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Et ces femmes – car ce sont très majoritairement des femmes – ont travaillé 60 à 70 heures par semaine, souvent avec une double journée, puisqu’elles assumaient aussi leur famille. Ne pas reconnaître ce travail, ni la richesse qu’elles ont apportée au pays, notamment pendant les Trente Glorieuses et l’après-guerre, est profondément injuste. Nous voterons donc contre cet amendement.
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Sur la base du volontariat, il faut aller plus loin dans les petits territoires de vie. Dans le Lot, les trois ou quatre communes qui se sont entendues pour monter une école de qualité, avec des équipements modernes, voient leurs effectifs augmenter tandis que les habitants reviennent s’installer dans les communes limitrophes.
Il convient que la loi, l’État, l’éducation nationale, les préfectures permettent d’investir dans ces écoles, de manière que ceux qui le souhaitent s’organisent pour transformer les RPI et que l’on sorte de la logique de déplacement des enfants de commune en commune, en vigueur dans les années 1990. Il y a sans doute là quelque chose à revoir.
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M. le ministre a évoqué l’isolement de certains territoires, qui allonge les distances de déplacement. On doit le prendre en considération dans l’aménagement du territoire – je tiens à cette notion : l’aménagement du territoire doit faire partie de la politique publique de l’éducation nationale.
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Les premiers RPI sont apparus dans les années 1980, notamment dans le département du Lot, pour répondre à une réalité simple : la baisse des effectifs dans les petites communes rurales – la mienne compte par exemple quatre-vingt-dix habitants. L’idée était alors pragmatique : permettre à plusieurs communes de mutualiser leurs écoles afin de maintenir une offre scolaire de proximité, en tenant compte des bassins de vie, de la démographie locale et des besoins des familles. Il s’agissait d’une solution de bon sens, au service du territoire.
C’est un sujet que je connais particulièrement bien. Dans mon département, plus précisément dans la deuxième circonscription où je suis élu, la carte scolaire est vraiment un combat permanent, un combat pour préserver des classes, ces berceaux de la République où l’on apprend à s’instruire et à devenir citoyen. J’ai une pensée pour celles et ceux qui le mènent au quotidien : les professeurs, dont la profession est de plus en plus difficile et qui méritent notre profond respect, mais aussi les accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH), l’ensemble du personnel du périscolaire ainsi que les parents d’élèves qui se battent chaque jour pour une école inclusive et accessible à tous.
Néanmoins, force est de constater que les regroupements pédagogiques intercommunaux sont aujourd’hui trop souvent perçus non pas comme un outil de mutualisation utile de l’offre scolaire, mais comme une réponse aux fermetures de classes. Ce glissement problématique dénature jusqu’à l’esprit originel de ces regroupements et fragilise davantage encore nos territoires ruraux.
En outre, l’État doit adopter une vision d’ensemble de l’aménagement du territoire : parcourir 10 kilomètres en zone de moyenne montagne ne demande ni le même temps ni les mêmes conditions que 10 kilomètres en milieu urbain ou périurbain.
En effet, si les regroupements pédagogiques intercommunaux ont constitué une réponse adaptée dans les années 1990, aujourd’hui, il convient plutôt d’accompagner les communes volontaires qui souhaitent organiser leurs regroupements pédagogiques intercommunaux sur un ou deux sites en favorisant la mutualisation les moyens de la restauration scolaire, ce qui permet de proposer une alimentation biologique et issue de circuits courts à la cantine.
De tels regroupements supposent également une organisation cohérente de l’accueil périscolaire et du transport scolaire, des équipements sportifs adaptés ainsi que des conditions pédagogiques propices au travail en équipe, notamment afin de limiter l’isolement des enseignants dans les écoles à classe unique.
