Carlos Martens Bilongo

La suppression de la taxe d’habitation, présentée comme une mesure sociale, a été en réalité captée par les ménages les plus aisés. Selon le ministère de l’économie, les 20 % de ménages les plus aisés ont capté 44,6 % du coût de la réforme ; il s’agit donc d’une mesure antisociale. De plus, elle met les collectivités territoriales à l’os – je pense par exemple aux villes de Sarcelles, de Villiers-le-Bel ou de Garges-lès-Gonesse qui, dans ma circonscription, ont du mal à faire fonctionner les maisons des jeunes et de la culture (MJC) les centres socioculturels ou les maisons des femmes.

Vous ne cessez d’appauvrir les collectivités territoriales avec des mesures injustes : j’aimerais donc entendre les arguments du ministre Amiel.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Nov 03, 17:46:06

Cet amendement d’appel répond à l’interpellation que M. le ministre nous a adressée la semaine dernière : il nous demandait de proposer par voie d’amendement le rétablissement de la taxe d’habitation pour la résidence principale. Nous demandons donc le rétablissement de la taxe d’habitation pour la résidence principale des 20 % de foyers fiscaux les plus aisés.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 23:50:53

Il faut se battre sur tous les sujets !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 23:50:45

Oui, nous sommes d’accord !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 23:50:05

Monsieur Masséglia, vous êtes un passionné des jeux vidéo et de la création. C’est admirable. Mais il faut aussi vous battre pour les 10 millions de pauvres de notre pays. On vous entend trop peu sur ce sujet-là en commission des finances. Il y a des gens qui souffrent, des gens qui sont dans la précarité. Vos collègues macronistes et vous-même êtes trop souvent absents sur les questions de précarité.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 19:55:34

Avec des véhicules chinois !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 19:53:03

Par cet amendement, nous proposons de préparer l’extinction de l’avantage fiscal pour des véhicules thermiques et hybrides de manière échelonnée jusqu’à 2031.

Je souhaite répondre au chef de file du groupe EPR de la commission des finances. Monsieur Midy, au cours de l’examen de l’article 11, vous avez déclaré à notre collègue Bentorki que nous ne connaissions rien aux entreprises. Un peu d’humilité : en France, en 2025, il y a eu 70 000 faillites d’entreprises. Devant un tel bilan, après dix ans de Macronie, vous devriez avoir au moins l’humilité, je le répète, de renoncer à croire que vous avez toute la légitimité pour prétendre que vous connaissez le monde des entreprises, que vous en avez la science infuse. Il y a parmi nous des entrepreneurs, des gens qui comptent dans leur famille des personnes qui possèdent des TPE-PME, qui connaissent de grosses difficultés : ils votent pour La France insoumise, défendent notre programme et sont d’accord avec nos idées. Les 70 000 faillites d’entreprises en 2025 montrent que votre politique à l’égard des entreprises a manifestement échoué.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 17:31:09

J’appuie les propos de Mme Sas et vous invite à voter pour cette recommandation de la Cour des comptes.

Le coût du pacte Dutreil est estimé à 5,5 milliards d’euros en 2024, alors qu’il coûtait 1,2 milliard en 2020. En 2024, 110 personnes ont capté l’équivalent de 3,5 milliards euros en dépenses fiscales liées au dispositif, soit près des deux tiers de son coût total. Parmi les 474 niches fiscales existantes, le pacte Dutreil fait partie de celles qu’il faut scruter le plus précisément. Il est absolument nécessaire d’en supprimer le mécanisme de l’engagement réputé acquis, qui permet de déroger à la période d’engagement préalable de deux ans minimum.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 13:01:07

Il vise à geler les loyers commerciaux. Depuis de longues années, les petits commerçants souffrent de la concurrence, en particulier d’Amazon et de l’importation de petits colis, qui affecte leur chiffre d’affaires. Ils se plaignent de l’augmentation de leurs loyers provoquée par le relèvement annuel de l’ILC – indice des loyers commerciaux. Étant donné que le gouvernement ne les protège ni de la crise énergétique ni de la concurrence, cette augmentation les met une nouvelle fois en difficulté.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 09:51:36

C’est qui les actionnaires du CAC40 ? En tout cas ils disposent de leurs lobbyistes, qui les défendent constamment, au sein du Parlement.

