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Alexis Izard

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 23:26:38

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, madame la présidente, pour mise en cause personnelle de la part du député Potier. (Mêmes mouvements.) Depuis le début de la discussion, j’entends qu’on nous reproche de ne pas être d’accord avec cette proposition de loi, mais cet hémicycle est le lieu des débats contradictoires. Vous pouvez estimer que la mission qui a été confiée à Anne-Laure Babault et moi-même ne servira à rien, qu’elle est insuffisamment définie, voire qu’elle n’a pas été confiée aux bons parlementaires, mais là, monsieur Potier, vous remettez en cause la dignité d’un député (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES) en disant qu’il ne serait pas légitime car il aurait des intérêts personnels à accepter cette mission. Et c’est extrêmement grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) De quel droit… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 23:20:14

Rappel au règlement !

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 22:27:14

D’abord, lorsque le Président de la République évoque les prix planchers et défend la juste rémunération des agriculteurs, il ne parle pas de prix administrés tels que vous l’entendez. Ensuite, il a commandé un rapport à deux parlementaires, ma collègue Anne-Laure Babault et moi-même. Or – je réponds maintenant à M. de Fournas – il me paraît évident que la loi doit être rédigée après la remise du rapport et non avant ! Les agriculteurs nous disent chaque jour qu’ils en ont marre de nous voir légiférer sans répondre à leurs problèmes du quotidien… (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Grégoire de Fournas désigne sa montre. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 22:26:50

Chers collègues, quelque chose me gêne dans votre approche. Le seul changement qui vous motive à proposer de nouveau le texte, c’est que vous avez maintenant l’occasion de réaliser un coup politique : le Président de la République, Emmanuel Macron, ayant parlé de prix planchers, vous y revenez, tout sourires, heureux de nous mettre dans l’embarras. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 22:26:01

Je suis chagriné, chers collègues, de voir que vous proposez exactement le même texte que celui que notre assemblée a déjà rejeté le 30 novembre. Madame la rapporteure, vous nous avez dit en commission qu’un texte défendu à l’occasion d’une niche parlementaire ne pouvait pas donner lieu à suffisamment d’auditions pour évaluer précisément la situation et concevoir les dispositions les plus adaptées. Je peux le comprendre, mais tout de même, les choses ont changé depuis le 30 novembre ! Vous avez eu le temps de consulter les filières, le Salon de l’agriculture a eu lieu…

D’ailleurs, je note que les députés du Rassemblement national, qui vous soutenaient à fond le 30 novembre, s’abstiennent aujourd’hui. C’est peut-être parce qu’ils ont reçu les agriculteurs entretemps et se sont aperçus que la proposition de loi n’était pas bonne.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 22:25:57

L’amendement est lié au rapport.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 22:25:46

Je tiens à souligner l’importance du rapport demandé en commission par M. le président Travert.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:40:24

Le sujet étant important, je maintiens l’amendement pour permettre à mes collègues de s’exprimer, car j’aimerais connaître la position des députés des différents groupes. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:37:55

Peut-être avez-vous des arguments à me présenter pour me convaincre que votre proposition ne va pas à l’encontre du code du commerce et du droit européen.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:37:21

À travers cet amendement, nous voulons instaurer un débat sur ces questions. Chers collègues, il faut faire attention à ne pas proposer à nos amis les agriculteurs des dispositifs dont vous prétendriez qu’ils résoudront tous leurs problèmes alors qu’ils ne fonctionneront pas parce qu’ils sont contraires au droit français et au droit européen. Vous feriez alors deux fois du mal.

J’ai déposé cet amendement d’appel car j’ai envie d’entendre votre avis sur cette question.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:36:03

Il soulève une question très importante, qui touche au droit européen. Le dispositif que vous prônez pose un problème eu égard au droit à la concurrence, comme en témoigne l’existence d’un précédent. Vous voulez rassembler autour de la table l’ensemble des acteurs pour qu’ils s’entendent sur un prix. Vous pouvez bien le proposer (M. Antoine Léaument applaudit), cela n’en est pas moins illégal.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:11:34

Eu égard à l’exposé de Mme la ministre déléguée, et après avoir écouté attentivement ses propositions, je maintiens mes propos mais je retire mon amendement. (Applaudissements et sourires sur quelques bancs du groupe RE.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:10:11

Pour toutes ces raisons, je considère que c’est un mauvais dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:09:50

Le deuxième problème est que ce n’est pas le métier du Médiateur. C’est une petite équipe qui n’a pas la capacité de gérer la définition de l’intégralité des prix, et ce serait une très mauvaise idée que de la lui confier.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:08:45

Il revient, une fois de plus, sur la difficulté de réunir une conférence qui ne s’est jamais réunie jusqu’à maintenant et qui confisque la définition des indicateurs de coûts de production aux interprofessions, lesquelles sont pourtant qualifiées pour le faire. Les raisons de mon opposition à ce principe ont déjà été exposées.

