Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité. Nous arrivons ainsi au terme d’un travail de plusieurs années qui a débuté avec une mission d’information lancée en octobre 2024. Il faut dire que, derrière la technicité du sujet, l’enjeu est fondamental. Il s’agit de conforter l’hydroélectricité française et de refermer enfin les précontentieux européens sur la mise en concurrence des concessions et sur la position d’EDF qui paralysaient notre parc depuis plus de dix ans. Je l’avais dit lors de l’examen en première lecture : sans énergie, pas d’industrie, pas de mobilité, et, surtout, pas de souveraineté. Propre, renouvelable et, surtout, pilotable, l’hydroélectricité demeure notre meilleure alliée pour absorber les pics de consommation, que ni l’éolien ni le solaire ne savent gérer. Source de près de 75 térawattheures produits en 2024, soit 14 % de notre électricité, elle est une colonne vertébrale pour notre système électrique. La commission mixte paritaire a réussi à trouver un équilibre. Elle a préservé l’architecture adoptée par notre assemblée : le passage du régime de concession au régime d’autorisation, qui sécurise juridiquement les exploitants tout en maintenant les ouvrages dans le patrimoine de l’État. Elle a confirmé l’ouverture maîtrisée du marché – EDF mettra des capacités virtuelles à disposition des autres opérateurs sous le contrôle de la CRE –, sans affaiblir EDF ni désarticuler nos chaînes d’ouvrages par vallée. Je veux souligner que, tout en conservant les apports de l’Assemblée nationale, la CMP a aussi amélioré le texte. Je pense en particulier aux garanties qui protègent nos collectivités territoriales des effets financiers de la réforme et à la visibilité de long terme qui est offerte aux exploitants, aux industriels, aux investisseurs. Permettez-moi à présent un mot plus personnel, comme élu de la Savoie. Dans mon département, l’hydroélectricité n’est pas une abstraction, mais renvoie à un paysage, à une histoire, à une économie. C’est la « houille blanche », née dans nos Alpes, qui a fait naître l’industrie au fond des vallées et les milliers d’emplois qui y sont associés. Ce sont les grands barrages de la Tarentaise, du Beaufortain et de la Maurienne, qui alimentent la France bien au-delà de nos montagnes et qui ont parfois été construits au prix de sacrifices traumatisants. Par conséquent, lorsque nous parlons d’investissement et de modernisation, je pense aussi à ces territoires qui attendent depuis des années qu’on lève enfin l’incertitude pour rénover leurs ouvrages, développer les stations de transfert d’énergie par pompage et, tout simplement, augmenter les puissances de production. Ce texte se traduira par des chantiers dans nos territoires, il favorisera l’expression des compétences et assurera des recettes fiscales pour les collectivités. Je veux aussi, une dernière fois dans cet hémicycle, saluer les femmes et les hommes de la filière, qui font vivre ces ouvrages, souvent loin des regards. Aujourd’hui, nous reprenons notre destin en main, nous sécurisons notre modèle, nous protégeons notre patrimoine et nous rouvrons l’avenir de toute une filière. Reculer maintenant en rejetant le texte au profit d’une quasi-régie – solution illusoire, que l’ensemble des acteurs auditionnés a écartée – reviendrait à condamner notre hydroélectricité à des décennies d’immobilisme. Parce que ce texte est nécessaire, parce qu’il est solide juridiquement, la Droite républicaine votera en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, nous constatons une baisse quasi généralisée des effectifs d’élèves. C’est le cas dans les écoles – de nombreux maires subissent des fermetures de classe – tout comme dans les collèges, dont les départements assurent le fonctionnement, la rénovation ou encore la construction. Dans dix ans, au sein d’un seul et même département, on prévoit que le nombre de collégiens aura diminué de plusieurs milliers. Cette évolution n’est pas sans conséquence sur le dimensionnement futur des établissements et l’adaptation des investissements publics aux besoins réels des élèves, des enseignants ainsi que des personnels administratifs et techniques. Si l’éducation nationale a communiqué ses projections démographiques, elle n’a pas précisé les conséquences qu’elle entend en tirer, s’agissant par exemple de l’organisation future des collèges. Le conseil départemental de la Savoie est prêt à engager des travaux dans deux établissements pour plus de 68 millions d’euros, mais il attend encore de disposer des éléments nécessaires au calibrage de ses investissements. Ma question est simple : quelle stratégie nationale l’État déploiera-t-il pour adapter nos écoles, nos collèges et nos lycées à cette baisse démographique ?
