💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Dec 04 14:52:56
Difficultés que connaissent également les communes, pour la simple et bonne raison que, pour l’essentiel, les dotations globales de fonctionnement n’ont pas évolué depuis le moment où des taxes ont été supprimées et compensées. C’est le cas pour la commune de Saint-Saulve. Heureusement, depuis 2017 des mécanismes de péréquation ont été instaurés pour davantage tenir compte des ressources et des charges des collectivités. Ces dernières années, Saint-Saulve a pu en bénéficier, notamment au travers de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation nationale de péréquation. C’est encore vrai en 2024. Enfin, Catherine Vautrin, qui m’a chargé de vous répondre car elle est au Sénat, a manifesté son intention, en lien avec le Comité des finances locales, de revoir en profondeur la DGF en 2025, ainsi que vous l’appelez de vos vœux.
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💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Dec 04 14:52:07
Vous avez raison : les mécanismes de dotation et de financement des collectivités ne sont pas toujours adaptés. C’est particulièrement vrai pour les départements, je suis bien placé pour le savoir. Le premier ministre a d’ailleurs eu l’occasion, lors du congrès des départements à Angers le mois dernier, d’indiquer sa volonté de revoir en profondeur les mécanismes de leur financement pour qu’ils correspondent davantage à leurs missions. En attendant, il a indiqué vouloir prendre des dispositions, dès la loi de finances pour 2025, pour baisser significativement leur contribution au rétablissement des finances locales. La semaine dernière, le Sénat a adopté un amendement permettant aux départements de relever le taux des droits de mutation qu’ils perçoivent afin de faire face aux difficultés que vous avez évoquées.
En effet, l’empilement de procédures illisibles pour nos concitoyens et les autres acteurs peut conduire à des décisions qui soulèvent des difficultés pour le débat public et les dépenses publiques. La question est la suivante : comment pouvons-nous, dans le respect de l’État de droit, simplifier les procédures dans le souci des entreprises de travaux publics et de l’environnement ?
Il ne m’appartient donc pas de commenter une décision de justice et les conclusions d’un rapporteur public devant le tribunal administratif de Toulouse. En revanche, je profite de votre question pour vous dire deux choses. Premièrement, ce projet autoroutier, qui a respecté l’ensemble des procédures , est soutenu par les collectivités – la région Occitanie et le département du Tarn –, les Castrais et évidemment les acteurs économiques.
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💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Nov 27 14:35:32
Tout d’abord, nous sommes dans un État de droit, dont la séparation des pouvoirs est un principe fondamental.
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💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Nov 26 10:22:57
Je vous remercie pour votre question, qui porte sur un projet d’intérêt national, et non local. Soyez assurée que je suis attentivement l’avancée des études nécessaires à son développement – j’ai déjà eu l’occasion de me rendre au Havre à deux reprises. Je partage votre vision : le port du Havre a vocation à alimenter la première région d’Europe, au cœur de laquelle se trouve Paris, notre capitale. Hier encore, j’ai échangé avec Christian Blanc sur les études engagées en 2009 et sur les projets visant à ouvrir l’Île-de-France vers la mer. Cependant, ce projet d’intérêt national suscite des inquiétudes – vous avez rappelé la position de la région Île-de-France. Dès ma prise de fonction, j’ai cherché à échanger avec toutes les parties prenantes. J’ai également désigné un nouveau préfet en charge de la vallée de la Seine, afin de rapprocher les positions et de faire en sorte que chaque territoire comprenne l’intérêt de cette infrastructure – c’est évident pour les Normands, moins pour les Franciliens. Des aménagements pourraient réduire les nuisances, qui existent déjà, puisque 85 % des déplacements se font aujourd’hui par la route – cette situation est très préjudiciable pour les riverains de l’axe Paris-Normandie. Nous avons la volonté d’avancer dans les études, notamment sur les étoiles ferroviaires de Rouen et de Saint-Lazare. Sur ces sujets difficiles, nous pouvons trouver des consensus qui préfigureront la future ligne Paris-Normandie.
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💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Nov 26 10:18:08
Je vous remercie de m’interroger sur les travaux prévus sur cet axe majeur pour le Doubs et les liaisons entre votre département et la Suisse. Mme Annie Genevard, qui suit la situation, m’a également sollicité sur le sujet. Vous l’avez dit, cet axe est important pour la circulation des transfrontaliers, mais aussi pour les poids lourds, du fait de l’absence d’alternative ferroviaire dans cet espace au relief marqué. Des travaux vont être conduits dès le début de l’année 2025, afin d’aménager des sections au sud de Pontarlier. Ils bénéficient d’une enveloppe de 20 millions d’euros, dont 8,5 millions sont financés par l’État en appui du département du Doubs. S’agissant de la section Étalans-Pontarlier, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’une étude d’opportunité d’itinéraire commandée en 2020 a permis d’identifier plusieurs aménagements pertinents et de constituer un dossier d’avant-projet sur le tronçon entre Saint-Gorgon-Main et La Vrine. Il porte sur la création d’un créneau de dépassement, la réalisation de deux carrefours giratoires sécurisant les accès aux routes départementales 67 et 48, et plusieurs autres aménagements de sécurité et d’insertion environnementale. Les études de ces aménagements doivent être approfondies, notamment en vue de solliciter les autorisations nécessaires. Je suis en mesure de vous indiquer que nous disposons de 2 millions d’euros de crédits dans le cadre du CPER 2023-2027, afin de conduire ces études à leur terme. Les travaux pourront être financés dans le cadre du futur CPER.
