Tri
Autour du président de la République étaient réunis près d’une trentaine de chefs d’État africains, mais aussi de nombreux entrepreneurs, investisseurs et représentants des sociétés civiles. Tous nous ont dit que l’Afrique n’est pas seulement un continent d’avenir, mais qu’elle est déjà l’un des grands centres de gravité du XXI
J’ai aussi pu constater qu’il existe toujours une véritable attente de France. Nous n’y sommes plus seuls – c’est d’ailleurs stimulant. Dans un contexte de concurrence accrue entre puissances, cela nous pousse à faire valoir ce qui fait notre force : notre expertise, notre savoir-faire, la qualité de nos partenariats et la confiance que nous inspirons.
Depuis le discours de Ouagadougou, une dynamique nouvelle a été engagée. La manière d’envisager notre relation avec l’Afrique a profondément évolué : davantage de dialogue avec les sociétés civiles, les jeunesses et les diasporas ; une relation davantage fondée sur le partenariat, les projets communs et les intérêts partagés ; des gestes forts aussi, avec les restitutions d’œuvres d’art au Bénin et au Sénégal. Le sommet de Nairobi a montré combien cette dynamique avait pris corps.
Madame la ministre, quel bilan tirez-vous aujourd’hui de cette séquence ouverte à Ouagadougou, pleinement illustrée à Nairobi ? Quelles perspectives souhaitez-vous désormais lui donner pour renforcer durablement la relation entre la France, l’Europe et le continent africain ?
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Ce qui se joue aujourd’hui dépasse la seule région du Moyen-Orient et concerne la manière dont s’organise désormais le monde. Nous entrons dans un monde nouveau, plus instable et plus fragmenté, dans lequel la puissance redevient, progressivement, l’un des langages structurants des relations internationales.
Dans ce monde nouveau, la première responsabilité des nations est de regarder les événements avec lucidité, sans céder ni à l’illusion de la permanence des équilibres anciens, ni à la tentation de réponses improvisées. M. le premier ministre vient de le déclarer : de chaque crise il nous faut tirer des décisions durables et structurelles.
Depuis plus de quarante ans, le régime iranien a fait de la répression intérieure un instrument de gouvernement, et de la déstabilisation régionale une constante de sa stratégie extérieure. Si son affaiblissement peut ouvrir des perspectives nouvelles pour le peuple iranien lui-même, l’histoire nous enseigne avec constance qu’aucune disparition de pouvoir ne suffit, à elle seule, à faire naître un ordre stable ou à garantir l’émergence durable de la paix. Car la paix ne naît jamais du vide. Elle suppose un équilibre, qui demeure aujourd’hui incertain.
C’est pourquoi la question essentielle qui nous est posée n’est pas seulement militaire ; elle est d’abord politique. En effet, une guerre ne se comprend véritablement qu’à la lumière de la finalité qu’elle poursuit : lorsque cette finalité demeure incertaine, les conséquences du conflit débordent toujours le champ de bataille pour atteindre les équilibres économiques, énergétiques et stratégiques dont dépend directement la sécurité du continent européen lui-même.
À cet égard, la situation du détroit d’Ormuz constitue un rappel particulièrement clair de la nature systémique des bouleversements auxquels nous sommes confrontés car ce passage maritime ne constitue pas seulement un point de transit régional : il est l’une des artères essentielles du système énergétique mondial. Toute fragilisation durable de sa sécurité a des conséquences immédiates sur la stabilité économique internationale comme sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
Garantir la liberté de navigation dans ces espaces stratégiques ne relève donc pas d’une opération extérieure lointaine. Il s’agit concrètement d’empêcher une nouvelle flambée des prix de l’énergie pour protéger les Français.
Dans ce contexte, je veux saluer avec gravité l’engagement de nos forces armées qui portent sur plusieurs théâtres d’opérations la présence, la crédibilité et la continuité de la parole de la France, à travers celle du président de la République, rappelant ainsi qu’une nation qui veut demeurer libre doit toujours conserver la capacité d’agir et de décider par elle-même. Par ma voix, le groupe Ensemble pour la République salue la mémoire du major Arnaud Frion, mort pour la France en Irak, ainsi que tous nos soldats blessés et leurs familles.
C’est pourquoi l’actualisation de la loi de programmation militaire apparaît aujourd’hui non comme une option mais comme une nécessité stratégique majeure. Je salue à cet égard la décision du gouvernement d’accélérer le calendrier de son examen car une adaptation plus rapide de notre effort de défense constitue l’une des conditions indispensables pour garantir durablement notre autonomie stratégique dans un ordre international qui se recompose sous nos yeux. Le premier ministre nous l’a annoncé cet après-midi : il faudra adapter notre effort de défense.
Une telle évolution est d’autant plus indispensable que la guerre elle-même change de nature. Les conflits contemporains montrent que l’innovation technologique, en particulier l’usage massif des drones, transforme profondément les conditions d’engagement, les équilibres tactiques et les doctrines militaires. Comme l’affirmait le général de Gaulle à l’École militaire en 1959, « il faut que notre force soit faite pour agir où que ce soit sur la Terre ».
Cette crise révèle également avec une particulière netteté que la souveraineté militaire et la souveraineté énergétique ne peuvent plus être pensées séparément car chaque tension dans le Golfe rappelle combien la sécurité de nos approvisionnements conditionne désormais directement la liberté de nos choix politiques. Il ne peut y avoir d’indépendance stratégique durable sans indépendance énergétique.
C’est pourquoi la France a raison de faire du nucléaire civil – notamment du développement des réacteurs EPR – un pilier structurant de sa stratégie d’indépendance nationale. Dans le monde qui vient, la maîtrise de l’énergie et les capacités de défense constitueront les deux fondements indissociables de la souveraineté.
