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Au RN, nous sommes d’accord pour gagner en productivité : les entreprises doivent être incitées à accélérer leurs investissements. Afin qu’elles le soient réellement, nous vous proposons de faire passer le taux de suramortissement de 40 % ou 80 %, suivant les cas, mentionné dans l’article, à un taux unique de 150 %.
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Dans la mesure où vous mettez en œuvre une politique publique avec l’argent du contribuable, nous vous demandons avec cet amendement d’essayer de soutenir l’industrie française. En l’état, non seulement le taux du suramortissement ne suffira pas à faire gagner de la productivité à nos entreprises, mais, en plus, le peu d’investissements induits profitera à nos concurrents directs : robots chinois et logiciels américains. Chaque année, nos entreprises achètent 54 milliards d’euros de logiciels américains…
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Vous proposez à l’article 9 d’introduire un dispositif de suramortissement pour inciter nos entreprises à gagner en productivité. Le groupe Rassemblement national est favorable à ce principe – c’est même une de nos propositions. Toutefois, les modalités que vous proposez sont dérisoires, voire – c’est la troisième fois que je prononce le mot – pathétiques.
D’abord, les taux de suramortissement que vous proposez, de 40 % ou de 80 % sur trois ans, sont insuffisants. Nous demandons par nos amendements un taux de suramortissement de 150 % sur cinq ans, ce qui serait suffisant pour déclencher l’investissement de nos entreprises.
Ce dispositif de suramortissement constituant une dépense fiscale, vous vous apprêtez en outre à jeter l’argent du contribuable par les fenêtres. Si vous ne conditionnez pas ce dispositif à des critères de priorité nationale et de contenu local, ce sont malheureusement des robots chinois ou des logiciels américains que vous inciterez les entreprises à acheter.
Le temps est venu de mener une politique de patriotisme économique : structurons la demande avec un dispositif de suramortissement qui permette de développer des filières souveraines de robotisation et de numérisation.
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En réalité, vous préférez amplement, par idéologie, vous cantonner à la défense des intérêts étrangers plutôt que de défendre les intérêts français. L’histoire s’en souviendra !
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Enfin, quelle hypocrisie de la part de la gauche et du centre, qui prétendent en permanence, la main sur le cœur, défendre les intérêts nationaux et l’écologie ! En votant contre ce texte, vous envoyez au contraire le signal que vous méprisez l’économie française, car vous préférez utiliser nos impôts, à travers la commande publique, au profit d’usines chinoises et de la tech américaine. L’autre signal que vous envoyez, c’est que vous méprisez l’écologie, car vous préférez faire venir des produits de l’autre bout du monde plutôt que de bâtir des filières souveraines en France.
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Je suis d’accord avec vous : c’est la raison pour laquelle nous avons déposé une proposition de résolution. Cependant, quel aveu de défaitisme de la part du gouvernement de la septième puissance mondiale, qui refuse de défendre les intérêts nationaux, l’emploi des Français, la production en France, l’innovation en France, face à une Union européenne que vous prétendez démocratique !
Il n’est pas étonnant que la France accuse un déficit commercial de près de 23 milliards d’euros avec ses voisins européens. Voilà un argument qui devrait faire taire, ou du moins faire réfléchir tous ceux qui, ici, défendent une préférence exclusivement européenne. En effet, si nous la mettons en place, l’impôt des Français profitera encore plus que maintenant, à travers la commande publique, aux ouvriers et aux usines en Europe de l’Est et aux ingénieurs en Allemagne. Voilà la réalité de vos propositions ! Nous, nous défendons au Parlement européen une préférence européenne en complément d’une priorité nationale.
Pire encore, vous êtes habitués à multiplier les punitions et les interdictions. Or nous vous proposons de créer une liberté pour les acheteurs publics.
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La commande publique constitue un outil stratégique majeur qui reste insuffisamment mobilisé. Elle représente 400 milliards d’euros chaque année – soit 14 % du PIB –, dont près de la moitié sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence, lesquelles interdisent à un acheteur public de privilégier une offre au motif qu’elle favoriserait l’économie nationale. Le droit européen impose en effet de départager les offres d’un marché public en se fondant essentiellement sur un critère de prix. Notre texte appelle à corriger cette absurdité.
