décidant d’une stratégie cohérente, pensée pour le long terme. Face aux impérialismes russe, américain et chinois, notre choix est clair : nous voulons que la France accorde la priorité à la défense de ses frontières et de celles de l’Union européenne. En effet, comme l’a réaffirmé le chef d’état-major des armées devant la commission de la défense nationale et des forces armées, l’Europe, c’est la masse, et la masse, c’est la capacité à faire face à nos adversaires.
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Cyrielle Chatelain • 2025 Dec 10, 17:06:05
Il a raison !
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Damien Girard • 2025 Dec 10, 17:06:18
Monsieur le premier ministre, vous nous interrogez sur le futur de notre armée. Je vous confirme que nous pourrions approuver une hausse du budget des armées si des garanties précises étaient offertes quant à ses objectifs. Car oui : notre armée a besoin de moyens pour être en mesure de projeter au moins une division, relevable après six mois, afin de soutenir nos alliés européens. Notre armée a besoin de moyens pour porter à dix-huit son format de frégates de premier rang, quitte à financer cet effort en s’appuyant sur une production de coques blanches qui permette leur exportation. Notre armée a besoin de moyens pour fournir aux unités de véritables enveloppes de subsidiarité qui autorisent l’adaptation la plus efficace possible aux difficultés rencontrées par nos soldats.

À cet égard, nous ne comprenons pas l’annonce unilatérale faite par le président de la République de l’instauration d’un service militaire universel volontaire. Enrôler des jeunes quelques mois sous les drapeaux n’est pas une fin en soi. Est-ce efficient ? Quels gains stratégiques et opérationnels attendre d’un engagement de quelques mois ? On ne peut pas justifier n’importe quelle dépense en prenant pour prétexte l’importance du lien entre l’armée et la société ou les besoins de recrutement du ministère des armées, d’autant que le coût annoncé – 2 milliards d’euros sur cinq ans – représente de quoi tripler le budget de notre réserve opérationnelle, un levier autrement plus utile, plus structurant et plus immédiatement mobilisable pour la sécurité du pays.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 17:07:18
Ce n’est pas le sujet !
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Damien Girard • 2025 Dec 10, 17:07:55
Pour le groupe Écologiste et social, la réserve constitue le principal levier à actionner pour renforcer massivement la défense de notre territoire et resserrer le lien armée-société. Nous attendons donc des engagements concrets : nos réservistes doivent être rémunérés sans retard, disposer d’un paquetage individuel complet et bénéficier d’une gestion des ressources humaines qui les valorise plutôt que de les cantonner aux tâches qui rebutent les militaires professionnels.

De même, la hausse budgétaire dont nous débattons doit être l’occasion pour l’État de resserrer le pilotage stratégique de ses industriels. Je pense au Scaf, le système de combat aérien du futur, dont le développement doit aboutir malgré les difficultés de coopération. Je pense aussi à la Fonderie de Bretagne, dont les promesses de reprise par Europlasma tardent à se concrétiser, tant en termes de commandes que d’investissements.

Enfin, je veux vous redire que nous ne financerons pas cet effort en sacrifiant notre pacte social. Pendant la guerre de 1914, c’est notamment par un impôt nouveau, l’impôt sur le revenu, que l’effort de guerre a été financé. Aujourd’hui, un impôt sur les grandes fortunes suffirait non seulement à renforcer notre défense sans peser sur les classes moyennes et populaires, mais aussi à financer d’autres besoins essentiels à notre société.
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Anne-Laure Blin • 2025 Dec 10, 17:08:53
Il faut faire des économies sur le train de vie de l’État !
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Damien Girard • 2025 Dec 10, 17:09:08
L’adoption de la taxe Zucman par notre assemblée durant la dernière niche du groupe Écologiste et social démontre qu’il est juste et possible d’emprunter cette voie. Donnons l’occasion à nos grandes fortunes de démontrer leur patriotisme en contribuant à la solidarité nationale,…
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Anne-Laure Blin • 2025 Dec 10, 17:09:23
C’est déjà le cas !
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Damien Girard • 2025 Dec 10, 17:09:23
…alors que notre cohésion et notre souveraineté sont menacées.

Vous nous posez une question volontairement floue. Vous ne nous offrez pas de garantie solide sur l’usage des dépenses qui seront engagées. Vous ne nous permettez pas d’articuler la question de la défense nationale avec le débat budgétaire dans son ensemble.

Le groupe Écologiste et social s’abstiendra donc de voter sur cette déclaration.
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 17:09:41
Oh !
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Damien Girard • 2025 Dec 10, 17:09:46
Nous réservons nos efforts et nos suffrages au véritable débat parlementaire qui aura trait à l’actualisation de la LPM. À cette occasion, le gouvernement devra tenir compte des demandes du Parlement s’il souhaite sincèrement bâtir un consensus de sécurité nationale.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:10:10
La parole est à M. Christophe Plassard.
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Christophe Plassard • 2025 Dec 10, 17:10:31
Comme l’ont indiqué plus tôt M. le premier ministre et notre collègue Loïc Kervran, qui appartient comme moi au groupe Horizons & indépendants et siège à la commission de la défense, l’heure est grave. On ne peut plus affirmer que la guerre est aux portes de l’Europe car elle est déjà sur notre sol : nous subissons des attaques hybrides et coordonnées. Ces attaques répondent à deux objectifs clairs : fracturer et affaiblir notre société ; tester nos limites. Dernier exemple en date : le survol de la base de l’île Longue par des drones. Si aucun soldat n’est entré par effraction sur notre territoire, les provocations sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus inquiétantes.

Le chef d’état-major des armées a lancé récemment un appel à la lucidité, glaçant mais implacable : le meilleur moyen de garantir la paix est de nous préparer à nous défendre face à un choc qui pourrait arriver d’ici à trois ou quatre ans.

Sur la forme, je regrette, étant donné le contexte actuel, que la défense de notre nation n’ait pas la place qui lui revient dans notre assemblée : sur les 125 heures de débat relatif au PLF, combien en avons-nous consacré à la taxe Zucman et combien au budget des armées ? Sur les quatre rapports budgétaires que j’ai rendus depuis 2022, seuls deux ont été discutés dans l’hémicycle – en 2022 et 2023 – et depuis, rien.

Sur le fond, le PLF pour 2026 prévoit une hausse inédite des crédits affectés aux armées françaises. À l’augmentation de 3,2 milliards d’euros que prévoit la LPM s’ajoute une surmarche de 3,5 milliards. La hausse cumulée des crédits, d’un montant de 6,7 milliards d’euros, représente une augmentation de plus de 10 % par rapport au budget 2025. Cette surmarche budgétaire ne remet pas en cause la LPM mais marque la nécessité d’accélérer face aux nouvelles menaces. Elle devrait profiter avant tout à l’équipement des forces, qui bénéficieront des deux tiers de ces hausses de crédit. On peut citer les programmes à effet majeur (PEM), les munitions, les drones, les capacités spatiales et la DSA. La défense du territoire métropolitain et des territoires d’outre-mer sera renforcée, notamment par la commande d’une frégate, d’un nouveau sous-marin nucléaire d’attaque de classe Barracuda et de missiles Aster.

Notre dissuasion nucléaire, qui est au cœur de la stratégie autour de laquelle s’articulent nos armées, sera consolidée par une hausse de ses crédits de 381 millions d’euros, après l’augmentation massive de 22,4 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) dont elle a bénéficié l’année dernière.

Nous arrivons par ailleurs au moment de faire des choix stratégiques pour trois PEM, un pour chacune de nos armées : le Scaf pour l’armée de l’air et de l’espace, qui succédera au Rafale ; le MGCS, pour l’armée de terre, qui vise à remplacer le char Leclerc ; le porte-avions de nouvelle génération (Pang) pour la marine nationale, qui prendra la place du.

Les années précédentes, chacun de ces programmes en était à une phase suffisamment préliminaire pour que l’on puisse avancer suivant une logique prospective et d’étude, en amont de la phase préindustrielle. Désormais, le temps des questionnements est terminé. Le Scaf, composé de trois piliers – l’avion, le de combat et les drones – doit faire l’objet d’une décision par la France : la coopération ou l’autonomie et l’orientation prioritaire vers l’export. Le MGCS rencontre des difficultés d’un autre ordre, du fait des agendas capacitaires différents de la France et de l’Allemagne, mais une solution intermédiaire semble se dessiner dans un esprit de coopération, à l’initiative de la DGA et des industriels concernés. Enfin, le Pang, qui est au centre des débats depuis deux LPM, en arrive à un point de non-retour : un retour en arrière se ferait au détriment de notre capacité de projection, notamment dans l’Indo-Pacifique, que la Chine nous dispute âprement.

Si le Parlement ne vote pas en faveur de cette hausse du budget de la défense, ces trois PEM s’en trouveront lourdement affectés, et nos armées avec. Sans vote du Parlement pour approuver le budget dévolu aux armées, nous renouvellerons le retard de commandes de plus de six mois qu’ont subi les PME sous-traitantes de la BITD en 2025, ce qui fragilisera ce tissu dont une étude récente du Trésor a révélé la sensibilité.

Sans vote du Parlement pour consacrer la priorité à la défense de notre pays, nous ne pourrons pas commander quatre nouveaux A400M ni remplacer les deux Rafale perdus cette année, pas plus que nous ne pourrons commander plus d’un demi-milliard de munitions supplémentaires comme prévu.

Plus que jamais, le rapport de force dicte notre sécurité et, sans vote du Parlement pour augmenter les moyens donnés à ceux qui nous défendent, nous mettrions la France en position de faiblesse face à ceux qui sont, d’ores et déjà, en position d’agresseur et qui n’attendent qu’un faux pas pour passer à l’offensive. Le groupe Horizons & indépendants répondra donc positivement à la question posée sur l’augmentation du budget de la défense. Je résumerai mes propos en ces mots : non au désarmement budgétaire !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:15:15
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 17:15:34
Vous avez évoqué les territoires d’outre-mer, monsieur le premier ministre, et je tiens à vous exprimer mon inquiétude sur l’orientation prise par notre pays sur cette question. Car s’il est bien sûr nécessaire de renforcer notre posture face aux défis de sécurité auxquels est confronté l’Hexagone, la nature des menaces qui pèsent sur les territoires d’outre-mer est fondamentalement différente, immédiate et insuffisamment prise en compte. Comme l’affirme désormais sans détour la revue nationale stratégique de 2025, ces derniers revêtent une dimension stratégique essentielle, non seulement pour leur propre sécurité mais aussi pour celle de l’Hexagone. Les moyens dédiés doivent donc être à la hauteur : il s’agit ainsi de financer une défense sans avoir à arbitrer entre l’Hexagone et l’outre-mer.

Vous avez évoqué la guerre hybride, caractérisée outre-mer par une contestation quotidienne de la souveraineté française, ciblant directement l’intégrité territoriale et l’exploitation de nos zones économiques exclusives dans un but de déstabilisation et de prédation des ressources. C’est là-bas, chez nous, dans l’océan Indien, dans le Pacifique ou encore aux Antilles, que cette menace hybride se matérialise très concrètement, et cela depuis plusieurs années : des navires de pêche chinois, par exemple, circulent dans nos eaux territoriales au large de la Nouvelle-Calédonie ; des conférences sont réunies à Bakou pour contester la présence française ; des flux de fausses informations pour décrédibiliser l’État et contester la France circulent sur les réseaux sociaux en outre-mer.

En première ligne, on trouve évidemment Mayotte, seule terre française habitée qui soit officiellement et activement revendiquée par un pays étranger : les Comores. Ce voisin mène une déstabilisation méthodique, notamment en y envoyant sa population et, depuis quelques années, des demandeurs d’asile venus du continent africain. Une telle instrumentalisation des flux migratoires nie notre frontière et déstabilise nos services publics, déchirant le pacte républicain. C’est bien pourquoi l’instrumentalisation des flux migratoires est classée comme menace hybride par l’Otan et par l’Union européenne.

Vous êtes sur ce point resté silencieux… passif, sinon complice, nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises. J’entends ici dénoncer la myopie coupable de Paris sur les agissements de Moroni. La Russie, la Chine mais aussi l’Azerbaïdjan soutiennent activement les Comores, Moscou offrant même ses services pour la prise de contrôle de Mayotte et les Comores ayant offert leur pavillon pour le navire espion venu au large de Saint-Nazaire et pour la flotte clandestine de pétrole russe de contrebande. Les Comores travaillent avec nos ennemis : il va falloir sortir de l’angélisme coupable de la relation franco-comorienne et enfin protéger Mayotte !

Il faut d’autant plus protéger Mayotte qu’elle vit dans son voisinage immédiat l’instabilité mondiale que vous avez évoquée, monsieur le premier ministre : à quelques centaines de kilomètres de l’île, Daech reprend ses activités terroristes au Mozambique ; la répression bat son plein en Tanzanie ; le coup d’État à Madagascar et l’aide française au président en fuite ont mis nos ressortissants en danger. Ce coup d’État pourrait donner des idées aux apprentis putschistes comoriens dans ce pays instable et menaçant. Mais je le dis alors ici solennellement : que Paris s’abstienne de toute ingérence qui mettrait en danger les Français de Mayotte. Je rappelle qu’en 2008, alors que le Quai d’Orsay semblait avoir agi sur les élections de nos voisins, les Comoriens s’étaient lancés dans une brutale chasse aux Blancs à Mayotte.

Nous avons compris le dilemme stratégique que Moscou impose à Paris en faisant pression sur les fragiles territoires ultramarins pour souligner les faiblesses et les angles morts de nos moyens de défense, et mettre à l’épreuve nos choix stratégiques et budgétaires. Étant donné les investissements sur des moyens terrestres pour la défense continentale, nous comprenons en creux que ceux de la marine nationale pour l’outre-mer seront sacrifiés. La loi de programmation indique que, d’ici à 2030, les territoires ultramarins disposeront de près de 1 000 militaires supplémentaires, d’équipements modernisés et de capacités de commandement renforcées. Le groupe LIOT vous demande par conséquent d’accélérer le plus énergiquement la réalisation de la programmation des patrouilleurs outre-mer en en dédiant un à temps plein à Mayotte, qui mouillerait au port de Longoni au bord d’un quai militaire. Nous vous demandons également d’accélérer les innovations en matière de drones aériens, marins et sous-marins afin de réinventer notre défense dans les territoires ultramarins et de répondre ainsi avec force et détermination au défi qui nous est lancé : défendre les Français des territoires d’outre-mer avec la même énergie et la même détermination que ceux de l’Hexagone.

Je conclurai en remerciant les militaires,…
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 17:18:27
Très bien !
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 17:20:09
…nos frères, nos sœurs, nos pères, nos enfants qui sont engagés, ceux de l’Hexagone, ceux de l’outre-mer, ceux qui ont répondu présents pour aider Mayotte après le passage du cyclone Chido.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:20:24
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 17:20:46
Le prochain budget de la défense nationale est d’une nécessité impérieuse afin de servir nos armées dans un contexte stratégique particulièrement dégradé. Les lois de programmation militaire impulsées par le président de la République depuis 2017 nous engagent dans une dynamique de remontée en puissance. Tout recul s’agissant des marches et surmarches prévues en 2026 à hauteur de 6,7 milliards d’euros, conformément à la trajectoire planifiée, détruirait la cohérence d’ensemble entre notre modèle d’armée et le réarmement de la France.

Les entreprises du secteur de la défense, des grands groupes industriels aux PME, irriguent l’activité et l’emploi dans nos territoires ; elles représentent ainsi plus de 200 000 emplois. Renforcer l’outil de production passe par l’adoption du prochain budget de la défense, qui apportera la visibilité attendue par la base industrielle et garantira le flux de commandes et d’investissements essentiels à la montée en cadence de la production d’armement. Il contribuera aussi au développement de solutions innovantes. L’adoption tardive du budget, en 2025, a provoqué un décalage de commandes de l’ordre de six mois. Or dans le contexte des provocations orchestrées par une puissance russe de plus en plus désinhibée et qui se réarme à tout va, nous ne pouvons rester immobiles.

Il est ainsi grand temps de reconstituer nos stocks de munitions et d’acquérir de la masse pour se préparer à un éventuel conflit de haute intensité, de pourvoir à l’équipement et à l’entraînement de nos soldats. Il s’agit en outre de renforcer notre capacité d’anticipation et d’alerte avancées dans les domaines spatial et du renseignement, de produire davantage de systèmes de défense aérienne pour notre sécurité collective, de renforcer notre capacité de dissuasion en l’épaulant par des effecteurs de frappes dans la profondeur, d’assurer à nos armées l’aptitude d’« entrer en premier » en investissant dans les dispositifs de guerre électronique et de suppression des défenses ennemies, de s’inscrire dans la lutte informationnelle.

Il s’agit encore de préparer la guerre de demain, qui inclura de nouvelles technologies, – intelligence artificielle et calcul quantique –, qui intégrera aussi le combat collaboratif. Développer des systèmes tels le Scaf ou le MGCS, agrégeant une variété de plateformes, dont des drones, un traitement de données et une connectivité ultrarapide, imposera de faire œuvre commune avec des partenaires aux mêmes ambitions et permettra d’opérer entre alliés européens volontaires et capables. Le défi est de rester dans la course à l’innovation tout en conservant à tout prix les compétences essentielles à notre pays et, de fait, notre souveraineté nationale.

Mon dernier point concerne la crédibilité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens et plus largement de ses alliés de l’Otan au moment même où l’administration Trump publie un document stratégique explicitant son objectif d’assujettir les économies et les capacités de production des pays européens, au moment même où des pourparlers se tiennent sur l’avenir de l’Ukraine. Les Européens doivent faire montre de responsabilité et de leur détermination à promouvoir leur vision politique et à être force de proposition. Au passage, vous aurez tous compris que je ne partage pas la satisfaction exprimée par Jordan Bardella dans ses commentaires à la BBC s’agissant de la vision réactionnaire infusée par les partisans du Maga - .
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Thierry Tesson • 2025 Dec 10, 17:22:30
Ça m’aurait étonné !
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 17:24:40
Je ne souscris pas davantage aux propos défaitistes de Jean Luc Mélenchon.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 17:24:46
Tous deux sont une honte pour la France !
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 17:24:46
Ainsi, la France doit être à la hauteur des engagements pris en matière de défense et contribuer au réarmement de l’Europe, notamment à travers de multiples programmes conjoints avec nos partenaires européens. Le mécanisme d’achat sur étagère d’armements américains dans le cadre de la Purl, ou – la liste des besoins prioritaires de l’Ukraine –, n’est pas un modèle souhaitable pour l’avenir de l’industrie en Europe. Voilà tout l’enjeu de gagner en autonomie stratégique et en souveraineté industrielle afin de ne plus dépendre des technologies américaines et chinoises. La France doit conserver son rôle moteur dans la structuration de l’Europe de la défense.

L’augmentation graduelle des dépenses de défense déterminera à long terme, et même pour les générations à venir, la place de la France dans le monde et contribuera à notre indépendance nationale ainsi qu’à la préservation de notre modèle démocratique face aux régimes autoritaires. Je remercie M. le premier ministre d’être à l’origine de ce débat et de ce vote auquel le groupe Socialistes et apparentés souscrit pleinement.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 17:25:06
Bravo !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:25:57
La parole est à Mme Marie Récalde.
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Marie Récalde • 2025 Dec 10, 17:26:22
Dans ce monde où les crises s’accélèrent et se superposent, où le recours à la force est de plus en plus désinhibé, où le droit international ne suffit plus à garantir l’équilibre et où les enjeux climatiques, énergétiques et commerciaux s’additionnent, notre position ne souffre aucune ambiguïté : nous voulons la paix, une paix qui garantisse la liberté des peuples, notamment en Ukraine, une paix qui protège les démocraties partout dans le monde. Mais mesurons l’urgence de la situation car l’invasion russe en Ukraine et la rupture américaine confirmée le 5 décembre dernier depuis Washington par l’administration Trump nous imposent de prendre véritablement en main notre propre sécurité. Nos partenaires ne s’y trompent d’ailleurs pas : hausse sans précédent des budgets militaires, rétablissement de formes de service national, mobilisation des sociétés civiles… Tout témoigne d’un changement d’échelle et de culture stratégique. La défense de l’Europe, longtemps pensée comme un horizon lointain et prônée par la France au nom de l’autonomie stratégique, commence enfin à prendre corps. Le réveil géopolitique de l’Europe est là ; l’européanisation de notre architecture de défense est en marche. Il revient désormais à la France d’y tenir toute sa place et de jouer un rôle moteur.

Le débat d’aujourd’hui, organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution, permet à la représentation nationale d’aborder la question majeure de notre stratégie nationale de défense et de notre capacité à financer cette stratégie. On peut toutefois s’interroger sur la portée d’un débat sur les orientations de notre politique militaire, ouvert dans la précipitation, quand le président de la République a déjà pris de court la représentation nationale par ses annonces multiples. En effet, le 13 juillet, il a officialisé un doublement de la hausse des crédits militaires tels que fixés par la LPM pour les exercices 2026-2027, et il vient de se prononcer en faveur de la création d’un service national volontaire, dont on attend des précisions sur les contours et sur les modalités de financement notamment, tout en annonçant pour début 2026 des déclarations importantes sur la dissuasion.

Vous nous demandez, monsieur le premier ministre, d’approuver le principe d’une augmentation du budget de la défense dès 2026 par rapport à celui prévu dans la LPM. C’est ce que nous avons fait lors de l’examen de la mission en commission de la défense il y a un mois. Et c’est ce que nous réitérons aujourd’hui par notre vote favorable, mais qui ne nous engagera pas sur des questions plus larges dont nous aurons l’occasion de débattre au premier trimestre 2026. En effet, si nous acceptons le principe d’accélérer l’effort budgétaire dédié aux armées, cela ne peut exonérer d’engager une réflexion approfondie et réelle sur les arbitrages que cela implique. Ainsi, doubler l’effort en seulement cinq ans soulève de graves questions car un afflux aussi soudain et massif de crédits présente un risque réel quant à sa bonne gestion. Les signaux d’alerte sont déjà visibles : depuis le début de l’exécution de la LPM, les reports de charges et les restes à payer ne cessent d’augmenter, révélant un modèle sous tension et une trajectoire fragilisée.

Dans votre propos initial, vous avez apporté des précisions importantes sur la répartition des crédits dédiés à la dissuasion, à la mise à niveau des stocks militaires, au financement du service national volontaire, au spatial, au cyber, à l’aide à l’Ukraine. L’Assemblée a besoin de ces précisions pour pouvoir accorder sa confiance à une politique dont les orientations vont engager le pays à une hauteur inédite.

Pour le groupe socialiste, qui s’en inquiète, la diminution des crédits consacrés à l’aide à l’Ukraine dans le projet de loi de finances pour 2026 est un point qui mérite l’attention.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 17:28:03
Très bien !
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Marie Récalde • 2025 Dec 10, 17:30:07
Alors que nos alliés livrent des matériels neufs et financent leur production industrielle avec l’appui de programmes comme Safe, la France figure parmi les États membres de l’UE qui n’y ont pas eu recours pour aider l’Ukraine. Nos industries de défense, en particulier les PME, sont en attente de telles commandes.

En tout état de cause, en cas de déploiement militaire de nos forces en Ukraine, nous réclamerions un débat suivi d’un vote – mais tel n’est pas le sujet aujourd’hui. Nous en sommes à l’heure des arbitrages et sommes tous conscients du besoin d’accélérer l’effort budgétaire. Toutefois, cette réflexion ne saurait aller seule. Il est également légitime de s’interroger sur l’équilibre entre la nécessaire montée en puissance de notre défense et la sauvegarde de notre modèle social. Je ne doute pas que vous clarifierez ce point.

Dans des mots qui résonnent encore aujourd’hui, prononcés à cette tribune en 1913, Jaurès disait en substance que la responsabilité d’un grand peuple démocratique n’est pas de recourir à des expédients hâtifs, mais de préparer sa défense dans l’esprit de suite, par l’organisation rationnelle de ses forces, par la mobilisation éclairée de la nation et par la continuité de l’effort. Cette exigence demeure la nôtre.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:31:19
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
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Valérie Bazin-Malgras • 2025 Dec 10, 17:31:42
La stratégie de défense nationale que nous examinons engage profondément notre pays, à un moment où plus de 200 000 militaires d’active et près de 47 000 réservistes opérationnels constituent le premier outil de souveraineté de la nation. Pourtant, ce socle humain est soumis à une pression opérationnelle croissante, avec un spectre d’engagements toujours plus large allant des opérations extérieures à la cyberdéfense en passant par la posture permanente de sécurité. Cela montre que la question des moyens humains est au cœur de notre capacité à assurer durablement la sécurité du pays.

Il apparaît dès lors essentiel d’examiner avec précision la manière dont la montée en puissance humaine peut être accompagnée, car elle ne peut être envisagée sans une réflexion approfondie sur les capacités techniques et opérationnelles nécessaires. Plusieurs points exigent un éclairage précis. Cela commence par le cycle de formation initiale et continue qui doit pouvoir absorber des flux plus importants sans renoncer à l’exigence. Les écoles interarmées, les centres spécialisés et les infrastructures d’entraînement devront être renforcés afin que les simulateurs, les plateformes d’instruction, les filières techniques et l’encadrement restent à la hauteur de besoins croissants.

À cela s’ajoute la question de la disponibilité opérationnelle, alors que l’usure des effectifs augmente sous l’effet de taux d’activités élevés et de contrats opérationnels particulièrement exigeants. Ces éléments imposent de clarifier la manière dont seront ajustés les temps de préparation et de récupération, ainsi que les marges de manœuvre concernant les effectifs, pour prévenir toute saturation des unités.