À cet égard, promettre une baisse massive des taxes sur les carburants, comme vient de le formuler Mme Le Pen, c’est tout simplement faire du populisme à la pompe : une telle mesure coûte plusieurs milliards, ne garantit pas une baisse durable des prix pour les Français et prépare souvent les impôts de demain. Or une politique responsable ne consiste pas à distribuer des illusions mais à agir sur les marges abusives, à soutenir ceux qui en ont réellement besoin et à accélérer notre indépendance énergétique.
Il faut aussi regarder cette crise pour ce qu’elle est : un révélateur du basculement du monde.
La Russie observe. Elle observe aussi bien la solidité de la cohésion occidentale que la capacité de l’Europe à maintenir son soutien à l’Ukraine dans la durée. Car chaque crise au Moyen-Orient détourne une part de l’attention stratégique européenne tandis que chaque flambée durable des prix des hydrocarbures renforce indirectement la capacité de résistance de la Russie face aux sanctions.
La Chine observe également. Elle observe aussi bien la capacité des puissances occidentales à sécuriser les grandes routes maritimes internationales que la solidité de nos alliances, de nos forces armées. Nul doute qu’elle en tirera les leçons le jour où elle décidera de mettre à l’épreuve la sécurité du détroit de Taïwan.
Car oui, ce qui se joue aujourd’hui dans le Golfe se regarde aussi depuis l’Indo-Pacifique. Le conflit auquel nous assistons aujourd’hui dessine ainsi les contours d’un monde multipolaire plus exigeant, dans lequel les équilibres devront être construits avec constance, lucidité et sang-froid.
Dans ce monde nouveau qui s’ouvre devant nous, la voix de la France reste forte parce qu’elle est sincère, constante et invariable et parce qu’elle demeure fidèle à une certaine idée de l’équilibre entre les peuples.
Toutefois, les conséquences économiques de ces bouleversements toucheront d’abord les pays les plus fragiles, notamment en Afrique. Or, dans un monde multipolaire, la stabilité du Sud global constitue désormais l’une des conditions de notre propre stabilité. La France doit regarder cette réalité avec lucidité et responsabilité.
Monsieur le premier ministre, la question qui nous est posée aujourd’hui dépasse la seule gestion d’une crise internationale : elle concerne l’ambition stratégique que la France entend défendre dans ce monde nouveau.
Quelle stratégie voulons-nous mettre en œuvre pour garantir durablement la sécurité des grandes routes maritimes internationales ? Quelle stratégie voulons-nous proposer pour accompagner les pays les plus vulnérables face aux conséquences économiques de ces bouleversements ? Quelle stratégie voulons-nous construire pour renforcer la cohésion européenne et faire progresser enfin l’Europe de la défense dont dépend une part croissante de notre sécurité collective ? Enfin, quelle ambition la France entend-elle nourrir pour contribuer à la construction d’un ordre international plus stable ?
Car la responsabilité des grandes nations n’est pas seulement de réagir aux crises mais aussi d’anticiper les déséquilibres, de prévenir les ruptures et, surtout, de préparer les conditions de la paix. Aujourd’hui plus que jamais, la paix au Moyen-Orient et en Ukraine, la sécurité de l’Europe et la stabilité du monde participent d’une même exigence historique : préserver l’équilibre entre les peuples.
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J’en profite pour rendre hommage à l’ensemble de nos policiers nationaux mais aussi municipaux. Il importe de souligner, comme vous l’avez fait, les succès de cette belle coopération entre les services français et belges. Naturellement, le combat doit être poursuivi, notamment au niveau européen, afin de renforcer encore l’articulation entre les différentes polices. Nous sommes sur la bonne voie et vos propos sont très encourageants pour le frontalier que je suis.
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Ma circonscription du Nord comporte trois communes frontalières : Tourcoing, Halluin et Neuville-en-Ferrain. Pour leurs habitants, la frontière n’est pas une abstraction : elle structure les déplacements, l’activité économique, la vie familiale mais aussi, parfois, l’action de réseaux délinquants qui jouent des différences de cadre juridique de part et d’autre de la frontière. La coopération franco-belge en matière de sécurité repose historiquement sur les forces d’État mais la sécurité du quotidien s’appuie, de plus en plus, sur l’action des polices municipales – ces dernières, placées sous l’autorité des maires, se trouvent souvent en première ligne.
Je souhaite vous poser trois questions. D’abord, quel bilan tirez-vous de la coopération opérationnelle franco-belge dans les territoires frontaliers comme le nôtre ? Quels sont les résultats en matière de lutte contre la délinquance transfrontalière, de coordination des patrouilles et de partage d’informations ? En quoi cela améliore-t-il le sentiment de sécurité des habitants ?
Ensuite, quels sont, selon vous, les principaux axes de progrès à poursuivre, notamment pour renforcer la réactivité opérationnelle, la présence sur le terrain, la sécurisation des transports, des zones commerciales et des quartiers résidentiels ?
Enfin, comment mieux associer les polices municipales à cette coopération transfrontalière ? Alors que leurs effectifs, leurs compétences et leurs moyens se sont fortement développés en France, comment peuvent-elles être davantage intégrées, en lien avec la police nationale et les autorités belges, dans une logique de continuum de sécurité, au service des habitants et sous l’autorité des maires ?
En somme, madame la ministre, quel bilan dressez-vous et quelles perspectives concrètes ouvrez-vous pour renforcer encore la coopération franco-belge en matière de sécurité, afin qu’elle soit pleinement perceptible dans le quotidien de nos concitoyens, notamment dans les communes frontalières du Nord ?
