Je voudrais poser trois questions et faire une suggestion. La première de mes interrogations concerne les deux mois qui viennent de s’écouler. C’est en effet depuis la période de Noël que nous avons eu connaissance de la présence de mercenaires du groupe Wagner au Mali. Alors que nous avions nettement indiqué que ce point constituait pour nous une ligne rouge, pourquoi n’avons-nous pas tiré la seule conclusion qui s’imposait en annonçant immédiatement notre départ ? Ce déni de réalité est aussi incompréhensible que coupable. En refusant de nous rendre à l’évidence, nous avons sapé notre crédibilité. Un départ pris à notre initiative n’était-il pas plus acceptable que celui qui se dessine aujourd’hui sous pression de la junte malienne ? Le Gouvernement ne nous a jamais expliqué son étrange comportement qui relève, je le crains, de la politique de l’autruche. Or cette absence de réactivité nous place dans une situation extrêmement critique tant pour la sécurité de nos militaires que pour la poursuite des opérations. C’est le sens de mes deux autres questionnements. À court terme, il est avéré que de multiples acteurs vont tout faire pour compliquer notre retrait car tel est leur intérêt. Dans ces conditions, est-il prudent de se donner quatre à six mois ? N’est-ce pas, au contraire, accroître les risques ? Le défi logistique est déjà redoutable. Désormais, il se double d’une menace qui pèse sur la sécurité de nos troupes. Chaque jour qui passe, le piège va se refermer. Quelles précautions allons-nous prendre ? Et qu’est-il prévu en cas d’incident grave ? À moyen terme, comment concevez-vous la poursuite de notre engagement ? Selon toute vraisemblance, le Mali va se transformer en zone de tous les dangers, avec les risques de contamination que cela comporte. Souhaitons-nous continuer à intervenir sur ces futurs foyers d’instabilité ? Par ailleurs, envisageons-nous de participer à la sécurisation des frontières des pays voisins ? Si oui, de quelle manière ? À ce stade, nous sommes malheureusement condamnés à rester sur la défensive et il ne peut s’agir que de limiter les dégâts. Reprendre la main sera encore une autre affaire, beaucoup plus exigeante. Elle nous demandera de mener une réflexion en profondeur afin de redéfinir nos modes d’intervention en Afrique et pas seulement sur le plan militaire. C’est un exercice aussi nécessaire que difficile, toujours annoncé et jamais réalisé. Nous devons d’abord préciser nos objectifs, car la lutte contre le terrorisme n’est qu’un aspect du sujet. En passant de Serval à Barkhane, cela semble nous avoir échappé. De plus, comme nous l’éprouvons aujourd’hui, rien ne peut se faire sans le soutien de l’opinion publique. Avons-nous une stratégie dans ce domaine ? Afin de nous engager dans cette nouvelle approche, nous devons mener une évaluation globale des politiques présentes et passées qui porte autant sur nos modes d’actions militaires et diplomatiques que sur nos outils de coopération et de renseignement. En matière de coopération, il y a longtemps que les résultats ne sont pas satisfaisants, ce que nous semblons avoir accepté comme une fatalité. Il est urgent d’examiner sans complaisance les causes de cet échec. La question du renseignement se pose, elle, à plusieurs niveaux. Comment avons-nous pu être surpris par les coups d’État successifs qui se sont déroulés pour ainsi dire sous notre nez ? Autre sujet d’étonnement : est-il possible que les menées russes soient passées sous nos radars alors que le précédent de la Centrafrique aurait dû nous alerter ? En un mot, nos services sont-ils aveugles, nos généraux sont-ils muets ou bien l’exécutif est-il sourd ? Y a-t-il eu un problème de transmission de l’information ? Si c’est le cas, à quel niveau le renseignement a-t-il été bloqué ? Bref, pour répondre à ces questions, nous devons engager un travail de vérité auquel nous sommes peu accoutumés et qu’un gouvernement rechigne toujours à entreprendre. Il y a en effet trop de choses à dire qui ne feront pas plaisir à entendre. Ce moment de vérité est indispensable car sans lui, tout indique que nous continuerons à nous laisser abuser par nos propres éléments de langage. Or, ces fausses habiletés diplomatiques ne trompent personne et ne définissent aucune stratégie crédible. Ainsi en est-il de nos efforts pour impliquer les Européens. Nous avons obtenu de très modestes avancées mais, au total, les bénéfices sont maigres. En outre, ces démarches ralentissent nos décisions. Comme il est certain qu’aucun gouvernement n’aura l’audace d’engager le travail lucide qui nous manque, je suggère que cette mission soit accomplie par le Parlement. Certes, celui-ci ne décide pas mais il lui incombe de dire ce qui ne va pas. Dans le domaine qui nous occupe aujourd’hui, ce serait déjà une avancée très précieuse ! En aurons-nous collectivement le courage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)
