Il vous restait trente secondes de temps de parole, et vous n’avez pourtant apporté aucune réponse concrète. Quelles réponses pouvez-vous donner à nos sapeurs-pompiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Jeudi dernier, 4 000 sapeurs-pompiers venus de toute la France ont foulé le pavé parisien : une manifestation inédite, historique même, puisque toutes les organisations représentatives du personnel se sont réunies en intersyndicale. (Applaudissementssur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Leurs revendications sont claires, la première étant de ne pas mourir de leur travail. Ils n’en peuvent plus de voir leurs collègues contracter des cancers ou tomber malades quelques mois après être partis à la retraite. Vous avez lancé un observatoire de la santé des sapeurs-pompiers, mais le temps n’est plus à l’observation, il est à l’action. (Mêmes mouvements.) Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a classé l’activité de sapeur-pompier comme cancérogène depuis deux ans. Des mesures immédiates doivent être prises pour tous les sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le Gouvernement doit instaurer un dossier médical unique et une visite médicale de fin de carrière, assurer la traçabilité des activités opérationnelles de chaque sapeur-pompier et le suivi post-professionnel, et la ministre de la santé doit modifier le tableau des maladies professionnelles. Leur deuxième revendication concerne les Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Les agents de la SNCF, les conducteurs de la RATP, les soignants de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, les éboueurs de la Ville de Paris, l’ensemble des policiers et gendarmes bénéficieront de primes, mais rien n’est prévu pour les sapeurs-pompiers ! Comment expliquer ce traitement inégalitaire et un tel manque de considération pour nos pompiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Leur troisième revendication est l’augmentation du nombre de sapeurs-pompiers professionnels. Entre 2002 et 2022, les effectifs n’ont progressé que de 3,5 % alors que le nombre d’interventions a augmenté de 37,5 %. Il faudrait refondre le modèle de financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) et adopter un plan de recrutement massif de pompiers professionnels. Les syndicats ont été reçus par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, mais ils n’ont reçu aucune réponse concrète. Écouterez-vous nos sapeurs-pompiers ? Accéderez-vous à leurs revendications ? Le mal-être de la profession est profond et, à quelques semaines des JOP et de la saison des incendies, il ne faut pas jouer avec le feu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES dont quelques députés se lèvent.)
Nous proposons que les bénévoles des associations agréées de sécurité civile puissent assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades sur leur lieu de travail – la loi Matras l’a permis pour les sapeurs-pompiers volontaires. Les bénévoles assurent des formations aux gestes qui sauvent ; ils sont souvent très expérimentés et tout à fait compétents pour prodiguer les premiers secours et être ainsi reconnus comme sauveteurs secouristes au travail. Eu égard au nombre de bénévoles concernés, cela permettrait de démultiplier les capacités de réaction et de réduire fortement les délais d’intervention. On pourrait espérer une prise en charge plus rapide des personnes accidentées ou malades sur leur lieu de travail. Ce serait, je le crois, un prolongement de la reconnaissance de l’engagement des bénévoles que de leur permettre d’effectuer ces premiers secours.
C’est ce type de mesure que les acteurs du secteur attendent, et c’est précisément cette mesure dont vous reportez l’entrée en vigueur de deux ans. Vous avez déjà fait le coup aux sapeurs-pompiers volontaires, qui devaient bénéficier d’une mesure similaire, dont le décret d’application n’est toujours pas paru. Nous ne voulons pas de ce report de deux années, et nous réclamons une application immédiate, une fois la loi promulguée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La disposition de l’article 10 est l’une des plus intéressantes du texte : elle tend à reconnaître l’engagement des bénévoles des associations agréées de sécurité civile, en leur offrant des trimestres d’assurance retraite. Le président de la Fédération nationale de protection civile, M. François Richez, déclarait, dans le Journal du dimanche – le JDD – du 23 mars, que « la valorisation de l’engagement et l’amélioration de la fidélisation des bénévoles passe, par exemple, par des trimestres de retraite ».
Pourquoi avoir exclu, au moyen d’un amendement adopté en commission, les bénévoles assurant les formations aux premiers secours, de ce dispositif – auquel nous sommes favorables – visant à assimiler leur temps d’activité bénévole à du travail effectif ? Ce faisant, on empêche ces bénévoles de comptabiliser le temps qu’ils consacrent à cette activité de formation dans le calcul de leur ancienneté ou de leurs droits à congés payés et aux prestations sociales.
N’oubliez pas que moins d’impôts, c’est moins de recettes fiscales. Avec ce gouvernement, c’est également moins de dépenses publiques : les coupes budgétaires de 10 milliards d’euros annoncées en février et la réduction de 52 millions d’euros des crédits dédiés à la sécurité civile en sont d’ailleurs l’illustration.