Parmi les problèmes concrets auxquels font face les communes, il en est un que cette proposition de loi ne peut pas ignorer : celui du financement des investissements. Actuellement, lorsqu’un regroupement pédagogique est constitué entre plusieurs communes, la commune sur laquelle l’école est implantée supporte seule l’intégralité des dépenses d’investissement liées au projet d’implantation. Les autres communes du regroupement en bénéficient, mais n’y contribuent pas. Elles peuvent se regrouper en syndicat de communes, sous la forme d’un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) ou d’un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom), mais elles supportent alors les contraintes liées à ce type de structure, ce qui freine réellement le développement des RPI sur le terrain. J’ai d’ailleurs déposé un amendement pour corriger cette anomalie et je suis ravi que M. le rapporteur soit allé dans mon sens en proposant un amendement tendant à introduire une correction approchante, qui rendrait service à bon nombre d’élus locaux fraîchement élus ou réélus.
Si cette proposition de loi entend véritablement faciliter et promouvoir les regroupements pédagogiques intercommunaux, elle doit régler ce problème à la racine. Comme nous l’avons dit en commission, cet objectif est atteignable à condition que le dispositif repose sur un plan local de territoire, élaboré dans le cadre d’un accord entre les municipalités, qui bénéficierait du soutien de l’inspection académique et de l’État, via la préfecture et les aides mobilisables.
Nous devons aider les maires volontaires à réinventer les RPI. C’est autant une question d’équité qu’une condition indispensable à la viabilité de ces regroupements dans la durée et à la qualité de l’enseignement et des services proposés dans un petit – j’y tiens – bassin de vie. Tout le monde a à y gagner, en particulier les enfants.
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Ces enfants ne sont pas des statistiques. Ce sont des prénoms, des visages, des parcours de vie souvent marqués par la violence et la précarité. Cet accroissement peut s’expliquer par une meilleure détection des violences intrafamiliales, désormais davantage signalées qu’avant le covid, mais elle ne suffit pas à rendre compte de ce qui constitue une véritable épidémie, également mise en lumière par le renforcement des dispositifs d’accompagnement, d’accueil et d’écoute.
Je tiens d’ailleurs à saluer le travail qui est fait par les acteurs mobilisés, tels que les services du département du Lot et leurs assistantes sociales mises à disposition auprès des gendarmeries lotoises, qui contribuent activement à cette hausse des signalements.
La protection de l’enfance est une crise invisible, elle ne peut être pensée uniquement comme une réponse d’urgence. Aujourd’hui, l’ensemble des parties prenantes est mobilisé pour faire face à la situation. Pourtant, à force de répondre à l’immédiat, nous risquons de négliger la mise en place d’une véritable politique de prévention.
Comment pourrions-nous collectivement – État, conseils départementaux, professionnels, familles et société tout entière –mener une analyse en profondeur et une réflexion non partisane sur les causes réelles de l’augmentation du nombre d’enfants en danger et construire une politique de prévention véritablement transversale, qui considère l’enfant dans toutes ses dimensions – familiale, sociale, éducative, psychologique et sanitaire – afin d’agir en amont, plutôt que toujours plus tard ?
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Le lycée La Découverte, à Decazeville dans l’Aveyron – où j’ai enseigné pendant trente-trois ans –, a reçu une notification de fermeture de son BTS Europlastics et composites, dernier représentant de cette spécialité en Occitanie. L’ensemble de la communauté éducative est en émoi, tout comme le réseau d’entreprises, en particulier Ratier Figeac – avec ses 1 200 emplois –, spécialiste mondiale des pales d’avion, faites justement de composites.
Cynisme ou maladresse : cette année, le lycée a obtenu d’organiser le prestigieux concours général des métiers de la plasturgie au printemps !
Cette décision verticale n’a fait l’objet d’aucune véritable discussion. Il faut la revoir et je compte sur vous et sur vos services pour étudier ce dossier en concertation avec les acteurs de terrain.
Au-delà de ce cas précis, nous ne pouvons laisser l’enseignement technique prendre la poussière, en particulier les sections de technicien supérieur qui, pendant de nombreuses années, ont fourni à l’industrie française ses techniciens et ses ingénieurs.
Il faut moderniser les BTS et les aligner sur le dispositif licence-master-doctorat, à l’instar des bachelors universitaires de technologie – anciennement IUT –, en alliant formation initiale et stages en entreprise.