Dans le même esprit, certaines filières critiques connaissent des tensions structurelles, qu’il s’agisse de la cyberdéfense, du renseignement, des systèmes aériens télépilotés, de la maintenance aéronautique ou encore des services médicaux. Il devient indispensable de savoir quels leviers seront mobilisés pour attirer, qualifier et retenir ces compétences essentielles aux opérations modernes.

Enfin, la réserve militaire doit constituer un outil d’appui et de résilience. Cet objectif appelle également un éclaircissement puisqu’il exige des parcours lisibles, des temps d’entraînement garantis et une articulation fluide avec les forces d’active. Tout cela suppose des moyens humains et budgétaires précisément identifiés.

C’est pourquoi, monsieur le premier ministre, plusieurs clarifications demeurent nécessaires. Quelles sont les cibles exactes d’effectifs d’active pour 2030 et 2035 ? Jusqu’où souhaitez-vous porter la réserve opérationnelle, en volume comme en disponibilité ? Comment seront articulés les nouveaux dispositifs, notamment les formes de service ou d’engagement volontaires, avec le besoin réel des forces ? Quelles mesures concrètes garantiront l’attractivité, la fidélisation et la qualité de vie du personnel militaire et civil ?

Sans réponses claires, l’ambition affichée resterait théorique, d’autant qu’au congrès des maires de novembre dernier, le chef d’état-major des armées a rappelé que, dans un conflit de haute intensité, la nation pourrait être confrontée à des pertes humaines.
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Vincent Descoeur • 2025 Dec 10, 17:34:21
Eh oui !
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Valérie Bazin-Malgras • 2025 Dec 10, 17:34:49
Cela invite à s’interroger sur la manière dont le gouvernement entend expliquer aux Français la nature des menaces qui pèsent sur eux, préparer – sans alarmisme mais sans déni – la société à la résilience et articuler les efforts militaire, industriel et civique dans une stratégie cohérente.

Les femmes et les hommes qui portent l’uniforme s’engagent chaque jour au service de la nation, dans la discrétion et avec une totale abnégation, ce qui implique une stratégie humaine claire, assumée et durable car la représentation nationale ne peut se contenter d’intentions. Elle doit disposer d’une vision complète des effectifs ainsi que de la formation, des conditions d’engagement et des perspectives offertes à celles et ceux qui se dévouent pour la France. En effet, l’avenir de notre défense tient non aux seuls équipements mais à la fierté, au courage et à l’engagement sans faille des hommes et des femmes qui servent le pays.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:35:48
La parole est à Mme Catherine Hervieu.
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Catherine Hervieu • 2025 Dec 10, 17:36:24
Nous sommes réunis pour débattre de notre vision de l’avenir de la France et de l’Europe. Le groupe Écologiste et social partage pleinement le constat sur les menaces : l’altération du multilatéralisme, l’agression russe en Ukraine, qui bouleverse durablement la sécurité de l’Europe, les ingérences étrangères sur notre territoire et le risque cyber, le retour ou le renforcement des empires américain, russe et chinois, la reconfiguration de nos alliances, en particulier avec les États-Unis au sein de l’Otan et, enfin, les crises climatiques et sanitaires qui s’ajoutent aux crises géopolitiques. Nous évoluons dans un contexte politique où le débat démocratique s’est appauvri, notamment sur la défense, les grands enjeux sociétaux et le changement climatique.

Nous constatons l’inquiétude d’une partie de la population et des élus sur la situation du continent européen face aux risques sécuritaires et hybrides. Sous la présidence Macron, les décisions stratégiques sont prises en conseil restreint et l’information transmise aux parlementaires reste parcellaire, ce qui rend insuffisant le contrôle exercé par ces derniers de la politique de défense.

Mon groupe prône la démarche suivante : identifier les risques, anticiper les menaces, débattre et agir en responsabilité, car il défend un parlementarisme vivant, pilier de la démocratie. La responsabilité doit être nourrie par des débats et par l’information de toute la population.

Monsieur le premier ministre, je complète la question à laquelle notre vote répondra à la fin de ce débat par une interrogation collective : que défendons-nous ? Réduire la défense à celle des frontières nous limite. La France est porteuse de la démocratie – moteur de l’Union européenne –, des valeurs de fraternité et de liberté ainsi que de la solidarité envers ses alliés. La complémentarité de l’aide et du soutien constitue un corollaire essentiel de la coopération européenne. À ce titre, la France doit contribuer davantage au soutien militaire à l’Ukraine.

La responsabilité de la défense nationale doit être partagée et reposer sur deux affirmations. La première est la suivante : toute la nation doit concourir à la défense, qui est interministérielle par essence. Ainsi, pour contribuer à la cohésion nationale, l’État doit être pleinement engagé pour l’éducation, l’aide publique au développement (APD), notre modèle de santé, les associations, la souveraineté alimentaire et énergétique. La seconde reconnaît que notre sécurité est actuellement dépendante d’énergies fossiles et d’engrais russes ainsi que de technologies critiques fragilisées par la vulnérabilité de leurs chaînes d’approvisionnement.

Travaillons donc à notre indépendance, garante de notre liberté. Cela suppose une organisation militaire capable de se coordonner avec la société civile. Nous saluons d’ailleurs l’engagement quotidien, dans la réalisation de leurs missions, des militaires, soutenus par leur famille et par leur entourage. Les deux piliers que sont l’armée et la société nous permettront d’affronter la concomitance des crises diplomatique, climatique, informationnelle, terroriste et militaire. La diplomatie doit être une priorité nationale car défense et diplomatie sont comme les deux faces d’une seule et même pièce. Dans une période de tensions croissantes, les négociations pour le désarmement multilatéral restent un gage de sécurité collective.

La défense a certes besoin de plus de moyens pour répondre aux objectifs de montée en puissance de nos armées. Toutefois, nous relevons que la méthode du gouvernement est cavalière. Depuis le début de 2025, nous attendons l’actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui permettrait de prendre en compte la révision de la revue nationale stratégique, de réorienter les dépenses de défense et de planifier des projets industriels. Malgré tout, nous soutenons la rédaction d’un nouveau Livre blanc car la France manque d’une vision stratégique de son modèle d’armée, de ses industries de défense et de l’interopérabilité de ses forces militaires.

Nous pourrions assurer un commandement européen de l’Otan en cas de retrait des États-Unis. Une attention particulière doit être portée à la vision industrielle française dans un cadre de concurrence et de coopération européennes. Mon groupe soutient donc les actions suivantes : mutualiser les moyens et partager les coûts avec des chefs de file industriels européens, comme pour le Scaf et le MGCS ; construire une base industrielle et technologique de défense européenne ; renforcer la coopération européenne dans le renseignement et le secteur spatial ; éviter les profits de guerre et repenser la participation de l’État dans les industries françaises stratégiques comme le partage de la valeur avec leurs salariés.

La cohésion nationale autour de la défense ne repose pas que sur le militaire. Elle s’articule aussi avec notre modèle social et démocratique ainsi qu’avec la prise en compte du changement climatique comme de la nécessité de réduire nos dépendances énergétiques et alimentaires. Nous déplorons le rejet de la taxe Zucman, qui aurait donné à ces ambitions les moyens d’un financement juste.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:41:33
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 17:41:54
La France veut la paix. L’Europe veut la paix. Les pays baltes et ceux d’Europe orientale la veulent plus encore.
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Natalia Pouzyreff • 2025 Dec 10, 17:42:01
Oui !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 17:42:02
Et plus que nul autre, l’Ukraine veut la paix. Mais nous voulons une paix véritable, une paix durable, une paix sûre,…
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 10, 17:42:11
Au Moyen-Orient aussi !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 17:42:11
…une paix fondée à nouveau sur un ordre international garanti par le droit. Nous ne voulons pas d’une paix naïve ou fragile. Quand le pacifisme est à l’Ouest alors qu’à l’Est, jour après jour, grandit l’appétit coupable, belliqueux et meurtrier de l’empire russe de M. Poutine, notre responsabilité est de dire que les démocraties occidentales sont menacées et de prendre les mesures pour nous protéger.

Après la chute du mur de Berlin, les États-Unis, la Russie et la Chine ont continué à financer la défense à un haut niveau alors que les gouvernements européens ont désarmé. Ce temps est révolu. La semaine dernière, M. Poutine s’est déclaré « prêt à faire la guerre à l’Europe ». Hélas pour nous, ce n’est pas une surprise. Il veut créer un monstre, mélange de la Russie des tsars et de celle des soviets. Il a déjà vassalisé la Biélorussie et, par deux fois, il a attaqué l’Ukraine, en 2014 et en 2022. Nos pays sont déjà les cibles d’une guerre hybride : survols de lieux sensibles par des drones, cyberattaques d’entreprises et de services publics, ingérences dans les élections.

Nous devons faire cesser cela. Plus encore, instruits par l’histoire, nous devons dire avec clarté que nous ne laisserons tomber ni Tallinn, ni Riga, ni Vilnius, ni Varsovie, ni Chisinau, ni Bucarest, ni aucun pays de notre Europe !
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 10, 17:43:48
Ni Gaza !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 17:43:56
Pour que cette proclamation d’une véritable solidarité européenne ne se résume pas à de vains mots, oui ! nous devons poursuivre et accélérer le renforcement et la modernisation des armées de la France entamés en 2017 par le président de la République, Emmanuel Macron, par ses ministres des armées successifs – que je salue –, par ces armées elles-mêmes – à qui va notre profond respect – et par l’industrie de défense française – que nous saluons, qu’elle soit implantée à Bourges, dans le Cher ou ailleurs sur le territoire.

Nous devons poursuivre l’effort déjà consenti par nos concitoyens à travers nous, ici même, à l’Assemblée nationale, avec les deux lois de programmation militaire, d’une ampleur historique, inégalée, que nous avons votées, mon groupe, EPR Renaissance, comme d’autres : 295 milliards d’euros pour la première, exécutée à l’euro près, 413 milliards d’euros pour la seconde, en passe d’être actualisée à la hausse. En effet, notre défense nationale ne peut être crédible sans un budget ambitieux. Sans ce financement, pas de protection, pas de dissuasion, et pas de souveraineté.

La surmarche annoncée par le Président en juillet constitue un effort global et cohérent de plus de 36 milliards d’euros répartis sur la période 2026-2030. En huit ans, nous aurons plus que doublé le budget destiné à notre défense.

Le rapporteur du budget de l’équipement des forces et de la dissuasion que je suis peut attester que le budget de la défense traduit les exigences du temps présent, empli de menaces. Pour l’armée de terre, l’effort se poursuit : au programme Scorpion s’ajoutent par exemple le système de défense sol-air de moyenne portée terrestre de nouvelle génération (Samp-T NG), les hélicoptères Tigre et les missiles de moyenne portée (MMP), piliers de notre capacité de combat terrestre de haute intensité.

Pour l’armée de l’air et de l’espace, le Rafale demeure notre fer de lance, suivi entre autres des systèmes de détection et de commandement aéroportés, du successeur du missile d’interception, de combat et d’autodéfense (Mica) et du Scaf. La marine nationale progresse, elle aussi, en développant, entre autres, les avions de patrouille maritime du futur, les sous-marins nucléaires d’attaque Barracuda et le porte-avions de nouvelle génération.

Afin de renforcer la composante océanique de la dissuasion nucléaire, nous sommes lancés dans la réalisation du programme des sous-marins nucléaires porteurs d’engins de troisième génération (SNLE 3G), la mise en service du missile M51.3 ainsi que le développement de sa version M51.4. S’agissant de sa composante aéroportée, nous achèverons en 2027 la rénovation à mi-vie des missiles air-sol moyenne portée améliorée (ASMPA) et nous avons lancé le programme visant à produire son successeur, le missile air-sol nucléaire de quatrième génération (ASN 4G), que le Rafale, porté à son standard F5, embarquera à l’horizon 2035.

À ces programmes majeurs s’ajoutent de nouvelles priorités technologiques : les drones et la lutte antidrones, les systèmes d’information, l’accroissement substantiel de notre stock de munitions et les programmes de très haute altitude et du spatial.

Nous devons être clairs : refuser de mettre à niveau notre puissance militaire serait une faute politique et morale. Je nous appelle donc à prendre nos responsabilités. Votons en faveur de notre défense, ce soir comme demain. Soyons à la hauteur des temps historiques que nous traversons !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:47:20
La parole est à Mme Olga Givernet.
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Olga Givernet • 2025 Dec 10, 17:47:41
Le débat que nous tenons aujourd’hui au titre de l’article 50-1 de la Constitution n’est pas qu’une formalité. Il s’agit de rendre lisible et d’acter une décision budgétaire importante : l’augmentation de 6,7 milliards d’euros des crédits de défense. Il convient d’ailleurs de saluer le choix du gouvernement de soumettre cette déclaration à un vote, geste qui renforce la transparence démocratique et l’implication du Parlement.

Depuis 2017, la France, sous l’impulsion du président de la République, a fait le choix de reconstruire son outil de défense, avec une progression de 77 % du budget d’ici à 2026. Cet effort n’était pas un choix de confort ; il répond à une réalité stratégique. Cette réalité n’a pas disparu ; elle s’est durcie. La guerre en Ukraine s’inscrit malheureusement dans le temps long : les attaques hybrides contre nos infrastructures européennes se multiplient et notre état-major évoque désormais la possibilité d’un choc stratégique majeur dans les trois ou quatre ans à venir.

Dans ces conditions, refuser l’augmentation du budget alloué à notre défense reviendrait à prendre un risque significatif pour notre sécurité – et pour la paix, si fragile : celui d’affaiblir notre crédibilité, notre stratégie de dissuasion et notre capacité à tenir dans un environnement international tendu.

Soutenir cette hausse budgétaire permet également de répondre à un besoin très concret, celui de notre base industrielle et technologique de défense. Depuis plusieurs années, elle se transforme profondément : la montée en cadence de la production de munitions, la réduction des délais de production des missiles et l’accélération des programmes terrestres et navals se doublent de succès majeurs à l’export, dont la récente déclaration d’intention portant sur la vente de 100 Rafales entre la France et l’Ukraine. Cette déclaration confirme l’excellence technologique française et la confiance internationale dans nos capacités industrielles. La France sait concevoir, produire et livrer des équipements de très haut niveau.
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Jean-François Coulomme • 2025 Dec 10, 17:49:11
Et se faire payer ?
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Olga Givernet • 2025 Dec 10, 17:49:39
La réussite de notre industrie de défense a pour condition la visibilité dans la commande et la constance des efforts de production. Tel est le constat qui ressort des travaux du groupe d’études industries de défense, que je copréside : nos échanges réguliers montrent que l’État, tout comme les financeurs, doit travailler main dans la main avec les acteurs de la BITD, qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des sous-traitants. La conférence de financement de la défense du 20 mars 2025 à Bercy l’a rappelé : pour tenir la montée en cadence, près de 5 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires seront nécessaires. Les industriels ont été clairs : l’heure n’est plus aux intentions, mais à la mise en œuvre.

Nous avons en France des filières engagées, innovantes, capables de s’adapter, mais qui demeurent sensibles aux variations budgétaires. Lorsque les crédits tardent, les investissements ralentissent ; lorsqu’une commande est suspendue, la chaîne de sous-traitance vacille ; lorsqu’une ligne de production s’arrête, il faut parfois des mois pour la relancer. La montée en cadence ne se décrète pas : elle se construit avec de la cohérence, du temps et de la stabilité. Ce sont nos territoires qui soutiennent l’activité des entreprises duales, qui travaillent toujours plus pour tendre vers la standardisation, afin de limiter les coûts.

Il nous faut également inscrire cette dynamique dans un cadre européen. Les financements communautaires pour le réarmement ont été annoncés. Ce plan de 800 milliards d’euros pour « réarmer l’Europe » doit se concrétiser et devenir un levier majeur pour renforcer notre autonomie stratégique et notre capacité de résilience. Encore faut-il l’utiliser à bon escient, dans un esprit de coopération. L’influence française a toute sa part à prendre au sein de l’Europe de la défense. La souveraineté industrielle ne s’oppose pas à la coopération européenne ; elle s’en nourrit.

S’ajoute enfin un enjeu central pour la crédibilité de notre effort de défense : assurer notre souveraineté, notamment en matière de stocks stratégiques. En effet, les actions de haute intensité reposent aussi sur la disponibilité de matériaux dont nous sommes largement dépendants : terres rares, gallium, germanium, lithium, poudres énergétiques, composants électroniques, métaux pour les batteries, radars, missiles ou drones. Beaucoup ne sont ni produits en Europe ni cotés sur les grandes bourses, mais sont échangés de gré à gré, souvent comme sous-produits, ce qui accroît notre fragilité et notre exposition.

La LPM impose déjà aux industriels de constituer des stocks stratégiques, ce qui est un premier pas. Demander à une PME de stocker du gallium ou des terres rares revient toutefois à lui demander d’immobiliser une trésorerie qu’elle n’a pas. Or les récentes difficultés d’approvisionnement ont montré qu’un simple retard logistique peut désorganiser toute une chaîne de production. C’est pourquoi je formule ici une proposition claire : la création d’un stock stratégique français de métaux critiques piloté par l’État et adossé à la DGA, qui permettra de sécuriser les approvisionnements et de répondre aux besoins de notre BITD. La mobilisation du budget de l’État doit y contribuer.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 17:50:22
Pour l’acier, nationalisons Arcelor !
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Olga Givernet • 2025 Dec 10, 17:52:43
Pour toutes ces raisons, notre groupe, Ensemble pour la République, votera pour la stratégie de défense nationale que vous proposez, monsieur le premier ministre.
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Yannick Chenevard • 2025 Dec 10, 17:52:52
Bravo, madame Givernet !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:52:55
La parole est à M. Christophe Marion.
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Christophe Marion • 2025 Dec 10, 17:53:13
« La paix, la paix, la paix » : au lendemain des accords de Munich, ces mots répétés à l’envi se lisaient dans les yeux de tous les Français et sortaient joyeusement de toutes les lèvres. Pourtant, ce pacifisme qui irriguait une nation encore meurtrie par les séquelles de 14-18 n’a pas empêché une quasi-unanimité parlementaire, dès lors qu’il s’est agi d’augmenter les crédits militaires.

Rendons hommage au Front populaire d’avoir soutenu cet effort à travers l’emprunt « Défense nationale » ou la création du futur Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ! Rendons hommage à la clairvoyance des députés qui, au cœur des sombres années 1930, ont su dépasser les clivages partisans.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 17:53:39
Très bien !
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Christophe Marion • 2025 Dec 10, 17:53:51
Même le Parti communiste vota l’ensemble des crédits du programme Daladier. Les députés qui s’abstinrent le faisaient uniquement par volonté politicienne de s’opposer à Blum, et je sais que nous sommes, aujourd’hui, à l’abri de telles postures, qui ne seraient pas à la hauteur du moment.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 17:54:10
Très bien !
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Christophe Marion • 2025 Dec 10, 17:54:11
Voici, au fond, ce que nous apprend l’histoire de notre pays : on peut vouloir la paix et voter des crédits militaires en augmentation, justement parce que l’on défend la paix, dans un monde devenu instable et dangereux. Bercés par « la fin de l’histoire » de Fukuyama, nous pensions vivre une ère durablement pacifiée, mais chaque jour qui passe ressemble désormais à un réveil brutal – la semaine dernière encore, paraissait la nouvelle. Ce réveil conduit à une prise de conscience salutaire qui commence déjà à porter ses fruits : nos voisins augmentent leur effort militaire et le plan ReArm Europe a vu le jour au sein de nos institutions européennes.

La France, héritière du général de Gaulle, ne saurait apparaître comme niant l’urgence des défis sécuritaires et géopolitiques. Alors oui, cette surmarche de la LPM est un budget de rupture ! Mais elle est surtout un budget pour nos militaires : pour celles et ceux qui, en cet instant, font vivre au sein d’un sous-marin nucléaire lanceur d’engins et dans le plus grand secret notre politique de dissuasion ; pour nos soldats qui, au sein du bataillon multinational franco-britannique en Estonie, assurent la sécurité du flanc est de l’Europe ; pour notre BITD, qui est prête à relever les défis gigantesques qui s’imposent à elle ; pour nos ingénieurs de la DGA ou de l’Agence de l’innovation de défense (AID), qui préservent la paix en préparant le futur.

Ce sont eux qui explorent les nouveaux champs de conflictualité – l’espace exoatmosphérique, les grands fonds marins, la très haute altitude ou le cyberespace ; eux qui développent avec agilité les technologies de rupture pour conserver notre avance stratégique ; eux, encore, qui préparent l’équipement du soldat du futur, notamment les munitions téléopérées ; eux, enfin, qui développent des approches plus agiles visant à valider rapidement les concepts, à mesurer leur efficacité et à orienter leur conception pour un déploiement à grande échelle.

Commandement du combat futur, programme Radar, Battle Lab Terre (BLT), sans même parler des régiments et des soldats eux-mêmes, qui sont des innovateurs de première ligne, forment un écosystème de l’innovation, que soutient la surmarche de la LPM.

Ne nous y trompons pas : notre débat n’est pas seulement budgétaire ou technique. Il s’adresse à la nation tout entière ; il est le point d’orgue de sa résilience. Les paroles qui résonnent dans cet hémicycle sont entendues par les jeunes engagés dans les préparations militaires ou les classes défense au cœur de nos territoires. Nos paroles sont entendues par les fiers ouvriers de MBDA à Selles-Saint-Denis et par ceux de Turgis & Gaillard, qui peaufinent le drone Male Aarok dans ma circonscription. Elles le sont, enfin, par les anciens combattants, par les citoyens, par les écoliers, qui rendent fidèlement hommage, lors des cérémonies patriotiques, à celles et ceux qui sont morts pour la France. Car une nation, chers collègues, repose sur le souvenir des sacrifices qui ont été consentis hier, mais elle repose aussi, et surtout, sur les efforts que nous sommes prêts à consentir aujourd’hui et que nous accepterons demain.

Ce budget, c’est l’effort que nous acceptons aujourd’hui, en mémoire des sacrifices passés, pour garantir l’efficacité de notre dissuasion nucléaire et conventionnelle, maintenant et à l’avenir. Notre vote adressera trois messages à nos compétiteurs internationaux qui suivent une logique d’affirmation de puissance. Oui, nos armées sont fortes aujourd’hui, elles le seront encore davantage demain ; oui, notre classe politique est soudée ; oui, la France est prête – et malheur à celui qui croit pouvoir désunir notre peuple, lorsqu’il sait la patrie en danger !

Je conclurai mon propos en citant le député de Kérillis s’adressant à Daladier, qui revenait des négociations de Munich : « notre devoir à nous, […]représentants du peuple, n’est pas de suivre les enthousiasmes certes compréhensibles mais parfois inconsidérés des foules, il est de leur rappeler les dures leçons de l’expérience historique et les dures réalités de la vie courante. [...] Car, si vous voulez redresser la situation, ce ne sont pas les illusions trompeuses qu’il faut déverser dans le cœur des Français, c’est la vérité qu’il faut leur montrer. »

Ce débat, ce budget, c’est la vérité que nous montrons, loin des postures et des « illusions trompeuses ».
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 17:54:34
Bravo !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 17:58:11
La parole est à Mme Danielle Brulebois.
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Danielle Brulebois • 2025 Dec 10, 17:58:53
Je souhaite d’abord vous remercier, monsieur le premier ministre, de nous consulter sur un sujet aussi crucial que l’augmentation des moyens alloués à nos armées. Cette consultation est d’autant plus importante dans un contexte de débat budgétaire confus, qui a vu certains députés rivaliser d’imagination pour inventer des milliards de nouvelles taxes, annuler des crédits ou créer de nouvelles charges, faisant perdre toute cohérence et tout sens au projet de loi de finances.

C’est un moment de vérité qui nous impose de choisir notre camp : pour ou contre un budget pour la France ?
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💬 • Quelques députés du groupe EPR • 2025 Dec 10, 17:59:29
Pour !
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Danielle Brulebois • 2025 Dec 10, 17:59:33
Pour ou contre le financement de nos armées ?
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💬 • Quelques députés du groupe EPR • 2025 Dec 10, 17:59:36
Pour !
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Aurélien Le Coq • 2025 Dec 10, 17:59:36
Ce n’est pas la même chose !
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Danielle Brulebois • 2025 Dec 10, 17:59:37
Pour ou contre la protection de notre nation et de ses enfants ?
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💬 • Quelques députés du groupe EPR • 2025 Dec 10, 17:59:41
Pour ! Évidemment pour !
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Danielle Brulebois • 2025 Dec 10, 17:59:43
Alors que Donald Trump menace de lâcher l’Ukraine et l’Europe contre laquelle ses diatribes se font de plus en plus violentes, au plus grand bonheur de Vladimir Poutine et alors que certains partis de l’hémicycle conservent leur indulgence à l’égard du Kremlin,…
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 18:00:00
Eh oui !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 18:00:00
Certains sont payés en roubles !
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Danielle Brulebois • 2025 Dec 10, 18:00:01
…ce vote mettra au jour les positions de chacun et révélera qui sont les vrais patriotes. Il est en effet indispensable d’augmenter le budget de notre défense pour préserver notre nation du péril le plus grave : la guerre. Alors qu’elle fait rage à nos portes, que les équilibres géopolitiques vacillent, que l’Otan s’affaiblit, que Trump se joint à Poutine pour affaiblir l’Europe et rêve de la vassaliser, nous devons, en tant que représentants de la nation, soutenir sans réserve notre défense nationale.