En écoutant les orateurs précédents, vous avez dû percevoir un hiatus, une rupture voire un gouffre entre leurs interventions et la vôtre. Ils ont en effet décrit une forme d’effondrement du service public. Policiers comme magistrats ont posé des questions très graves, s’interrogeant sur le sens même de leur mission. Ils ont l’impression qu’ils se sont engagés au nom d’une vocation mais que les conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission de service public ne sont pas conformes à l’idée qu’ils se font de celle-ci. Les phrases qu’ils ont prononcées tout à l’heure me semblent très graves. Vous développez des éléments de langage en parlant d’émancipation ou d’attractivité. Certes, le Gouvernement a fait des choses, comme tous les gouvernements précédents. Que celui auquel vous appartenez ait agi mieux ou moins bien que les autres n’est pas le problème. Nous sommes confrontés à une situation de rupture d’égalité républicaine qui appelle une mobilisation très forte, au-delà des clivages politiques. Le rapport que j’ai cosigné avec Rodrigue Kokouendo a provoqué un électrochoc. Nous n’avions pas cherché alors à désigner des coupables. D’ailleurs, aujourd’hui, je ne vous pointe pas du doigt, je souhaite simplement que nous soyons tous conscients de la réalité. Notre rapport avait suscité une forte mobilisation au moment de sa publication, lorsqu’Édouard Philippe était Premier ministre. J’ai l’impression que c’est moins le cas aujourd’hui. J’aimerais donc qu’en tant que ministre déléguée chargée de la ville, vous remobilisiez vos collègues et le Premier ministre. Un tel travail serait utile. Ma seconde question porte sur le bilan et les chiffres. J’aimerais que nous puissions disposer d’un bilan très précis des vingt-trois mesures pour savoir lesquelles ont été mises en œuvre, lesquelles l’ont été partiellement ou ne l’ont pas été du tout, et pour quelles raisons. S’agissant des chiffres, il faut être complet. Lorsqu’on indique les arrivées, on doit aussi déduire du total les départs ; sinon on ne sait pas de quoi on parle. J’aimerais donc avoir un bilan chiffré très précis concernant la police et la magistrature, incluant non seulement les arrivées mais aussi les départs.
Je veux remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir inscrit ce débat important à notre ordre du jour. Ce débat est important pour la Seine-Saint-Denis, un département en grande souffrance et en grande difficulté, mais aussi pour la République. Je crois que ces dysfonctionnements menacent non seulement l’État de droit, mais aussi la République elle-même et le vivre-ensemble. Il est donc essentiel de parvenir à se mobiliser et, comme l’a dit Stéphane Peu, de le faire dans la continuité. Venant à la suite d’autres rapports sur la question, le nôtre a provoqué une sorte de déclic salutaire, mais si l’on en juge par les interventions de ce soir, la tâche est tellement lourde ! Je ne fais de procès d’intention à personne, ni aux gouvernements qui ont précédé, ni à l’actuel, ni à ceux qui suivront, mais je vois bien que nous faisons face à un phénomène d’une extrême complexité, qui résume toutes les difficultés françaises. Il y a partout des bonnes volontés, mais aussi des inerties absolument colossales. J’irai donc tout à fait dans le sens de Stéphane Peu : l’objectif doit être, par-delà les clivages politiques et les postures des uns et des autres, de poursuivre dans la durée le travail qui a été entamé. Il y va de l’avenir de la Seine-Saint-Denis, mais les enjeux vont bien au-delà de ce territoire. Je voudrais tout de même poser quelques questions aux intervenants. De votre point de vue – policier, magistrat, enseignant –, quel type de mobilisation serait de nature à faire bouger les choses ? Bien sûr, l’action des syndicats est indispensable, mais le problème est tellement vaste qu’il faut agir à tous les niveaux, car on voit bien que les mobilisations traditionnelles ne fonctionnent pas : il faut une mobilisation du Parlement, mais aussi des élus locaux et des fonctionnaires qui ont le sens du service public. Ensuite – c’est ma deuxième question –, quelle est selon vous, dans vos domaines respectifs, la priorité des priorités ? Enfin, comment considérez-vous la question centrale du turnover, évoquée davantage par le représentant de la police que par les autres intervenants ? Je sais bien que s’il y avait une solution magique, elle aurait été trouvée il y a un moment, mais quelle approche adopteriez-vous sur ce sujet vraiment crucial pour l’avenir du service public en Seine-Saint-Denis ?
