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La pénurie décourage même les professionnels médico-sociaux. Une maman m’a rapporté les propos d’un responsable d’établissement : « Madame, aujourd’hui, on doit attendre des décès pour que des places se libèrent. » Une telle situation d’engorgement ne peut qu’indigner profondément. Est-il acceptable de stagner à la centième position sur une liste d’attente pendant cinq ans ? De trop nombreuses familles demeurent sans solution des années durant ; elles n’ont aucune visibilité et sont déboussolées – je ne veux pas dresser un tableau pessimiste, mais c’est une réalité.
J’en profite pour saluer la présence, dans les tribunes du public, d’Anne Thiery, maman d’une adulte autiste. Elle m’expliquait : « Nos jeunes adultes autistes sont maintenus dans des structures dédiées aux mineurs ; certes, l’amendement Creton partait d’une bonne intention : prolonger le séjour en IME pour atténuer la brutalité du passage à la majorité. Mais après ? » Cette mesure provisoire est en effet devenue un palliatif interminable et surtout inefficace face à la pénurie. C’est l’ensemble du parcours médico-social autour du handicap qui est saturé : trop peu de nouvelles places pour les adultes, trop peu de nouvelles admissions pour les enfants, tous handicaps confondus. Est-il normal que des enfants de 6 ans partagent les mêmes unités de vie que de jeunes adultes, maintenus au titre de l’amendement Creton ? Les infrastructures comme les instituts médico-éducatifs (IME), leur pédagogie et leurs professionnels, sont adaptés aux enfants.
Qu’advient-il des adultes autistes de notre nation quand il n’y a pas de place ? Tout le monde le sait, ce sont les familles, souvent des mères isolées, qui assument seules l’accompagnement quotidien. À quel prix ! Cette responsabilité écrasante entraîne quasi systématiquement un renoncement à l’activité professionnelle, un effondrement financier, une rupture de la cellule familiale et des problèmes de santé chez les aidants. Mon propos s’appuie sur des rencontres quotidiennes avec de nombreuses familles. Il faut rassurer ces parents qui témoignent d’un épuisement profond face à l’absence de perspectives et à l’abandon institutionnel. Certains refusent de se résigner.
Je ne suis pas manichéen et je note que des choses sont faites. Toutefois, les solutions comme les lieux de vie à taille humaine adaptés aux adultes autistes peinent à se développer de façon structurelle pour répondre aux besoins et elles ne peuvent en aucun cas se substituer à la prise en charge médicalisée des personnes fortement dépendantes.
Cette situation est d’autant plus grave qu’elle ne date pas d’aujourd’hui. La défaillance nationale est bien connue et documentée. La France a même été condamnée à neuf reprises par le Conseil de l’Europe pour discrimination à l’égard des personnes autistes. Cet échec public est aussi l’échec de notre République. En disant cela, je n’attaque pas le gouvernement en place, car cela fait des années, voire des décennies, que les choses auraient dû être améliorées.
Combien d’adultes autistes sont en attente d’une solution d’accueil médico-social ? Combien de places supplémentaires en MAS ou en FAM le gouvernement prévoit-il de créer dans les prochaines années ? Afin de rassurer les parents, comment garantir immédiatement et dans la durée la prise en charge des personnes autistes adultes qui ne sont pas en IME ? Quels moyens le gouvernement entend-il consacrer au développement national des logements accompagnés et partagés sur le territoire français, notamment en soutenant les projets portés par les familles et les associations ? Comment permettre aux enfants autistes d’accéder aux places en IME auxquelles ils ont droit ? Face aux situations dramatiques et singulières des personnes en souffrance, est-il opportun que la Haute Autorité de santé (HAS) recommande de réduire la pluralité des approches de prise en charge ?
Derrière les listes d’attente qui s’allongent en raison de l’explosion du nombre de naissances d’enfants autistes, il y a des vies brisées et des familles démunies, qui ne sont pas de simples numéros de dossier. Notre République ne peut ignorer cette exigence de dignité.