Dans les marchés publics de l’État, des collectivités et des établissements publics, nous assumons une doctrine de patriotisme économique. C’est pourquoi nous voulons instaurer un critère de priorité nationale, non pas fondé sur la nationalité d’une entreprise, mais sur la localisation en France des moyens d’exécution du marché public, à savoir des emplois, de la production et de l’innovation. Acheter une voiture japonaise fabriquée à Valenciennes est bien plus patriote qu’acheter une voiture de marque française fabriquée à l’étranger.
Instaurer une priorité nationale dans la commande publique répond à quatre impératifs majeurs : un impératif de souveraineté économique et technologique, un impératif de progrès écologique, un impératif d’efficacité de la dépense publique, enfin, un impératif de liberté et de responsabilité des acheteurs publics.
Premièrement, mobiliser la commande publique renforcerait notre souveraineté économique et technologique. Madame la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, alors que le gouvernement a conduit notre pays à un taux de chômage de 8,3 %, à un taux de croissance de seulement 0,4 %, et à un déficit commercial abyssal – 69 milliards d’euros –, nous devons mobiliser tous nos atouts pour relancer notre économie. Prenons l’exemple de l’industrie : alors que la part de l’industrie dans le PIB reste sous la barre des 10 % et alors que, pour la troisième année consécutive, nous allons fermer davantage d’usines que nous n’en ouvrons, la commande publique continue d’importer massivement des produits étrangers.
Les deux tiers des achats publics de produits manufacturés sont en effet des biens importés, soit près de 54 milliards d’euros qui sont autant de pertes dans les carnets de commandes des usines françaises. Ce qui vaut pour nos usines vaut pour toutes les filières : pour nos agriculteurs – la nourriture dans les cantines est massivement importée – ou encore pour nos secteurs technologiques – les logiciels utilisés par nos administrations sont majoritairement étrangers. Ainsi, la commande publique française peut constituer un véritable levier de développement économique, pour remplir les carnets de commandes de nos entreprises et leur donner de la prévisibilité, pour structurer nos filières stratégiques, comme l’automobile, la défense et l’intelligence artificielle, ou encore pour inciter les entreprises étrangères à localiser leurs activités sur le sol français. Encore faut-il, madame la ministre, s’affranchir des dogmes qui, depuis quarante ans, vont contre toute logique de patriotisme économique.
Deuxièmement, mobiliser la commande publique contribuerait au progrès écologique. Alors que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations, nous devons produire davantage sur notre sol. La première des politiques de lutte contre le réchauffement climatique consiste donc à relancer la croissance et à réindustrialiser la France, n’en déplaise à l’extrême gauche, qui préfère prôner la décroissance, fermer les centrales nucléaires, multiplier les zones à défendre (ZAD) et les recours pour bloquer les projets. Quel paradoxe d’ailleurs, collègues d’extrême gauche, de vous voir d’un côté défendre les circuits courts mais, de l’autre, refuser toute priorité nationale dans la commande publique. Plus nous produirons sur notre sol, moins nous émettrons de carbone dans le transport des marchandises et dans la production des biens que nous consommons.
Troisièmement, mobiliser la commande publique améliorerait l’efficacité de la dépense publique. Madame la ministre, dans un pays qui déplore 3 600 milliards d’euros de dette et 5,4 % de déficit public, chaque euro du contribuable doit être dépensé utilement, pour, autant que possible, créer de la richesse et des emplois en France, tout en générant des cotisations sociales et des recettes fiscales. Tant que vous interdirez la priorité nationale dans la commande publique, vous continuerez d’organiser la fuite des capitaux français, au détriment du financement de notre économie, de notre modèle social et du budget de l’État. J’ajoute que nos entreprises préfèrent être soutenues par la puissance publique à travers leurs carnets de commandes plutôt que de subir votre politique socialiste du chèque, aussi bureaucratique que coûteuse.