Nous sommes certainement nombreux, parmi les membres de cette assemblée, à souhaiter participer à la modernisation et à la revalorisation des filières essentielles à notre économie. Faute d’un travail rapide, des compétences techniques majeures seront définitivement perdues. Sans techniciens, sans ingénieurs, sans innovation, aucun réarmement industriel ne sera possible en France.
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Le choix d’organiser les Jeux d’hiver au cœur des Alpes françaises ne doit rien au hasard : près de 90 % des infrastructures nécessaires sont déjà existantes. Héritées notamment des Jeux d’Albertville de 1992, ces installations démontrent qu’un grand événement sportif peut laisser un héritage durable lorsqu’il s’appuie sur des équipements utiles à long terme. Les Jeux de 2030 s’inscrivent pleinement dans cette dynamique : ils reposeront, par exemple, sur la réutilisation d’équipements existants et emblématiques tels que la piste de bobsleigh de La Plagne, la piste de descente de Val-d’Isère ou encore le tremplin de saut de Courchevel. Ils seront également l’occasion d’accueillir de nouvelles disciplines, telles que le gravel ou le trail, qui incarneront une vision renouvelée d’une montagne plus durable, plus accessible et tournée vers l’avenir. Plusieurs équipements laisseront, eux aussi, un héritage concret : les ascenseurs valléens reliant Aime à La Plagne et Bozel à Courchevel, par exemple, faciliteront l’accès aux stations tout en réduisant la circulation automobile. D’autres projets structurants répondront à des besoins durables et largement partagés, bien au-delà des Jeux olympiques et paralympiques : je pense en particulier à la modernisation de la ligne ferroviaire Briançon-Marseille et à la création de logements pour les saisonniers, des projets longtemps attendus tant par les élus locaux que par les usagers.
L’Assemblée nationale a elle aussi joué pleinement son rôle dans la définition de l’équilibre financier de ces jeux. Je me réjouis que notre hémicycle ait adopté un amendement permettant aux deux régions candidates et retenues, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, de participer pleinement à l’effort collectif pour leur organisation. Ainsi, l’État contribuera à hauteur de 362 millions d’euros, les régions hôtes à hauteur de 184 millions d’euros, et près de 1,5 milliard d’euros proviendront du Comité international olympique (CIO), des sponsors et de la billetterie, illustrant ainsi un partage équilibré des obligations entre acteurs publics et privés.
Sur le volet environnemental, l’Assemblée nationale a obtenu, grâce à l’action de notre groupe, la suppression de l’article 18 introduit au Sénat et qui prévoyait une exonération de l’objectif ZAN – zéro artificialisation nette. Le Cojop, Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, devra fournir une estimation précise de l’impact environnemental des Jeux et organiser au moins une réunion publique dans chaque commune et bassin de vie concernés pour informer et sensibiliser les habitants. La concertation locale reste au cœur du dispositif : plusieurs réunions, comme celle qui s’est tenue à Saint-Jean-de-Sixt le 7 novembre dernier, ont déjà permis un dialogue ouvert avec les habitants.
L’article 35, relatif à la vidéosurveillance algorithmique, soulève des enjeux importants pour nos libertés publiques. Mon groupe et moi-même réclamons un encadrement strict, limitant son usage dans le temps et l’espace. Même si cette technologie peut protéger les personnes, notamment par la détection d’objets abandonnés, elle comporte des risques de discrimination difficiles à maîtriser. Sécuriser les JO, oui ; mais sans renoncer à l’État de droit.
Cependant, nous avons obtenu de nombreuses avancées, notamment à l’article 27 , qui limite la publicité sur les monuments labellisés « architecture contemporaine remarquable » aux seuls territoires accueillant une épreuve, ce qui concerne à ce jour les départements de la Haute-Savoie, de la Savoie, des Hautes-Alpes et des Alpes-Maritimes. C’est une mesure de cohérence et de respect du patrimoine que nous saluons.