Après les trois précédents, ce quatrième budget de la loi de programmation militaire (LPM) respecte lui aussi la trajectoire initialement prévue. Si l’on s’en tient à ce point de vue, il n’y a aucun souci à se faire, tout va bien ; chacun est invité à saluer la performance. Vous me pardonnerez, madame la ministre des armées, de ne souscrire que partiellement à cette vision avantageuse. Certes, je reconnais bien volontiers l’effort accompli, mais ce redressement n’a de sens que s’il participe à une stratégie crédible dans la durée. Or c’est là que le bât blesse car, si les crédits prévus sont jusqu’à présent au rendez-vous, il est malheureusement impossible de savoir où nous allons. Telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons. Dans tous les domaines, les difficultés sont devant nous. Et elles ne sont pas des moindres. Les optimistes parleront d’incertitudes, les pessimistes d’impasses. Je vous laisse le soin de choisir. Incertitude ou impasse budgétaire, tout d’abord, qui menace gravement notre modèle d’armée 2030. À court terme, la réalisation de ce modèle est déjà fragilisée par nos succès à l’export, dont nous nous réjouissons par ailleurs. La situation peut rapidement devenir critique pour notre marine ; elle l’est déjà pour notre armée de l’air. Mais la réalisation du modèle 2030 repose surtout sur le franchissement de trois marches budgétaires successives de 3 milliards d’euros chacune. Dans le nouveau contexte économique post-covid, cette ambition paraît de moins en moins tenable. Que faire ? Le lissage de l’effort risque d’être coûteux et, par ailleurs, destructeur de la cohérence d’ensemble. Le risque de multiples ruptures capacitaires est avéré. J’ajoute que, si l’on souhaite prendre en compte les réflexions des chefs d’état-major sur la guerre de haute intensité et les conflits hybrides, des crédits supplémentaires seraient nécessaires. Où les trouver, alors que les moyens pour atteindre le modèle 2030 sont déjà insuffisants ? Incertitude ensuite sur notre action au Sahel. Depuis près de dix ans, c’est l’opération extérieure (OPEX) emblématique de la France. Nos militaires se battent admirablement. Il est cependant de plus en plus clair qu’ils n’ont pas et ne sont pas la solution. Un retrait partiel a été annoncé mais comment faire pour qu’il ne soit pas perçu comme un début de désengagement ? Peut-être est-il déjà trop tard. À juste titre, nous protestons régulièrement auprès du gouvernement malien, qui multiplie les provocations. Mais avons-nous une stratégie ? Celle de nos opposants ou concurrents est extrêmement claire. Quelle est la nôtre ? Incertitude ou impasse, enfin, sur nos alliances. Sur le plan industriel, l’époque du rapprochement franco-britannique semble close. Depuis cinq ans, le choix prioritaire est celui du franco-allemand, envisagé comme le pilier fondateur de la future Europe de la défense. En vérité, ce pilier paraît très virtuel : les deux projets les plus importants sont en effet loin d’être engagés de façon irrémédiable. Le char du futur, qui, à l’origine, soulevait le moins de difficultés, est aujourd’hui enlisé ; rien ne dit qu’il verra le jour. Quant au système de combat aérien du futur (SCAF), ce sont à la fois les divergences entre les industriels et les aléas de la vie politique allemande qui l’hypothèquent, et les vives tensions rencontrées lors de la modeste première phase ne sont pas de bon augure pour la suite du programme. Sur le plan diplomatique, le constat est également rude. Nous sommes isolés au sein de l’OTAN, tandis que notre discours sur l’Europe de la défense suscite de la méfiance et ne recueille au mieux qu’une indifférence polie. En outre, personne ne semble voir que notre vieille idée de l’Europe de la défense comporte, pour nous, deux risques contradictoires. Le premier, qui se vérifie actuellement, est qu’elle ne se fasse pas. Le second, à terme, est qu’elle finisse par se faire mais sous leadership allemand, avec un budget de la défense de nos voisins dépassant désormais le nôtre. Est-ce vraiment cela que nous voulons ? Nous pouvons être fiers de nos militaires. Et nul ne peut ignorer que nos armées ont bénéficié d’un soutien appréciable au cours des dernières années. Cependant, l’avenir est loin d’être assuré. Sur le plan budgétaire, comme en matière industrielle et diplomatique, il est urgent et impératif de cesser de prendre nos désirs pour des réalités. C’est dans ce contexte que la non-révision de la LPM a constitué une occasion manquée. Car tout indique la nécessité d’un débat approfondi sur notre défense. Ma crainte est que ce dernier n’intervienne à présent plus vite que prévu, mais sous l’angle unique de la contrainte budgétaire. Pour être tenable, notre effort de défense a besoin d’une stratégie crédible que nous n’inventerons pas dans l’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Il faut évidemment le reconnaître et s’en réjouir. Pourtant, gouverner, c’est prévoir, et il serait dangereux de ressasser un bilan favorable sans regarder le chemin qui nous reste à parcourir. À cet égard, l’autosatisfaction du Gouvernement est déplacée et relève de l’aveuglement. Car si tout va bien jusqu’à présent, du moins en surface, tout indique que la situation va très rapidement se compliquer. Le Sénat évalue d’ores et déjà à 3 milliards d’euros le surcoût correspondant aux trois dernières années de la LPM. Surtout, le respect de la LPM implique, dans les années à venir, des hausses de crédits sans précédent, de moins en moins crédibles dans le contexte économique post-covid-19. En d’autres termes, demain, c’est-à-dire dans un an ou deux, nous serons dans le mur. C’est donc aujourd’hui que nous devons anticiper et gérer les difficultés afin d’éviter à nos armées un choc traumatisant. Aussi, je vous redemande solennellement, monsieur le Premier ministre, d’engager la révision de la LPM conformément à la loi ou, à défaut, d’initier, dans la transparence, un travail de fond avec le Parlement pour ne pas faire subir à nos armées un coup de rabot qui serait, comme toujours, mal ajusté. Êtes-vous prêt à entreprendre ce travail avec le Parlement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement nous a conviés la semaine dernière à une étrange séance. Dans une curieuse ambiance, qui tenait de la réunion électorale, les députés ont été invités à l’applaudir pour sa loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est vrai que, depuis trois ans, l’effort de dépenses est réel en matière de défense et que le Gouvernement respecte l’enveloppe budgétaire initialement prévue, ce qui était rarement le cas auparavant.
