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Louis Margueritte • 2024 Apr 04 11:17:45

Je ne dis pas cela pour mettre en avant l’Europe, qui est un sujet d’actualité. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, je vous prie de faire de même.

Ce n’est pas en interdisant l’ensemble des molécules sans distinction, alors que leurs conséquences pour la santé ne sont pas toutes connues ni appréciées de la même façon, qu’on empêchera les entreprises de les faire entrer dans notre marché. Elles ne sont pas des lapins de six semaines, elles finiront par trouver un moyen ! Vous avez le droit de ne pas y croire mais il se passera la même chose que pour les produits phytosanitaires dans l’agriculture.

Agissons plutôt au niveau européen. La France est pilote dans ce domaine et je suis sûr que le ministre et ses services font le maximum pour pousser le sujet auprès des autres États membres. (Mme Véronique Riotton applaudit.)

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Louis Margueritte • 2024 Apr 04 11:16:45

Je soutiens mes collègues Roseren et Brulebois. L’intention est la bonne et j’ose espérer qu’il y a sur ces bancs une volonté unanime d’aller dans le sens de l’histoire, mais c’est un sujet qui relève typiquement de la compétence européenne. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

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Louis Margueritte • 2024 Apr 02 16:12:58

Monsieur le Premier ministre, voilà plus d’un an et demi que notre compatriote Louis Arnaud, originaire de Montceau-les-Mines, a été arrêté alors qu’il visitait l’Iran dans le cadre d’un tour du monde. Il a été incarcéré douze jours après la mort de Mahsa Amini, une jeune femme iranienne arrêtée par la police des mœurs pour « port non conforme du voile islamique ».

Depuis 552 jours, Louis Arnaud est détenu arbitrairement dans les geôles de la république islamique d’Iran, connues pour leurs conditions de détention particulièrement dures, pour ne pas dire inhumaines ; 552 jours d’inquiétude pour ses parents, Jean-Michel et Sylvie Arnaud, pour ses proches, ainsi que pour ma suppléante, Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines, que j’associe à ma question.

Détenu depuis le 28 septembre 2022 en Iran, notre compatriote Louis Arnaud a été condamné en novembre dernier à cinq ans d’emprisonnement par la Cour révolutionnaire de Téhéran pour propagande et atteinte à la sécurité de l’État iranien – une condamnation totalement infondée, prononcée à l’issue d’un simulacre de procès, sans respect du principe du contradictoire : lors de l’audience, les avocats de Louis n’ont même pas pu être présents.

À cette heure, trois autres Françaises et Français sont retenus en Iran : Cécile Kohler, Jacques Paris et une autre personne dont l’identité demeure secrète. Je pense aussi à tous nos compatriotes injustement détenus dans d’autres États. À eux, à leurs familles, à leurs proches, je tiens à dire que nous ne les oublions pas !

Bafouant le droit international et les valeurs universelles qui sont celles de la France depuis plus de deux siècles, l’Iran retient arbitrairement quatre de nos compatriotes.

Monsieur le Premier ministre, a-t-on des nouvelles récentes de Louis Arnaud et de nos autres compatriotes ? Quelles actions la France entreprend-elle pour obtenir leur libération ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne applaudit aussi.)

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Louis Margueritte • 2023 Nov 22 18:52:23

Exactement !

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Louis Margueritte • 2023 Nov 22 16:34:53

Exactement !

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Louis Margueritte • 2023 Nov 22 16:28:31

Excellent !

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Louis Margueritte • 2023 Nov 22 16:13:51

Très ambitieuses !

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Louis Margueritte • 2023 Nov 22 16:04:02

C’était déjà dans la loi !

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Louis Margueritte • 2023 Nov 22 15:15:59

Les dispositifs de partage de la valeur sont conçus pour associer les salariés aux fruits de la croissance des entreprises, étant entendu qu’il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Vous le savez, ils sont davantage répandus en France que dans la plupart des États européens. Ils demeurent néanmoins l’apanage des moyennes et, plus encore, des grandes et très grandes entreprises, en dépit des réformes engagées depuis une dizaine d’années pour en accroître la diffusion au sein des petites structures. En 2020, dans les entreprises de 50 à 99 salariés, 39 % des salariés avaient accès à la participation et 25 % à l’intéressement, tandis que, dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, 70 % des salariés avaient accès à l’un comme à l’autre dispositif. Les marges de progrès sont bien réelles.