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Cela se passe à Marseille, en Seine-Saint-Denis, dans les territoires d’outre-mer, dans le quartier des Aubiers à Bordeaux ou encore au centre commercial Les Nations à Vandœuvre-lès-Nancy. C’est maintenant que l’Assemblée nationale doit statuer, qu’une loi doit être construite, débattue et votée. Les investisseurs et les collectivités locales sont prêts. Et vous ? Êtes-vous prêt à travailler avec nous, à vous engager sur un calendrier, à donner suite pour rassurer les maires et répondre à leurs besoins immédiats ?
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La France est le quatrième pays au monde à s’être doté de l’arme nucléaire. Sa mise au point et son développement ont nécessité d’importantes campagnes d’essais au Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie française jusqu’en 1996. J’ai été maire d’une commune de 30 000 habitants et certains d’entre eux, qui sont décédés maintenant, me disaient : « On était engagés dans l’armée. On voyait des drôles de choses. On a été irradiés mais on n’a pas le droit de le dire… » À l’époque, c’était vraiment très difficile pour eux, mais il n’est jamais trop tard. En tout cas, je pense aussi à toutes les personnes concernées par cette proposition de loi. Pendant trois décennies, les opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique ont eu des conséquences humaines et sanitaires sur les populations locales, mais aussi sur des militaires, notamment ceux de la marine nationale, qu’ils soient de carrière ou appelés du contingent, ainsi que sur le personnel civil expatrié ou embauché localement. Ces conséquences ont également profondément transformé les territoires concernés sur le plan environnemental et économique. Les révélations sur l’ampleur de l’exposition ont nourri une demande légitime : celle d’une reconnaissance.
Comme vous le soulignez dans votre rapport, la loi Morin a constitué une première avancée dans la reconnaissance des conséquences sanitaires des essais nucléaires réalisés par la France en Algérie et en Polynésie française. Elle a ouvert un droit à indemnisation qui repose sur une présomption de causalité basée sur des critères cumulatifs de lieu – avoir été présent sur les sites d’expérimentation ou dans les zones exposées aux retombées radioactives –, de temps – avoir été exposé durant une période de contamination avérée – et de maladie – présenter une des vingt-trois pathologies radio-induites figurant sur une liste. Toutefois, la loi Morin souffre de nombreuses insuffisances. La commission d’enquête parlementaire qui s’est tenue à l’Assemblée nationale il y a quelques mois a notamment permis de souligner la fragilité scientifique du seuil d’exposition actuellement utilisé pour apprécier les demandes, et l’avis du Conseil d’État sur votre proposition de loi va dans le même sens. Cette situation a engendré une rupture de confiance durable entre les populations frappées par les conséquences des essais nucléaires et les institutions.
Aussi cette proposition de loi répond-elle à un double objectif : restaurer la confiance brisée – ce qui n’est pas simple – et refonder le régime d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, en renforçant la reconnaissance des préjudices subis et en substituant à la présomption de causalité en vigueur une présomption d’exposition. Le groupe socialiste votera en faveur du texte, qui permettra de garantir une réparation juste et effective des préjudices subis par l’ensemble des victimes, et des amendements qui concourent à en faire une loi de réconciliation, donc de renforcement de la cohésion nationale.
Permettez-moi également de porter à l’attention de la représentation nationale la situation des irradiés de l’île Longue, dans la rade de Brest. Entre 1972 et 1996, près de 200 travailleurs y ont participé au montage d’ogives nucléaires sur la base de la force océanique stratégique. Des rapports récents ont mis en lumière un lien de causalité entre les graves maladies qui les affectent et leurs conditions d’exposition, caractérisées par une absence de protection adéquate et un défaut d’information sur les risques radiologiques. Certains d’entre eux ont également pu être exposés en participant aux essais nucléaires menés au Sahara et en Polynésie, le sujet qui nous réunit.