…et je sais bien que c’est à l’exécutif de trancher mais ce dernier a besoin du débat parlementaire pour faire ses choix dans de bonnes conditions. Sans le questionnement du Parlement, le risque de commettre de lourdes erreurs se transforme en réalité. Monsieur le Premier ministre, en matière de défense votre majorité se targue d’une rigueur inédite, elle cherche à valoriser son action en mettant en lumière un effort significatif, mais la vérité est qu’après d’autres vous répétez une pièce du répertoire bien connue et souvent jouée. Certes, les moyens accordés sont importants et en hausse, mais ils sont pourtant loin d’être à la hauteur de l’ambition affichée. À terme, la situation est intenable et vous le savez. Il est encore temps de le reconnaître avant la catastrophe et d’en tirer toutes les conséquences. Aussi vous demandons-nous d’engager le plus rapidement possible et en relation avec le Parlement, un travail préparatoire à l’indispensable révision de la LPM. Il ne saurait y avoir d’autre issue que le respect de la loi. Si le présent débat, mal conçu et mal préparé, peut contribuer à cette prise de conscience salutaire, il aura finalement été très utile. Tel est le souhait du groupe Les Républicains et le sens de son abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Bastien Lachaud et Jean-Luc Mélenchon applaudissent également.)
Disons-le d’emblée : je n’ai aucune gêne à saluer le redressement engagé, dont je me réjouis : de 2017 à 2021, le budget de la mission « Défense » aura progressé de 7 milliards d’euros. Depuis trois ans, les lois de finances initiales respectent strictement la LPM, avec un budget qui est passé de 35,9 à 39,2 milliards. Tout cela rompt, de façon positive, avec un passé récent. En outre, l’intention du Gouvernement de poursuivre l’effort n’est pas contestable. Pourtant, il me semble impossible d’en rester à cette vision juste mais un peu trop partielle de la réalité. Je comprends bien, à un an de l’élection présidentielle, le désir de faire oublier quelques incidents et de valoriser le bilan. Permettez-moi cependant, monsieur le Premier ministre, de vous rappeler que nous sommes ici au Parlement, et pas à une réunion d’En marche. Ce n’est pas parce que les choses se sont correctement passées jusqu’à présent que l’avenir est assuré. Je ne dis pas cela en me basant sur une impression ou un préjugé, mais sur des faits objectifs. Certes, en surface, tout se déroule bien. Mais de légers décalages en légers surcoûts, la situation se détériore inexorablement. Déjà, la fin du financement interministériel des OPEX constituait une première encoche sérieuse à la LPM et les contretemps, par définition imprévisibles, se sont multipliés. Ils finissent par peser lourd. L’excellent travail du Sénat réalisé sous l’égide de Christian Cambon nous permet de prendre la mesure de l’ampleur de ces difficultés. Le moins que l’on puisse dire est qu’il ne s’agit pas de détails. Alors que le ministère évalue à un milliard l’actualisation de la LPM sur les années 2019 à 2021, le rapport d’information sénatorial montre qu’en réalité, on se situe au-delà de 3 milliards. Les sénateurs vont plus loin : de façon argumentée et prudente, ils évaluent à 8,6 milliards l’ensemble des surcoûts imprévus d’ici à 2025. C’est bien l’ensemble de l’édifice de la LPM qui est d’ores et déjà ébranlé. Ces graves dérapages justifieraient à eux seuls un examen bien plus important qu’une simple déclaration du Gouvernement. Mais un autre élément commande des discussions approfondies : chacun sait que, depuis son adoption, la fragilité de la LPM tient à la trajectoire prévue pour ces trois dernières années. Ce sont trois hausses annuelles consécutives de 3 milliards d’euros qui nous attendent. Déjà très ambitieux avant la survenue de la crise sanitaire, ces montants sont-ils encore crédibles dans le nouveau contexte économique ? Pourtant, ces objectifs ne relèvent pas du luxe : il s’agit du strict minimum pour atteindre le modèle d’armée souhaité. J’ajoute que les chefs d’état-major nous disent désormais qu’un effort supplémentaire s’imposera si nous voulons prendre en compte le risque d’un conflit de haute intensité. Le Gouvernement nous explique qu’il a bien travaillé et qu’il souhaite continuer. Bravo ! Très bien ! Mais le mur financier se rapproche dangereusement et le Gouvernement ne nous dit pas comment il compte le franchir. Or il n’y a que deux solutions : soit on confirme sans ambiguïté l’ambition initiale, mais alors il faut dès à présent engager des moyens financiers supplémentaires ; soit on accepte que l’ambition initiale est hors de portée, mais alors il faut rapidement redéfinir un nouveau modèle d’armée. Remettre à plus tard, maintenir les ambiguïtés, faire comme si le problème n’existait pas est la pire des solutions. Cela nous conduirait, le jour très prochain où nous serons dans l’impasse, à procéder dans l’urgence à des ajustements aussi brutaux qu’incohérents. N’y a-t-il pas une autre voie à explorer ? Notre modèle d’armée complet auquel vous avez fait référence, prêt pour le combat de haute intensité, est sans doute rassurant mais