Si les mesures de protection avaient permis de réguler convenablement le loup, cela se saurait et nous ne serions pas en train d’en discuter. Émilie Bonnivard l’a dit clairement : nous privilégions les tirs car, quand on est éleveur en alpage et que l’on pratique le pastoralisme, il y a d’une part le stress de la présence du loup pour les bêtes et pour les hommes, d’autre part la détresse lorsque les troupeaux sont attaqués. En ce qui nous concerne, les choses sont claires : nous préférons l’agneau au loup ! Viennent s’ajouter aux emmerdes, si vous me passez l’expression, les patous qui perturbent les randonneurs et les activités de montagne. Vous êtes tous pour le tourisme doux, mais pas quand il s’agit de préserver les loups !
Je remercie d’abord nos deux rapporteurs, Philippe Bolo et Marie-Noëlle Battistel, pour cette proposition de loi qui fait suite à un travail transpartisan. Par pragmatisme et au nom de l’intérêt national, nous voterons cette proposition de loi qui permet de conserver le patrimoine, de maintenir la propriété de l’État sur les barrages, d’avoir un exploitant national qui soit aussi un champion mondial et surtout de relancer les investissements afin que l’hydroélectricité apporte plus à notre pays. Les collectivités territoriales sont respectées, de même que les différents usages de l’eau. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour ce texte.
Philippe Bolo l’a très bien rappelé : lors de la mission transpartisane, tout le monde était d’accord pour s’opposer à la privatisation de nos ouvrages, pour refuser qu’ils se retrouvent entre des mains étrangères, voire hostiles. Par conséquent, je ne comprends pas vraiment la position de notre collègue Tavel : si ses propositions étaient approuvées, elles nous fragiliseraient et nous renverraient en arrière. Nous risquerions de devoir nous soumettre au diktat de la Commission européenne et de voir nos ouvrages hydroélectriques fragmentés.
Nous examinons ce soir une proposition de loi cruciale pour nos territoires producteurs d’hydroélectricité, mais aussi, plus largement, pour la souveraineté énergétique de notre pays. La production d’énergie constitue en effet la première brique de notre souveraineté : sans énergie, pas de déplacements, pas de production, pas de croissance. Parmi les sources d’énergie les plus vertueuses et les plus sûres, l’hydroélectricité fait figure d’énergie idéale. Propre, renouvelable, elle offre la possibilité de stocker des capacités de production, ce qui en fait un outil stratégique pour le pilotage du réseau électrique. La France a produit environ 75 térawattheures d’électricité à partir de ses barrages en 2024, soit près de 14 % de la production totale. Je tiens à souligner l’excellence de cette filière, qui tient au travail des femmes et des hommes qui la font vivre depuis des décennies. Les différents scénarios montrent qu’il est encore possible de produire quelques térawattheures supplémentaires chaque année – principalement en améliorant des ouvrages existants. Avec l’électrification continue des usages et la nécessité de gérer les pics de consommation auxquels l’éolien et le solaire ne pourront répondre seuls, cette production additionnelle ne sera pas superflue. Dès la fin du XIXe siècle, l’hydroélectricité a permis le développement industriel de nos vallées. Son essor s’est accéléré après la seconde guerre mondiale grâce à un État stratège, qui a construit de nombreux ouvrages. Pourtant, depuis des années, des précontentieux avec la Commission européenne bloquent l’avenir de notre parc hydraulique autour de l’obligation de mise en concurrence des concessions, remettant en cause l’organisation historique de notre modèle. Certaines concessions échues sont prolongées de manière précaire par délais glissants, sans visibilité juridique pour les exploitants. Résultat : des investissements retardés, une modernisation freinée et une filière fragilisée. La proposition de loi que nous examinons ouvre enfin une porte de sortie ; elle permettra de relancer les projets de modernisation et de tirer pleinement parti de notre potentiel hydroélectrique. Le passage du régime de concession au régime d’autorisation offre la sécurité juridique nécessaire : il permet – condition primordiale – de conserver les ouvrages dans le patrimoine de l’État, et donc de protéger notre souveraineté. L’ouverture du marché par la mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles, sous le contrôle de la CRE, constitue une contrepartie acceptable et cohérente : elle ouvre cette électricité vertueuse à la concurrence, sans affaiblir EDF ni désarticuler les chaînes d’ouvrages par vallée. Nous saluons également la sécurisation des recettes des collectivités et la préservation des usages partagés de l’eau. Ce texte, complet, s’appuie sur le travail transpartisan mené par la mission d’information parlementaire créée pour résoudre ce contentieux. La solution qu’il propose est la seule viable. L’hypothèse de la quasi-régie a été totalement écartée par l’ensemble des acteurs auditionnés : services du ministère, exploitants, intersyndicale, associations d’élus locaux. Pourtant, certains n’hésitent pas à prendre le risque d’un retour en arrière, mortifère pour le secteur, en tentant de torpiller le texte. Parce que cette proposition de loi est indispensable, bénéfique pour notre pays et solide juridiquement, le groupe Droite républicaine la soutiendra, convaincu que l’hydroélectricité est fondamentale pour notre souveraineté.
