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Arnaud Sanvert
2025 Feb 11 23:45:05
Il vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente proposition de loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions donnent lieu à des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour évaluer l’ensemble des dispositifs de sûreté instaurés. Le présent amendement crée donc un chapitre dédié à l’évaluation, imposant au gouvernement de remettre un rapport détaillé au Parlement dans l’année suivant la promulgation de la loi.
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Arnaud Sanvert
2024 Nov 28 18:00:01
Quel culot !
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Arnaud Sanvert
2024 Nov 20 15:24:04
Surréaliste !
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