La France, nation souveraine et indépendante, doit tout faire pour tenir son rang d’armée la plus puissante de l’Union européenne et pour préserver ses précieux atouts : une armée professionnelle engagée, respectée, technologiquement avancée et dotée d’équipements de pointe, une force navale puissante, une force nucléaire stratégique et un savoir-faire industriel français qui s’impose comme une référence dans un large spectre capacitaire.

Depuis 2017, nous avons doublé le budget militaire. Monsieur le premier ministre, sous votre impulsion, nous avons fait les bons choix au bon moment. Il était temps, après des décennies d’abandon de nos armées ! Comme l’a reconnu le chef d’état-major des armées, le général Mandon, nos armées reviennent de très loin.

Dans le contexte actuel, elles méritent – et attendent – un signal encore plus fort : en l’occurrence, une hausse de 6,7 milliards d’euros en 2026, qui puisse s’inscrire sur le long terme. Une augmentation de 36 milliards entre 2026 et 2030 permettra de donner, et c’est essentiel, la lisibilité, la visibilité et la stabilité indispensables pour développer notre outil de production et pour innover dans un contexte de rupture technologique totale.

Les géants de l’industrie de la défense ne sont pas les seuls concernés. De très nombreuses PME et TPE sous-traitent en effet dans toute la France, dans des départements comme le Jura – où une industrie civile et diversifiée d’excellence se prépare à prêter main-forte à l’industrie de défense. De tels investissements auront donc un double bénéfice : ils permettront d’augmenter l’activité économique et auront un effet géopolitique de dissuasion qui nous préparera à l’éventuel désengagement américain du théâtre européen.

Par ailleurs, le président de la République…
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Sylvain Maillard • 2025 Dec 10, 18:02:34
Un excellent président !
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Danielle Brulebois • 2025 Dec 10, 18:02:35
…a annoncé le déploiement d’un service militaire volontaire, opérationnel dès 2026. Il renforcera le lien entre la nation et ses armées et offrira aux jeunes volontaires une formation civique et militaire de qualité. Il faut aussi encourager les autres formes d’engagement : la réserve opérationnelle, qui permet à des civils de s’engager aux côtés de nos militaires, ou encore les classes de défense, qui favorisent l’appropriation des valeurs républicaines et développent la culture de l’engagement chez les jeunes. Enfin, l’investissement dans l’industrie de défense, accessible aux particuliers grâce à des fonds spécifiques, est également une forme d’engagement citoyen.

Chers collègues, notre responsabilité est claire. Tout renoncement nous mettrait en danger face à ces défis qui touchent à nos intérêts vitaux et à la survie de notre pays. Ce que nous allons voter ne sera pas un effort de guerre mais un investissement pour la paix. En effet, ce n’est pas la guerre que nous voulons ; nous voulons la paix. Et la meilleure façon de la garantir consiste à disposer d’un appareil de défense prêt, performant, autonome et souverain.

Je souhaite pour finir rendre hommage à nos soldats, à nos réservistes, à nos industriels et à tous ceux qui, chaque jour, œuvrent pour la sécurité de notre pays. Que leur engagement et leur sens du devoir nous inspirent et nous conduisent à l’unité nationale autour de nos forces armées et de notre République ! Nous voterons donc pour l’augmentation du budget de la défense : nous vous invitons à faire de même.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:04:20
La parole est à M. Lionel Vuibert.
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Lionel Vuibert • 2025 Dec 10, 18:04:37
Depuis quatre ans, la haute intensité est revenue sur le continent européen et rappelle à la France qu’un pays qui veut rester maître de son destin doit investir durablement dans sa défense. La stratégie engagée, renforcée par la LPM 2024-2030, répond à cette exigence et je la soutiens pleinement. Cet effort doit être maintenu dans les prochains budgets car la défense est un engagement de longue durée qui repose sur nos forces armées, sur nos capacités et sur la vitalité de nos territoires.

Cette stratégie a une dimension locale, sur laquelle j’insisterai. Elle existe partout où nos régiments montent en capacité et où nos entreprises s’engagent. Dans les Ardennes, nous le constatons clairement. Depuis deux ans, le 3e régiment du génie bénéficie de cette dynamique, avec l’arrivée d’équipements nouveaux, la modernisation des infrastructures, la consolidation de ses effectifs et l’adaptation de ses capacités aux exigences de la haute intensité. L’exercice Ardennes 2025 – avec ses manœuvres multimilieux, une efficace coopération franco-belge et la mobilisation de centaines de soldats en conditions réelles – l’a bien montré. Les habitants du territoire l’ont vu : l’armée s’entraîne au contact du terrain et au contact de la nation, comme doivent le faire des forces prêtes à affronter les défis de demain. Ces investissements ne profitent pas seulement au régiment. Ils irriguent aussi tout un territoire en renforçant son attractivité, en dynamisant son tissu économique et en nourrissant la fierté collective. C’est pour toutes ces raisons que cet effort doit se poursuivre dans les années à venir.

La défense est aussi soutenue par nos entreprises. J’affirme là encore avec conviction que les forces vives des territoires sont indispensables à la souveraineté du pays. Dans les Ardennes – comme dans la Marne, madame la ministre des armées –, depuis trois ans, des PME industrielles ont décidé de se regrouper afin de mutualiser leurs compétences et d’investir ensemble pour répondre aux besoins de nos forces au sein du groupement Armytec 3D.

Nous voyons ainsi émerger dans nos territoires une nouvelle génération d’équipements conçus pour répondre directement aux besoins du terrain. L’exemple le plus significatif est celui du Trekkady – un porte-charge robuste, simple d’emploi, capable de transporter de 30 à 40 kilogrammes pour soulager les soldats en opérations. Initialement conçu par un militaire, il a été développé avec l’aide du groupement Armytec 3D.

Dans le même esprit, deux sous-officiers du 3e régiment du génie ont récemment mis au point, avec le concours d’une entreprise ardennaise, un drone de détection d’explosifs permettant d’identifier les mines et les pièges à distance, sans exposer les sapeurs. Cette solution légère, peu coûteuse et déjà primée, prouve que l’innovation peut naître au plus près du terrain et qu’elle s’appuie sur des compétences industrielles locales pour répondre concrètement aux besoins de nos armées. C’est ce que doit être une base industrielle de défense : elle doit être vivante, réactive, agile, capable d’industrialiser rapidement une idée issue du terrain et d’en faire un équipement fiable pour nos forces.

Monsieur le premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, notre crédibilité stratégique repose sur cette cohérence d’ensemble : une stratégie nationale assumée dans la durée, des moyens budgétaires à la hauteur, des armées qui s’entraînent aux réalités des menaces, des territoires qui mettent leurs compétences au service de la défense, des régiments qui, comme le 3e régiment du génie, entraînent tout un bassin dans leur dynamique, et enfin, des entreprises qui innovent et investissent pour répondre aux besoins de nos forces.

C’est pour tout cela que nous devons maintenir notre effort et garantir, dans les prochains budgets, la continuité de cette ambition. Nous devons préserver un niveau d’investissement qui permette à la France de rester forte, autonome et crédible. C’est cette cohérence-là que je veux soutenir et cette ambition-là que nous devons maintenir.
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Sophie Mette • 2025 Dec 10, 18:05:43
Bravo !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:08:48
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
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Yannick Chenevard • 2025 Dec 10, 18:09:05
Un excellent président !
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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2025 Dec 10, 18:09:10
Face au retour de la guerre en Europe, à la fragmentation de l’ordre international, à la multiplication des menaces qui se superposent, chacun d’entre nous a conscience de l’importance de nos armées pour nous protéger, préserver notre prospérité, défendre notre liberté et garantir la paix. Face aux nouveaux défis qui s’imposent à nous, la nation doit faire bloc aux côtés de son armée. Et nous, parlementaires, devons plus que jamais agir en responsabilité : il nous appartient d’adopter un budget pour notre défense et d’éviter de porter un coup d’arrêt brutal à notre effort de réarmement.

Si nous n’adoptons pas le projet de loi de finances pour 2026, cela se traduirait par le renoncement aux 6,7 milliards d’euros d’investissements supplémentaires prévus pour notre défense – une hausse indispensable à l’heure où la France doit pouvoir compter sur une armée solide et efficace.

Or l’effort budgétaire entamé dès 2017 sous l’impulsion du président de la République, chef des armées, doit continuer. Nos efforts, conduits successivement par Florence Parly, Sébastien Lecornu et désormais Catherine Vautrin, nous ont permis d’entamer la transformation de notre outil défensif et, en dix ans, de doubler le budget de la défense ! Ces efforts ont également soutenu notre ambition constante de garantir à la France son autonomie d’analyse, de décision et d’action en tout lieu et en tout temps ; de conserver une dissuasion nucléaire robuste et crédible ; et de renforcer son statut de puissance d’équilibre et de nation-cadre pour d’autres pays.

Soyons bien conscients que, dans cette période critique, l’absence d’union nationale autour du budget de nos armées aurait des conséquences sur le temps long. En effet, la défense nationale ne se construit pas d’un claquement de doigts mais par une programmation cohérente et régulière.

Mes chers collègues, face aux bouleversements géostratégiques, la classe politique française doit prendre ses responsabilités pour protéger les Français. L’ère qui s’ouvre nous impose de dépasser les clivages politiques et d’agir dans l’intérêt supérieur de la nation. Au-delà des partis, nous devons défendre la patrie.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 18:11:15
Très bien !
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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2025 Dec 10, 18:11:45
Oui, mes chers collègues, alors que nous devons continuer à moderniser notre dissuasion nucléaire, il nous faut aussi renforcer les équipements de nos armées par plus de frégates, plus de Rafale et plus de munitions. Il faut intensifier nos efforts dans les domaines du spatial, du quantique, de l’intelligence artificielle, de la dronisation, de la lutte antidrones, de la défense sol-air, de la très haute altitude, de la guerre électronique, de l’artillerie et du feu dans la profondeur. Nous devons continuer à agir en faveur des conditions de vie de nos valeureux soldats, du personnel civil de la défense et de leurs familles, et donner plus de visibilité aux entreprises de la défense qui irriguent nos territoires. Enfin, il nous faut poursuivre nos efforts pour permettre à nos concitoyens de s’engager dans l’armée de la nation, sous la forme du service national ou de la réserve.
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 18:12:49
C’est vrai !
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Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2025 Dec 10, 18:12:50
Pour conclure, la défense de la nation exige une mobilisation large des militaires, des entrepreneurs, des services de l’État, des citoyens et des élus. Gardons le cap ! Soyons conscients de notre force, et soyons fiers de notre armée et de nos soldats ! Mes chers collègues, soyons à la hauteur des enjeux : je fais le vœu qu’ensemble, depuis tous les bancs de l’hémicycle, nous garantissions à la France un budget pour sa défense. En avant ! Vive l’armée française, vive la République, et vive la France !
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François Cormier-Bouligeon • 2025 Dec 10, 18:13:29
Vive la République !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:13:32
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
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Bruno Fuchs, Président de la commission des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 18:13:55
Une armée forte est le meilleur garant de la paix, car elle rend la guerre trop risquée pour l’adversaire. Cette affirmation de Charles de Gaulle résume en une phrase l’enjeu de nos débats cet après-midi. Oui, chers collègues, nous sommes tous profondément attachés à la paix, particulièrement celle et ceux qui, comme les Alsaciennes et les Alsaciens, ont payé un lourd tribut à sa défense. Des dizaines de fois par an, dans ma circonscription de Mulhouse, des cérémonies nous réunissent autour des monuments aux morts, où l’on rend hommage à trois, quatre, parfois cinq membres d’une même famille morts pour la France.

Depuis quatre-vingts ans, ces sacrifices n’ont pas été vains : ils nous ont permis, génération après génération, de vivre dans la paix. Le nouveau désordre mondial fait peser sus nos concitoyens, sur la France et sur l’Europe, de nouvelles menaces.
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Brigitte Klinkert • 2025 Dec 10, 18:14:53
Il a raison !
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Bruno Fuchs, Président de la commission des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 18:14:56
L’invasion de l’Ukraine a montré que les conflits d’ampleur n’appartenaient pas au passé. Elle a souligné l’importance de disposer de stocks, de capacités industrielles réactives et d’armées robustes. Les pays européens, de l’Allemagne à la Pologne, ont pris acte de cette funeste évolution.

Les nouvelles formes de conflits hybrides dépassent largement les cadres traditionnels de conflictualité. Nous sommes désormais confrontés à une dynamique mondiale complexe, où le nouvel ordre transforme profondément la nature même des risques. Il est impératif que notre stratégie de défense prenne pleinement en compte cette réalité.

Au-delà de l’Europe, la montée en puissance de nouveaux acteurs, l’instabilité au Proche et au Moyen-Orient, ou encore la multiplication des cyberattaques, attestent que le monde est entré dans une ère où la force, qu’elle soit militaire, numérique ou informationnelle, redevient un instrument majeur des relations internationales.

Dans ce contexte, la France doit faire évoluer sa stratégie. Pour peser dans l’équilibre européen et honorer ses alliances, elle doit multiplier ses efforts. Être indépendant, comme nous le sommes, exige des moyens financiers à la hauteur de nos ambitions. Notre assemblée a déjà pris acte de cette situation en adoptant de manière consensuelle la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il s’agit à présent de concrétiser les engagements et de voir plus loin.

Les annonces récentes de l’exécutif vont dans ce sens. Renforcement des capacités industrielles, augmentation des effectifs, efforts sur les munitions et soutien à la filière de défense : tout cela répond à un impératif. La France doit s’adapter à un monde en mutation rapide et imprévisible. Le président de la République a insisté sur la nécessité d’aller plus loin que la LPM pour maintenir la trajectoire capacitaire, soutenir l’économie de guerre et accélérer les programmes prioritaires. Ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité stratégique.

Approfondir notre effort de défense, comme le font de nombreux autres pays, ne revient aucunement à céder à une logique de militarisation. Bien au contraire, c’est reconnaître que la paix, aujourd’hui, se protège activement. Dans un monde instable, la France doit pouvoir compter sur des armées prêtes, modernes et capables de faire face à l’imprévu. C’est là tout le sens de la LPM 2024-2030, mais aussi des annonces publiques du Président et du gouvernement : accélérer, renforcer, anticiper.

Parce que la sécurité des Français se construit maintenant, et non dans l’urgence du lendemain, il nous revient désormais à nous, parlementaires, de traduire ces intentions et cette stratégie en actes. Cela passe, à court terme, par l’adoption du budget 2026, qui entérine l’augmentation des moyens dévolus à nos armées, conformément à la trajectoire définie par la LPM.

Nous voilà donc à l’heure des choix. Le gouvernement a assumé ses responsabilités, la commission des affaires étrangères également, en donnant un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission…
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 18:17:42
Contre l’avis du rapporteur !
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Bruno Fuchs, Président de la commission des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 18:18:03
…dans le projet de loi de finances pour 2026.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 18:18:06
C’était moi !
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Bruno Fuchs, Président de la commission des affaires étrangères • 2025 Dec 10, 18:18:07
À chacun d’entre nous, à présent, de se prononcer avec lucidité et responsabilité. Il y va de l’avenir de notre défense nationale et de notre capacité collective à protéger nos concitoyens, la France et l’Europe, mais aussi notre vision du monde, une vision multilatérale d’un monde d’État de droit et de libertés publiques. Soyons à la hauteur, comme vient de le dire le président de la commission de la défense.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 18:18:39
Je n’ai pas entendu parler de diplomatie !
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:18:43
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
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Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2025 Dec 10, 18:19:05
Notre débat de ce jour se déroule dans un contexte où les enjeux sécuritaires n’ont jamais été aussi cruciaux pour la France et l’Europe depuis la fin de la guerre froide, voire depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Vous avez rappelé en préambule, monsieur le premier ministre, à très juste titre, les nombreuses menaces qui pèsent sur notre pays et sur notre continent, mais soyons lucides, il ne s’agit plus seulement de menace, car la guerre est en Europe et le conflit ne s’arrête pas à l’Ukraine. C’est tout le continent qui est mis au défi par la Russie, laquelle ne fait plus aucun mystère de son hostilité à l’égard des Européens.

Pour ceux qui se voilent la face et qui préfèrent incriminer notre pays ou l’Union européenne – il y en a eu quelques-uns cet après-midi –, en dépit des campagnes de désinformation, des attaques cyber, des drones qui survolent nos emprises, des actions de sabotage dont l’ensemble des pays européens, y compris la France, sont la cible chaque semaine, il suffit de lire ou d’écouter les idéologues du régime, qui révèlent au grand jour le vrai dessein du président russe.

Par exemple, la revue, publiée par le ministère des affaires étrangères de la Russie, a fait paraître en octobre un article au titre on ne peut plus clair : « Tout brûler jusqu’à la Manche ? Quelles garanties de sécurité efficaces à l’heure d’un affrontement historique entre la Russie et l’Occident ». Autre exemple évocateur, celui de Sergueï Karaganov, personnalité du régime russe, qui murmure, paraît-il, souvent à l’oreille de Vladimir Poutine, et qui déclarait, il y a cinq jours de cela : « Cette guerre a déjà commencé. Simplement, nous ne l’appelons pas encore ainsi. Notre véritable adversaire est bien l’Europe […]. » Tout est là, tout est dit.

L’autre grand défi auquel nous sommes confrontés, vous l’avez dit, monsieur le premier ministre, c’est l’incertitude liée au changement de posture de notre partenaire historique, les États-Unis d’Amérique. Soyons lucides, là aussi : nous, Européens, sommes seuls face aux menaces et aux empires. Comment en effet faire confiance à Donald Trump, J.D. Vance et Steve Witkoff, plus occupés à faire du business avec Moscou, à dealer leurs intérêts personnels, qu’à défendre ceux de leurs alliés et partenaires ?

À Munich, en février dernier, nous avons vu la relation transatlantique se fracturer. Nous avons eu, plus récemment, connaissance du prétendu plan de paix américain, qui ne propose rien d’autre qu’une reddition de l’Ukraine. Cette semaine, nous avons découvert la nouvelle stratégie de défense américaine, qui marque une volonté d’ingérence directe dans nos démocraties. À cet égard, les intentions de l’administration Trump sont très claires : soutenir les partis nationalistes européens, pour ensuite nous diviser, puis nous affaiblir, et enfin démanteler l’Union européenne. Ce constat doit nous amener à regarder la situation en face – elle est limpide. Le président Trump et le président Poutine se rejoignent dans une même volonté de démanteler l’Union européenne ou d’affaiblir le projet européen.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 18:20:35
Les deux capitalismes !
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Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2025 Dec 10, 18:22:15
Pour ce faire, ils comptent sur leurs relais en Europe. Nous observons dans tous les pays européens la collusion entre les partis nationalistes et populistes et ces puissances qui veulent nous soumettre. La France n’échappe évidemment pas à cette réalité. Nous savions que le Rassemblement national était la courroie de transmission de la Russie de Vladimir Poutine – une commission d’enquête à l’Assemblée nationale l’a étayé.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 18:22:43
Exactement !
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José Beaurain • 2025 Dec 10, 18:22:43
N’importe quoi !
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Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2025 Dec 10, 18:22:43
Il est désormais aussi le principal relais de l’idéologie Maga puisqu’aujourd’hui, nous découvrons les propos du président du Rassemblement national, Jordan Bardella, qui depuis Londres a expliqué que la stratégie de sécurité américaine, laquelle propose l’ingérence en Europe, était une bonne stratégie.« Voilà le véritable projet du Rassemblement national, un jour soumis à Moscou, le lendemain à Washington.

Et cet après-midi, dans les propos de Mme Le Pen, toujours plus prompte à reprendre le narratif de ceux qui nous menacent qu’à défendre notre pays, il y avait encore comme un goût de soumission devant les tyrans de ce monde. Vous avez eu en effet dans votre intervention les mots les plus durs pour la France et pour l’Europe, mais pas un mot contre ceux qui quotidiennement menacent la France et la sécurité des Français.. –  Vous étiez au mieux dans une forme de déni, au pire dans ce qu’il faut bien qualifier de compromission avec ceux qui veulent nous affaiblir.
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Brigitte Klinkert • 2025 Dec 10, 18:23:19
Il a raison !
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Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2025 Dec 10, 18:23:43
C’est pourquoi, monsieur le premier ministre, face à toutes les menaces qui pèsent sur notre continent, il nous faut rapidement agir avec nos partenaires européens.
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Gérard Leseul • 2025 Dec 10, 18:23:51
Il a raison !
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Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la commission des affaires européennes • 2025 Dec 10, 18:23:51
L’Europe n’a pas d’autre choix que celui de la puissance. C’est ce que le président de la République, Emmanuel Macron, répète inlassablement depuis 2017 : il alerte sur le nécessaire réarmement de notre pays et de l’Europe. Votons ces crédits et allons ensemble sur ce chemin pour préserver un continent libre, prospère et en paix pour les décennies à venir.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:24:15
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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Éric Coquerel, Président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire • 2025 Dec 10, 18:24:40
Le gouvernement nous appelle à débattre et à voter à propos de ce qu’il appelle sa « stratégie de défense nationale ». D’abord, j’aimerais tout de même m’interroger sur les termes du débat. Le premier ministre parle d’une stratégie nationale. En quoi défend-elle nos intérêts nationaux ? Quel est l’objectif ? Voilà la question à poser, plutôt que d’énumérer des mesures techniques qui donnent l’apparence de l’expertise. Le vrai débat n’a pas lieu : il est ouvert et clos illégitimement par un général par voie de presse. Monsieur le premier ministre, avant de livrer la feuille de route d’un ministre des armées, j’attendrais d’abord un discours de premier ministre devant cette assemblée, un discours sur la stratégie : la France prépare-t-elle la guerre ou la paix ? Qui en décide ?

On peut aussi s’interroger sur les raisons d’être d’un débat sur ce sujet, à ce moment précis. Si ce budget n’est pas voté, le gouvernement devra recourir à la loi spéciale et l’augmentation des dépenses militaires n’adviendra pas. Ce débat est donc une manière déguisée d’imposer à l’Assemblée une pression, afin qu’elle vote le budget du gouvernement. Remarquez que la question d’un tel débat sur l’écologie ne se pose visiblement pas, puisque le gouvernement en baisse le budget de 3 milliards d’euros – alors que le dérèglement climatique est un danger mortel dont on ne peut douter, à moins d’être climato-inconscient, voire climatosceptique.

Il y a deux raisons plus profondes qui expliquent la tenue de ce débat. La première, c’est qu’en plein virage autoritaire, les États-Unis enjoignent à l’Europe de s’aligner plus que jamais sur leurs intérêts. Donald Trump a besoin de relancer l’industrie américaine ; il exige donc, par l’intermédiaire de l’Otan, des dépenses militaires non plus de 2 %, mais de 3,5 % du PIB. La France obéit : l’augmentation des dépenses militaires serait finalement de 6,7 milliards en 2026 – 6 milliards une fois tenu compte de l’inflation.

La seconde raison, c’est que la politique de l’offre est un échec industriel. Le gouvernement espère donc, comme le font nos voisins allemands, relancer ce qu’il reste d’industrie en France en produisant des armes – tout cela après avoir laissé dépérir les industries automobile et de transition énergétique, alors qu’il a abandonné la chimie de défense avec Vencorex et risque d’abandonner l’acier en refusant la nationalisation d’ArcelorMittal France, pourtant votée par l’Assemblée nationale. Même si on admettait votre logique – et cette assemblée sait que j’en suis bien loin –, rien ne nous dit en quoi elle permettrait de concurrencer l’effort autrement massif de l’Allemagne qui se réarme, ce qui n’est par ailleurs pas pour me rassurer.

Ensuite, que financent ces 6 milliards d’euros ? Pour 2026, la loi de programmation militaire prévoyait 3,2 milliards supplémentaires. Sous la pression des États-Unis, Emmanuel Macron rajoute 3,5 milliards, ce qui nous amène à 6,7 milliards – je le répète, seulement 6 milliards en tenant compte de l’inflation. Mais il annonce ensuite un service national qui coûterait plus de 2 milliards, selon ses propres mots. Et là, c’est le flou : ces 2 milliards sont-ils inclus dans le montant révisé quelques mois plus tôt, ou s’y ajoutent-ils ? On n’en sait rien. Même les militaires s’interrogent. Ces 6 milliards suffisent-ils à financer tout le rutilant catalogue que vous avez annoncé plus tôt, monsieur le premier ministre, ou bien vont-ils seulement éponger des dépenses engagées par le passé ?

Face à tout cela, il y a bien une vision alternative des choses : une vision où on a le courage politique, la responsabilité climatique et le bon sens industriel de reconnaître que les besoins de la France sont d’abord écologiques avant d’être militaires, et où la France, sans être neutre, est non alignée, au lieu d’être inféodée à des régimes écocidaires, russes ou américains, qui font la guerre.
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 18:28:01
Et les Chinois, pas de problème ?
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Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2025 Dec 10, 18:28:15
Face à tout cela, il y a une vision alternative de la politique internationale, qui ne repose pas sur la course aux armements, mais sur la responsabilité par la solidarité et la diplomatie. On peut tout à fait ne pas baisser les crédits de l’aide publique au développement de 52,3 % en deux ans et à périmètre constant.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 18:28:33
Exactement !
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Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2025 Dec 10, 18:28:33
On peut tout à fait ne pas baisser de 154 millions d’euros en deux ans les moyens de la diplomatie. Et on peut tout à fait ne pas augmenter de plus de 6 milliards en seulement un an les crédits de la mission.

Pour conclure, je rappelle que 6 milliards d’euros, c’est l’équivalent de deux tiers des coupes budgétaires projetées par le gouvernement pour 2026. C’est même exactement le montant des coupes prévues l’an prochain dans les missions et, qui sont parmi les plus atteintes en valeur.

