Jean-Carles Grelier - DemoKratia

Il ne faut pas se réjouir de ce dernier point, parce qu’il est le signe d’une natalité et d’une démographie catastrophiques.

Au moment où s’ouvrent les débats sur la loi de financement de la sécurité sociale, quelles garanties nous donnez-vous qu’ils n’aboutiront pas à un Munich de la santé, où nous n’aurions collectivement que la guerre et le déshonneur ?

Quelles garanties nous donnez-vous que nous serons, avec le gouvernement, suffisamment responsables pour que les Françaises et aux Français aient la certitude qu’il y aura encore une sécurité sociale en 2029 ? Avec le groupe Démocrates, nous vous invitons à monter d’un cran. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Nov 04 16:31:00

Madame la ministre de la santé, sans doute comme moi avez-vous lu hier le rapport publié par la Cour des comptes qui décrit la trajectoire mortifère qu’emprunte depuis quelques années – et cette année encore – le financement de notre système de protection sociale. Sans doute avez-vous lu comme moi que les termes employés par les sages de la rue Cambon sont d’une exceptionnelle gravité.

Désormais, toutes les branches – assurance maladie, retraites, accidents du travail, autonomie – sont déficitaires, à l’exception de la branche famille.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 18 16:25:34

Merci de votre attention à chacun de ces territoires et à chacune de ces entreprises : nous comptons sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 18 16:22:15

Sans doute connaissez-vous comme moi cette très belle théorie de Maurice Merleau-Ponty sur le visible et l’invisible. Dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, certains territoires semblent visibles, d’autres invisibles ; des entreprises paraissent visibles, d’autres invisibles. Dans la Sarthe, ces dernières se nomment Belink Solutions à La Ferté-Bernard ou Valeo à La Suze-sur-Sarthe : leur fermeture, prévue ou programmée, constitue un drame personnel, humain et territorial. En l’occurrence, on ne peut distinguer les drames visibles des drames invisibles.

Monsieur le ministre de l’industrie, comment imaginez-vous déployer vos services dans l’ensemble de nos territoires pour qu’aux côtés de chacune de ces entreprises et de chacun des élus locaux, il existe une présence de l’État qui soit une présence, s’il vous plaît, visible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 19:58:37

Quelle motivation !

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 19:35:23

C’est beaucoup leur demander !

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Jean-Carles Grelier • 2025 mars 6

(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:17:48

Merci pour les sapeurs-pompiers, pour les professionnels et les personnels de santé sapeurs-pompiers.

Je tiens à remercier le président Marc Fesneau, mes collègues qui m’ont donné l’occasion de défendre cette proposition de loi et tous les parlementaires qui se sont investis dans cette question et ont amélioré le texte par leurs amendements. Je termine en adressant un grand merci à M. le ministre de la santé pour le dialogue particulièrement constructif que nous avons mené en amont, puis au cours de l’examen du texte. Merci à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:11:19

Je vous rejoins dans l’idée que le texte concerne toute la filière : c’est l’esprit dans lequel nous avions débattu en commission. Cependant celle-ci a déjà modifié le titre de la proposition de loi en choisissant des termes génériques, suffisamment larges pour n’être sujet ni à caution ni à interprétation.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:08:31

En effet !

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 17:01:14

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vous posez une question parfaitement légitime, mais s’il faut établir un rapport, je préfère celui qui est proposé par votre collègue Élise Leboucher – j’émettrai un avis favorable sur l’amendement no 13. L’idée d’une banque de données nationale qui recense l’ensemble des pathologies affectant les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires me semble plus pertinente. Pour résumer : sur le fond, vous n’avez pas tort ; sur la forme, un rapport supplémentaire n’apportera pas grand-chose.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:56:51

Vous avez raison sur le fond et la question des moyens accordés aux Sdis, en général, et aux directions de la santé des Sdis en particulier, mérite d’être soulevée. Le Beauvau de la sécurité civile, dont les travaux ont repris récemment, se saisira sans doute de ce sujet et une proposition de loi plus générale, dont vous auriez l’initiative, pourrait également le faire.

Cependant, comme de nombreux parlementaires sur ces bancs, je ne crois pas à l’efficacité des rapports. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:53:10

Il vise à intégrer les professionnels de santé du service de santé des armées dans le corps des médecins ou des professionnels de santé des sapeurs-pompiers, dans les conditions du droit commun. La première rédaction de l’article proposée à la commission était dérogatoire aux dispositifs existants ; l’idée est d’en revenir au droit commun s’agissant de l’intégration des militaires dans la fonction publique civile.

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Jean-Carles Grelier • 2025 mars 6

(L’article 3, amendé, est adopté.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:52:29

Ces amendements sont pertinents et j’y suis favorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:50:31

Même cause, même effet : avis défavorable.

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Jean-Carles Grelier • 2025 mars 6

(L’amendement no 71, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 26 rectifié, 23 et 45 tombent.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:48:44

Il s’agit d’une correction grammaticale. Je suis favorable à l’amendement du gouvernement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

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Jean-Carles Grelier • 2025 mars 6

(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:47:20

Je maintiens ma position. Siège au banc cet après-midi le ministre « de la » santé et non le ministre de santé. Vous êtes député de l’Aude et non député d’Aude. Les mots et le champ lexical ont un sens. Il s’agit de discussions un peu picrocholines, sur lesquelles j’aimerais que nous ne perdions pas trop de temps.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:46:16

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:45:19

N’en prenez pas l’habitude, cher collègue, mais j’émets un avis favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

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Jean-Carles Grelier • 2025 Mar 06 16:43:47

Très favorable, car il existe d’autres structures que les Sdis – je pense aux sapeurs-pompiers de la métropole de Lyon et du Rhône, à ceux de Paris, ou encore des territoires ultramarins –, ce qui justifie pleinement cette modification.

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