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William Martinet
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William Martinet • 2024 May 07 16:16:07
Soyez poli !
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William Martinet • 2024 Mar 12 16:12:04
C’est la honte pour la France !
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William Martinet • 2024 Mar 12 16:03:01
Honte à vous, madame la ministre !
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William Martinet • 2024 Mar 11 21:57:49
Oh là là !
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William Martinet • 2024 Mar 05 18:27:40
Vous l’avez cassée !
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William Martinet • 2024 Jan 30 15:23:26
Ça, c’est sûr !
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William Martinet • 2024 Jan 23 21:48:41
Nous revenons sur le sujet de la hauteur des plafonds, que nous avons abordé en fin d’après-midi, par un autre véhicule, en proposant cette fois de faire évoluer le code de la santé publique. Cette solution serait encore meilleure : l’amendement vise en effet à ce que soit estimé insalubre un logement constitué d’une seule pièce dont la hauteur du plafond est inférieure à 2,20 mètres. Je ne sais pas qui pourrait s’opposer à cette vision des choses et considérer qu’on peut loger des gens dans une pièce unique qui fait moins de 2,20 mètres de haut.

Je tiens à argumenter, car j’ai bien senti à la fin de la précédente séance qu’au banc des ministres, ça pédalait un peu dans la semoule, si vous me permettez l’expression ; peut-être ce sujet n’était-il pas maîtrisé. Je le répète, le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés, adopté dans un but de simplification – n’ouvrons pas le débat au sujet d’une éventuelle intention cachée –, permet de mettre en location des logements de 1,80 mètre de hauteur. Chers collègues, reconnaissons que cela ne va pas ; soyons raisonnables et revenons à 2,20 mètres. Cette position peut faire l’objet d’un consensus. Lors du vote de l’amendement no 181, certains députés se sont abstenus ; peut-être hésitaient-ils.

Nous voudrions que l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité cet amendement, afin d’établir que 1,80 mètre n’est pas une hauteur de plafond satisfaisante pour les locataires ; nous en sortirions tous grandis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:18:09
Les derniers mots de l’article que vous avez cité remettent en cause tout ce qui précède !
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:17:48
Tout est dans le « sauf » !
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:14:15
La ministre pédale dans la semoule !
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:11:41
Ne faites pas comme si vous n’aviez rien fait : vous avez bel et bien modifié les règles relatives à la hauteur minimale, la faisant passer de 2,20 mètres à 1,80 mètre !
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:08:14
Avec cet amendement, nous entendons corriger par la loi ce que vous avez fait par le règlement en revenant sur une disposition intolérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:08:00
…des annonces proposant la location de caves ou de greniers se multiplient. À Lyon, des propriétaires ont même divisé en deux, dans le sens de la hauteur, de grands appartements qu’ils possèdent.
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:07:08
Autrement dit, l’activité des marchands de sommeil, auparavant illégale, a été rendue licite par ce décret : des taudis – comment appeler autrement des logements dont la hauteur sous plafond n’excède pas 1,80 mètre ? – peuvent désormais être loués à des personnes, généralement vulnérables. Les associations, qui nous ont alertés sur ce sujet, nous indiquent que jusqu’à un tiers des procédures lancées au titre de l’insalubrité à l’encontre de marchands de sommeil seraient susceptibles d’être annulées après la publication de ce décret. La régression générale, ça suffit ! Retraite à 64 ans, hausse de 10 % des prix de l’électricité, plafond à 1,80 mètre, cela commence à faire beaucoup.

Les conséquences se font déjà sentir sur le terrain. Depuis que le décret a été publié, …
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:06:10
D’un côté, les macronistes nous disent qu’avec ce projet de loi, ils sont déterminés à mener un combat acharné contre le logement indigne mais, de l’autre, le ministère du logement a pris des décisions objectivement favorables au développement de ce même logement indigne. Je fais référence à un décret publié au cœur de l’été dernier, le 29 juillet 2023, prétendument destiné à harmoniser des normes. Comme souvent, malheureusement, avec la Macronie, harmoniser signifie tirer les droits vers le bas.

