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Ersilia Soudais

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 19:28:02

3,5 % des propriétaires détiennent 50 % des logements !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 19:26:03

Je ne suis pas parisienne !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 19:25:17

Non, réaliste !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 19:24:33

Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 19:22:35

Ce serait un moyen de souligner que lutter contre la crise du logement n’est manifestement pas votre préoccupation première. Celle-ci serait plutôt d’enrichir des personnes qui n’ont pas besoin de l’être parce qu’elles ont déjà suffisamment dans leurs poches. L’État n’a pas besoin d’être appauvri au bénéfice de ces gens-là, alors qu’il y a beaucoup de choses à faire pour lutter contre la crise du logement.

Oui, il y a des choses à faire, nous l’avons répété, à commencer par encadrer les loyers. À cet égard, monsieur le ministre, alors que nous vous avons demandé par deux fois de nous exposer pourquoi vous étiez opposé à la pérennisation de cette mesure, qui contribuerait à la lutte contre la crise du logement, vous ne nous avez pas répondu.

Autre moyen d’agir : investir largement dans les logements sociaux. Je rappelle que 3 millions de personnes n’ont pas accès à un logement social et que la situation s’est considérablement dégradée par rapport à 2017. Au début du premier mandat d’Emmanuel Macron, le chiffre était de 2 millions. Il faut tirer le signal d’alarme et agir ! Stop à l’hypocrisie, changez le titre de votre proposition de loi.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 19:22:20

Pour clôturer nos débats et mettre fin à l’hypocrisie, je propose de renommer ce texte « proposition de loi pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires ». Cela serait plus approprié !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 19:19:04

J’appuie les propos de Mme Chatelain sur le droit à la fraîcheur.

Sur les bancs du Rassemblement national, on affirme que la climatisation serait le seul moyen de lutter contre la chaleur dans les logements, ce qui est une vision très réductrice.

Aborder la question de la rénovation, c’est évidemment réfléchir aux matériaux, sujet qui mérite d’être creusé. À cet égard, je rappelle que nous avons déposé une proposition de loi pour développer la filière bois-terre-paille grâce à la commande publique, notamment pour les rénovations. Il s’agit de matériaux qui permettent d’éviter le tout-béton et de lutter contre la précarité énergétique. Ils ont d’autres vertus, comme de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et de limiter les déchets, ce qui me tient à cœur parce que ma circonscription est particulièrement touchée par les déchets du BTP.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:51:16

Nous étions déjà opposés à la version initiale de l’article, et nous estimons que sa nouvelle version est encore moins satisfaisante. Nous craignons qu’elle pose des problèmes, notamment pour les particuliers et les copropriétaires qui confieraient leurs chantiers à des groupements d’artisans.

Nous comprenons la difficulté que pose la structuration des groupements momentanés d’entreprises dans le bâtiment, et il faut traiter cette question. Mais nous craignons que cet article crée plus de problèmes qu’il n’en résout.

C’est pourquoi nous demandons sa suppression. Il faudrait au moins revenir à la version initiale – même si nous n’y étions pas très favorables –, qui avait l’avantage d’être expérimentale, ce qui aurait permis de vérifier si la solution proposée était acceptable.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:41:44

Nous avons bien compris votre objectif : rendre plus attractive la niche fiscale qui résulte du dispositif Jeanbrun, plutôt que de lutter contre la crise du logement.

Nous proposons donc un garde-fou, en limitant le recours à ce dispositif à deux logements par foyer fiscal. Si vous étiez amenée à soutenir cette mesure de bon sens, madame la rapporteure, nous pourrions voir que votre objectif n’est pas de défendre la spéculation immobilière mais bien de résoudre la crise du logement.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:35:49

Je le trouve profondément choquant, profondément scandaleux.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:35:30

…il s’agit de magouiller en famille, si je comprends bien. Or nous ne légiférons pas en ce moment pour permettre de petits arrangements familiaux mais pour permettre aux plus précaires de se loger à un prix décent : je ne vois donc pas ce que cet amendement vient faire ici.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:34:46

Toujours plus loin dans l’indécence ! Ce que nous propose le Rassemblement national n’est rien de moins que de faire grossir la niche fiscale. Non contents de vouloir une révision à la baisse des contreparties, voire leur suppression complète, vous voulez permettre aux personnes bénéficiant de cette niche fiscale, autrement dit à des personnes qui ont déjà de l’argent, d’en gagner encore plus.

Le pompon, toutefois, c’est l’amendement no 34 rectifié. Il prévoit que l’on puisse bénéficier du dispositif Jeanbrun tout en louant aux membres de sa famille. Où va-t-on ? Vous ne cessez de souligner l’importance de la valeur famille :…

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:21:08

À aucun moment vous ne vous souciez du peuple. Vous n’êtes absolument pas le parti du peuple, vous êtes le parti des ultrariches et vous le prouvez une fois de plus !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:20:02

Concrètement, vous voulez créer une niche fiscale, sans aucune contrepartie. On pourra alors retirer la mention de la crise du logement du titre de la proposition de loi, car le texte n’aura plus aucun rapport avec ce sujet ! Qui est concerné par la crise du logement ? Les personnes les plus précaires. Mais si ces dernières ne parviennent pas à se loger, c’est parce qu’elles n’en ont pas les moyens financiers. Il leur faut donc nécessairement du logement social. Or vous faites en sorte qu’on ne trouve plus que des logements inatteignables pour ces très nombreux Français. Je rappelle que 3 millions de personnes sont dans l’attente d’un logement social !

