Avant toute chose, – si la nouvelle est confirmée – je veux vous dire ma très grande joie d’apprendre la libération de Boualem Sansal. (Les députés se lèvent et applaudissent vivement.– Les membres du gouvernement se lèventégalement.) Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a dix ans, la France plongeait dans l’enfer d’une nuit de sang et d’horreur. Le 13 novembre 2015, le terrorisme islamiste menait une attaque d’une ampleur inédite, et d’une violence inouïe, contre notre République et ses valeurs. Dix ans après, nous n’oublions pas. Nous n’oublierons jamais les 130 victimes, les 70 enfants orphelins, les centaines de blessés. Nous avons aussi le devoir de ne jamais oublier celles et ceux qui ont tout fait pour les sauver, souvent au péril de leur propre vie : honneur à eux tous. (Les députés se lèvent et applaudissent très longuement.– Les membres du gouvernement se lèvent aussi.) Tout le monde a célébré, à juste raison, le courage et le professionnalisme des unités spécialisées de la BRI et du Raid, qui ont libéré les otages du Bataclan. Mais beaucoup ignorent que les premiers à être entrés dans cet enfer absolu sont les policiers de la BAC de nuit de Paris, avec leurs seules armes de poing pour affronter des kalachnikovs. C’est leur commissaire et son équipier qui ont stoppé le massacre, en abattant l’un des trois terroristes. Ce sont dix-sept policiers de la BAC 75N qui ont immédiatement sécurisé la fosse et évacué les premiers blessés. Malgré tant de vies sauvées, ils ont été les héros oubliés du Bataclan. C’est pourquoi je tenais à leur dire – je l’espère, en votre nom à tous – toute notre admiration et toute notre gratitude. N’oublions pas, n’oublions jamais, toutes les victimes et tous les héros du 13 novembre. (Les députés se lèvent et applaudissent très longuement.– Les membres du gouvernement se lèventégalement.)
Chers collègues, merci d’avoir fait de ce débat un beau débat parlementaire. Merci d’avoir voté une belle loi républicaine qui défend en son cœur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. En cet instant, je pense à tous les malades et à tous leurs proches que j’ai rencontrés depuis plus d’une décennie. Beaucoup, qui ne sont plus parmi nous, m’ont dit : « Battez-vous ! Ne vous battez pas pour nous – pour nous, ce sera trop tard –, mais pour les autres, ceux qui viendront après nous. » Il est des jours dont on sait qu’on ne les oubliera jamais. Je n’oublierai jamais cette journée. Merci à tous ! (De nombreux députés des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, LIOT et GDR se lèvent et applaudissent.– Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et UDR.)
Vous comme moi, nous nous sommes efforcés pendant ces soixante-huit heures de répondre à mes collègues, sans toujours les satisfaire certes, mais en faisant de notre mieux pour favoriser un débat parlementaire de grande qualité. Je suis très heureux d’avoir pu travailler avec vous. Merci à tous et à mardi pour le vote solennel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)
Il n’est pas si fréquent de voir un ministre qui maîtrise autant son sujet du début à la fin. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)
Comme nous l’avions indiqué, le président Frédéric Valletoux et moi-même proposons un amendement de cohérence et de coordination. Je m’en suis entretenu d’ailleurs avec notre collègue Christophe Marion, dont je salue l’engagement en faveur des directives anticipées. Je reconnais son combat et je sais qu’il est attaché à l’adoption d’un texte cohérent. Cet amendement ne vise donc qu’à une chose, je le répète : rendre cohérent l’ensemble de cette proposition de loi et faire en sorte qu’il soit transmis à nos collègues sénateurs dans toute son intégrité et dans toute sa logique. Nous allons passer au vote de l’amendement et je n’abuserai pas de votre temps, parce que les explications de vote sur l’ensemble auront lieu mardi prochain et que je ne veux pas confondre les moments. Vous me permettrez cependant de remercier tous les députés, notamment ceux qui ont été présents tout au long du débat et qui ont défendu des convictions – je dis bien tous les députés de tous les bancs. Je ne veux en exclure aucun de mes remerciements parce que nous avons essayé, et en grande partie réussi, à montrer le meilleur de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EcoS.) Nos compatriotes nous reprochent parfois d’être incapables de nous écouter, de nous entendre et d’avancer ensemble sur des sujets de société, par définition transpartisans. Au-delà des convictions des uns et des autres, nous nous sommes efforcés de travailler, dans l’esprit de notre mission de législateur, dans le sens de l’intérêt général. Je crois que chacun a pu dire ce qu’il pensait. À mon tour je remercie le personnel de l’Assemblée nationale, les présidentes et les présidents de séance qui ont rempli leur fonction avec célérité et efficacité. Bien entendu, je remercie également l’équipe des rapporteurs qui m’ont accompagné : Brigitte Liso, Laurent Panifous, Stéphane Delautrette et Élise Leboucher. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.) J’insiste sur ce terme : nous avons formé une équipe, et même une belle équipe. Je remercie également le président Frédéric Valletoux. J’ai passé à côté de lui, non seulement physiquement mais aussi intellectuellement (Sourires), quarante-deux heures en commission et soixante-huit heures en séance. Au-delà de ce temps passé ensemble, je dois dire – et mon expérience me permet d’avouer que ce n’est pas toujours le cas – que j’ai particulièrement apprécié, monsieur le président, votre sens de la modération, votre conception de la présidence de commission qui a toujours favorisé le sérieux et le respect dans les débats, et enfin votre écoute. Il est important qu’un président de commission sache écouter. Nous avons d’ailleurs bien travaillé entre la commission et la séance pour aboutir à un texte qui, à mon sens, s’est nettement amélioré. Merci, monsieur le président Valletoux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Un dernier mot pour vous, madame la ministre Vautrin. La vie politique, parfois décevante, nous offre aussi parfois des moments heureux. Nous avons avancé ensemble sur ce chemin et j’en ai été très heureux. Je salue la force de vos convictions et la qualité de votre travail.
