💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué • 2024 Nov 26 15:48:53
Les femmes et les hommes qui s’y emploient quotidiennement…
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué • 2024 Nov 26 15:48:23
…est, à terre, la répression déterminée et implacable des réseaux criminels qui tirent profit de ces tentatives de traversées. Sous l’autorité du ministre de l’intérieur, 280 passeurs ont été arrêtés depuis le début de l’année. Je salue la robustesse du dispositif de surveillance et de sauvetage en mer, qui permet chaque année de sauver de très nombreuses vies.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué • 2024 Nov 26 15:47:56
Le Cross Gris-Nez a coordonné depuis 2018 plus de 5 000 opérations de recherche et de sauvetage. Les traversées se font dans des bateaux en très mauvais état, surchargés, sans brassières de sauvetage ni équipements de sécurité, et qui cherchent à éviter les services de l’État. Depuis 2022, les moyens de l’État ont été renforcés, en effectifs comme en navires. La priorité du gouvernement…
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué • 2024 Nov 26 15:47:41
Fin octobre 2024, plus de 40 000 personnes avaient déjà tenté la traversée ; plus de 6 000 ont été secourues en mer. Le décès d’une soixantaine de personnes est à déplorer et je tiens à exprimer ma compassion pour ces victimes.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué • 2024 Nov 26 15:47:31
La Manche est l’une des mers les plus fréquentées du globe, où transite 20 % du trafic mondial ; il s’agit donc d’un secteur particulièrement dangereux.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué chargé de la mer et de la pêche • 2024 Nov 26 15:47:00
Le sujet, dont chacun mesure la gravité, doit être abordé sans esprit polémique. Rappelons le déroulement des opérations de sauvetage en 2021, sous l’autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord : elles ont mobilisé de nombreux moyens de l’État, notamment ceux du Cross Gris-Nez et de la SNSM, ainsi que ceux de la marine britannique, comme c’est souvent le cas ; cependant, elles n’ont pas permis d’éviter le triste bilan que vous avez rappelé.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué chargé de la mer et de la pêche • 2024 Nov 26 11:52:15
Je puis vous assurer que la sécurité des infrastructures routières est une priorité du gouvernement, en particulier du ministre délégué chargé des transports, François Durovray, que je représente. Sur le réseau routier national non concédé, l’État a consenti un effort budgétaire considérable ces dernières années : le budget dédié à l’entretien et à la rénovation des ponts n’a cessé de croître depuis 2018, en cohérence avec la trajectoire retenue suite à l’audit externe que vous avez évoqué. Ces budgets permettent de réparer plus de 320 ponts chaque année, sur l’ensemble du territoire national. En 2025, malgré le contexte budgétaire très contraint, l’entretien du réseau existant sera prioritaire sur les projets neufs, avec un budget dédié sans évolution. On observe ces dernières années une hausse tendancielle des dépenses sur les départements. Pour les petites communes, le Gouvernement a lancé le programme national ponts, appliqué par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et doté de 110 millions d’euros. Une large partie de ce programme a été consacrée au recensement et à l’évaluation de l’état de près de 64 000 ouvrages d’art. Un dispositif de subvention pour les travaux, doté de 55 millions d’euros, a été lancé. À ce jour, 16 millions ont été engagés. Les crédits disponibles devraient permettre de couvrir les besoins pour 2025. La conférence de financement des mobilités, que François Durovray ouvrira en février 2025, permettra de débattre de ces enjeux.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué chargé de la mer et de la pêche • 2024 Nov 26 11:46:55
La voirie est une compétence structurante du bloc communal. Le premier objectif du gouvernement est de permettre aux collectivités de disposer des moyens nécessaires pour exercer leurs compétences, tout en contribuant lorsque c’est nécessaire au redressement des finances publiques. C’est le sens du maintien de la dotation globale de fonctionnement à plus de 27 milliards d’euros en 2025, après une hausse de 640 millions en deux ans, ou encore du maintien des dotations de soutien à l’investissement à un niveau historique de 3 milliards grâce au fonds Vert. Les travaux de voirie sont, selon les cas, des dépenses de fonctionnement ou des dépenses d’investissement. Les dotations d’investissement viennent en soutien de ces dépenses d’investissement : en 2023, près de 53 millions d’euros ont été attribués par les préfets pour soutenir des projets de création, d’aménagement ou de mise aux normes des voiries, dont 40 millions pour les seules communes. Les communes rurales, c’est-à-dire celles que l’Insee qualifie de « bourgs ruraux », de « communes à habitat dispersé » ou de « communes à habitat très dispersé », ont bénéficié des trois quarts de ce montant : 30 millions d’euros de subventions leur ont été attribués pour leurs travaux de voirie. Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, près de 900 000 euros de DETR ont été versés en 2023 pour soutenir des projets de réfection ou d’aménagement de voirie. Rappelons enfin que les travaux de voirie peuvent aussi être financés par le produit des amendes de police, au titre notamment des aménagements de voirie pour les transports en commun ou des travaux commandés par les exigences de la sécurité routière pour la circulation routière générale. En 2024, près de 500 millions d’euros ont été attribués à ce titre aux collectivités territoriales, dont 107 millions à répartir par les conseils départementaux entre les communes de moins de 10 000 habitants pour financer les travaux de sécurité routière auxquels elles doivent faire face.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué chargé de la mer et de la pêche • 2024 Nov 26 11:41:08