On peut déjà s’interroger sur le bien-fondé de cette hausse des dépenses militaires mais, dans tous les cas, elle ne peut se faire sur le dos des autres budgets de l’État. Il est crucial que tout le monde comprenne bien la direction dans laquelle l’exécutif nous entraîne avec son discours et son budget.

Le capitalisme a sans cesse besoin de débouchés et quand il produit principalement des armes, le débouché, c’est le champ de bataille. J’ai l’impression que nous sommes à la veille d’une période qui rappelle les prémices de la première guerre mondiale. Reste à savoir quelle voie entend ouvrir la France et par conséquent quel rôle elle entend donner à sa défense : la paix ou la guerre ? La raison ou le chaos ?
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:28:43
La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
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Philippe Juvin • 2025 Dec 10, 18:30:10
Nous débattons de la garantie de la paix en Europe et de la capacité de la France à affronter un monde qui est redevenu dangereux. Ce sujet devrait dépasser nos clivages.

Mais avant de parler de budget, permettez-moi de revenir, parce que c’est lié, sur les critiques qui ont succédé aux propos du général Mandon il y a quelques semaines de cela. Qu’a dit le général Mandon ?
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Delphine Batho • 2025 Dec 10, 18:30:27
La vérité !
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Philippe Juvin • 2025 Dec 10, 18:30:30
Il a simplement dit que, pour se défendre, il fallait des moyens et c’est justement ce dont nous allons parler aujourd’hui. Mais il a dit qu’il fallait aussi un esprit de défense et c’est au moins aussi important. Sans volonté de se défendre, c’est-à-dire d’affirmer que notre souveraineté est la condition de notre liberté et que nous tenons avant tout à notre liberté, peu importe le nombre de chars, d’avions, de drones que nous serons capables d’aligner, parce que nous aurons déjà perdu.

Qu’a dit le général Mandon ? Il a dit que nous devions être prêts matériellement, mais aussi moralement. Si tu veux la paix, prépare la guerre.

Venons-en maintenant au débat budgétaire. Trois points : premièrement, l’Europe et la France doivent désormais construire une capacité de défense capable d’exister avec moins de soutien américain ; deuxièmement, nous devons comprendre que la guerre a changé et apprendre de l’Ukraine, mais aussi de la Chine, pour comprendre les évolutions technologiques ; troisièmement, nous avons besoin à la fois de la technologie et de la masse.

Tout cela exige un outil complet, pas un outil qui bouche des trous. Nous devons être capables de combiner les forces classiques – le fantassin, le blindé, la marine, l’aviation – avec les champs émergents – le cyber, le spatial, l’informationnel, la robotique, la longue portée, les munitions rodeuses, les datas. Dans ce contexte, le budget 2026 sera d’une importance capitale.

Les crédits de la mission hors pensions atteindront 57,1 milliards d’euros, soit une hausse de 6,7 milliards. C’est donc une trajectoire supérieure à celle prévue dans la LPM. Nous parlons donc d’une surmarche inédite de 3,5 milliards d’euros, qui vient s’ajouter à la marche normale de 3,2 milliards pour 2026. Pourquoi une telle accélération ? Parce que nous n’avons plus le luxe du temps long stratégique. Nous n’avons plus le luxe d’attendre.

Cette hausse se traduira très concrètement par un renforcement des programmes structurants. Le programme 146 concentrera l’essentiel de l’effort : avec 62 % de la hausse des crédits, il atteindra 22,9 milliards en crédits de paiement.

L’année 2026 devra marquer un rattrapage capacitaire vital concernant les stocks de munitions, les drones, la défense sol-air et les investissements spatiaux. C’est nécessaire ; nous l’avons appris de la guerre en Ukraine. La dissuasion nucléaire demeure un poste structurant, avec 6,1 milliards en crédits de paiement pour poursuivre la modernisation de ses composants et pour assurer la continuité des programmes. C’est en effet la recherche d’aujourd’hui, particulièrement dans le domaine nucléaire, qui fait l’armement de demain.

Les grands programmes d’armement absorberont à eux seuls 80 % de la hausse des crédits du programme 146. Nous n’aurons pas de défense sans une modernisation profonde de l’outil industriel ni de sa capacité à produire davantage et plus rapidement. Je le répète : nous avons besoin à la fois de technologie et de masse.

Enfin, le budget 2026 sera un budget de recrutement, de maintien des forces en conditions opérationnelles et d’entraînement.

La question est simple : pouvons-nous nous permettre de ne pas nous réarmer alors tout le monde le fait ? Vous êtes nombreux à l’avoir souligné. L’absence de loi de finances aurait un impact direct sur nos capacités industrielles et sur nos forces et donc sur la sécurité même du pays. La question peut se résumer ainsi : serons-nous prêts le jour où, malheureusement, un grand péril surviendra ? L’histoire nous montre combien il en coûte de négliger l’avenir et de ne pas être prêts. Je repose la question : serons-nous prêts ? Chers collègues, cela dépendra de vous et des moyens que vous accepterez de donner à la France.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:35:08
Le débat est clos.

Je rappelle que la déclaration du gouvernement fait l’objet d’un vote.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.
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Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Dec 10, 18:35:34
Messieurs les présidents de commission, mesdames et messieurs les députés, vos interventions témoignent incontestablement de votre attachement à notre défense nationale. La majorité d’entre vous a évoqué la nécessité absolue de plus d’autonomie, de plus de souveraineté. Monsieur le premier ministre, vous l’avez dit, nous vivons un moment de bascule stratégique : une bascule liée aux incertitudes de l’allié américain ; une bascule à l’Est, où la guerre a ressurgi sur notre continent ; une bascule au Proche-Orient où la situation demeure fragile et peut à tout moment entraîner l’escalade, et une bascule au Sahel, où l’instabilité ne cesse de croître. L’ensemble de ces constats dessinent un monde plus dur, plus brutal.

Face à cela, nous n’avons pas d’autre choix que de réagir résolument en poursuivant la montée en puissance de la loi de programmation militaire. Elle consacre un effort de paix, pour que notre pays reste au niveau de ses alliés et de ses compétiteurs mais, surtout, qu’il puisse garantir son indépendance.

Je m’associe à l’hommage que vous avez rendu à nos forces, aux femmes et aux hommes qui composent nos armées. Beaucoup d’entre vous ont évoqué la notion majeure de souveraineté. Je le réaffirme avec force devant vous : la politique de défense est incontestablement une compétence souveraine de l’État. Dans notre histoire, le respect de cette notion fondamentale n’a pour autant jamais empêché les alliances. C’est d’ailleurs encore d’actualité aujourd’hui.

De la même manière, la dissuasion nucléaire n’a jamais été partagée. C’est une spécificité française et une compétence nationale, dont la doctrine – c’est important – demeure inchangée depuis 1964, malgré la succession des exécutifs. Notre responsabilité aujourd’hui est d’articuler la stratégie de dissuasion, aussi bien navale qu’aéroportée, avec la stratégie de défense conventionnelle. En d’autres termes, notre stratégie d’indépendance va des fonds marins à l’espace. C’est la règle de notre autonomie. Je rappelle que la dissuasion nucléaire est une différence importante avec nos voisins allemands, qui n’en disposent pas.

La souveraineté doit être organisée, mais aussi financée. C’est le sens des surmarches, qui permettent notre réarmement et visent à réduire nos dépendances. Nous avons ainsi déjà relocalisé certaines productions, comme la poudre des obus d’artillerie. Nous nous dotons également de moyens pour renforcer notre autonomie d’appréciation de situation. Les satellites et les radars doivent ainsi nous permettre de disposer d’un système souverain d’alerte avancée.

Jean-Louis Thiériot a évoqué l’Otan. Oui, la France est un allié fiable, solide et reconnu. La réintégration au sein de la structure de commandement s’est faite dans le respect de nos principes fondamentaux d’indépendance absolue de la dissuasion, de liberté d’appréciation et de liberté de décision. La France défend le renforcement du pilier européen de l’Otan. Notre positionnement est unique. Nous le défendons dans le commandement suprême allié pour la transformation, confié à l’amiral Pierre Vandier à Norfolk et en tant que nation-cadre en Roumanie pour maintenir la paix sur le flanc Est de l’Europe.

Comme Natalia Pouzyreff l’a rappelé, parmi les programmes de l’Otan, nous soutenons le programme Purl –  – qui permet l’acquisition de matériels avec l’argent des Européens. Ce programme fondamental a toutefois l’inconvénient de ne pas préserver la BITD européenne.

Le programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) permet des achats en commun de munitions. Il renforce, lui, la capacité de soutien de l’industrie de défense européenne. La préférence européenne est un élément clé et la France ne transige pas, notamment sur les critères de 65 % de composants européens dans les programmes de défense. Nous discutons quotidiennement de ces questions concrètes, qu’il s’agisse du pourcentage des composants européens ou de la conception européenne des programmes de défense.

Mme Darrieussecq a évoqué le soutien à nos armées. Il passe par l’amélioration du quotidien, notamment des logements, des personnels et de leurs familles. Nous mesurons tous l’impact des bases de défense sur chacun des territoires hexagonaux et ultramarins dont vous êtes élus, comme celui des industries.

Sur les surcoûts opérationnels, la provision s’élèvera à 1,2 milliard d’euros en 2026, contre 750 millions en 2025. Il s’agit d’une consolidation, comme l’a dit Yannick Chenevard, d’autant que l’année 2025 n’a connu aucune annulation budgétaire et que la loi de finances de fin de gestion nous permettra d’aller plus loin.

Beaucoup d’entre vous se sont inquiétés des restes à payer. Ils obéissent à un mécanisme qui s’échelonne sur trois ans et demi. Ils sont le résultat des commandes passées par nos armées. La première année, les autorisations d’engagement sont votées. Elles sont ensuite exécutées par des crédits de paiement. Les restes à payer traduisent le montant des commandes payées, soit l’usage des autorisations votées par le Parlement. En d’autres termes, ils illustrent la capacité à exécuter à l’euro près la loi de programmation militaire.

Concernant l’activité opérationnelle, l’actualisation de la LPM accompagne le renforcement de nos capacités. Elle prévoit ainsi une augmentation de la qualité et de la quantité de l’entraînement de nos forces. La commission de la défense de l’Assemblée et celle du Sénat nous le demandaient.

Le budget 2026 prévoit une hausse de 650 millions d’euros par rapport au budget 2025 pour la préparation opérationnelle, soit un total de 8,5 milliards, parce qu’une armée opérationnelle et efficace est une armée entraînée. L’année 2026 sera l’occasion d’un nouvel et important exercice Orion consacré au combat de haute intensité. Voilà des réponses concrètes !

Pour illustrer la soutenabilité et la sincérité de la LPM, je vous donnerai un seul chiffre. Au 30 septembre, la délégation générale de l’armement avait déjà passé des commandes pour un montant de 12,8 milliards d’euros et payé 16 milliards pour des commandes passées.

Ce chiffre historique présente un double intérêt : le volume de la commande, bien sûr, mais aussi celui des paiements déjà effectués aux industriels, et qui ruissellent vers l’ensemble de nos territoires. Ce résultat est d’autant plus remarquable que l’exercice 2025 a démarré avec deux mois de retard, après la censure du gouvernement. Malgré cette contrainte, nous avons tenu nos engagements.

Notre base industrielle et technologique de défense, forte de 4 200 entreprises et de 220 000 emplois répartis sur tout le territoire, constitue un atout majeur. Les efforts conjoints du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’industrie ont permis d’améliorer les délais de production et de mieux partager la valeur entre les grandes entreprises et leurs sous-traitants, qui doivent – nous y veillons – être pleinement associés non seulement à la commande, mais aussi à la création de valeur, tout comme les territoires concernés.

Je souhaite également aborder la question de la frappe dans la profondeur. J’évoquais il y a un instant notre spécificité : disposer d’un armement conventionnel complet et maîtriser l’ensemble de la palette balistique – aérobalistique, balistique terrestre et balistique navalisée. La délégation générale de l’armement travaille sur ce sujet, déjà examiné en comité interministériel, et sur lequel nous irons plus loin pour apporter des réponses très concrètes.

S’agissant des infrastructures, l’augmentation des crédits de 2,6 milliards d’euros – soit une hausse de 6 % – bénéficie directement à la préparation des forces. Je pense à la formation, avec l’école des sous-officiers, à l’hébergement, aux quais destinés au programme Barracuda, aux infrastructures du programme Scorpion, mais aussi à la nécessité de disposer à Mayotte d’infrastructures terrestres et d’une base navale où seront déployés des vedettes de gendarmerie, des éléments de soutien et de commandement, neuf à treize intercepteurs dès 2027, ainsi que 520 personnels supplémentaires.

Par ailleurs, l’inscription dans ce budget – s’il est voté – d’un porte-avions de nouvelle génération permettrait à la France de conforter son rang de puissance maritime et de renforcer sa présence autour de ses outre-mer.

En matière d’équipements nouveaux, les drones occupent une place centrale : plus de 600 millions d’euros y seront consacrés en 2026, soit 33 % de plus qu’en 2025. Ce choix s’appuie sur le retour d’expérience du conflit en Ukraine, où plus de 70 % des destructions proviennent des drones. En la matière, les capacités sous-marines et les robots terrestres sont également indispensables. Dans ce domaine, l’innovation est capitale : c’est un état d’esprit, une organisation,…
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Hadrien Clouet • 2025 Dec 10, 18:41:37
C’est aussi de l’argent !
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Catherine Vautrin, Ministre • 2025 Dec 10, 18:48:27
…et c’est évidemment de l’argent. C’est pourquoi cette priorité, déjà inscrite dans la LPM, est renforcée dans le cadre des surmarches. Technologies quantiques, armes à effet dirigé, hypervélocité, robotisation : tels sont les armements de demain.

Il reste que, même avec les meilleurs équipements, rien ne serait possible sans les femmes et les hommes de nos armées. Notre objectif pour 2030 est fixé à 275 000 personnels. Dès 2026, 800 postes supplémentaires seront affectés notamment au cyber et à l’intelligence artificielle. Au total, 40 000 recrutements sont prévus. La formation, dispensée dans soixante-dix écoles et centres, représente 6 millions de journées par an.

Nous consacrerons 86 millions d’euros aux mesures catégorielles destinées à renforcer la fidélisation et la fierté d’appartenance. Après les avancées en faveur des militaires du rang et des sous-officiers, les officiers bénéficieront cette année de nouvelles mesures.

Dans le domaine du service de santé des armées, l’hôpital de rôle 3 permettra une meilleure stabilisation des blessés.

Beaucoup d’entre vous ont évoqué le service national, destiné à rapprocher l’armée et la nation, à renforcer le lien de nos jeunes avec leur pays. Il s’agit d’un service volontaire comportant un mois de formation, suivi de neuf mois de service actif rémunéré. En 2026, il concernera 3 000 jeunes sélectionnés, puis 10 000 en 2030 et 50 000 en 2035.

À l’issue de leur service, une partie d’entre eux rejoindra la réserve, dont vous avez rappelé l’importance : 40 000 réservistes en 2024, 48 000 en 2025, 52 000 en 2026. Le service national constituera ainsi un vivier nouveau, composé de jeunes choisis pour leur motivation et leur talent. Ainsi, notre armée reposera sur trois piliers : l’active, la réserve et les volontaires.

Enfin, vous avez évoqué le soutien à l’Ukraine. Dès le premier jour, la France s’est tenue à ses côtés. Je pense aux 3 milliards d’euros de matériels cédés – chars, avions, missiles, canons –, à la formation de plus de 19 000 militaires ukrainiens par nos forces et à la mise à disposition de capacités complètes de combat. L’enjeu est désormais de poursuivre ce soutien par des partenariats industriels, afin d’accompagner l’Ukraine vers une paix juste, conforme à sa volonté.

Nous déclinons donc concrètement le projet des armées et la surmarche prévue pour l’exercice 2026 de façon cohérente avec la revue nationale stratégique et les retours d’expérience d’Ukraine et des autres théâtres. La programmation budgétaire nous permet de consolider nos capacités fondamentales – entraînement, gestion des effectifs et logistique –, et de renforcer la protection de nos forces et de notre territoire.

Une attention particulière est portée à la défense sol-air, à la lutte antidrones, à la lutte anti-sous-marine et aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Nous développons des capacités offensives, augmentons l’approvisionnement en munitions, renforçons la frappe en profondeur et préparons les combats de haute intensité. Nous investissons dans le renseignement, domaine essentiel de notre action, dans le domaine spatial et dans les drones d’observation.

Il y va de notre capacité à préserver notre souveraineté et du respect dû à celles et ceux qui s’engagent chaque jour : les femmes et les hommes de nos armées, qui font la fierté de notre pays.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:53:00
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
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Sébastien Martin, Ministre délégué chargé de l’industrie • 2025 Dec 10, 18:53:22
Comme Catherine Vautrin l’a rappelé à l’instant, de nombreux orateurs ont souligné que ce débat consacré à la défense est aussi un débat sur notre industrie de défense. Celle-ci joue un rôle essentiel dans nos territoires, avec 4 200 entreprises et 220 000 emplois, et ses acteurs doivent répondre à la montée en puissance demandée par la nation.

Des industriels s’organisent déjà pour augmenter leurs cadences. Le canon Caesar est désormais livré en quinze mois, contre trente auparavant. Le plan de modernisation des sites industriels français de MBDA vise à accroître encore les capacités de production. Dassault a reconfiguré ses usines pour augmenter les cadences de production des Rafale et Thales a réduit de dix-huit à six mois les délais de fabrication de certains radars.

Une loi de programmation militaire présente plusieurs intérêts. Dégagée de la contrainte de l’annualité budgétaire, elle offre une visibilité pluriannuelle aux entreprises. Elle permet de raccourcir les délais administratifs et accélère les commandes. Elle mobilise davantage les mécanismes de préfinancement et de cofinancement, notamment avec l’Union européenne, tout en garantissant notre indépendance stratégique et la préférence européenne, comme l’ont rappelé le premier ministre et la ministre des armées. Ces leviers permettront à notre BITD d’être au rendez-vous et de bénéficier pleinement des moyens supplémentaires qui lui seront alloués.

Vous êtes également très nombreux à vous interroger sur la manière dont la direction générale de l’armement, la direction générale des entreprises (DGE) et les services de Bercy peuvent permettre à davantage d’entreprises duales ou purement civiles de contribuer à l’effort industriel de défense.

La DGE et la DGA travaillent de concert pour recenser toutes les entreprises civiles susceptibles de répondre aux demandes de production de la BITD ou d’intégrer les chaînes de commande existantes. La DGA a défini une liste d’activités correspondant aux besoins, et la DGE a établi une cartographie des entreprises capables d’y répondre et susceptibles de devenir duales.

La DGE et les services économiques des régions ont d’ores et déjà contacté une première liste d’entreprises et identifié une dizaine de projets potentiels, qui feront l’objet de décisions des donneurs d’ordre d’ici à la fin du premier trimestre 2026.

J’ai également demandé aux services de Bercy d’identifier, parmi les entreprises en difficulté, celles qui pourraient diversifier leur production. Vous êtes très nombreux à m’avoir saisi directement à ce sujet. Sachez que nous y travaillons, en lien avec les conseils régionaux, afin d’identifier les besoins de formation, notamment dans la filière du soudage. Avec les organisations et les filières professionnelles, il nous appartient d’apporter des réponses au plus près des territoires.

Enfin, pour répondre à une autre interrogation, je réunirai à Bercy, le 16 décembre, les entreprises concernées par les métaux stratégiques et les terres rares. Dans la continuité des engagements pris en 2022, nous engagerons avec Roland Lescure une deuxième phase de notre plan stratégique d’autonomie dès le début de l’année 2026.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:58:00
La parole est à M. le premier ministre.
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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Dec 10, 18:58:12
Les ministres ont répondu aux différentes interventions, et je remercie les orateurs pour leurs contributions.

Premier point : en une après-midi, il est impossible de bâtir l’ensemble des éléments d’une programmation militaire et de sa mise à jour. En revanche, les ministres s’engagent à se rapprocher rapidement de tous les présidents de groupe afin d’entamer, avec la Parlement, le concertation préalable à l’examen du projet de loi.

Deuxièmement, les menaces qui pèsent sur notre pays reposent sur l’hybridité. C’est pourquoi les réponses à y apporter ne sauraient relever du seul outil militaire : elles impliquent également des solutions civiles. La notion même de défense nationale dépasse le strict champ militaire et exige d’imaginer des réponses civiles complémentaires.

Troisièmement, je répondrai à Mme Estelle Youssouffa, qui s’est fait la porte-parole de l’ensemble de ses collègues d’outre-mer. Nous devons adopter une méthode très spécifique s’agissant des territoires d’outre-mer car ils deviennent la cible de toutes les menaces hybrides, qu’il s’agisse des atteintes à la sécurité de la zone économique exclusive, des problèmes liés au narcotrafic, d’activités terroristes – cela est heureusement plus rare, mais je pense à la situation particulière de Mayotte, proche du Mozambique –, des défis posés par le réchauffement climatique ou encore de ceux que pose l’immigration.

Dans quelques jours, nous commémorerons malheureusement le terrible drame causé à Mayotte par le cyclone Chido. Nous avons une pensée particulière pour les victimes. Je tiens à saluer aussi l’action rapide des forces armées il y a un an. Je pense non seulement aux opérations de sauvetage et aux tours d’eau organisés en urgence, dans les conditions que l’on connaît, mais aussi au bataillon de reconstruction déployé en soutien de la Légion étrangère. Cela ouvre des perspectives quant à l’utilisation, à l’avenir, de nos forces armées dans les différents territoires d’outre-mer pour assurer une sécurité civile quasiment militarisée dans des circonstances difficiles. Tout à l’heure, lors des questions au gouvernement, Mme la ministre des outre-mer vous a répondu au sujet des engagements civils de l’État dans le cadre de la loi de programmation pour Mayotte. Je prendrai au 1er janvier le décret que vous avez demandé au titre du programme interministériel. Je souhaite que Mme la ministre des armées puisse, elle aussi, vous apporter des réponses en matière d’infrastructures militaires, tant marines que terrestres et aériennes. J’ai pris note de l’inquiétude que vous avez exprimée ; rassurez-vous, le renforcement du financement de l’armée de terre à Mayotte n’emporte en rien la diminution des moyens maritimes ou aériens. Nous aurons l’occasion d’y revenir ; je tenais à conclure ces débats par le seul thème de l’outre-mer.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 18:58:46
Le débat est clos.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 19:00:58
Nous allons procéder au scrutin. Je vous rappelle que, depuis la modification du règlement par la résolution du 4 juin 2025, le vote sur les déclarations en application de l’article 50-1 de la Constitution n’a plus lieu dans les salons mais prend la forme d’un scrutin public en séance.

Je mets aux voix la déclaration du gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale.
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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 19:01:38
Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 521

Nombre de suffrages exprimés 499

Majorité absolue 250

Pour l’adoption 411

Contre 88

L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du gouvernement.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Dec 10, 19:01:41
La séance est suspendue.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:07:39
La séance est reprise.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:07:41
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (nos 1432, 2119).
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:07:50
La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
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Naïma Moutchou, Ministre des outre-mer • 2025 Dec 10, 19:08:23
On ne peut pas tout à fait saisir la portée de cette proposition de loi organique si on ne s’intéresse pas au contexte historique, politique et géographique dans lequel elle s’inscrit. J’ai la conviction qu’on ne peut pas non plus proposer des réponses identiques à des problèmes qui se posent forcément de manière différente selon les endroits et selon les époques. C’est cette volonté d’adapter, de différencier et d’améliorer qui m’anime en tant que ministre des outre-mer ; dans ces fonctions, je souhaite avancer dans tous les domaines où cela est possible. Ainsi, je veux agir dans le champ institutionnel. À la suite du dîner réunissant les grands élus des territoires ultramarins à l’Élysée, le 30 septembre dernier, autour du président de la République, j’ai pris l’initiative de relancer les échanges avec les territoires les plus avancés dans leur projet d’autonomie : la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane.
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:09:15
Il y a aussi La Réunion !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:09:16
J’ai eu l’occasion de présenter ma feuille de route cet après-midi devant votre commission des lois. Dans le contexte politique actuel, je ne crois pas à la politique des grands soirs mais à celle des petits pas. Il s’agit d’améliorer le quotidien, de simplifier, de supprimer les irritants, de faire sauter les blocages et de mieux adapter les politiques publiques à la richesse des territoires, dans le seul but de toujours répondre aux besoins de nos concitoyens.

Le texte que nous examinons s’inscrit dans cet état d’esprit. Le cadre institutionnel applicable à la Polynésie française laisse à cette dernière une grande autonomie, tant les compétences exercées par le pays sont nombreuses – et c’est heureux. Depuis l’entrée en vigueur du statut de 2004, le territoire a son propre gouvernement, son assemblée locale et adopte des lois du pays. Ce statut – depuis ajusté et enrichi, notamment par la loi organique de 2019 – offre un cadre unique, pensé pour un territoire qui l’est tout autant : la Polynésie française est composée de cinq archipels comptant 118 îles et atolls, parmi lesquels 76 sont habités, et possède une zone économique exclusive (ZEE) qui s’étend sur environ 5,5 millions de kilomètres carrés, c’est-à-dire la superficie de l’Europe.

On ne saurait saisir tout à fait la portée de ce texte si on ne connaît pas la situation et les compétences des communes polynésiennes. Contrairement à celles de l’Hexagone, ces communes sont une création relativement récente : la majorité d’entre elles remontent à 1971. Contrairement à celles de l’Hexagone, les communes ne disposent pas de grandes compétences, ni même de la clause générale de compétence, qui est réservée au pays. Ce statut est le fruit de l’histoire et de la loi organique de 2004 qui définit les modalités de l’autonomie et la répartition des compétences. L’article 43 de cette loi organique fixe les domaines d’intervention des communes. Le I de cet article énumère les champs de compétence des communes, qui sont au nombre de neuf : la police municipale, la voirie communale, les cimetières, les transports communaux, les écoles de l’enseignement du premier degré, la distribution d’eau potable, la collecte et le traitement des ordures ménagères, des déchets végétaux et des eaux usées.

