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💬Discussions
Tri
Article 2
🖋️Irrecevable
Pauline Levasseur
9 mai 2025
Après l'article 2, insérer l'article suivant:

Lorsque la personne n’est pas en capacité de s’exprimer oralement, les directives anticipées peuvent être formulées par tout autre moyen de communication adapté à sa situation, y compris par écrit, communication assistée, pictogrammes, gestes, technologies numériques ou tout dispositif permettant l’expression de la volonté.


Article 5
🖋️ • Retiré
Pauline Levasseur
9 mai 2025

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les documents et formulaires relatifs à la demande d’aide à mourir, aux soins d’accompagnement ou aux droits des patients doivent être mis à disposition dans des formats accessibles, y compris en langage simplifié, en version numérique adaptée ou en pictogrammes, afin de garantir l’accès à l’information pour toutes les personnes, notamment celles ayant des troubles de la communication. »


Article 7
🖋️Irrecevable
Pauline Levasseur
9 mai 2025
Après l'article 7, insérer l'article suivant:

En cas de difficultés d’expression de la part de la personne, le médecin peut faire appel à un professionnel formé à la communication adaptée, à un interprète ou à un médiateur en santé afin de garantir l’expression fidèle et éclairée de la volonté de la personne.

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