Nous examinons ce soir une proposition de loi cruciale pour nos territoires producteurs d’hydroélectricité, mais aussi, plus largement, pour la souveraineté énergétique de notre pays. La production d’énergie constitue en effet la première brique de notre souveraineté : sans énergie, pas de déplacements, pas de production, pas de croissance. Parmi les sources d’énergie les plus vertueuses et les plus sûres, l’hydroélectricité fait figure d’énergie idéale. Propre, renouvelable, elle offre la possibilité de stocker des capacités de production, ce qui en fait un outil stratégique pour le pilotage du réseau électrique. La France a produit environ 75 térawattheures d’électricité à partir de ses barrages en 2024, soit près de 14 % de la production totale. Je tiens à souligner l’excellence de cette filière, qui tient au travail des femmes et des hommes qui la font vivre depuis des décennies. Les différents scénarios montrent qu’il est encore possible de produire quelques térawattheures supplémentaires chaque année – principalement en améliorant des ouvrages existants. Avec l’électrification continue des usages et la nécessité de gérer les pics de consommation auxquels l’éolien et le solaire ne pourront répondre seuls, cette production additionnelle ne sera pas superflue. Dès la fin du XIXe siècle, l’hydroélectricité a permis le développement industriel de nos vallées. Son essor s’est accéléré après la seconde guerre mondiale grâce à un État stratège, qui a construit de nombreux ouvrages. Pourtant, depuis des années, des précontentieux avec la Commission européenne bloquent l’avenir de notre parc hydraulique autour de l’obligation de mise en concurrence des concessions, remettant en cause l’organisation historique de notre modèle. Certaines concessions échues sont prolongées de manière précaire par délais glissants, sans visibilité juridique pour les exploitants. Résultat : des investissements retardés, une modernisation freinée et une filière fragilisée. La proposition de loi que nous examinons ouvre enfin une porte de sortie ; elle permettra de relancer les projets de modernisation et de tirer pleinement parti de notre potentiel hydroélectrique. Le passage du régime de concession au régime d’autorisation offre la sécurité juridique nécessaire : il permet – condition primordiale – de conserver les ouvrages dans le patrimoine de l’État, et donc de protéger notre souveraineté. L’ouverture du marché par la mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles, sous le contrôle de la CRE, constitue une contrepartie acceptable et cohérente : elle ouvre cette électricité vertueuse à la concurrence, sans affaiblir EDF ni désarticuler les chaînes d’ouvrages par vallée. Nous saluons également la sécurisation des recettes des collectivités et la préservation des usages partagés de l’eau. Ce texte, complet, s’appuie sur le travail transpartisan mené par la mission d’information parlementaire créée pour résoudre ce contentieux. La solution qu’il propose est la seule viable. L’hypothèse de la quasi-régie a été totalement écartée par l’ensemble des acteurs auditionnés : services du ministère, exploitants, intersyndicale, associations d’élus locaux. Pourtant, certains n’hésitent pas à prendre le risque d’un retour en arrière, mortifère pour le secteur, en tentant de torpiller le texte. Parce que cette proposition de loi est indispensable, bénéfique pour notre pays et solide juridiquement, le groupe Droite républicaine la soutiendra, convaincu que l’hydroélectricité est fondamentale pour notre souveraineté.