Le II de l’article 43, qui fait l’objet de la présente proposition de loi organique, prévoit un mécanisme permettant l’exercice par les communes d’autres compétences, mais seulement après le vote d’une loi du pays. Personne ne peut prétendre que ce mécanisme fonctionne, la raison en résidant sans doute dans sa trop grande complexité. La preuve, il n’a été utilisé que trois fois en vingt ans, dont une fois pendant la pandémie de covid-19. Il concerne pourtant des compétences impliquant des actions de proximité : l’aide sociale, les interventions économiques, la culture, le patrimoine local ou encore le sport. Par conséquent, les maires, compte tenu de la rigidité du cadre législatif, exercent déjà certaines compétences qui relèvent du pays. Je pourrais citer par exemple l’organisation de festivals culturels, les interventions spécifiques pour les familles rencontrant des difficultés pour payer la cantine de leurs enfants, l’aménagement de sentiers de randonnée ou la gestion des musées. Ces actions du quotidien sont menées en dehors de tout cadre juridique. Or les élus locaux ont eux aussi besoin de sécurité ; l’exercice des compétences doit se faire dans un cadre organisé et serein. Cela nécessite en premier lieu un cadre juridique adapté à la réalité du terrain, autorisant les maires à faire ce à quoi la nécessité les oblige déjà.

Je rappelle que ce ne serait pas la première modification des compétences des communes polynésiennes. La réforme du statut d’autonomie menée en 2019 avait déjà tenu compte du caractère insatisfaisant du II de l’article 43 de la loi organique de 2004. Elle l’avait d’ailleurs élargi, s’agissant tant des compétences que du mécanisme. La présente proposition de loi organique va un peu plus loin pour sécuriser juridiquement les communes de la Polynésie française.

Je dois dire que j’ai été un peu surprise par le ton de certains échanges en commission des lois. Je ne méconnais pas les débats que suscite le texte, mais il vient du terrain, des élus. Voter cette proposition de loi organique, ce n’est ni revenir sur l’équilibre institutionnel de 2004, ni réduire la capacité normative du territoire, ni affaiblir l’exécutif local, comme j’ai pu l’entendre. Je tiens à replacer le débat dans son contexte : le texte vise simplement à mieux articuler l’exercice des compétences entre le pays et les communes. C’est ma seule boussole.

Ainsi, je salue les modifications apportées au Sénat pour tenir compte des remarques sur le texte initial. Le texte déposé par les sénateurs Rohfritsch et Tetuanui prévoyait simplement la suppression de la condition selon laquelle l’élargissement des compétences communales nécessite l’adoption d’une loi du pays. Il aurait opéré une simplification indéniable, mais pouvait conduire à s’interroger quant à la bonne organisation des compétences entre le pays et le bloc communal.

Dans son avis du 24 avril, l’Assemblée de Polynésie regrettait que le texte initial ne prévoie pas « un mécanisme d’information du président de la Polynésie française ». Les sénateurs, sous l’égide du rapporteur Darnaud, ont forgé une solution de compromis et un mécanisme plus opérationnel. Désormais, la proposition de loi prévoit un cheminement en deux étapes. D’abord, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui entend exercer tout ou partie d’une compétence, délibère pour en informer le président de la Polynésie française, le président de l’Assemblée de Polynésie française et le haut-commissaire. Ensuite, cette délibération ouvre une période minimale de six mois avant l’exercice de la compétence. Cette période donne le temps, si les deux parties le souhaitent, de conclure une convention et de prévoir les moyens mis à disposition. Cette rédaction est indéniablement une amélioration.

Certes, il y aura des différences entre les communes ; tout le monde n’exercera pas les compétences de la même manière. Mais n’est-ce pas déjà le cas ? En effet, les besoins et les réalités diffèrent selon les communes. Nous savons bien que l’exercice des compétences doit parfois être partagé et l’objet de ce texte est précisément de le sécuriser. Je suis particulièrement attentive à la concertation et à la complémentarité de l’action des deux niveaux de collectivités. C’est la raison pour laquelle la rédaction issue du Sénat précise que les délibérations des communes se font « dans le respect de la réglementation édictée par la Polynésie française ».

Le gouvernement a apporté son soutien à cette proposition d’adaptation du statut de la Polynésie, parce qu’elle est un acte de confiance envers les maires, les, dont je salue le travail et l’engagement pour répondre le mieux possible aux problèmes du quotidien. Nous pensons que la version adoptée au Sénat, avec les améliorations apportées, constitue un texte d’équilibre qui définit un cadre plus clair et plus efficace.

C’est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, nous vous demandons d’adopter ce texte sans modification.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:15:57
La parole est à Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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Nicole Sanquer • 2025 déc. 10
– Bonjour à tous ! La proposition de loi organique déposée par les sénateurs de la Polynésie française est aujourd’hui soumise à notre examen pour corriger une réalité institutionnelle qui entrave le développement de notre territoire : la répartition des compétences prévue par notre statut d’autonomie bloque toute initiative locale dans les domaines initialement prévus par le législateur dans le II de l’article 43 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Depuis vingt-deux ans, notre architecture institutionnelle empêche les communes d’exercer pleinement leur rôle alors même que les besoins du pays n’ont cessé de croître. Le système demande aux communes d’assumer des responsabilités mais les empêche d’agir.

Cette initiative vient du terrain, de celles et ceux qui connaissent nos îles, nos archipels, qui ont entendu nos maires, nos, qui voient chaque jour ce que la population vit et subit lorsque le pays n’agit pas. Leur message est clair : il faut libérer l’action communale. Mes chers collègues, lorsqu’un territoire réclame de l’air, ce n’est pas à nous d’entraver sa respiration.

Je rappellerai un élément politique majeur : quarante-six maires sur quarante-huit soutiennent cette réforme. Quarante-six maires, de sensibilités divergentes, de communes grandes et petites, urbaines et éloignées, se sont accordés sur une même conclusion : le cadre actuel ne fonctionne pas. Parmi eux, le président actuel de l’Assemblée de Polynésie française, maire de la commune de Paea, et son vice-président, M. Flores, maire de l’île de Raivavae, ont cosigné la demande. Quand quarante-six maires sur quarante-huit soutiennent le même texte, ce n’est plus une revendication locale mais un consensus territorial. Si nous ne les entendons pas, à quoi sert la représentation nationale ?

Nos communes sont le premier service public de Polynésie française. Elles sont présentes au quotidien auprès des familles, des jeunes, des associations, des entreprises locales. Elles constatent les besoins, identifient les urgences, savent comment y répondre. Depuis vingt-deux ans, on leur dit d’attendre que l’Assemblée de la Polynésie française (APF) mette en œuvre le statut, d’attendre que le pays se prononce. Depuis vingt-deux ans, cette attente les place dans la dépendance de la décision du président de la Polynésie française, avec pour conséquence un développement local ralenti, inégal et parfois bloqué.

Mes chers collègues, je le dis ici avec force : nous devons libérer les communes de ce verrou politique et institutionnel qui n’a pour effet que de concentrer toujours plus le pouvoir entre les mêmes mains. Un pouvoir local fort n’a jamais eu peur de communes fortes. Seul un pouvoir fragilisé craint la liberté des collectivités.

Les communes de Polynésie française sont des collectivités françaises. Elles relèvent de la République, mais leur capacité d’agir est injustement entravée. La clause générale de compétence, qui devrait leur permettre de répondre à tout besoin local, est neutralisée par notre statut. Elles ne peuvent intervenir que dans une partie des compétences que le législateur organique leur a attribuées. Tout ce qui dépend d’une décision du pays, d’une loi du pays ou d’une convention leur est interdit, même lorsque le pays n’exerce pas ses compétences. C’est une situation unique dans la République : les besoins sont larges, mais la commune est enfermée dans un cadre étroit. Le pays est théoriquement compétent, mais son absence d’intervention n’autorise pas pour autant la commune à agir. Peut-on encore défendre un système où l’inaction d’une institution interdit l’action d’une autre ?

Aucun mécanisme institutionnel ne répond actuellement à ces besoins. Ni l’article 48 ni l’article 55 de notre statut ne le permettent : ils ne confèrent aucune liberté d’initiative communale dans les domaines déjà prévus par le II de l’article 43. Ils leur permettent seulement d’être exécutants du pays – et encore, lorsque le pays le décide. Le système actuel n’est pas l’autonomie locale mais la délégation conditionnelle.

Face à cette inertie, le président Brotherson a rédigé dans l’urgence un projet de loi du pays, projet désapprouvé par le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française et qui va à rebours de l’esprit de la réforme. Il renforce le contrôle du pays, impose des conventions, restreint les domaines d’intervention, encadre la culture, le sport, l’environnement et l’économie locale. En résumé, ce projet de loi du pays place nos communes sous la tutelle du pays, ce qui porte une atteinte manifeste au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et risque à ce titre la censure du Conseil d’État. C’est un second texte de verrouillage, pas un texte de développement.

La présente proposition de loi organique fait exactement l’inverse. Elle restaure la capacité d’agir des communes dans le respect du cadre fixé par le législateur organique. Elle supprime la nécessité d’une loi du pays préalable. Elle leur permet de répondre directement aux besoins de leur population dans les huit domaines identifiés et déjà définis par le législateur national. Elle ne retire rien au pays : elle rétablit simplement l’équilibre institutionnel défini par la Constitution. Elle met fin aux inégalités de traitement, elle sécurise ce que les font déjà sur le terrain, au quotidien, et elle donne enfin les moyens d’un développement équilibré, car le développement du pays ne peut se faire sans les communes.

Lorsqu’une commune de l’Hexagone identifie un besoin culturel, social, environnemental ou économique, elle peut y répondre. Elle n’attend pas l’accord préalable d’un autre exécutif ; elle agit. Les communes polynésiennes demandent simplement à pouvoir faire la même chose, ni plus ni moins. Voilà pourquoi cette réforme est nécessaire, pourquoi les maires l’appellent de leurs vœux et pourquoi, mes chers collègues, je vous demande de soutenir cette proposition de loi organique. Refuser cette réforme, ce serait refuser aux communes le droit d’être utiles, encourager l’immobilisme, tourner le dos à quarante-six maires sur quarante-huit – autrement dit au peuple polynésien.

Mes chers collègues, le débat présent se résume à un choix : retenir ou libérer l’action communale. Pour ma part, je choisis, sans hésitation aucune, le développement de nos communes pour mon pays.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:24:35
Je vous informe que, si chacun est assez raisonnable quant à la maîtrise de son temps de parole, nous prolongerons la séance au-delà de 20 heures pour voter sur la proposition de loi organique et ainsi ne pas reprendre son examen ce soir.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:24:55
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:25:19
L’écrivaine polynésienne Chantal Spitz affirme : « Décolonisons nos esprits, le reste suivra. » La discussion de cette proposition de loi organique prouve une chose : nos esprits ne sont pas décolonisés.

Prenons garde : je ne dis pas que la Polynésie est juridiquement une colonie. Ce n’est pas là mon rôle. Je dis que la discussion de ce texte, dans cette assemblée, procède d’un réflexe colonial qui consiste à imposer, depuis Paris, une décision concernant l’organisation interne d’un territoire pourtant reconnu comme autonome par nos propres lois.

Respecter l’autonomie de la Polynésie, c’est refuser l’examen de ce texte au Parlement français. Ce texte doit être rejeté, non pas pour la question de fond qu’il soulève, dont je ne discuterai ici ni du détail, ni de la pertinence,…
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 19:25:54
C’est sérieux ?
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:26:06
…mais par fidélité à l’esprit et la lettre de la loi organique de 2004 et à l’histoire qui la précède, qui nous impose le respect du statut d’autonomie de la Polynésie, qui nous impose de laisser aux Polynésiens et à leurs représentants le droit de discuter d’une affaire intérieure au pays, qui nous impose, en définitive, de ne pas contourner les institutions polynésiennes, seules légitimes en la matière.

Or, malgré tous ces éléments, il a été décidé, dans l’urgence, d’inscrire ce texte à l’ordre du jour. On ne règle pas une question aussi fondamentale sous la pression de l’urgence. Nous ne discutons pas là d’une affaire technique ou administrative, d’une question marginale, qu’il faudrait expédier rapidement, subrepticement, en plein débat budgétaire. Collègues, pourquoi cette précipitation ?

Vous le savez pourtant. Nous discutons aujourd’hui de l’autonomie même de la Polynésie, de son droit – ou non – à se fixer ses propres règles d’administration, d’une question de premier ordre politique, qui nous oblige devant l’histoire et qui s’inscrit dans une histoire longue de cent-soixante-dix-sept ans.

Il y a cent-soixante-dix-sept ans, le 9 septembre 1842, le protectorat français était proclamé à Tahiti. Une guerre coloniale s’en est suivie, puis une annexion pure et simple en 1880. Ainsi a-t-on imposé à la Polynésie une administration coloniale centralisée, une langue, des institutions et un nom : les Établissements français de l’Océanie. Un processus méticuleux et systématique d’imposition de notre culture s’est déployé jusqu’en 1946, année où la France a prétendu tourner la page de l’empire colonial. Les colonies sont devenues des territoires d’outre-mer ou des départements d’outre-mer.
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:27:35
Sans vote !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:27:54
Senghor espérait qu’avec ce changement de mot, la réalité coloniale pourrait disparaître. Il n’en fut rien. Il y eut un changement de vocabulaire, mais pas de changement de logique. Les administrateurs, leurs pratiques et leur culture politique sont restés les mêmes. La Constitution de 1946 proclamait pourtant un principe nouveau : les territoires d’outre-mer « s’administrent librement par des conseils élus au suffrage universel ». Pour la première fois, une vie politique locale devenait possible. Toutefois, dans les faits, l’imaginaire colonial persistait et les assemblées locales n’ont eu que des compétences limitées, sans réel pouvoir sur les décisions stratégiques.

Ainsi la loi-cadre Defferre de 1956, censée donner de l’autonomie administrative aux territoires d’outre-mer, a conduit au premier statut polynésien de 1957, ce qui constituait un premier pas vers l’autonomie. Pourtant cette avancée fut immédiatement annulée en 1958. Ce recul s’explique par le fait que la France se préparait à installer le centre d’expérimentation du Pacifique (CEP). Pour cela, il fallait un territoire pacifié, contrôlé, dépendant de l’État central. En 1964, le choix est arrêté : Moruroa et Fangataufa serviront de centre d’essai.

Le 2 juillet 1966, à 5 h 34, une bombe de 28 kilotonnes explose au-dessus de Moruroa. C’est deux fois la puissance de la bombe de Hiroshima.

Ce premier essai, nommé Aldébaran, souffle un nuage radioactif sur Tahiti, que Paris prétend maîtriser, alors même qu’il contamine des zones habitables pour des décennies. Les habitants ne sont ni informés ni protégés. Le nuage traverse toute la Polynésie, jusqu’aux Marquises, sur 1 800 kilomètres. C’est cela, notre histoire coloniale : une population prise au piège, à la suite d’une décision prise unilatéralement depuis Paris.

Pendant trente ans, jusqu’en 1996, 193 essais nucléaires, dont 46 en plein air, transforment la Polynésie en base stratégique majeure, sans que les habitants aient eu leur mot à dire. L’installation du CEP sert de justification politique pour maintenir un pouvoir fort du gouverneur. C’est lui, et non les élus locaux, qui détient la réalité des pouvoirs. Autrement dit : au moment même où l’on parlait d’autonomie, la Polynésie redevenait de fait un territoire sous tutelle.

Les documents déclassifiés et les études indépendantes sont clairs. Plus de 100 000 personnes ont été contaminées. Les retombées radioactives ont touché une large partie de la population. Certains niveaux d’exposition ont été sous-estimés. Enfin, des milliers de personnes ont été poussées hors de leurs terres. Certaines ont été déplacées de force, d’autres ont été contraintes de partir, parce que l’eau, l’air et la nourriture étaient devenus toxiques.

La question des essais nucléaires n’est pas anecdotique dans ce débat. Elle lui donne toute l’épaisseur nécessaire. Ce que nous avons appelé l’impératif nucléaire ne l’a jamais été que pour nous et n’a aucunement été approuvé par les Polynésiens. Cette question est toujours un marqueur de la vie politique polynésienne. Elle nous rappelle que notre débat de ce jour s’inscrit dans une histoire et que le respect dû aux Polynésiens n’est pas une formalité administrative.

Ce n’est qu’en 1977, puis en 1984, que l’autonomie prend enfin un contenu réel, par l’octroi d’un statut. Plus de trente ans après la seconde guerre mondiale, les Polynésiens commencent réellement à exercer le pouvoir dont la République disait les avoir dotés en 1946.

Si l’État concède alors compétence après compétence, ce n’est pas seulement par conviction démocratique. C’est aussi parce que l’impératif nucléaire impose la stabilité politique locale. Voilà la réalité historique. Voilà le contexte dans lequel s’inscrit notre débat. Voilà pourquoi je ne m’attarde pas sur le fond de ce texte.

Il faut rompre avec les vieux réflexes issus d’une époque dont nous devons tourner la page. Par trois fois au moins, la France a prétendu accorder des statuts d’autonomie dans le droit, pour les fouler aux pieds dans les faits. Ne reproduisons pas ce schéma. Aujourd’hui encore, même avec l’autonomie de 2004, même avec des institutions complètes – un président, un gouvernement et une assemblée –, l’héritage semble demeurer.

L’autonomie, ce n’est pas seulement un transfert de compétences. C’est un changement dans les rapports de pouvoir, les pratiques et les imaginaires. Ce travail reste devant nous. L’autonomie, c’est la capacité de se donner librement ses propres règles d’administration. C’est la possibilité de prendre des décisions sans dépendre d’un modèle importé ni d’intérêts extérieurs. C’est rompre non seulement avec les structures de la colonisation, mais aussi avec les réflexes qu’elle a laissés.

Ainsi doit-on citer la loi organique de 2004, qui éclaire notre débat et doit nous guider dans notre vote : « La Polynésie française se gouverne librement et démocratiquement, par ses représentants élus. […] La République garantit l’autonomie de la Polynésie française ; elle favorise l’évolution de cette autonomie […]. » Rien de plus, rien de moins. La décision appartient au pays, pas à Paris.
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Emmanuel Tjibaou • 2025 Dec 10, 19:31:29
Exactement !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:32:50
Ce n’est pas à nous, puissance administrante selon le droit international, de redessiner l’organisation interne du pays. C’est précisément parce que la France n’a pas été fidèle à ces principes, pourtant prescrits par une loi organique, que l’ONU a réinscrit la Polynésie sur la liste des territoires non autonomes.
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:33:08
Eh oui !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:33:09
Le Comité de décolonisation de l’ONU, dans son avis du 17 mai 2013, est limpide. Il estime que les conditions de l’autonomie ne sont toujours pas remplies en Polynésie française parce que la puissance administrante refuse aux assemblées et à la présidence polynésiennes de décider de leur sort.

Et vous persévérez ! Et il nous est encore proposé d’examiner un texte, au mépris du statut d’autonomie ! Les mêmes qui s’offusquent de cette décision de l’ONU sont ceux qui nous proposent de remettre en cause l’autonomie de la Polynésie, en redessinant, depuis le Parlement français, contre l’avis des Polynésiens, les attributions au sein de leur territoire.

Évidemment, on nous enjoint de voter ce texte au motif qu’il y a urgence. Ainsi nous dit-on que quarante-six des quarante-huit maires polynésiens exigent que cette loi soit votée. Rien n’est plus mensonger. En réalité, des maires ont signé un courrier demandant une réorganisation des compétences des communes. Ils n’ont pas réclamé qu’une proposition de loi organique soit mise à l’ordre du jour, à 17 000 kilomètres de leur territoire.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 19:33:27
Exactement !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:34:08
Ainsi nous dit-on que cette proposition de loi organique est plébiscitée partout en Polynésie. Mensonge ! La majorité indépendantiste, par exemple, s’y oppose.

Votre précipitation législative vous pousse à invoquer les arguments les plus fallacieux. Surtout, elle peine à masquer votre véritable objectif, presque inavouable mais évident : redistribuer les pouvoirs à six mois des échéances municipales et mettre en minorité les indépendantistes, au mépris de la stabilité de l’archipel.
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:34:23
C’est l’arbre qui cache le colon !
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:34:37
Quel signal envoyez-vous aux Polynésiens ? Que leur dites-vous aujourd’hui en discutant de ce texte ? Que ce sont les vues des parlementaires français qui triompheront, quel que soit l’avis de leur assemblée ? Que l’autonomie que nous leur avons accordée en 2004 est une chimère ? Si l’autonomie – et, à plus forte raison, la confiance dans les institutions – a un prix, c’est celui du respect des attributions de chacun. Aujourd’hui, nous ne sommes pas dans nos attributions.

Il nous faut agir en conscience et en cohérence avec l’histoire de la Polynésie et de son accès à l’autonomie. Si cette assemblée devait examiner une proposition de loi organique modifiant la loi de 2004, ce ne serait qu’en se fondant sur un consensus large au sein de la société polynésienne et non pas sur l’avis d’une association de maires. Car le consensus n’est pas là. L’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis défavorable. L’ensemble du parti indépendantiste et plusieurs formations non-indépendantistes refusent que ce texte soit discuté ici.

Le président Brotherson a présenté au début de l’année un projet de loi-cadre sur le même sujet que ce texte, afin que la discussion ait lieu en Polynésie. Celui-ci a obtenu un avis favorable du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), équivalent polynésien du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il sera examiné en conseil des ministres polynésien puis à l’Assemblée du pays, comme devraient l’être tous les textes de cette nature.

Mais les auteurs de la proposition de loi organique n’ont pas retiré leur texte. Ils ont préféré que nous discutions de cette affaire à Paris. Rien, sinon des calculs politiciens irresponsables, ne justifie l’examen de ce texte par cette assemblée.

La Polynésie française mérite mieux que ces basses manœuvres parlementaires, qui ne sont rien d’autre qu’un moyen de contourner les canaux légitimes de délibération. Ces manœuvres mettent de côté les élus polynésiens, délégitiment leur parlement et leur président, et mettent en péril le processus d’autonomisation du territoire, pour contenter les intérêts d’un parti ou d’une faction.

Ne tombez pas dans ce piège qui nous est tendu. Il nous faut respecter l’esprit de la loi de 2004 et voter le rejet de ce texte. Il y va de l’autonomie de la Polynésie. La discussion même de ce texte dans cet hémicycle est une anomalie au regard de nos lois. Les Polynésiens doivent décider, pas nous. Laissez-les faire !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:37:10
La parole est à Mme la ministre.
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:37:19
C’est un discours que j’ai déjà beaucoup entendu, monsieur le député Lachaud.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 19:37:23
C’est un discours juste !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:37:24
Vous continuez à faire ce que vous aimez faire, c’est-à-dire à agiter des grands mots, qui sont censés faire peur,…
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 19:37:30
Pas du tout !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:37:30
…pour essayer de braquer les votes. Évidemment, vous parlez de colonialisme.
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 19:37:34
C’est l’histoire, madame la ministre !
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:37:35
La France n’a jamais été un empire ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:37:37
Ce texte vise à donner de la liberté aux communes et à sécuriser un cadre juridique. Il correspond à la réalité du terrain, à ce que les élus locaux font déjà. Qui donc peut parler de colonialisme à son sujet ?
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 10, 19:37:51
Nous parlons de stratégie coloniale !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:37:52
Le colonialisme, c’est imposer des décisions sans dialogue. Ce n’est pas ce que nous sommes en train de faire.

Comme l’a dit Mme la rapporteure, ce texte répond à la demande de quarante-six communes sur quarante-huit. Où y voyez-vous des connotations de domination ? Arrêtez de calquer vos récits et votre lecture idéologique sur tous les textes !
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:38:11
Vous, arrêtez !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:38:26
Vous ignorez les demandes locales. Nous, nous vous parlons des réalités. Nous ne sommes pas en train d’inventer quelque chose à Paris.
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:38:34
C’est du négationnisme !
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 19:38:34
Du révisionnisme !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:38:34
C’est vous qui êtes en train d’imposer les choses depuis Paris, pas nous ! Nous ne nous comportons pas comme des colons. Nous inscrivons dans la loi ce que des communes et des élus locaux font déjà.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 19:38:45
Laissez-les faire ! Ils sont chez eux !
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 19:38:47
Laissez leur parlement légiférer !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:38:49
Ce n’est pas l’expression du colonialisme, mais de la République. À chaque fois que je vous entends, je me dis que c’est vous qui vous comportez comme des colons, en imposant des décisions qui sont en totale déconnexion avec la réalité des territoires et des populations !
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:39:06
Vous êtes là depuis trois cents ans, le pays a trois mille ans. La France, c’est une parenthèse coloniale !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:39:14
La parole est à Mme la rapporteure.
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 19:39:14
Je souhaite répondre à la motion de rejet préalable défendue par M. Lachaud, que j’apprends à connaître. L’adoption de cette motion nous empêcherait de débattre du texte, en raison d’arguments qui s’écartent complètement du sujet réel de ce texte.

