Les rapports, c’est bien, mais l’action, parfois, c’est mieux. Dans le Douaisis, la situation des maisons d’accueil spécialisées (MAS) et des enfants polyhandicapés est terrible, de même que celle des enfants en situation de handicap scolarisés. Un ancien ministre, M. Pap Ndiaye, avait envoyé, au nom de l’éducation nationale, un courrier recommandé à tous les parents des élèves polyhandicapés du MAS de Féchain les mettant en demeure de scolariser de manière urgente leurs enfants. Plutôt que de demander des rapports d’évaluation, il faudrait urgemment résoudre la situation dans les MAS et celle de l’ensemble des AESH.
Dans ces conditions, il est essentiel de se préoccuper de la rémunération des accompagnants, non seulement sur le temps méridien, mais également sur le temps consacré aux élèves en dehors des heures de cours, ainsi que du recrutement des personnels nécessaires. Face à cette détresse, qu’attendez-vous pour agir, madame la ministre ? Qu’attendez-vous pour faire respecter la Constitution, qui garantit l’égalité d’accès à l’éducation pour tous et à tous les degrés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Les AESH méritent une reconnaissance à la hauteur de leur dévouement exceptionnel envers les plus fragiles, sans même qu’ils bénéficient d’une rémunération à la hauteur. De nombreuses associations, telles que Les Papillons blancs ou Partage et Vie, nous ont alertés dès 2023 sur la situation désastreuse de l’accueil des accompagnants des enfants polyhandicapés dans le département du Nord mais également sur tout notre territoire. Selon une enquête réalisée par l’union départementale de l’association des Papillons blancs, plus de 8 000 personnes en situation de handicap intellectuel cherchent une solution d’accompagnement dans le Nord, dont plus de 848 au sein de l’arrondissement de Douai, dans ma circonscription. Malheureusement, les parents, dans la plus grande des détresses, sont souvent obligés de placer leurs enfants en Belgique par manque d’accompagnement, par manque de place ou par manque de structures adaptées. C’est une honte pour la France. Lors de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen était la seule candidate à avoir proposé la création de 10 000 places supplémentaires dans les établissements spécialisés d’ici à 2027, pour pallier évidemment la grande détresse de ces parents.
…imposer des procédures uniformisées aux États membres et, plus gravement, leur infliger une amende de 20 000 euros par demandeur d’asile refusé. Cette politique, vous semblez déjà l’appliquer dans nos communes : par exemple, le maire d’Orléans dénonce le déplacement sans concertation de 500 migrants de Paris à sa commune, résultat d’une gestion et d’une répartition désastreuses, dont personne ne veut. Selon l’agence Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), l’immigration clandestine a progressé de 17 % depuis 2022 et a atteint son plus haut niveau depuis sept ans. La situation est rendue plus incontrôlable encore par cette résolution qui favorise la submersion plus que le contrôle : allez-vous vraiment vider les pays extérieurs à l’Union européenne de leur jeunesse, pour la répartir dans nos campagnes ? Rappelons d’ailleurs que l’immigration a un coût, estimé à 1,6 % du PIB par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii). Sachant que le déficit public a atteint 5,5 % en 2023, vous tenez là une source d’économies toute trouvée pour Bruno Le Maire ! Monsieur le ministre, avez-vous estimé le coût de votre politique et jusqu’à quand continuerez-vous d’organiser la submersion migratoire de notre pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Le 22 novembre dernier, l’Union européenne a franchi une étape de plus vers le fédéralisme, en votant une résolution sur la révision des traités. Inspirée par la vision ultrafédéraliste de votre gouvernement, qui souhaite l’avènement d’une nouvelle Union, celle-ci met fin à la règle de l’unanimité au Conseil et étend sa compétence à des domaines dans lesquels les États membres sont souverains, notamment la politique d’immigration. Votre majorité a d’ailleurs soutenu celle de l’Union, alors qu’elle repose sur une harmonisation imposant le traitement et la gestion des migrations au niveau européen et que le flou de ses contours autorise la submersion migratoire de notre pays, contre l’avis des Français et en ignorant celui des parlements nationaux. Peu de temps après l’adoption de la loi visant à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, la loi « immigration », Bruxelles, avec votre complicité, veut faire adopter le pacte européen sur l’immigration et l’asile. Vous souhaitez abandonner la compétence de la gestion migratoire à Ursula von der Leyen,…
