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En effet, si l’ISF, dans sa version de 2017, avait été maintenu jusqu’à aujourd’hui, il n’aurait rapporté que 15 à 20 milliards d’euros supplémentaires, alors que, dans le même temps, les 500 plus grandes fortunes professionnelles ont engrangé plus de 1000 milliards. Ce n’est donc pas beaucoup demander, et ce ne serait qu’une petite respiration offerte à nos finances publiques.
Je tiens à souligner à quel point la suppression de l’ISF a constitué une arnaque totale. Vous aviez présenté cette mesure comme un moyen de créer 50 000 emplois. Or nous ne les avons jamais vus, comme un rapport de France Stratégie l’a d’ailleurs souligné. Pire encore, nous voyons les plans sociaux se multiplier : 1 000 emplois chez Sodexo, 300 chez Pfizer ou encore 140 chez William Saurin, dans ma circonscription.
Le rétablissement de l’ISF tel qu’il existait en 2017 permettrait de dégager environ 3,5 milliards d’euros par an. Une telle somme permettrait, par exemple, de rétablir les 10 000 postes d’enseignants que vous avez supprimés, et même de recruter 10 000 personnels soignants dans nos hôpitaux.
Notre demande est finalement assez modeste. Mais si nous complétions l’ISF par un volet climatique, nous pourrions dégager 10 milliards par an, de quoi financer une garantie d’autonomie de 1 337 euros par mois pour les jeunes, plutôt que de leur distribuer des miettes.
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En l’occurrence, notre amendement vise à instaurer une imposition sur les successions véritablement efficace et progressive, qui permettrait à la fois de remplir les caisses et de répondre enfin à la promesse de l’égalité républicaine. Celle-ci se heurte en effet aux inégalités de patrimoine, qui ne cessent de s’accroître : la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total, contre 35 % dans les années 1970.
Vous ne cessez de répéter que la France est championne du monde en matière de taxation. Pourtant, c’est dans l’augmentation des inégalités entre les patrimoines que notre pays est véritablement champion.
J’aimerais aussi que la Macronie cesse d’être incohérente. Mme Thevenot affirmait tout à l’heure que nous méprisions les travailleurs et que nous agissions contre leurs intérêts. Comment voulez-vous réellement défendre la valeur travail si, en même temps, vous défendez l’héritage de manière inconditionnelle ? On ne peut pas prétendre promouvoir une société qui valorise les travailleurs et, en même temps, défendre une société d’héritiers.
La réforme que nous vous proposons n’est vraiment pas une réforme de bolcheviques.
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Vous nous accusez de faire de l’obstruction : ce n’est pas de l’obstruction de vous dire les choses, à savoir qu’il faut des alternatives… –
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Et puis, de l’autre côté, nous avons les macronistes qui jouent les grands écolos.
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La famille doit bien sûr être privilégiée ; il faut solliciter en priorité des personnes qui font partie de l’environnement de l’enfant, si possible celles appartenant au second cercle qui l’entoure : les grands-parents, les voisins, les cousins, etc. Il s’agit de garantir au maximum une stabilité pour l’enfant et de faire en sorte de favoriser un retour en famille lorsque cela sera envisageable.
Toutefois, cette mesure n’est pas utile ; l’obligation supplémentaire de motivation prévue par l’alinéa 3 complexifierait même le travail du juge.
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Nous refusons d’accélérer artificiellement le délaissement parental pour les enfants de moins de 3 ans. Il est hors de question que la rupture des liens familiaux soit considérée comme une réponse adaptée à l’ensemble des situations qui appellent des mesures de protection. Elle doit rester un ultime recours. Au reste, nous devons pouvoir imaginer et financer des mesures de soutien à la parentalité et d’assistance éducative.
Par ailleurs, le dispositif de suppléance parentale pose lui aussi de véritables difficultés. La perspective adoptive que vous installez prépare des ruptures de parcours qui, au cas où l’adoption ne se concrétiserait pas, seraient terribles pour les enfants. De surcroît, vous n’offrez pas de garanties suffisantes sur les candidats à l’adoption. Vous donnez simplement plus de pouvoir au président du conseil départemental. Pourquoi lui ? On ne sait pas très bien ce qui lui permettrait d’être à ce point juge de la situation des enfants.
