Mesdames, Messieurs,

L’objectif de cette proposition de loi est de lutter contre les nuisances sonores émises par des propriétaires de véhicule indélicats qui écoutent leur autoradio à fond, ceci à n’importe quelle heure de la nuit, empêchant ainsi tout un quartier de dormir. En pratique même s’ils sont alertés, le commissariat ou la gendarmerie n’interviennent pas, pris par d’autres priorités. Pourtant, ce genre de situation entraîne une exaspération énorme chez nos concitoyens.

L’objectif premier est de faire en sorte qu’une sanction puisse intervenir sans que la police n’ait à se déplacer. Il suffirait qu’un habitant, un office d’HLM, une association de locataires par exemple fassent appel à un huissier pour constater le bruit et relever le numéro de la plaque d’immatriculation. Ensuite, l’habitant ou l’office d’HLM porterait plainte en présentant le constat de l’huissier.

Deuxièmement, la sanction ne se résume pas à la contravention. Aussi ce texte permet la mise en place d’une peine d’immobilisation, sans aller jusqu’à la confiscation, ce qui serait démesuré. Il est proposé ainsi que la voiture soit placée à la fourrière pour quinze jours, et pour un mois en cas de récidive, aux frais évidemment du propriétaire du véhicule. Souvent, il s’agit de personnes très attachées à leur véhicule. Le fait de les en priver pour quinze jours, voire un mois, est une sanction qui marquera, et rendra le sourire à tous les habitants du quartier qui n’ont pas pu dormir pendant quelques nuits. Enfin, il est possible d’imaginer que la sanction aura des vertus pédagogiques en raison de la rapidité de son exécution.

L’article unique de ce texte propose donc d’introduire, au sein du code la route, une incrimination spécifique visant à sanctionner les propriétaires de véhicules abusant du volume sonore de leur autoradio ou de leur matériel hifi intégré ou portatif, et constituant une nuisance sonore parfois intolérable.