Premièrement, il est de notre devoir de nous prononcer sur ce texte. Nous ne débattons pas aujourd’hui de l’autonomie ou de l’indépendance de la Polynésie française. Ce débat n’a pas lieu d’être ici. Les Polynésiens choisiront eux-mêmes.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 19:39:26
Exactement !
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 19:39:26
Nous sommes bien d’accord et c’est bien pourquoi nous voulons le rejet de ce texte !
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 19:39:40
Ils décideront par référendum. Ce n’est pas à vous de nous dire quoi que ce soit !

Deuxièmement, nous discutons de la modification de l’article 43 du statut de la Polynésie française. Cette question relève pleinement de la compétence du Parlement car une loi organique est nécessaire pour une telle modification. Il faut que je vous fasse un cours, peut-être ? Il est donc de notre responsabilité de législateur de nous en saisir. Le rejet du texte par l’Assemblée de la Polynésie française ne peut être brandi pour nous empêcher d’exercer cette responsabilité. Ne nous laissons pas détourner du débat qui nous revient.

Troisièmement, ce texte est très attendu par les élus locaux polynésiens. Je vous vois en train de les juger, mais de quel droit le faites-vous ?
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Marie-Christine Dalloz • 2025 Dec 10, 19:40:29
Très bien !
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 19:40:42
À vous entendre, on a l’impression que c’est un texte qui défie le gouvernement actuel, alors que c’est au contraire une demande qui vient du terrain. Pour rappel, depuis vingt-deux ans, le mécanisme de l’article 43 censé garantir la cohérence institutionnelle paralyse en réalité l’action locale. Les communes interviennent souvent sans base légale et donc dans une insécurité juridique permanente. Le comprenez-vous ? Les élus locaux ne refusent pas d’agir ; ils le font illégalement.

La réforme proposée vise précisément à libérer et à sécuriser l’action publique de proximité et à faire confiance aux communes qui ont montré, notamment pendant la crise sanitaire, leur capacité à agir de manière responsable. Comment pouvez-vous dénigrer ainsi l’image des maires ?
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 19:41:30
Ça n’a rien à voir !
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 19:41:46
Ça, c’est une attitude de colon.

Cette modification ne remet pas en cause l’autonomie du pays, ne bouleverse pas la hiérarchie des normes et ne crée aucun transfert de compétences. Elle apporte simplement la sécurité juridique nécessaire et répond à une demande claire des communes et des EPCI. Faites-leur confiance ! Ce sont eux qui sont auprès des Polynésiens !
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 19:41:48
Les Polynésiens n’ont pas demandé cette proposition de loi organique !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:41:54
Ça n’intéresse pas les auteurs de la motion, madame la rapporteure : ce n’est pas leur électorat !
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 19:42:15
Le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité et vous ne voudriez même pas en débattre ? Je vous invite à ne pas voter cette motion de rejet.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:42:29
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.

La parole est à M. Aurélien Taché.
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Aurélien Taché • 2025 Dec 10, 19:42:51
Notre groupe votera évidemment pour cette motion de rejet. J’ai l’impression que Mme la ministre a oublié quelque chose dans sa réponse à M. Lachaud. Il existe une Assemblée de la Polynésie française, parce que la Polynésie n’est pas un territoire comme les autres dans la République. Comme cela a été rappelé, elle figure encore sur la liste des territoires non autonomes au regard du droit international.

Or cette assemblée s’est prononcée contre le texte. Elle vote des lois du pays dans de nombreux domaines. Vous proposez d’empiéter sur ses compétences, affaiblissant ainsi cette institution dont la raison d’être est de représenter l’ensemble des habitants de Polynésie française.

Votre objectif est de permettre aux maires de court-circuiter cette assemblée, en rupture avec le principe d’égalité entre les communes, pour intervenir dans tous les sens, sans protection juridique.

Le président Brotherson propose précisément de fixer un cadre légal protecteur à travers une loi de pays préparée avec les élus polynésiens.

Ce n’est pas nous les colons, mais vous ; cette proposition de loi organique procède d’un réflexe colonial par le fait même que le Sénat et l’Assemblée nationale se prononcent à la place de l’APF. C’est inacceptable : il faut donc voter cette motion de rejet.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:44:10
La parole est à M. Marc Pena.
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 19:44:25
La proposition de loi organique soulève deux difficultés majeures. D’abord sur le plan politique et démocratique : depuis des années, le débat concernant les transferts de compétence aux communes a été lancé par la gauche indépendantiste, la droite au pouvoir n’y voyant aucune urgence. Il est donc pour le moins surprenant de voir surgir du Sénat un texte à ce sujet, soudainement déclaré indispensable à l’approche, évidemment, des élections municipales et sénatoriales.
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 19:44:58
Exactement !
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 19:44:59
Surtout, comme cela vient d’être dit, ce débat existe déjà au sein de l’APF qui prépare une loi du pays précisément destinée à organiser ces transferts. Intervenir depuis Paris revient donc à court-circuiter un processus démocratique local en cours. Ce texte n’a finalement de rapport avec l’autonomie que la présence du mot dans son intitulé !

L’autre difficulté concerne un enjeu fondamental : les moyens. Pour les communes et EPCI appelés à assumer de nouvelles compétences, aucune compensation financière n’est prévue par le texte ; chacun ici connaît pourtant les contraintes territoriales et budgétaires propres à la Polynésie. Octroyer des compétences sans moyens, ce n’est pas décentraliser, c’est organiser l’impuissance !
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 10, 19:45:24
Exactement !
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 19:46:01
Certes, le choix de récupérer ou non ces compétences appartient aux communes, mais comment prétendre qu’un choix est réellement libre lorsqu’il s’exerce à des milliers de kilomètres du chef-lieu ?

La Constitution est pourtant claire : « Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources […]. » Pourquoi ce principe serait-il respecté pour les collectivités de l’Hexagone et non dans les territoires ultramarins ? Nous voterons pour la motion de rejet préalable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:46:38
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Josiane Corneloup • 2025 Dec 10, 19:46:55
Le groupe Droite républicaine votera contre la motion de rejet déposée par La France insoumise.
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Marie-Christine Dalloz • 2025 Dec 10, 19:47:02
Très bien !
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Josiane Corneloup • 2025 Dec 10, 19:47:03
Cette motion n’a tout simplement aucun sens : le texte ne remet en cause ni l’autonomie de la Polynésie française ni l’équilibre institutionnel issu de la loi organique de 2004. Il vise à remédier à un blocage qui dure depuis vingt ans et empêchait les communes d’exercer pleinement leurs compétences ; trois lois du pays en deux décennies, c’est bien la preuve qu’il faut ajuster le dispositif. Il est utile, pragmatique, surtout demandé sur le terrain : des quarante-huit maires concernés, quarante-sept y sont favorables. Refuser d’aller plus loin reviendrait à laisser ces communes en proie à ces difficultés face à des défis immenses.

Nous voulons une autonomie respectée, mais aussi une action publique efficace ; c’est pourquoi, je le répète, nous rejetons la motion, souhaitant poursuivre l’examen d’une proposition de loi organique attendue et nécessaire.
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Vincent Descoeur • 2025 Dec 10, 19:47:55
On est d’accord !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:47:59
La parole est à M. Éric Martineau.
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Éric Martineau • 2025 Dec 10, 19:48:05
On nous reproche d’examiner un texte concernant le statut de la Polynésie française à 15 000 kilomètres du territoire en cause, sans tenir compte des réalités qui sont celles des citoyens concernés. Je pourrais comprendre cet argument si ce texte ne répondait aux attentes largement exprimées par les maires polynésiens : cette réforme, très attendue par les élus de terrain – quarante-sept des quarante-huit communes y sont favorables –, leur permettra d’agir sans adoption préalable d’une loi du pays, donc d’exercer plus librement leurs compétences.

Étant donné le contexte géographique très particulier de ce territoire, l’action publique ne peut y être pensée de manière abstraite ou centralisée, mais doit rester souple, réactive, au plus près des réalités locales. Le texte que nous examinons prévoit une réponse pragmatique, équilibrée, à la situation de blocage institutionnel que connaissent les élus polynésiens ; il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’autonomie de la Polynésie française ou la compétence de droit commun du pays, seulement, je le répète, de supprimer un verrou institutionnel qui entrave l’action publique locale et freine des initiatives nécessaires.

La proposition de loi organique s’inscrit pleinement dans une conception de l’action publique fondée sur la confiance dans les élus locaux, l’adaptation aux réalités ultramarines, l’efficacité au service des citoyens. Cette conception étant celle du groupe Les Démocrates, nous soutenons l’examen du texte et nous nous opposerons à la motion de rejet.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:48:57
La parole est à M. Jean Moulliere.
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Jean Moulliere • 2025 Dec 10, 19:49:54
Le groupe Horizons & indépendants votera évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par nos collègues de La France insoumise. Quelles que soient nos positions respectives, il convient de débattre du texte, le caractère unique de la Polynésie française ayant donné lieu à un cadre juridique tout aussi unique qui doit parfois évoluer afin de rester pertinent, de limiter les rigidités auxquelles le temps conduit parfois en pratique. Il en va ainsi de règles qui, touchant la répartition des compétences entre pays et communes, empêchent ces dernières de mener des actions de proximité indispensables aux habitants de leur territoire. Il est donc essentiel, je le répète, que nous débattions de cette proposition de loi organique, issue d’une initiative sénatoriale et reposant sur la logique de subsidiarité à laquelle notre groupe est très attaché.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:50:46
La parole est à M. Joël Bruneau.
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Joël Bruneau • 2025 Dec 10, 19:51:04
Encore une motion de rejet préalable, allais-je dire ! C’est une drôle de conception de la démocratie que de vouloir systématiquement rejeter préalablement les textes, d’éviter ainsi les débats, sauf bien sûr ceux que vous organisez ou du moins maîtrisez. Il a été dit à plusieurs reprises que cette proposition de loi organique présentée par notre collègue Nicole Sanquer était souhaitée par l’immense majorité des maires de Polynésie ; or, écrivait Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Nous sommes tous, je pense, favorables à la liberté des Polynésiens : rejetons la motion et débattons du texte.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:51:56
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 déc. 10
– bonsoir à tous ! Selon le règlement, l’objet de la motion de rejet préalable « est de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ». C’est dans ce dernier cas que nous nous trouvons.

Ce texte n’a tout simplement pas sa place ici, entre nos mains. Il vise à en réécrire un autre, ayant pour intitulé complet « loi organique no 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française », dont le premier article est clair : « la Polynésie française se gouverne librement » et « la République garantit l’autonomie de la Polynésie française ». Par conséquent, le texte qui nous occupe aurait dû, le cas échéant, être adopté par l’APF sous la forme d’une loi du pays, conformément au statut en vigueur.

Or, formellement rejeté par l’APF, il a été déposé par les sénateurs polynésiens au palais du Luxembourg et adopté à l’unanimité en dépit des fortes réserves émises par le président du pays, de son appel à la prudence face aux risques de confusion constitutionnelle qu’entraînerait cette réécriture. La commission des lois de notre assemblée, faisant fi de la position clairement exprimée par la représentation locale, l’a adopté à son tour. Ce texte que l’on nous demande d’approuver constitue pourtant une véritable régression statutaire, un déni de démocratie, une offense envers les membres de l’APF et le peuple qu’ils représentent.

C’est pourquoi voter pour la motion, comme le fera le groupe GDR, n’est pas dire non aux communes, mais considérer qu’il revient à la Polynésie française, à elle seule, non à Paris, de déterminer son organisation institutionnelle et la répartition de ses compétences.
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 10, 19:52:47
Voilà ! Exactement !
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 19:54:22
Respectez vos homologues de Polynésie !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:54:29
La parole est à M. Yoann Gillet.
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Yoann Gillet • 2025 déc. 10
à tous ! Déposée par l’extrême gauche, soutenue par la gauche, cette motion de rejet relève de la politique politicienne ; elle symbolise la volonté de la gauche de jeter de l’huile sur le feu…
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 10, 19:54:45
Vous jetez de l’eau sur le feu, vous ?
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 19:54:57
…alors que le sujet devrait susciter un consensus. Les demandent unanimement davantage de marge de manœuvre au quotidien : la gauche choisit de leur tourner le dos, préférant un système bloqué. Comment, avec un modèle aussi figé, prétendre répondre aux besoins des habitants ? Ce texte…
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 19:55:04
Ils n’en veulent pas !
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 19:55:08
…ne retire au pays aucune compétence,…
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 19:55:10
Il passe par-dessus le pays !
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 19:55:11
…n’affaiblit en rien son autonomie, n’entrave pas ses moyens d’action, il vise seulement à ouvrir aux communes la possibilité d’exercer des compétences de proximité. Ce n’est pas une révolution, c’est du pragmatisme. Votre motion revient à répondre aux maires polynésiens : continuez d’attendre, de ne rien pouvoir faire ! Nous refusons cette logique d’immobilisme. La vérité, c’est que l’adoption de ce texte donnera de l’air aux communes en leur permettant par exemple de restaurer un site culturel, de lancer une action sociale, d’aménager un terrain de sport, de répondre concrètement aux besoins ; tout cela dans un cadre strict, équilibré, respectueux des compétences du pays, qui pourra d’ailleurs toujours accompagner ces projets s’il le souhaite. Pour ces raisons, parce que le terrain, les maires, les habitants réclament cette évolution, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:56:07
La parole est à M. Moerani Frébault.
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 19:56:11
La motion de rejet de La France insoumise constitue tout simplement un refus d’entendre les Polynésiens. Encore une fois, sur quarante-huit maires, légitimes élus de proximité, quarante-sept demandent cette réforme ! Vous ne connaissez absolument pas la situation : la Polynésie française, ce sont soixante-seize îles et atolls habités dans 5 millions de kilomètres carrés d’océan, les deux îles les plus éloignées étant séparées par 2 500 kilomètres. Le pays ne pouvant être présent partout, les communes, les à leur tête, sont les premiers interlocuteurs de nos populations, les seuls à pouvoir intervenir ; c’est pourquoi nous appelons de nos vœux davantage de subsidiarité.

On nous parle de décolonisation : s’exprimer à la place des Polynésiens, contre l’avis unanime de leurs représentants de proximité, ça, c’est du néocolonialisme ! Refuser la subsidiarité effective, refuser à nos communes les moyens d’agir revient à refuser de faire confiance à la démocratie locale. Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet et pour la proposition de loi organique, qui rend la République plus proche de ses citoyens polynésiens.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:57:29
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:58:02
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        186

        Nombre de suffrages exprimés                183

        Majorité absolue                        92

                Pour l’adoption                69

                Contre                114
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 19:58:03
La parole est à M. Perceval Gaillard.
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 19:58:24
Il y a un fantôme qui rôde à Paris, un fantôme qui rôde ici, dans cet hémicycle. Ne vous en déplaise, madame la ministre, ce fantôme que tout le monde sent mais que personne ne veut voir est celui du colonialisme.
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 19:58:36
Du négationnisme et du révisionnisme !…
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 19:58:37
Ce fantôme est celui de l’histoire coloniale de la France. Ce fantôme, c’est l’impensé colonial contemporain qui fait – vous l’avez fait à l’instant, madame la ministre – comme si de rien n’était, comme si cette histoire n’existait pas, comme si la France n’avait pas été une puissance coloniale majeure, comme si la France en avait fini avec les processus de décolonisation.

Ainsi, nous nous retrouvons à parler d’un texte rejeté par les principaux concernés, un texte qui, bien que refusé par les Polynésiennes et les Polynésiens, arrive tout de même dans l’hémicycle, comme si Paris connaissait mieux les besoins et les attentes du peuple polynésien que le peuple polynésien lui-même.
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 19:59:02
Il est soutenu par les Polynésiens ! Il faut arrêter !
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 19:59:14
Cette proposition de loi organique vise, d’une part, à affranchir l’action des communes et des EPCI de la contrainte préalable d’une loi du pays et, d’autre part, à supprimer toute référence au respect de la réglementation édictée par la Polynésie française. « Il ne faut pas aller plus vite que la musique. Ce qui nous paraît peu souhaitable et dangereux, c’est d’autoriser de manière ouverte, sans préalable et sans encadrement, toute prise d’initiative d’une commune », a déclaré Moetai Brotherson, président de la Polynésie française, que je salue fraternellement, ainsi que l’ensemble du peuple polynésien.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 19:59:45
Bravo !
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 19:59:50
Ce texte a fait l’objet d’un double refus, de la part tant du gouvernement que de l’Assemblée de la Polynésie française ; le message des Polynésiennes et des Polynésiens est donc clair. Je rappelle que l’Assemblée de la Polynésie française est l’institution représentative des habitants du pays, à l’instar de l’Assemblée nationale en France. Ce qui a lieu en ce moment au sein de notre hémicycle constitue donc un déni du principe démocratique de représentation : c’est inacceptable !
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:00:23
Bravo !
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Perceval Gaillard • 2025 Dec 10, 20:00:24
Le gouvernement de la Polynésie française travaille actuellement, dans un esprit de responsabilité, à un projet de loi du pays visant à encadrer les compétences partagées avec les communes, en modifiant le II de l’article 43 de la loi de 2004 portant statut d’autonomie. Le président Brotherson insiste sur l’importance d’un cadre légal et protecteur et le conseil économique, social, environnemental et culturel a déjà donné un avis favorable à ce projet.

Le texte dont nous débattons, quant à lui, ignore les disparités qui existent entre les quarante-huit communes de Polynésie française ; il débride l’intervention des communes sur les compétences du pays et risque de fragiliser les plus petites collectivités, souvent dépourvues de moyens techniques et d’ingénierie suffisants. L’Assemblée nationale française doit respecter le choix des Polynésiennes et des Polynésiens ; il y va du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. En toute cohérence, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera donc contre cette proposition de loi organique.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:01:31
La parole est à M. Marc Pena.
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 20:01:59
Nous nous apprêtons à modifier à nouveau, après 2019, le même article de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Cette instabilité normative est regrettable. Elle remet en question notre manière de légiférer mais surtout le respect que nous témoignons au processus démocratique polynésien.

Notre position est claire et notre constat, lucide : oui, c’est vrai, il existe un blocage statutaire qui empêche les communes de Polynésie d’exercer pleinement leurs compétences. Oui, une solution doit être trouvée pour résoudre ce contentieux. Et non, nous ne pouvons pas court-circuiter les lois du pays ! C’est dans cet esprit de responsabilité que le groupe Socialistes et apparentés a tenu à écouter tous les acteurs du territoire, des syndicats des communes aux représentants de l’Assemblée de la Polynésie.

La présente proposition de loi organique pose à mes yeux deux autres difficultés majeures. Sur un plan politique et démocratique, d’abord, le débat sur les transferts de compétences vers les communes polynésiennes – je le disais tout à l’heure – est réclamé par la gauche indépendantiste depuis des années, alors que la droite, qui était au pouvoir depuis si longtemps, n’y voyait aucune urgence.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:02:29
Eh oui !
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 20:03:25
Il est donc pour le moins surprenant…
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Emmanuel Tjibaou • 2025 Dec 10, 20:03:27
Curieux…
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:03:27
Tiens, les municipales !
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 20:03:28
…de voir surgir du Sénat un texte soudainement indispensable à l’approche des élections municipales et sénatoriales. Surtout, ce débat est déjà en cours à l’Assemblée de la Polynésie française – nous vous l’avons dit et répété – qui prépare, en ce moment même, une loi du pays destinée précisément à organiser et à faciliter ces transferts de compétences. Intervenir depuis Paris revient donc vraiment, j’y insiste, à court-circuiter un processus démocratique local en cours.
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Emmanuel Tjibaou • 2025 Dec 10, 20:04:01
C’est une attitude coloniale !
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 20:04:04
En effet, derrière l’apparence d’une simple question technique, cette proposition de loi organique marginalise les lois du pays, instruments essentiels à l’autonomie de la Polynésie – dont vous ne voulez peut-être pas, finalement. Les affaiblir, c’est revenir sur l’équilibre institutionnel de 2004 ; c’est réduire la capacité normative du territoire polynésien ; c’est affaiblir l’exécutif démocratique local. L’autonomie que prétend consacrer cette proposition de loi organique n’existe en réalité que dans son titre.

Vient ensuite la question des moyens, que je tiens à développer car elle est fondamentale. Le texte ne prévoit aucune compensation financière pour les communes et les EPCI appelés à assumer de nouvelles compétences.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:04:13
Oui !
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Pierre Pribetich • 2025 Dec 10, 20:04:27
Pas normal !
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 20:04:53
Chacun ici connaît pourtant les contraintes territoriales et budgétaires propres à la Polynésie qui est aussi vaste que l’Union européenne. Pire encore, le manque de moyens accordés aux collectivités territoriales rend ce texte profondément incohérent.
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Emmanuel Tjibaou • 2025 Dec 10, 20:05:10
Absolument !
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 20:05:12
Comment pouvez-vous prétendre renforcer les pouvoirs de collectivités sans leur donner le moindre moyen supplémentaire ? Comment croire à l’effectivité du transfert de compétences s’il est privé des ressources nécessaires à son exercice ? Donner des compétences sans moyens, ce n’est pas décentraliser : c’est organiser l’impuissance. Je sais bien que le choix de récupérer ces compétences appartient aux communes, mais comment peut-on croire qu’un choix est réellement libre lorsqu’il s’exerce, je le disais, à plusieurs milliers de kilomètres du chef-lieu ? La Constitution prévoit pourtant que tout transfert de compétence effectué par l’État est nécessairement accompagné d’une attribution de ressources. Pourquoi ce principe serait-il respecté pour les collectivités hexagonales mais pas pour les territoires ultramarins ?
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Pierre Pribetich • 2025 Dec 10, 20:06:03
Oui, pourquoi ?
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Marc Pena • 2025 Dec 10, 20:06:04
Pour ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés appelle à ne pas voter ce texte : je vous invite à rejeter cette proposition de loi organique en l’état. Restons fidèles à l’autonomie de nos collectivités, accompagnons l’évolution institutionnelle de la Polynésie française en lui offrant tous les moyens de réussir et devenons enfin une République décentralisée !
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Pierre Pribetich • 2025 Dec 10, 20:06:27
Bravo !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:06:31
La parole est à M. Jean Moulliere.
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Jean Moulliere • 2025 Dec 10, 20:06:58
La Polynésie française est un territoire unique qui s’étend sur 5 millions de kilomètres carrés. Ce territoire d’outre-mer est ainsi, à lui seul, aussi grand que l’Union européenne, le tout à 16 000 kilomètres de l’Hexagone. Le cadre institutionnel qui résulte de l’ensemble de ces spécificités est tout aussi unique. La Polynésie française est en effet autonome et dispose d’une compétence de droit commun, en vertu de la loi organique du 27 février 2004.

En parallèle, les communes polynésiennes, de création récente, ne bénéficient pour l’essentiel que de compétences d’attribution. La répartition des compétences entre le pays et les communes emporte, en pratique, certaines rigidités. La Polynésie française se caractérise en effet par une dispersion géographique importante, ce qui rend difficile de conduire l’action publique jusqu’au dernier kilomètre de chaque commune.

C’est dans ce contexte que certaines règles de la répartition des compétences actuelles empêchent les communes d’exercer des actions de proximité, pourtant indispensables, au profit des habitants de leurs territoires. Des carences sont en effet largement documentées dans des domaines tels que l’aide sociale, la santé ou l’urbanisme, ce qui contraint les populations vivant dans les archipels les plus éloignés de l’île de Tahiti à s’y déplacer pour disposer d’un service ou faire valoir leurs droits.

Cette situation est problématique à deux égards. Tout d’abord, elle entraîne la dévitalisation de certains territoires en raison des nombreux départs de populations désireuses de se rapprocher des territoires centraux. Ensuite, elle conduit à une insécurité juridique préoccupante pour les communes dont certaines actions sont menacées d’illégalité. La rigidité de la répartition actuelle des compétences les conduit en effet à accompagner leurs habitants dans des actions qui sont théoriquement dévolues au pays.

Dans ce contexte, la présente proposition de loi organique vise à faciliter l’action de proximité des communes de la Polynésie française, en leur permettant d’exercer certaines compétences relevant du pays même en l’absence d’une loi du pays préalable. Le groupe Horizon & indépendants soutient cet aménagement d’autant plus adapté qu’il repose sur une logique de subsidiarité : il ne s’agit pas là d’un transfert de compétences puisque cela revient simplement à confier aux communes une capacité d’initiative dans certains domaines.

Par ailleurs, l’introduction, sur amendement du rapporteur au Sénat, d’un délai de six mois entre la transmission de la délibération au président de la Polynésie française et sa mise en œuvre, apporte les garanties nécessaires à la bonne articulation de ces nouvelles dispositions. Ce délai permettra en effet d’organiser une discussion entre la commune et la collectivité de Polynésie française, à l’issue de laquelle une convention pourrait être signée entre les parties pour convenir des moyens apportés par chacune d’entre elles à la réalisation du projet.

Eu égard à l’ensemble de ces éléments, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi organique.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:08:49
La parole est à M. Steevy Gustave.
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Steevy Gustave • 2025 Dec 10, 20:10:39
La présente proposition de loi organique tend à modifier le II de l’article 43 de la loi de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Cette loi avait marqué un tournant : elle reconnaissait que la Polynésie ne s’administre plus – elle se gouverne. L’autonomie n’est pas un décor institutionnel ni un confort : c’est une conquête, fruit de décennies de combats politiques.

En 2013 encore, l’Organisation des Nations unies rappelait que la Polynésie faisait partie des territoires à décoloniser, dont le droit à l’autodétermination ne s’exerçait pas pleinement. Voilà le contexte de notre débat : ici, à plus de 15 000 kilomètres du territoire concerné, nous allons décider de la manière dont un pays organise ses institutions. Nous allons le faire depuis Paris, sans vivre là-bas et sans subir ce que produira notre vote. Derrière une réforme présentée comme technique se cache une question politique majeure : qui décide pour la Polynésie ? En effet, l’Assemblée de la Polynésie française, qui représente directement les citoyens polynésiens, a rejeté ce texte ; pourtant, nous persistons.

