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Article 1
🖋️Rejeté9 avr. 2026
Aly Diouara

À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots : 

« ne peut être prononcée qu’après approbation par celle-ci »

les mots :

« est précédée d’une consultation de celle-ci, dont l’avis est rendu public ». 

Annexe : ÉTAT B
🖋️Adopté24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Création d'un fonds public de soutien à l'emploi associatif3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
🖋️Adopté24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-1 000 000 €-1 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Soutien à la pratique sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif1 000 000 €1 000 000 €
Solde:
🖋️Adopté24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds d'aide aux associations sportives5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
🖋️Adopté25 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Création d'un fonds public de soutien à l'emploi associatif3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
🖋️En attente30 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds pour des processus d'attribution des subventions incluant des citoyens50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
🖋️En attente30 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Création d'un fonds national pour la gratuité des activités sportives40 000 000 €40 000 000 €
Solde:
🖋️En attente30 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-17 500 000 €-17 500 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds d'abondement de ressources au FDVA17 500 000 €17 500 000 €
Solde:
🖋️En attente30 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-5 000 000 €-5 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds d'aide aux associations sportives5 000 000 €5 000 000 €
Solde:
🖋️En attente30 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Création d'un fonds public de soutien à l'emploi associatif3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
🖋️En attente5 nov. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d'insertion pour les jeunes80 000 000 €80 000 000 €
Solde:
🖋️En attente5 nov. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Revalorisation des CPO3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
🖋️Irrecevable24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-599 000 000 €-599 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Développement des emplois jeunes599 000 000 €599 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-98 000 000 €-98 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire98 000 000 €98 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-50 000 000 €-50 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds pour des processus d'attribution des subventions incluant des citoyens50 000 000 €50 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-3 000 000 €-3 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds de revalorisation des conventions pluriannuelles d'objectif3 000 000 €3 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-40 000 000 €-40 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Création d'un fonds national pour la gratuité des activités sportives40 000 000 €40 000 000 €
Solde:
🖋️Rejeté25 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-98 000 000 €-98 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds de soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire98 000 000 €98 000 000 €
Solde:
🖋️ • Retiré24 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-17 500 000 €-17 500 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds d'abondement de ressources au fonds pour le développement de la vie associative17 500 000 €17 500 000 €
Solde:
🖋️ • Retiré25 oct. 2024
Aly Diouara
TypeObjetDépenses max.Tranches
programme (modification)Sport0 €0 €
programme (modification)Jeunesse et vie associative-80 000 000 €-80 000 000 €
programme (modification)Jeux olympiques et paralympiques 20240 €0 €
programme (création)Fonds de soutien aux missions locales dans leurs missions d'insertion pour les jeunes80 000 000 €80 000 000 €
Solde:

Annexe : ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
🖋️Adopté24 oct. 2024
Aly Diouara

Après l’alinéa 1554, insérer les deux alinéas suivants :

« Part des communes carencées en équipements sportifs publics

« Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés ».

🖋️En attente30 oct. 2024
Aly Diouara

Après l’alinéa 1554, insérer les deux alinéas suivants :

« Part des communes carencées en équipements sportifs publics »

« Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés »

🖋️ • Retiré30 oct. 2024
Aly Diouara

Après l’alinéa 1554, insérer les deux alinéas suivants :

« Part des communes carencées en équipements sportifs publics »
« Part des communes en situation d’abondance d’équipements sportifs privés »

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