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Je veux saluer l’action déterminée du garde des sceaux, Gérald Darmanin, qui a donné une impulsion décisive à la coopération judiciaire internationale. Les premiers résultats sont là : extraditions, coordinations d’enquêtes, saisies patrimoniales. Ces avancées démontrent que lorsque l’engagement politique est au rendez-vous, l’efficacité pénale suit. Mais ce combat est une course de fond : si beaucoup a été accompli, beaucoup reste à faire.
Il faut d’abord doter l’Europe d’outils juridiques réellement opérants. L’efficacité judiciaire commence par l’accès à la preuve. Nous devons sortir d’un débat trop souvent figé entre protection des libertés et exigence de sécurité, notamment sur les communications chiffrées. Ce débat binaire et stérile doit céder la place à un débat responsable : il faut garantir le chiffrement comme principe de protection des libertés individuelles tout en permettant, sous le contrôle strict du juge, un accès ciblé, proportionné et traçable aux données nécessaires à la manifestation de la vérité. S’il ne faut jamais porter atteinte aux droits fondamentaux, on ne doit jamais non plus accepter que le droit rende nos enquêteurs aveugles face au crime organisé.
Il faut également rendre la coopération conventionnelle plus rapide et plus contraignante. L’efficacité pénale internationale repose largement sur le cadre conventionnel. Nous devons donc densifier et prioriser les conventions d’extradition et de transfèrement avec les États clés des routes du narcotrafic, afin que les chefs de réseau soient arrêtés, jugés et les peines effectivement exécutées. Nous devons aussi réduire les zones refuges, raccourcir les délais et envoyer un message clair : aucun trafiquant ne doit pouvoir vivre à l’étranger avec l’argent du crime.
Il faut passer d’une entraide ponctuelle à une coordination permanente. La coopération judiciaire ne peut plus se limiter à la réaction ; elle doit devenir structurelle. Nous devons changer d’échelle et généraliser les équipes communes d’enquête, avec le soutien d’Eurojust, afin de bâtir un continuum opérationnel allant du renseignement jusqu’à l’exécution des peines. Face à des réseaux mondialisés, une réponse fragmentée n’est plus adaptée : l’Europe doit apprendre à agir unie, durablement et efficacement.
Visons également la supériorité technique collective. La coopération internationale doit nous permettre de conserver un temps d’avance technologique. Drones, cryptomonnaies, téléphones miniaturisés, logistique carcérale : les réseaux criminels innovent vite – trop vite – et nous agissons souvent en réaction. Nous devons mutualiser la recherche, la formation et l’expérimentation à l’échelle européenne pour sécuriser nos prisons, protéger nos agents et frapper les réseaux là où ils se croient invisibles.
L’Italie nous l’a appris au prix du sang de Falcone, de Borsellino, de Dalla Chiesa : on ne gagne pas contre le narcotrafic par des postures, mais par la loi, la coopération internationale et la détermination de l’État. En soutenant l’action du garde des sceaux, en soutenant ce budget, le groupe EPR fait le choix de la responsabilité.
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Dans ma circonscription, comme ailleurs, les maires agissent, chacun à leur manière : prise en charge totale ou partielle des destructions, piégeage plus ou moins structuré, recours à l’expertise écologique ou non, selon des délais et des règles différents. Cette diversité n’est pas le signe d’un manque d’engagement local, bien au contraire, mais elle montre la nécessité d’une coordination nationale plus lisible, surtout en période de forte contrainte budgétaire.
La loi a également prévu un volet essentiel relatif à la recherche et à l’innovation, afin de développer des systèmes plus efficaces, sélectifs, non toxiques et potentiellement déployables à grande échelle. Là aussi, les élus locaux attendent des avancées : détection automatisée, réduction des coûts de destruction, méthodes plus sélectives. Ils veulent savoir ce que l’État entend faire.
Madame la ministre, à quelle échéance le gouvernement prévoit-il de publier le décret d’application de la loi du 14 mars 2025, donc d’activer réellement le plan national dans les départements ? Dans l’attente, quelles mesures de coordination l’État peut-il mettre en place pour éviter que les communes, pourtant très engagées, n’agissent de manière trop dispersée ? Enfin, comment et avec quels moyens le gouvernement entend-il mettre en œuvre le volet « recherche et innovation » prévu par la loi, pour permettre l’émergence de solutions réellement efficaces et déployables à grande échelle ?
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Cette convention fixe des principes simples et forts : une politique nationale de prévention élaborée en concertation avec les partenaires sociaux ; la responsabilité des employeurs pour garantir un environnement de travail sûr ; et le droit pour chaque travailleur d’être acteur de sa propre protection. Elle s’inscrit donc dans la continuité de notre histoire sociale et répond aux défis contemporains : l’évolution des formes d’emploi, le télétravail, la transition écologique, les risques climatiques ou numériques.
Sa ratification envoie un message clair : la France reste fidèle à un modèle social exigeant, fondé sur la prévention, la responsabilité partagée et le dialogue. C’est un engagement fort pour le respect de la personne au travail et pour la dignité de chacun.
Le gouvernement a formulé des réserves s’agissant de certaines professions soumises à des impératifs de sécurité particuliers, comme les personnels navigant ou militaire. Mais il faut rappeler que ces réserves ne diminuent en rien la protection déjà garantie par notre droit. Elles tiennent compte de situations spécifiques dans lesquelles l’exercice du droit de retrait pourrait compromettre la sécurité collective. Le principe de non-régression sociale demeure intangible : aucune convention internationale ne peut affaiblir les garanties que notre législation accorde déjà aux travailleurs.
