Jean-Luc Warsmann - DemoKratia

 Jean-Luc Warsmann

☎️Tél. : 03 24 27 13 37

📧Mail : jean-luc.warsmann@assemblee-nationale.fr

📊Stats

🖋️Amendements : 27% adopté(s)

40 Adoptés59 Non soutenus
29 Irrecevables
22 Rejetés

🗳️Votes : 54% comme la majorité

Actuellement :

Membre de Commission (Permanente) des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 19 juin 2025

En mission "Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité" pour Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation depuis le 5 juin 2025

Membre de Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique depuis le 30 oct. 2024

Membre de Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires depuis le 19 juil. 2024

Membre de Assemblée nationale de la 17ème législature depuis le 7 juil. 2024

📜Lois 🤔Questions 💬Discussions

📅 ven. 11 juil. 2025

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

📅 mer. 9 juil. 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📅 mar. 1 juil. 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 24 juin 2025

A voté 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté

📅 mar. 17 juin 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 27 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté

A voté 👎Contre au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté

📅 lun. 26 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté

📅 jeu. 15 mai 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi, de m. harold huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240) V2

Article 2

🖋️n°22 Adopté

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté

📅 mar. 13 mai 2025

A voté 👍Pour au 🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

📜Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires

📜Proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

📜Proposition de loi portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

📅 mer. 30 avr. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

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