Mesdames, Messieurs,

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé officiellement le 9 janvier 2018 que la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires (nationales) dont les deux sens de circulation ne sont pas séparés par une glissière de sécurité serait abaissée à 80 km/h, contre 90 aujourd’hui.

Cette réduction de la vitesse maximale autorisée rencontre de vives oppositions et soulève des inquiétudes quant à la multiplication des sanctions que pourraient se voir infliger de nombreux automobilistes.

Le risque de voir le nombre de verbalisations augmenter de manière significative est très réel. Une telle situation pourrait rapidement conduire l’ensemble des automobilistes et notamment les professionnels de la route à se voir retirer de nombreux points voire le permis de conduire.

Face à cette situation, tout en maintenant le principe de l’abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h, qui relève du pouvoir règlementaire, le principe de cette proposition de loi serait de créer une tolérance pour les faibles excès de vitesse, inférieurs à 10 km/h.

Dans le cas de ces faibles excès de vitesse, la constatation de ces infractions ne donnerait pas lieu à un retrait de point.

Tel est l’objet de cette proposition de loi.