Mesdames, Messieurs,

Depuis le 17 février 2015, le nouvel article 515‑14 du code civil dispose que : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». À ce titre, ils ont droit au respect.

Comme nous, les animaux souffrent et jouissent du bien‑être. Les découvertes récentes d’un véritable monde mental chez l’animal, notamment à travers les techniques modernes d’exploration neurologique et linguistique, impliquent un réel approfondissement du devoir moral des êtres humains à leur égard.

Il est aujourd’hui largement admis qu’il est préférable à un animal sauvage de vivre et d’évoluer librement dans son environnement naturel. La captivité d’animaux sauvages dans les cirques à des fins de les produire en spectacle est contraire à la notion moderne du bien‑être animal et du respect de leur dignité. La Fédération des vétérinaires européens recommande d’ailleurs « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ».

Ainsi, nous proposons de mettre en extinction les ménageries des cirques en leur imposant de ne plus acquérir d’animaux. Les animaux nés de parents actuellement détenus devront être confiés à des structures agréées et réintroduits, dans la mesure du possible, dans leur milieu naturel.

Tels sont Mesdames, Messieurs les parlementaires les motifs de la proposition de loi qui vous est soumise.