Cet article est le summum de la perversité, et je pèse mes mots ! Aux hôpitaux qui sont en état de délabrement – leur déficit atteint 2,9 milliards d’euros et ce n’est pas la dotation pour 2025, en baisse de 270 millions, qui arrangera quoi que ce soit –, vous dites : Supprimez des soins et vous aurez un petit bonus, un peu plus d’argent ! Concrètement, vous demandez à des structures censées soigner les gens d’arrêter. Comment pouvez-vous vous regarder dans un miroir ? À ce compte, pourquoi ne pas donner aux hôpitaux de l’argent en échange de la fermeture de services ? Allons-y à fond ! Quand il s’agit de proposer des mesures moisies, vous êtes riches en idées ! Comme votre réseau France Santé, qui coûte 150 millions, qui ne sert à rien et qui n’est voulu par personne. Vous n’avez aucune volonté politique de lutter contre la désertification médicale. J’insiste sur le terme « politique », parce que lorsque nous en avions débattu, madame la ministre, vous aviez affirmé que l’accès aux soins n’était pas politique. En réalité, il l’est ! Nous avons de nombreux désaccords. Pour lutter contre la désertification médicale, il faut réguler l’installation des médecins, valoriser les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et véritablement investir dans les places en faculté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous demandons également la suppression de l’article, qui constitue une attaque contre les personnes les plus précaires puisqu’il restreint l’accès aux prestations sociales. Quand on lit l’exposé des motifs de l’amendement dont est issu l’article, on y trouve une affirmation franchement scandaleuse : « La fraude à la résidence est la plus fréquente notamment par l’usage abusif des domiciliations familiales de complaisance. » Sur quelles preuves les sénateurs qui ont écrit cela se fondent-ils ? C’est absolument irrationnel, ça transpire la haine du pauvre ! La vérité, c’est que notre pays traverse une grave crise du logement, au point que 350 000 personnes n’ont pas de résidence stable. Je suis désolée d’y revenir, mais la loi Kasbarian-Bergé a largement contribué à aggraver la situation en suscitant la multiplication des expulsions locatives. Il s’agit encore une fois de lutter contre une fraude qui est de l’ordre du microscopique : elle occasionne un manque à gagner de 1 à 3 milliards d’euros, contre 80 à 100 milliards pour l’évasion fiscale ! Mais du côté de la droite et de l’extrême droite, on est toujours dans les cadeaux fiscaux aux plus riches, donc beaucoup moins motivés pour lutter contre l’évasion fiscale. C’est bien dommage, parce que si on faisait le même effort, on aurait dans nos caisses 30 milliards à 50 milliards d’euros supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’aimerais revenir sur la question de la régulation. Comme l’a rappelé M. Martineau, il n’est absolument pas question d’obliger les médecins à s’installer à tel ou tel endroit, mais seulement de les empêcher de s’installer là où leur présence n’est pas utile. Vous prétendez que la régulation est inefficace. Or si nous partons du principe que toutes les solutions que nous proposons sont inefficaces, autant arrêter tout de suite de lutter contre la désertification médicale, car le combat est inutile. Certes, aucune solution ne résoudra à elle seule le problème de la désertification médicale. Toutefois, la régulation nous semble indispensable puisque nous ne disposons pas d’un nombre suffisant de médecins sur l’ensemble du territoire et que, comme vous l’avez dit, ce n’est pas en claquant des doigts que ce nombre augmentera demain. En réalité, nous payons les pots cassés après de nombreuses années de mauvaise gestion en la matière. Je sais bien que le numerus clausus a été supprimé, mais cela ne change rien au fait que, d’une part, il n’y a pas assez de places dans les facultés pour former les futurs médecins et que, d’autre part, le personnel chargé d’encadrer les internes dans les hôpitaux est insuffisant. Je reviens donc à la question des moyens, sur laquelle j’ai insisté lors de ma précédente intervention. Nous sommes en plein examen du PLFSS. À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, on compte 12 milliards de moins dans les caisses de la sécurité sociale – plusieurs milliards destinés aux hôpitaux ont ainsi été supprimés. Dès lors, ne serait-il pas temps, avant le vote final sur le PLFSS, de changer de stratégie ?