Enfin, vous élargissez les possibilités d’adoption simple. Là encore, nous nous interrogeons, puisqu’il ne s’agit plus seulement des parents dont le désintérêt est manifeste, mais de ceux qui auraient des difficultés parentales durables. C’est la porte ouverte à l’arbitraire, comme l’a dit notre collègue ; de nombreux cas ne nécessitant pas de rupture seraient concernés. En la matière, à nouveau, il faut mettre des moyens.
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Vous pourriez aussi faire en sorte qu’ils perçoivent les APL – aides personnelles au logement –, car s’installer sur une aire d’accueil, contrairement à ce qui est dit, représente un coût. Ainsi, les voyageurs paient bien plus que nous pour l’électricité ou pour l’eau – j’en ai rencontré beaucoup qui payaient trois fois le prix par rapport au reste de la population ! Vous trouvez que c’est normal ? On parle de personnes extrêmement précaires !
J’aimerais aussi que vous fassiez en sorte que les aires d’accueil ne se trouvent plus à proximité de zones très polluées telles que des sites Seveso. Vous vous rappelez Lubrizol ? Quand l’usine a brûlé, des voyageurs étaient installés sur l’aire d’accueil juste à côté et n’ont pas été évacués : ils ont dû se confiner dans leurs caravanes. Super ! Cela ne serait jamais arrivé à d’autres.
Ma demande vaut aussi pour les zones dangereuses. Par exemple, dans le 93, une aire d’accueil est collée à une voie rapide. Concrètement, si des enfants jouent au ballon, celui-ci peut terminer sur la voie rapide. Que doivent faire les enfants ? Le récupérer et se faire renverser par une bagnole ? Ce n’est pas possible !
À un moment donné, trouvez des mesures positives afin que les voyageurs soient traités comme tout le monde.
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Nous sommes pour la suppression de cet article et contre votre antitziganisme qui s’exprime d’une manière crasse, se déclinant à l’infini dans différents articles qui se succèdent. Si vous étiez aussi inspirés pour défendre les droits des voyageurs, j’en serais très heureuse, tout comme eux, qui se demandent pourquoi ils font l’objet de tant de haine alors qu’ils servent la France depuis longtemps. Si vous étiez allés à la manifestation de lundi, près de l’Assemblée nationale – c’est bizarre, nous ne vous y avons pas croisés –, vous auriez rencontré Nelly, qui vous aurait appris que trois membres de sa famille sont tombés à Verdun et qu’un autre a rejoint le maquis pendant la seconde guerre mondiale. Comment les remercie-t-on ? Avec ce genre de lois !
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Des scènes comme ça, où l’on prive les gens d’électricité, je peux vous en raconter d’autres. Donc, à un moment donné, il faut dire stop ! Faites juste en sorte que les gens puissent s’installer quelque part et avoir accès à l’eau et à l’électricité. C’est le minimum.
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Permettez-moi de vous raconter deux petites histoires. Au Mesnil-Amelot, ville tenue par un maire d’extrême droite, même s’il ne se réclame pas du RN, des voyageurs s’étaient raccordés illégalement à l’électricité parce qu’ils n’avaient pas le choix. Ils avaient avec eux les corps de jeunes gens décédés à la suite d’un accident, qu’il aurait fallu conserver au frais, sauf que le maire a coupé l’électricité. D’après vous, qu’est-il arrivé aux corps ? Je vous laisse imaginer…
Voici une autre histoire, tout aussi sympathique…
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Avez-vous reçu ce courrier ? Vous fichez-vous de travailler avec eux ? Quand vous parlez de débats apaisés concernant les voyageurs, est-ce un débat sans les voyageurs, parce que vous n’en avez rien à faire ?
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En outre, 80 % des aires d’accueil des gens du voyage se trouvent dans des zones extrêmement polluées, où l’on ne mettrait aucune autre population. Les pouvoirs publics doivent donc assumer leurs responsabilités, plutôt que de s’en prendre aux gens du voyage, de manière totalement raciste.
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