En l’occurrence, ce décret modifie la hauteur minimale sous plafond en dessous de laquelle un logement ne peut être mis en location, la faisant passer de 2,20 mètres à, tenez-vous bien, 1,80 mètre ! Cette décision politique vise objectivement à aider les marchands de sommeil.
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:06:05
Avec cette intervention, j’espère pouvoir démasquer une certaine hypocrisie.
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William Martinet • 2024 Jan 23 20:03:17
Nous constatons que dans certaines copropriétés dégradées, malgré les arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, les logements continuent à être loués, bien évidemment par des marchands de sommeil. Un cercle vicieux s’installe alors : l’état des immeubles se dégrade et le public qui l’occupe est de plus en plus fragile et vulnérable. Pour clarifier les choses, nous voulons que les biens faisant l’objet de tels arrêtés ne puissent être loués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
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William Martinet • 2024 Jan 23 19:29:17
Il s’inscrit dans la démarche que nous défendons depuis le début de l’examen de ce texte, à savoir mieux contrôler l’activité des syndics. En l’occurrence, il s’agit de prévoir une amende administrative dans deux situations : lorsque le syndic ne répond pas à ses obligations en matière d’entretien des bâtiments et lorsqu’il n’assume pas ses responsabilités en termes de transparence des comptes. Vous l’aurez compris, le groupe LFI-NUPES estime que l’activité de syndic doit être mieux surveillée et mieux contrôlée pour éviter, dans les cas les plus graves, la dégradation de la copropriété, et plus généralement pour assurer de meilleures relations entre les copropriétaires et leur syndic.
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William Martinet • 2024 Jan 23 17:17:27
…ils seraient définitivement écartés du marché locatif et n’arriveraient pas à trouver un logement. C’est pourquoi je suis très prudent lorsqu’il s’agit de créer des fichiers de mauvais payeurs. Je préfère m’opposer à cet amendement.
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William Martinet • 2024 Jan 23 17:17:20
Si nous acceptions de créer un tel fichier, ce serait la double peine pour les locataires qui se trouvent dans une situation difficile ;…
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William Martinet • 2024 Jan 23 17:16:38
Je rejoins l’argumentation de notre collègue Bazin : l’existence d’impayés de charges ne concerne pas seulement des marchands de sommeil, mais également des propriétaires occupants en difficulté. Je comprends l’intention, mais je crains que la cible visée par l’amendement ne soit pas la bonne.

Par ailleurs, l’idée de fichiers destinés à répertorier les impayés m’inquiète. Nous savons bien que les professionnels de l’immobilier exercent un lobbying important afin de créer un fichier des locataires qui seraient en situation d’impayés ; j’ai d’ailleurs cru déceler parfois, de la part de la majorité, une tentation d’y céder.
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William Martinet • 2024 Jan 23 17:01:29
Néanmoins, ayons l’honnêteté de dire une chose : si le combat contre les marchands de sommeil est aussi peu avancé dans notre pays et si, en 2024, il faut encore, face à l’énormité du phénomène, en débattre, c’est qu’il existe encore, au sein même de cette assemblée, des résistances motivées par la défense du sacro-saint droit de propriété et des réticences à s’attaquer à la délinquance des multipropriétaires. Texte après texte, on nous a répété : n’y allons pas trop fort, allons-y doucement… On nous a rappelé les grands principes constitutionnels et républicains, mais je ne peux m’empêcher de rappeler que lors de l’examen de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, ces rappels aux grands principes n’existaient pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est sur des sujets tels que celui-ci que vous freinez des quatre fers. Nous sommes de ceux qui vous poussent à avancer. Comme vous, nous connaissons les souffrances causées par les marchands de sommeil mais nous sommes moins hésitants quand il s’agit de mener le combat avec force et fermeté ! (Mêmes mouvements.)
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William Martinet • 2024 Jan 23 17:01:09
Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, l’attitude du groupe La France insoumise est constructive. Nous avons voté en faveur de la plupart des articles du texte, car quelles que soient ses limites, il comporte des mesures techniques utiles dans la lutte contre le logement insalubre.
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William Martinet • 2024 Jan 23 16:58:27
…– car c’est bien de cela qu’il s’agit.

Soyons sévères aussi avec les marchands de sommeil, car les gens qui vivent dans la pauvreté souffrent de leurs activités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
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