Ainsi comprise, cette ratification ne retire rien à nos acquis : elle les conforte et les prolonge dans un cadre universel. Elle affirme que la santé au travail n’est pas une simple question réglementaire mais une question de justice, de dignité et de progrès humain. À l’heure où les conditions de travail se transforment profondément, cette convention rappelle que la performance économique ne peut se construire au détriment de la sécurité des femmes et des hommes qui travaillent. Elle invite les entreprises, les salariés et les pouvoirs publics à agir ensemble pour prévenir les risques, adapter les environnements de travail et promouvoir une véritable culture de la sécurité.
C’est aussi une occasion pour la France de renforcer son influence au sein de l’OIT, en réaffirmant que notre modèle social demeure une référence, du fait de l’équilibre qu’il assure entre compétitivité et protection, entre efficacité économique et humanisme.
Comme le proclamait le président Jacques Chirac : « Les droits de l’homme ne valent que parce qu’ils sont universels. » C’est exactement le sens de cette ratification : affirmer que le droit à la santé et à la sécurité au travail n’a pas de frontières, qu’il appartient à tous les travailleurs, où qu’ils soient.
Mes chers collègues, cette convention, loin d’être un simple acte formel, est une déclaration de principes vivante. Elle rappelle que la santé et la sécurité au travail relèvent de la dignité humaine, de la prévention des risques et du respect de chacun. C’est pourquoi le groupe EPR votera avec conviction en faveur de sa ratification, fidèle à la tradition humaniste et sociale qui fait la force de la France dans le concert des nations.
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Être compris, c’est être reconnu jusqu’au bout comme une personne, et non uniquement comme un corps. C’est recevoir la main tendue, le cœur ouvert à la souffrance : le fardeau est moins lourd à porter lorsque l’on n’est pas seul. Être compris dans sa vulnérabilité, sa faiblesse, sa dépendance, n’est-ce pas là, au fond, la plus belle promesse de la fraternité républicaine ?
Cette compréhension a été rendue possible par les pionniers des soins palliatifs, qui ont permis d’affirmer le refus de l’obstination déraisonnable, la reconnaissance des directives anticipées et le droit à la sédation profonde. Les Français leur en sont reconnaissants : ils font massivement confiance à cette approche pour soulager les souffrances en fin de vie.
J’aimerais exprimer ma gratitude à nos soignants, si courageux, si bienveillants – ils sont la fierté de notre République du soin.
Pourtant, vingt ans après leur création, les soins palliatifs restent trop méconnus. Les Français les plébiscitent, mais les identifient mal. Ils demandent aujourd’hui un accès effectif, pour tous et partout. C’est à cette attente qu’il nous faut répondre par un développement massif, ambitieux et équitable de ces soins, ce que défend avec conviction notre collègue Annie Vidal. Son texte concrétise une exigence républicaine essentielle – l’égalité devant l’accompagnement ultime.
La République, c’est aussi garantir, jusqu’à la dernière heure, la bienveillance des soins, la chaleur d’une présence, la dignité d’un accompagnement, non seulement dans les unités spécialisées, mais aussi à domicile, dans les Ehpad, dans les hôpitaux généraux et dans ces maisons d’accompagnement à taille humaine que nous allons créer. Il est temps de bâtir une véritable culture palliative, intégrée à la formation, aux parcours de soins et aux mentalités.
Cette proposition de loi qui s’inscrit dans la stratégie décennale du gouvernement, dotée de 1 milliard d’euros, structure et amplifie cette ambition en tissant des liens entre les acteurs du soin et en reconnaissant la place des aidants, ces piliers silencieux et essentiels. D’ici dix ans, chaque département devra être doté d’au moins une unité de soins palliatifs, afin de corriger les disparités territoriales. La coordination sur le terrain sera renforcée pour garantir une prise en charge fluide et continue des patients. Les tarifs seront encadrés pour prévenir toute inégalité d’accès liée au coût. Un plan de soins personnalisé sera systématiquement proposé, intégrant les besoins médicaux, psychologiques et sociaux de chaque patient. Des campagnes d’information seront déployées pour sensibiliser le grand public et déconstruire les idées reçues. Par ailleurs, le gouvernement devra présenter au Parlement des rapports sur plusieurs réformes attendues.
Notre groupe, Ensemble pour la République, laisse à chacun de ses membres la liberté de vote, mais j’espère que nous soutiendrons unanimement ce texte.
Il ne s’oppose pas à celui sur l’aide à mourir, bien au contraire. Les deux propositions de loi sont les deux volets d’un même regard porté sur la fin de vie, qu’il convient d’envisager dans toute sa complexité. Lorsque la souffrance devient réfractaire, lorsque le pronostic vital est engagé, certains ne demandent plus seulement à être soulagés, mais à pouvoir choisir, en conscience, les conditions de leur départ. Ils ne réclament pas la mort, mais la liberté de mourir dignement, lorsque la vie n’est plus que souffrance. Comprendre, c’est aussi entendre cette demande. C’est reconnaître que la fraternité, parfois, consiste à ne pas imposer à l’autre de vivre ce qu’il ne peut plus endurer. C’est l’objet du second texte, qui fixera un cadre strict à cette possibilité.
En soutenant ce plan ambitieux de soins palliatifs, nous faisons le choix de mieux accompagner, de mieux comprendre celles et ceux qui s’apprêtent à quitter la vie et de leur offrir, jusqu’au bout, la possibilité d’être reconnus pour ce qu’ils sont, ce qu’ils vivent et ce qu’ils ressentent.
« Ce n’est pas la mort que l’on redoute, c’est de mourir sans avoir été compris », affirmait l’académicien : mieux entendus et respectés dans nos choix de vie, nous redouterons peut-être un peu moins notre fin.