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💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Nov 26 10:13:14
Vous m’interrogez sur la situation des transports publics, en particulier des bus, dans votre circonscription. Je suis attentivement les difficultés rencontrées par le réseau de transport en Île-de-France, et donc la situation et les perturbations que vous avez évoquées. Comme vous, j’ai une pensée pour les usagers qui les subissent. Permettez-moi de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une privatisation, mais d’une mise en concurrence dans le cadre d’une délégation de service public, qui obéit à des règles fixées par l’autorité organisatrice – en l’espèce, Île-de-France Mobilités. Je suis par ailleurs attentif à la poursuite du dialogue social et je condamne avec la plus grande fermeté les actes d’intimidation et les menaces proférées à l’encontre de la direction de la société Francilité Seine-et-Oise, filiale de Lacroix & Savac. Dans le cadre légal, l’État a veillé, aux côtés d’IDFM et des partenaires sociaux, au maintien de solides garanties sociales pour les salariés : garantie d’emploi, maintien de la rémunération, préservation des conditions de travail et encadrement strict de la sous-traitance. Les 172 véhicules du parc semblent correctement dimensionnés pour assurer le service dans ce secteur, en respectant les marges de sécurité. Désormais, la rémunération des opérateurs intègre une part de qualité de service portée à 10 % du chiffre d’affaires. Face aux difficultés, Île-de-France Mobilités a nommé un médiateur, qui a immédiatement engagé le dialogue avec les parties prenantes. Les réunions de travail qui ont déjà eu lieu ont permis d’identifier des pistes concrètes d’amélioration, notamment sur le temps de travail et l’organisation du service. J’ai confiance en ce médiateur et j’espère qu’il parviendra à proposer un accord équilibré. Vous pouvez être assuré de toute mon attention sur la question.
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💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Nov 26 10:06:14
Je vous remercie de m’interroger au sujet des déplacements entre Saint-Étienne et Lyon. Comme vous l’avez indiqué, il s’agit de l’une des liaisons les plus importantes en dehors de l’Île-de-France : 20 000 passagers font chaque jour le trajet sur cette ligne ferroviaire, qui connaît des difficultés liées à la massification du trafic, après l’abandon du projet autoroutier A45. Ces difficultés obligent – j’emploie ce terme positivement – l’État et les collectivités locales à trouver des solutions en matière de transport public. Vous savez que l’État est responsable des infrastructures, en lien avec les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), tandis que les régions sont les autorités organisatrices et ont la charge de l’offre de transport public. Des travaux ont d’ores et déjà été lancés par l’État, conjointement avec la région et SNCF Réseau, qui ont investi 250 millions pour améliorer la robustesse du réseau ferroviaire et augmenter la capacité de la ligne ferroviaire, notamment en renforçant l’alimentation électrique et en allongeant les quais des gares. La région a ainsi acheté dix-neuf nouvelles rames. L’objectif est clair : faire circuler à partir de 2027 des trains composés de trois rames, contre une ou deux actuellement, ce qui permettra de transporter plus d’usagers, dans des conditions plus confortables. Vous avez évoqué les fragilités de cette ligne, notamment face aux épisodes climatiques extrêmes, comme les inondations que nous avons connues en octobre dernier. J’ai eu l’occasion de me rendre à Givors et d’accompagner les équipes qui sont à pied d’œuvre pour rétablir la circulation. Des dispositions ont été prises pour offrir des solutions de transport malgré les difficultés ferroviaires. Cependant, il est très compliqué de maintenir le niveau normal car, concrètement, pour transporter 20 000 passagers, il faut 400 cars. Nous nous efforçons cependant d’améliorer la situation. Enfin, sachez que des études sont en cours pour établir un diagnostic de vulnérabilité de la ligne ferroviaire afin de la renforcer. J’espère avoir l’occasion, dans les prochaines semaines, de rendre compte devant vous et les élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes des programmes d’action que nous déploierons afin d’améliorer la résilience de la ligne et de renforcer sa capacité.
Je ne résiste pas au plaisir d’effectuer ce parcours à vos côtés ; rendez-vous est donc pris !
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💬 • François Durovray, Ministre délégué chargé des transports • 2024 Oct 30 14:58:03
Vous m’interrogez sur le train de nuit Paris-Briançon et sur les interruptions de circulation liées à des travaux en cours jusqu’au 5 décembre, et qui reprendront sur une dizaine de semaines en 2025. C’est une bonne nouvelle pour la régénération du réseau. L’alternative que vous évoquez, par la ligne des Alpes, a été étudiée par la SNCF. Elle n’est pas viable en raison d’un conflit de circulation avec un TER. Mais des cars permettent d’assurer la continuité du service et la SNCF cherche à minimiser l’impact des travaux puisque les trains sont maintenus les week-ends, avec onze allers-retours. Vous m’interrogez également sur les trains d’équilibre du territoire. Je vous rappelle l’engagement du Gouvernement – du Premier ministre, de Catherine Vautrin et de moi-même – pour les développer. Les rames sont en cours de rénovation. Un appel d’offres est en cours jusqu’au début de l’année 2025 afin de louer de nouvelles rames beaucoup plus confortables pour les usagers. Nous consacrons 1,75 milliard d’euros aux trains d’équilibre du territoire qui assurent les liaisons Paris-Briançon, Paris-Aurillac et d’autres que nous souhaitons renforcer.