Vous avez dit, madame la ministre, que la lutte contre les déserts médicaux n’était pas un sujet partisan. Vous mentez. Certes, vous me répondrez qu’une loi transpartisane a été votée à l’Assemblée nationale, mais sachez qu’elle est boudée par le Sénat, lequel est dominé, je vous le donne en mille, par la droite. Vous me direz encore que le gouvernement s’est engagé à honorer un pacte pour lutter contre les déserts médicaux ; peut-être, mais, dans les faits, les gouvernements successifs se sont illustrés par une réduction continue des dépenses. Vous vous abriterez, en vertu de ce fameux pacte gouvernemental, derrière la solidarité territoriale pour ne pas dépenser davantage mais, comme l’a souligné Laure Artru, ce n’est pas par la solidarité territoriale que des réponses pourront être trouvées à la problématique des soins primaires. La cartographie des zones prioritaires est d’ailleurs établie selon une méthodologie plus que douteuse, puisque la Seine-et-Marne n’y figure pas, alors qu’elle fait partie des départements les plus touchés par la désertification médicale. Enfin, quand 87 % du territoire souffre de la désertification médicale, il est bien difficile de faire jouer cette solidarité. La solidarité entre pauvres a ses limites ! Bien sûr, et vous y avez pensé, il reste toujours la possibilité d’exploiter les médecins – c’est ce que vous faites avec les Padhue. Mais là encore, il y a eu un souci car le GHEF, le Grand Hôpital de l’Est francilien, pour combler le manque de médecins, avait décidé d’instaurer une prime différentielle, laquelle a été jugée non réglementaire et a dû être remboursée par les médecins – jusqu’à 100 000 euros pour certains d’entre eux ! Arrêtons l’hypocrisie, madame la ministre, et posons-nous la bonne question : comment faire mieux avec moins ?
Madame la présidente Artru, vous avez fait référence plusieurs fois à la proposition de loi transpartisane visant à lutter contre les déserts médicaux, soulignant à juste titre qu’elle était bloquée au Sénat. Si vous étiez en face des sénateurs, quels arguments avanceriez-vous pour les convaincre d’avancer enfin ? Vous avez également évoqué le pacte de lutte contre les déserts médicaux, présenté par le gouvernement peu après l’adoption de cette proposition de loi, et vous avez fait part de vos doutes quant à l’efficacité, s’agissant des soins primaires, de la « solidarité territoriale » préconisée par le ministre de la santé de l’époque, Yannick Neuder. Pourriez-vous développer ce propos ? J’aimerais aussi connaître votre avis sur la cartographie des zones prioritaires qui a été publiée par ce ministre. Personnellement, je m’interroge à son sujet, dans la mesure où mon département, la Seine-et-Marne, ne figure pas parmi les zones prioritaires, alors qu’il s’agit d’un des départements les plus touchés par la désertification médicale. Que pensez-vous de la méthode qui a été employée pour établir cette cartographie ? Enfin, vous avez souligné que l’instabilité n’aide pas à avancer en matière de santé. De gouvernement en gouvernement, une chose est cependant très stable : la baisse des dépenses. Tout récemment, notre assemblée a voté sur le PLFSS, qui a ensuite été examiné par le Sénat. La commission mixte paritaire qui vient de se tenir est non conclusive. J’aurais aimé connaître votre sentiment sur ce PLFSS, dont j’estime qu’il va contribuer à détériorer la situation plutôt qu’il ne nous aidera à lutter contre les déserts médicaux.