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Il y a vingt ans, il introduisait, dans la première loi sur la fin de vie, l’interdiction de l’obstination déraisonnable et la reconnaissance des directives anticipées. Onze ans plus tard, avec Alain Claeys, ces directives étaient revalorisées, et le droit à la sédation profonde, affirmé – autrement dit, le droit de ne pas souffrir et de ne pas subir, comme l’a rappelé Olivier Falorni.
Ces textes étaient la concrétisation d’un mouvement profond : celui d’une médecine qui, lorsqu’elle ne peut plus guérir, ne se détourne pas, ne se résigne pas, ne s’acharne pas non plus, mais reste présente ; une médecine qui soigne autrement, en soulageant, en écoutant, en accompagnant – bref, en tendant la main, comme l’a dit Mme la ministre.
Si la question des soins palliatifs peut rejoindre celle du grand âge, enjeu de société colossal, elle ne s’y résume pas, car nous voulons une fin de vie digne pour chacun, du plus jeune au plus âgé. Or, depuis longtemps, nous faisons tous le même constat : si tout le monde reconnaît l’excellence de nos unités de soins palliatifs, nombreux sont ceux qui déplorent l’accès inégal à ces soins.
Aujourd’hui, nous souhaitons relever collectivement ce défi, car il recouvre des enjeux profondément républicains. Une République plus fraternelle implique un accès à des soins palliatifs de qualité, pour tous et partout ; des soins en nombre suffisant, inscrits dans des parcours divers : du domicile à l’hôpital, de l’Ehpad aux structures alternatives. En effet, les soins palliatifs ne sont pas uniquement dispensés dans des unités spécialisées.
Chacun de nous porte en lui une histoire, une expérience, un souvenir de fin de vie. C’est un moment redouté, mais que l’on traverse mieux lorsque l’on se sent accompagné – que l’on soit patient, proche ou aidant. Pour ma part, j’ai eu la chance d’être bien soutenu par les soignants de l’hôpital de Tourcoing, quand j’ai vécu cette situation en tant que proche. Récemment encore, aux côtés des équipes du docteur Guillaume Bouquet, j’y ai rencontré des soignants engagés, passionnés et profondément investis, qui méritent notre reconnaissance. Je veux saluer ici leur professionnalisme, leur dévouement et leur humanité : ils soignent les corps et apaisent les âmes.
Le texte que nous examinons aujourd’hui, défendu avec courage et détermination par notre collègue Annie Vidal, vise à tenir la promesse républicaine d’une fin de vie digne et apaisée. Six Français sur dix en situation palliative ne sont pas pris en charge comme ils devraient l’être. Cette situation ne résulte pas d’un choix, mais d’un manque de structures, d’information ou d’équipes disponibles. Cette réalité frappe d’abord les territoires ruraux, les zones sous-dotées et les personnes isolées. Le cadre juridique existe, mais les moyens font défaut. Il nous faut mettre un terme à cette situation ; c’est un axe prioritaire de progrès pour notre modèle social de santé.
La proposition de loi Vidal vient structurer, amplifier et sécuriser les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la stratégie décennale des soins d’accompagnement – une stratégie sans précédent, dotée d’un financement de 1 milliard d’euros sur dix ans. En période de forte tension budgétaire, il faut saluer cet effort, et en reconnaître les premiers effets. Lorsqu’un système gagne en efficacité, en présence et en humanité, c’est beaucoup de souffrance en moins.
« Personne ne sait combien de temps peut durer une seconde de souffrance », écrivait Graham Greene. Raison de plus pour aller plus loin, plus fort, plus vite.
Ce texte propose un cadre structuré, lisible et cohérent. Il dessine les contours d’un maillage territorial plus juste. Il encourage les équipes mobiles et les synergies entre l’hôpital, le domicile et l’Ehpad. Il soutient les aidants, renforce la formation des professionnels, notamment en intégrant les soins palliatifs dans la formation initiale des médecins et des soignants – car la culture palliative doit s’enraciner dès l’université.
Il innove aussi, avec la création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, des lieux à taille humaine pour ceux qui ne peuvent rester chez eux mais qui ne relèvent pas d’une hospitalisation classique. Ces structures sont attendues, et elles sont nécessaires. Ce seront des lieux de soin, mais aussi de vie, de lien, de présence.
Cependant, dans ce texte, l’essentiel ne tient pas uniquement à l’organisation : c’est la vision, celle d’une société qui ne laisse personne seul ; celle d’un accompagnement global. La fin de vie n’est pas un protocole, c’est un moment de vérité et d’intimité, où une main, un regard, une voix comptent autant qu’un traitement.
Cette vision n’est pas contradictoire avec nos débats à venir sur l’aide à mourir. Elle en est, au contraire, le socle indispensable : il ne peut y avoir de liberté véritable sans un accès effectif, universel et équitable aux soins palliatifs. Il ne peut y avoir de choix sans alternative.
Accompagner, ce n’est pas « décider à la place ». C’est être là, reconnaître l’autre dans sa souffrance, son autonomie, sa volonté. C’est un acte de civilisation ou, à tout le moins, un acte civilisateur.
Soutenir ce texte, c’est refuser que les dernières heures soient invisibles ; c’est affirmer que la solidarité redouble d’attention quand la vie devient plus fragile ; c’est incarner nos valeurs républicaines jusque dans l’intime, quand elles rejoignent et apaisent ceux qui en ont le plus besoin.
C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République soutient la proposition de loi d’Annie Vidal, adoptée à l’unanimité en commission. Gageons qu’elle le soit aussi dans cet hémicycle.