Nous sommes opposés aux réductions d’impôt que créerait cet article. Je vous rappelle d’ailleurs que l’article 58 de la loi Matras prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur la législation en matière de mécénat et les aides accessibles aux employeurs. Ce rapport devait permettre d’évaluer l’efficacité des dispositifs existants et proposer une analyse spécifique aux petites et moyennes entreprises, mais nous l’attendons toujours. Nous n’avons donc toujours pas la preuve de l’efficacité des allégements fiscaux ainsi offerts aux entreprises. Dans la liste des titulaires actuels du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » figurent des multinationales et des champions de l’évasion fiscale tels qu’Amazon, Lactalis et Hermès.
Avec vous, les députés du groupe Renaissance, c’est toujours la même chose : vous faites de grands discours, vous avez de grandes ambitions, mais à la fin, vos amis au Gouvernement vous rappellent à l’ordre et, en bons petits soldats, vous rentrez dans le rang ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
…il a volé deux ans de retraite aux sapeurs-pompiers et à tous les Français, et trahit désormais sa promesse d’accorder aux volontaires des trimestres de compensation.
…deux ans que je plaide pour une hausse des subventions qui leur sont allouées et pour une réforme de leur modèle de financement. En 2024, les dix-sept associations agréées n’ont perçu que 160 000 euros de subventions. Pour vous donner une idée, cela revient pour la Fédération nationale de protection civile à 50 centimes d’euro par bénévole ! Alors, quand j’ai vu à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi de M. Chenevard, je me suis dit : « Enfin ! Enfin, nous allons pouvoir avancer sur ce sujet », car cette proposition de loi comportait à l’origine deux articles particulièrement intéressants. Il s’agissait de l’article 10, prévoyant que les bénévoles qui justifient de dix années d’activité au sein d’une association agréée puissent bénéficier de trois trimestres de cotisation retraite ; et de l’article 16, prévoyant la création d’un fonds de garantie des associations de nature à remédier à leurs problèmes de financement actuels. Je dois vous dire que l’examen en commission m’a quelque peu refroidi… Voilà que le rapporteur décide de déposer lui-même des amendements pour repousser l’application des deux principales mesures de sa proposition de loi ! Les associations agréées de sécurité civile ont pourtant du mal à fidéliser leurs bénévoles et éprouvent des difficultés de financement. Dès lors, pourquoi repousser de deux ans l’entrée en vigueur des articles 10 et 16, qui permettraient de répondre à leurs besoins ? Vous allez même encore plus loin, monsieur le rapporteur, en déposant des amendements qui excluent certaines associations ou certains bénévoles qui assurent les formations de nombreux dispositifs. Vous prétendez vouloir assurer la reconnaissance des bénévoles des associations, mais vous établissez une hiérarchie entre leurs différentes missions et donnez des droits à certains bénévoles mais pas à d’autres… Pour en revenir à l’article 10, il semble qu’accorder aux bénévoles le bénéfice de trimestres de retraite supplémentaires soit long et compliqué, mais pour créer de nouvelles niches fiscales permettant aux plus riches et aux grandes entreprises de payer moins d’impôts, la majorité est autrement rapide et efficace : réductions d’impôts pour les entreprises qui font un don aux associations et passage de 66 % à 75 %, pour le même motif, de la réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers ; ouverture de la déduction fiscale à l’impôt sur la fortune immobilière ; exonération de taxe foncière… Au moment d’aborder l’examen de la proposition de loi en séance publique, un nouvel acteur entre dans la danse : le Gouvernement. Il a déposé des amendements pour supprimer purement et simplement l’ouverture de droits au CPF – le compte personnel de formation –, mais aussi la comptabilisation du temps bénévole comme temps de travail effectif, le fonds de garantie et, bien évidemment, les trimestres de retraite pour les bénévoles. Il s’agit précisément des mesures qui étaient les plus attendues, et je n’ose imaginer la déception des associations agréées de sécurité civile quand elles découvriront à quoi va se trouver réduite cette proposition de loi. Cela étant, je ne sais pas à quoi vous vous attendiez, monsieur le rapporteur : c’est votre majorité relative et le Gouvernement qui ont fragilisé le modèle de financement des associations agréées de sécurité civile en leur imposant une certification Qualiopi extrêmement onéreuse et chronophage, en sortant du CPF de nombreuses formations et en ne luttant pas contre la concurrence d’organismes de formation peu scrupuleux. Il est vrai que ce gouvernement maltraite la sécurité civile de manière générale : il a amputé de 52 millions d’euros le budget de la sécurité civile il y a un mois ; il a conduit Météo-France au bord du gouffre après la suppression d’un quart de ses effectifs en dix ans ;…
Pourtant, l’existence même de ces associations agréées est aujourd’hui menacée. Je suis rapporteur spécial du budget du programme Sécurité civile et cela fait deux ans que je vous alerte sur les menaces qui pèsent sur nos associations,…
Je tiens tout d’abord à saluer les près de 250 000 bénévoles des associations agréées de sécurité civile pour leur engagement et leur dévouement au service des populations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.) Ceux d’entre vous qui ont suivi une formationaux gestes de premiers secours ont sûrement été formés par des bénévoles de ces associations. Si vous participez à un festival ou que vous prenez part à une course à pied, vous verrez ces femmes et ces hommes qui donnent de leur temps pour encadrer et sécuriser les événements rassemblant du public. Durant la crise sanitaire, ils ont joué un rôle important pour la campagne de vaccination ; ils étaient aux côtés de nos sapeurs-pompiers lors des inondations dans le Pas-de-Calais ; ils œuvrent activement dans nos villes dans le cadre des maraudes sociales. Vous l’aurez compris : les associations agréées de sécurité civile constituent un pilier essentiel de notre modèle de sécurité civile.
