Jean-Carles Grelier - DemoKratia

Vous n’en serez pas surprise, madame la députée : sur le fond, je ne peux pas vous donner tort ; mais sur la forme, je vous demande de retirer votre amendement pour que nous puissions voter ce texte conforme.

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Jean-Carles Grelier • 2026 Mar 26 10:15:05

Je dois reconnaître à Mme Erodi et aux élus de son groupe de la constance dans la défense des sapeurs-pompiers, de leurs conditions de travail et de leur santé au travail. Toutefois, si nous voulons que ce texte aboutisse – et j’ai cru comprendre que c’était votre souhait, en dépit de ses imperfections –, nous devons le voter en des termes identiques à ceux du Sénat. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable – même avis pour le sous-amendement. L’intérêt de cette assemblée, comme celui des professionnels de santé et des sapeurs-pompiers, est que ce texte soit publié dans les prochains jours.

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Jean-Carles Grelier • 2026 Mar 26 09:19:30

Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de célébrer et d’acclamer les sapeurs-pompiers. Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de dire aux sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – notre reconnaissance pour leur engagement quotidien en faveur de la sécurité des biens et des personnes. Nous avons l’habitude, sur nos bancs, de dire notre attachement profond et réel au modèle particulier de sécurité publique qui est celui de la France, grâce auquel, avec 256 000 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, nous bénéficions d’une couverture optimale de la sécurité publique sur l’ensemble du territoire. Parmi ces 256 000 sapeurs-pompiers, 14 000 sont des professionnels de santé – médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires – qui interviennent quotidiennement, là où le besoin s’en fait sentir, là où la sécurité des biens et des personnes peut être menacée.

Ce texte, examiné en deuxième lecture par notre assemblée, nous revient porteur de deux équations. La première est simple : s’il n’y a plus de médecins sapeurs-pompiers, il n’y aura plus de sapeurs-pompiers. Pour avoir des sapeurs-pompiers opérationnels, il faut des médecins sapeurs-pompiers qui, à intervalles réguliers, s’assurent de leurs aptitudes physiques à réaliser leur mission. Deuxièmement, s’il n’y a pas de professionnels de santé pour armer les ambulances et les camions rouges qui partent de nos casernes pour porter secours, il n’y aura plus de sécurité publique. Pour armer un véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés (VSAB), il faut un pharmacien pour fournir les médicaments et l’oxygène, ainsi que des infirmiers sapeurs-pompiers. À ce jour, ni les médecins, ni les infirmiers, ni les vétérinaires, ni les psychologues, ni les pharmaciens, quand ils sont sapeurs-pompiers, ne disposent d’un statut reconnaissant la spécificité et l’originalité de leur métier, qui ne peut s’exercer que dans la polyvalence. Ce texte tente d’y apporter une réponse.

Cette proposition de loi arrive à la fin de son parcours parlementaire, lequel a été marqué de deux qualités : d’une part, des débats extrêmement riches et constructifs ; d’autre part, une unanimité lors son adoption, en commission des affaires sociales comme en première lectures à l’Assemblée et au Sénat. Je remercie tout particulièrement Mme la ministre pour le soutien constant du gouvernement en première et en deuxième lecture. Je remercie aussi mes collègues qui se sont investis dans la coconstruction de la proposition de loi, celles et ceux qui, sur tous les bancs de l’Assemblée, ont fait grandir le texte grâce à leurs amendements et l’ont amélioré pour le rendre conforme aux aspirations des sapeurs-pompiers. Je remercie le président Marc Fesneau et l’ensemble des députés de mon groupe parlementaire d’avoir donné à ce texte une chance d’exister en l’inscrivant, en première et deuxième lectures, à l’ordre du jour des niches du groupe Les Démocrates. Enfin, je remercie le médecin capitaine Antoine Reydellet : sans son inspiration, le texte n’aurait jamais vu le jour ni pu être gravé dans le marbre de la loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Dec 16 18:20:58

Enfin la vérité !

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Jean-Carles Grelier • 2025 Nov 04 16:31:44

Il ne faut pas se réjouir de ce dernier point, parce qu’il est le signe d’une natalité et d’une démographie catastrophiques.

Au moment où s’ouvrent les débats sur la loi de financement de la sécurité sociale, quelles garanties nous donnez-vous qu’ils n’aboutiront pas à un Munich de la santé, où nous n’aurions collectivement que la guerre et le déshonneur ?

Quelles garanties nous donnez-vous que nous serons, avec le gouvernement, suffisamment responsables pour que les Françaises et aux Français aient la certitude qu’il y aura encore une sécurité sociale en 2029 ? Avec le groupe Démocrates, nous vous invitons à monter d’un cran. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Nov 04 16:31:00

Madame la ministre de la santé, sans doute comme moi avez-vous lu hier le rapport publié par la Cour des comptes qui décrit la trajectoire mortifère qu’emprunte depuis quelques années – et cette année encore – le financement de notre système de protection sociale. Sans doute avez-vous lu comme moi que les termes employés par les sages de la rue Cambon sont d’une exceptionnelle gravité.

Désormais, toutes les branches – assurance maladie, retraites, accidents du travail, autonomie – sont déficitaires, à l’exception de la branche famille.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 18 16:25:34

Merci de votre attention à chacun de ces territoires et à chacune de ces entreprises : nous comptons sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 18 16:22:15

Sans doute connaissez-vous comme moi cette très belle théorie de Maurice Merleau-Ponty sur le visible et l’invisible. Dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, certains territoires semblent visibles, d’autres invisibles ; des entreprises paraissent visibles, d’autres invisibles. Dans la Sarthe, ces dernières se nomment Belink Solutions à La Ferté-Bernard ou Valeo à La Suze-sur-Sarthe : leur fermeture, prévue ou programmée, constitue un drame personnel, humain et territorial. En l’occurrence, on ne peut distinguer les drames visibles des drames invisibles.

Monsieur le ministre de l’industrie, comment imaginez-vous déployer vos services dans l’ensemble de nos territoires pour qu’aux côtés de chacune de ces entreprises et de chacun des élus locaux, il existe une présence de l’État qui soit une présence, s’il vous plaît, visible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 19:58:37

Quelle motivation !

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 19:35:23

C’est beaucoup leur demander !

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Jean-Carles Grelier • 2025 mars 6

(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:17:48

Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.

Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:11:19

Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:08:31

En effet !

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:01:14

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 13. L’idée d’une banque de données nationale qui recense l’ensemble des pathologies affectant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires me semble plus pertinente. Pour résumer : sur le fond, vous n’avez pas tort ; sur la forme, un rapport supplémentaire n’apportera pas grand-chose.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:56:51

Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi plus générale, dont vous auriez l’initiative, pourrait également le faire.

Cependant, comme de nombreux parlementaires sur ces bancs, je ne crois pas à l’efficacité des rapports. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:53:10

Il vise à intégrer les professionnels de santé du service de santé des armées dans le corps des médecins ou des professionnels de santé des sapeurs-pompiers, dans les conditions du droit commun. La première rédaction de l’article proposée à la commission était dérogatoire aux dispositifs existants ; l’idée est d’en revenir au droit commun s’agissant de l’intégration des militaires dans la fonction publique civile.

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Jean-Carles Grelier • 2025 mars 6

(L’article 3, amendé, est adopté.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:52:29

Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:50:31

Même cause, même effet : avis défavorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 mars 6

(L’amendement no 71, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 26 rectifié, 23 et 45 tombent.)

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