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Cette proposition de résolution, défendue avec une grande qualité d’écoute par notre collègue Constance Le Grip, affirme la solidarité de l’Assemblée nationale avec Boualem Sansal et, par son intermédiaire, avec tous les écrivains et intellectuels francophones bâillonnés pour leurs idées. J’en profite, monsieur le ministre, pour saluer notre diplomatie, qui œuvre avec qualité pour déjouer les situations les plus complexes. Nous lui adressons nos encouragements.
La France et l’Algérie ont une relation personnelle, liée à l’histoire. Leur intérêt commun consiste à « surmonter les polémiques et les surenchères », pour reprendre les mots de Jean-Pierre Chevènement. Je regrette amèrement que les deux extrémités de notre assemblée aient avivé, durant la séance, polémiques et surenchères, ce qui ne nous aide pas, bien au contraire.
Nous comptons sur le gouvernement et sur les institutions européennes pour tout mettre en œuvre afin de redonner le sourire aux filles de Boualem Sansal, le sourire à la liberté. Défendre Sansal, c’est défendre la liberté de la langue française, la dignité de l’esprit critique et l’universalité des droits de l’homme. Le groupe Ensemble pour la République votera avec détermination en faveur de cette proposition de résolution européenne.
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En réclamant solennellement sa libération, nous défendons bien plus qu’un homme, nous défendons un principe universel : aucune nation ne peut se dire libre si elle enferme ses écrivains. Albert Camus, fils de cette terre algérienne, écrivait que la liberté est une « conquête perpétuelle ». Aujourd’hui, cette conquête a un nom, un visage, une urgence : Sansal. Une société qui emprisonne ses auteurs est une société qui se condamne elle-même. Libérez Sansal, libérez la pensée, libérez la vérité ! C’est tout le sens de la proposition de résolution européenne promue par notre collègue Constance Le Grip et que le groupe EPR soutient avec détermination.
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Socrate en fut l’un des premiers martyrs. Il a bu la ciguë pour avoir osé penser autrement, pour avoir interrogé les dogmes et mis la vérité au-dessus du conformisme. Sa sagesse, fondée sur le doute et l’examen de soi, continue de hanter toutes les consciences éprises de liberté, car les grandes avancées humaines sont souvent nées de voix qu’on a d’abord voulu faire taire.
Aujourd’hui encore, cette liberté est mise à l’épreuve. Et aujourd’hui, c’est un écrivain, un intellectuel, un homme de lettres, qui en paie le prix : Boualem Sansal. « Il y a des écrivains qui ne sont pas des écrivains comme les autres », affirmait Christine Angot. Assurément, Sansal est un de ces écrivains « pas comme les autres » ! C’est une conscience insoumise, un écrivain lucide qui n’a jamais transigé avec la vérité. Il est emprisonné en Algérie pour avoir exercé ce que nous considérons ici comme un droit fondamental : critiquer, interroger, nommer les dérives.
Dans , il imagine un régime totalitaire régi par une idéologie religieuse fanatisée. Il s’en prend non pas à la foi, mais à son détournement à des fins de pouvoir. Il met en garde, il éclaire, il résiste avec l’arme la plus pacifique et la plus redoutable : ses mots. Et c’est précisément ce courage des mots qu’on lui reproche. Sansal confiait vivre dans un pays où « écrire est un acte de résistance ». Depuis six mois, il est détenu, mais ce qu’on cherche à réduire au silence, ce n’est pas simplement un individu, c’est une parole libre, un regard implacable sur le réel, un miroir tendu à la société.
Ce miroir inquiète, ébranle les régimes qui redoutent l’éveil des consciences. Il met mal à l’aise ceux qui veulent imposer l’oubli, la soumission et le silence. Ce n’est pas la première fois que Sansal subit la censure. Son roman avait été interdit. Il posait alors une question terrible qui place chacun face à sa responsabilité, non seulement celui qui écrit mais aussi celui qui le lit : que faire face à l’injustice ? Se taire ? Lui a fait le choix de parler, de mettre des mots là où règnent les non-dits. Et parce qu’il a choisi la lucidité, on tente aujourd’hui de l’éteindre.
Sansal ne s’est jamais réfugié dans l’ambiguïté : il écrit avec clarté et rigueur, avec cette langue sans détour qui nomme les choses. Il a toujours préféré l’inconfort de la vérité à la facilité du renoncement. Il paie ce choix au prix le plus fort, mais cela fait de lui un homme debout, un écrivain au sens noble : celui qui révèle ce que d’autres veulent dissimuler. Nous avons appris qu’une idée ne s’enferme pas, qu’une œuvre ne se censure pas durablement et que la littérature ne se bâillonne pas. On peut emprisonner un corps, mais jamais l’élan intérieur qui l’anime.
Sansal incarne un lien vivant entre la France et l’Algérie. Il unit deux histoires, deux mémoires, deux peuples. Il a choisi la France pour sa fidélité à la liberté de pensée, pour son attachement à ceux qui écrivent, qui contestent et qui éclairent. Ce combat dépasse donc son cas personnel : il s’agit d’un combat pour la dignité humaine, pour le droit d’alerter, d’interroger et de ne pas se soumettre. En exigeant sa libération, nous rappelons une évidence : penser n’est pas un crime ; dire la vérité n’est pas une faute ; écrire ne devrait jamais exposer à un danger.
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C’est pourquoi il faut que nous puissions très rapidement travailler avec l’AMF. Je compte d’ailleurs réunir ici, le 21 mai, tous les acteurs de la chaîne RGA et les représentants du gouvernement, de manière à ce que nous avancions ensemble. En effet, les axes de progrès sont nombreux. Le fonds sécheresse, adopté dans la dernière loi de finances mais n’entrant véritablement en vigueur que l’an prochain, est évidemment d’une grande importance.