En octobre 2022, Emmanuel Macron déclarait à Rome : « Il faut beaucoup de courage pour vouloir la paix. Et les vrais courageux sont là ». Alors, monsieur le Premier ministre, faites preuve de courage ! Que la France dépose une résolution au Conseil de sécurité pour demander un cessez-le-feu permanent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Que la France reconnaisse l’État de Palestine, comme l’Espagne et l’Irlande se sont engagées à le faire. (Mêmes mouvements.)
Hier, Stéphane Séjourné a salué l’adoption de cette résolution et a appelé à sa pleine mise en œuvre. Pourtant, ce matin, les médias Disclose et Marsactu révélaient que la France aurait, à la fin du mois d’octobre 2023, livré en secret des cartouches adaptées aux fusils-mitrailleurs Negev 5, armes utilisées par les soldats israéliens dans la bande de Gaza. Le 21 février dernier, la porte-parole du Gouvernement, Prisca Thevenot, déclarait pourtant qu’« aucune munition tirée par Israël n’a été livrée par la France ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le ministre des armées, quant à lui, assurait devant la représentation nationale que la France ne livrait plus à Israël que des composants élémentaires, uniquement à usage défensif. Nous aurait-il menti, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier, la rapporteure spéciale des Nations unies, Francesca Albanese, a affirmé qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire qu’Israël avait commis plusieurs actes de génocide dans la bande de Gaza. Ma question est simple : votre gouvernement a-t-il rendu la France complice du génocide en cours à Gaza ? (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et quelques députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Monsieur le Premier ministre, il aura fallu attendre 169 jours d’un conflit d’une violence inouïe, il aura fallu éprouver la destruction de 70 % des habitations à Gaza, il aura fallu déplorer la mort de plus de 32 000 Palestiniens, il aura fallu assister à la mort de 14 000 enfants à Gaza – soit un décès toutes les dix minutes – pour qu’enfin, une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU appelle à un cessez-le-feu immédiat pendant le mois du ramadan. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) La résolution à peine adoptée, le ministre des affaires étrangères israélien a indiqué que le cessez-le-feu ne serait pas appliqué et, à l’instant où je vous interroge, Tsahal poursuit son œuvre mortifère.
Pour trouver 10 milliards d’euros d’économies, le Gouvernement est rapide ; mais pour encadrer les frais bancaires, il consulte, il réfléchit et il n’agit pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Vous n’avez plus qu’un décret à prendre ; j’espère que vous y parviendrez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je me réjouis qu’une majorité semble se dégager pour voter ce texte. Le groupe parlementaire de La France insoumise votera en faveur de la proposition de loi de Mme Pires Beaune, même si nous aurions préféré qu’y figure un encadrement des frais bancaires sur succession à 1 % des actifs figurant sur les comptes. Il s’agit néanmoins d’un pas dans la bonne direction, puisque le texte permettra notamment d’exempter de frais bancaires les petites successions. J’espère qu’il sera adopté au Sénat très prochainement et que le Gouvernement agira vite pour que le décret qui encadrera les frais bancaires soit pris rapidement. Voilà plusieurs années que les associations, notamment l’UFC-Que choisir, nous alertent sur ce sujet, et que le ministre de l’économie dit qu’il va agir en la matière, mais que rien ne se passe.