Je veux d’abord réaffirmer la solidarité de la France à l’égard de nos amis espagnols après les événements dramatiques – et mortels – survenus dans la région de Valence. J’ai eu l’occasion de le dire lors de mon intervention au dernier Conseil agriculture et pêche, à Bruxelles, notamment à l’intention de mon homologue espagnol. L’opération d’intérêt national Écovallée pour l’aménagement de la plaine du Var a été lancée en 2008 ; elle vient donc de fêter ses 15 ans. Elle est le fruit d’un consensus entre l’État et les collectivités territoriales. Les travaux sont menés sous l’égide de l’établissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var. Le département des Alpes-Maritimes en est un partenaire de premier plan, vous le savez, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice. L’action conjointe de l’État et des collectivités a pour objectif d’aménager la plaine du Var en suivant un modèle d’urbanisme responsable et économe en ressources, qui répond aux besoins de la population en matière de logements, d’emplois et d’équipements – c’est un objectif fondamental. Le territoire concerné par ces aménagements fait l’objet d’un plan de prévention du risque inondation depuis 2011. L’artificialisation des sols y est ancienne, même si les territoires n’avaient pas une vocation première dédiée au logement. L’aménagement de la plaine du Var vise à produire les logements correspondant aux besoins locaux dans un territoire en forte tension, tout en prenant en compte les caractéristiques propres du site, notamment le risque inondation que vous avez mentionné. Ce risque fait l’objet d’un suivi vigilant de la part du département des Alpes-Maritimes, responsable de l’entretien du lit du fleuve et d’une partie de son système d’endiguement ; il est aussi pris en compte dans la programmation de l’EPA Plaine du Var. Enfin, sur le plan de la sobriété foncière, l’Écovallée comporte évidemment des engagements très forts. Les opérations Grand Arénas et Nice Méridia se développent sur un foncier déjà totalement artificialisé, et la première permettra même de rendre à la nature près de 25 % du foncier ; l’opération Parc Méridia, quant à elle, n’entraînera aucune artificialisation nette supplémentaire. Le bilan à terme est particulièrement sobre en ce qui concerne l’usage des terres de la plaine du Var : alors que les opérations d’aménagement s’étendent sur 210 hectares, leur emprise sera limitée à 30 hectares, soit environ 14 %. De grandes précautions sont donc prises pour éviter toute imperméabilisation excessive de la plaine, qui serait incompatible avec les objectifs de sobriété foncière fixés par l’aménageur public.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué • 2024 Nov 13 15:00:39
La compagnie des pêches de Saint-Malo emploie près de 300 salariés dont 70 marins. Ces emplois dépendent tous directement de l’activité des navires concernés… (
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué • 2024 Nov 13 14:58:49
Je vous remercie toutefois de votre question qui permettra, je l’espère, d’apporter de l’apaisement sur un sujet qui, j’en suis conscient, suscite de l’émoi. Je viens en effet d’être saisi d’une nouvelle demande d’échange de quota par la Compagnie des pêches de Saint-Malo, afin d’exploiter en mer du Nord un quota de merlans bleus, espèce qu’elle cible historiquement, au moyen d’un navire de pêche sous pavillon polonais, . Le groupe a investi 15 millions sur ce navire, en y installant une usine embarquée, le précédent navire, le , étant arrivé en fin de vie après cinquante ans d’exploitation. Je le dis très clairement : le Gouvernement assume pleinement que des échanges de quota soient réalisés entre États membres de l’Union européenne dès lors que ces accords génèrent des retombées économiques suffisantes pour la filière française – ce qui est le cas dans l’exemple que nous évoquons. De tels échanges, dont la possibilité est d’ailleurs prévue par la politique commune des pêches, sont indispensables pour optimiser la consommation de nos quotas. Deux échanges de merlans bleus ont ainsi été validés depuis le début de l’année 2024 par mon prédécesseur – que je salue –, pour un total de 22 000 tonnes, ce qui a permis au navire , sous pavillon français, de pêcher plusieurs centaines de tonnes de cabillauds arctiques. Le nouvel échange – dont je viens de demander la validation à mon administration – porte sur 15 000 tonnes de merlans bleus. Il permettra à ce même navire d’accéder à un nouveau quota de 500 tonnes de cabillauds supplémentaires. Je l’affirme avec clarté : ces échanges ne constituent pas un transfert définitif de quota de pêche. Ces droits doivent rester sous pavillon national, et de telles opérations s’accompagnent forcément de contreparties. De même, du point de vue environnemental, je précise que le stock de merlans bleus est en bon état de conservation et fait l’objet d’une exploitation maîtrisée, sur la base d’avis scientifiques. La grande pêche est une composante à part entière de la pêche française.
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💬 • Fabrice Loher, Ministre délégué chargé de la mer et de la pêche • 2024 Nov 13 14:58:43
Je ne relèverai pas le caractère très excessif de vos propos, pleins d’approximations et de contre-vérités.