Ne nous y trompons pas : il y a quelques années, nous avions adopté un dispositif comportant deux enveloppes, à l’opérabilité fortement contestable. Gardons-nous de créer une usine à gaz telle que l’argent n’irait pas là où il doit. Il nous faut accompagner un changement de culture, auquel certains résistent : ayant à arbitrer entre un arbre qui fragilise la maison en pompant beaucoup d’eau et la maison elle-même, les gens le font parfois en faveur de l’arbre. Cet accompagnement indispensable doit être fourni par un État aussi décentralisé que possible, au niveau du propriétaire ou de la parcelle. Nos concitoyens vivent un véritable drame, moins reconnu que ceux qu’entraînent d’autres catastrophes naturelles, comme les inondations. En effet, la sécheresse et les fissures sont plus insidieuses, plus silencieuses.
Merci pour votre réponse, mais il faut aller plus vite, plus loin, plus fort !
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Je salue donc l’effort du gouvernement qui, dans un contexte financier tendu, consacre un budget à la prévention de ce phénomène. Mais cet effort sera-t-il suffisant pour subventionner les premiers travaux de prévention et de réparation, qui visent à traiter annuellement 4 000 maisons grâce à des mesures dites horizontales ? La Caisse centrale de réassurance estime leur coût à 40 millions d’euros.
D’ailleurs, comment le gouvernement compte-t-il utiliser ce fonds, sélectionner les bénéficiaires et promouvoir le dispositif ? Comme il l’a fait pour Breil-sur-Roya, l’État envisage-t-il d’utiliser davantage le bureau central de tarification, en adoptant une approche numérique et omnicanale plus moderne ?
Dans mon rapport sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles, j’avais préconisé un pilotage stratégique au plus haut niveau. À défaut, il faudra une démarche à la maille des propriétaires individuels pour mieux faire connaître les moyens de la prévention. Il sera naturellement utile de s’assurer de la bonne coopération des maires, qui sont en première ligne. Pour aller plus loin encore, ne pensez-vous pas que les assureurs ont tout intérêt à créer une association de prévention des risques naturels pour les biens immobiliers, comme ils l’avaient fait pour la prévention routière ?
Enfin, et pour nous attaquer davantage aux causes des fissures qu’à leurs symptômes, il nous faut plutôt développer la recherche de solutions horizontales, visant à stabiliser le taux d’humidité sous les maisons, plutôt que de nous résigner aux mesures verticales – micropieux, résine –, plus coûteuses, plus invasives et donc peu vertueuses sur le plan écologique. Dans ce but, et pour aller plus vite, le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a-t-il l’intention d’engager le changement réglementaire et normatif nécessaire ?
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Le rôle unique des Ceser dans la représentation de la société civile, organisée à l’échelle régionale, garantit une démocratie participative territoriale. Dans notre système républicain, rares sont les espaces où les acteurs économiques, sociaux, environnementaux et associatifs peuvent formuler ensemble des avis sur les politiques publiques régionales.
Supprimer ou affaiblir les Ceser reviendrait à priver la région d’un outil précieux de dialogue, d’anticipation, de coconstruction des politiques publiques, au moment même où nous appelons de nos vœux des décisions au plus près des territoires. C’est pourquoi leur contribution doit non seulement être préservée, mais aussi pleinement intégrée à toute réforme visant à alléger les procédures de décision, sans affaiblir la participation démocratique ni la cohérence territoriale. C’est tout le sens de l’amendement n
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Leurs polices municipales travaillent en bonne intelligence avec la police nationale afin d’échanger quotidiennement des informations, et d’accroître l’efficacité de leurs actions. Je salue les efforts des maires et des forces de sécurité.
Si je souhaite vous interroger sur l’état global des faits de délinquance dans ma circonscription et sur les moyens mis en œuvre par l’État pour les combattre, ma question concerne principalement les vols de voitures. Certains observateurs nationaux estiment qu’on en compte quatre toutes les minutes et que, dans 90 % des cas, ces vols ont lieu sans aucune effraction.
Les régions les plus concernées sont naturellement celles où se situent les grandes métropoles, comme celle de Lille, ville frontalière de surcroît, et proche des grands ports de transit comme Dunkerque, d’où les voitures sont ensuite expédiées vers l’Afrique ou les Comores.
Les véhicules les plus convoités sont les SUV, à 62 %, tandis que les vols de véhicules hybrides et électriques progressent pour deux raisons. D’une part, les modèles sont plus récents et leur valeur à la revente plus importante. D’autre part, le vol électronique – sans effraction mécanique – devient la norme.
En effet, les clés électroniques favorisent les vols discrets de voitures récentes et en parfait état. Les escrocs arrivent à copier la signature des clés électroniques en captant leur signal depuis le pas-de-porte de la maison lorsque le propriétaire dépose son trousseau dans le vide-poche.
Comment lutter plus efficacement contre ces nouvelles formes de délinquance, dans le cadre d’un dialogue avec les constructeurs automobiles et les assureurs ?
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Intégrés il y a trente-quatre ans au régime « Cat nat », modèle alliant mutualisation des risques et solidarité entre assurés dont il faut rappeler le caractère unique en Europe, les RGA n’ont pourtant jamais bénéficié d’un plan massif de prévention à l’égal des plans Inondation ou Tempête.
C’est la raison pour laquelle mon rapport formule une trentaine de propositions déclinées autour de trois axes : réduire la survenance des RGA ; adapter le logement vulnérable au changement climatique ; reconnaître au sinistré un véritable statut de victime. En France, plus de 10 millions de maisons sont potentiellement vulnérables, soit la moitié du parc de maisons individuelles. Il nous faut donc agir vite et fort.