Nous demandons que le seuil de gratuité des successions soit relevé de 5 000 à 8 000 euros car d’après l’enquête « Histoire de vie et patrimoine » de l’Insee, 40 % des héritages sont inférieurs à cette somme. Relever légèrement le seuil bénéficiera à de nombreuses familles modestes et permettra de résoudre une inégalité. Actuellement, pour solder les successions, les banques réclament souvent un montant minimum de frais bancaires. Ma collègue Nathalie Oziol en parlait tout à l’heure : chez Allianz Bank, par exemple, les frais représentent théoriquement 0,3 % des avoirs. Or leur montant minimum est de 450 euros. Pour un encours de 8 000 euros, cela représente un taux effectif de 5,6 % – près de vingt fois supérieur à ce qui est promis par la banque. Je profite de mon temps de parole pour rappeler que les inégalités de patrimoine ne cessent d’augmenter dans notre pays. C’est le résultat des politiques menées par le Gouvernement. Deux tiers des patrimoines sont désormais hérités, contre un tiers seulement il y a cinquante ans.
Nous avons adopté tout à l’heure un amendement du Gouvernement proposant une augmentation de 215 millions d’euros du budget de la sécurité civile. Nous parlons ici de 275 000 euros pour aligner la rémunération des techniciens sur celle des pilotes d’hélicoptère : ce n’est rien ! Si nous souhaitons retenir les compétences nécessaires pour entretenir et faire voler nos hélicoptères quand ils auront été renouvelés, il faut adopter cet amendement essentiel. Nous n’avons pas d’autre choix que d’augmenter la rémunération de ces personnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Cet amendement adopté en commission des finances vise à revaloriser les salaires des techniciens au sol et des cadres aéronautiques. Il existe six lignes d’entretien des hélicoptères sur la base de Nîmes-Garons ; avec la Lopmi, nous avons voté l’ouverture d’une septième ligne. Cependant, du fait du manque de personnel, seules cinq lignes sont actuellement opérationnelles. L’activité aérienne civile ayant repris, nos techniciens sont débauchés par des entreprises privées qui leur offrent des salaires bien plus importants que ceux proposés par la sécurité civile. Le Gouvernement a conclu un protocole d’accord avec les pilotes, dont on attend toujours les décrets d’application. Il serait normal de faire la même chose avec les personnels au sol. Un renouvellement de la flotte aérienne est prévu ; si nous avons les hélicoptères, mais pas le personnel pour les entretenir, cela posera un gros problème, étant donné que nous connaissons déjà un sous-effectif. Il est important de revaloriser la rémunération d’un personnel qui dispose d’un véritable savoir-faire et qui nous permet de réaliser des économies très importantes sur l’entretien des hélicoptères.
L’amendement vise à augmenter les montants alloués à la location de drones. Le monde de la sécurité civile suit attentivement les évolutions technologiques en la matière. Le recours aux drones a un effet indéniable, notamment lors des départs de feu, car il donne au commandement une vision globale de la situation et des zones à protéger ou à évacuer. Il permet également la localisation de victimes, grâce à la vision thermique et à la coordination des moyens engagés. C’est un outil utile qu’utilise déjà le Sdis de la Sarthe. Néanmoins, l’utilisation de drones pour le largage d’eau n’est pas encore réalisable. Le 28 octobre 2022, le Président de la République a fait part de son souhait que les forces de sécurité civile disposent de ce type de matériel innovant, citant nommément les drones autonomes. Il y a donc un vrai sujet. Toutefois, chers collègues du Rassemblement national, vous arrivez trop tard : le programme budgétaire dont je suis le rapporteur spécial prévoit 19,5 millions d’euros en faveur de la modernisation et de l’équipement des moyens nationaux, en particulier de la montée en gamme du parc de matériels majeurs. Pour assurer un appui au commandement, il prévoit justement l’achat et l’expérimentation de l’usage de drones. Avis défavorable.
Il vise à allouer 1 million d’euros supplémentaire à l’entente Valabre. Cet établissement public existe depuis soixante ans ; il est reconnu au niveau international et forme des délégations étrangères. Tous les sapeurs-pompiers qui disposent d’une qualification feux de forêt de niveau 3, 4 et 5 y sont formés. L’établissement est expert en matière de sécurité civile : tests de produits retardants, largages Dash, tests sur les équipements de protection individuelle pour évaluer la résistance au feu des matériaux… Il dispose en outre d’un outil de simulation en réalité virtuelle qui permet aux pompiers de se former à distance sur différents scénarios. Dans un contexte où le risque incendie s’étend, il faudrait reproduire le modèle de l’entente Valabre dans les autres zones de défense ou, à défaut, permettre à cet établissement de rayonner au niveau national.