Avec Marie-Noëlle Battistel, nous avons effectivement conduit une mission flash sur le sujet, à l’issue de laquelle nous avons formulé des recommandations. Les règles et les lois existent, il faut simplement les appliquer avec fermeté.
Après nos agriculteurs, nos artisans, nos entreprises, la montagne française est elle aussi confrontée à une concurrence déloyale venue de l’étranger, une concurrence qui ne respecte ni nos normes ni nos règles. S’en prendre à la montagne, c’est s’en prendre à l’identité de la France. Mes chers collègues, je veux vous parler de ces monitrices et de ces moniteurs de ski qui sont l’ADN de nos montagnes et de nos vallées. Pour des millions de Français, ils prennent leur part dans ce qu’il y a de plus précieux en nous : les souvenirs d’enfance. Aujourd’hui, ils sont victimes de l’arrivée de pseudo-moniteurs venus de l’étranger, sans diplôme, qui ne respectent pas nos règles fiscales et sociales, ne parlent pas notre langue et mettent en danger les pratiquants lors des opérations de secours. Les professionnels du transport sont aussi menacés par des concurrents qui passent outre la réglementation nationale. Monsieur le ministre du tourisme, il ne s’agit pas ici de remettre en cause le principe de la concurrence, mais de défendre notre pays, notre montagne et ceux qui la font vivre alors que la saison hivernale bat son plein. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour protéger nos intérêts nationaux ?
Nous nous prononçons aujourd’hui, avec beaucoup de retard lié à l’instabilité politique de notre pays, sur le texte qui doit permettre l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 dans les Alpes françaises. Dans quatre ans, après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et les fameux Jeux d’Albertville en 1992 – qui avaient à leur tête notre collègue Michel Barnier ici présent, mais aussi Jean-Claude Killy –, la France accueillera de nouveau les Jeux olympiques d’hiver. Cette nouvelle édition est le résultat d’une candidature commune présentée par Laurent Wauquiez et Fabrice Pannekoucke, présidents successifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Je me réjouis que ce texte avance enfin pour donner de la visibilité aux acteurs impliqués dans cet événement. Nous le constatons chaque jour : l’organisation de ces jeux représente un défi important, puisqu’il s’agit de montrer la capacité de notre pays à accueillir de grandes manifestations sportives. Les Jeux olympiques et paralympiques de 2030 constituent une formidable occasion pour nos athlètes d’exprimer leur talent et de faire briller la France, et c’est aussi à eux que je souhaite m’adresser en les encourageant, alors que l’édition des JO d’hiver de 2026 va bientôt commencer à Milan et à Cortina d’Ampezzo, avec de belles promesses de médailles. Quatre ans, cela semble loin, mais au regard de notre droit administratif, c’est très court pour aménager et pour réaliser les infrastructures complémentaires, nécessaires à la bonne organisation de cet événement. Car quand bien même la France et le Cojop ont fait le choix de la sobriété en réutilisant utilement des équipements hérités des JO d’Albertville de 1992 – notamment les tremplins de saut à Courchevel et la piste de bobsleigh à La Plagne – ou d’autres événements comme les championnats du monde de ski organisés à Courchevel-Méribel en 2023, des aménagements complémentaires restent à réaliser. À droit constant, il n’est pas possible de tenir les délais, d’où cette loi d’exception. C’est donc l’occasion d’assouplir certaines règles pour l’organisation des Jeux, notamment en termes d’urbanisme. Le besoin d’un texte-fleuve de plus de quarante articles doit tout de même nous interroger. On a atteint un tel niveau de bureaucratie et de contraintes réglementaires dans ce pays que nous sommes obligés de créer des exceptions à notre droit pour tenir des délais ! Cela montre, une nouvelle fois, la taille de l’ogre normatif français, que certains ici nourrissent un peu plus chaque jour et qui entrave nos concitoyens, nos entreprises, nos collectivités et nos associations ! Durant nos débats, nous avons pu aboutir à des ajouts utiles permettant de nouvelles expérimentations pour nos territoires et surtout de créer un nouvel héritage à la suite à cet événement : je pense, par exemple, à l’adaptation des contraintes pour l’aménagement des domaines skiables ou à la préférence régionale pour la commande publique proposée par notre groupe. Ces jeux doivent être pensés pour les populations locales et marquer une transition vers la montagne du futur. Dès lors, il est effarant de constater qu’on s’est agité sur certains bancs pour torpiller les avancées de ce projet de loi. Nous ne nous résignerons pas à cette illusion de la décroissance ni à la volonté de mettre nos montagnes et nos territoires ruraux dans le formol idéologique. Avant de conclure, je tiens à rappeler qu’il faudra éviter tout dérapage budgétaire, étant donné le contexte très contraint dans lequel nous évoluons. Nous attendons par ailleurs bien plus de certains opérateurs publics, comme Réseau de transport d’électricité – RTE – ou la SNCF en ce qui concerne l’aménagement d’infrastructures pérennes. Le groupe Droite républicaine souhaite la pleine réussite de ces jeux 2030 qui porteront nos régions, nos Alpes, notre pays au plus haut, et il appelle évidemment, comme son président ici présent, à voter ce texte.