Vous parlez d’attractivité mais, en réalité, on se fiche complètement de l’attractivité. Ce qui compte, c’est de faire en sorte que les gens soient logés, dans des conditions dignes. Mais vous n’en avez cure ! Je ne vous ai pas entendu, une seule fois, parler des conditions dans lesquelles les gens vivent.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:19:54

Votre amendement no 30, monsieur Falcon, est d’une indécence rare !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:09:13

Nous demandons d’augmenter le nombre d’années de location nécessaires pour bénéficier du dispositif. Vous vouliez passer de neuf à six ans ; nous voulons passer de neuf à quinze ans. Puisque ce dispositif existe, autant qu’il serve à créer des locations pour les plus précaires. Si, en contrepartie de cette niche fiscale, vous n’exigez que six années de location, l’investissement consenti permettra peut-être aux propriétaires de se préparer une maison secondaire, mais il n’améliorera en rien l’offre locative. Il faudrait plutôt renforcer les contreparties. Malheureusement, elles ont été jusqu’ici affaiblies, notamment du fait du vote de l’amendement no 28 du Rassemblement national qui a supprimé le seuil de 20 % du prix d’acquisition du bien devant être consacré aux travaux pour pouvoir bénéficier du dispositif. Compte tenu de cette suppression, nous devons, entre autres, allonger la durée de location du bien.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 18:07:34

Le Rassemblement national se présente comme le parti de la liberté : celle d’écraser les plus précaires et les plus fragiles, manifestement.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 17:44:38

J’adore aussi l’entendre nous parler des difficultés des Français, pour, en définitive, ne donner de l’argent qu’aux plus fortunés !

M. de Courson a tenté de me rassurer : la suppression du premier critère ne serait pas grave, puisque d’autres suffisent à donner une pertinence au dispositif Jeanbrun, auquel nous sommes de toute façon complètement opposés. Je ne suis absolument pas rassurée par la suppression de ce critère, bien au contraire : elle aggravera la niche fiscale existante, et ce, sans rien résoudre de la crise du logement !

Madame la rapporteure, je sais bien que la question des DPE vous chiffonne un peu. Quand vous étiez ministre, vous avez cherché, par des tours de passe-passe, à faire sortir 1 million de logements de la catégorie des passoires thermiques. Vous vous attaquez à nouveau aux DPE parce qu’ils vous embêtent, alors qu’ils sont absolument nécessaires à la lutte contre la précarité énergétique.

Pour cette raison, nous vous demandons de rétablir l’obligation d’atteindre la classe énergétique B.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 17:44:30

J’adore entendre le Rassemblement national nous parler de pragmatisme, pour en réalité défendre le gaspillage d’argent public.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 17:31:23

Vous venez d’ouvrir la boîte de Pandore, madame la rapporteure. Si l’on prend l’ensemble des amendements du Rassemblement national, on s’aperçoit qu’ils ne visent qu’une chose : voler les finances publiques, en permettant notamment aux propriétaires de bénéficier d’une niche fiscale sans aucune contrepartie, niche fiscale dont ils veulent en plus augmenter le montant. Vous ne vous souciez que d’enrichir les investisseurs, sans vous préoccuper de l’état des logements dans lesquels ils investissent. Cela me pose un problème, car une niche fiscale doit servir à un échange vertueux en vue de satisfaire l’intérêt général. C’est le seul mérite d’un tel dispositif. Je n’y suis pas favorable en général mais si l’on veut qu’il soit accepté, on doit prévoir de vraies contreparties au bénéfice de l’État. Cet argent doit servir aux Français car c’est celui des contribuables !

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 17:21:40

D’ailleurs, l’un des grands problèmes du dispositif Jeanbrun, c’est qu’il ne s’attaque pas d’abord au logement dans les zones tendues, alors que c’est surtout là que l’on peine à se loger et que la crise du logement est la plus forte. Concentrons-nous d’abord sur les zones tendues et donc sur les logements collectifs.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 17:21:12

Ensuite, c’est une aberration sociale, puisque la plupart des personnes qui sont en situation de grande précarité n’ont pas les moyens d’accéder au logement individuel. Vous me direz que c’est pour prendre en compte la ruralité, mais souvent, la ruralité n’est pas en zone tendue.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 17:20:52

…qui est aberrante à plus d’un titre. D’abord, c’est une aberration environnementale, puisque nous avons tout à gagner, d’un point de vue environnemental, à favoriser la rénovation des logements d’habitat collectif.

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Ersilia Soudais • 2026 May 28 17:20:35

Nous avons compris que vous n’alliez pas être raisonnable en renonçant à cet article 1er, mais j’aimerais au moins que l’on renonce à l’extension du dispositif aux maisons individuelles…

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