Je profite d’avoir la parole pour parler d’un autre sujet. Si, par malchance, lorsque ces conférences se réuniront, elles ne se mettent pas d’accord sur un prix, c’est le Médiateur qui sera chargé de le définir, ce qui nous ferait basculer dans l’administration du prix. Cela pose deux problèmes. Le premier, c’est que l’administration du prix par l’État ne fonctionne pas, comme nous l’avons rappelé plusieurs fois. En 2005, la droite a essayé, cela n’a pas marché. Dix ans plus tard, en 2015, la gauche a essayé, cela n’a pas marché. Encore dix ans après, vous voulez réessayer, et cela marcherait ? La réponse est non.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:05:43

…que vous aviez déjà défendue et avec laquelle nous ne sommes pas d’accord. Il est bien dans notre droit de vous démontrer pour quelles raisons nous votons contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:05:30

Toute l’année – et peut-être avez-vous raison de le faire –, vous faites de l’obstruction sur les textes que vous jugez mauvais. (« Mais oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations renouvelées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Aujourd’hui, vous ressortez une proposition de loi…

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:05:26

Je souhaite réagir aux propos qui viennent d’être tenus. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 19:03:03

Madame la rapporteure, l’exposé des motifs indique que la proposition de loi ignore ces dispositions, et non pas vous personnellement. Du reste, j’ai bien entendu les remarques et les préconisations de Mme la ministre déléguée, aussi vais-je retirer mon amendement.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 18:59:57

Il vise à préciser que le dispositif que vous proposez s’appliquera « sans préjudice des dispositions de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime », car les deux codes pourraient entrer en contradiction concernant les modalités de contractualisation. Cette précision éclairera l’article 1er.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 18:54:22

Mais il ne doit pas se limiter à cela !

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 18:52:43

Nous débattons du nombre de Smic qui devraient être inclus dans les coûts de production estimés par la conférence publique de filière. Or cela risque de paraître incohérent avec la manière de travailler des agriculteurs et, partant, de susciter leur incompréhension. En effet, si l’on dit que les agriculteurs doivent être rémunérés au minimum à hauteur de deux Smic, cela peut laisser entendre qu’ils travaillent pendant la durée mensuelle donnant droit au Smic. Or ce n’est pas le cas : ils travaillent bien davantage.

En tout cas, je suis bien évidemment opposé à l’amendement, car le Rassemblement national est en train de proposer un dispositif qui administre de plus en plus les prix, avec la détermination d’une marge qui s’ajouterait aux coûts de production et celle d’une rémunération, certes autrement que ne le prévoit le texte. Ce que vous obtiendrez in fine, ce sera non pas un prix plancher, mais tout simplement un prix. Ce que vous ferez gagner aux agriculteurs en prix, vous le leur ferez perdre en volume. Or c’est précisément ce dont ils ont peur. Je vous invite à aller les rencontrer. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.) Ils vous diront qu’ils ne souhaitent pas de dispositif de cette nature. (Mme Caroline Abadie applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 18:52:35

Cet amendement de M. Blairy nous donne l’occasion d’évoquer un sujet intéressant.

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Alexis Izard • 2024 Apr 04 18:45:25

Ce débat est intéressant. En vertu de l’amendement no 29 que nous venons d’adopter, les conférences publiques de filière se réuniront pour établir un prix plancher si les producteurs le décident. Je tiens de nouveau à saluer la capacité d’écoute de Mme la rapporteure : elle s’est rendu compte qu’une majorité de filières ne souhaitaient pas la fixation d’un prix plancher. Elle a donc introduit la possibilité pour les filières de choisir de s’engager ou non dans une telle démarche.

Nous allons donner aux producteurs la responsabilité de convoquer une conférence publique de filière pour établir un prix. Or ces conférences, qui existent depuis la loi Egalim 1, ne se sont jamais réunies. Autrement dit, le dispositif sur lequel vous comptez pour améliorer la rémunération des agriculteurs n’a pas été mobilisé jusqu’à présent. Cela prouve que votre proposition de loi est inopérante. Je vous invite à la revoir avec nous, car vous souhaitez, j’en suis certain, que le dispositif fonctionne. Travaillons ensemble ! (M. Pierre Cazeneuve applaudit. – Mme Sandra Regol s’exclame.)

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