Par cet amendement, nous souhaitons réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au titre du régime micro-foncier, quand les logements qu’ils louent sont des passoires thermiques. En effet, notre objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour ce faire, il est impératif que l’efficacité énergétique de notre parc locatif atteigne au moins le niveau BBC – bâtiment basse consommation. De ce point de vue, nous sommes plutôt mal partis : plus de 15 % dudit parc est composé de logements classés F ou G. Pour de tels logements, l’amendement tend à supprimer totalement l’avantage fiscal, à moins que preuve ne soit donnée que des travaux de rénovation énergétique – celle-ci constitue un objectif prioritaire – sont en cours. Il ne s’agit pas seulement d’une question de transition écologique, mais aussi d’une question sociale. Du fait de la précarité énergétique, un ménage sur cinq a froid dans son logement, ce qui entraîne des conséquences concrètes, tant sanitaires que financières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous arrivons enfin au terme d’une longue séquence, durant laquelle vous vous en êtes pris de façon honteuse à la liberté d’association, qui compte parmi les valeurs de la République française. Vous nous appelez, monsieur le député, à combattre ceux qui dénigrent la France, mais vous dénigrez vous-même ses valeurs. En particulier, vous avez dans le viseur les associations animalistes et, à travers elles, la liberté d’informer et la défense de la condition animale. Vous ciblez aussi les associations à vocation humanitaire : là encore, cela ne vous dérange pas de piétiner la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Pour priver de ressources ces associations, vous êtes prêts aux mensonges les plus éhontés. Il y a un instant, un député de droite a qualifié d’« agressif » le lobbying mené par des associations comme L214, nous invitant à ne pas nous laisser influencer. En revanche, quand il s’agit de la FNSEA, pas de problème ! De même, pour s’en prendre aux associations à vocation humanitaire, l’extrême droite a tenu des propos épouvantables. Mme Mansouri, notamment, a soutenu que ces associations défendaient les passeurs qui commettent des viols : c’est lunaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
En Ouganda, disais-je, TotalEnergies est responsable de forages pétroliers climaticides qui menacent un parc naturel mais aussi de violences sexuelles, de déplacements forcés d’habitants et d’une violente répression des mouvements d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut mettre fin à cette hypocrisie ! Je parle d’hypocrisie parce que le fonds prétend se soucier grandement du réchauffement climatique, alors qu’il a investi 1 milliard dans de telles activités. Je pense notamment à des entreprises du secteur des énergies fossiles, comme TotalEnergies qui, en plus d’être climaticide, pose de graves problèmes en matière de respect des droits humains. (Brouhaha croissant.) Il suffit de voir ce qui se passe en Ouganda…
Un travailleur social me le rappelait à juste titre : il y a une complémentarité des addictions. C’est la raison pour laquelle il faut une politique globale en la matière, qui n’en néglige aucune sorte. L’addiction aux jeux d’argent doit être prise au sérieux : en France, 1,2 million de personnes sont considérées comme des joueurs problématiques. La publicité particulièrement agressive, notamment sur les paris sportifs, la favorise largement. Or l’année prochaine aura lieu la Coupe du monde de football, propice aux paris sportifs. Ils seront d’autant plus plébiscités que le contexte social est délétère et que les publicités n’ont de cesse de promouvoir socialement les parieurs. C’est pourquoi nous vous demandons une vigilance particulière et proposons d’augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires.
L’alcool est à l’origine de 49 000 décès par an et, en moyenne, un gros buveur court le risque de faire un AVC dix ans plus tôt qu’une personne qui boit moins. Si cela ne suffit pas à vous émouvoir et si vous avez un porte-monnaie à la place du cœur, sachez que le coût social de l’alcool est de 102 milliards d’euros par an. Nous avons donc absolument besoin d’augmenter cette taxe pour renflouer la sécurité sociale et faire face à cet enjeu de santé publique. Par ailleurs, un certain consensus s’est opéré en commission autour de cet amendement, dont j’espère qu’il sera pris au sérieux et adopté.
Il est vraiment impératif de permettre l’indexation sur l’inflation de l’évolution de la taxe sur l’alcool, comme c’est le cas pour celles sur le tabac et les boissons sucrées, considérés comme dangereux pour la santé. Je ne vous apprends rien en disant que l’alcool l’est également.