Quatrièmement, enfin, mobiliser la commande publique renforcerait la liberté et la responsabilité des acheteurs publics. Il est absurde qu’un acheteur public français, qui dépense l’argent du contribuable français, soit interdit de choisir une offre qui profite à l’économie française. Il est délirant qu’un acheteur public soit autorisé à choisir une offre selon son impact environnemental sur la planète – et c’est tant mieux –, mais pas selon son impact économique et social pour notre pays. Nous ne proposons pas ici d’imposer un achat français systématique, mais de responsabiliser les acheteurs publics en leur donnant une liberté nouvelle.
Madame la ministre, chers collègues, près de six Français sur dix sont favorables à notre proposition de bon sens visant à ce que la commande publique donne la priorité à l’économie française. Pourtant, les partis politiques ici représentés y sont majoritairement hostiles : pourquoi votez-vous contre la volonté des Français ?
À ceux d’entre vous qui refusez la priorité nationale, mais réclamez à la place une préférence européenne, je demande de me répondre en votre âme et conscience : pourquoi l’argent du contribuable français serait-il autorisé à soutenir l’emploi, les usines et la recherche ailleurs en Europe, mais pas en France ? Pourquoi une préférence serait-elle vertueuse lorsqu’elle est européenne, mais scandaleuse lorsqu’elle est française ? Bref, pourquoi défendez-vous ce « deux poids, deux mesures » au détriment de la France ?
Je vous réponds d’abord que l’une n’exclut pas l’autre : la priorité nationale permettrait à la France de protéger et de relancer son économie, la préférence européenne permettrait à l’Europe de se protéger du reste du monde, de sécuriser nos approvisionnements et d’ouvrir des débouchés à nos entreprises. Je vous réponds ensuite que la préférence européenne défendue par les partis centristes est mensongère. Au Parlement européen, votre commissaire, Stéphane Séjourné, a déposé un texte qui crée une préférence européenne, non pas réservée aux vingt-sept États membres, mais étendue à plus de soixante-dix pays partout dans le monde. Autrement dit, vous voulez qu’un composant automobile fabriqué au Maroc, en Turquie, à Singapour ou au Canada soit qualifié de made in Europe, au même titre qu’un produit fabriqué en Moselle ou dans le Pas-de-Calais. On marche sur la tête !
Vous prétendez vouloir modifier ce texte, mais c’est vous qui l’avez déposé au Parlement européen. Chers collègues centristes, cette disposition européenne que vous voterez au nom de la protection sera en réalité une véritable capitulation.
Ce n’est pas une préférence européenne, c’est une passoire mondiale. Ce n’est pas un outil de protection, c’est une prime à la délocalisation. Ce n’est pas défendre nos industries, c’est trahir notre pays. Au vu de l’histoire de France, rien d’étonnant de la part des centristes : ils ont toujours préféré dépendre de l’étranger plutôt que défendre les intérêts français.
Notre proposition de résolution appelle au contraire à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France. Face à la guerre économique internationale, utilisons l’atout que constituent nos marchés publics ! Face à la stagnation de l’économie française, soutenons les carnets de commandes de nos entreprises ! Face à l’urgence climatique, favorisons nos productions nationales, parmi les plus décarbonées d’Europe ! Face à la dérive de nos finances publiques, utilisons l’argent du contribuable avec efficacité ! Face à la bureaucratie délirante, responsabilisons les acheteurs publics en leur donnant plus de liberté ! Sortons de la naïveté, de la passivité, du renoncement : le temps est venu de reprendre en main notre souveraineté. Votez ce texte pour mettre notre puissance d’achat au service de l’intérêt national – et s’il n’est pas adopté aujourd’hui, nous l’appliquerons demain avec Marine Le Pen !
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Permettez-moi aussi de souligner l’hypocrisie des députés Horizons, dont je salue la prise de conscience, à moins qu’il s’agisse de cynisme électoral. En effet, vous soutenez la proposition de loi. Pourtant, qui a interdit en 2017 l’exploitation des hydrocarbures sur le sol national ? Le gouvernement d’Édouard Philippe, que vous soutenez ! Que de temps perdu depuis, alors que l’ensemble de nos voisins relancent l’exploration et l’exploitation de gisements ! Je suis fier qu’en 2017, les huit députés RN aient voté contre cette interdiction et aient proposé qu’au moins les territoires d’outre-mer ne soient pas concernés par la loi qui l’instaurait !
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