Ma question est le fruit d’une rencontre récente avec Sébastien, un producteur de miel de la commune de Fougeré, en Vendée. Il possède une cinquantaine de ruches, mais l’apiculture n’est pas son activité principale – il est d’abord agent territorial dans une collectivité locale –, c’est une passion, qui génère un chiffre d’affaires bien inférieur à 10 000 euros annuels. C’est un complément de revenu et Sébastien bénéficie de la franchise en base de TVA. Cet exemple aurait pu être celui d’un producteur de fleurs, d’escargots, de fruits, de gibier ou de champignons – tant d’autres petits producteurs, que l’on retrouve dans nos marchés de proximité. Ces centaines de milliers de Français sont une part de l’identité de notre tissu rural. Pour eux, la réforme de la facturation électronique doit s’appliquer en septembre 2027. Elle suscite de vives inquiétudes : sur les contraintes administratives, sur le temps supplémentaire, sur le choix et le coût d’une plateforme agréée. Pour beaucoup, cette complexification, qui s’ajoute aux aléas climatiques, pourrait bien être le découragement final et entraîner la fin de l’activité. À l’heure où nous prônons la simplification, rien ne justifie qu’une activité de loisir ou d’appoint soit soumise aux mêmes obligations qu’une entreprise structurée. N’encombrons pas les services du ministère de centaines de dossiers qui n’apporteront aucun bénéfice à l’État et entraîneront une perte de temps. Nous le savons, la lutte contre la fraude à la TVA ne se joue pas là. Monsieur le ministre, pouvez-vous envisager un seuil de dispense pour la facturation électronique, afin d’éviter une colère normative supplémentaire ?
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et de la souveraineté industrielle. Pendant quarante-cinq ans, j’ai consacré ma vie professionnelle à l’industrie de l’ameublement. Je suis entré dans une entreprise comme apprenti et j’ai eu la chance d’y exercer des responsabilités. Cette industrie est stratégique, dotée de capacités d’innovation et ancrée dans nos territoires. En Vendée comme partout en France, des entreprises familiales ont été des fleurons nationaux et internationaux. Aujourd’hui, la filière traverse une crise de longue durée. Depuis quelques années, la consommation s’est fortement contractée et les volumes de production ont chuté d’environ 25 %. Les défaillances d’entreprises progressent et les perspectives demeurent préoccupantes. La filière a d’abord eu à affronter le ralentissement brutal du marché immobilier. Chacun sait qu’un déménagement s’accompagne souvent d’achats de meubles. Par ailleurs, les entreprises sont confrontées à la prudence des ménages, dont le taux d’épargne atteint près de 18 % des revenus. Lorsque les transactions immobilières reculent, lorsque les Français se détournent des achats d’équipements, lorsque la concurrence internationale devient inéquitable et que la mention « Fabriqué en France » est détournée, c’est toute la filière de l’ameublement qui en subit les conséquences. Près de 40 000 emplois industriels et toute la filière bois sont directement menacés, et autant de familles et d’entreprises sous-traitantes. Des mesures incitatives ont déjà été discutées – je pense notamment à des mécanismes de déblocage de l’épargne réglementée pour l’achat d’équipements durables. Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à étudier ce type de dispositif permettant de soutenir la consommation et de relancer le marché du meuble français ?