…il supprime la majoration forfaitaire applicable aux laboratoires pharmaceutiques ne respectant pas leurs obligations déclaratives. Oui, dinguerie, excusez-moi mais c’est bien le terme qui convient ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On est tranquillement en train de légaliser la triche. Envisagez-vous de faire la même chose pour les contribuables ? Vous allez dire aux contribuables français qu’ils peuvent ne pas payer leurs impôts ou les payer dans trois ans, parce qu’ici, c’est free party ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.– Brouhaha.) Il est évident que vous ne le ferez pas ! Cela devrait aussi valoir pour les laboratoires pharmaceutiques. À droite, vous ne cessez de parler d’ordre, de la France des honnêtes gens ou des Français qui travaillent et dont vous seriez les défenseurs ; mais, à la vérité, les masques tombent ! Si vous continuez à défendre cette suppression de la majoration forfaitaire, vous ne ferez que montrer que vous défendez les voyous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Les collègues qui haïssent l’assistanat seront pour cet amendement, à n’en pas douter. La commission d’enquête des sénateurs Gay et Rietmann a démontré que les aides aux entreprises représentaient chaque année plus de 200 milliards d’euros, une somme considérable captée essentiellement par quelques grosses entreprises, parmi lesquelles se trouvent des laboratoires pharmaceutiques, notamment Sanofi qui, rien qu’au titre de la recherche, a capté 1 milliard d’euros en dix ans. Tout ça pour que le groupe délocalise finalement la production du Doliprane aux États-Unis et supprime de nombreux postes en France. Il faudrait donc prévoir des contreparties aux aides que notre pays fournit aux laboratoires pharmaceutiques. Nous vous l’avons proposé à maintes reprises au cours de l’examen du projet de loi de finances. Cet amendement vous offre, une nouvelle fois, la chance d’en créer et de faire preuve de lucidité.
Il est hallucinant que nous soyons incapables de former suffisamment de médecins en France, au point de devoir sortir des praticiens de leur retraite. Pour les inciter à reprendre du service, on a décidé de les exonérer de certaines contributions sociales. C’est si efficace que les médecins retraités qui reprennent le chemin du travail sont de moins en moins nombreux ! Nous devons plutôt nous attaquer au problème fondamental et former plus d’étudiants en médecine. Avoir supprimé le numerus clausus ne suffit pas : il faut plus de moyens et plus de places ouvertes en faculté. Il faut aussi faire en sorte de mieux traiter les médecins qu’on fait venir de l’étranger : il est hallucinant que les praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) soient payés au même niveau que les internes, alors qu’ils sont une denrée rare et précieuse. Je ne sais pas si ceux de votre circonscription en font autant, mais les hôpitaux de mon secteur ont dû tricher avec la loi pour accorder à ces médecins des primes qu’ils ont d’ailleurs finalement dû rembourser – certains avaient reçu jusqu’à 100 000 euros ! Je ne comprends pas votre manière de procéder : plutôt que de recourir aux méthodes qui fonctionnent, vous préférez distribuer de l’argent et attendre de voir ce que cela va donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
À lui seul, il concentre 1,2 milliard d’euros d’exonérations fiscales – des exonérations qui profitent principalement aux plus riches. (M. Erwan Balanant s’exclame.) Les chiffres sont parlants : si l’on regarde du côté des professions libérales, une personne sur deux possède un PER. En revanche, chez les employés et les ouvriers non qualifiés, on tombe à une personne sur dix. C’est donc un outil profondément inégalitaire. En outre, il contribue à abîmer notre système de retraite par répartition, déjà bien mis à mal par les gouvernements successifs, au profit d’un système par capitalisation. Avec cet amendement, nous restons modestes et plaidons simplement pour un peu de cohérence. Un plan d’épargne retraite, comme son nom l’indique, sert à épargner pour la retraite. Il est donc logique qu’au-delà de l’âge de départ à la retraite, on ne puisse plus y verser d’argent. C’est pourquoi nous proposons qu’à partir de 64 ans, les versements sur un PER ne soient plus autorisés. Bien sûr ; je sais qu’à long terme, votre objectif est de supprimer la retraite – certains évoquent 67 ou 70 ans.