Il manque malheureusement à notre pays une meilleure redistribution ainsi qu’une taxation proportionnelle aux gains perçus par les entreprises.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 09:50:46

Il s’agit d’un amendement de repli. Ce qui vient d’être dit est très juste. En 2024, plus de 9 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en France, soit 15,4 % de la population. De leurs côtés, les actionnaires du CAC40 n’ont aucune raison de s’inquiéter : ils ont perçu près de 107 milliards d’euros de dividendes et de rachats d’actions au titre de l’année 2025…

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 09:40:03

Nous proposons d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises de l’audiovisuel qui procéderaient à des licenciements économiques ou à de grandes restructurations.

L’article 16 du projet de loi de finances (PLF), qui porte le taux de TVA sur les offres de télévision payantes de 10 % à 20 %, aurait des effets directs sur Canal+, à hauteur de 200 millions d’euros. Le groupe Bolloré a déjà annoncé par voie de presse envisager, parmi d’autres solutions, un plan de licenciement potentiellement massif.

Anticiper un plan social avant même d’avoir constaté la moindre perte constitue un signal préoccupant, dans un secteur où les plans de départs se sont multipliés ces dernières années, sans que la rentabilité du secteur dans son ensemble n’ait jamais été véritablement menacée.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 30, 09:38:26

Nous proposons d’augmenter de 10 % l’impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises qui ne respectent pas les lois sur la représentation des femmes au sein des instances représentatives et des directions d’entreprises.

Depuis quinze ans, la loi Copé-Zimmermann impose un taux de 40 % de femmes au sein des conseils d’administration des entreprises d’une certaine taille : les entreprises cotées, les sociétés de plus de 250 salariés ou celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.

Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), cette loi a permis de faire avancer la parité, notamment au sein des entreprises dont les données sont publiques et suivies. En revanche, ses conséquences restent limitées pour les entreprises dont les données ne sont pas suivies.

En 2021, la loi Rixain a renforcé ces exigences de représentativité, notamment en imposant des quotas parmi les cadres dirigeants, et non plus seulement au sein des instances de direction. Or, en 2025, de nombreuses entreprises étaient loin de respecter ces quotas. À titre d’exemple, Dassault Aviation affichait un taux de 12 % de femmes cadres et LDC Sablé de 0 %.

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 29, 23:59:19

C’est une honte !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 29, 23:58:08

On a fait barrage !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 28, 17:55:33

Enfin la vérité !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 28, 17:54:34

Ça fait dix ans que vous le faites !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 28, 17:35:07

Quel échec !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 20, 15:23:21

Et les mains arrachées ?

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 17, 00:00:17

Pour échapper à l’impôt !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 16, 20:13:42

Nous l’avons fait !

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Carlos Martens Bilongo • 2026 Oct 16, 20:11:53

N’ayant pas pu intervenir pendant la séquence où ont été évoqués l’ISF et d’autres impôts, je vais prendre le temps de développer des arguments avant d’en venir au soutien des deux amendements en discussion. Monsieur le ministre, vous balayez nos propositions d’un revers de main et répandez des Je pense en particulier à ce que vous avez dit au sujet de la taxe d’habitation. La Cour des comptes a été très claire sur le coût qu’a représenté sa suppression pour l’État. Cela a été un manque à gagner énorme pour les collectivités locales et beaucoup de propriétaires ont par la suite été ponctionnés par l’augmentation de la taxe foncière.

Vous avez dit aussi que nous voulions créer douze tranches d’imposition. Or ce sont quatorze tranches d’impôt sur le revenu que nous voulons instaurer pour en finir avec un effort qui repose sur les plus fragiles. Nous voulons baisser les impôts de ceux qui gagnent moins de 4 200 euros, alors qu’au cours des deux mandats de la Macronie, vous avez placé plus de 10 millions de nos compatriotes dans une situation de grande précarité.

Vous prenez la parole comme si vous aviez tout réussi, alors que vous avez tout raté. Demain, il y aura une grosse mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour le pouvoir de vivre. Entendez-le : il faut taxer les ultrariches et les grosses fortunes.

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