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Je dédie ce texte au docteur Jean-Pierre Azambourg. Pour lui, il était important de rendre visite aux malades. Décédé il y a quelques jours, il n’aura pas assisté au vote en faveur de cette proposition de loi.
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Nous avons besoin du gouvernement pour que le texte soit examiné au Sénat, qu’il y dépose des amendements et réfléchisse aux modalités d’application. Il faut agir dans l’intérêt des usagers, sans pour autant oublier ceux qui contribuent à assurer un équilibre au sein des hôpitaux.
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L’alinéa 2 élargit le champ du rapport rendu par le gouvernement, qui proposera une charte et détaillera les tarifs et les modes de gestion des parcs de stationnement des hôpitaux. Il reprend le sens de l’amendement adopté par la commission, mais intègre aussi d’autres propositions formulées par d’autres collègues.
Le rapport identifiera les difficultés d’application de l’article 1
Pour les représentants du personnel et des collectivités qui sont membres du conseil de surveillance, un tel rapport permettra de renforcer la transparence à l’échelle locale, répondant ainsi à la préoccupation exprimée notamment par Mme Rousseau et ses collègues du groupe Écologiste et social. Cette nouvelle rédaction de l’article 3 vise donc à établir une synthèse transpartisane. Je vous invite à l’adopter.
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L’amendement propose d’adapter la gratuité à la situation de chaque hôpital en confiant au conseil de surveillance le soin de définir chaque année les tarifs du parc de stationnement après avis de la commission des usagers, tout en respectant le cadre défini par le texte qui prévoit la gratuité pour une durée minimale de deux heures pour les usagers et la gratuité totale pour les soignants.
On pourra rétorquer que, la charte étant contraignante, il n’y a plus tellement de marge. Il y a de nombreuses possibilités et il faut, en tout cas, inscrire dans le marbre les principes de la loi. Les hôpitaux sont certes différents les uns des autres, mais ils reçoivent le même public. La définition des tarifs conformément à une charte prévue par voie réglementaire reprend un amendement de Thibault Bazin.
Les hôpitaux sont invités à étendre la gratuité au-delà de deux heures dans certaines circonstances, notamment en cas de décès d’un patient. Il est important que la définition des tarifs revienne aux hôpitaux, pour prendre en compte des situations particulières.
La charte devra également prévoir les modalités de contrôle, une volonté exprimée par Mme Nathalie Colin-Oesterlé, une des cosignataires de cette proposition de loi. Il s’agit notamment d’éviter le stationnement de voitures ventouses.
L’amendement n
Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter l’amendement.
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Notre but, avec ce texte, est d’affirmer que les hôpitaux n’ont pas à faire de bénéfices sur les parkings. En revanche, ce n’est pas un problème de faire rentrer quelques recettes en faisant contribuer les personnes et d’éviter ainsi les voitures ventouses. Le principe d’une gratuité dans la limite de deux heures permet de toucher de nombreux publics. En prévoyant la gratuité totale, nous priverions les hôpitaux de recettes dont ils ont besoin. L’hôpital de Poitiers, qui applique la gratuité dans la limite de deux heures, fait rentrer un peu de recettes qui couvrent les dépenses. Il ne s’agit pas de capitalisme mais plutôt d’autofinancement.
Monsieur Cadalen, ce n’est pas une attaque : votre propos est noble mais il n’est pas réalisable en pratique. Il met en difficulté les hôpitaux qui ont besoin d’investir. Construire et gérer des parkings coûte cher. Il faut bien sûr les aider, c’est ce que nous proposons, mais l’État ne peut pas tout prendre en charge.
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Par ailleurs, Pierre-Yves Cadalen a évoqué une question importante : au-delà des visiteurs, des personnes se rendent à l’hôpital pour accompagner un proche lors d’un décès. C’est une question de dignité ; les hôpitaux doivent en tenir compte dans la charte.