Par cet amendement de repli, nous demandons que soit au moins rétabli le système d’ exit tax antérieur à 2019. Emmanuel Macron a ruiné ce dispositif pour plaire aux plus riches – c’est vraiment son activité préférée. Cette proposition de restauration de l’ exit tax figurait déjà en 2019 dans le rapport de la mission d’information sur l’impôt universel conduite par Éric Coquerel et Jean-Paul Mattei. Son rétablissement a même été adopté chaque année lors de l’examen du projet de loi de finances depuis 2022, avant d’être honteusement retiré du texte par le gouvernement, à la suite de l’utilisation du 49.3. Nous attendons que le travail parlementaire soit vraiment respecté cette fois-ci. Cela permettrait d’éviter que des grandes fortunes, comme celle de Bernard Arnault, échappent à l’impôt grâce au tourisme fiscal. Il faut que cessent les cadeaux aux plus riches. Il est déjà assez honteux que le gouvernement ait divisé par deux l’effort qui leur est demandé par rapport à l’année dernière et que la taxe Zucman ait été rejetée. Elle aurait permis de récupérer 20 milliards en échange d’un effort assez modeste de leur part et elle était largement plébiscitée par la volonté populaire. Ces cadeaux aux plus riches nous entraînent dans une spirale récessive qui ruine nos services publics et qui nous empêche de faire face à l’urgence écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai entendu tout à l’heure un député du bloc central prétendre que son camp voulait lutter contre la crise du logement : bonne nouvelle ! Cette crise est bel et bien réelle : plus de 4 millions de personnes sont mal logées et le nombre de SDF a plus que doublé en une dizaine d’années, ce qui montre que la Macronie n’y est pas pour rien. Cette crise a des conséquences dramatiques : en 2024, 855 personnes sont mortes à la rue, dont 31 enfants. L’amendement de notre collègue ne résoudrait strictement rien, contrairement au nôtre qui pourrait, lui, faire avancer les choses. Celui-ci vise à lutter contre le phénomène de rétention immobilière en supprimant l’abattement relatif à la durée de détention d’une résidence secondaire lors du calcul de la plus-value. Par ailleurs, si vous voulez vraiment lutter contre la crise du logement, commencez par abroger la loi Kasbarian-Bergé qui émane de votre camp. J’ai lu ce week-end que M. Kasbarian assumait le record d’expulsions qui a suivi l’entrée en vigueur de son texte : soyez cohérents, et pas indécents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Les députés du groupe La France insoumise proposent de prélever à la source les plus-values mobilières, au même titre que le revenu. Pour que cette mesure soit réellement avantageuse pour l’État – et donc pour l’ensemble de nos concitoyens –, nous proposons de la combiner avec la fin de la possibilité d’imputation des moins-values sur les plus-values, ainsi qu’avec la fin de l’abattement associé à la durée de détention des valeurs. L’absence d’imputation des moins-values sur les plus-values existe déjà, s’agissant de plus-values immobilières. Notre proposition consisterait finalement à rapprocher les modalités d’imposition de ces deux types de plus-values. Le prélèvement à la source des plus-values mobilières permettrait notamment à l’État de financer la transition écologique. Les propos de la ministre Monique Barbut, qui se réjouit de la stabilité de son budget, illustrent surtout le manque d’ambition du gouvernement en la matière. Pourtant, les difficultés d’accès à l’eau potable sont réelles : à Précy-sur-Marne comme à Charny, communes de ma circonscription, on ne peut plus boire l’eau du robinet. Manque d’ambition encore quand on constate l’accumulation de déchets dans nos territoires : ma circonscription en offre encore une belle illustration, au vu du nombre de décharges et des carences qui en résultent en matière de patrimoine naturel.
Ce qui est insupportable, c’est de vous entendre systématiquement dire que vous soutenez les entreprises (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR), alors que vous soutenez uniquement les plus grosses et les ultrariches qui les détiennent. Mais si vous voulez prouver que j’ai tort, vous pouvez voter cet amendement. Il vise à supprimer la niche Copé, qui profite essentiellement aux holdings patrimoniales et aux grandes fortunes qui les possèdent. Elle leur permet d’échapper à la majorité de l’imposition ; vous conviendrez que cela n’aide pas au consentement à l’impôt. Les entreprises qu’il faut soutenir, ce sont les TPE-PME. L’imposition qu’elles subissent est beaucoup trop élevée, contrairement à celle des grandes entreprises. Il faut absolument revoir le barème de l’impôt sur les sociétés. Il faut également s’attaquer à la question de la consommation, qui est au plus bas, ce qui met en grande difficulté les TPE et PME. Pour cela, il faut augmenter les salaires. Mais à chaque fois qu’on vous propose d’augmenter le smic, vous n’êtes pas d’accord. En 2019, Éric Woerth, alors président de la commission des finances, a estimé à 5 milliards le coût annuel de la niche Copé. Cela ferait un beau chèque pour financer les services publics, les écoles, qui manquent cruellement de professeurs et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap – AESH –, et les hôpitaux, dans lesquels on attend des heures aux urgences, quand on ne finit pas par y mourir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)