Cet article prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur le coût pour les communes de l’obligation de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir les frais liés à la protection fonctionnelle des élus, rapport qui proposera une réévaluation du montant des compensations versées par l’État. Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article. Le fardeau qui pèse sur nos communes, notamment les plus petites, est déjà très lourd et c’est encore une fois aux citoyens français travailleurs, honnêtes et respectueux de la loi qu’il incombera de supporter ces coûts financiers. Les casseurs doivent assumer financièrement les conséquences de leurs actes. La suppression des aides sociales et l’instauration d’une justice intransigeante sont des mesures que le Rassemblement national prendra. Les assureurs sont confrontés à une explosion des enregistrements de sinistres – 5 800 sinistres dont le montant est estimé à plus de 650 millions d’euros. Le contribuable français n’a pas à payer pour les casseurs. Dans ma circonscription, à Auby, les jeunes qui ont menacé de mort le maire et l’intégralité de sa famille, après avoir détruit la médiathèque, étaient tous des mineurs, âgés pour certains de moins de 14 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
L’article 18 prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant l’ensemble des actions menées pour lutter contre les violences faites aux élus et leurs conséquences, et dressant le bilan des suites données aux plaintes déposées par les élus. Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de cet article. À Auby, dans ma circonscription, le maire Christophe Charles et toute sa famille ont été menacés de mort durant les émeutes urbaines ; plus de 80 000 euros de dommages ont été infligés à la médiathèque, et la moitié du bâtiment de la mairie a été incendié. Au vu de cet exemple, il semble essentiel d’assurer un suivi des menaces proférées à l’encontre des élus et de leurs familles, a fortiori lorsqu’il s’agit de menaces de mort.
…mais, dans ma circonscription du Douaisis, il faut prendre sa voiture et rouler plus de 40 kilomètres pour trouver un médiateur. L’objectif de cet amendement est de permettre de savoir qui peut vous aider et où cette personne se trouve. Donc, arrêtez vos caricatures ridicules !
Ce n’est pas la première fois que Mme Chikirou réagit par la caricature. Cartographier les médiateurs ne signifie pas qu’on y accède comme à un Uber. Les personnes en situation de détresse ont évidemment besoin de savoir à qui s’adresser.
Comme évoqué durant la discussion générale, cet amendement vise à créer une plateforme interactive permettant de connaître l’emplacement du médiateur social le plus proche. Cette initiative entend offrir à chaque citoyen la possibilité de contacter facilement et rapidement un médiateur social en cas de besoin. Grâce à cette plateforme, il sera possible de visualiser sur une carte interactive tous les médiateurs sociaux disponibles dans sa région.
L’article 3 bis prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement déterminant le nombre de médiateurs sociaux en activité. Or les territoires ultramarins et ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le Rassemblement national est particulièrement attaché à une répartition des médiateurs sociaux optimale sur l’ensemble du territoire. C’est l’objectif de cet amendement.
Il vise à remplacer le mot « concertation » par le mot « négociation ». Inutile de rappeler ici le palmarès du Gouvernement en matière de 49.3 : les collectivités territoriales doivent être non seulement entendues mais aussi écoutées.
Il vise à compléter l’alinéa 18 pour garantir que tout médiateur social sera formé avant d’exercer son activité. En effet, afin de renforcer les chances de règlement à l’amiable d’un litige, les parties en présence doivent pouvoir s’adresser à un médiateur correctement formé.
Je précise à Mme Rousseau, qui n’a vraisemblablement pas lu l’amendement, qu’il vise à aiguiller la victime vers la justice, pas à lui substituer un médiateur. Et je répète à Mme Chikirou que l’objectif est d’orienter les femmes victimes de violences conjugales vers les associations. Je vous invite toutes les deux à venir dans le Douaisis : vous y serez bien accueillies et vous pourrez voir le travail formidable qu’accomplissent les associations pour aiguiller et accompagner les femmes en grande détresse, victimes de telles violences. Il ne s’agit absolument pas de se substituer au travail de la justice dont la main ne doit pas trembler quand il faut prendre des décisions à l’encontre de députés qui, eux, ont eu la main lourde envers leur compagne. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)