est-il aussi parfait que nous l’affirmons ? Ne comporte-t-il pas des failles béantes que nous refusons de voir ? N’est-ce pas notre nouvelle ligne Maginot, la formule magique qui masque nos carences et nous empêche de réfléchir ? Si l’on prend un peu de recul, notre effort de défense semble principalement guidé – ce n’est pas le fait de ce gouvernement en particulier, c’est une tendance historique –, par le souci de tenir notre rang. Cette volonté de prestige ne conduit-elle à pas une mauvaise perception des réalités géostratégiques ? C’est ainsi que nous avons raté le tournant des drones. Sommes-nous en train de commettre des erreurs comparables ? De ce point de vue, les moyens accordés à l’espace sont-ils à la hauteur des défis du moment ? À l’inverse, si le porte-avions est assurément un outil diplomatique, sur le plan militaire, son rapport efficacité-coût n’est-il déjà pas discutable et ne le sera-t-il pas davantage encore en 2050 ? Je n’ai pas la prétention de détenir les réponses à ces questions…
C’est à ce moment d’émotion légitime que nous devons le singulier exercice de cet après-midi, dont le sens n’échappe à personne. En somme, le Gouvernement refuse au Parlement la réactualisation de la LPM – pourtant inscrite dans la loi –, mais il lui octroie, en quelque sorte à titre de dédommagement, un débat sans conséquence. Il faut le reconnaître : pour qui n’attache que peu de valeur au respect de la loi, du Parlement et de la parole donnée, la manœuvre est habile. Qui pourrait se plaindre ? Le Premier ministre nous fait l’honneur de participer à nos débats ; on est donc prié de croire cet homme sérieux lorsqu’il affirme que tout va bien. Les députés de la majorité sont invités à exprimer docilement – on vient de le voir – mais sans retenue le bien qu’ils pensent de la politique menée. Le Gouvernement attend avec gourmandise l’attitude de l’opposition : va-t-elle admettre, nettement ou du bout des lèvres, l’effort accompli ? Mieux encore, va-t-elle, au risque de se décrédibiliser, s’enferrer dans un discours systématiquement négatif ? Tel est le piège rudimentaire, mais efficace, dans lequel le Gouvernement souhaite enfermer le Parlement. Pour ma part, je n’ai aucunement l’intention de me prêter au jeu binaire qui nous est proposé. Mon propos ne sera ni louangeur, ni critique ; il consistera à poser les questions que le Gouvernement souhaite éviter, non pour l’accabler mais parce que, tôt ou tard, elles se poseront à nous. J’aimerais en effet vous convaincre que dans la situation où nous sommes, la langue de bois et les postures traditionnelles ne sont plus de mise. Les bouleversements que nous connaissons exigent de nous autre chose que des parties de ping-pong entre le Gouvernement et l’opposition. Encore faut-il que chacun se décide à sortir de son confort.
Aussi, ce fut une surprise de taille quand Mme la ministre des armées vint annoncer que le Gouvernement avait décidé de s’affranchir de cet engagement solennel. À ceux qui déploraient cette attitude, il fut répliqué que le climat économique incertain ne permettait pas de se projeter dans l’avenir. Mais alors, je vous le demande : à quoi sert la LPM ? Tout son intérêt n’est-il pas de tracer un chemin pour surmonter les aléas de la conjoncture ? Au-delà de cette mauvaise surprise, une inquiétude se faisait jour. En un temps où le « quoi qu’il en coûte » semblait devenu le cœur de la doctrine budgétaire, cette soudaine prudence sur la seule mission « Défense » constituait un très mauvais signal adressé à nos armées. Aussi l’indignation fut-elle grande, en particulier parmi nos collègues de la commission de la défense. Chacun déplorait cet inexplicable revirement ; le Gouvernement ne pouvait pas ignorer sa propre loi ; il devait davantage de considération à nos militaires, ainsi qu’à sa propre majorité.
Je reviendrai tout d’abord sur les circonstances qui ont conduit à la déclaration qui nous réunit aujourd’hui. Elles sont instructives, car elles disent la difficulté d’engager un véritable échange sur les questions de défense. Je rappellerai qu’en 2018, c’est le Gouvernement qui a posé le principe d’une actualisation de la LPM en 2021. Le Parlement attendait donc ce rendez-vous avec confiance.
Une nouvelle fois, il s’agit d’un amendement d’appel, consistant en une demande de rapport ; il est dû à Mansour Kamardine. Vous n’ignorez pas l’importance stratégique de Mayotte et du canal du Mozambique. Mon collègue Mansour Kamardine se soucie de renforcer la présence française, la présence de notre marine, dans cette région. Il soutient notamment l’idée d’un transfert de notre base navale de Dzaoudzi vers Longoni : cela permettrait à des bâtiments au tirant d’eau beaucoup plus fort, donc plus volumineux, d’y faire escale, et peut-être l’affectation dans cette zone d’un patrouilleur de la nouvelle génération. Il souhaiterait à la fois vous sensibiliser à cette question, sans doute bien présente à votre esprit, et connaître votre réaction à cette idée d’aménager un nouveau port afin que des bâtiments plus importants de la marine nationale puissent patrouiller dans ce secteur stratégique.
