Exposé des motifs • ⏱️Lecture 1min.
Mesdames, Messieurs,
Les récents aléas climatiques que la France a connus nous ont montré à quel point nous étions mal préparés à affronter des chutes de neiges, même lorsque celles-ci sont faibles.
Au-delà des régions régulièrement touchées, c’est une grande partie du territoire qui a été concernée en 2018 par des intempéries qui ont paralysé la vie des habitants, l’activité économique, et mis en danger un certain nombre d’automobilistes bloqués sur les routes durant de nombreuses heures.
Par conséquent la présente proposition de loi, dans son article unique, vise à rendre la possession de chaines à neige obligatoire pour tous les conducteurs dont le véhicule ne serait pas équipé de pneus neige durant la période hivernale allant du 1er novembre au 15 avril.
Article 1
L’usage des chaines n’est autorisé que sur les routes enneigées. En circulation, à compter du 1er janvier 2019, le conducteur dont le véhicule ne serait pas équipé de pneus neige doit disposer de chaines dans son véhicule durant la période hivernale, entre le 1er novembre et le 15 avril.
Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret.