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En 2023, le Ciom a affirmé explicitement, dans sa mesure n
Comme le souligne le rapport de qualité produit par nos collègues Béatrice Bellay et Maud Petit, la Caricom s’intègre plus globalement dans un ensemble d’organisations régionales caribéennes, avec le Forum caribéen des États de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Cariforum) et l’Association des États de la Caraïbe (AEC), aux côtés de pays comme le Mexique, le Venezuela ou Cuba.
D’ailleurs, lors du dernier sommet de la Caricom, réuni le 25 février 2026, les dirigeants caribéens ont appelé à la désescalade et au dialogue face à l’embargo américain contre Cuba. En effet, une crise prolongée à Cuba ne restera pas confinée à ce seul pays : elle est susceptible d’avoir des répercussions dans l’ensemble de la région, donc sur la France. Comme l’a rappelé Terrance Drew, président de la Caricom, nous sommes favorables à un soutien humanitaire aux Cubains.
Les outre-mer, situés aux frontières de tous les continents, doivent devenir les fers de lance d’une diplomatie altermondialiste, indépendante et non alignée, afin de permettre à la France de sortir du carcan atlantiste et de tisser des liens régionaux, qui sont primordiaux.
Je rappelle ici que cet accord permettra à la Martinique de s’intégrer dans des accords économiques, dans des échanges culturels et écologiques, en travaillant de manière approfondie dans le cadre de coopérations régionales, notamment pour la prévention des catastrophes naturelles ou la gestion des sargasses.
En matière économique, la libre circulation des biens et des services devra également permettre la libre circulation des personnes. Une meilleure intégration régionale permettra de lutter contre la cherté de la vie. Il n’est pas normal qu’en matière d’approvisionnement maritime, tant pour les importations que pour les exportations, les échanges s’effectuent majoritairement avec l’Hexagone ou avec l’Europe, par contrainte, alors même que les ports des Caraïbes sont plus proches de la Martinique que ceux du Havre ou d’Anvers. Il en va de même pour les connexions aériennes.
Les collectivités françaises d’Amérique, de la Guadeloupe à Saint-Martin en passant par la Guyane, expriment depuis les années 2000 un même intérêt pour une intégration dans la Caricom. Le processus s’est accéléré depuis 2021 et a été consolidé par la volonté de l’État en 2023.
Cette intégration ouvre des opportunités sociales, des transferts de technologie, des coopérations logistiques et scientifiques, des formations partagées ainsi que des échanges universitaires avec nos voisins. Elle est l’incarnation d’une diplomatie territoriale ouverte, respectueuse des compétences des collectivités, et renforcera le rayonnement de la France dans les Caraïbes.
Plus de 55 % de la Caricom est francophone ou créolophone. Haïti représente à lui seul plus de 50 % du poids démographique de la Caricom. C’est une preuve supplémentaire de l’importance de cet accord. Nous devons absolument permettre à nos compatriotes de commercer également dans les langues régionales – l’anglais, l’espagnol, le créole. L’apprentissage de ces langues est donc nécessaire.
Nous voterons en faveur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord, car cela répond à la légitime aspiration de nos compatriotes ultramarins. Même si le gouvernement macroniste tarde souvent à écouter nos territoires, cette avancée prouve que l’on peut – il le faut – aller plus loin et plus vite dans cette écoute.
Je me félicite que Mme Bellay, députée de la Martinique, soit rapporteure de ce texte. Néanmoins, il est urgent que les collectivités françaises d’Amérique puissent prendre de manière souveraine ce type de décisions, du moins qu’elles bénéficient de réponses plus rapides. Cela fait plus de douze mois que le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique a signé l’accord d’adhésion. Je ne sais pas pourquoi cette approbation a pris tant de temps ; il y a là un axe d’amélioration.
Il est indéniable que nous devons, dans nos institutions, déconstruire la gestion postcoloniale et permettre aux territoires ultramarins de s’émanciper par des accords de ce type pour mieux s’intégrer dans les régions où ils sont situés.