Quand je me suis rendu à Pau, où l’hôpital a instauré la gratuité totale,…
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On pourrait le comprendre si vous alliez plus loin, si vous vous engagiez réellement. Alors, engagez-vous : une fois la loi votée, allez au Sénat pour défendre ce texte et faites des modifications s’il le faut. C’est là que nous aurons besoin d’un décret, mais pas maintenant.
Je vous propose de retirer votre amendement qui, je le répète, n’est pas respectueux de la démarche qui a conduit à ce que nous examinions ce texte.
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Il s’agit de répondre à la colère manifestée par de nombreux usagers des hôpitaux. Plus de 25 000 d’entre eux, à Brest, ont signé une pétition ; la même demande s’exprime dans bien d’autres endroits. Personne ne peut contester que les parkings d’hôpital sont devenus un cauchemar pour beaucoup. Permettez-moi d’illustrer ces propos par des exemples ; nous devons être d’accord sur les faits, sans quoi nous ne pourrons dialoguer.
Hier, Dimitri a témoigné sur les ondes d’une grande radio nationale : depuis 2023, ses troubles rénaux lui imposent de subir des séances de dialyse de quatre heures, trois fois par semaine ; à 30 euros les quatre heures et quelques euros supplémentaires s’il dépasse de six minutes la durée prévue, faites le calcul ! Dimitri essaie donc d’écourter ses rendez-vous, ce qui pèse sur son traitement. On peut toujours lui dire qu’un décret permettra de prendre son cas en considération, cela n’a pas encore été fait.
En février 2025, lors d’une séance de questions au gouvernement, j’ai évoqué le cas de cette jeune femme, habitant un village des Vosges, excentré et mal desservi par les transports en commun, qui n’avait d’autre choix que de prendre sa voiture pour rendre visite à sa mère, hospitalisée en soins palliatifs. Ses frais de stationnement atteignaient à la fin du mois presque 300 euros, une somme considérable.
Que répondre à ces personnes ? Il y a un an, le gouvernement m’a assuré que nous pourrions travailler ensemble à une charte. Ce projet a été évoqué à deux reprises, je me suis rendu au ministère de la santé pour le faire progresser, mais aucune suite ne lui a été donnée. Les gens attendent depuis des années. Lorsqu’on engage la parole publique, il faut donner suite, sans quoi elle perd son crédit auprès de nos concitoyens.
La semaine dernière, le gouvernement a avancé l’idée d’un décret. Cette proposition est intéressante, mais je ne pense pas qu’il soit opportun d’amender la proposition de loi en ce sens. Il faut d’abord comprendre notre démarche transpartisane, qui permettra de traiter des cas flagrants.
Je pense à celui d’Aderito, âgé de 35 ans, que nous avons auditionné – je remercie d’ailleurs Adrien Laurent, administrateur, de m’avoir aidé à organiser les auditions –, qui a tout abandonné pour aller rendre visite à sa mère souffrante, car elle avait besoin de réconfort et que c’était important, lui avait dit le médecin, pour sa guérison. Lorsque sa mère est décédée, ses proches, – voisins, amis, famille – ont parcouru des dizaines de kilomètres pour rejoindre la chambre mortuaire de l’hôpital. Pendant ce dernier adieu, ils ont été troublés de devoir penser à la barrière du parking et à ce qu’ils devraient payer s’ils s’attardaient trop. On ne devrait pas être contraint de penser à cela lorsqu’on est venu pour accompagner quelqu’un dans la dignité.
Cela me permet de souligner que la proposition de loi mentionne les « visiteurs », tandis que la proposition de décret du gouvernement parle des « proches ». Il est bien sûr nécessaire d’aider les proches, mais les visiteurs, quels qu’ils soient, ne sont pas là par hasard ! Ils viennent rendre visite aux patients, qui ont d’ailleurs besoin de ces moments. Il faut prendre en considération leur situation et leur colère. Je remercie les députés qui, en commission des affaires sociales, ont travaillé à construire cette proposition de loi ; elle concerne au moins 80 % des visiteurs, ceux qui n’ont pas besoin de stationner plus de deux heures.