C’est donc très opportunément et très pertinemment que notre assemblée s’apprête à transposer, grâce au présent projet de loi, l’accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Je tiens à saluer le travail très précieux que les organisations syndicales et patronales ont consenti à mener dans le contexte que nous connaissions en février dernier. Elles sont parvenues à se mettre d’accord sur cet accord et à le signer ; c’est historique. Elles ont ainsi adressé un excellent signal en faveur de la démocratie sociale. Si nous votons très massivement ce projet de loi, comme je le souhaite, nous montrerons que nous sommes au rendez-vous et à la hauteur de cet événement.

La commission mixte paritaire (CMP) s’est conclue de manière positive. Je rappellerai quelques éléments clés du texte, sans entrer dans le détail de toutes les dispositions. Le titre II concentre la plupart des mesures importantes.

Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas tenues d’appliquer un régime de participation. L’article 2 leur ouvre la possibilité de le faire, par accord, en retenant une formule de calcul dérogeant à la formule de droit commun.

L’article 3 est très novateur – je salue de nouveau le travail des organisations patronales et syndicales. Il fait désormais obligation aux entreprises employant 11 à 49 salariés qui ne disposent pas déjà d’un dispositif de partage de la valeur et dont la situation économique le permet – un résultat bénéficiaire trois années de suite – d’appliquer au moins un des dispositifs de partage de la valeur.

Vous le savez, l’Assemblée avait décidé à l’unanimité d’avancer d’un an l’entrée en vigueur de cette mesure. Souhaitant s’en tenir strictement au texte de l’accord, le Sénat a rétabli la rédaction initiale. Dans un esprit de compromis, afin d’obtenir un accord en CMP, nous en sommes restés à cette version, à savoir une entrée en vigueur en 2025. Bien évidemment, cela n’empêchera pas les entreprises qui le peuvent et le souhaitent de la mettre en œuvre dès 2024.

L’article 3 bis ouvre cette même possibilité aux organismes relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS).

L’article 5, qui a fait l’objet de longs débats dans notre assemblée, vise à ce que les résultats d’une augmentation exceptionnelle des bénéfices soient mieux partagés au sein des entreprises de 50 salariés et plus qui disposent d’au moins un délégué syndical. C’était une demande très forte des organisations syndicales. Près de 8 000 entreprises sont potentiellement concernées par cette mesure. Vous le savez, nous avions déjà enrichi la liste des critères pris en compte pour décider d’un tel partage. En CMP, nous avons ajouté un nouveau critère : la survenance d’une ou plusieurs opérations de rachat d’actions.

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait pérennisé le principe d’une prime exonérée de cotisations sociales. Les articles 6 et 8 du présent projet de loi permettent en outre d’inscrire la prime de partage de la valeur (PPV) parmi les dispositifs de partage de la valeur, tout en prorogeant son régime fiscal actuel jusqu’à la fin de 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Rappelons que la PPV est plébiscitée.

L’article 7 introduit un nouvel outil, le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), que je n’évoquerai pas de manière détaillée. Les articles 9 à 12 procèdent à des ajustements sur lesquels je ne reviens pas.

Le titre IV porte sur l’actionnariat salarié. Bien que spécifique à certains types de sociétés, celui-ci constitue un outil très efficace d’association des salariés à l’entreprise, que nous souhaitons encourager. En ce sens, les articles 13 et 14 modifient les plafonds d’attribution d’actions gratuites.

Je termine par un mot sur le titre Ier. Dans un contexte d’inflation qui continue à peser sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens – même si nous pouvons noter qu’elle commence à se stabiliser –, l’article 1er vise à affirmer l’importance qui s’attache à une révision plus régulière des classifications sur lesquelles se fondent les grilles salariales. D’autre part, l’article 1er bis consacre l’engagement des branches en faveur de l’égalité professionnelle.

Si nous adoptons ce texte à une large majorité, nous enverrons un très bon signal en faveur de la démocratie sociale. Je vous invite donc à le voter massivement. (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, vice-présidente de la commission mixte paritaire, et Mme Maud Petit applaudissent.)

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Louis Margueritte • 2023 Oct 31 18:56:53

Toutefois, s’il y a deux missions auxquelles les Français sont particulièrement attachés, parce qu’elles touchent au cœur de nos territoires et de notre vie quotidienne, ce sont bien ces deux missions. Il n’y a pas une journée sans que nos concitoyens ne rencontrent des policiers, des gendarmes, des pompiers ou des agents du service public. Sans glorifier la majorité et le Gouvernement, qui ont considérablement renforcé les crédits de ces missions, je tiens à rappeler quelques chiffres importants, derrière lesquels se cachent des hommes et des femmes qui donnent beaucoup de leur temps et de leur engagement.

Concernant les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l’État, le projet de loi de finances pour 2023 avait été particulièrement significatif. Du jamais-vu : réouverture de sous-préfectures – on ne l’avait jamais fait –, création des maisons France Services – il n’y a pas un député sur ces bancs pour considérer que c’est une mauvaise chose –, que nous inaugurons encore.