Cette année, la mission « Défense » verra ses crédits progresser de 1,7 milliard d’euros. Pour la troisième année consécutive, la loi de finances initiale est donc strictement conforme à la loi de programmation militaire – LPM. C’est évidemment une très bonne nouvelle. L’examen des budgets réalisés donne également satisfaction. Certes, le financement des opérations extérieures – OPEX – pose encore question, mais dans des proportions bien moindres que par le passé. Nul ne saurait nier l’importance de l’effort accompli pour remettre les armées à niveau. Le budget semble solidement lancé sur des rails, tandis que la révision de la LPM, prévue en 2021, pourrait n’être qu’une formalité. Tous ces éléments positifs devraient nous permettre d’aborder l’avenir avec confiance. Je crois pourtant que nous entrons dans une période de grande difficulté – telle est la situation paradoxale dans laquelle nous nous trouvons. Certes, tout s’est bien passé jusqu’à présent, mais tout indique cependant que les choses pourraient se compliquer rapidement. À cet égard, je voudrais exprimer deux sujets d’inquiétude majeurs : l’un est budgétaire, l’autre concerne notre base industrielle et technologique de défense – BITD. Sur le plan budgétaire, la LPM franchira une nouvelle marche de 1,7 milliard d’euros en 2022, puis trois marches successives de 3 milliards les années suivantes. Chacun sait qu’une telle évolution était déjà très ambitieuse dans le contexte économique dans lequel elle a été conçue – c’est dire à quel point elle risque d’être irréaliste dans le contexte post-crise sanitaire. Alors que, dans les mois à venir, les priorités sociales et économiques, mais aussi régaliennes, seront plus vives que jamais, le discours appelant au strict respect de la LPM sera-t-il suffisant ? Je dirais même, sera-t-il audible ? Je n’ose envisager la situation lorsque, tôt ou tard, nous repasserons sous la contrainte d’une certaine rigueur budgétaire. En ce qui concerne le BITD, j’ai bien noté le travail accompli par la Direction générale de l’armement – DGA – pour mieux accompagner les petites et moyennes entreprises pendant la crise. Je veux néanmoins souligner l’extrême fragilité de notre tissu industriel : près de 25 % des entreprises concernées étaient déjà dans le rouge depuis deux ans, preuve que leurs difficultés sont non pas simplement conjoncturelles, mais bien structurelles. Il est certes bienvenu de leur apporter un soutien momentané, mais cela ne répond pas aux facteurs structurels. Une difficulté vitale demeure : la réticence des banques à s’engager derrière ces entreprises, tant pour des raisons de réputation que par crainte de représailles américaines ; pour l’heure, ce problème reste sans solution. De même, la montée en puissance de Definvest – fonds d’investissement dédié aux entreprises stratégiques de la défense – est une bonne initiative, mais les sommes qui lui sont allouées ne sont absolument pas à la hauteur des enjeux. Le cas de Photonis vient de le rappeler, parmi de nombreux autres exemples. Levons toute ambiguïté : mon intention n’est pas de vous tenir pour responsable de cette situation, madame la ministre, ni de jouer les Cassandre, mais de vous demander quelle sera votre attitude et quelles seront vos priorités pour affronter ces terribles défis qui sont devant nous. Vous me permettrez, de mon côté, de vous soumettre trois suggestions. La première concerne la communication de votre ministère. Il est légitime – et compréhensible – de vouloir mettre en valeur le redressement en cours. Je pense toutefois qu’il n’est plus opportun d’y procéder dans le contexte actuel, car cela accrédite, dans l’opinion, l’idée fausse que le ministère des armées n’exige plus d’efforts. D’où ma deuxième réflexion : quoi qu’il arrive, le ministère des armées n’échappera pas à un difficile débat sur son budget. Il a tout intérêt à l’ouvrir lui-même, plutôt que de se le laisser imposer par ceux qui veulent réduire ses moyens. Dans cet esprit, tout ce qui vient souligner des carences ou des manques est utile et doit être considéré non pas comme une critique, mais comme un apport au débat, rappelant la nécessité de ne pas interrompre la remise à niveau. C’est ainsi que j’interprète l’intervention du chef d’état-major des armées devant la commission de la défense, en juillet dernier, lorsqu’il s’est interrogé sur notre modèle d’armée et a développé le concept de massification. Cependant, ce type de débat s’avère compliqué à mener au sein des seules armées. Cela me conduit à ma troisième et ultime réflexion : il existe un lieu naturel pour conduire un tel débat, le Parlement. Si ce dernier n’a pas vocation à relayer les éléments de langage de votre ministère, il n’est pas pour autant son ennemi. Dans les mois à venir, je vous invite à faire davantage confiance à la liberté de parole du Parlement. Vous n’avez pas à la craindre et votre ministère a tout à y gagner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. M.Jean Lassalle applaudit également.)