Nous ne contestons pas le diagnostic : oui, il faut renforcer l’action publique de proximité ; oui, les quarante-huit communes polynésiennes, dispersées sur plus de 2,5 millions de kilomètres carrés d’océan, ont besoin de plus de capacités d’intervention. Mais cela ne peut pas se faire en délégitimant l’Assemblée de la Polynésie, qui travaille déjà depuis plusieurs années à une réforme territoriale globale, une réforme pensée localement et défendue par les élus polynésiens eux-mêmes, qui prévoit précisément l’organisation des transferts de compétences entre le pays et les communes.

Adopter le présent texte, c’est couper court à ce travail démocratique : c’est imposer une réforme prête à l’emploi à un processus en cours. Sur le plan juridique, le problème est sérieux. Surtout, on fait l’impasse sur l’essentiel : les moyens. On transfère des compétences sans transférer les ressources ; or la Constitution est limpide : chaque transfert doit s’accompagner des moyens correspondants. En Polynésie, où les collectivités font déjà face à de fortes contraintes budgétaires, demander plus sans donner plus, ce n’est pas renforcer les communes ; c’est les fragiliser. Élargir le champ d’intervention municipale sans accompagnement financier sérieux, c’est créer une République à deux vitesses dans le Pacifique.

Enfin, jetons un œil au calendrier. Nous sommes dans une période politique tendue, où les budgets peinent à être adoptés. On peut s’interroger sur le fait que vous fassiez de ce texte une priorité, sur les délais choisis, sur l’absence de consensus, sur la méthode. Ne serait-il pas temps d’écouter plutôt que d’imposer ? Ne serait-il pas temps de respecter un peuple plutôt que de décider à sa place ?
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 10, 20:12:14
Absolument !
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Steevy Gustave • 2025 Dec 10, 20:13:39
Par fidélité à l’autonomie de nos collectivités, par fidélité au principe d’autodétermination et parce que la Polynésie n’est pas un territoire à gérer, le groupe Écologiste et social ne votera pas ce texte. Le peuple polynésien doit être respecté.
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 10, 20:14:11
Respectez la Polynésie !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:14:12
La parole est à M. Éric Martineau.
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Éric Martineau • 2025 Dec 10, 20:14:15
Au-delà des modifications institutionnelles qu’il propose, ce texte touche directement aux convictions les plus profondes de notre groupe : la confiance dans les élus locaux, le principe de subsidiarité et l’exigence de construire nos lois en partant du concret.

En Polynésie française, la réalité est que seules douze communes sur quarante-huit peuvent fournir de l’eau potable à leurs habitants. Les maires sont mis en difficulté pour mener à bien les projets de leurs communes et assurer une continuité du service public. Le texte que nous examinons n’est pas un bouleversement institutionnel décidé depuis Paris. Au contraire, il vient bel et bien du terrain. Il n’est pas imposé à la Polynésie mais soutenu par des élus polynésiens, et l’attente sur place est immense.

Cette réforme est soutenue par quarante-sept des quarante-huit maires de Polynésie française. C’est un consensus transpartisan absolu sur le territoire. Face à un tel signal, la première des vertus est l’humilité parce que le consensus de bon sens que les élus polynésiens ont réussi à bâtir là-bas est au-delà des étiquettes. Nous peinons à en faire de même ici, dans cet hémicycle, et nous devrions nous inspirer davantage de cet exemple.

Il est question aujourd’hui de redonner des capacités d’action aux maires de Polynésie. La loi de 2004 a créé un verrou en prévoyant que les initiatives locales soient soumises à l’adoption préalable d’une loi du pays. Or seules trois lois ont été adoptées depuis vingt ans, ce qui montre bien l’inefficacité de ce mécanisme. Nous vous proposons donc tout simplement de faire sauter ce verrou.

C’est vrai, chers collègues, l’Assemblée de la Polynésie française a rendu un avis défavorable, que nous devons accueillir avec l’humilité qui s’impose face à l’expression d’un organe démocratique local. Cet avis traduit une crainte que nous comprenons : la peur d’un déséquilibre, d’un contournement de l’autonomie, d’une perte de cohérence territoriale. En réalité, c’est une position légitime de la part d’un exécutif qui défend ses prérogatives ; mais soyons clairs sur l’objectif, car ce texte ne vise pas à affaiblir Papeete. C’est une soupape de subsidiarité, pas un acte de défiance.

Et c’est là, d’ailleurs, que l’incohérence de certains, ici à Paris, est totale. Ils se saisissent de cet avis pour défendre le, le blocage, se plaçant alors comme les défenseurs du système bureaucratique de Papeete contre les quarante-sept maires qui représentent le peuple dans sa proximité.

Nous, les Démocrates, nous faisons le choix de la confiance. Ce texte n’enlève aucune compétence au pays mais si le pays ne fait rien, alors le maire doit pouvoir agir.

Ce texte est pragmatique et équilibré. Pour notre part, nous préférerons toujours l’efficacité du terrain aux blocages idéologiques, aussi le voterons-nous.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:14:41
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
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Josiane Corneloup • 2025 Dec 10, 20:17:46
La Polynésie française jouit d’une autonomie large, constitutionnellement reconnue, et personne sur ces bancs ne peut la contester sérieusement. Je l’affirme d’emblée avec clarté : je suis en profond désaccord avec ceux qui invoquent aujourd’hui la notion de « puissance administrante », comme si nous étions encore dans une logique coloniale.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:18:05
Demandez à Édouard Philippe !
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Josiane Corneloup • 2025 Dec 10, 20:18:06
Cette rhétorique est non seulement inexacte juridiquement, elle est surtout politiquement déplacée. La Polynésie est un pays d’outre-mer, au sein de la République. Elle s’administre librement, dans le respect de ses institutions, de ses élus et de ses équilibres propres. C’est précisément parce que nous respectons cette autonomie que la réforme proposée nous paraît modeste, pragmatique et si utile.

Modeste, elle l’est dans le sens où elle ne bouleverse en rien l’architecture institutionnelle issue de la loi organique de 2004. Elle ne remet pas en cause les compétences du pays et n’impose aucun transfert brutal mais se contente de lever un verrou juridique qui, dans les faits, a largement paralysé l’action des communes pendant vingt ans.

Utile, elle l’est ensuite parce qu’elle redonne de l’oxygène aux, les maires, qui sont les élus du quotidien, ceux qui connaissent la réalité des archipels, des villages, des familles. Rappelons quelques réalités géographiques que nous avons trop souvent tendance à oublier depuis Paris. La Polynésie française, ce sont 115 îles éparpillées dans un territoire maritime grand comme l’Europe, que séparent de l’Hexagone 17 000 à 20 000 kilomètres et dix à douze heures de décalage horaire. Un constat s’impose : la décision publique ne peut pas être centralisée, ni à Paris ni même à Tahiti. Elle doit, autant que possible, être rapprochée du terrain.

Or, depuis 2004, le dispositif théoriquement vertueux de l’article 43 de la loi organique se révélait presque inopérant dans les faits. Les communes pouvaient exercer des compétences partagées mais uniquement après l’adoption de lois du pays. Hélas, en vingt ans, seules trois lois du pays ont été prises : c’est bien la preuve que le système était grippé.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:19:12
Qui gouvernait la Polynésie ?
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Josiane Corneloup • 2025 Dec 10, 20:20:11
La réforme qui nous est proposée est donc une réforme de déblocage qui permettra aux communes d’intervenir dans des domaines essentiels : le logement, l’urbanisme, l’aide sociale, le développement économique, la culture, la jeunesse, l’environnement, non plus après autorisation préalable systématique, mais dans un cadre conventionnel, clair et coopératif avec le pays. Ce n’est ni une recentralisation ni une mise sous tutelle. C’est, au contraire, une respiration démocratique et administrative.

Je tiens également à souligner un point fondamental : cette réforme n’est pas imposée aux élus locaux contre leur avis. Bien au contraire. Quarante-sept maires sur quarante-huit ont exprimé leur accord. Quarante-sept ! C’est un quasi-consensus.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:20:46
Contre le parlement polynésien ?
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Josiane Corneloup • 2025 Dec 10, 20:20:55
On peut difficilement faire plus clair comme expression de la volonté du terrain.

Ce texte s’inscrit enfin dans une vision que nous défendons avec constance, celle d’une décentralisation pragmatique, adaptée, respectueuse des réalités locales. L’outre-mer ne peut pas être administré comme l’Hexagone. Et la Polynésie, plus que tout autre territoire, incarne cette nécessité d’une double décentralisation : de l’État vers le pays, et du pays vers les communes.

Pour toutes ces raisons, parce que cette proposition de loi organique est équilibrée, parce qu’elle est utile et qu’elle respecte l’autonomie tout en renforçant l’efficacité de l’action publique locale, le groupe Droite républicaine la votera.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:21:19
Vous court-circuitez le pays !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:21:24
Chers collègues, j’ai bien noté que vous aviez tous fait l’effort d’être concis. Si je constate à 20 h 30 que nous avons suffisamment avancé pour achever le texte dans un délai raisonnable, nous poursuivrons, sinon je lèverai la séance pour reprendre dans la soirée. Tout dépend de vous.

La parole est à M. Joël Bruneau.
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Joël Bruneau • 2025 Dec 10, 20:22:09
Je tiens tout d’abord à saluer le travail mené par notre rapporteure Nicole Sanquer car il permet d’éclairer nos débats. Les élus de la Polynésie française nous demandent une chose simple : que le Parlement leur redonne des marges d’action afin de mieux répondre aux attentes de leurs concitoyens. C’est ainsi que quarante-sept communes sur quarante-huit sont favorables à ce texte.

En Polynésie française, l’État a organisé une décentralisation qui s’est faite presque entièrement au bénéfice du pays, sans véritablement y associer les communes. C’est ce centralisme du pays que nous souhaitons corriger, d’autant plus que dans un territoire qui compte pas moins de cinq archipels et soixante-seize îles habitées, la situation peut vite devenir très compliquée.

C’est pour cette raison que la proposition de loi organique est très attendue par les maires polynésiens. La commune, c’est l’échelon le plus proche des citoyens. Le maire, c’est l’élu qui connaît le mieux les besoins de la population locale et les spécificités de son territoire.

Si le pays dispose d’une compétence de principe, les communes et EPCI ne jouissent que d’une compétence d’attribution. L’article 43 de la loi organique portant statut polynésien, objet du présent texte, dresse la liste des huit domaines de compétences essentielles : le développement économique, l’action sociale, l’urbanisme, la jeunesse et le sport… dans lesquels les communes ne peuvent en principe intervenir que si une loi du pays a été préalablement adoptée.

Toute la difficulté est qu’en vingt-deux ans, seules quatre lois très limitées ont été adoptées.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:23:33
Qui était alors au pouvoir ?
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Joël Bruneau • 2025 Dec 10, 20:23:49
L’échec du dispositif fait que les communes polynésiennes se retrouvent dans l’incapacité juridique d’agir. Mais, sur le terrain, les maires n’attendent pas. La paralysie de l’action communale ne peut pas être une solution acceptable. Les maires sont donc contraints d’agir pour répondre aux besoins quotidiens de leurs administrés, mais ils le font en dehors de leur domaine de compétences et prennent des risques juridiques. Bref, depuis vingt-deux ans, les élus locaux avancent mais la loi leur tourne le dos. Et lorsqu’une loi cesse de refléter la réalité du terrain, ce n’est pas la réalité qu’il faut contraindre, c’est la loi qu’il faut changer.

Face à cette situation, l’article unique de ce texte vient briser le verrou législatif. Il supprime l’obligation d’adopter une loi du pays préalablement à l’intervention des communes ou des EPCI dans ces domaines. Cette mesure, simple et concrète, répond aux demandes des élus communaux.

C’est une évolution nécessaire. À bien des égards, l’action communale est préférable car, d’une part, certaines mesures prises par le pays peuvent se révéler inadaptées aux spécificités et, d’autre part, parce que des territoires polynésiens ne bénéficient toujours pas d’implantations suffisantes de services déconcentrés de la collectivité.

Certains ici voudraient refuser aux maires polynésiens ces nouvelles marges d’action. Pourtant, sur le terrain, les communes ont démontré, notamment pendant la crise sanitaire, qu’elles étaient capables d’assumer ces missions et d’exercer ces responsabilités. Pourquoi continuer à douter d’elles et des élus ? Pourquoi maintenir un blocage institutionnel qui ne protège rien et qui crée des inégalités territoriales entre communes d’un même archipel ?

De surcroît, pour préserver la cohérence de l’action publique, le Sénat a ajouté une information préalable du président de la Polynésie. Ce mécanisme assurera un terrain de dialogue de six mois sans pour autant retomber dans le risque de blocages. Ce texte étant soutenu par les maires polynésiens, le groupe LIOT votera pour.
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 20:25:51
Bravo !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:25:55
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:26:15
Nous sommes aujourd’hui saisis d’un texte dont l’utilité réelle est loin d’être évidente. Sous couvert de modernisation et de soutien aux communes, cette proposition de loi organique risque surtout de créer de la confusion, d’affaiblir le statut d’autonomie de la Polynésie française et de désorganiser l’action publique. L’article 43 du statut d’autonomie prévoit, dans sa section II, que la Polynésie française encadre ces interventions par une loi du pays. Ce qui a été fait à quatre ou cinq reprises, notamment pendant la crise sanitaire. Cette garantie n’est pas un caprice statutaire ou une contrainte excessive : c’est un gage de coordination, de cohérence et de sécurité juridique.

Or le Sénat a choisi de supprimer toute référence à la loi du pays dans cet article. Autrement dit, le cadre de pilotage disparaît. Les communes pourront agir librement, sans cadre clair, au risque de doubler, de contredire ou de concurrencer l’action du pays.

Depuis quinze ans, les maires réclament un encadrement par une loi du pays. Aucun des gouvernements auxquels vous avez participé, madame la rapporteure, ne l’a instauré. Et plutôt que de construire ce cadre, les sénateurs polynésiens et le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) ont choisi de contourner le pays, en modifiant directement la loi organique.

Parce que, rappelons-le, cette proposition de loi organique a été formellement rejetée par l’Assemblée de la Polynésie française, renouvelée en 2023, et qui jusqu’à preuve du contraire représente tous les Polynésiens, au même titre que nous représentons, ici, tous les Français. Quand j’entends dire que les Polynésiens sont d’accord avec cette loi, c’est faux. Et quand j’entends dire que quarante-sept maires sur quarante-huit approuveraient ce texte, c’est tout aussi faux ! Depuis longtemps, tous les maires demandent une clarification et un encadrement solide de leurs interventions sur les compétences du pays. Ça, c’est vrai. Et c’est sur cette nuance que jouent ceux qui soutiennent la proposition de loi organique. Ne tombons pas dans le panneau.

Ce texte fait donc objectivement plaisir aux maires. Mais faute de moyens financiers spécifiques, il n’aura pour effet que de brouiller les frontières entre les compétences du pays et celles des communes, sans donner aux les outils nécessaires pour agir efficacement. Car oui, il ouvre aux communes huit domaines nouveaux d’intervention, sans prévoir le moindre franc de compensation, sans mécanisme de financement, sans obligation d’accompagnement par le pays. Les quarante-huit communes polynésiennes n’ont pas toutes la même santé budgétaire. De surcroît, si certaines disposent de services structurés, d’autres gèrent à peine leurs compétences de base.

En pratique, soit les communes renonceront faute de moyens, soit elles s’engageront dans des politiques qu’elles ne pourront assumer techniquement et financièrement et, inévitablement, elles se tourneront vers le pays pour obtenir des financements.

Voilà pourquoi ce texte est, en réalité, un texte d’affichage, de la poudre aux yeux qui donne l’illusion du pouvoir sans en donner les moyens. Il flatte les élus locaux sans leur offrir les outils nécessaires. Pire encore, nous sommes privés du droit d’améliorer le texte. Le diktat du texte conforme nous empêche de corriger des imperfections pourtant manifestes.

Juridiquement, cette proposition de loi organique est fragile et risquée. Qui sera responsable en cas d’accident ou de dommage sur des ouvrages communaux construits sur le domaine du pays ? Quels financements pour ces nouvelles interventions ? Quelle articulation avec le droit du pays et la hiérarchie des normes ? Le texte ne répond à aucune de ces questions. Tous les amendements proposés pour colmater le dispositif, réintégrer la loi de pays, clarifier les moyens financiers, instaurer un délai de six mois pour mettre en conformité les actes communaux, préciser la garde juridique des ouvrages, prendre en compte les situations d’urgence et formaliser des conventions pays-communes, ont été rejetés en commission.

Enfin, cette réforme est loin d’être sans risque sur le plan juridique. Le Conseil constitutionnel a rappelé, notamment dans sa décision de 2018, qu’aucune collectivité territoriale ne pouvait exercer de tutelle sur une autre. Si nous demeurons sous le régime de l’article 74, la question demeure : que se passera-t-il lorsqu’une commune et le pays poursuivront des politiques contradictoires en matière sociale, économique ou environnementale ? Faute de hiérarchie claire, qui décidera entre l’État, le Parlement, Paris ou les juges ? Est-ce cela, l’autonomie ? Cette proposition est née sans véritable concertation, sans approche globale ni réflexion institutionnelle sérieuse. Elle arrive opportunément à l’approche des élections municipales et sénatoriales : j’y vois davantage un geste politicien qu’une réforme structurelle.

Loin de moi l’idée de m’opposer à l’intervention communale dans les matières relevant des compétences de la Polynésie française. Je ne défends pas le pays contre les communes. Je plaide simplement pour une répartition des compétences organisée, financée, encadrée et cohérente. Celle qui est fixée par ce texte ne répond à aucune de ces caractéristiques. Il complexifie, fragilise et désorganise ; il promet sans donner ; ouvre sans encadrer ; expose sans protéger.

Nos méritent mieux que des effets d’annonce. Il leur faut des outils, des financements, de la clarté et du respect institutionnel.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:27:13
Merci…
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:31:19
Ne confondons pas politique d’affichage avec politique responsable. L’autonomie du pays n’est pas un jouet électoral.  
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:31:33
La parole est à M. Yoann Gillet.
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 20:31:54
Depuis vingt ans, la Polynésie française vit dans un cadre juridique dans lequel les communes, premier maillon de la République, voient leur action bloquée par un verrou administratif devenu, avec le temps, un frein majeur à l’action publique.

Regardons cette situation en face : en l’état législatif actuel, la Polynésie française exerce la compétence de droit commun tandis que les communes ne disposent que d’une compétence d’attribution. Ce cadre légal, fixé par l’article 43 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, subordonne leur intervention, dans huit domaines essentiels en lien direct avec le quotidien des Polynésiens, à l’adoption préalable d’une loi de pays.

Ce mécanisme devait organiser la coordination des compétences mais il est peu efficace. Depuis 2004, seulement trois lois de pays ont été adoptées pour permettre aux communes d’agir dans ces huit domaines. Trois lois en vingt ans : c’est trop peu pour répondre aux besoins concrets des habitants.

Cette inertie a créé un décalage croissant entre l’action publique et les attentes des populations, en particulier dans les îles les plus éloignées. Dans ces archipels, les maires témoignent d’un véritable vide institutionnel. À titre d’exemple, en matière d’aide sociale, d’urbanisme, de santé ou d’accès à la culture, les habitants sont parfois contraints de se déplacer jusqu’à Tahiti pour bénéficier de services ou faire valoir leurs droits. Les services du pays restent absents et les décisions centralisées ne correspondent pas aux réalités locales.

Ce n’est pas un reproche envers le pays mais un simple constat. Ainsi, des communes se retrouvent empêchées d’aménager des sentiers de randonnée, de restaurer des marae, de créer un terrain de sport ou un centre communal d’action sociale (CCAS) pour répondre aux besoins de la population. Pendant ce temps, le tourisme représente 9 % du PIB polynésien et nul ne peut nier que la valorisation du patrimoine et l’entretien des sites historiques sont des urgences économiques et culturelles pour ces territoires.

Cette proposition de loi organique vise à corriger cette situation en supprimant l’exigence d’une loi préalable du pays pour que les communes puissent intervenir dans ces domaines essentiels. Certes, l’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis partiellement défavorable.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:32:13
« Partiellement » ? Que voulez-vous dire par-là ?
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:33:13
Vous avez une drôle de conception de la démocratie, monsieur Gillet !
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 20:34:25
Mais rappelons que quarante-six des quarante-huit soutiennent cette réforme. C’est également le cas du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, avec les représentants duquel j’ai longuement discuté en septembre. Les veulent agir ; leurs projets concernent tant les cantines scolaires, les halles de marchés, les musées que les chemins de randonnée. Toutes ces initiatives démontrent que l’action du bloc communal est indispensable. En rapprochant l’organisation polynésienne de celle issue des lois de décentralisation métropolitaines, cette loi offrirait aux communes polynésiennes une autonomie nouvelle.

Ce texte ne veut opposer ni les personnes ni les différentes visions politiques. Il est simplement question d’agir pour nos compatriotes polynésiens en permettant aux de prendre des décisions sans empiéter sur les compétences du pays. La proposition de loi organique prévoit en effet des garde-fous : le pays conserve son autonomie, ses prérogatives et peut soutenir financièrement les projets locaux par des subventions.

Voter pour ce texte, c’est donner aux maires de Polynésie française les moyens d’agir au quotidien pour leurs concitoyens. Il ne s’agit pas de bouleverser l’équilibre institutionnel mais simplement de permettre une action locale efficace et respectueuse de tous les acteurs.  
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:34:28
La parole est à M. Moerani Frébault.
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 20:36:29
Puisqu’on nous a demandé d’être brefs, je ne vais pas répéter les arguments déjà avancés mais plutôt me contenter de vous donner quelques exemples.

La Polynésie est constituée de plusieurs archipels dont celui des Marquises, le mien et celui de notre nouvelle sublime Miss France. À la suite de l’inscription des îles Marquises sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, la commune-île de Hiva-Oa a soutenu le premier projet de musée des arts marquisiens, qui prévoyait des prêts d’objets de longue durée et même la restitution de plusieurs centaines d’œuvres par divers musées européens. Ce projet, qui devrait être salué et soutenu par tous, reposait sur un financement tripartite – un tiers par la commune, un tiers par le pays et un tiers par l’État. Alors que le projet est entamé depuis trois ans maintenant, l’État a versé sa quote-part de financement et la commune a mobilisé la sienne. Le pays, quant à lui, a non seulement refusé de financer sa part mais aussi refusé que la commune mène le projet au motif qu’elle ne serait pas compétente en la matière.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:36:52
Que faisait Édouard Fritch ?
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 20:37:34
Je parle du début du projet, il y a trois ans. Puisque vous m’apostrophez, je précise qu’ensuite un changement de gouvernement a eu lieu et que le gouvernement indépendantiste s’est opposé au projet. M. Tjibaou, qui a dirigé un centre culturel, devrait nous comprendre. Comment peut-on légitimement s’opposer à un projet culturel conçu dans le cadre de l’inscription des Marquises au patrimoine mondial ? Ceci est un exemple des difficultés rencontrées par les maires polynésiens pour mettre en œuvre des actions essentielles pour nos populations.

J’en viens à la question des soutiens et opposants à la proposition de loi, question sur laquelle vous devez être un peu perdus. Les choses sont simples : la quasi-totalité des maires polynésiens, soit quarante-six sur quarante-huit, soutiennent le texte – c’est la réalité – ainsi que quatre parlementaires sur cinq – ils sont réunis ici ce soir. Seuls les indépendantistes polynésiens…
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Pierre-Yves Cadalen • 2025 Dec 10, 20:38:15
Ce n’est pas rien !
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 20:38:26
…qui sont aujourd’hui aux affaires…
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:38:29
Qui sont majoritaires !
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 20:38:29
…s’y opposent. Il est important de rappeler la réalité des équilibres en Polynésie : les indépendantistes ne sont pas majoritaires dans la population et ne l’ont jamais été. Ils ont été élus en 2023 par le jeu de la prime majoritaire.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:38:44
Les maires ont été élus, eux, en 2020 !
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 20:38:49
La toute dernière élection législative s’est caractérisée par une très large défaite des indépendantistes…
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Frédéric Maillot • 2025 Dec 10, 20:38:53
Vous avez volé les élections !
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 20:38:53
C’est une défaite incontestable qui explique notre présence ici ce soir.
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Estelle Youssouffa • 2025 Dec 10, 20:38:55
Il a raison !
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Moerani Frébault • 2025 Dec 10, 20:38:59
Cette réforme va simplement donner plus de marge de manœuvre aux communes polynésiennes. Les explications sont simples ; vous les avez entendues ; je m’arrête là.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:39:13
La discussion générale est close.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:39:17
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, la proposition de loi organique.

Sur tous les amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Je suis également saisi d’une demande de scrutin public sur l’article unique ainsi que sur l’ensemble de la proposition de loi organique, par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1, 10 et 11.

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement no 1.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:39:58
La proposition de loi organique tend à modifier le II de l’article 43 de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, texte fondateur qui structure l’architecture institutionnelle d’un pays autonome soumis de plein droit au contrôle du Conseil constitutionnel. Aux termes de cet article, dans huit domaines relevant des compétences du pays, les communes ne peuvent intervenir que dans les conditions définies par une loi du pays. C’est un principe fondamental d’organisation et de répartition des compétences.