Malgré toute la sympathie que je porte au président Valletoux, auprès duquel j’ai travaillé plus de cent heures avec plaisir, et à M. Monnet, qui a largement contribué à la qualité de ce texte, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Nous avons eu l’occasion d’évoquer l’incohérence substantielle de l’instauration d’un délit d’incitation, lequel ne peut être constitué qu’en cas de fraude sur l’ignorance, la faiblesse ou la vulnérabilité d’une personne. Ce n’est pas le cas avec l’aide à mourir, puisque celle-ci est demandée plusieurs fois, de manière régulière et procédurale, par une personne atteinte d’une affection grave et incurable qui engage son pronostic vital. Les amendements sont donc sans objet. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)
…de la capacité des associations de prévention du suicide à agir ou de la contradiction qui serait introduite avec la très belle obligation de porter assistance à une personne en danger, dont l’irrespect est précisément un délit. Mais ces associations n’ont aucun risque d’être inculpées : elles ne troublent pas l’ordre public, elles sauvent des vies ! Elles ne diffusent pas de fausses informations, elles sont des adjuvantes de la puissance publique ! Elles ne perturbent pas l’accès à des établissements, elles orientent des personnes en détresse ! Elles ne dérangent pas des médecins ou des psychologues, elles travaillent avec eux ! Elles n’exercent de pression sur personne, elles soulagent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.) Vous soulignez l’importance que la personne malade soit « au seuil de la mort [...] entourée, conseillée, rassurée ». Je suis parfaitement d’accord et je dirai même « aimée ». Mais quelle espèce de lien voyez-vous avec le délit consistant à troubler les familles par des fake news ou des actions violentes ? Vous écrivez : « Il ne peut être reproché à une personne – proche, professionnel de santé ou tiers – de tenter, dans le respect de la dignité de chacun, d’accompagner quelqu’un dans une réflexion approfondie sur son choix. » Je signe volontiers cette phrase, dans laquelle je ne vois aucune opposition avec l’article 17 ! L’article 17 ne réprime absolument pas le fait d’aider quelqu’un à réfléchir. Ce qui sera prohibé, ce n’est pas une conviction, ce n’est pas une prise de parole respectueuse du débat, ce n’est pas l’apport de nuances, ce n’est même pas non plus l’expression, par amour, du fait qu’on préférerait qu’un parent, un ami, reste parmi nous. L’interdiction concernera le fait d’empêcher l’usage du droit nouveau que nous souhaitons ouvrir et de déranger l’entourage personnel et médical. Chers collègues, ce que permet cet article 17, c’est tout simplement le respect du droit à l’aide à mourir, c’est le respect de la proposition de loi. Or c’est à nous, en tant que législateur, de faire en sorte que ce droit et cette loi soient respectés. Je vous invite à repousser ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP et SOC, dont quelques députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et Dem.)
Je ne conteste pas le fait que vous fassiez valoir des arguments dans les exposés sommaires de vos amendements de suppression. Vous vous inquiétez, et je vous fais crédit de votre bonne foi (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN),…
L’article 17 ne contraint rien chez ceux dont l’opinion, je dirais même la conviction intime, s’oppose à l’aide à mourir – si ce n’est en leur imposant de ne pas faire aux autres ce qu’ils ne voudraient pas qu’on leur fasse : réduire leur propre liberté.
Pour le dire de façon plus personnelle, même si le rappel des fondements de notre contrat social me paraissait utile, l’article 17 est une mesure de justice : on ne peut troubler la paix des morts, on ne pourra pas troubler celle des vivants qui demandent simplement le droit de mourir, on ne force personne à rien du tout, ni à vivre en souffrant, ni à mourir avec une aide, ni à renier ses idées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et sur quelques bancs du groupe EPR.) Nul n’a le devoir d’adhérer à tout changement de la société, mais nul n’a le droit d’imposer sa vérité aux autres en les empêchant d’être libres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR et GDR.)
Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Sont simplement prévues les conciliations nécessaires pour que nul de nos compatriotes ne soit empêché dans un choix toujours intime, souvent difficile, pour lui-même et sa famille. Article 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. » Et la loi, c’est nous qui la faisons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR et GDR.) Article 5 : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » (Mme Béatrice Roullaud s’exclame.) Article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem, HOR et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous ne voulez pas que la diffusion d’informations dans le seul but d’induire en erreur sur l’aide à mourir soit sanctionnée. Vous ne voulez pas que la perturbation de l’accès à des établissements dans lesquels des patients et leur entourage ont besoin de dignité et les professionnels de sérénité soit sanctionnée. Vous ne voulez pas que l’exercice de pressions morales soit sanctionné et réprimé par le juge pénal, c’est-à-dire par la société. Vous voulez supprimer l’article 17, ce à quoi je suis totalement opposé.