En général, les députés déplorent l’absence du ministre ; pour ma part, je suis très content que M. le garde des sceaux ne soit pas présent. Il aurait perdu son temps et son talent, qui est grand, sur ce texte nébuleux. Son retrait constitue un gage de lucidité. Je suppose qu’il consacre en ce moment toute son énergie au système judiciaire qui s’effondre et qui même, depuis ce matin, prend l’eau ! C’est donc vous, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que je vais charger d’une mission auprès du Président de la république. Vous rendrez un grand service à notre pays en lui disant que la démarche institutionnelle engagée n’est pas aboutie. Vous n’aurez pas grand mal à le convaincre : l’élève de Paul Ricœur ne devrait en effet avoir aucune difficulté à comprendre que son gouvernement ne peut pas confondre représentation et représentativité et prétendre en même temps refonder la démocratie représentative. Alors que la perspective d’un chômage de masse se dessine, nos discussions d’un autre âge sur l’assemblée des corporations n’ont aucun sens et ne nous aideront pas à sortir de la crise démocratique. Monsieur le ministre, dites au Président que le temps du débat institutionnel viendra : ce sera celui de la prochaine élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je dis « nos » car, jusqu’à ce jour, reconnaissons-le, personne, ni dans la majorité, ni dans l’opposition, n’a été capable de proposer une vision cohérente et structurée de l’avenir de nos institutions. Votre approche à la découpe témoigne de leur affaiblissement invisible mais continu. Il est vrai que vous ne provoquerez ni sursaut ni catastrophe : vous vous bornez, en vérité, à accompagner un lent naufrage. Je n’exagère rien : les choses sont dites clairement dans le texte qui nous est soumis pour qui sait lire entre les lignes. L’aveu d’insuffisance est patent dans l’exposé des motifs, qui souligne, avec un humour que trop peu ont relevé, que le texte « se situe dans la continuité des précédentes » réformes – celles-ci n’ayant rien apporté… Vous savez parfaitement qu’elles ont échoué, mais vous continuez, faute d’idées neuves ! L’aveu d’incohérence est également flagrant puisque l’affirmation du rôle essentiel du CESE s’accompagne d’une diminution de 25 % de ses membres. Dans un soudain éclair de lucidité et de franchise, vous semblez ainsi critiquer votre propre réforme. Mes chers collègues, sachez-le, la réforme du CESE qui nous est proposée n’aura vraisemblablement aucune conséquence. Et si par miracle elle en avait une, celle-ci ne pourrait consister qu’en un nouvel affaiblissement de notre assemblée. Surtout, son pointillisme et ses incohérences prouvent à quel point la réflexion institutionnelle collective n’est pas parvenue à maturité. Dès lors, rien ne nous oblige à continuer de foncer ainsi dans le brouillard. J’aurais voulu, enfin, m’adresser au garde des sceaux, mais il est absent.
Avec ces initiatives désordonnées, vous ne clarifiez aucunement la question de la représentation, mais vous contribuez au contraire à l’embrouiller. Elles conduiront certes à l’expression d’opinions diverses, mais nous saurons encore moins qu’aujourd’hui qui représente les Français, c’est-à-dire qui est capable de formuler devant eux des options politiques crédibles. De l’incompréhension sur l’origine de l’impuissance publique et de ce flou sur la question de la représentation découle la réponse à la troisième question que je posais en introduction. À ce jour, en effet, le Gouvernement n’est pas capable de proposer une réponse globale à la crise institutionnelle que nous traversons. Alors que l’ampleur de la crise suppose une vision forte et novatrice, vous nous proposez des réformes à la découpe reposant sur des concepts vagues et contradictoires : aujourd’hui, celle du CESE ; demain, sans doute, celle du mode de scrutin des élections législatives, avec l’introduction d’une dose de proportionnelle. Nous le comprenons, vous ne voulez pas faire de peine au sympathique Patrick Bernasconi ni contrarier votre allié François Bayrou, mais n’y aurait-il pas moyen de ménager ces personnages considérables sans bidouiller davantage nos institutions ? Certes, les mesures que vous envisagez ne nous mettent nullement en péril. Cependant, qui peut croire un instant qu’elles sont à la hauteur de la situation ? Alors que les Français ne comprennent plus où nous en sommes, elles vont ajouter encore à la confusion. Est-ce bien nécessaire ? Au total, votre démarche institutionnelle, dont ce projet est parfaitement révélateur, n’apporte aucune solution. Elle est symptomatique, en revanche, de nos hésitations et de nos inconséquences.