Par cet amendement, le groupe Droite républicaine affirme la nécessité de reconnaître pleinement l’engagement des bénévoles mobilisés pour les JOP de 2030. Leur action est décisive. Ils accueillent le public, soutiennent la logistique, accompagnent les délégations, assurent l’assistance technique ; sans eux, aucun grand événement sportif ne pourrait atteindre le niveau d’exigence attendu. Pour valoriser cet engagement citoyen et reconnaître l’effort fourni, il est proposé d’instaurer une réduction de 10 % sur l’impôt sur le revenu dû par les bénévoles ayant accompli un volume d’heures fixé par décret et attesté officiellement. Les bénévoles sont une richesse inestimable ; ceux des Jeux d’Albertville de 1992 sont encore constitués en association et interviennent régulièrement à l’occasion d’événements sportifs tenus en France. Il faut encourager cet engagement.
Ces amendements du groupe Droite républicaine ont pour objectif de favoriser l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées dans les régions hôtes, notamment les microentreprises, les PME et les artisans. Les JOP d’hiver Alpes 2030 représentent une occasion unique de dynamiser le développement économique des territoires hôtes. Pour que cet événement mondial devienne un véritable moteur de croissance régionale, il est crucial de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux et leur savoir-faire. Cette démarche vise à renforcer la cohésion territoriale et l’expertise des entreprises régionales tout en maximisant l’impact économique des Jeux sur les territoires. En encourageant la création d’emplois locaux, le développement des filières et l’innovation, les mesures proposées par ces amendements contribueront à faire des Jeux un événement durable qui profitera pleinement aux populations et aux entreprises des régions concernées.
Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction. Une emprise plus importante permettrait de réduire le nombre de pylônes sur le tracé d’une remontée mécanique, diminuant ainsi l’impact environnemental et visuel du dispositif. Les remontées mécaniques seraient en outre dotées de cabines à plus fortes capacités. Celles-ci seraient alors moins nombreuses et plus adaptées au fret, qui est encore très peu développé aujourd’hui. Les propositions de cet amendement, cosigné par nos collègues Daubié et Battistel, sont partagées sur un certain nombre de bancs. Je m’en félicite.
Nous nous opposons aux amendements de suppression mais nous serons favorables à l’amendement du gouvernement, qui paraît proposer une solution équilibrée. Compte tenu du caractère exceptionnel de l’événement, il semble opportun que l’artificialisation liée à la réalisation d’équipements destinés aux Jeux soit comptabilisée au niveau national et non pas local. Certains territoires ruraux de montagne ont déjà payé un lourd tribut au ZAN, eux qui avaient déjà souvent, de leur propre initiative, régulé l’urbanisation au moyen de schémas de cohérence territoriale. N’en rajoutons pas une couche avec le ZAN : trop, c’est trop.
Enfin, vous devriez vous féliciter de l’installation d’ascenseurs valléens : chaque jour, ils soustrairont des milliers de voitures aux routes qui traversent les vallées alpines.
Quand la collègue Cathala affirme que tous les élus locaux sont opposés aux Jeux olympiques, c’est une manière un peu tendancieuse de généraliser l’avis de certains élus locaux.