Ma question aborde deux points principaux. D’abord, s’agissant de la prise en charge des victimes les plus gravement atteintes, il conviendrait de les recenser et d’évaluer cette prise en charge sur tout le territoire national, sous la coordination de nos préfets. Avec l’aide des maires, il s’agirait de les accompagner à plusieurs niveaux en proposant un relogement lorsque la maison se révèle inhabitable, et en assurant un accompagnement psychologique car les fissures cassent autant les propriétaires que les maisons.
Ensuite, il convient de mettre les maires au cœur du combat contre le RGA. Certains d’entre eux dressent déjà de façon empirique les cartes de la sinistralité de leur commune. Il faut favoriser la transmission d’informations par les assureurs et la caisse de réassurance, de manière à compléter les cartes du BRGM – Bureau de recherches géologiques et minières – mises à disposition du grand public sur le site georisques.gouv.fr, afin de mieux connaître la sinistralité et de mieux informer les potentiels acquéreurs.
D’autres élus assurent une vidéosurveillance météo, grâce à des ministations qui mesurent la variation en eau des couches superficielles du sol. C’est une expérience utile qu’il conviendrait de soutenir et de généraliser dans le cadre d’un protocole avec Météo-France.
Afin de prévenir le phénomène de manière horizontale, il faut accompagner les maires pour la surveillance de la végétation du jardin ou de l’écoulement des eaux, et les assister dans le cadre de l’instruction des demandes de permis de construire pour l’extension des maisons.
Bref, je vous invite à déployer une véritable culture des RGA, en prévoyant une planification, des mesures de prévention et de gestion courante en matière d’urbanisme. Je sais que le Gouvernement travaille, notamment dans le cadre de réunions interministérielles, pour améliorer la prise en compte des RGA au niveau national. Pouvez-vous nous faire un point d’étape et nous indiquer les propositions du rapport que vous souhaitez retenir et appliquer, le cas échéant ?
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Relier les territoires et les pays africains est aussi une manière de mettre en avant une France diverse et pluraliste, qui dément la centralisation ou l’autoritarisme caricaturés par nos détracteurs. Ces liens démultipliés permettent de ne plus donner de prise à nos adversaires : nous parlons alors de nous tels que nous sommes, et non d’un fantasme. Nous donnons aussi accès à des guichets de solutions partout sur notre territoire pour outiller nos initiatives à destination de l’Afrique ou accueillir les meilleurs entrepreneurs et créateurs africains.
À cet égard, madame la ministre, il me paraîtrait utile de créer, au sein de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international du Quai d’Orsay, une direction de l’internationalisation des territoires et des acteurs de la société civile, afin de sortir des seules logiques de la coopération traditionnelle ou des ONG et pour mettre l’intelligence de nos territoires, de nos diasporas et de notre jeunesse au service de la relation entre l’Afrique et la France.
Notre débat à l’Assemblée coïncide par exemple avec la nouvelle édition des appels à projets « Acteurs de l’énergie pour l’Afrique » concernant les énergies renouvelables et la formation professionnelle à la maintenance des équipements et à la gestion des ressources : lancés par la région Hauts-de-France, ils mobilisent des entreprises locales, des clusters de start-up et des opérateurs ; le potentiel de l’équipe France territoriale est ainsi mobilisé au service de partenariats permettant un saut qualitatif des pays africains en matière de développement durable. Dans une relation de pair à pair entre entreprises et entrepreneurs français et africains, les réseaux territoriaux peuvent recenser les besoins en main d’œuvre selon les spécialisations locales. Cela permettra d’accélérer le programme des jeunes professionnels (PJP) mis en œuvre par les antennes de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) en Afrique, qui offre à de jeunes travailleurs africains l’occasion, pendant un temps limité, de développer leur expertise en France. Nous pourrons ainsi favoriser les migrations circulaires afin que le passage par l’Europe assure la montée en compétences des professionnels africains, devienne un accélérateur de développement et change le regard sur les migrations.
Voici quelques exemples, parmi beaucoup d’autres, d’échanges gagnant-gagnant élaborés à partir de la réalité de nos besoins partagés, échanges qui naissent d’un dialogue avec l’autre. Sur le plan économique comme en matière culturelle, l’enjeu est de bâtir des communautés connectées qui se parlent et qui créent. Ce sont elles qui écriront notre futur commun, et on n’y décèle pas une once de discours caricatural antifrançais !
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Cet enjeu saute aux yeux de quiconque traverse le boulevard du Centenaire à Dakar, le poumon commercial de la ville, où des commerçants chinois emploient des jeunes sans qualification ni diplôme : cela améliore un peu la vie de ces Africains et donne une bonne image de la Chine, mais il n’en résulte pas de vraies perspectives structurantes à long terme pour le Sénégal. Notre coopération économique doit être prioritairement orientée vers des projets concrets, visibles, qui créent de l’emploi sur place. Il faut organiser la transformation locale des produits, puis aider à les commercialiser sur le marché européen, dont l’accès reste compliqué pour les importations africaines, qui font l’objet de barrières à l’entrée. L’action de la France doit, dès l’origine, intégrer pleinement les logiques européennes et les instruments de soutien au développement propres à l’Union, car c’est une attente importante des Africains : le partenariat avec la France est, pour eux, un point d’entrée dans l’Europe.
J’ajoute que le fait qu’il n’existe plus aucune chasse gardée de la France en Afrique est bon pour nous comme pour les Africains. Cela oblige nos entrepreneurs à proposer des projets d’excellence. Lorsque nous savons nous montrer attentifs à l’autre et soucieux de construire des relations durables, le savoir-faire français est bien accueilli en Afrique, car nous avons la langue française et une histoire commune en partage. De Digital Africa à Choose Africa et bientôt Choose Africa 2,…
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