Je ne vais pas vous surprendre, monsieur le ministre délégué, en vous disant que si vous-même ou le garde des sceaux devez un jour marquer notre époque, ce n’est pas avec un tel projet de loi que vous accomplirez votre destin. En lui-même, ce texte est en effet d’un intérêt extrêmement limité. De mon point de vue, il n’y a pas grand-chose à en dire, mais j’ai bien sûr pleinement conscience que cette opinion personnelle n’est pas partagée par tous. Aussi laisserai-je à mon collègue Philippe Gosselin, qui en a une perception plus positive, le soin d’amender ce projet. Pour ma part, je veux saisir cette occasion pour faire le point sur l’approche institutionnelle du président Macron et de sa majorité. À cette fin, je vous proposerai d’examiner rapidement trois questions : le Gouvernement a-t-il raison de se préoccuper de nos institutions ? A-t-il correctement identifié les causes de notre crise institutionnelle ? Est-il capable de proposer une réponse globale ? Peut-être le pressentez-vous, je répondrai positivement à la première de ces questions et négativement aux deux suivantes. Je serai extrêmement bref sur mon premier point car il fait assurément consensus. Nul n’ignore en effet la profondeur de la crise institutionnelle que traverse le pays. Oui, les Français doutent de nos institutions. Non, ils n’ont plus confiance dans leurs représentants. Oui, ils perçoivent quotidiennement l’impuissance publique. C’est d’ailleurs à la lumière de ce contexte de défiance extrême et de « dégagisme » qu’il faut analyser l’irruption puis le succès d’Emmanuel Macron au printemps 2017. Il faut cependant constater que, depuis l’élection présidentielle, les choses ne se sont pas véritablement améliorées. Bien au contraire, le mouvement des gilets jaunes comme l’explosion de l’abstention aux dernières élections municipales attestent d’une nouvelle aggravation du malaise démocratique. Alors oui, le Gouvernement a raison de se préoccuper de nos institutions. J’ajoute que, compte tenu de l’ampleur des difficultés qui concernent tout le monde, toutes les formations politiques doivent participer et contribuer à cette réflexion. En revanche, je ne crois pas du tout que le Gouvernement ait correctement identifié les causes de cette défiance devenue permanente chez les Français. Deux erreurs ou insuffisances me paraissent manifestes. La première concerne l’impuissance publique ; la seconde, la question de la représentation. Après la « présidence normale » de François Hollande et l’épisode pittoresque des frondeurs, Emmanuel Macron a voulu remédier à l’impuissance publique avec un positionnement personnel plus solennel et un encadrement plus strict de sa majorité et, au-delà, du Parlement. Pour montrer l’efficacité de la parole présidentielle, il fallait qu’elle fût le plus rapidement possible traduite en décisions et en actes. Cette réaction était bien compréhensible mais c’était céder – après d’autres, il est vrai – à l’illusion que l’élection présidentielle avait validé un programme alors qu’il n’en était rien : dans le climat de défiance que nous connaissons, elle n’avait validé que la lassitude à l’égard des anciens partis et la méfiance à l’égard de Marine Le Pen. Dans ces conditions, le rétablissement de la verticalité du pouvoir ne pouvait pas avoir l’effet escompté. Le pouvoir voulait rassurer et protéger, mais il a été perçu à la fois comme arrogant et arbitraire. En effet, pour les Français, l’impuissance publique ne tient pas à la lenteur dans l’exécution des décisions prises par l’exécutif, mais aux dysfonctionnements d’un État inadapté. Comme j’ai eu l’occasion de le mettre en évidence en Seine-Saint-Denis, nos concitoyens ont parfaitement conscience de l’inefficacité de nos outils d’action publique. La dégradation de la situation, tant à l’école qu’en matière de sécurité ou de justice, ne leur échappe pas. Pour eux, l’impuissance publique est le fait d’un État et de responsables politiques qui sont dans le déni face à ces réalités. Aussi la mise en scène d’un pouvoir autosatisfait et incantatoire leur est-elle de plus en plus insupportable. Tel est le premier fondement de la défiance dans notre pays. La tentative de restauration de l’autorité ayant échoué sur les ronds-points, le Président de la République et sa majorité se préoccupent désormais de répondre à la crise de la représentation. C’est l’objet de ce texte réformant le CESE et c’est également le souci de tous ceux qui nous annoncent l’introduction prochaine du scrutin proportionnel. Pour répondre de façon satisfaisante à la crise de la représentation, il faut avoir une vision très claire de ce qui ne fonctionne plus et de ce qu’il s’agit de rétablir. Or il est évident que vous n’en savez rien. Vous n’avez alors d’autre option que d’agir à la marge, en jouant sur différents leviers. Comme vous ne savez pas où vous allez, vous vous engagez à demi et sans réelle conviction sur plusieurs chemins. Et peu importe que ces derniers soient sans issue ou incompatibles. C’est ainsi que, loin d’être refondatrice, votre réforme du CESE est un modeste toilettage. Les esprits malveillants parleront, eux, d’acharnement thérapeutique. Quant à la proportionnelle, que pourra-t-elle apporter, alors que tous les partis sont également discrédités ? Enfin, si les consultations citoyennes sont les bienvenues – oui, j’y crois vraiment ! –, le cadre du CESE est-il le plus adapté pour leur donner un réel impact ? L’Assemblée nationale n’a-t-elle pas logiquement et naturellement vocation à être le carrefour des consultations publiques et citoyennes ?
Cette seconde option serait lourde de conséquences dans le contexte d’une baisse du PIB estimée à 8 %. La seconde question porte sur le budget 2021, dans lequel les crédits de la défense doivent bénéficier d’une hausse d’1,7 milliard d’euros. Dans la situation nouvelle où nous nous trouvons, estimez-vous que cet engagement sera difficilement atteignable ou qu’il doit être maintenu coûte que coûte, voire qu’il faut procéder à un effort supplémentaire, notamment pour soutenir nos industries stratégiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)