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La loi a deux vertus : elle agit sur les comportements en interdisant ou en donnant des libertés, mais elle est aussi prescriptive et encourage les bons comportements. En l’état, le texte donnerait une prime à toutes les collectivités qui n’ont pas fait l’effort d’appliquer la loi alors que d’autres l’ont fait. Vous vous placez souvent dans une logique d’encouragement des bons comportements. Là, concrètement, nous encourageons les acteurs qui n’appliquent pas la loi.
Je le répète, c’est vraiment un enjeu de santé publique, au-delà d’une question d’équipement. Il me semble que vous souhaitez, comme nous, relancer l’industrialisation de la France. Ce serait une bonne idée que la puissance publique, par l’intermédiaire des deniers des services publics, soutienne le développement d’une filière pour équiper toutes les collectivités en matériel de restauration en inox. Nous-mêmes, en tant que députés, disposons de couverts en inox dans les cantines parlementaires. Il serait quand même curieux que les enfants soient moins protégés que les députés !
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Chers collègues, nous avons adopté hier, grâce à un accord collégial, certains d’entre nous ayant mis un mouchoir sur une exigence plus élevée, une proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium, pour faire en sorte que l’alimentation ne soit plus un danger pour la santé des enfants et des futurs adultes. Afin de protéger les enfants et les adultes qui les encadrent, il convient aujourd’hui d’en faire autant pour les contenants.
Quand le Sénat a tort, il est bon que l’Assemblée nationale, qui a le dernier mot dans la navette parlementaire, lui dise qu’il se trompe.
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Ma question est simple : quelles initiatives concrètes la France entend-elle prendre pour empêcher les États-Unis d’Amérique de commettre le pire à Cuba et pour protéger nos ressortissants et nos intérêts, tant stratégiques qu’économiques, dans la sous-région ?
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Au-delà du drame humain, cette fuite en avant fait peser un risque majeur sur toute la Caraïbe. Je rappelle que la France est la première puissance caribéenne d’Europe. Mais pour combien de temps encore ? Toute intervention américaine à Cuba, toute tentative d’exfiltration forcée ou d’action militaire déstabiliserait directement notre environnement régional et nos propres intérêts stratégiques. Or malgré la gravité de la situation, notre pays n’a pas clairement condamné cette inculpation ni les menaces qu’elle laisse planer.
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Plus globalement, la situation humanitaire de tout le peuple cubain est catastrophique. Pénuries alimentaires, difficultés d’accès aux soins, effondrement énergétique :…
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Nous sommes tous tombés d’accord, dans cet hémicycle, sur le chiffre de 50 000 élèves sans AESH à la rentrée scolaire. À ce stade, il ne s’agit plus d’une question conjoncturelle d’anticipation, mais du produit structurel du défaut de prise en compte de ces élèves, ce qui affecte leur scolarité. De même qu’au sujet du non-remplacement des professeurs absents, nous n’en sommes plus à cibler les départements selon qu’ils font plus ou moins d’efforts ; dès la rentrée, l’éducation nationale dans son ensemble est dans l’incapacité, pour diverses raisons, d’inclure normalement les élèves à besoins particuliers.
Il y a parfois dans la même classe deux ou trois élèves qui ont besoin d’une AESH, ne l’ont pas, et affectent le bon fonctionnement de l’école ! Nous n’admettrons pas qu’ils n’aient pas leur place en son sein ; encore faut-il que des moyens humains soient mis à leur disposition. Je le répète, lorsque 50 000 élèves n’ont pas d’AESH à la rentrée, cela signifie que nous sommes face à un problème structurel, une école qui harcèle les enfants !
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Vous ne pouvez pas – je vous le dis cordialement – rejeter des amendements au seul motif qu’ils émanent d’un groupe qui ne vous convient pas, alors qu’ils visent précisément le même objet que le vôtre, puis demander que l’on adopte votre amendement.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez fait un lapsus tout à l’heure, en parlant de votre « métier » avant de vous reprendre et de parler de votre « mission ». Je vous rappelle, là encore de la manière la plus cordiale, qu’au sein de notre groupe, il y a plusieurs députés dont c’est vraiment le métier d’être enseignant.
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Des associations privées font par exemple payer aux parents la recherche d’une AESH lorsque l’institution est incapable d’en trouver une. Ce phénomène, toujours d’actualité, a concerné il y a quelques années des élèves ayant un trouble autistique. Plutôt que de faire des effets rhétoriques, je vous invite donc, monsieur le ministre, ainsi que la puissance publique, à mettre fin à la privatisation de l’accompagnement des AESH.
Par ailleurs, vous semblez suggérer, comme la rapporteure, que les MDPH donneraient des notifications trop facilement et en trop grand nombre. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ? Je souhaite m’assurer que les articles et les amendements que nous discutons ne vont pas à l’encontre des intérêts des départements et ne tendent pas à une remise en question des MDPH, accusées par certains de délivrer des notifications à tour de bras et de médicaliser à tort un retard scolaire.
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Nous voterons donc en faveur de ces amendements, afin que le handicap, le besoin particulier – parfois celui d’une distance – soient pris en considération dans l’organisation des examens et ne constituent plus un obstacle à la pleine réussite ; ce serait conforme à l’égalité de traitement que vous préconisez par ailleurs.
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