Mesdames, Messieurs,

En France, l’utilisation de pesticides a augmenté de 12 % entre 2014 et 2016. Pourtant, depuis 2008 et le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement s’était fixé l’objectif de réduire de moitié l’utilisation de pesticides d’ici à 2018, puis à 2025.

Alors que le glyphosate est l’herbicide le plus vendu au monde, le Centre international de recherche sur le cancer, agence de l’Organisation mondiale de la santé, a classé en mars 2015 le glyphosate cancérogène probable pour l’homme.

Après la décision de l’Union européenne en novembre 2017 de renouveler la licence du glyphosate pour cinq ans, Emmanuel Macron avait promis que la substance serait interdite en France « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans », soit 2021.

Aujourd’hui, huit mille requêtes judiciaires aux États‑Unis visent l’herbicide au glyphosate de Monsanto. Ce dernier a par ailleurs été condamné en août dernier à verser 289 millions de dollars à un jardinier qui utilisait ce produit. Ce jugement reconnaît le lien entre exposition au glyphosate et cancer. Il établit également que les risques pour la santé publique étaient connus de la firme.

Face à ces conséquences nocives pour la santé et l’environnement, la présente proposition de loi vise ainsi à compléter l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime pour concrétiser l’interdiction, d’ici trois ans, du glyphosate.