Mesdames, Messieurs,

Les scandales dits du sang contaminé qui ont touché la France et plusieurs autres pays du monde dans les années 1980 et 1990 à la suite d’infections par transfusion sanguine ont permis d’instaurer des règles sanitaires strictes. À présent, des maladies comme l’hépatite C ou le VIH sont systématiquement dépistées au moment de la collecte. Cela nous rappelle qu’il est nécessaire de prendre les mesures préventives qui nous permettront de nous préparer à de potentielles nouvelles menaces.

Aujourd’hui, les mutations profondes que subissent notre planète et nos modes de vie, comme l’augmentation des déplacements de populations à travers le globe, pour raisons touristiques ou migratoires, ou le réchauffement climatique, entraînent l’apparition sous nos latitudes de maladies infectieuses émergentes comme les virus de la dengue, du chikungunya ou Zika. Ces nouvelles menaces, de plus en plus présentes en métropole comme dans les outre‑mer, doivent entraîner de nouvelles mesures de sécurité, afin de prévenir les risques de contamination du sang, et empêcher l’apparition de nouveaux scandales sanitaires.

Le rôle de l’État est par conséquent de tout mettre en œuvre pour garantir un niveau de sécurité transfusionnelle maximal afin de protéger efficacement les donneurs (en 2016, il y a eu 2 938 183 dons de sang en France), les receveurs (572 443 personnes ont bénéficié d’une transfusion sanguine en 2014), et toute personne pouvant manipuler des produits sanguins (notamment les opérateurs de l’Établissement Français du Sang), des nouveaux risques émergents.

La généralisation sur le territoire national de l’usage des technologies d’atténuation des pathogènes, qui dressent une barrière de sécurité supplémentaire permettant de réduire les risques de transmission de maladies, virus, bactéries ou champignons, connus ou non, apparaît comme une des réponses immédiates à mettre en œuvre. La généralisation de ces dispositifs doit s’accompagner par l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché français, afin que des technologies non toxiques, concourant au respect du développement durable, à la sécurité des travailleurs et à la qualité des produits sanguins puissent être disponibles.

C’est pourquoi la présente proposition de loi insère une mention sur l’utilisation des technologies de réduction des pathogènes au sein du code de la santé publique.