La suppression par le Sénat d’une partie du premier alinéa du II de l’article 43 efface toute référence aux lois du pays, privant ainsi la Polynésie de la possibilité de fixer un cadre juridique clair à l’intervention des communes dans ses propres compétences. Elle crée une insécurité juridique, favorise les conflits de compétences et fait peser un risque réel de censure constitutionnelle.

S’il est souhaitable de renforcer l’action des communes et nécessaire de leur donner une plus grande marge de manœuvre, cela ne doit pas se faire au détriment de l’autonomie de la Polynésie ni par une décision imposée depuis Paris. Sous couvert de renforcer les communes, ce texte affaiblit la Polynésie : ne sommes-nous pas assez responsables pour organiser nous-mêmes l’équilibre entre pays et communes ?

Cet amendement vise à sécuriser l’action communale, à respecter notre statut et à garantir la constitutionnalité du texte. En rétablissant la mention « loi du pays », nous assurons un cadre clair, équilibré et respectueux des compétences de chacun. Supprimer cette mention serait une grave imprudence dont les conséquences juridiques n’ont pas été réellement mesurées par nos collègues sénateurs, trop pressés de libérer l’action communale pour 2026, sans cadre structurant ni protecteur. Je vous invite donc à adopter cet amendement.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:41:41
La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 10.
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Steevy Gustave • 2025 Dec 10, 20:41:57
Par cet amendement de suppression de l’alinéa 2 de l’article unique, le groupe Écologiste et social entend souligner le manque de consultation et d’encadrement des dispositifs nouvellement créés. Éloignés de la Polynésie de plus de 15 000 kilomètres, nous imposons unilatéralement à un pays la façon dont il doit organiser son territoire sans jamais en subir nous-mêmes les conséquences. Les mêmes passages en force, révélateurs de la manière méprisante dont nous traitons nos territoires ultramarins, se sont produits en Nouvelle-Calédonie : ce n’est pas une façon de gouverner ; laissons-les décider par eux-mêmes.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:42:30
La parole est à M. Peio Dufau, pour soutenir l’amendement no 11.
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Peio Dufau • 2025 Dec 10, 20:42:41
Par mon parcours d’élu, je sais qu’ignorer la parole d’un territoire crée des tensions politiques inutiles. Je vous mets en garde : en votant ce texte depuis Paris, nous court-circuitons les choix exprimés par le peuple polynésien.

Respectons l’esprit de la loi organique de 2004 concernant le statut d’autonomie de la Polynésie et l’équilibre institutionnel qui en découle. Alors que les demandes des communes de Polynésie sont légitimes et qu’une loi du pays est en cours d’élaboration pour y répondre, comment justifier que nous nous affranchissions de la position de l’Assemblée de la Polynésie depuis Paris ?

En retirant la référence explicite aux lois du pays, la proposition de loi organique affaiblit la place du droit polynésien dans la hiérarchie des normes et ouvre la voie à une confusion entre les compétences des communes et celles du pays. Votons cet amendement pour l’autonomie des peuples et réaffirmons qu’il appartient aux Polynésiens de décider de manière souveraine.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:43:01
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 20:43:16
Il est défavorable. Ces amendements visent à supprimer l’alinéa 2 de la proposition de loi qui prévoit que l’existence d’une loi du pays ne constitue plus un préalable à l’action communale. S’ils étaient adoptés, ils ôteraient tout intérêt à la présente proposition de loi.

Je tiens également à réfuter l’argument, avancé dans les exposés sommaires, selon lequel ce texte permettrait de contourner l’autorité du pays ou remettrait en cause la hiérarchie des normes. Il ne repose sur aucun fondement. Les communes mèneront leur action dans le respect de la réglementation édictée par le pays. C’est écrit noir sur blanc à l’alinéa 4 de l’article unique : « Le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent détermine par délibération les actions qu’il entend mener dans les matières énumérées aux 1° à 8°, dans le respect de la réglementation édictée par la Polynésie française […]. » Ces amendements sont donc satisfaits par l’alinéa 4.

Je précise enfin qu’il n’est pas question de transfert mais de partage de compétences, ce qui fait toute la différence.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:44:20
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 20:45:14
Même avis.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:45:35
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 10 et 11.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:45:37
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        97

        Nombre de suffrages exprimés                97

        Majorité absolue                        49

                Pour l’adoption                29

                Contre                68
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:45:38
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement no 7.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:45:43
Je note que les amendements précédents ont été « partiellement » rejetés.
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Patrick Hetzel • 2025 Dec 10, 20:46:14
Ils ont été entièrement rejetés !
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:46:55
C’est pourtant ce mot qu’un orateur venait d’employer.

J’en viens à mon amendement. Si les communes veillent au bon fonctionnement de leur collectivité, le pays, pour sa part, est garant de la mise en œuvre cohérente et équilibrée de l’action publique sur l’ensemble du territoire. Pour que cette mission soit remplie, il est indispensable de renforcer la coordination entre le pays et les communes, en particulier lorsque ces dernières interviennent dans des domaines relevant des compétences du pays, comme le permet ce texte.

Une telle évolution suppose des dispositifs clairs de concertation, de suivi et d’information. Le pays doit pouvoir connaître les actions engagées par les communes, leurs modalités de mise en œuvre et leur articulation avec les politiques publiques existantes.

C’est pourquoi cet amendement prévoit la conclusion de conventions formalisées entre le pays et les communes qui souhaitent exercer des compétences dévolues initialement au pays. Ces conventions auront pour objet de définir précisément le périmètre d’intervention des communes, leurs modalités d’action ainsi que les conditions de coordination avec le pays.

De telles conventions seraient bénéfiques pour tous. Elles présenteraient un intérêt pour les communes car elles garantissent un accompagnement et un appui du pays. Au pays, elles offrent une vision d’ensemble des politiques publiques conduites sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure ne crée ni contrainte excessive ni tutelle déguisée. Elle assure une coopération équilibrée, respectueuse des compétences de chacun.

Je vous invite donc à adopter cet amendement qui consacre une coopération indispensable entre le pays et les communes.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:47:12
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 20:47:22
Cet amendement impose la signature d’une convention avec le pays avant le déploiement de l’action locale. Il réintroduit donc une capacité de blocage de la part du pays. Si celui-ci s’oppose à l’exercice d’une compétence, il lui suffira de refuser de signer la convention pour que la commune ou l’EPCI soient empêchés d’agir.

Vous avez dit que le gouvernement précédent n’avait rien fait. Sachez qu’en 2023, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté des textes visant à mettre en œuvre les articles 48 et 55 de la loi organique pour permettre la délégation de compétence aux communes. Résultat : une convention a été signée pour l’île de Makemo – et c’est tout. Il existe donc bien un blocage.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:47:53
Nous parlons du II de l’article 43 !
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 20:48:03
Oui, je sais bien, mais vous prétendez que rien n’a été fait en la matière. C’est faux : les lois de pays ont été créées en 2019 et des textes ont été adoptés en 2023 afin que des compétences soient déléguées aux communes. Or il existe toujours un blocage. Avis défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:48:35
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 20:48:40
Madame Reid Arbelot, je comprends votre préoccupation. Il faut s’assurer de la cohérence de l’action publique lorsque les communes et le pays interviennent dans le même domaine. Cette demande provient également du pays.

Le dispositif actuel de partage des compétences est jugé trop rigide, trop lourd – c’est d’ailleurs ce qui est écrit dans la présentation du projet de loi-cadre du gouvernement polynésien que j’ai consulté, et cela explique qu’il ait été peu utilisé. Le système doit donc être plus souple.

La mesure que vous proposez nous expose à ce même risque de rigidité : si une commune ne parvient pas à formaliser de convention, elle ne pourra pas exercer de nouvelle compétence et on retombera sous le coup du grief initial.

En revanche, le mécanisme prévu par le Sénat me semble échapper à cet écueil. Je rappelle la marche à suivre : une commune ou un EPCI désireux d’exercer une compétence doivent en informer le président de la Polynésie française, le président de l’Assemblée de la Polynésie française et le haut-commissaire de la République. L’adoption d’une délibération de la commune ou de l’EPCI ouvre ensuite un délai de six mois, ce qui permet de réfléchir aux différentes modalités d’application, d’écouter les uns et les autres, de partager les points de vue. L’alinéa 5 prévoit la conclusion, facultative, d’une convention dans laquelle sont précisés les moyens mis à disposition.

Dans le dispositif tel que vous le proposez, l’étape de la délibération initiale et le délai de six mois sont conservés, de même que les dispositions prévues à l’alinéa 5 – la possibilité pour la commune ou l’EPCI d’engager les actions souhaitées et la conclusion d’une convention facultative. Toutefois, vous ajoutez l’obligation de signer une convention. Cela ne peut pas fonctionner. J’émets donc un avis défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:49:18
La parole est à M. Bastien Lachaud.
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Bastien Lachaud • 2025 Dec 10, 20:50:23
Je soutiens cet amendement de bon sens.

Par ailleurs, madame la ministre, vous venez d’évoquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. En effet, dès lors qu’une municipalité souhaite exercer une nouvelle compétence, elle doit disposer de moyens financiers adaptés. Le ministère des outre-mer a-t-il prévu une dotation supplémentaire pour les municipalités de Polynésie afin qu’elles puissent exercer de nouvelles compétences ? Si tel n’était pas le cas, vous leur demanderiez de faire davantage mais à budget constant. Cela ne ferait-il pas peser un risque sur le bon exercice de leurs compétences obligatoires ?
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:51:30
Je mets aux voix l’amendement no 7.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:51:32
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        104

        Nombre de suffrages exprimés                104

        Majorité absolue                        53

                Pour l’adoption                31

                Contre                73
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:51:33
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement no 2.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:51:39
Vous avez décidé que les Polynésiens n’étaient pas à la hauteur pour gérer leurs propres affaires. Dont acte.

Le texte que vous vous apprêtez à adopter ouvre huit champs de compétence nouveaux aux maires de Polynésie française. Or ils ne traitent absolument pas de la question budgétaire. Pourtant, qui dit compétences nouvelles dit nécessairement charges nouvelles.
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Marcellin Nadeau • 2025 Dec 10, 20:51:53
Elle a raison !
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:51:58
Nous sommes face à une réalité très contrastée : certaines communes disposent de services techniques et administratifs structurés quand d’autres, plus petites, en sont largement dépourvues. Les quarante-huit communes polynésiennes n’ont ni les mêmes moyens ni les mêmes capacités d’ingénierie.

Dès lors, demander à toutes les communes d’exercer les mêmes compétences sans prévoir d’accompagnement financier revient à introduire une inégalité de fait entre elles.

Plus grave encore : la loi ne prévoit aucun mécanisme de compensation financière ni aucune obligation pour le pays d’accompagner les communes lorsqu’elles interviennent dans ces nouveaux domaines. Cela ouvre la voie à des situations préoccupantes : soit des maires qui seraient incapables de répondre aux attentes légitimes de leur population faute de moyens, soit des communes qui s’engageraient dans des projets qu’elles ne pourront pas assumer financièrement.

Lorsque les administrés sauront que leur maire peut intervenir en matière d’aide sociale, de logement ou de développement économique, ils se tourneront naturellement vers lui. Cependant, comment pourrait-il leur répondre s’il ne dispose pas de ressources dédiées ?

Cet amendement vise à corriger un oubli majeur du texte : sa totale absence de dimension financière. L’Assemblée de la Polynésie française vote le budget du pays et en contrôle l’exécution. Elle doit donc être pleinement associée à toute décision susceptible d’entraîner une dépense nouvelle pour le pays. Une simple référence à d’éventuelles conventions entre le pays et les communes ne peut suffire. Un tel contournement du débat démocratique affaiblirait la transparence budgétaire.
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 20:52:32
Qui décide paie !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:52:56
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 20:53:26
Je peine à comprendre comment les communes parviendraient à engager des dépenses qui relèveraient du budget du pays. C’est juridiquement impossible. Cet amendement témoigne d’une méconnaissance du fonctionnement de ces collectivités. Les communes mènent leurs actions avec leur propre budget.

Dans le cadre de cette proposition de loi organique, les actions des communes et des EPCI seront financées sur leurs fonds propres. Communes et EPCI seront donc aussi responsables financièrement de leur choix de partager ou non des compétences.

Nous n’instaurons aucune dépense obligatoire pour le pays. Bien au contraire : en rendant juridiquement possible l’action communale, nous faciliterons la recherche de financement, par exemple au titre du fonds intercommunal de péréquation – le FIP.

Je vous signale enfin que, dans le projet de loi du pays du président Moetai Brotherson, il n’est pas du tout fait mention d’un transfert de moyens financiers.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:54:10
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 20:54:17
Je vous demande de retirer cet amendement, sans quoi mon avis sera défavorable. Les communes disposent déjà d’outils qui leur permettent de mener à bien leurs projets en sécurisant leur financement. Je pense tout d’abord aux dotations et aux subventions de l’État, en fonctionnement comme en investissement, mais aussi à tous les dispositifs propres à la Polynésie, tels que le fonds intercommunal de péréquation, cité par Mme la rapporteure, qui joue pleinement son rôle de ressource stable pour les communes lorsque la fiscalité locale ne suffit pas.

J’ajoute que, dans le cadre de la loi organique de 2004, plus précisément à l’article 11, a été créée une commission consultative d’évaluation des charges des communes qui réunit l’État, le gouvernement, l’Assemblée de Polynésie française et les maires. Cette instance, présidée par un magistrat de la chambre territoriale des comptes – donc tout à fait sérieuse et impartiale –, garantit que les problèmes financiers soulevés par votre amendement sont examinés collectivement et en toute transparence. Voilà pourquoi, à mes yeux, votre inquiétude n’a pas lieu d’être.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:55:32
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:55:38
Madame la ministre, nous nous efforçons tous d’être sérieux.

Je persiste à dire que le texte prévoit d’accorder de nouvelles compétences aux communes sans budget supplémentaire.

Je précise, pour que chacun comprenne, que le FIP, qui est versé aux communes, est alimenté par un prélèvement sur les recettes fiscales du pays – au taux de 17 %. L’État y contribue pour une toute petite part seulement.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:55:50
La parole est à M. Yoann Gillet.
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 20:56:17
Je veux m’adresser à la collègue Reid Arbelot, que je salue au passage.
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 20:56:23
Adressez-vous à la présidence !
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Yoann Gillet • 2025 Dec 10, 20:56:24
Je le reconnais, elle se bat au quotidien pour défendre son territoire – comme d’ailleurs l’ensemble des députés polynésiens ici présents.

Ce texte ne prévoit pas d’accorder de nouvelles compétences aux communes. Il leur donne la possibilité de mener des actions dans des domaines de compétence précis sans pour autant qu’elles exercent l’ensemble de la compétence en question. L’État français n’impose rien, l’initiative repose sur la volonté du conseil municipal. Un maire pourra exercer une nouvelle compétence pour mener une action précise, dans le cadre d’un projet spécifique. Par exemple, dans le cas de la construction d’un équipement sportif, il reviendra à la commune de mener ce projet à bien, d’assurer l’entretien de l’équipement et de prendre en charge les coûts qu’il induit– ni plus ni moins.

Le bon sens voudrait d’ailleurs que le pays, s’il le souhaite – rien n’est obligatoire –, puisse accompagner financièrement le projet de construction décidé par un maire.

Le territoire, nous le savons tous, est si grand que seule une action locale menée par les peut être efficace.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:57:58
Je mets aux voix l’amendement no 2.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:58:01
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        107

        Nombre de suffrages exprimés                107

        Majorité absolue                        54

                Pour l’adoption                32

                Contre                75
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:58:03
La parole est de nouveau à Mme Mereana Reid Arbelot, pour soutenir l’amendement no 3.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 20:58:10
Il vise à tenir compte des réalités concrètes du fonctionnement des communes polynésiennes. Il peut arriver qu’une commune adopte un acte conforme au droit en vigueur puis qu’une loi du pays soit adoptée ultérieurement, venant remettre en cause cet acte.

En l’état actuel du texte, une telle situation aurait pour effet de rendre immédiatement illégale l’action communale et contraindrait la commune à se mettre en conformité sans délai.

Or, chacun ici le sait, une commune ne peut modifier ses actes du jour au lendemain : il faut convoquer un conseil municipal, préparer les délibérations, modifier des procédures internes, voire réajuster les budgets. Une telle démarche prend du temps, ce qui est parfaitement légitime.

C’est pourquoi cet amendement prévoit d’instaurer un délai de six mois pour permettre aux communes de mettre leurs actes en conformité. Ce délai raisonnable et équilibré respecte à la fois l’autorité de la loi du pays et les contraintes opérationnelles des communes.

Une loi organique ne doit pas être source de rigidité excessive ni de contentieux inutile mais au contraire offrir aux élus un cadre clair, sécurisé et applicable. En introduisant ce délai, nous renforcerons la sécurité juridique du dispositif, nous éviterons les situations de blocage et nous favoriserons une coopération apaisée entre le pays et les communes. Il ne s’agit pas d’affaiblir la loi du pays mais d’organiser une transition réaliste lorsque les normes évoluent.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 20:58:58
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 20:59:30
La proposition de loi organique a pour objet de libérer l’action communale s’agissant de sujets spécifiques. Je ne pense pas que les actions menées par les communes susciteront des conflits de normes. Pour le cas où cela se produirait, je rappelle qu’en application de l’article 3 du statut, « le haut-commissaire de la République […] a la charge […] du respect des lois […] et du contrôle administratif ». En application de l’article 166, alinéa 1, du même statut, il « veille à l’exercice régulier de leurs compétences par les autorités de la Polynésie française et à la légalité de leurs actes ».

Le texte ne revient pas sur cette prérogative, qui continuera de s’exercer. Avis défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:00:09
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 21:00:18
Même avis.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:00:19
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
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Pierre-Yves Cadalen • 2025 Dec 10, 21:00:26
Je soutiens bien entendu l’amendement. Il faut s’arrêter un instant sur le caractère baroque de la situation dont nous parlons : une force minoritaire en Polynésie, qui n’est pas au gouvernement, bénéficie en ce moment même, dans cet hémicycle, de l’appui d’une force minoritaire en France, qui a perdu les dernières élections législatives et entend mettre en difficulté le gouvernement de la Polynésie française. Ce n’est absolument pas normal sur le plan démocratique.

De plus, en application concrète de ce que doivent être les principes républicains, nous nous opposons à toute résurgence du colonialisme, qui a tant fait souffrir des concitoyens, alors que c’est à raison qu’ils expriment des revendications et mènent des discussions qui leur appartiennent. Nous les respectons : elles doivent se tenir entre eux, en Polynésie, sans qu’il soit fait usage de manœuvres et contournements politiciens qu’il faut dénoncer fermement.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:02:16
Je mets aux voix l’amendement no 3.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:02:21
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        104

        Nombre de suffrages exprimés                104

        Majorité absolue                        53

                Pour l’adoption                29

                Contre                75
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:02:25
Je mets aux voix l’article unique.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:02:36
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        103

        Nombre de suffrages exprimés                103

        Majorité absolue                        52

                Pour l’adoption                73

                Contre                30
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:02:38
La parole est à M. Steevy Gustave, pour soutenir l’amendement no 8 portant article additionnel après l’article 8.
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Steevy Gustave • 2025 Dec 10, 21:02:45
Il vise à subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à son approbation par l’Assemblée de la Polynésie française, tout en réservant un mécanisme d’entrée en vigueur automatique pour le cas où aucune délibération de cette assemblée ne surviendrait dans un délai d’un an.

Afin d’éviter tout conflit de temporalités et pour ne pas brusquer ou interrompre les travaux en cours dans les institutions polynésiennes, il est préférable de prévoir un dispositif permettant l’articulation des travaux engagés à Paris et en Polynésie.

Cette disposition respecte pleinement le principe d’autonomie de la Polynésie française. De plus, l’avis délibéré par le Conseil d’État le 1er octobre 2025 sur le projet de loi constitutionnelle portant création et organisation politique et institutionnelle de l’État de la Nouvelle-Calédonie indique explicitement qu’il est possible de prévoir l’entrée en vigueur conditionnelle d’un texte constitutionnel.

Nous ne pouvons modifier seuls, depuis Paris, les équilibres institutionnels internes à la Polynésie française sans permettre au pays d’exprimer son accord ou son refus. L’amendement vise donc à éviter que cette réforme s’impose de façon unilatérale afin qu’elle se présente comme un choix assumé, discuté et surtout validé par les représentants de la Polynésie française.

Comme vous êtes, je le sais, de très bons députés, vous allez le voter. Parce que nous ne sommes pas d’accord, il faut laisser aux représentants de la Polynésie le temps de décider seuls. Je pourrais en parler pendant des heures tant je suis à l’aise sur ce sujet !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:03:27
Quel est l’avis de la commission ?
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Nicole Sanquer • 2025 Dec 10, 21:04:23
Il est important que vous sachiez que les élus locaux polynésiens soutiennent très majoritairement cette réforme. Je le répète : quarante-six maires sur quarante-huit ont signé la pétition qui la soutient.

Je nourris par ailleurs quelques doutes sur la constitutionnalité de votre amendement. En tout état de cause, s’il s’agissait de changer la façon dont le statut peut être modifié, nous ne saurions traiter de cette question très importante au détour de l’examen d’un amendement. Je vous rappelle que la répartition des compétences entre l’Assemblée, l’État et les communes relève de la compétence exclusive du législateur organique, en application directe de l’article 74 de la Constitution. On ne peut subordonner cette compétence exclusive à celle de l’Assemblée de la Polynésie française : une telle disposition pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel. Avis défavorable.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:04:58
Quel est l’avis du gouvernement ?
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 21:05:22
Vous avez raison, monsieur Gustave : il n’y a ici que de bons députés ; or un bon député, précisément, ne peut pas voter ça !
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Charles de Courson • 2025 Dec 10, 21:05:26
Voilà !
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Éric Martineau • 2025 Dec 10, 21:05:27
Merci, madame la ministre !
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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Dec 10, 21:05:27
Il ne saurait permettre que l’on transfère le pouvoir législatif du Parlement aux membres de l’Assemblée de la Polynésie française, qui se verraient conférer le pouvoir de bloquer l’entrée en vigueur d’un texte que la représentation nationale aurait voté ! Mesdames et messieurs les députés, vous ne sauriez évidemment approuver une telle disposition.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:05:49
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
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Jean-Victor Castor • 2025 Dec 10, 21:05:50
Je trouve ce débat surréaliste. Je suis député depuis trois ans. Pendant cette période, j’ai constaté à de nombreuses reprises que, lorsque l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) demande au gouvernement et à cette assemblée d’entendre sa position, elle n’obtient jamais gain de cause, s’agissant notamment des coupes budgétaires. Or dans la présente discussion, le seul argument que vous faites valoir est qu’un certain nombre de maires de Polynésie demandent que le texte soit voté.

Attention ! Nous sommes en train de créer une jurisprudence. Les lois organiques sont le résultat d’accords politiques. Si n’importe quelle institution, n’importe quel groupe de personnes peut demander une modification de ces lois, où allons-nous ?

C’est à l’Assemblée de la Polynésie française et à personne d’autre de dire comment elle souhaite que soient modifiées les lois organiques ! Vous déplacez l’intérêt à agir vers les maires alors qu’à aucun moment vous ne respectez les maires de France !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:07:04
Je mets aux voix l’amendement no 8.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:07:08
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        108

        Nombre de suffrages exprimés                106

        Majorité absolue                        54

                Pour l’adoption                32

                Contre                74
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:07:10
Nous avons achevé l’examen du texte de la proposition de loi organique.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:07:27
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
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Mereana Reid Arbelot • 2025 Dec 10, 21:07:33
La modification du statut de 2004 que prévoit le texte semble séduisante à première vue, dans la mesure où elle vise à permettre l’intervention des communes dans huit des matières relevant de la compétence de la Polynésie française.

Mais c’est en réalité un texte dangereusement bâclé : il est dépourvu de cadre, il ne fournit aucun détail sur le financement requis et, surtout, il ne respecte pas le statut.

Il tend à supprimer la référence à la loi du pays, qui assure jusqu’à présent la coordination, la planification et la sécurité juridique. Sans ce cadre, les communes peuvent agir librement, avec pour seules limites « le respect de la réglementation édictée par la Polynésie française » et, « le cas échéant », des conventions, qui sont donc facultatives.

La proposition de loi organique ignore les moyens financiers nécessaires, ne sécurise pas les responsabilités en cas de dommages et crée un risque contentieux important. Elle oppose artificiellement les communes et le pays suivant une démarche politicienne dictée par un calendrier électoral à l’approche des élections municipales et sénatoriales.

Je dis oui à l’intervention communale dans les matières relevant de la compétence de la Polynésie française, mais il faut l’organiser, la financer clairement, l’encadrer et la sécuriser juridiquement.

Le texte ne permet rien de tout cela : il flatte et il promet. Ce n’est pas l’esprit de la loi. En l’état, il fragilise le pays, crée de la confusion et ne confère pas aux communes de réels moyens de mener leurs projets. C’est pourquoi les membres du groupe GDR voteront contre.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:09:01
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:09:22
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        108

        Nombre de suffrages exprimés                108

        Majorité absolue                        55

                Pour l’adoption                76

                Contre                32
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:09:24
Ce soir, nous aurons testé ensemble le nouveau dispositif horaire sans le savoir et sans le vouloir ! Bonsoir à tous et bonjour à la Polynésie qui se réveille !
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Jean-Paul Lecoq • 2025 Dec 10, 21:09:31
Avec la gueule de bois !
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Sébastien Chenu • 2025 Dec 10, 21:09:37
Prochaine séance, demain, à neuf heures :

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ;

Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ;

Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;

Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ;

Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ;

Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ;

Discussion de la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires ;

Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ;

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe ;

Discussion de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.

La séance est levée.
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