Ces annonces avaient conduit à une importante augmentation de 13,3 % des autorisations d’engagement. Nous avons mis fin à plus de vingt ans de réduction systématique des effectifs départementaux de l’administration territoriale de l’État, administration placée sous l’autorité des préfets que je salue.

Nous maintenons cette ambition pour l’année 2024 et la trajectoire restera dynamique. Pour assurer la présence et la continuité de l’État sur le territoire et coordonner les administrations déconcentrées, maillon essentiel de nos politiques publiques, le budget du programme 354 est en hausse de 0,2 %.

La baisse du budget de l’action 02 Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres fait suite à d’importants efforts consentis pour obtenir l’abaissement des délais d’instruction des passeports – c’était un enjeu essentiel –, de remise des cartes d’identité et de traitement des demandes de titre et de renouvellement de séjour. Les chiffres témoignent d’une amélioration ; il faut évidemment continuer mais je voudrais saluer les efforts consentis en la matière.

Nous augmentons encore significativement le budget de l’action 03 Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales, qui est très important, ainsi que celui de l’action 04 Pilotage territorial des politiques gouvernementales, pour laquelle plus de 230 équivalents temps plein sont créés dans le réseau d’ingénierie territoriale de l’État, qui est essentiel pour assister et soutenir nos collectivités.

Enfin, s’agissant du financement des fonctions support du ministère de l’intérieur, quelques économies sont réalisées – cela a été souligné ; elles montrent que ce ministère contribue aussi à la trajectoire budgétaire qui a été fixée. En somme, nous réarmons l’État territorial, nous recréons du service de proximité et nous modernisons le fonctionnement des services, tout en respectant le cadre budgétaire qui nous est imposé.

Concernant la mission Sécurités, 2024 sera la deuxième année d’application de la Lopmi, dont je rappelle qu’elle octroie 10 milliards d’euros de crédits supplémentaires au ministère de l’intérieur – 15 milliards sont prévus d’ici à la fin du quinquennat. Il faut évidemment saluer, comme l’ont fait des députés sur tous les bancs, la création de plus de 200 brigades de gendarmerie, à Paris comme en province, alors que ces trente dernières années, 500 brigades avaient été fermées. En plus de ces nouvelles brigades, 4 000 postes d’assistant d’enquête sont créés, ainsi que plus de 1 500 cyberpatrouilleurs, et les effectifs dédiés à la lutte contre les violences intrafamiliales et sexuelles sont doublés.

J’ajoute que le programme 176 Police nationale doit poursuivre la réorganisation territoriale sous commandement unique, pour plus d’efficacité. Le recrutement de 1 139 policiers supplémentaires et la poursuite de la modernisation des équipements, qui est essentielle, sont prévus. Quant au budget du programme 152 Gendarmerie nationale, il doit augmenter d’environ 4,8 % et atteindre près de 11 milliards d’euros. Il prévoit la création des 238 brigades que j’ai évoquées, la hausse des moyens de lutte contre la cybercriminalité et contre les atteintes à l’environnement, ainsi que la croissance de la réserve et des politiques de prévention.

Enfin, le programme 161 Sécurité civile poursuit sa montée en puissance. Il prévoit l’achat d’aéronefs bombardiers d’eau et un soutien aux Sdis pour faire face aux incendies, suite à la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.

Le budget 2024 sera par ailleurs le troisième depuis l’adoption de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, qui a permis un recul heureux des carences observées sur le terrain.

La mission Sécurités, qui est essentielle, s’inscrit dans la continuité des propositions que nous avons défendues lors de l’examen de la Lopmi, propositions que notre assemblée a adoptées. Elles sont fortes et même vitales si nous voulons protéger les Français ces prochaines années en nous adaptant aux changements de notre société. Cette politique répond aux enjeux du futur et concourt à l’atteinte des objectifs fixés par le Président de la République. Pour ces raisons, le groupe Renaissance votera bien évidemment ces crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

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Louis Margueritte • 2023 Oct 31 18:56:51

Personne ne dit que tout va bien.

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:13:42

…nous le devons aux Françaises et aux Français !

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera bien évidemment pour ce projet de loi de finances, aux côtés de nos collègues des groupes Démocrate et Horizons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. le rapporteur général applaudit également.)

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:12:44

La puissance française de demain dépend de notre budget d’aujourd’hui. L’usage des dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution n’est pas une fatalité (Rires et exclamations sur divers bancs) ; il dépend de notre capacité collective à travailler ensemble, à poursuivre le dialogue et à dépasser les clivages.

Mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains, du groupe Socialistes et apparentés, du groupe Écologiste et du groupe LIOT, c’est à vous que je veux m’adresser. Entre l’incompétence du Rassemblement national (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) et le projet de faillite qu’est celui de La France insoumise, il y a une autre voie, celle de la responsabilité et de l’avenir de nos enfants.

Il faut donner un budget à la France (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN),…

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:12:25

Enfin, ce budget sera un budget de lutte contre la fraude fiscale grâce la création d’un délit d’incitation à la fraude fiscale.

Mes chers collègues, que vous siégiez sur les bancs de la majorité ou sur ceux des oppositions, votre responsabilité est immense.

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:12:21

…c’est l’engagement que nous avons pris devant les Français et nous nous y tiendrons !

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:12:11

Nous maintenons dans notre ambition, celle de mieux rémunérer le travail, de réduire la dépense publique et la pression fiscale qui pèse sur les ménages et les entreprises ;…

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:12:04

…50 millions au fonds territorial d’accessibilité (FTA) – et j’en passe.

Bruno Le Maire l’a annoncé aujourd’hui : ce budget favorisera davantage le partage de la valeur. En effet, si une entreprise souhaite racheter des actions, elle sera obligée de rouvrir les accords d’intéressement et de participation et d’augmenter la rémunération de ses salariés.

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:11:42

À cette fin, 68 millions d’euros supplémentaires seront alloués à MaPrimeAdapt’, 39 millions aux personnes en situation de handicap,…

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:11:30

Ce texte protégera plus efficacement les Français les plus modestes et fragiles en consacrant une partie du budget à la solidarité.

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:11:24

…– ce sont les chiffres, cher collègue ! – et 45 euros par mois pour un bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:10:56

C’est aussi pour protéger le pouvoir d’achat des Français que ce budget prévoit de consacrer 18,5 milliards d’euros supplémentaires à la revalorisation des prestations sociales, dont 14 milliards pour les retraites, dont nous avons beaucoup parlé. Très concrètement, ces 18,5 milliards d’euros représentent 80 euros supplémentaires par mois pour un retraité moyen, 50 euros par mois pour un retraité au minimum vieillesse, 28 euros par mois pour un bénéficiaire du RSA…

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:09:41

Pour faire de cet événement une réussite, notre budget accorde 100 millions d’euros à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), 30 millions au Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) et 6,7 millions d’euros au programme « Gagner en France », qui a vocation à renforcer les conditions offertes à nos athlètes.

Les moyens colossaux que nous avons engagés depuis la crise du covid en 2020 – et qui n’existent nulle part ailleurs dans le monde – le démontrent : notre priorité a toujours été de protéger le pouvoir d’achat des Français et de lutter contre la vie chère, ce que n’a pas manqué de rappeler le rapporteur général. Les Français ont ainsi été les Européens les mieux protégés en 2023. Cette année, l’inflation devrait poursuivre son reflux et atteindre 2,4 %, selon les prévisions.

Afin de protéger le pouvoir d’achat, le budget pour 2024 consacre 3,7 milliards d’euros à la revalorisation salariale dans la fonction publique, qui devrait atteindre 4,5 % en moyenne. De plus, l’État investit 6,1 milliards d’euros pour financer l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. (Mme Émilie Bonnivard et M. Pierre Cordier s’exclament.) Grâce à cette mesure très attendue, les Français dont le salaire a moins augmenté que l’inflation verront concrètement leurs impôts sur le revenu baisser.

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:09:11

Dans cette perspective, le présent texte augmente de 228 millions d’euros les moyens consacrés à notre audiovisuel public et de 86 millions d’euros les moyens alloués au patrimoine, à la mémoire et à la construction d’établissements culturels, qui seront déterminants pour assurer la réussite de cet événement.

Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 accueilleront 15 000 athlètes, plus de 40 000 bénévoles, 600 000 spectateurs pour la seule cérémonie d’ouverture et 13,5 millions de spectateurs au total ; on attend également plus de 4 milliards de téléspectateurs à travers le monde.

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Louis Margueritte • 2023 Oct 17 22:07:39

Oui, encore ! C’est bien de citer les bons auteurs…

Soutenir les collectivités, c’est également maintenir les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) à 2 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et une DSIL exceptionnelle de 110 millions d’euros, grâce au plan de relance. (M. Marc Le Fur s’exclame.) Enfin, nous consacrons dans ce budget une augmentation de 250 millions d’euros pour le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), que vous connaissez bien, aux dépenses d’aménagement.

Ce budget pour 2024, c’est aussi celui du rayonnement de la France. Il n’aura échappé à personne que notre pays accueillera dans quelques mois les Jeux olympiques et paralympiques pour la première fois depuis 1924.

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