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Je veux remercier celles et ceux qui font vivre le sport français au quotidien, ces femmes et ces hommes, ces petits et ces grands qui, du lundi au dimanche, s’investissent dans les associations sportives et dans la vie des équipements sportifs des collectivités, en intérieur comme en extérieur. Je rends hommage aux éducatrices et aux éducateurs sportifs, à celles et à ceux qui ne comptent par leurs heures pour encadrer nos enfants, mais aussi nos aînés.
En tant que titulaire d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) d’animateur de loisir sportif, je sais l’importance du sport dans notre société. Mon engagement bénévole au sein des associations sportives a été le fruit de mon expérience en tant que jeune licencié de clubs de football et de boxe thaïe. Je remercie mes premiers coachs : Christophe, Romain, Manu, Lahoucine, Arnaud, Linda et Augustin pour le football, Christian, Jean et Wilfrid pour la boxe thaïe. Ils n’ont pas fait de moi un sportif professionnel, mais un amoureux du sport, puis un éducateur sportif. C’est là que réside toute l’importance du soutien à la pratique sportive du quotidien.
Le poids du sport dans la société est loin d’être négligeable. Voici quelques chiffres tirés d’une étude menée par le groupe BPCE en décembre 2025, qui montre que les secteurs marchand et non marchand du sport sont particulièrement développés en France. Le secteur marchand comptait 147 000 entreprises en 2024, soit une augmentation de 31 % par rapport à 2019. Le secteur non marchand mobilise des montants importants, au total plus de 24 milliards en 2024. L’État et les collectivités territoriales sont les principaux financeurs publics du sport : ils y ont consacré 15 milliards en 2022 afin de financer diverses activités. D’après les estimations, le secteur public du sport emploie 102 000 personnes, pour l’essentiel des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS) et 60 000 professionnels dans la fonction publique sportive territoriale. Au total, l’économie du sport représente 78 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB, sans compter les effets bénéfiques d’une pratique sportive en matière de santé publique, de cohésion sociale et de dynamisme territorial.
Si j’ai souhaité rendre hommage aux personnes qui s’investissent au quotidien dans le sport, c’est que l’État se désinvestit massivement du secteur. J’en veux à la Macronie d’avoir relégué le sport à la dernière place dans l’ordre d’importance des investissements. Le budget alloué au programme 219 ne cesse de diminuer : dans la version initiale du PLF pour 2026, le montant des crédits dont il bénéficiait s’élevait à 554,41 millions, soit une baisse de 6,53 % en crédits de paiement, après une année 2025 marquée par une baisse déjà drastique des crédits au lendemain de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Lors de chaque compétition, les sportifs français sont contraints de faire appel à des cagnottes solidaires via des plateformes comme Instagram ou Leetchi. Comment des athlètes olympiques qui ont défendu les couleurs de la France aux JOP peuvent-ils en arriver là ? Ce n’est pas acceptable ! C’est une honte pour notre nation qui demande toujours plus de médailles aux sportifs sans leur donner les moyens de les obtenir ! J’en veux pour preuve les tribunes fréquentes cosignées par des médaillés et des champions du monde qui se plaignent du manque d’investissement de l’État.
Je veux aussi dénoncer les inégalités de genre qui subsistent dans notre pays. Près de 45 % des adolescentes renoncent à la pratique sportive. Parmi les raisons évoquées, on trouve des freins structurels liés au manque d’investissement. Ainsi, 33 % des jeunes femmes interrogées affirment n’avoir aucun club féminin à proximité de chez elles.
Aux inégalités de genre s’ajoutent des inégalités sociales et territoriales – on compte ainsi onze licences annuelles pour cent habitants en Guyane contre trente-trois en Lozère, tandis qu’on constate que la pratique sportive fédérale est particulièrement peu développée dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Ces inégalités reflètent l’absence de stratégie visant à donner au sport la place qu’il devrait tenir dans notre société, notamment comme facteur de cohésion.