Mais ce n’est pas tout : pour assurer une transparence durable, plusieurs amendements déposés par mon groupe ont permis notamment qu’à la fin des Jeux, le gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’éventuel excédent d’exploitation, et qu’un député et un sénateur siègent dans le comité d’éthique et le comité des rémunérations du Cojop pour en suivre le fonctionnement ; par ailleurs, le Cojop remettra chaque année un rapport détaillé sur les vingt rémunérations les plus élevées parmi ses dirigeants.
Enfin, il convient de souligner un progrès majeur : l’insertion d’un nouvel article dans le code du sport qui garantit que les sportifs français, membres d’un club français et convoqués pour participer aux Jeux olympiques et paralympiques, d’hiver ou d’été, puissent représenter leur pays librement. Ce droit fondamental permettra à nos athlètes de porter fièrement les couleurs de la France, un honneur auquel aucun club ne doit pouvoir s’opposer.
Trente-huit ans après Albertville et six ans après le succès des JO de Paris 2024, l’accueil des JO de 2030 va représenter pour la France une formidable chance à saisir.
C’est dans cet esprit de responsabilité, de clarté et d’exigence que mon groupe votera pour ce projet de loi.
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Il s’agit simplement d’une obligation pour les clubs ; celle de la participation des sportifs relève d’un autre débat.
L’amendement reprend largement le dispositif d’un article d’une proposition de loi sénatoriale relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, dont il n’est pas certain que l’Assemblée puisse l’examiner en 2026. En outre, une telle disposition a davantage sa place dans une proposition de loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques puisque c’est l’intérêt du public, des sportifs et du sport lui-même que cette mise à disposition soit garantie, afin que les athlètes soient libres de participer aux JOP.
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Dans la perspective de l’organisation des Jeux de 2024, les deux lois olympiques successives comportaient des demandes de rapport. Le présent projet de loi, dans sa rédaction issue du Sénat, reproduit ce dispositif dual car le gouvernement avait négligé de prévoir dans son texte initial un rapport dressant le bilan des Jeux de 2030 et de leur héritage. Le Sénat y a pourvu en adoptant en séance un amendement devenu l’article 8 . La répartition des articles entre les commissions a eu pour conséquence malheureuse de séparer ces deux demandes de rapport ; j’étais chargé, en commission des affaires culturelles de l’article 8 , tandis que mon collègue Dirx était chargé, en commission des finances, de l’article 8.
Il nous paraît souhaitable de rassembler ces dispositions pour parvenir à un texte final cohérent et lisible. Si cet amendement est adopté, nous proposerons de supprimer l’article 8 .
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J’appelle votre attention sur le caractère potentiellement contre-productif d’un tel amendement : il limite le nombre de membres du comité visé et définit précisément qui doit y siéger, en oubliant pourtant les parlementaires, ce qui contredit la disposition que nous avons adoptée à l’article 7.
Demande de retrait ; sinon, avis défavorable.
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Vous proposez que le rapport prévu à l’alinéa 2 de l’article concerne tous les dirigeants du Cojop, d’une part, et qu’un plan soit établi, d’autre part, visant à faire en sorte que la rémunération la plus élevée ne soit pas plus de vingt fois supérieure à la plus basse.
Cette demande me semble satisfaite, même si j’y suis favorable à titre personnel.
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Le Cojop des Alpes 2030 ne devrait pas, je l’espère, commettre les mêmes erreurs que le Cojop de Paris 2024. Les premiers éléments que ses responsables ont communiqués indiquent une baisse des rémunérations de 15 %.
À titre personnel, toutefois, après y avoir beaucoup réfléchi, après avoir beaucoup lu la presse et en considération de la sensibilité du public à ces questions, j’incline vers un avis favorable à cet amendement.
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De plus, la Cour des comptes remettra à l’Assemblée un rapport sur le sujet.
Ce n’est pas à la représentation nationale de définir par la loi les salaires des membres d’une association, même une association de loi 1901. Si nous devons contrôler le Cojop 2030 et nous assurer de sa bonne gestion, je ne suis pas favorable à ce que la rémunération de ses dirigeants soit soumise à l’approbation des parlementaires. Avis défavorable.
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