Pour préparer ces travaux, j’ai fait un petit tour de France et visité plusieurs hôpitaux. Les parkings affichent souvent des opérations de marketing : sur la pancarte, on lit « trois quarts d’heure gratuits » ou encore « une heure gratuite ». Cela donne l’impression qu’un geste est fait, mais en réalité, le quart d’heure suivant peut être très cher. Les gens ne méritent pas d’être traités ainsi !
J’ai tenu à adopter une démarche d’ouverture et de dialogue. Nous avons rencontré des directeurs d’hôpital, des usagers, des représentants de syndicats, de sociétés de parking privées ou publiques. Tous les acteurs ont été mis autour de la table. Nous comprenons bien sûr la position des hôpitaux, qui manquent d’argent, et celle du gouvernement, qui rappelle que le contexte budgétaire est contraint ; ces arguments sont évidemment valables. Néanmoins, ce sont toujours les mêmes qui paient : la population, les contribuables. Nous ne devons pas les faire payer plusieurs fois, ni transformer les aires de parking en tiroirs-caisses.
Je ne suis pas opposé à l’intervention du privé dès lors que sa prestation est encadrée, mais ce n’est pas toujours le cas. Les directeurs des plus grands hôpitaux de France nous ont demandé de les aider par une loi, car il leur était devenu impossible de dénoncer ou de résilier un contrat signé sans avoir le choix lorsque leur hôpital était en déficit, financièrement pris à la gorge. Les sociétés privées ont investi des millions d’euros, par exemple dans des parkings silos, et, pour amortir cet investissement, ont défini des taux de rentabilité beaucoup trop élevés : un directeur d’hôpital nous a parlé d’un taux fixé à 24 %, alors qu’il aurait dû être de 8 %. Dans ces conditions, il est impossible de résilier le contrat car les indemnités exigées seraient trop fortes.
C’est pourquoi il faut légiférer. Nous aurons besoin du gouvernement pour prendre un décret – mais pas un décret évasif : il faut des dispositions inscrites dans le marbre, préparées par un travail transpartisan afin d’aider les hôpitaux. Toutes les sociétés de parking ne sont pas de mauvaise foi et le but n’est pas de résilier tous les contrats. Nous cherchons seulement à trouver un équilibre entre tous les acteurs, dans le seul intérêt de nos compatriotes.
Nous nous sommes écoutés mutuellement. Chaque député ayant pris part à ces travaux – je pense à Mme Nosbé, à M. Davi, à M. Frappé, à Mme Colin-Oesterlé ou encore à M. Bazin, tous issus de groupes politiques différents – a apporté sa contribution. Il a ainsi été question des parents d’enfants hospitalisés – il est inadmissible de les laisser payer le stationnement –, des proches aidants ou des personnes qui remplacent le transport sanitaire. Le but n’est pas de créer un échafaudage législatif compliqué : il faut garder le cap. Si nous avons besoin d’une loi, c’est parce que la loi est l’instrument de l’intérêt général. Le gouvernement ou les hôpitaux avancent souvent l’argument de l’hétérogénéité des établissements, insistant sur les différences entre un hôpital de campagne et un hôpital de ville, la saturation des parkings ou encore la présence de voitures ventouses. Tout cela est vrai, mais la loi vise l’intérêt général, elle concerne le grand public ; or le public, lui, est unique et indivisible. Ce sont les Françaises et les Français qui fréquentent les hôpitaux. Il faut les aider, nous ne pouvons pas les laisser dans cette situation.
L’article 1
Je vous remercie encore une fois pour ce travail transpartisan ; j’espère que nous le poursuivrons ce matin. Nous comptons sur l’appui du gouvernement pour que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat et revienne à l’Assemblée pour une deuxième lecture. Nous serons donc ouverts à toute proposition de sa part, même si elle consiste à alléger la loi.
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Les Français, monsieur Jacobelli, méritent autre chose que votre sourire moqueur.
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