Sans être opposé à cette proposition de résolution, le groupe LFI-NFP fera part de sa position au moment des explications de vote.
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Si une dynamique encourageante de sevrage est en marche, les industriels rivalisent de techniques pour attirer les jeunes consommateurs, par le développement de nouveaux produits à la nicotine ou via des opérations marketing ciblées, notamment sur les réseaux sociaux. Rien de nouveau sous le soleil : autrefois, de grandes actrices fumaient la cigarette dans des scènes de films mythiques !
Pour éviter toute avancée dans la lutte contre le tabac, l’argument des marchés illicites est utilisé. Ainsi, se prévalant d’une étude du cabinet KPMG, les industriels avancent le chiffre alarmant selon lequel 40 % de la consommation de tabac en France serait achetée en dehors des circuits des buralistes.
Pourtant, selon une étude récente réalisée conjointement par la DGDDI et la Mildeca, le marché illicite représente seulement 17,7 % de la consommation nationale. Est-ce une simple erreur des industriels ? Comment se fait-il qu’au Luxembourg, la quantité de cigarettes vendue corresponde à une consommation de dix-huit cigarettes journalières par personne, enfants et non-fumeurs compris ? En réalité, les fabricants utilisent la stratégie du surapprovisionnement afin d’engendrer des achats transfrontaliers. L’étude précitée démontre que 85 % des achats échappant à la fiscalité française sont des achats de ce type. Les fabricants, pleinement impliqués dans ces marchés illicites, portent ainsi la responsabilité de leur organisation.
Rappelons leur ingérence, devenue ordinaire, dans l’élaboration de la loi pour défendre leurs intérêts commerciaux par un lobbying intense ou des interventions directes. À cet égard, souvenons-nous que le commissaire européen à la santé, John Dalli, très actif dans la lutte contre le tabagisme, fut renvoyé par l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), en partie financé par des industriels du tabac. Permettez-moi aussi de vous remémorer qu’en 2012-2013, Philip Morris a organisé le fichage et la surveillance des députés européens et de la vie politique dans plusieurs États, dont la France, pour influencer la directive européenne sur le tabac et retarder son application.
Monsieur le rapporteur, selon votre exposé des motifs, le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner de 2,5 à 3 milliards annuels pour l’État. Si la lutte contre ce trafic est nécessaire, elle ne doit pas être abordée uniquement de manière comptable, avec un objectif de nouvelles recettes. L’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) évalue à 159 milliards le coût social du tabac, incluant la valeur des vies humaines perdues, la perte de la qualité de vie, les pertes de production et le coût pour les finances publiques. Cette approche permet de rapporter la question financière aux enjeux de santé publique, ce qui doit être fait systématiquement lorsqu’il s’agit du tabac. En effet, le manque à gagner ne correspond pas seulement à une perte de recettes pour l’État, mais aussi à un coût pour le système de santé. Notre système de soins supporte seul les coûts de l’industrie du tabac, ce qui signifie moins de lits pour les malades du tabac, moins de professionnels pour les soigner, moins de recherche sur leurs maladies, mais aussi moins de prévention et d’accompagnement au sevrage. Aussi est-il souhaitable de renforcer les sanctions financières à l’encontre des industriels qui alimentent le commerce illicite et en tirent profit : c’est une manière de financer les dégâts qu’ils causent sur le système de santé.
En matière de tabagisme, les inégalités sociales sont marquées : le phénomène touche surtout les populations les moins diplômées, à faibles revenus et les chômeurs. Ces personnes paient de leur argent et de leur santé l’influence des industriels. Aussi la question de la lutte contre les marchés illicites ne peut-elle être dissociée de celle des moyens alloués au système de santé, et notamment aux actions de prévention contre le tabagisme et d’accompagnement au sevrage.
La dynamique de désintoxication est positive et très encourageante : de plus en plus d’adultes et de jeunes ont recours aux traitements de substitution et aux services d’aides à l’arrêt du tabac. En 2024, près de 1,2 million de personnes ont bénéficié d’au moins un remboursement de traitement. En 2023, la prévalence tabagique était la plus faible enregistrée depuis l’an 2000, signe d’une baisse importante du nombre de fumeurs. Il est absolument nécessaire d’encourager cette tendance par des moyens significatifs.
Parmi les 75 000 morts du tabac, 45 000 sont décédés des suites d’un cancer. Si la responsabilité de ces décès incombe évidemment aux industriels, elle est aussi partiellement imputable au manque de volonté du gouvernement. En effet, alors que de grands objectifs sont annoncés dans le cadre de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, les subventions à l’Institut national du cancer (Inca) ont baissé de 300 000 euros en 2023, de 6 millions en 2024 et de 620 000 euros en 2025.
En conclusion, nous sommes favorables à cette résolution : il faut utiliser tous les moyens pour lutter contre le tabac.
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Après deux ans d’enquête préliminaire, tout s’est soldé par un classement sans suite. Trop tard ! J’ai été sali dans le cadre de mon mandat au service des Français.
Selon les éléments révélés hier par le journal, cette cabale a été organisée par les services de Tracfin à la demande d’une puissance étrangère, et pas n’importe laquelle : les Émirats arabes unis, premier pays acheteur d’armes auprès de la France.
La journaliste Aline Robert fait état de révélations accablantes sur la cellule de renseignement financier du ministère de l’économie français qui a agi, pour le compte d’un État étranger, pour nuire à un député français. Un député corapporteur de la mission parlementaire sur les COP27 et COP28, un député d’opposition du groupe La France insoumise : c’est toute notre assemblée qui est attaquée.
Silence du gouvernement. Silence de la présidence. Silence des médias devant ce scandale d’État. Car un possible détournement des moyens de l’État pour s’attaquer à un parlementaire à la demande d’un pays étranger, c’est un scandale d’État. C’est la séparation des pouvoirs qui est piétinée.
Vous détournez les yeux. Vous restez silencieux. Or plus aucun rapport de notre parlement ne sera crédible face à cette attaque qui n’a pas été condamnée par le premier ministre.
L’article évoque des actes graves commis par M. Guillaume Valette-Valla. Qu’allez-vous faire, monsieur le premier ministre ?
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L’extension à l’ensemble des élus de la protection fonctionnelle, qui dure jusqu’à deux ans après la fin du mandat, risque d’être difficile à financer pour les petites communes ; il convient de s’assurer qu’elles en auront les moyens budgétaires.
Nous sommes par ailleurs insatisfaits des dispositions relatives à la retraite des élus, aux conflits d’intérêts entre deux offices publics et à la formation des élus.
M. Gabriel Amard et moi l’avons rappelé : la France ne se limite pas à l’Hexagone, elle inclut aussi les territoires d’outre-mer, particulièrement sujets au dérèglement climatique. Il nous semble donc d’une importance primordiale que les élus locaux reçoivent une formation obligatoire au sujet des risques climatiques : ils sont en première ligne face aux catastrophes, comme l’ont montré récemment les incendies à Marseille et dans l’Hérault ou encore les inondations dans le nord de la France, en Martinique et en Guadeloupe.
N’étant pas, pour ces raisons, complètement satisfaits du texte, nous nous abstiendrons.
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Nous avons pu débattre sereinement, tant en commission des lois que dans l’hémicycle, de ce texte important. Il convient toutefois de souligner que la création du statut de l’élu local ne résoudra pas la crise des vocations. Cela a été dit : près de 13 000 élus locaux ont démissionné depuis 2020.
Ces démissions ne s’expliquent pas par le montant de l’indemnité, qui, s’il fait l’objet de l’article 1
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